TROISIÈME ARTICLE

Emc Apo$tolicœ potesiatis usum moderandum per canones Spiritu ùeiœndiios et tatius mundi reverentià cansecratoi.

Iln'estpointbesoin de mettre des bornes à l'autorilé suprême du Saint- Siège dans Taffaire de la Régale dont il s'agit, et à l'occasion de laquelle l'Assemblée s'est portée à donner cette Déclaration. Le Pape ne prétend point s'élever au-dessus des Conciles généraux ; il ne fait, au contraire, qu'appuyer l'exécution du décret d'un de ces Conciles qui a toutes les marques de l'autorité divine, et qui a éto consacré par l'obéissance et la soumission qu'on lui a rendue en ce royaume depuis plus de quatre siècles. C'est aux évêques à considérer s'ils n'ont pas eux-mêmes excédé les bornes de leur pouvoir, et s'ils ne se sont pas mis au-dessus des Conciles, en ruinant d'une part ce décret si solennel, et de l'autre en blessant U primauté du Saint-Siège établie par Jésus4]hrist même, et confirmée par un usage constant et inviolable de tous les siècles, lorsqu'ils ont prétendu ainsi terminer une cause, qui est certainement du nombre de celles qu'on appelle majeures, sans la participation du Pape, an préjudice des appels interjetés au Saint-Siège, et sans avoir égard aux brefs que Sa Sainteté en a écrits.

Valere etiam régulas^ mores et instituta a regno et Ecclesxà gcdli" ccmà receptay Patnimque terminas manefè inconcussos ; atque id pertinere ad amplitudinem Apostolicœ Sedis^ ut statuta et consuettidines tantœ Sedis et Ecclesiarum consensione firmaUe propriam sta^ MUatem obtineant.

Uest à craindre (}ue les officiers royaux ne se prévalent de ces termes pour autoriser leurs entreprises, non-seulement dans les matières de la

320 CHAPITRE DtlIÈMB.

Régale où ils ont introduit, de leur seule autorité, un grand nombfe de règles très-préjudiciables et très-injurieuses à TÉglise, mais aussi dans les appek comme d*abu8, les jugements du possessoire, les cas prittl^ giés et les autres points qui ?ont à l'anéantissement de la juridiclioD ecclésiastique ; car ils comprennent toutes ces choses sous 1^ nonis de coutumes et d'usages du royaume, et ils auront d'autant plus de prétexte d'abuser de cet article que la puissance séculière y est nommée avant celle de TÉglise pour la réception de ces sortes d'usages et de coutumes, a regno et Ecclesiâ gallicanà recepta. Ils pourront encore mettre en ce rang les commendes des abbayes, les pensions sur les évéchés et autres bénéfices à charge d'âmes, même en faveur de personnes laïques, la pluralité des bénéfices soit compatibles, soit incompatibles, et autres semblables abus dont l'Église gémit et qu'elle ne fait que tolérer, ne pouvant y apporter de remèdes ; et il ne sert de rien de dire que cet article ne parle que des statuts et des usages autorisés par le sentiment du Saint^iége et des églises ; car on sait la pente qu'ont la plupart des officiers royaux à prendre le silence et la tolérance de l'Église pour un véritable consentement, et appeler des droits de la couronne et des coutumes légitimement prescrites tout ce qui contribue à relever leur autorité et à abaisser celle de TÉglise, même dans les choses les plus spirituelles et les plus ecclésiastiques, jusque-là qu'ils donnent souvent le nom de libertés de l'Église gallicane à ce qui devrait plutôt être appelé ses servitudes.

C'est pourquoi la Faculté de théologie, dans ses six articles, en parlant des libertés de l'Eglise gallicane, avait agouté le mot véritàbkt, germanœ libertates Ecclesiœ gallicanœ^ pour les distinguer de ces autres libertés dont les officiers royaux sont les pkes et les protecteurs, et qu'on peut appeler illégitimes et supposées. Elle les avait aussi renfermées dans les bornes des saints décrets et des canons reçus dans le royaume, recepta, etc., et pour exemple d'une de ces libertés, elle avait marqué les jugements des évéques où il s'agit de leur déposition, qui ne peuvent se faire, en première instance, que dans les Conciles provinciaux, et par un nombre compétent d'évéques prescrit par les canons.

On ne voit pas pourquoi les prélats de l'Assemblée ne s'en sont pas tenus à ces expressions des derniers docteurs de SoriM>nne, qui étaient certainement plus canoniques et plus avantageuses à l'Église que celles qu'on leur a substituées, et qui donnaient moins d'occasions aux officiers royaux de couvrir leurs innovations et leurs entreprises sur l'Eglise. Il semble surtout qu'ils n'ont point pu supprimer cet exemple des jugements canoniques des évéques, sans blesser leurs propres intérêts et sans fortifier la prétention de la puissance séculière qui veut pouvoir faire juger, quand il lui plaît, par des conunissaires du Parlement

qu'elle choisit, les évéques accusés, comme on a été sur le point de le (aire à Tégard des quatre éyéques dans rafiaire du formulaire, nonobstant ces articles de Sorbonne, qu'on avait si solennellement publiés, et les protestations que le Clergé avait faites ci-devant contre de semhUhies procédures.

