RÉTRACTATION DES ÉVÊQUES

Projet coté D.

Ac proindc id quod ex quibusdam verbis, circa potestatem ecçlesiasticam et Pontificiam auctoritatein decretum, vel in Eoclesiarum praejudichim deliberatum censeri potest, pro non decreto circa dictam potestatem et auctoritatem, et non deliberato in Ecclesiarum prajudicium habemus et babendum esse declaramus : alienum enim a mente nostrâ prorsus fuisse testamor, aut decernere aut ullum Ecclesiis inferre praejudicium.

Ce projet explique les intentions du Clergé : il a plus de rapport aux expressions que Ton a offertes et qui sont contenues dans les différents projets envoyés, qui marquent qu'on n'a voulu ni statuer, ni définir, ni apporter aucun préjudice aux églises.

Projet coté E.

Ac proinde quod sive circa potestatem ecclesiasticam, sive Pontifidam auctoritatem decretum censeri potest, sive in prae judicium Ecclesiarum deliberatum, id tam a mente nostrâ alienum fuisse testamur, ut pro non deliberato et non decreto habeamus et habendum esse declaremus.

Ce second implique le même sens, mais il n'est pas si marqué ^ .

Voici maintenant l'opinion de l'archevêque de Rouen sur ces deux projets :

Sur le deuxième projet coté D.

Les termes pro non decreto et non deliberato habemus et habendum declaramus semblent porter le caractère d'une rétractation et me font de la peine à passer. Cependant cela peut signiGer dans un sens assez naturel que ce qu'on pourrait, sur quelques termes, regarder comme un décret, ne doit point être ainsi regardé, parce que nous n'avons prétendu statuer ni définir, et que nous déclarons que nos délibérations ne doivent point être regardées comme étant faites au préjudice des églises (parce qu'elles n'y sont pas en effet) et que rien n'était plus éloigné de notre intention que de porter préjudice aux églises de France.

Les derniers termes alienum, etc., déterminent le sens des premiers. Pourquoi regardons-nous ce qui a été fait pro non decreto circa dictam potestatem ? Parce que nous n'avons jamais prétendu statuer, mais seu-

* DeppÎDg, Ihid,

486 CHAPITRE QUISZIËVE.

lement dire notre sentiment. Pourquoi déclarDns-nous qu'on ne doit pis regarder nos délibérations comme faites au préjudice des églises? Parce qu'elles n*y ioni pas, en effet, et que rien n'était plus éloigné de nos intentions que de porter préjudice aux églises de France.

Sur le troisième projet coté £.

Il a le même inconvénient que le premier ; il n'explique pas asseï le sens qu'on veut marquer, à savoir que notre intention n*a pas été de statuer, mais seulement de dire notre sentiment. Il est difficile qu'en le lisant, deux choses ne se présentent à l'esprit : 1® que nous nous sommes attribué le pouvoir de définir sur la matière ; 2® que nous rétractou cette définition qu'on peut croire que nous avons faite. Les termes centeri potest in prcejudicium ecclesiarum deliberaium semblent marquerque nous reconnaissons qu'on peut regarder ces délibérations comme faites au préjudice des églises ; et par les termes pro non ddiberato il semble que nous nous rétractons au moins sur ces délibérations, après avoir reconnu qu'on peut croire qu'elles sont au préjudice des églises.

Ainsi, après avoir examiné ces projets, je rejetterais absolument le premier. Je souhaiterais que les termes pro non décréta et non ddiberato^ etc , ne fussent pas dans le second, ou que le sens dans leqod on les doit entendre fût encore un peu plus expliqué; mais je passerais par-dessus cette difficulté, s'il s'agissait d'un accommodement.

Il me semble que de ces trois projets on pourrait en former un, ptf lequel on remédierait à la plupart des inconvénients. Le voici :

Ex corde dolemus super rébus gestis quèd Sanctitati Vestne displicuerunt ; atque eô quidem gravius dolemus, qu6d nihil unquam a mente nostrâ magis alienum fuerit quam quioquam decemere aut in prsjodicium ecclesiarum definire. Ac proinde si ex verbis quibusdam alifoiquid decretum circa potcEtatem ecclesiasticam, aut in ecclesiarum pr^ judicium defmitum censeri potuit, id pro non decreto babendum esse declarare nondubitamus ^

Le projet romain impliquait si bien un désaveu formel des actes de 1682, que Louis XIY ne voulut pas l'accepter, et qu'il continua la négociation dans Tespoir d'obtenir du Pape des conditions moins rigoureuses. Au commencement de Tannée 1693, il ordonnait encore à son ministre des affaires étrangères de consulter Tarchevéque de Rouen sur de nouveaux projets de lettre :

Mél. ColbcH, t. in

RÉTRACTATION DES ÈVËQUES. 487

M. DE CROISST À L'ARCHBVfiQUE DB ROUEK.

A Mariy, ce 27 février 1693.

