ASSEMBLÉE, AU LIEU DE SERVIR POUR PACIFIER LES CHOSES, AUGHEN1ER.V

LA DIVISION. D*ailleurs le Roi, ayant un zèle tout particulier pour la religion et pour la justice, et donnant tous les jours des marques éclataules du désir qu'il a de procurer toutes sortes d'avantages à l'Église, ne semble-t-il pas qu'il serait à souhaiter qu'on profitât de ces belles dispositions de Sa Majesté pour tâcher de la porter à consentir, dans cette occasion, à la convocation d'un Concile légitime et national, oti l'on pût prendre de justes mesures pour accommoder toutes choses avec uuc satisfaction mutuelle.

Il me semble qu'on ne saurait trouver un meilleur moyen pour établir une solide paix entre l'Église et l'État, pour remédier aux désordres que Ton voit arriver si souvent parmi les régalistes et pour rétablir la discipline ecclésiastique, et que cette action serait aussi glorieuse à Sa Majesté que toutes celles qui ont déjà rendu son nom si illustre {Mir toute la terre.

Au reste, Monsieur, croyez-vous que les archevêques et évêqii'»?

pussent se conformer au modèle de procuration que leur ont envoyé MM. les Agents du Clergé sans violer en quelque manière le serment solennel quils ont prêté le jour de leur sacre, puisqu'il semble qu'on y condamne ouvertement le Pape et quon donne pouvoir iagir contre les intérêts du Saint-Siège.

Il faut que je vous avoue que cela me fait beaucoup de peine, et me Toyant à la 6n de ma course et en état d*aller bientôt comparaître de- Tant le jugement de Dieu, je souhaiterais fort de n'avoir pas â rendre compte d*une telle action. La bonté singulière que V. E. m'a toujours léffloignée fait que je lui parle avec liberté, et que j*ose la prier instamment de ra*aider de ses bons conseils dans cette rencontre, afin que, souhaitant de témoigner au Roi le zèle que j*ai toujours eu pour son service, je ne fasse point de fausses démarches qui puissent intéresser ma conscience contre l'intention de Sa Majesté, qui est un prince si juste et si religieux, comme dit M. Tarchevéque de Reims dans le procès- verbal, qu'il n'exige rien des évêques contre leur devoir, et qu'il mépriserait même ceux de cet ordre qui seraient capables de manquer à la moindre de leurs obligations.

Le Tellier lui répondit :

A FonUiinebleaa, ce 20 joillct 1681.

J'ai reçu la lettre que V. E. m'a fait l'honneur de m'écrire en date du 1» de ce mois, par laquelle elle me marque qu'elle a trouvé dans le paquet que les sieurs Agents généraux du Clergé lui ont adressé, deux choses qui lui ont fait de la peine : l'une de ce que le Roi ne convoque qu'une Assemblée du Clergé au lieu d'un Concile national ; l'autre de ce que la procuration donne pouvoir d'agir contre le Saint-Siège; sur quoi V. E. désire que je lui envoie des éclaircissements. Elle les trouvera dans le mémoire ci-joint, et je me promets qu^ls la satisferont. J*y ajouterai seulement deux choses: Tune que le Roi a résolu la convocation du Clergé au lieu du Concile national pour complaire à S. S., sur ce qu'elle s'est £iit entendre, par ses ministres à Rome, que S. M. lui ferait plaisir d'en agir ainsi; l'autre qu'on ne présumera jamais que V. E., tenant comme elle fait un rang si considérable daus l'Ëglise de France, voulût abandonner les libertés dont elle a toujours joui et les maximes dans lesquelles elle s'est conservée, pour favoriser celle des uUramontains qui ne peuvent être jamais reçues dans le royaume.

La conduite que V. E. a gardée depuis qu'elle gouverne son église ne pennet pas qu'on prenne cette opinion-là d'elle, ni que S. M. puisse

appréhender qu'elle entre daus d'autres sentiments en cette rencontre si

ûoportant à son service.

Morant, intendant de Provence, qui avait dans son ressort les archevêchés d'Âix et d'Arles, reçut, comme ses collègues, la circulaire de Colbert, datée du 29 juin, et se mit aussitôt en rapport avec Grimaldi pour assurer l'exécution des ordres du Roi. Ses premiers eiïorts n'eurent aucun succès, et, le 12 août, il adressait à la cour une très-longue dépêche que j'ai donnée tont entière dans ma première édition, et qu'il est inutile de reproduire ici. Je puis en effet y suppléer par la correspondance même de l'archevêque d'Aix avec le chancelier, qui confirme mon récit et y ajoute des faits nouveaux et importants.

Le même courrier qui emporta d'Aix la lettre de Morant à Colbert, fut chargé de remettre au chancelier la lettre et le mémoire suivants :

L'ARCHBVâQUE U AIX AU CHAMCELIRR LE TELLIER.

Ail, ce 12 août 1681.

Monsieur, j*ai reçu la lettre que V. E. m*a fait Thonneur de mï'crire, avec le mémoire sur les difficultés que j*avais pris la liberté de lui proposer touchant l'Assemblée convoquée pour le mois d'octobre prochain.