QUATRlàMB ARTICLE.

Quœ accepta a Patribus ad omnes Ecclesias gatlicanas atque épisœpoi iis Spiritu sancto auctare prœndentes^ mittenda dècrevimus. Ht idipsum dicamus omnes simusque in eodem sensu et in eddem iententià.

On sait que les assemblées du Clergé les plus légitimes et les plus libres n'ont point de pouvoir de faire de nouveaux règlements qui aient force de loi et qui obligent tous les évéques et toutes les églises du rojaume : cela n'appartient qu'à un Concile national. Il est vrai qu'on «ipplée à ce défaut de puissance par une autre voie, qui est de demander au Roi unéditqui ordonne l'exécution de ce que l'Assemblée a réglé, oomme on Ta fait en d'autres occasions dont la mémoire n'est x]ue trop léœnte. Hais on laisse à juger si ce n est pas soumettre l'autorité de l'Église à la puissance séculière, et donner à chaque assemblée le même pouvoir qu'aurait le Concile national, ce qui ne peut avoir que des suites très-dangereuses pour la foi et la discipline.

Les évéques ne jouirent pas longtemps de la satisfaction d'avoir obéi au Roi. C'est le 19 mars qu'ils avaient souscrit la Déclaration. Le 20, Louis XIY signa un édit qui en prescrivait renseignement dans ses États, et le 23, cet édit était enregistré au Parlement. Peu de jours après, le 11 avril, le Pape adressa aux prélats le hreî Patemx caritati qui cassait les actes relatifs à la Régale.

L'orgueil gallican fut révolté et menaça de se porter aux extrémités les plus violentes. Jai eu la douleur d'en découvrir un témoignage irrécusable, ce sont les annotations suivantes, faites de la main de l'archevêque de Reims, en marge du bref du H avril :

Gela s'appelle affecter malicieusement un équivoque, etc. Gela s'appelle vouloir dire une chose piquante sans autre motif que celui de vouloir fâcher.

Cet endroit est pitoyable.

328 CHAPITRE DIIIËIIE.

Cela s'appelle insulter sans raison.

Nous avons parlé très-sincèrement ; c*est Fauteur du bref qui et( de fort mauvaise foi, en répondant comme si nous n'avions pas obtenu une compensation très-utile, ou comme si le Pape avait pu l'ignorer.

Puisque notre cession est per se manifeste nuUa, pourquoi nous exciter â la rétracter? Personne ne se repent de Favoir faite. On est même bien aise d'avoir conclu cette aiTaire devant que d'écrire au Pape, parce qu'on voit par expérience que, si on avait consulté Sa Sainte, Touvrage de la paix ne serait pas plus avancé qu'il l'est, et l'Église serait privée de l'avantage trèsHsonsidérable qu'elle tire de la nouvelle déclaration qu'on ne trouverait peut-être jamais l'occasion d'obtenir.

Ce sont ceux qui conseillent le Pape qui exposent l'Église à de grands malheurs que V Assemblée saura prévenir par sa bonne conduite.

On doit se souvenir, en travaillant sur ce bref, d'insinuer qu'm temps et lieu les remèdes de droit ne manqueront pas à fAssembléey et que la compensation qu'on a obtenue est si avantageuse à l'Église que le Clergé croit qu'il perdrait beaucoup si le Roi, en révoquant sa déclaration de 1675, révoquait aussi celle de janvier 1682, dont on a envoyé deux copies au Pape dans le même pquet où était la lettre â laquelle on a répondu par ce bref. Puisque le Pape n*en parle du tout dam ce bref, on peut dire quil est subreptice *.

Les sentiments qui respirent dans ces notes animaient une partie de rAssemblée lorsqu'elle signa, le 6 mai, un acte bien regrettable qui porte en tête le mot de Protestation et qui commence par ces lignes :

« ECCLBSIA GALLICANA SUIS SB REGIT LB6IBDS , propriasquc COUSUetU-

dines inviolate custodit, quibus Gallicani pontifices majores nostri nullâ definitione, nuUâ auctoritate derogatum esse voluerunt*. »

Il ne fallut rien moins que le bon sens et la droiture de Louis XIV pour retenir ses évéques au penchant de Fabime. Ce grand prince, entraîné par l'orgueil et trompé par ses conseillers, put bien engager un combat avec le Saint-Siège; mais il s'arrêta dès qu^il vit l'unité de l'Église mise en péril par le redoublement de colère et de haine qu'excita autour de lui la fermeté d*Innocent XL C'est le 6 mai que TAssemblée rédigea sa Protestatit)

1 Bibl. imp. N88 fr. 207(fô.

■ Procèê'Verbaux du CAergé, t. V, pièces justificatives, p. 2W.

