CHAPITRE V

OORTOGATION DB L'AttEMBlis DE 1682. — ÉLECTIONS.

• Monsieur, le Roi ayant estimé qne TOns pourrez aenrir plus utilement qu'aucun autre, pour le bien de «on serTÎce et TavanUge de TÉglise, à TAsM^inblée générale du Clergé qui «>e (ioii unir au mois d'oi-tobre prodiain, S. M. m'a ordonm* do TOUS écrire qu'elle a fait choix de tous, » etc.

' (GoLBBaT A l'évéque d'ATrancbes, S7 sept. 1 6fil.

« L'Assemblée se va tenir. On veut qne j'en soif. • (BossoET à Rancé, septembre 1681.)

« Le Roi voulut que l'évêque de Meaox en fût. »

{Notée de Fleury.)

• ... Cette manière de députation ne mê paraissait pas trop glorieuse. »

{Mémoire$ de Daniel de Cosnac.)

Quelle devait être , d'après les lois de l'Église et celles de 'Etat, l'autorité de TAssemblée du Clergé convoquée pour le !• octobre 1681?

Les lois de TËglise ne reconnaissent que les Conciles provinciaux, nationaux ou généraux, suivant quon y appelle régulièrement les évéques d'une ou de plusieurs provinces ecclésiastiques, de toute une nation ou du monde entier. L'Assemblée projetée ne devait être évidemment ni un Concile provincial, ni an Concile cBCuménique. Serait-ce un Concile national? Mais alors il fallait observer toutes les formes canoniques pour le constituer légitimement, par exemple, y appeler tous les évéques

de France sans aucune exception, et reconnaître qu'il ne 8*y ferait rien de valide sans Tassentiment du Pape. Car c^est une maxime fondamentale que les évoques de tout un royaume, ou seulement de plusieurs provinces ecclésiastiques, ne peuvent se réunir en Concile sans l'autorisation du Souverain Pontife. Mais Louis XIY ne voulait convoquer qu'un petit nombre de prélats choisis par lui, et ne pensait sans doute pas à solliciter d'Innocent XI la permission de lui faire la guerre. Il essaya donc de tirer parti d'une autre espèce d'assemblées reconnues par les lois de l'État, et que tenait tous les cinq ans une partie du Cierge français.

L'entreprise était pleine de difRcultés , car on voulait obtenir des évéques une décision théologique, et les assemblées quinquennales du Clergé de France n'avaient, suivant la remarque de Portails lui-même, rien de commun avec les Synodes ou Conciles. Elles n'étaient convoquées que pour un objet temporel; elles l'étaient dans des formes spéciales et elles avaient une constitution particulière. Le Clergé était convoqué comme ordre de rËtat, sous la protection du Roi, et non comme corps d*évèques pour juger les questions de dogmes et faire des canons de dis^ cipline^ Comment donc faire délibérer une assemblée purenient temporelle sur des matières purement spirituelles, sans violer toutes les règles de la compétence ?

Je dis matières purement spirituelles, et je n'exagère rien. Toutes les difficultés pendantes entreleSaint-Siége et le Roi étaient désormais ramenées à des questions de principes : c'est un caractère exclusivement spirituel que Louis XIV entendit donner a l'Assemblée, et que l'Assemblée elle-même prit solennellement. Je ne pouvais d'abord me résoudre à le croire , mais j'ai dû me rendre à des preuves authentiques. C'est d'abord une lettre adressée par le Roi, le 16 juillet 1681, aux archevêques de Cambrai et de Besançon pour les inviter à réunir leurs assemblées provinciales. La Franche-Comté et l'Artois étant des conquêtes récentes et des pays d'obédience, la circulaire envoyée le 16 juin à tous les métropolitains du royaume ne concernait pas ceux de

* Ditcaurn et Bopporln, p. 176 et s.