( a déférence respectueuse que j'ai pour les sentiments de Y. Ë., qui est plus grande que je ne saurais dire, vous regardant non-seulement comme le premier ministre du plus grand Roi de l'Europe, mais encore comme une persotme aussi distinguée par sa vertu et son zèle pour l'Eglise et pour l'État, que par la grandeur de ses emplois, et qui m'a toujours fait l'honneur de m'aimer ; cette déférence, dis-je, m'aurait fait déterminer en même temps à convoquer l'assemblée de ma province, si, en considérant la chose devant Dieu, je n'étais demeuré convaincu qne je ne pouvais faire cette démarche sans intéresser ma conscience et sans trahir le ministère dont Dieu m'a chargé; d'autant mieux que j'appréhende que cette assemblée, de la manière que l'on s'y prend, uc soit aussi peu avantageuse au Roi et à l'Etat qu'au Pape et à l'Église; et que, considérant d'ailleurs que l'affaire de la Régale a non-seulement été réglée par le Concile général de Lyon, mais encore par les Rois père et grand-père de S. M., comme V. Ë. le sait mieux que moi; que Henri le Grand voulant remédier à quelques arrêts donnés par le Parlement, pendant les troubles des guerres civiles, au préjudice des droits de rÉglise, rétaUit, par un édit publié en 1 606, les affaires de la Régale aux termes des anciennes ordonnances et du Concile de Lyou ; et que le

ÉLECTIONS DANS LA PROVINCE D'AIX. i89

Psirlemcnt, sur les conclusions de M. Tavocat général Senrin, ayant donné, nonobstant cet édit, un arrêt par lequel il déclarait que le Roi anit droit de Régale dans toutes les églises de son royaume, le même Henri le Grand empêcha Texéculion de cet arrêt et ordonna la surséance en faveur de toutes les églises qui se prétendaient exemptes de la Régale ; et qu'en dernier lieu Louis le Juste, de glorieuse mémoire, publia une ordonnance en 1629, dans laquelle, sans avoir égard à cet arrêt du Parlement, il déclara qu'il se conformait à l'édit de \ 606, et qu'il ne voulait jouir du droit de Régale que dans les églises de son royaume, dans lesquelles les rois ses prédécesseurs en avaient joui. 11 me semble qu'on devrait se tenir dans ces bornes qu'un Concile général et deux giands rois ont mises à la Régale, et que l'Assemblée qu'on a convoquée n'y devrait pas toucher.

Ainsi, j'espère que V. E. aura la bonté d'excuser la liberté que je prends de recourir à elle une seconde fois, et de lui représenter les raisons que j'ai de ne concourir pas à celte Assemblée en convoquant celle de ma province, et de ne me confornter pas au modèle' de procuration que m'ont envoyé MM. les Agents du Clergé ; elles sont contenues dans le mémoire ci-joint.

L'amour qu'a V. Ë. pour les intérêts de la religion, joint à sa grande pénétration, lui fournira des raisons beaucoup plus fortes et plus convaincantes que celles qn« je lui envoie. Il n'y a que vous, Monsieur, qui puissiez les représenter efficacement au Roi et le porter à faire voir, dans cette occasion, cet amour pour l'Église dont il a paru tout rempli dans tant d'autres rencontres très-imi>ortantes. Au reste, je supplie V. E. de me faire la grâce d'être persuadée que je n'agis dans toute cette affaire que dans la seule vue de satisfaire à mon devoir et de n'abandonner pas les intérêts de l'Église de France, et que je suis aus«i zélé et atissi attaché à la conservation des véritables libertés de celte Église qu'aucun autre prélat du royaume. La conduite que j'ai tenue jusques aujourd'hui fait bien voir que je ne me conforme pas aux sentiments particuliers des ultramontains, qui pourraient être contraires à ces libertés; et la répugnance que j'ai témoignée à quitter la France fait assez connaître que je ne pense à autre chose qu'à mourir au service de cette Église et dans l'obéissance que j'ai vouée h S>i\ Majesté.

Je ne savais pas encore que Sa Sainteté se fût fait entendre par ses ministres qu'elle aimait mieux que Sa Majesté procurât la convocation d'une Assemblée générale du Clergé (jue d'un Concile national, comme V. E. me l'apprend. Il semble qu'iZ serait bon que ce souhait du Pape fût notifié aux prélats, puisque, si Sa Sainteté leur témoignait qu'elle approuve la convocation de cette Assemblée, ils pourraient y concourir avec beaucoup de confiance, qu'elle produirait la paix tant

souhaitée par tous les gens de bien, et que cela mettrait leur conscience en repos.

MÉMOIRE ENVOYÉ PAR M. LE CARDINAL GRIMALDI A M. LE CHANCELIER AVEC S\ LETTRE ECRITE d'aIX LE i% AOUT 1681.

Gomme il est constant que toutes les démarches de Notre S liiit- Père le Pape dans les affaires présentes ne vont qu'à soutenir avec beaucoup de modération, mais pourtant avec un zèle apostolique, les intérêts de rËglise gallicane, et que ce n'est pas par son propre choix que Sa Sainteté s est engagée à empêcher l'extension de la Régale, mais qu'elle a été comme forcée par la nécessité que lui a imposée sa qualité de chef visible de l'Église de faire justice à deux évêques de France qui ont eu recours à elle pour la conservation des droits de leurs églises, il semble que cette considération doit porter les prélats de la même église à témoigner la reconnaissance qu'ils sont obligés d'avoir pour cette conduite de Sa Sainteté qui leur est si avantageuse, et que, bien loin de s'ofiposer aux mouvements de leur chef, ils ne doivent rien oublier pour faire vo:i (jue la fidélité et le zèle qu'ils ont pour les intérêts du Roi ne les empêdiera pas de concourir de leur part aux justes intentions de Sa Sainlclc ; d'autant mieux qu'ils peuvent aisément satisfaire au devoir de leur o ractère et de leur conscience sans manquer à ce qu'ils doivent à Sa Maeslé comme ses sujets, et que la piété du Roi et son zèle pour la religion font que ces deux devoirs ne sont ni ne paraissent incorapatililes dans cette occurrence.