Elle Youlait Tenvoy er à tous les évêques de France avec une lettre rédigée, dit-on, par Bossuet. Louis XIV Ten empêcha; le 9 mai, il suspendit ses séances, et, le 29 juin% il signa l'ordre de dissolution immédiate, quoiqu'elle fût loin d'iiYoir épuisé le programme qu'elle s*était tracé*. Ainsi, dit spirituellement Joseph de Maistre, « le Roi la rompit brusquement avec tant de sagesse et d*àpropos qu'on lui pardotme presque de l'avoir convoquée'. »

( Mercredi, dit une lettre manuscrite du 5 juillet 1682, la surprise ne fut pas petite à FAssemblée du Clergé, lorsqu'on y lut la lettre du Roi pour leur séparation, la plupart n en ayant point été avertis. Le prétexte est, comme porte la lettre de cachet, qu'il est nécessaire que les prélats retournent dans leurs diocèses et ne soient pas si longtemps éloignés ; que le Roi n'a pas le temps de s'appliquer aux aflaires du Clergé, les aflaires d*État le tenant présentement trop occupé. Mais la véritable rajsonest que TaHaire s'accommode à Rome, et que, V Assemblée faisant tous les jours quelque chose de nouveau, cela rompait toutes les mesures que l'on pouvait prendre. H. de Paris est fort chagrin de la séparation du Clergé*, etc. »

Le prélat dissimula son chagrin et ne résista pas au Roi. H borna son courage à demander que l'ordre de dissolution fût conçu en termes honorifiques qu'il n'obtint même pas, et il s attira de la part de Colberl cette réponse sèche et méprisante :

30 juin.

c Monsieur, vous aurez un peu tard la lettre du Roi à l'Assemblée du Clergé, mais il m*a été impossible d'en rendre plus tôt compte à Sa Majesté, qui était aujourd'hui à la chasse. Je lui ai lu l'observation que foos avez faite ; mais elle m'ordonne de l'expédier en la forme qu'elle lous avait été envoyée, et de vous dire en même temps qu'elle vous expliquerait les raisons pour lesquelles elle n'a pas voulu y rien changer. A l'égard du mot de messeigneurs que vous dites devoir être mis au long, je dois vous dire que jamais ce mot de monseigneur ni de messeigneurs ne se met au long dans les lettres du Roi. Sa Majesté ne

* On lit le 23 juin ilaos les proeè»-Terb«uz imprimés et presque partout. Il résulte des pièces manuscrites, et notamment des Registres du secrétariat de la mai- *w du Bai, que la date véritable est le 29.

■ Proeèê-verbttux, t. V, p. 375 et s.

* De V Église gallicane, liv. Il, cbap. xi. *H.l. M s fr. 10265.

trouve aucune difficulté à la proposition que vous faites de faire signer demain le procè^verbal de FÂssemblée ^»

Le lendemain, 1*' juillet, rAssemblée tint 8a dernière séance. Elle ne profita pas de la leçon que Louis XIV lui donnait, et elle ne sut pas même finir avec dignité. Constatant son dépit dans un dernier procès-verbal, elle lança encore un trait gallican contre Innocent XI, et l'avertit de s^estimer heureux que le Roi Peut séparée au moment où elle allait lui répondre et le couvrir de confusion devant la chrétienté tout entière.

Voici cette dernière délibération probablement rédigée par le Tellier, qui en a conservé une copie à laquelle est jointe une note de sa main :

DÉLIBÉRATION DE i/aSSEMBLÉE DU UERCBEDI 1®' JUILLET 1692.

(( L'Assemblée, après avoir entendu la lecture de la lettre que le Roi lui a fait T honneur de lui écrire, a reçu les ordres de Sa Majesté avec respect, et a résolu unanimement de se séparer. Elle a déclaré en même temps qnelle ne s* abstient de prendre une résolution sur le bref que Sa Sainteté lui a écrit en réponse à sa lettre du 3® février dernier que pour obéir au Roi, et pour Tamour de la paix, puisque rien ne lui serait plus facile que de justifier sa conduite par des moyens invincibles et de faire voir à toute la chrétienté que les officiers du Pape ont commis en cette occasion l'autorité du Saint-Siège et le nom de Sa Sainteté avec aussi peu de nécessité qu'ils ont eu peu d'égard à la dignité de l'épiscopat, et à la solidité des raisons qui ont déterminé l'Assemblée au parti qu'elle a pris.

