M. DE CROISSY AUX ARCHEVÊQUES DE PARIS ET DE REIMS

Le 2* noTembre 1691.

Le Roi m'a commandé de vous dire ou de vous informer, comme je fais par cette lettre, craignant de n*avoir pas si tôt Thonneur de vous Toir, qu'ayant été proposé dans son conseil de permettre à MM. les archevêques et évéques nommés, qui n'ont point assisté à l'Assemblée de 1683 et qui sont chargés dans leurs diocèses d'une grande quantité de nouveaux convertis, ou qui ont d'autres raisons pressantes pour obtenir des bulles, de les solliciter en Cour de Rome et de les retirer, sans néanmoins que S. M. abandonne la poursuite de celles qui doivent être accordées à ceux qui étaient de ladite Assemblée, S. M., avant que de prendre sa résolution sur une matière si importante, a jugé à propos de vous demander vos sentiments, et elle désire que vous lui expliquiex à fond toutes les raisons de douter et de décider, afin que, sur vos avis, elle ^ se puisse déterminer au parti qu'elle jugera être le plus convenable au

i bien de son service. Elle a même voulu que je vous envoyasse le mémoire

informe que je fis, à la première ouverture de cette afi'aire, des raisons qui me tombèrent dans l'esprit, qui ne serviront qu'à vous faire voir un peu plus amplement de quoi il s'agit ; et sur tout cela, S. M. vous demande nu secret impénétrable ^ . . .

M. de Croissy adressa une demande semblable à son neveu, Nicolas Colbert, archevêque de Rouen, qui lui envoya en réponse y un mémoire dont voici des extraits :

Je ne crois pas qu'il soit à propos de prendre des bulles pour quelquesuns des évéc]ues qui n'ont pas été de l'Assemblée de 1682. Cet eipédieiU a des suites très-fàcheuses , et Rome ne peut rien souhaiter de plus avantageux pour ses intérêts. On n'a point voulu jusques à présent prendre des bulles pour les uns qu'on n'en accordât aux autres en même temps. On en a fait le point capital de la difficulté, parce qu'on a cm qu'il n'y avait point d'autre moyen pour engager le Pape à donner des bulles pour ceux de l'Assemblée. Ce serait donc abandonner la négoaatlon.

Quand on aurait pu, dans le commencement de ia négociation, prendre le parti qu'on propose à présent, il n'est plus temps de se relâcher, si on ne veut que cela soit regardé à Rome comme une victoire ga-

» Méianges Colbert, III, el Dcpping, t. IV. p. 167.— M. Depping a commis ici une double erreur. Il a lu 1692 au lieu de 1691, et il t pris pour le mémoire de M. de Croissy la pièce que je donne ci-après, et qui est au contraire la réponse àe Nicolas Colberl à son oncle.

RÉTRACTATION BES ÉVÉ(yjES. 477

gnée, et par là retrancher le seul motif que nous ayons pour les obliger à donner dans la suite des bulles pour ceux de rîssemblée. 11 faut se persuader que le seul but de la Cour de Rome, c'est d'exclure des éTêchés ceux qui soutiennent des sentiments qui ne lui sont pas favorables. Si on se relftche, en souffrant que ceux de TAssemblée demeurent sans bulles dans le temps qu'on les sollicitera pour ks autres, Rome, qui aura ce qu'elle sonhïdte, accordera-t-elle à la France humiliée, à la France qui lui aura cédé, ce qu'elle lui aura refusé quand elle paraissait résolue à résister et quand la négociation était en son entier? Tous les nommés auront eu des bulles ; il n'y aura que ceux qui auront été de TAssemblée qui en s^ont privés, et on veut que, quand ils seront seuls à les solliciter, ib puissent engager le Pape à leur en donner ! . . .