Cependant on ne saurait désavouer que les démarches que queltjiies évêques de France ont faites jusqu'ici ne paraissent également contraires à ces deux devoirs, puisque, d'une part, ils blâment outrageusement la conduite du Pape, qui n'agit que pour le seul avantage de leurs églises, et que d'ailleurs ils vont contre les intentions, la gloire et les véritables intérêts de Sa Majesté en faisant tous leurs efforts pour la porter à ne déférer pas aux remontrances paternelles de Sa Sainteté et causer par ce moyen un préjudice très-considérable à l'Église, non-seulement à l'égard des provinces du royaume qui n'avaient jamais été soumises à la Régale, mais encore dans toute la chrétienté; puisqu'il est sûr que cet exemple ne manquerait pas d'être suivi par les autres princes qui voudraient jouir de ce droit dans toute l'étendue de leurs États ; et par ce moyen l'Église se trouverait bientôt asservie par toute la terre. Ainsi, les prélats de France qui veufènt satisfaire à leurs devoirs ont sujet d'éviter soigneusement de s*cn éloigner dans cette occasion en se laissant emporter au torrent de ceux qui sont les premiers auteurs de la convo-

cation de TÂsseinblée extraordinaire, et qui déclarent déjà ouvertement quils sont prêts de condamner en tout et pour tout le j/rocédé de Sa Sainteté et de consentir à l'extension de la Régale^ au lieu de prendre de justes mesures et d'attendre quelque occasion favorable de se prévaloir du zèle que Sa Majesté témoigne avoir pour les intérêts de la religion et de lajuslice, pour pacifier ce différend au commun contentement du Pape et du Roi, en conservant les droits légitimes de In couronne sans ble^ser les immunités de TÉglise, ni s'élever contre celui qui en est le chef visible, dans le temps même qu*il n'oublie rien pour conserver les droits de TÉglise gallicane.

Ainsi, le véritable désir que j'aide voir bientôt cette parfaite paix et cet heureux concert des deux puissances spirituelle et temporelle, qui ferait revenir dans nos jours Theureux siècle de Cbarlemagne, m'oblige détenir une conduite différente de celle de ces évêques, et j'ai cru que, pour faire connaître les raisons que j'ai de ne déférer pas à la lettre et de ne me conformer [yas au modèle de procuration que MM. les Agents du Clergé m'ont envoyé, il fallait établir :

1* Que le droit de Régale est un droit spirituel ;

2^ Que nos Rois ont acquiescé pendant 400 ans à rordonnance faite jtar le Concfle général de Lyon ;

3^ Que les évêques n ont pas pu reconnaître la juridiction du Conseil sur les affaires de la Régale, et qu'ils ne l'ont pas reconnue en effet ;

4*" Que les évêques ne peuvent pas concourir à TAssemblée extraordinaire convoquée pour le mois d'octobre, ni se conformer au modèle de procuration envoyé par Messieurs les Agents du Clergé, sans agir contre le serment qu'ils ont prêté le jour de leur sacre ;

5** Enfin, que cette Assemblée n'est pas canonique, et qu'elle ne sau« rait être utile pour pacifier les différends qui sont présentement entre le Pape et le Roi.

I. Le droit de Régale est spirituel, puisqu'il donne faculté de confér. r u:i pouvoir spirituel que nul droit temporel ne peut donner ; et puisque tous les canonistes demeurent d'accord que le droit de patronage, qui ne donne faculté que de présenter au collateur est spirituel, il est évident que celui de la Régale par lequel on confère de plein droit, ^t à plus forte raison spirituel. Outre cela, on donne tous les jours, par le moyen du droit de Régale, les Doyennés» Prévôtés, Archidiaconés et antres pareils bénéfices qui renferment un pouvoir et même una juridiction spirituelle dans l'Église. Il faut donc par nécessité que le droit de Régale soit un droit spirituel, et non pas un droit temporel de la couronne* Mais pourrait-on soutenir que les prébendes théologales et celles desPénitencerics qui renferment un pouvoir de prêcher la parole de Dieu et d'administrer le sacrement de pénitence, puissent être conférées

en vertu d'un droit temporel de la couronne? Outre cela, le droit de percevoir les revenus de rÉgliso, et surtout les dîmes quisont des choses sacrées, quia res Ecclesiœ sacratœ Deo esse noscuniur, est encore un droit spirituel, qui par conséquent ne peut être attaché à la couronne, et les rois n'en peuvent jouir que par la concession expresse ou tacite de rÉglise, parce que c'est une chose évidemment contraire au droit naturel et divin, qu'un droit purement temporel, provenant d'une puiv sance temporelle, puisse [)roduire par lui-même un droit véiitablemcul spirituel.

Je ne m'arrêterai pas plus longtemps à prouver une vérité si constante, d'autant mieux que, comme il est dit dans le procès-verbal, les évêques de France ont toujours été persuadés que le droit de Régale est une servitude qui, principalement en ce qui regarde la collation des bénéfices, ne peut être imposée que par l'Église même ou de sou consentement.

II. lia preuve delà deuxième proposition que j'ai avancée sert encore pour la confirmation de la première, puisqu'il n'y a pas d'apparence que les rois et leurs ministres eussent acquiescé à la décision du Concile de Lyon pour raison de ce droit, si c'était un droit temporel attaché i la couronne. Or il est certain qu'ils y ont acquiescé, puisqu'ils Font observée avec exactitude, comme il conste par l'ordonnance de Philippe le Bel en 1502, où il parle de la Régale en ces termes : a Quantum ad Regalias quas nos et prœdecessores noslri percipere consuevimuSf et hahere in aliquibus ecclesiis regni nostri, quando eas vacare contingit ; » par celle de Philippe de Valois en 1534 ; celle de Louis XII en 1499, dans lacpielle il s'explique en ces termes : < Défendons à tous nos officiers qnès archevêchés, évêchés, abbayes et autres bénéfices du royaume, èsquels liaisons droit de Régale, ils ne se mettent dedans, à peine d'être punis comme sacrilèges; » et par beaucoup d'autres, aussi bien que par les registres de la Chambre des comptes et un grand nombre d'arrêts du Parlement, qui font foi que les rois n'ont jamais joui du droit de Régale dans quelques provinces du royaume, et que, par conséquent, ils ont observé fidèlement la défense de l'étendre contenue dans un canon du Concile de Lyon tenu en France et en présence des ambassadeurs du roi Philippe III. Et ce qu'avancent les commissaires, dans ic procès- verbal, de Durand, évêque de Mende, n'est pas capable d^afîaiblir cette proposition, puisqu'il est certain que le cnnon du Concile contient deux chefs. Dans l'un, il modère l'usage de la Hégale dans les provinces où elle était établie de temps immémorial ; et, dans l'autre, il empêche son extension. Il est vrai que, quant à ce premier chef, nous pouvons croire que l'Église de France en tira d'abord peu d'avantage, comme dit Durand, et que les oiKiciers du Roi ne se modérèrent pas beaucoup à