CONYOCATION DE L'ASSEHBLÉE DE 1682. — ÉLECTIONS. 167

Besançon et de Cambrai. Louis XIY écrivit donc séparément à ces prélats pour les informer qne ce dans une occasion où il s'agissait de MATièREs puBEHEiiT spiBmiELLES, à ladécisiou desquelles tous les évéques de son royaume avaient un égal intérêt, il estimait nécessaire d'y faire venir les députés des provinces, tant de l'ancien Clergé de France qui se trouvent ordinairement aux assemblées tenues pour les affaires temporelles^ que des proyinces nouvellement conquises ^ » Et, le même jour, Colbert, en transmettant la dépêche royale aux deux archevêques, prend soin de leur dire que a Sa Majesté lui ordonne d'ajouter que la convocation des députés de leurs provinces n'est faite, en cette occasion, que pour donner leur ftvis sur les matières spirituelles qui doivent être traitées dans TAssemblée générale, sans que cela puisse tirer à conséquence pour les assemblées qui se tiennent pour les décimes et autres affaires du Clergé*. »

Lorsque l'Assemblée générale se constitua, quelques députés du second ordre réclamèrent contre la prescription du Roi qui les réduisait à la voix consultative, et le procès-verbal atteste que l'archevêque de Paris fit prévaloir la volonté royale en disant c que le second ordre a voix délibérative dans les affaires temporelles; mais que, le sujet de la présente assemblée éiànipresque tout spirituely cela avait donné lieu à l'assemblée des mois de mars et de mai dernier d'insérer cette clause dans le modèle des procurations ; ce qui, ayant été accepté sans contredit par seize provinces et seulement contesté par deux, obligeait sans doute le plus petit nombre de se conformer au plus grand '. »

La cour se préoccupait depuis longtemps de la compétence des assemblées du Clergé, et Colbert, en particulier, se demandait jusqu'où s'étendaient leurs pouvoirs et quel parti on pourrait en tirer contre le Pape. Dès 1670, il chargeait le savant Baluze, son bibliothécaire, de lui faire des rapports, de chercher des précédents sur les diverses questions que soulevaient les Conciles et les assemblées du Clergé, et, le 26 avril de la mémo année, Baluze, en lui adressant un mémoire, ajoutait ce qui suit :

* Àrchires, RegUtreê du Secrétariat de la maiâon du Roi, i6S1. ' ProeH'Verbttux du Clergé, t. V, p. 369.

Je me suis un peu étendu sur rautorilé spiriluelle des assemblées pour examiner si, en certaines occasions, elles peuvent avoir le pouvoir d'un Concile national, tant parce que cela était du sujet que Monseigneur ma prescrit, que parce que j*estime qu*il est important de donner du crédit à ces tusembk'es sous Vautorité du Roi. Il peut arriver que le

oi sera bien aise de pouvoir opposer cette autorité aux entreprises de la Cour de Rome, à Texeniple de Philippe le Bel, de Charles VU, de Louis XI et de Louis XII ; ce qu'on ne pourrait pas faire aisément si on les dépouillait de l'autorité qu'elles peuvent avoir légitimement^

Cette incompétence manifeste, annulant d'avance tonales actes de l'Assemblée de 1682, devait embarrasser les légistes ; et, en effet, les uns ne parlent pas de l'objection par prudence, les autres lui prêtent plus de force encore en y répondant avec maladresse. Ainsi Portalis, gôné par les définitions qu'il a précédemment données des assemblées du Clergé de France et des Conciles, et prétendant néanmoins établir sur une base solide l'autorité de l'Assemblée de 1682, affirme que l'on prit alors des précautions pour la rendre plus complète, plus solennelle, et pour lui assurer un certain caractère de représentation et une forme plus régulière ; — que ce n'était plus alors une assemblée économique du Clergé, mais que, t autorisation du souverain Im donnant un nouvel être y sa compétence n'avait plus de limite que la volonté du Roi*. On reconnaît là le langage de ces hommes qui ont moins de respect pour les Conciles de Nicée ou de Trente que pour l'Assemblée de 1682, et qui céderaient la moitié du Credo pour les Quatre Articles !

On va voir que, si Louis XIV ^it en effet des précmUionSy ce ne fut pas précisément pour que les députés représentassent l'Église de France, mais pour qu'ils fissent la volonté du Roi et des ministres, et que, si l'on entoura de beaucoup de formes la violence faite au Clergé, ce fut pour prévenir et vaincre sur-le-champ toute tentative d'opposition.