n est très-important, dans la conjoncture présente, de ne pas faire une ûiosse démarche qui fasse connaître aux Italiens qu'on est près de leur céder. Il y a à craindre que l'aflaire de l'Assemblée de 1682 ne soit pas la seule qui empêche de donner des bulles aux éréques nommés. Outre les autres difficultés, comme celle de la Régale, etc., il y-en a de particulières pour nos évéques nommés, sur lesquelles ils s'arrêteront peutêtre beaucoup à Rome, surtout sur ces trois points : 1® plusieurs translations qui ne sont pas faites pour des raisons canoniques ; 2® les évéques nommés se sont mêlés du temporel des églises auxquelles ils sont nommés, sous prétexte d'économat, et du spirituel, en se faisant élire grands vicaires : ils prétendront à Rome que ces deux choses sont défendues par le droit ancien et nouveau ; 3® plusieurs évéques ont quitté les églises dont ils étaient titulaires pour gouverner comme grands vicaires celles auxquelles ils étaient nommés. Il y a sur cela un bref d'Innocent XI.

... Il faut tenir pour constant que, si on prend des bulles pour ceux qui n*ont pas été de l'Assemblée, sans avoir aucune sûreté d'obtenir ce qu'on prétend, on abandonne ceux qui ont été de l'Assemblée. 11 faut voir 8*il est à propos de les abandonner. Cela serait d'une dangereuse conséquence :

i* Le Pape s'attribuerait une autorité pour la confirmation des évéques que le Concordat ne lui donne pas. Par le Concordat, lorsque le Roi nomme au Pape une personne âgée de vingtrsept ans, licencié en théologie ou en droit, et qui a les qualités nécessaires pour l'épiscopat, et alias idoneumf le Pape est obligé de le confirmer. Or^ on ne peut pas dire qu'un ecclésiastique n'est pas propre pour être évéque parce qu'il a assisté à une Assemblée où on a soutenu des propositions qui ont toujours été le sentiment de l'Église gaUicane...

2* Le parti d'abandonner ceux qui ont été de l'Assemblée est la ruine de la doctrine de France. Personne ne voudra plusse déclarer pour elle. Car qui voudrait être la victime d'une doctrine problématique et qui peut

m CHAPITRE QUINZIÈHB.

être soutenue dé ptrt et d'aatre sans blesser la foi, selon la Dédaration du Clergé?

La raison pour laquelle les sentiments des ultramontains sont aiusî répandus, c'est la consUnce airoc laquelle ils les soutiennent et oomUeot de biens ceux qui les favorisent : aussi trouvent-ils plusieurs savants personnages qui se rangent de leur parti. Ib ont trouvé le cardinal d*Âgiiirre, qui a été récompensé du chapeau; Sdielestrate a obtenu une . commission honorable ; l'abbé de Saint-Gall a été revêtu d une belle charge. Us ont trouvé Lupus et plusieurs autres savants auteurs. Outie cela, la Cour de Rome entretient un parti puissant en France; elle (leat plusieurs ecclésiastiques en respect, en leur faisant entrevoir des ffk» dont ils ne veulent pas se donner Texclusion» et en les retenant par dei espérances prochaines ou éloignées de parvenir aux dignités.

La conduite de France n'est pas si constante pour soutenir sa do^ trine : elle s'est laissé souvent aller aux mouvements que la nécessité des affaires lui a fiât prendre. Nous avons vu cette doctrine persécutée par ceux mêmes qui avaient le plus d'intérêt de la protéger.

A quelles disgrâces Gerson n'a-t-il pas été exposé? Il fut à la fin oodtraint de se réduire à enseigner à Lyon les petites écoles. Richer fiit pe^ séculé pendant plus de vingt ans par le crédit du cardinal du PerroD. On a vu plusieurs de ses partisans qui sont morts à la BastiUe et du» les prisons de l'Inquisition^ étant livrés par le cardinal de Richelieu. Ou a vu le cardinal de la Rochefoucauld traiter de schismatiques ceux qui défendaient les sentiments de la France. M. de Marca rapporte un a^ rêt du Conseil qui fut rendu pour supprimer le$ libertés de CÈ^ gallicane»