l'occasion de ce qui avait été ordonné dans ce Concile. Hais, pour ce qui est du second chef, c'est-à-dire de la défense d'étendre la Régale, il conste, parles preuves que j'ai déjà rapportées et qui sont sans réplique, qu'elle fut exactement observée et qu'elle l'a été pendant l'espace de quatre cents ans, puisque même Henri le Grand, ayant reçu des plaintes de la part du Clergé, de quelques arrêts que le Parlement (qui profite de toutes les occasions qu'il peut trouver d'augmenter son autorité, sous prétexte de travailler pour les droite de la couronne) avait donnés pendant les guerres civiles, par lesquels il tâchait d'étendre le droit de Régale sans aucun fondement dans quelques églises qui n'y avaient jamais été soumises, publia un édit en 1606, conçu en ces termes : i Nous n entendons jouir du droit de Régale, sinon en la forme que nous et nos prédécesseurs avons fait, sans V étendre davantage au préjudice des églises qui en sont exemptes. • Et, quoique le Parlement, par un attentat inouï, eût déclaré, au préjudice de cot édit du Roi, que Sa Majesté avait droit de Régale dans toutes les églises de son royaume pr un arrêt de 1608, dont le même roi suspendit l'exécution, le feu roi, de glorieuse mémoire, fit une ordonnance contraire à cet arrêt en 1629, et se conforma entièrement à l'édit de Henri le Grand par ces paroles : « Nous entendons jouir du droit de Régale qui nous appartient à cause de notre couronne, ainsi que par le passe\ le tout suivant redit sur ce fait par notre très-honoré seigneur et père, en /'fl«1606. »

11 faut donc conclure que nos rois et leurs ministres ont reconnu que le droit de Régale n'est pas un droit temporel attaché inséparablement à la couronne, mais un droit spirituel provenant de quelque concession expresse ou tacite de l'Église, puisqu'ils ont acquiescé au règlement fait dans le Concile général de Lyon pour raison de ce droit, en l'observant fidèlement pendant l'espace de quatre cents ans, nonobstant les injustes efforts qu*a faits quelquefois le Parlement pour étendre ce droit dans les provinces du royaume qui en étaient exemptes.

III. En troisième lieu, les évêques n'ont pas [m reconnaître la juridiction du Conseil dans l'aflaire de la Régale, puisqu'il est constant que la Régale est un droit spirituel, qui ne peut provenir que de quelque concession de l'Église, comme je l'ai déjà prouvé. Or, c'est une maxime incontesUible de l'un et de l'autre droit, que, lorsqu'il y a quelque difficulté tombant un privilège ou une concession, il n'appartient qu'à celui qui l'a accordé de l'interpréter avec autorité; ainsi, l'Église et ceux qui la représentent, comme le Pape et les évêques assemblés dans un Concile, auraient droit d'interpréter cette concession tacite d'un droit spirituel, comme la Régale; et les évêques particuliers ne pourraient point déroger à ce droit au préjudice de leurs églises, puisque même

chacun sait qu'ils ne peuvent pas aliéner les biens temporels de lenrs évéchés sans avoir auparavant prouvé au Souverain Pontife que celte aliénation ne se fait que pour l'évidente utilité de l'Église» et obtenu sa permission y à faute de quoi V aliénation est nulle. Et il e&t évident que ce droit de juger de Texleusion de la Régale était beaucoup plus considérable , à raison des suites, que ne peut être un fonds appartenant h leurs évêchés , et ^fax conséquent , encore bien que quelques évêques ou que même les Agents du Clergé ou l'Assemblée générale eussent reconnu la juridiction du Conseil, tout cela ne serait pas capable de porter préjudice à l'Église ni de soumettre les choses spirituelles au jugement d'un tribunal séculier tel qu'est le Conseil. Mais, en effet, la plupart des évêques de France, non-seulement n'ont pas reconnu cette juridiction du Conseil dans cette affaire, mais ils n'ont pas même produit, i)our justifier le droit qu'ils avaient d'être exempts de la Régale; du moins, je puis assurer que je n'ai jamais reconnu ce tribunal dans ce différend non plus que mes prédécesseurs, et qu'ainsi le jugement qui a été rendu ne peut porter aucun préjudice à mon Église.

Ou sait, de plus, que le Syndic du Languedoc, étant obligé par quel- (|ues arrêts qu'on lui avait signifiés de se défendre devant le Conseil, Gt ses protestations au commencement de son factum en ces termes : c Mais d'autant que lesdits arrêts blessent les libertés naturelles des sujets du Roi, dérogent aux édits du Roi et constitutions du royaume, même à Vintention de ledit de Melun, article 26, touchant ha présentation des titres des ecclésiastiques ^ et à ceux des années 1606 et 1629; et quen effet ils renversent V ancien ordre avec lequel ladite province a toujours vécu, et sous lequel elle s'est unie à cette couronne, de ne jamais être obligée à fournir titres pour la justification de ses libertés naturelles, et de ce dont elle jouit par droit commun, ledit Syndic requiert acte de ce quil ne fait ladite remise de pièces que par la contrainte desdits arrêts et pour témoigner son obéissance, prétendant se pourvoir contre iceux en temps et lieu, s*il en a la faculté et que le cas y échée; et cependant il n* entend que cette représentation en tout ou en partie, s il plaît au Conseil, puisse nuire, interrompre, ni préjudicier à Vancien usage dont a joui de tout temps Vêlai ccclésiastique de ladite province. »

