‹ Recherches historiques sur l'Assemblée du clergé de France de 1682Chapitre 38 sur 103 · EN MARS ET EN MAI DE L ANNÉE · texte numérisé non relu

EN MARS ET EN MAI DE L ANNÉE

U ne m'appartient pas de juger mes maîtres ni de dire mon sentiment sur la conduite et sur le procès-verbal de tant de grands prélats ; néanmoins une personne, à qui je dois tout et à qui je ne puis rien refuser, ayant désiré que je lui marquasse en confiance ma pensée sur cette affaire , j'ai cru ne pouvoir me dispenser de mettre par écrit ce qui m'a paru de ce procès-verbal et du procédé des prélats qui ont été assemblés à l'occasion des brefs du Pape.

Sur le Rapport des Agents.

1^ Il me parait que les Agents, assemblant les évéques au sujet de la Régale, devaient les prier d'examiner s'il n'y avait rien dans la déclara-

* Archivée, G «.

154 CHAPITRE QUATRIfiME.

tion de 1673 qui fût contraire aux droits de l'Église, pour, en ce cas, le représenter au Roi avec tout le respect qui lui e^t dû. Comme il y a quatre-vingts ans que les évéques, et par des remontrances et par des mémoires, ont fait les derniers efforts pour maintenir la liberté de leurs églises, U fCéiait pas à propos qu*ils passassent ainsi condamnaUm sur cette affaire sans F avoir examinée auparavant^ et cela se pouvait iaire sans manquer à ce qu'on doit à Sa Majesté, puisqu'on en a usé (le la sorte en 1608 et en 1627, lorsque H. de Marillac, le garde des sceaux, fit paraître son code où il se servait de certains termes qui paraissaient favoriser trop ouvertement la prétention du Parlement de Paris sur la Régale universelle.

2* On ne devait point faire mention de la lettre écrite au Roi par la dernière assemblée ^ au sujet du troisième bref du Pape. Cette lettre a paru si mal écrite et si mal concertée à toutes les personnes équitables qu'il me semble qu'étant indigne du nom du Clergé^ il fallait tâcher de l'ensevelir dans un éternel oubli et de n'eu poiut faire mention dans une assemblée où les choses se sont passées avec plus de dignité et de maturité.

5® Puisqu'on avait parlé contre ces libelles injurieux que des prêtres font courir par Paris sans aucun respect pour l'Église et pour ses ministres, et où il semble qu'ils agissent plutôt en désespérés qu'en chrétiens et qu'en prêtres, déchirant la réputation des prélats sans garder aucune mesure, il fallait y apporter quelque remède; car enfin Calvin a eu plus d'égards pour les évêques que n'en ont ces messieurs dans leurs écrits, où il parait beaucoup de venin et point d'esprit de charité et de religion.

4^ U me semble qu*agissant si hautement contre les brefs du Pape, il fallait autoriser ce procédé par la conduite qu'ont tenue autrefois les évêques en de pareilles rencontres.

5® Les Agents avancent qu'il y a une excommunication actuelle contre H. de Toulouse , et cela ne m'a point paru par la lecture de ce bref.

6® Le livre du sieur Gerbais ne méritait pas qu'on prît fait et cause pour lui, comme on a fait, contre un jugement du Pape. Cela parait trop hardi, et il me semble qu'on pouvait prendre des mesures plus délicates et plus respectueuses sur ce chef que celles qu'on a prises, y ayant peu ou point d'exemples que des évêques aient approuvé ouvertement ce qu'un Pape a condamné.

7^ Des jeunes gens comme des Agents ne devaient pas se donner la liberté de noter les brefs écrits au Roi comme durs et menaçants , cela ne regardant pas le Clergé, ni marquer que l'Église de France est al-

< Lettre du 10 juillet 1680. Yoîr chapitre m.

toquée par les entreprises du Pape. Ces termes ne sont ni assez respectueux, à mon sens, ni assez mesurés.

8*^ Ce n'est point l'usage que les Assemblées prient leur président dénommer des commissaires, encore moins de s^assembler chez lui, à moins qu'il ne soit nommé avec les autres. C'est à lui à les proposer, et i TAssemblée de les agréer ou d'en nommer d'autres.