Aussi cette conduite peu uniforme a diminue' infimment le nmbn des défenseurs de cette doctrine JOe là vient que nous avons easiptu d'écrivains qui l'aient soutenue. C'est pour cela que, dans les assemblées qui ont été faites dans la Faculté, on a trouve tant de résistance à y faire recevoir les Propositions du Clergé, et c'est ce qui a fait dire i M. Pithou qu'il n'y avait rien à attendre en soutenant les sentiments de la France que l'honneur de défendre la vérité. Hais si tout ce que je viens de rapporter a fait tant de tort à notre doctrine, que sera-ce si b dénoûment d'une aussi longue négociation que celle-ci est d'abandonner à la vengeance de la Cour de Rome ceux qui n'ont d'autre démérite que celui d'avoir bien servi le Roi et d'avoir soutenu les Propositions? Que sera-ce si on ne leur donne pas d'autre récompense que celle de se voir exclus pour toute leur vie de toutes les grâces et de tous les ooi* plois de leur profession? Qui trouvera-t-on après cela qui veuille sootenir ces Propositions? Le pur xèle de la vérité est bien rare, et.ilya peo de personnes qui ne soient aussi sensibles à l'intérêt qu'à la gloire de h

RÉTRACTATION DES ÉYÉQUES. 419

défendre. Cependant rien n'est plus important que de maintenir la Dédaialion du Clergé dans toute sa force. Les malheurs des siècles passés, les renversements des États à Toccasion de Fautorité prétendue par Rome, font assez connaître combien cela est important pour la tranquillité des peuples et pour la sâreté des souTeraiiis.

Mon sentiment est donc qu^il est de la gloire du Roi de ne pas abandonner ceux qui ont été de T Assemblée; que, dans Tétat présent des aiTaires, ce serait les abandonner que de demander les bulles pour les autres évêques ; que ce serait un moyen sûr de faire croire à la Cour de Rome que, daus toutes les causes injustes qu'ils voudront entreprendre, la crainte de nous brouiller avec eux nous portera toujours à leur céder quand ils voudront tenif ferme ; qu'ils n'auront qu'à menacer ceux qui voudront s'opposer à leurs injustes entreprises, et que ces menaces feront d'autant plus d'impression qu'on saura par une triste expérience qu*on est accoutumé de leur livrer ceux qui leur résistent ou qui leur déplaisent....

3^ Ne pourrait-on pas proposer un expédient qui, sans rien risquer, embarrasserait la Cour de Rome? Ce serait d'engager les églises vacantes à faire des sommations aux évêques nommés par le Roi de se faire consacrer incessamment pour venir servir leurs églises. Elles exposeraient que les temps portés par les canons sont écoulés depuis longtemps. Elles feraient le récit de tous les désordres qui sont les suites d'une longue vacance. Elles protesteraient qu'en cas de refus de la part des évêques nommés, elles se retireront vers les métropolitains pour demander qu'il leur soit pourvu par les voies de droit.

Après les délais légitimes, ces mêmes églises vacantes présenteraient requête à leur métropolitain ; elles y joindraient les sommations faites aux évêques nommés ; elles demanderaient qu'il fût pourvu à leurs églises par l'autorité métropolitaine; qu'autrement elles se pourvoieront par les voies de droit où besoin sera.

Les métropolitains informeraient le Roi du contenu en la requête et dans la sommation. Ils prieraient S. M. de leur permettre de s'assembler pour délibérer sur ces ^mmations canoniques. Les métropolitains assemblés conviendraient, sous le bon plaisir du jRoi, d'écrire au Pape une lettre où ils lui représenteraient que, quoique les métropolitains soient en droit de régler les affaires de leurs provinces et de remédier aux désordres ; que, quoique les Conciles anciens leur aient ordonné particulièrement de veiller sur les églises vacantes et d'y faire pourvoir dans les temps marqués, pour éviter les désordres qu'une longue vacance cause dans le spirituel et dans le temporel des églises ; que, quelque douleur qu'ils aient ressentie des maux causés parla longue vacance des églises de leur province, ils n'ont pas cependant voulu y pourvoir