< Cet acte a été signé par tous les députés, tant du premier que du second ordre, sur le bureau de l'Assemblée, après quoi ils sont tous sortis devant midi de la salle des Grands-Augustins oii on a tenu toutes les séances de l'Assemblée *. »

Mais l'humiliation des évéques ne leur ramena pas les sympathies du public, qui leur avaient manqué dès le premier jour. Leur départ fut salué par des couplets, comme Tavait été leur arrivée :

* Archives, Registre* du êecrétariat de la maison du Roi^ 1683. « B. I. Ms8 fr. 207G5.

Prélats, abbés» séparez-vous; Laissez un peu Rome et TËglise* ! Un chacun se moque de tous, Et toute la cour tous méprise *.

Ma foi ! Ton tous ferait, avant qu'il fût un an. Signer k TAlcoran ' !

Louis XIY ne voulut pas que le procès- verbal de leulrs séances prit place dans les archives du Clergé. Nous savions déjà que cette pièce n'y avait été déposée qu'en 1710, longtemps après ces démêlés, à la mort de le Tellier, archevêque de Reims, par Tabbé deLouvois, son neveu, et Chauvelin, son exécuteur testamentaire*. Les mémoires récemment publiés d'un membre de l'Assemblée nous apprennent qu'il en fût ainsi par la volonté du Roi.

< Gomme il s*était passé, dit Daniel de Cosnac, beaucoup de choses dam lesquelles on s'était engagé plus avant qu'on ne devait, cette Assemblée fut révoquée, et il n*y eut point de verbal, ayant été le tout retiré et remis à Sa Majesté '. »

Cosnac, disant qu'il n'y eut pas de verbal^ semble en opposition avec Colbert permettant, de la part du Roi, à l'archevêque de Paris de faire signer le lendemain le jiroeès-verbal psiv les députés. Voici ce qui se passa.

Depuis l'ouverture de l'Assemblée, on avait rédigé une relation de chaque séance, toujours signée de l'archevêque de Paris, président, et quelquefois de l'un des secrétaires; mais l'ensemble de ces relations ne fut jamais relu, ni clos, ni revêtu de toutes les signatures, comme c'était l'usage à la fin des autres assemblées du Clergé. Quelques actes seulement furent signés de tous les

* < En lu personne du Pape, que tou!» persécutez oatrageusement, en toqs issemblant ainsi et en faisant des délibérations aussi injurieuses au Saint-Siège. > (Note d'un contemporain.)

* t Cela était Trai. » (Id.)

' c Les préhts assemblés aTaient signé, au gré de la cour, beaucoup de propositions contraires et même injurieuses au Saint-Siège. Le détail en serait trop long ici. Il nfEt de dire qo'ita décidèrent le contraire de ce qu'ils aTaient signé en 1603 sur l'inhillibiUté do Pape, et des questions touchant la supériorité du Concile sur Sa Sainteté, auxquelles jamais on n'sTait touIu toucher auparaTant. » [Id, — B. I. Mss fr. Chansonnier Gléra m bault, t. U, p. 42S.)

' Procèê-verhaux du Clergé, t V, p. 363, et t. Yï, p. 1023.

' Mémoires, déjà cités.

députes, notamment la Déclaration sur la puissance ecclésiastique, la protestation presque schismatique du 6 mai 1682 : Ecclesia gallicana suis se régit legibus; et la courte délibération du i *' juillet que nous venons de rapporter. Comme Louis XIV cl Colbert savaient bien que cette interruption des séances était une dissolution définitive, la signature de la délibération du 1*^ juillet équivalait pour eux à la clôture habituelle du procès-verbal. Quant aux députés qui étaient, comme H. de Paris, fort chagrins de leur séparation^ ils affectèrent de croire à une simple prorogation. Mais, une fois les prélats retournés dans leurs provinces, il ne fut jamais question de reprendre les séances ni de les clore offîciellement; et Louis XIT, en s^emparant de toutes les pièces, fit en sorte que cela fût matériellement impossible. C*est ainsi que Cosnac dit avec raison qu'il ny eut point de verbal^ ayant été le tout retiré et remis à S. M,

En 1710, ces pièces se trouvaient en la possession de leTellier. Sur la demande d'une assemblée du Clergé, elles furent remises par ses héritiers aux Agents généraux. Elles sont anjourdMiui aux Archives nationales, reliées en un volume que Ton expose au public sous une vitrine, ouvert à la page où les évéques de 1682 ont signé les Quatre Articles. J'ai voulu tenir entre mes mains ce précieux volume, et je n^ai pas été peu surpris de ce quej*y ai trouvé. Il a été relié peu de temps après la restitution des pièces * ; il porte sur les plats un écusson avec les mots : Arc}ùves duClergéyetsuv le dos le titre suivant :