Et lorsque le Clergé porta ses plaintes à Henri IV contre l'arrêt du Parlement de Paris de l'an 1608, comme une entreprise manifeste contre les libertésfde l'Église et une contravention h l'édit fait par Sa Majesté deux ans auparavant, il le fit, non par une requête présentée au Roi en son Conseil, mais par une remontrance, sachant bien que ce n'était pas une matière de procès, puisque son droit était clair et certain, et que

c'eut été raffaiblir en quelque manière que de le traiter corame une cbose douteuse et indécise , et violer les droits de TÉglise, que de les soumettre à la juridiction d'un tribunal séculier. Que si les Agents du Clergé, aussi bien que quelques chapitres ou prélats, sont intervenus dans rinstance qu^on a formée au Conseil depuis le règne de Sa Majesté pour raison de quelques régalistes particuliers qui molestaient les bénéfiders pourvus par les Ordinaires, ce n*a été que pour empêcher ces Texations qu'on faisait aux véritables titulaires ; et on ne peut pas dire que le Clergé se soit départi pour cela des remontrances qu'il avait si souvent renouvelées à Sa Majesté touchant Textension de la Régale, qui sont insérées dans les Mémoires du Clergé, ni qu'il ait prétendu que le Conseil pût ordonner cette extension par tout le royaume par un jugement déûnitif .

Mais, parce que l'on prétend que non-seulement le Clergé a reconnu la juridiction du Conseil, mais que, outre cela, tous les prélats de France, à la réserve de feu M. de Pamiers, se sont soumis aux Déclarations de 1673 et 1675 et les ont exécutées, sous prétexte qu'ils ont enregistré leur serment de fidélité, je me sens obligé de dire, en passant, que c'est sans aucune raison qu*on avance qu'en faisant faire ces enregistrements 00 reconnaU qu'on est soumis à la Régale. Car il est constant que tous les évoques de France sont obligés de prêter serment de fidélité au Roi toutes les fois qu'il l'exige, et l'enregistrement de ces serments n'est que pour en conserver la mémoire ; et c'est contre toute sorte de raison qu'on veut conclure de là qu'on a reconnu le droit de Régale et acquiescé aux Déclarations de Sa Majesté qui en ordonnent Textcnsiou, puisque l'enregistrement ne prouve par lui-même autre chose, si ce n'est qu'un évéque a promis fidélité au Roi et voulu qu'il constat par acte public de la prestation de ce serment, qui n'a rien de commun i^vec le drcMt de Régale ; et l'on ne peut pas conclure qu'on a consenti à une servitude de cette nature, parce qu'on a fait une chose que les évêques qu'on recoimaissait n'être pas sujets au droit de Régale, avant la Déclaration de 1673, pouvaient aussi bien faire que ceux qui étaient soumis à œ droit, quoique les premiers négligeassent ordinairement de faire cet oiregistrement, parce qu'il ne leur était pas si nécessaire qu'aux autres.

En eflet, quoique j'aie enregbtré mon serment de fidélité, je n'ai point cru soumettre par là mon église au droit de Régale, comme il semble qu'on le prétend dans le procès-verbal, et je ne pouvais avoir ce dessein sans me rendre criminel devant Dieu, eu agissant contre les droits légitimes de mon église et violant le canon du Concile général de Lyon.

lY. J'ai avancé, dans la ([uatrième proposition, que les évêques ne

peuvent pas concourir à l'Assemblée extraordinaire convoquée pour le mois d'octobre, ni se conformer au modèle de procuration envoyé par les Agents du Clergé sans agir contre le serment prêté dans leur sacre ; et la vérité de cette proposition ne saurait être douteuse, si Ton examine d*uu côté les paroles du serment, et de l'autre les termes de la procuration qu'on veut (]ue les évéques fassent à ceux qui seront députés pour celte Assemblée. Le serment prêté par les évêques est conçu en ces termes : Jura^ honores , privilégia et auctoritaiem sanctœ Romanœ Ecdesiœ Domini nosiri Papœ et successorumprœdictorum comervare^ defendere^ augere et promovere curabo; neque ero in consilio vel facto^ seu Iractatu, in quilms contra ipsum Dominum nostrum vel eanidem Ilomanam Ecclesiamy aliqua sinistra, vel prcejtidicialia personarum, juris^ honoris, status etpotestatis eorum tnachinentur. Et si taliaa quibuscumque tractari^ velprocurari novero, impediam hoc proposée. — Et, parle modèle de procuration, les évêques donnent charge et mandement exprès d* employer toutes les voies convenables pour réparer les contraventions qui ont été commises par la Cour de Rome.

Et ainsi, les évêques déclarent qu'ils ont déjà jugé le Pape sans l'entendre et sans garder aucune des formalités qu'ils veulent que Sa Sainteté observe indispensablement dans tous ses jugements, et qu'ils l'onl condamné comme ayant agi injustement dans les affaires de Charonne, de Pamiers et de Toulouse, qui sont une suite du différend de la Rcgalo et donnent toute sorte de pouvoir d*agir contre lui et contre les droils du Saint-Siège, sous prétexte de réparer les prétendues contraventions commises par la Cour de Rome, ou plutôt par Sa Sainteté même, qui a toujours agi par elle-même et de son propre mouvement dans cette occurrence.