pour ne pas violer le Concordat quoique leurs prédécesseurs fiaient jamais ajjprouvé ce traité qui leur retranche la plus beUe partie de leur autorité métropolitaine; qu'ils ont souffert cette diminution de leur autorité pour ne pas blesser Funité et qu'ils sont prêts delà sonffiir encore ; mais que les justes plaintes des églises vacantes les obligent de représenter à S. S. que, toute autorité ecclésiastique n'étant donnée qoe pour l'édification, ce traité ne peut avoir lieu quand il cause des maux aussi grands dans l'Eglise ; que S. S. ne veut plus le tenir, puisqu'elle n'en garde pas les conditions; que, si elle continue de refuser les nommés par le Roi, ils seront forcés de reprendre l'usage de leur autorité métropolitaine selon les canons anciens et la Pragmatique, jusques à ce que S. S. veuille bien exécuter toutes les conditions du Concordat... Rome ayant fait réponse ou ayant refusé de la faire, les métropolitains prieront le Roi de permettre au Clergé de s^eusembler.

Le Clergé assemblé examinera les sommations faites aux métropolitains, la lettre des métropolitains au Pape. Il entendrait les députa de la Cour de Rome, et il déclarerait que, quelque opposition que l'Églûe de France ait eue contre le Concordat, quelque zèle qu'on eût marqué pour les élections et pour la Pragmatique, néanmoins, pour ne pas troubler la paix de l'Église et pour rendre au Souverain Pontife le respect qui lui est dû, il approuve la députation faite au Pape par les métropolitains pour obtenir l'exécution du Concordat...; qu'ils estiment que, pour remédier aux désordres causés par les vacances, les métropolitains doivent user de leur ancien droit et ordonner leâ- nommés par le Roi jusques à ce que les Souverains Pontifes veuillent exécuter le Concordat ;... que le Roi, qui protège si puissamment l'Église, continuera de nommer aux églises vacantes, qui est un droit que ses prédécesseurs, dans la première et la deuxième race, ont exercé sans opposition ; qu'an reste, on contiimera toujours le même attachement pour le Saint-Siège, qu'on doit marquer par les termes les plus respectueux ; que les métropolitains n'ordonneront les nommés qu'après qu'ils auront envoyé à Rome leur profession de foi et qu'ils auront payé l'annate.

Ces mesures canoniques, prises avec modération et sans précipitation, donneront lieu à Rome de changer de conduite peu à peu. Elle ne pourra ni excommunier ni même menacer d'exconunum'cation, et les peuples demeureront dans le respect dû au Saint-Siège ^

Divers expédients furent encore proposés. Un autre mémoire demande qu'on tourne la difficulté en persuadant aux membres de l'Assemblée promus par le Roi à des évêchés de renoncer

< Uél. Golbert, t. III.

RÉTRACTATION DES ÉYÊQUES. 481

à la nomination royale, mais sous la promesse de les dédommager bientôt en leur donnant de grandes abbayes :

...Us seront, dit-on, ravis d'avoir cette occasion de sacrifier leurs intérêts ^ au bien de l'Église et de donner à S. H. cette marque de leur soumission à ses volontés. Ils espéreront que le Roi voudra bien les honorer de sa jrrotection et d'une bonté' singulière, S. H. pourra les récompenser par des abbayes^ en nommant à leurs évêchés des personnes qui, s'en trouvant pourvues, en donneraient la démission en leur faveur, soit en les gratifiant de celles qui vaqueront dans la suite.

Cet expèlient retrancherait une grande partie des inconvénients qu'on a trouvés dans le parti proposé, et Rome n'aurait pas ce qu'elle souhaite, puisque son dessein est toujours d'obliger à une rétractation ceux qui ont soutenu des sentiments qui ne lui sont pas favorables. Il paraîtrait, au contraire, que ceux qui ont été de TÀssembiée seraient plus fermes que jamais dans les sentiments de la France. Elle veut punir ceux qui ont soutenu ces sentiments, et ils s'en trouveraient récompensés, puisqu'ils seraient pourvus de grandes abbayes ; enfin on ne pourrait pas reprocher à la France qu'elle aurait abandonné ceux qui ont soutenu ses sentiments, puisqu'ils jouiraient de grands bénéfices et qu'ils seraient honorés de la considération du Roi*....