Sur le Rapport de M. de Reims.

1* Dire qu^il y a de Yaigreur répandue dans ces brefs, noter la chaleur avec laquelle on a engagé Sa Sainteté dans cette affaire ; dire qu'ils sont conçus en des termes farts et durs, surtout le dernier, cela me parait trop dur et pas assez respectueux ; et ce discours conviendrait mieux à un ambassadeur ou à un Procureur général qu*à des évêques.

2^ Il ne me paraît pas que le Pape donne à entendre par son bref qu'il croit que le Roi est capable d'abuser de sa puissance contre le cbcf de l'Église.

5^ Pour ce qui regarde les menaces, bien que je ne les approuye nullement, néanmoins, comme les Papes ont eu quelquefois une conduite forte, d'autres fois une conduite pleine de douceur et de condescendance, je n'aurais pas voulu relever cela, parce qu'il est constant que, dans l'afEûre. des Investitures et en beaucoup d'autres depuis l'an 900, les Papes se sont servis de termes plus durs et plus menaçants que ne sont ceux dont le Pape s'est servi dans son troisième bref. 11 ne faut que lire ce qui s*est passé dans les affaires des empereurs et des rois d'Angleterre.

4" J'aurais évité de traiter les domestiques de M. de Pamiers de séditieux, d'esprits violents qui n'ont pas épargné V artifice et le menwnge, et de Français dénaturés; car, après tout, ils soutenaient la cause de leur église et de leur prélat, comme elle a été soutenue depuis près d'un siècle. Et, s'il y a quelque chose à redire dans leur conduite particulière, il fallait ou l'excuser, ou en parler en des termes plus doux, et par lesquels on témoignât qu*on avait plutôt compassion de leurs excès que de l'indignation et de la colère, en les traitant encore à'esprits emportés,

5<* Il marque qu'il serait de notre devoir de remercier Sa Sainteté des offices qu'elle a voulu rendre aux églises des quatre provinces, si ces brefs n'avaient l'air de monitûms canoniques. Mais s'il est vrai que ces églises soient exemptes de la Régale, comme tous les évéques l'ont prétendu depuis quatre-vingts ans, le Pape soutenant ce droit, comment ks éviques ne le remercient-ils pas et ne lui représentent-ils pas en

même temps qu'il n'est pas à propos, dans la conjoncture présente et ayant affaire à un Roi aussi pieux et aussi juste que le nôtre, de se servir de menaces et de monitions canoniques ; que la matière, s'ils Teulent, ne le mérite pas ; et pourquoi^ en même temps, ne tâchent-ils pas de porter le Hoi à adoticir sa déclaration de 1673 et ce qui s'en est suivi dans quelques diocèses^ en suppliant, avec toute sorte de respect, Sa Majesté de vouloir faire examiner de nouveau les droits et les prétentions des églises de ces quatre provinces? Gela paraîtrait respectueux et pour le Pape et pour le Roi, et plus digne d'évêques qui doivent tâcher de défendre la liberté des églises. Et ce procédé paraîtrait plus capable de prévenir les suites de cette contestation, qui est le motif qu'on prétend qui fait agir les prélats en cette affaire ; et même nous pouvons remarquer dans l'histoire que c'est la conduite que gardèrent avec le Pape les évêques d'Allemagne qui prirent le parti de l'Empereur contre le Pape et contre TÉglise.