Les temps étaient favorables aux desseins de Louis XIV. La puissance de la royauté était alors à son apogée. La volonté du prince ne rencontrait aucune contradiction dans l'ordre politique,

* Us Balaie, S* armoire, paquet 3, n. 1. Bibl. imp.

* DiêCOUTê ei Rapports, p. iS2.

CONVOCATION DE L'ASSEMBLÉE DE i68!2. ^ ÉLECTIONS. SCO

et les assemblées des pays d'États, aussi bien que les Parlements, enregistraient sans murmurer ce qu'il avait décrété. Les évéques, répudiant les traditions de ce moyen âge qu'ils méprisaient si injustement, étaient devenus, avec un empressement criminel, les plus souples instruments de la puissance royale dans ces assemblées où ils tenaient le premier rang, et où s'étaient réfugiés les derniers restes de la liberté politique. Rien n'est plus pénible que de lire leur correspondance avec les ministres, dans le livre de M. Depping :

Louis XIV, dit cet auteur en résumant ses observations, parvint non sans peine à réduire les États à la condition de simples corps volants. Déjà en 1672, un évéque consciencieux du Languedoc se plaignit à Colbert de ce qu'on opinait sans discuter ; il voulait qu*on expliquât les aTantages ou la nécessité des dépenses que les ÉUits étaient appelés à Toter. i Cela, dit-il, est agréable au peuple; » mais son avis ne fut pas écouté. Depuis i675 ou 1680, devenus^ muets, les États votent tout ce qu'on leur demande, sans opposer Ja moindre rési^tance aux volontés d'un monarque tout-puissant. — Les évéques, dit-il en un au're endroit, signalent des obstacle?, et, en pi odiguant les assurances de leur zèle, se vantent de faire bien voter leurs gens, c'est-à-dire les consuls des villes de leur juridiction. Il y a lieu de soupçonner qu'ils exagèrent quelquefois la résistance du tiers-état et leurs propres services, pour mieux se recommander à la bienveillance du secrétaire d'État à qui ils adressent leurs rapports ; quelquefois ils vont jusqu'à rendre suspects, par esprit de rivalité, la conduite et les sentiments d'un de leurs confrères. Quand ils ont réussi, ils attendent et demandent même sans façon les grâces auxquelles ils croient avoir droit pour avoir mené à bonne fin raffaire du don gratuit. L'arcbevéque de Toulouse écrit à Colbert quil a passé huit à douze jours avant la session à caresser les barons et les ^èques. Aussi, dans une lettre du cabinet du 1^' janvier 1672, le Roi reconnaît la dextérité du président de l'assemblée.... A son tour le parterre (c'était le nom donné au tiers-état, parce (pi'il ne siégeait pas sur des bancs élevés) était travaille' par les évêques et les barons pour devenir docile aux volontés du Roi, qu'on lui représentait en chaire comme l'unique règle à suivre ^

Le même recueil nous apprend que Louis XIV ne traitait pas mieux les assemblées du Clergé que les États provinciaux :

Leur action, dit M. Depping , aurait dû être entièrement libre, puis-

* T. l", Introdnction.

qu'il s*agi$sait de traiter d'intérêts purement ecclésiastiques. Cependant le Roi s'inquiétait du choix des députés. Si un évêque, si un abbé lui déplaisait, il le faisait savoir en termes très-clairs , et il ordonfiait au diocèse de procéder à une autre élection : la soumission du Clergé était si grande, qu'on n'osait pas élever la voix contre cet abus de pouvoir. Malgré toute son influence , la cour voyait encore de mauvais œil ces réunions périodiques et s'efforçait d'en réduire et d'en annuler l'actimi. Dès 1675, un ordre du Roi enjoignit au Clergé de restreindre la durée de ses assemblées à quatre mois et le nombre des députés à quatre par province. Cinq ans après, nouvelle restriction des assemblées à deux mois et des députés à deux par province^.