Après cela, peut-on trouver quelque moyen de réconcilier deux choses aussi contraires que ce serment et cette procuration ? Et un prélat qui pense sérieusement à faire son salut peut-il, contre le témoignage de 2>a conscience, passer une pareille procuration après avoir fait un tel serment? Et, puisque le grand Yves de Chartres, qui est révéré comme un saint dans Téglise de Chartres dont il était évêque, et considéré comme un des plus illustres prélats qui aient paru dans la France, refusa de se trouver dans une assemblée convoquée, par ordre du Roi, par les archevêques de Reims, de Sens et de Tours, seulement parce qu'il appréhendait qu'on n*y entreprit quelque chose contre la justice et contre le Saint- Siège, comme il conste par une lettre que ce saint préint écrivit sur cela au Pape Urbain 11, conçue en ces tenues : ii Sciât vigilantia vestra quia, prœcepto Régis, Remensis^ Senonensis et Turonensis archiepiscopi invitavernnt suffraganeos episco]>os ut jmst resj)onsa vestra apud Irecas, prima domitiicd post festivitatem Omnium Sanctorum^

conveniant : quà invilatus ire dissimulOy nisi vestro consilio munitm, Umeng ne quid contra jusUtiam et Sedem Apostolicam moliatur ille conventus. » Sans doute qu'on peut encore moins concourir à l' Assemblée dont il s'agit aujourd'hui, puisque le procès-verbal de la dernière, qui est comme le préambule de ce qu*on veut faire dans celle-ci, donne au grand sujet d'appréhender qu*on n'y agisse contre les droits du Sainl- Siége, et que la procuration que l'on prétend que tous les évoques donnent aux députés parait injurieuse au Pape et contraire au serment qu'ib lui ont prêté. Et ce qu'on oppose que ce serment se doit entendre secundum régulas sanctorum Patrùm, ne fait pas qu'on puisse agir contre le Pape dans cette conjoncture, puisqu'il est certain que, dans Taflaire delà Régale, Sa Sainteté a observé exactement les ordonnances des Pères assemblés dans le Concile général de Lyon, et qu'ainsi ceux qui s'opposent à elle en cela n'observent pas les mêmes règles. Et, pour ce qui est des autres affaires qui ne sont proprement que des suites de celle de la Régale, les ordonnances des saints Pères n'ont januis permis à des évêqiies de condamner la conduite du Saint-Siège, et œs ordonnances permettent aux Souverains Pontifes de passer par-dessus les formalités ordinaires dans les affaires où l'on ne saurait les observer sms se mettre dans l'impuissance de soutenir les intérêts de la justice et de la vérité.

V. J'ai dit, en dernier lieu, que cette Assemblée n'était pas canonique, pvce qu'elle n'est convoquée par aucune autorité ecclésiastique, et qu'ainsi elle n a point de pouvoir déjuger canoniquement d'une matière auî^i importante à l'Église qu'est celle de la Régale, avec ses suites qui regardent les diocèses de Pamiers et de Toulouse. Outre cela, elle n'est pas canonique, parce que les seuls Conciles peuvent proprement avoir ce nom, et qu'encore que l'on dise, dans le modèle de procuration, qu'elle représentera le Concile national, cela n'est pas capable de la rendre canonique, parce que ce mot-là n'est pas assez fort pour changer la nature des choses et pour faire d'une simple assemblée d'évêques une assemblée canonique et un Concile national. Si c'était un Concile, il faudrait que le Pape ou les primats de France le convoquassent, et qu'un d'eux y présidât; et cependant on ne fait en ce cas ni l'un ni l'autre. Mai«, outre cela, il semble qu'il serait convenable qu'on eiH le consentement du Sadnl-Siége pour cette convocation, ou que du moins on n'agît pas ouîertement contre les intentions de Sa Sainteté dans une affaire où il ^slbien certain qu'il n'est pas évident que le Pape ait tort et qu'il agisse contre les véritables intérêts de l'Éî^lise dont il est le chef visible. Enfin d semble que cette Assemblée ne saurait être utile pour pacifier les différends qui sont présentement entre le Pape et le Uoi, parce qu'on téiQoigne déjà par avance qu'au lieu de Ukhei de porter Sa Majesté à dé-

fcrer nnx remontrances paternelles de Sa Sainteté, en remettant les droits de Régale au même état où les rois ses prédécesseurs l'avaient laissée, on ne veut que chercher des prétextes pour condamner le procédé du Pape dans une affaire qu'il n'a pu abandonner sans manquer au devoir de sa conscience, et qu'on s'explique si ouvertement contre Sa Sainteté qu'il n'y a pas d'apparence qu'elle veuille déférer à ce qu'on pourra conclure dans cette Assemblée, et qu'ainsi elle puisse servir à autre chose qu'à irriter et aliéner les esprits, et à rendre la paix, tant souhaita par les gens de bien, plus difficile qu'elle n'est présentement.

Outre cela, on veut traiter de deux points principaux dans cette Assemblée : 1° de l'affaire de la Régale en elle-même, et 2** du procédé de Sa Sainteté dans les affaires de Charonne, de Toulouse et de Pamiers. Quant au premier chef, il semble que, cette affaire ayant été réglée par un Concile général, il n'appartient pas à une telle Assemblée de la vouloir décider de nouveau ; et quand même le canon du Concile de Lyon ne serait pas clair comme il est, ce serait au Pape ou à un autre Concile général à l'interpréter, et non pas à une assemblée d'évêques qui n'est pas canonique. On peut encore dire que, le différend touchant la Régale ayant été porté par la voie d'une légitime appellation devant le tribunal du Saint-Siège, et le Pape ayant témoigné qu'il voulait régler lui-même ce différend, après avoir entondu toutes les raisons que Sa Majesté voudra alléguer par l'entremise du cardinal d'Flstrées, envoyé à Rome pour cet effet, il serait plus à propos d'attendre le jugement de Sa Saiiilelé que de le prévenir. Et, pour ce qui est du dernier chef, si quelques archevêfjues croient que leurs droits ont été blessés par les dernières procédures de Sa Sainteté, ils peuvent s'en plaindre à eRe et lui proposer leurs raisons, et ils ont lieu d'espérer toute chose de sa justice. 11 semble qu'ils feraient mieux de prendre ce j)arti que d'entreprendre de juger et de condamner le procédé du Pape dans cette Assemblée, qui ne saurait avoir une autorité suffisante pour cela, puisqu'il est constant parmi les catholiques que Sancta Sedes a nemine judicatur.