6^ L'on dit que les évêques qui croiraient ne pouvoir en conscience se soumettre aux déclarations de 1675 et 1675 étaient obligés de réparer leur faute en se joignant à H. de Famiers. J'aurais évité de traiter celte matière, parce qu'en effet ceux qui ont fait registrcr à la Chambre des comptes les dons des fruits de leurs évêchés n'ont pas cru par là se soumettre absolument au droit de Régale, mais se servir d'un moyen innocent pour se conserver la paix et leurs revenus, en attendant une occasion plus favorable pour représenter au Roi le droit de leurs églises. Et comme il ne s'agit ni de la foi , ni de la discipline essentielle de TÉglise, ni de lu pureté de la morale évangélique, ils ont cru que, sans autoriser la prétention des Parlements, ils pouvaient tolérer et dissimuler pour un temps une chose qui ne leur paraissait pas de la dernière importance, et faire des protestations dans leurs registres que l'enregistrement de leur serment de fidélité et du don des fruits de leurs évêchés ne pourrait nuire ni prèjudicier à la prétention qu'ils auraient d'être exempts delà Régale. Et cette conduite est si régulière qu'on ne peut justement leur appliquer les paroles de saint Cyprien aux libellatiques, ni même les traiter aussi fortement que le Pape a fait dans son dernier bref ; car enfin, tant qu'on ne concourt pas avec la puissance séculière à une chose qu'on ne croit pas juste, et qu'on se contente de la tolérer et d'en gémir ; quand on ne se croit pas en état d'y pouvoir remédier efficacement, on ne peut pas être traité de lâches et de personnes qui trahissent honteusement l'intérêt de leurs églises. Ils suivent en cela les règles de la prudence chrétienne, que saint Augustin conseille eu de pareilles rencontres; et c'est ce que je dis à M. d'Alet, il y a six ans, lorsqu'il me voulut engager par principe de conscience à entrer comme lui ouvertement dans cette affaire qui ne faisait que de naître.

7^ J'aurais évité de dire que le Pape était sans cloute prévenu des impressions de ces esprits emportés, que son bref est rempli d'aigreur; et, puisquon approuve la parole d'Adrien II à Charles le Chauve, j'aurais voulu m'en servir pour excuser le zèle du Pape pour défendre rintérét des évéques de France, quia non oportet ad sonum^ sed ad vUitm respicere.

8* Je n'aurais pas voulu prendre Hincmar pour la règle de ma conduite et pour mon héros. Chacun sait que c'était un évêque artificieux et polUique qui se servait de la science suivant le besoin de ses affaires et les intentions de la cour; que cet esprit versatile tournait les canons à sa fantaisie^ et qu'il avait plus égard aux temps qu'à la vérité et aux règles de t Évangile j lorsqu'il s'agissait de régler sa conduite et de prendre son parti.

9* On se déclare trop ouvertement en faveur de la Régale, et on fait trop valoir les prétentions du Roi et de ses Parlements. En 1635, on traitait cela d'une usurpation sacrilège: c'est ainsi qu'en parlait H. d'Arles, en parlant au Roi à la tôte d'une assemblée.

Il y a quatre- vingts ans que les évôi^ues tâchent d'appuyer la cause (le l'Église ; et présentement les évéques appuient celle du itot, et se fervent des raisons que leurs prédécesseurs ont si souvent réfutées. Il parait en cela un trop grand changement, sans qu'il soit rien survenu qui oblige les évéques à en user de la sorte, et d'aller plus loin que les anciens arrêts du Parlement rapportés dans Fontanon, où les Rois sont exclus du droit de Régale dans les églises où ils n'en sont pas en possession depuis quarante ans. Ainsi j'aurais laissé dire aux Procureurs généraux que le fondement de la Régale ne peut être contesté, que cette question n'est pas si aisée à décider en notre faveur qu'on Va voulu persuader au Pape ; toutes ces expressions donnent trop d'avantage aux Parlements, et ils s'en serviront un jour contre les évéques mêmes ; et que les évéques sont persuadés avec le reste du royaume qu'il n'y a autre tribunal que le Conseil où cette affaire puisse être traitée.

10* Après avoir établi le droit des quatre provinces sur une déclaration donnée en 1606 en leur faveur et enregistrée sans modification ; et après avoir dit que les prélats s'élevèrent alors avec raison contre l'arrêt du Parlement de Paris donné en 1608, comment ne tâchent-ils pas aujourd'hui de faire comprendre au Roi la justice de la prétention de V Église? Et comment peut^on blâmer aujourd'hui ce qu'on trouve que les évéques ont eu raison de faire au commencement de ce siècle ?