Mais le bon sens de Louis XIY lui fit rejeter ces avis. D commença par accepter les bulles offertes dès Torigine aux évéques qui n'avaient pas été de TAssemblée. C'était une première satisfaction donnée au Pape : Daguesseaù en fait l'aveu exprès :

Le Roi voulut bien, dit-il, que ceux qui n'avaient pas assisté à l'Assemblée reçussent dès lors leurs bulles, et l'on convint qu'elles ne seraient plus refusées aux autres, après qu'ils auraient écrit à S. S. la lettre dont il s'agissait de concerter le projet '.

c Le Pape, dit M. de Maistre, demanda une rétractation et des excuses formelles de la part de tous les évéques nommés qui avaient assisté, comme députés du second ordre, à l'Assemblée de 1682. Ces évéques y consentirent et le Roi approuva tout. Il en existe certainement des preuves directes qui ont péri, qu'on a

* On va voir ce qu'on appelle sacrifier leur» intéritê I ■ Méh Colbert, HI.

> T. IIII, p. 422

482 CHAPITRE QUINZIfiME.

cachées ou que j'ignore ; mais, au défaut de ces preuves, la térité résulte heureusement des seuls faits avec une éyidence qui ne souffre pas de contradiction raisonnable. Non-seulement le Pape exigea une rétractation explicite ; mais il parait que la formule de cette rétractation fut rédigée a Rome. Sans doute qu'il y eut i cet égard une infinité de pourparlers, d'additions, de retranchements, de variations, d'explications, comme il arrive toujoan dans ces sortes de cas % » etc..

Les preuves encore ignorées à l'époque où M. de Maislre écrivait, ont été enfîn produites au jour, et les suppositions deFéminent écrivain ont été trouvées exactes jusqu'au plus petit détail. Non-seulement le Roi sut que les évéques avaient écrit au Pape, mais il connut leur lettre avant eux, car le texte en fut débattu directement entre Louis XIV et le Saint-Père. Déjà, au oommeacement de ce siècle, H. Ëmery avait publié trois projets de lettre préparés par les prélats français, ou par le ministère de concert avec eux, et que Fieury avait recueillis*; mais M. Depping'ak premier fait connaître le projet préparé à Rome et le débat qu il souleva.

Vers la fin de l'année 1691 , le ministre des affaires étrangères, Colbert de Croiasy, écrivait en ces termes à rarcheTéque de Rouen :

A Versailles, le 21* décembre 101H.

Le Roi m*a ordonné de vous envoyer le mémoire ci-joiut, qui cornprend trois projets au sujet de Taflaire des bulles. L'un, coté C, a été donné par les ministres du Pape, et les deux autres, cotés D et E, ptf MH. les cardinaux d'Estrées et de Forbin. L*intention de S. H. estqu« vous les examiniez et que vous lui donniez votre avis sur ce qu'ils contiennent.

Projet cotéC.

Ex corde dolemus super rébus gcslis quse Sanclitati Vestne valde displicuerunl, ac proinde id quod circa potestatem ecclesiasticam et PoDtificiam auctoritatem decretum, vei in Ecclesiarum praejudicium de

* De V Église gallicane^ liv. II, chap. vu. ■AoM». OpiisCf p. 251 et 5.

* T. IV, p. lui.

RÉTRACTATIOiN DES ÉVÉQUES. 485

libentom censeri potuit, quod a mente nostrâ prorsus alienum fuisse testamur, pro non décréta et non deliberato habemus et habendum esse dedaramus.