Dès le début de son règne personnel, il avait signifié au Clergé de quelle manière II voulait être obéi, et les évêques s'étaient empressés de lui témoigner une soumission absolue. 11 a raconté lui-même cette première scène, qui devait être suivie de tant d'autres semblables :

L'assemblée du Clergé qui se tenait alors (1661) à Paris, prétendant différer l'exécution des ordres que j'avais donnés pour la faire séparer, jusqu'à ce que j'eusse fait expédier certains édits qu'elle m'avait demandés avec instance, riosa plus soutenir cette résolution dès kn que je témoignai quelle me déplaisait*.

Une autre parole de Louis XIY, recueillie par un contemporain, prouve que le progrès de Tâge, les succès de son gouvernement et la docilité de tous les ordres de TEtat ne calmèrent jamais l'impatience que lui donnait la seule vue d'une assem* blée:

Quoiqu'il n*y eût guère plus d'un mois, dit le Gendre', que l'assemblée (de 1685) eût commencé, M. l'archevêque (Harlay de Champvallon) et le Roi principalement souhaitaient fort qu'elle flnît. Je me souviens que, quelques jours avant qu'elle s'ouvrit, M. l'archevêque étant allé à Harly, le Roi lui dit en ma présence : « Eh bien ! monsieur, quand commencerez-vous? — Le prélat ayant répondu que ce ne pouvait être de trois jours. — Pourquoi pas demain ? lui dit le Roi ; ajoutant le moment d'après : Et quand finirez-vous ? )» Tant il est vrai que les

« T. !•', Introduction.

* Mémoire» de Louis XIV, Wit. Dreyss. t. Il, p. iOO. Mémoiren^ p. 122.

CONTOGATION DE L'ASSEMBLÉE DE 1682. - ÉLECTIONS. i7l

grandes assemblées, quelque soumises qu'elles soient, font toujours plus oa moins de peur ou de peine aux princes les plus absolus!

louis XIV ne voyait d'ailleurs dans ces assemblées que des commissions de contribuables, auxquels il permettait de se taxer eax-roémes ; mais il savait bien qu'elles n'avaient point d'autorité légale et canonique sur toute autre matière. C'est encore luimême qui nous l'apprend dans ses Mémoires^.

En 1666, l'avocat général Talon avait prononcé en la grandechambre un réquisitoire qui contestait les droits les plus certains de la juridiction ecclésiastique. L'assemblée du Clergé, alors rénnie, porta ses plaintes à Louis XIV, qui se contenta de mander Tavocat général auprès de lui, et d'avertir les évêques qu'il avait reçu ses excuses:

Vojant, dit Louis XIV, que l'assemblée voulait encore entrer en discussion des termes de cette excuse, en sorte que cela eût été a Tinfini , et sachant même qu'elle pi étendait qu'on ôtat des registres du Parlement ce plaidoyer qui était déjà publié par tout le royaume, je crus que le plus court était de leur laisser écrire ce qu'il leur plairait dans leurs prétendus registres, lesquels rC étaient, à vrai dire, que des mémoires particuliers^ ne pouvant jamais tirer à aucune conséquence,

Louis XIY ordonna aux Agents généraux du Clergé de convoquer one assemblée extraordinaire, dans la forme des assemblées ordinaires. Voici le style des lettres de cachet écrites en pareil cas aox électeurs :

Nos amés et féaux, sur ce que nous avons appris qu'il avait été pris qnelqne délibération dans Ja précédente assemblée de votre province pour députer N... à l'Assemblée générale du Clergé, nous vous faisons cette lettre pour vous dire que, pour causes importantes au bien de notre service, nous voulons que, nonobstant les engagements que vous >nriei pu prendre sur le sujet dudit N..., vous ayez à faire choix d'un antre pour le députer en sa place. Si n'y faites faute, car tel est notre plaisir*.

• Mit. Drcyss, t. II, p. 79.

* Archives, Reg. du Secret, de la maiÂon du i)ot, 1675.

La lettre suivante indique avec quelle ponctualité on avait coutume d'obéir à la cour.