11" J'aurais évité de dire que les évéques des quatre provinces ont produit leurs titres, et qu'ainsi le jugement qu'a rendu le Roi est contradictoire. La plupart des évéques des quatre provinces n*ont pas produit leui^s titres. Jamais on n'a produit ceux de Grenoble, et jamais

on ne m'a sommé ni fait dire de les produire; et cest faire un irèsgrand tort à l Église que de dire que ce jugement estcontradictohref et qu ainsi c'est une affaire finie. Au lieu que plusieurs personnes dignes de foi assurent que les commissaires voyant le droit de quelques évêchés très bien etoUî, notamment celui de Gahors dont l'évêque poursuivit pendant trois ans le jugement sans l'avoir pu obtenir, et n osant juger en faveur de TÉglise, avaient cru devoir conseiller au Roi île donner une déclaration en faveur du droit de la Régale universelle^ afin qu'ensuite ils pussent juger les causes des églises particulièrei sur le fondement de cette déclaration^ comme on juge le droit des Abbesses nommées par le Roi sur ledit par lequel Henri III sert attribua le droit, bien que le Pape ne le lui eût jamais votUu donner dans le Concordat. 11 ne s'agit pas de savoir si ce conseil qu*ont donné ces commissaires est juste ; mais je me souviens qu'en 1670, H. deHorangis, qui était à la tête de cette commission, me dit que c'était son avis, et de quelques autres commissaires qu'il me nomma pour lors.

i 2" 11 semble qu'après avoir établi que les évêques ont toujours été persuadés que le droit de Régale est une servitude, qui, principalement en ce qui regarde la collation des bénéfices, ne peut être imposée que par l'Église même ou de son consentement, on témoigne que les églises qui s'étaient conservées jusque-là dans leur liberté naturelle et canonique, ont eu raison de se défendre jusqu'à la déclaration de 1673; car elles ont la même raison maintenant de se défendre, puisque l'Église n'a point imposé ni consenti à cette servitude, et que, sans ce consentement, la déclaration de 1673 n'a pu soumettre indifféremment toutes les églises du royaume à la Régale, ni les priver de la liberté naturelle et canonique, dont on suppose qu'elles ont joui jusques alors. Le principe général détruit l'exception qu'on met ensuite, et appuie tout à fait la conduite de H. de Pamiers.

13<^ On n'expose pas avec assez d'étendue les droits que le Roi prétend en vertu de sa Régale sur les dignités, Théologales, Pénitenceries et sur les bénéfices réguliers qui sont en corps de communauté, sur ceux qui sont en litige, sur ceux où les évêques n'ont que l'alternative avec les chapitres, et où ils n'ont qu'une voix dans l'élection comme chanoines, et où il y a quelque chose à représenter au Roi. Les évêques, à mon sens, devaient examiner ces choses, témoigner le zèle qu'ils ont pour l'Église, et, supplier très-humblement le Roi de vouloir réformer les abus que ses officiers avaient introduits insensiblement dans l'exécution des déclarations. Les prélats auraient évité par là le reproche qu'on leur fera d'avoir dissimulé les torts qu'on faisait à l'Église^ et d'avoir trop généralement pris part pour les droits du Roi contre leurs propres intérêts et ceux de leurs églises et de leurs chapitres.

14*11 est certain que la question de la Régale est une matière de pure discipline sur laquelle l'Église peut varier; mais la coUaticn des bénéfices où U y a des choses spirituelles annexées semble blesser rÉgllse dans ses droits les plus essentiels^ et je ne crois pas que l'Église puisse permettre aux Rois d^user de ces droits tout spirituels et qui appartiennent au Clergé privativement à tous autres.