Je ne puis m* empêcher de vous dire, avant que de finir, qu'il semble que cette Assemblée nuira à la réputation du Clergé de France y lorsque tout le monde verra qu'après s'être opposés pendant si longtemps avec l)eaucoup de fermeté aux entreprises des Parlements touchant l'extension de la Régale, et avoir fait plusieurs remontrances aux rois, oii les évêques leur ont dit en face des choses plus libres et plus fortes que cellef que Sa Sainteté a insérées dans ses brefs, ils changent tellement de conduite dans cette occasion qu'ils parlent hautement contre le Pape, parce qu'il n'oublie rien pour maintenir l'Église gallicane dans ses immunités, et pour empêcher l'exten^^ion de la Régale qui serait si préjudiciable à cette Eglise.

ÉLECTIONS OAIfS LA PROVINCE D'AU. 199

Après cela, Monsieur, croyez-vous qu'un prélat» qui se prépare pour aller bientôt rendre compte de toutes ses actions devant le juste et terrible jugement de Dieu, puisse concourir en quelque manière à la convocation de cette Assemblée, et qu'étant persuadé de la vérité des propositions que j'ai avancées, il puisse prendre quelque part à ce qu'on reut entreprendre dans cette occasion ? Comme je donnerais volontiers de mon sang pour procurer un bon accommodement entre le Pape et le Roi» je n*ai garde d'entrer dans des procédures que j*estime plus propres à prolonger ce différend qu'à le terminer à Pavantage de TÉglise, au contentement du Pape et à la gloire de Sa Majesté ^

Aussitôt que ces pièces furent arrivées à la cour, la dépêche de l'intendant de Provence fut communiquée au Procureur général de Harlay, qui nous en a conservé une copie, et à Tarchevéque de Paris, qui reçut en même temps de Colbert la lettre suivante :

Monsieur, le Roi m'ordonne de vous envoyer ci-joint le mémoire que M. Morant m'a adressé de ce qui s'est passé entre M. le cardinal Grimaldi et lui ; et comme il paraît par ce mémoire que ledit sieur cardinal n^est point en résolution de convoquer son assemblée provinciale. Sa Majesté m*ordonne de vous dire qu'elle sera bien aise que vous me lassiez savoir votre sentiment là-dessus, afm que je lui en rende compte, el elle veut que je vous explique en même temps qu'elle croit que le seul parti à prendre en cette rencontre est de faire faire la convocation de rassemblée provinciale par le plus ancien évéque de la province*.

Harlay de ChampTallon, qui trouvait légitime d'assembler une sorte de Concile national sans l'assentiment du. Pape et pour faire la guerre au Pape, devait regarder comme très-canonique de réunir une assemblée provinciale malgré le métropolitain. Le 23 août, une lettre de cachet ordonna au cardinal Grimaldi de convoquer ses suffragants, toutes considératiom cessantes.

A MON COOSIN LE CARDINAL ORIHALDI, ARCHEVâQUB d'aIX.

Mon cousin, j'ai appris que vous faites difficulté de convoquer l'assemblée de la province d'Âix, à l'effet de nonuner des députés pour assister à l'Assemblée générale du Clergé de France que j'ai ordonné être

' Archives, G *.

* Beg. (In Secrétariat de la maison du Hoi, \C)^\ .

tenue en ma bonne ville de Paris au premier jour d'octobre prochain et, quoique je ne présume pas que vous persistiez dans cette résolution, après ce qui vous a paru de mes intentions, néanmoins j'ai bien encore voulu vous faire cette lettre pour vous dire qu*eton{ en mon pouvoir de convoquer le Clergé de mon royaume toutes fois et quantes je le trouve convenable pour le bien de VÈglise de France et celui de VÈtaty je désire que, toutes considérations cessantes, vous convoquiez votre assemblée provinciale pour y être les députés d'icelle, qui doivent assister à TAssemblée générale, nommés en la manière ordinaire et chargés d*une procuration valable, et, me promettant que vous satisferez à ce qui est en cela de ma volonté, je prie Dieu qu*il vous ait, mon cousin, en sa sainte et digne garde.

Écrit à Fontainebleau, le 23* jour du mois d'août 1681.

Louis.

C0LBERT^

Le même jour, Colbert expédiait à l'intendant Morant la dépêche et le mémoire que voici :

COLBERT A MORAMT, INTEHDAMT DE PROVENCE.

FonUinebleau, le 23 août 1681.

Monsieur, j'ai lu au Roi le mémoire que vous m'avez envoyé de ce qni s'est passé entre H. le cardinal Grimaldi et vous sur le sujet de T Assemblée du Clergé qui doit être tenue au mois d^octobre, et, comme il parait qu'il n*a pas jusqu'à présent pris la résolution de convoquer son assemblée provinciale. Sa Majesté lui ordonne précisément de le faire par la lettre de cachet que vous trouverez ci-jointe. Il faut donc que vous lui portiez ladite lettre aussitôt que vous l'aurez reçue, et qu'après lui avoir allégué l'exemple de tous les archevêques du royaume, qui n'ont fait aucune difficulté d'obéir aux ordres de Sa Majesté en ce point, et lui avoir déclaré que son intention est de laisser une liberté entière à ladite assemblée^ tant pour la nomination des députés que pour la manière dont la procuration leur doit être donnée, vous sachiez sa dernière résolution.

En cas qu'il persistât dans le refus de convoquer les évêques de la

* L'orifçinal de cette pièce, dont je connaissais seulement rexisleoce fwr les Registres du Secrétariat de la maison du Boij a été relrouTé par M. l'abbé André dans les Archives de Garpenlras, et communiqué par lui au Comité des travaux bi^toriques : Revue des Sociétés savantes^ t. !•', 1865, p. 178. — ll^y en a une autre copie aux Arcfùves, G^.

province, vous vous servirez de la lettre de Sa Majesté à M. Tévêque de Riez ci-jointe, par laquelle elle lui ordonne de concerter avec ses conprovinciaux le jour auquel ils pourront s'assembler à Aix })Our la nomination des députés ; et, comme il est nécessaire, en pareil cas, de suivre des formes qui sont même énoncées dans le règlement du Clergé (le 1625, vous trouverez ci-joint un mémoire instructif de ce qui doit être observé en cette occasion, dont vous vous servirez pour concerter comme de vous-même avec M. de Riez la manière dont il se doit conduire.

