COVNENCFNENT DES QUERELLES DE LA RÉGALE

c Oui, disent-ils, je veux que l'on me balte. De quoi vons mêlez-vous, Saint-Père? Nous voulons être • battus. • El là-(lcssus, ils se inettenl ù le battre Iiiioifime.

( Lfttr. de madame de Séfignf, 4 août i080.)

Parmi les usurpations du pouvoir séculier sur l’figlise, il en était une dont les parlements, depuis le commencement du dix-septième siècle, avaient particulièrement pris à cœur le .succès, que la Couronne avait elle- même condamnée d’abord comme manifestement injuste, mais que les conseillers de Louis XIV avaient fini par lui faire approuver, et à laquelle le Saint-Siège devait bjenlôt i-ésister avec une vigueur lout apostolique : nous voulons parler de la régale. On appelait ainsi le droit que s'atlribiiait le roi de France de jouir des revenus d’un certain nombre d’évèchés et de nommer aux iHînéficcs qui en dépendaient pendant la vacance des sièges, jusqu’à ce que les nouveaux titulaires eussent prêté serment de lidélilé et fait enregistrer leur serment à la Chambre des comptes, ce qui s’appelait clore la régale. C’était donc une exceplion au droit commun et une charge pour l’Eglise, qui

CIIAIMTUK PRKMIKR.

s'expliquait d’ailleurs, dans corlains diocèses, par le souvenir des fondai ions que les princes y avaient faites. Le deuxième concile général de Lyon (1275) avait autorisé la régale dans les évêchés où elle était établie par titre de fondation ou par une ancienne coulume, et défendu expressément de l’introduire dans ceux où elle n’élail pas encore reçue. Un grand nombre d’Églises en étaient donc exemptes en France, et notamment toutes celles des provinces de Languedoc, de Guienne, de Provence etdeDaupbiné. Tous les rois, depuis le concile de Lyon, ne par-

' laient de la régale qu’avec limitation. La possessipr^el l’usage étaient les règles sur lesquelles ils jugeaient une Église exempte ou sujette, et ils auraient regardé comme une injustice de l’élablir où elleii’élail pas. L’ordonnance de FiOuis XII, en 1499, suffit pour le prouver à l’égard de ses prédécesseurs, dont on ne rapporte point les déclaralions; « Défendons, disait-il, à tous nos officiers, qu’às archevêchés, évêchés, abbayes et autres bénéfices de notre royaume, èsquels nous n’avons droit de régale ou de garde, ils ne se mettent dedans, sous peine d’être punis comme sacrilèges. »

/ Mais les parlements entreprirent de faire de l’exception la règle: ils introduisirent peu ù peu celte doctrine que la régale était le droit commun de la Couronne, et l’exemption de la régale, une faveur que les Églises devaient prouver par des titres en forme.

Par un édit de 1600 (art. 27), Henri IV déclara ce qui suit : c< N’entendons aussi jouir du droit de régale, sinon en la forme que nous et nos prédécesseurs avons fait, sans l’étendre davantage au préjudice des Eglises qui en sont

LA RÉGALE

exemples. » Cet édit fut enregistré au Parlement de Paris, sans modification; mais, le 24 avril 1608, le même Parlement prononça un arrêt ainsi conçu; « La cour déclare le roi avoir droit de Régale en l’Église de Belley, comme en tonte autre de son royaume^ fait inhibilion et défense aux avocats de faire aucune proposition contraire. »

! Le clergé se plaignit au roi qui, par ses lettres de 1609, sursit à l’exécution de l’arrêt. Louis XIII parut favorable I aux droits de l’Église; mais, dès l’avénement de Louis XiV, ces droits furent plus menacés que jamais, et « il n’y eut point presque d’assemblée du Clergé, principalement depuis 1638, que l’on ne fît une commission pari iculière sur la régale*. » Celle de 1670 en fit présenter une remontrance au roi par l’archevêque d’Embrun ; mais, en 1673 et en 1675, parurent deux déclarations royales, portant que toutes les églises du royaume étaient sujettes à la régale, et que les archevêques et évêques qui ne l’avaient pas encore close, en faisant enregistrer leur serment, accompliraient cette formalité dans les six mois*.

Caulet, évêque de Pamiers, et Pavillon, évêque d’Alel, appuyés sur l’ancienne discipline et sur les canons d’un concile général, n’obéirent pas à cet oixlre. Quoiqu’ils . fussent à la tète de leurs diocèses, l’un depuis trentesix, et l’autre depuis trente-deux ans, le roi prétendit que la régale n’y était pas encore close, et distribua luimême non-seulement les bénéfices qui vinrent à vaquer, mais même ceux qui avaient été conférés par ces prélats, depuis un grand nombre d’années, à des ecclésiastiques

* Procès-verbaux du clergé^ t. V, p. 377 el s.

* Ibid.