15<^ Ce qui est dit touchant le Concile de Lyon ne me parait pas bien fonde, ni bienséant dans la bouche des évéques. Car, quelque molif qu'ait eu le Concile de Lyon de faire son canon, quoique l'Église de France n'ait pas tiré grand avantage de ce règlement, il est certain que, rÉglise ayant décidé les choses nettement et du consenlemcut des Rois eo une niatîère qui la regarde, on na pas raison, surtout un évêque, dédire quon veuille exciter des divisions, torsquon tâche de procurer Yexécution d'un canon approuvé de faut le monde. Quelques bons règlements que fiissent les Conciles, il n'arrive que trop souvent qu'on y résiste, et que ces règlements ne sont pas exécutés ; mais cela n'empêche pas que ces canons et ces règlements ne soient des barrières saintement établies pour arrêter la cupidité des hommes, et le Pape et les prélats sont en droit d'y recourir et de réclamer, et de redresser les abus qui se glissent de temps en temps. Et si, sur le fondement que les canons sont mal exécutés et que la coutume prévaut au contraire, il lallait laisser aller toutes choses dans le désordre, le Concile de Trente et les autres qui ont travaillé à la réformation de l'Église Tauraient troublée en y introduisant des nouveautés prétendues ! C'est le reproche qu'on a fait à saint Charles et à tant de saints évéques, et le Clergé ne deTfait pas autoriser cette conduite. Car bien qu'il soit vrai qu'on ne peut pas exécuter les saints canons dans toute leur étendue, cependant ce sont les règles que le Saint-Esprit a formées et sur lesquelles il faut corriger tous les abus, qu'il faut toujours avoir devant les yeux. C'est sur ces règles que sont fondées toutes les libertés de l'Église gallicane. Et la protestation que fit le grand cardinal de Lorraine, archevêque de Reims, au R<>i, au nom de tous les évéques de France, dans le Concile de Trente, apprend aux évéques à ne jamais autoriser le violement de ces canons, sous prétexte qu'ils sont mal observés, et appuyer par là indirectement la liberté qu'on ne prend que trop souvent de suivre la coutume et le relâchement au préjudice des lois de l'Église.

16® Les évéques mettent dans un trop grand jour les prétentions dos Parlements, et ne devraient pas dire, ce me semble, que les Rois ont maison de ne pas se soumettre au Concile de Lyon pour le fait de la Régale. hmais les Rois ni les magistrats même n*ont osé aller si loin, et avancer une proposition qui peut avoir des suites si fâcheuses.

17® Je n'aurais pas voulu marquer que le Clergé a eu des raisons

très-fortes pour se soumettre aux Déclarations de i673| puisqu'en effet le Clergé ne les a pas acceptées, et ne s*y est pas soumis en reconnaissant le droit de Régale, bien qu'il ait exécuté les ordres du Roi à T^ard de l'enregistrement de leurs lettres à la Chambre des comptes.

18* L'on suppose que Tusage de la Régale s*est introduit contre la disposition des saints canons. Cela fait voir qu'on doit la réduire et non pas l'étendre, et ce principe paraît contraire à ce qu'on a dit auparavant en faveur des droits du Roi.

Le passage d'Yves de Chartres par lequel on conclut est admirable; mais autre chose est de cédera la nécessité des temps, quand on ne peut mieux faire, et de tolérer ce qu'on ne peut empêcher après avoir représenté ses raisons au Roi ; avtre chose de passer condamnation sans avoir examiné les choses et sans avoir fait ses efforts pour obtenir de Sa Majesté' la liberté dont les églises particulières ont joui jusque présent^ comme ce rapport si éloquent et si savant l'établit en plusieurs endroits.

Sur le livre du sieur Gerbais.

Comme je n'ai pas lu cet ouvrage, il est mal aisé d'en former un sentiment sur la délibération de TÂssemblée. Les précautions que Ton prend touchant le droit de juger des matières de foi et de discipline, et d'être jugés dans les provinces et, siur appel à Rome, par les délégués, sont très-justes. Les deux choses qui me feraient de la peine en ceci, c'est qu'on approuve nettement un livre que le Pape a condamné^ ce qui paraît contraire au respect qui est dû au Saint-Siège^ et qui n'a point d'exemple dans l'histoire de V Eglise, lorsque les Papes ne sont pas manifestement tombés dans l'erreur. J'aurais mieux aimé autoriser ces deux maximes simplement, sans louer et approuver un livre que le Pape a noté si durement, ou j'aurais voulu en particulier voir ce qu'il y a qui mérite censure^.