Le troisième portefeuille des Mélanges Colbert contient divers jugements portés sur ce projet. Les conseillers de Louis XIV se demandaient s'il n'était pas possible de voir dans ces paroles nettes et précises autre chose qu'une rétractation :

Raisons pour admettre ce projet :

i^ Que decretum pro non decreto, eideliberatum pro non deliberato n'est point une rétractation, à cause du terme de videri ou censeri potuity et de ceux-ci : quod alienum a mente nostrâ fuisse testamur. L'idée générale qui résulte de tous ces termes n*est autre sinon que Ton n'a janoais eu la pensée de faire aucun décret contre Tautorité ecclésiastique, ni de rien délibérer au préjudice des églises, comme, en effet, on eu convient ;

2^ Que l'on ne peut rétracter que les choses que Ton avoue avoir faites, et qa*un acte ne peut être la rétractation de celles auxquelles ce même acte déclare qu'on n'a jamais pensé ;

3° Que les évéques ont toujours protesté qu'ils n'ont eu aucune in* teution de faire des décrets ni des statuts, mais d'exposer simplement leurs sentiments ;

4^ Que les mêmes évéques prétendent que, loin d'avoir voulu apporter quelque préjudice aux églises, ils ont ménagé leurs intérêts.

Raisons de le rejeter,

\^ Que l'apparence en parait rude, et présente d'abord l'idée d'une rétractation; 2* Qu'il faut au moins donner un autre arrangement aux paroles.

Réflexions :

Quoiqu'on ne croie pas devoir faire attention à ce projet, il aurait néanmoins cet avantage qu'il donnerait jour aux évéques d'expliquer en leur faveur ce que la Cour de Rome voudrait interpréter à son avantage. U est à observer que ce projet n'a point été présenté avec offre de signature du cardinal Spada, qu'il semble que la Cour de Rome ne veuille accorder qu'en finissant ^

* Deppiog, t. IV, p. iÔi et s.

Nicolas Colbert, ancien membre de l'Assemblée de 1683, fit la réponse suivante à la lettre du 21 décembre 1691' :

RéflexUms sur le projet de lettre coté C.

Il renferme dise rétractation formelle de tout ce qdi a été fait dahs l'assemblée. Le sens favorable est trop caché, et il n'y a personne qui, en le lisant, y puisse donner une explication aussi peu naturdle. Dolemus, etc.; on a une douleur sincère de tout ce qui a été fait quia déplu au Pape. C'est se repentir d'abord de tout ce qui a été fait dans l'Assemblée et le condamner ; car il ne s'y est rien passé sur les matières en question qui n'ait déplu au Pape. Je crois donc qu'il faut ou rejeter ou changer cette première période qui me paraît cependant être sup posée dans les autres projets cotés D et E, qui commencent par oc proinde.

L'idée que le reste du projet présente à Tesprit, c'est que tout ce qu'on peut croire que notis avons décidé sur la puissance ecclésiastique sera regardé désormais comme non décidé, et qu'on a pu croire que œ que nous avons délibéré était au préjudice des églises, et que, pour cette raison, nous le regardons comme s'il n'avait jamais été mis en délibération. Il sera d'autant plus difficile que cela soit expliqué dans le sens qu'on a dit que nous y pouvons donner, qu'il est certain que tous ceux qui ne sont pas instruits à fond de la matière ont regardé la Déclaration du Clergé comme un décret, d'autant plus qu*on ne s*est pas contenté d'ex- DOser son sentiment, mais quon a obligé d'enseigner cette doctrine dans les écoles de théologie et de la soutenir dans les thèses. Il faut donc faire entendre plus clairement que nous n'avons pas eu interUim de rien statuer, mais seulement de déclarer le sentiment de l'Église de France; autrement les ultramontains, qui ont toujours regardé comme un décret la Déclaration du Clergé par la conduite qu'on a tenue, persuaderont aisément que nous avons fait une rétractation de oe prétendu décret de l'Assemblée, et nous aurons bien de la peine à persuader le contraire '. . . .

L'auteur des premières réflexions sur le projet C s^était exprimé ainsi sur les projets D et E rédigés, comme on vient de le voir, par les cardinaux d'Estrées et de Forbin, chargés des affaires du Roi à Rome :

^ GeUe pièce n'est pas si^ée, mais eUe est tout entière de U main de Kieolas Golbert, dont on peut voir des lettres autographes et signées dans plusieurs rolumes, et notamment dans le 155* des Mélanges Colbert,

• Depping, t. IV, p. loi et s. — Mél, Colbert, t. III.