Je crois qu'il n'est pas nécessaire de vous dire qu'il serait beaucoup plus agréable à Sa Majesté que cette assemblée se fit sous l'autorité de H. le cardinal Grimaldi en la manière ordinaire, et qu'ainsi vous ne devez rien oublier de ce qui doit persuader ledit sieur cardinal de rendre en cela Vobéissance qu'il doit à Sa Majesté.

Si M. le cardinal Grimaldi convoque l'assemblée, observez qu'î/ ne faut point Im parler ni de la nomination des députés, ni du projet de procuration, mais seulement en communiquer avec les évèques de la province et les porter à faire ce que vous savez être des intentions de Sa Majesté sur ce sujet^.

HUOIBB IMSTRDCTIP AUDIT SIBOR MORANT SUR CE QUI DOIT ÊTRE OBSERVÉ DAHS LA CONVOCATION DE l'aSSEHBLÉB, AU CAS DE REFUS DU SIEUR CARDINAL GRIMALDI.

M. Morant doit remettre entre les mains de M. de Riez et des autres évèques de la province les lettres de Sa Majesté qu'il trouvera ci-jointes, et fera convenir lesdits évèques du jour auquel ils se trouveront dans la ville d'Âix.

Lesdits sieurs évèques, s'étant rendus dans ladite ville, doivent aller tons ensemble chez M. le cardinal Grimaldi pour lui donner part des ordres du Roi qu'ils ont reçus, le requérir de marquer le jour et Tbeure pour tenir l'assemblée, et, en cas de refus, en faire l'ouverture uù ils estimeront à propos.

Lesdits évèques assemblés doivent envoyer, le premier jour, deux députés du premier ordre et deux du second ordre pour sommer une seconde fois ledit sieur cardinal de venir présider à l'assemblée, et, à son refus, les mêmes sommations seront faites à son grand vicaire pour y venir assbter, et, en cas que ni l'un ni l'autre ne comparaissent, l'assemblée doit être remise au lendemain.

Les évèques, étant assemblés le jour suivant, enverront les mêmes

* Acy. du Secrétariat de la maison du Roi, 1681.

députi'S audit mur cardinal pour lui faire une troisième sommation aussi bien qu'à son grand vicaire, et, au cas qu'ils persistent dans leur refuf , ' lesdits évéques continueront ru>semblée et procéderont ) la nomination des députée et à Texpédition des pouvoirs qui leur doivent être mis es mains en la forme accoutumée.

11 sera nécessaire de dresser un procès-verbal de ce qui se sera passé et d'y faire mention, non-seulement des sommations faites audit sieur cardinal, mais aussi des protestations de nullité qu'il pourrait faire contre cette assemblée, pour être ledit procès-verbal mis es mains des députés et en être rendu compte à l'Assemblée générale ^

Les lettres suivantes furent adressées, le même jour, aux suffragants de l'archevêque d'Aix :

LE ROI AUX évftQDBS DB SISTERON, GAP, APT BT FRÉJU8.

M. l'évêque de N..., ayant écrit au sieur évèque de Riez, comme plus ancien de la métropole d'Aix, de convoquer l'assemblée provinciale du Clergé, au refus de mon cousin le cardinal GrimaUH, pour la nomination des députés qui doivent assister à TAssemblée générale du Clergé au mois d'octobre prochain, je vous écris cette lettre pour vous dire que mon intention est que vous concertiez avec ledit sieur évèque de Riez le jour que vous aurez à vous rendre à Aix pour ladite assemblée provinciale, et, m'assuraut que vous donnerez en cette occasion des marques de votre zèle ordinaire pour l'exécution de ce que je désire, je prie Dieu, etc.

A Fontainebleau, le 23 août 1681 >.

COLBERT AUX HÉMES.

Même date.

Monsieur, vous verrez par la lettre du Roi ci-jointe l'intention de Sa H«ijestê sur la convocation de l'assemblée provinciale à Aix pour la nomination des députés de l'Assemblée générale du Clergé, à quoi n'ayant rien à ajouter, je profite de celte occasion pour vous assurer, etc*. ,

Enfin, ce même jour 23 août, le Roi fit partir en toute hâte pour Aix le nouvel évèque de Fréjus, Luc Daquin, fils et frère de

< B. I. Mss rr. OGT)?.

Ibid, Ibid.

ses médecins, qu'il venait de gratifier, le 7 juillet précédent ^ des fruits et revenus de son siège échus depuis la mort de son prédécesseur et perçus par un économe royal en vertu de la Régale, et qu'il chargea de remettre la lettre ci-jointc à l'intendant.

COLBERT A M. MORAMT.

Monsieur, H. Tévêque de Fréjus, qui vous rendra cette lettre, ayant appris les intentions du Roi par Sa Majesté même au sujet de la nomination des députés de la province d*Aix, et, étant aum bien intentionné ([uil le doit être pour tout ce qui regarde le service de Sa Majesté, elle m*a ordonné de vous écrire qu'elle désire que vous vous concertiez avec lui sur toutes les affaires qui se présenteront en exécution des ordres de Sa Majesté que vous avez reçus par le courrier que je vous ai expédié aujourd'hui. Je suis, etc. '...

A la lettre du Roi et aux dépêches de Colbert était jointe une lettre du chancelier le Tellier, pressant l'archevêque de se rendre aux désirs du Roi, lui promettant que l'Assemblée projetée ne jugertnt pas raffaire de la Bégaie^ et lui donnant l'assurance formelle que les électeurs de sa province auraient pleine liberté d'exprimer leurs sentiments et de dresser, dans les termes qu'ils jugeraient convenable, le pouvoir de leurs députes :