En deuxième lieu, bien que la prétention des évéques de France soit très-juste et très-bien fondée, il faut néanmoins convenir que les anciens canons sur lesquels on appuie ce droit n'ont pas été exécutés depuis près de cinq cents ans. Et, comme dans le droit de la Régale, on soutient que l'inexécution des anciens canons sufGt pour qu'on ne puisse

* Voici ce qu'écrivait conridentidiement au P. de la Chaise sur le livre de Gerbais l'abbé Dirois, gallican oulré, aUacbé è la légation du cardinal d'Estrées : <r J'ii achevé de faire transcrire les remarques que j'ai faites sur le livre de M. Gerbais... Il serait de dangereuse conséquence que l'assemblée autorisât ce livre, car il y a plusieurs choses dont celte cour pourrait se prévaloir contre les rois et même contre les évéques. Il y en a sur lesquelles il conteste mal à propos et contre la vérité l'autorité du Pape, et il y en a quantité d'autres qu'il n'est pas à propos que le Glergu appuie pour son honneur, a Archives^ G *.

Là petite assemblée de 1681. 101

pis tirer de grands avantages du canon du Concile de Lyon, je ne vois pas comme ou peul soutenir, dans le même écrit, qu'il s'en faut tenir invariablement aux anciens canons au fait du jugement des éyéques, puisqu'il est constant que les derniers exemples y sont contraires, et, depuis quatre cents ans, il n'y a presque pas eu en France de jugement d e\éques que par les délégués du Pape, et cela du consentement du Roi, et méinc, en 1645, du consentement du Clergé ; si bien qu*il parait &ui'prenant que, dans le même écrit, on veuille s'en tenir au règlement des aucieos canous, bien qu'il y ait très-longtemps qu'ils n'ont été exécutés, el qu'on croie que le Pape n'a pas raison de demander que le canon dn Coiicile de Lyon, qui n'est que l'exécution des anciens canons et qui a été reçu et approuvé de toutes les puissances ecclésiastiques et séculières, soit exécuté, sous prétexte d'une déclaration donnée en 1673.

Ainsi, ma pensée aurait été d'approuver les deux maximes du livre de Gerbais sans approuver ni louer son livre, ou, si j'en avais parlé, c'eût été pour ordonner simplement qu'on l'examinerait, pour ne pas choquer directement le jugement du Pape qui a droit de conûrmer ou d'infirmer les nôtres. Il me parait qu'en cette occasion on devait garder plus de niesure avec le Saini-Siége, dont on reconnaît si hautement la piimauté d le pouvoir dans ce procès-verbal.

Sur les brefs au sujet des Religieuses de Charonne.

1* 11 semble que la procédure de H. de Paris a été aussi irrégulière que celle du Pape dans l'élection de Tabbesse de Charoniie, car, quoi qa'oa en dise et qu'on pallie, il est visible que M. de Paris pouvait et derait nommer une religieuse de la maison, on au moins de Tordre, pour ^ supérieure, en attendant que la sœur Angélique Le Maître eût des iiolks et une permission de changer d'un ordre sévère à un ordre plus doQx, ce qui ne se peut faire que par l'autorité du Pape et avec de grandes raisons. M. de Paris ne l'a point fait, et lui a donné une commission pour appuyer la nomination qu'elle avait eue du Roi, et pour la mettre en possession et dans le régime actuel de Tabbaye d'un autre (irdre. Le Pape, voyant qu'on voulait éluder son refus et les règles de fÉglise, donne des brefs pour confirmer l'élection et pour l'ordonner. k veux convenir que, suivant les maximes présentes, ces brefs peuvent psser pour abusifs; mais au fond, le Pape les donne pour maintenir le droit d'une élection canonique contre l'intrusion de la sœur Angélique. Comment le Clergé de France reconnaît-îl qu'il n'est |)as en droit d'exor initier tes procédures de M. de Paris, parce qu'il rCest pas son juge, cl ju8tifie-t-il à tout hasard la conduite de ce prélat, disant qu'il na ]m trouvé d'autre moyen de pourvoir aux besoins de cette maison,

L'un de ces écrits^ portait l'épigraphe suivante qui sera la meilleure concluùon de ce chapitre :

«c Yœ vobis, filii desertores! haec dicitDominus : habuislisconcilitim et non ex me ; fecistis conventionem et non per Spiritum meum •. »

* Ms. (le S.-Sulpice, (. III.

' IsJïe, en p. XXX, apud Cyprian. Episl. 53.

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