Le Roi m'ordonne de tous communiquer dans le dernier secret le projet ci-joint, et S. H. souhaite que tous lui fassiez savoir par moi si vous croyez que, sans blesser la doctrine de France et pour terminer une affaire aussi importante qu*est celle de Texpédition des bulles en faveur des évéques qui ont assisté à l'Assemblée de 1682, on peut admettre ledit projet coté A, au cas qu'on ne puisse pas obliger la Gourde Rome à se contenter de la manière dont il est réformé au projet coté B, et elle désire sur toutes choses que vous empêchiez que qui que ce soit ne puisse pénétrer ce que je vous écris par ses ordres.

Projet A.

Ac proinde quidquid actum deliberatumque in prajudicium Pontifia» anctoritatis et Ecclesiarum censeri potuerit, pro irrito et non deliberato haberi volnmus.

Projet B.

Ac proinde quidquid deliberatum in pnejudidum Pontificiae anctoritatis et Ecclesiarum censeri potuit, quod a mente nostrâ alienum fuit, pro non deliberato haberi volumus ^.

Bossuet lui-même avait été invité à d<mner une formule de la principale phrase :

Projet de M, de Meaux.

Du 10 féTTÎer 1693.

Ac proinde quidquid actum deliberatumque in prsejudicium Pontificiae anctoritatis et Ecclesiarum censeri potuit, pro irrito et non deliberato haberi volumus.

Supplier le Roi de surseoir ou révoquer la Déclaration sur la Régale; moyennant cela , on ne parlera plus de la satisfaction ad arbitrium Papœ^.

On proposa une déclaration où, sous les expressions les plus

*■ Depping, t. lY, p. 162 et suiv.

* Depping, t. IV, p. 164, — et Nouv. Ojnuc, de Fleury, p. S56. — Le texte donné par X. Èmery est un peu différent : après le mot potuU, on lit : quod a mente nottrâ promu alietium fuit, et il y a pro infecto au liea de pro irrito.

488 CHAPITRE QUINZIËHE.

humbles de respect pour le Saint-Siège, on cherchait à éluder le désaveu exigé par le Pape :

Je déclare et proteste que le dessein de TAssemblée n*a point élé de rien décider ou établir comme de foi, mais de dire purement et simplement ce qu elle pense être le sentiment de TËglise gallicane. Je déclare et proteste, en second lieu, qu*il n'y eut jamais rien de plus éloigné de la pensée et de l'inclination des évêquesde TÂssemblée, que de rien prononcer contre Tautorité des Pontifes de Rome, même en faveur de celle des Conciles, puisque tout ce qui se dit de l'autorité des uns doit toujours s'entendre et s'expliquer sans préjudice de l'autorité des autres.

Hais je déclare principalement, et je le proteste dans toute la sincérité de mon cœur, que, quoi qu'il puisse y avoir été ou fait ou prononcé, rien ne l'a été que dans Tcsprit d'une parfaite soumission à Tautorité et au jugement de l'Rglise et conséquemment du Pape même; et je jure et proteste, devant Dieu qui connaît le cœur de tous les hommes, que je suis encore dans la même disposition de respect et d'obéissance pour lui laisser et lui abandonner le jugement de toutes ces choses, ébnt tout prêt de rejeter tout ce qui pourra se trouver de contraire en quelque part que ce soit et nommément dans les actes de l'Assemblée^

Comme le remarque le cardinal d'Estrées lui-même, le Saint- Siège ramenait toujours la négociation à son point de départ:

... Les réflexions dont plusieurs personnes mal intentionnées avaient rempli les ministres d'Innocent XII sur l'importance de la chose, la dignité du Saint-Siège, Tentrcprise injurieuse de l'Assemblée qui s'était attribué le pouvoir de prononcer sur cette matière, les rendirent plus difficiles et les portèrent à demander, dans quelques conférences qu'ils tenaient avec les cardinaux français, qu'on mît dans le projet, en parlant des actes de l'Assemblée du Clergé, quelqu'une de ces clauses : infecta, irrita repuiamus, pro non exstantibus habemus^ illa aversamur, detestamur.

Comme en ce temps-là on agissait auprès du Pape par des canaui confidents et mieux disposés que ses ministres pour lui* faire accepter le projet que S. M. avait renvoyé de France avec son approbation, et comme !] n'avait pas encore conçu toutes l&v craintes et toutes les difficultés que nos ennemis lui ont inspirées^ et qu'il témoignait une plus

* Depping. t. IV, p. 103. — MéL Colbert, t. m. Cette pièoe est de la mon ae Nicolas Golbcrt.

RÉTRACTATION DES ËVÊQUES. 4S9

grande envie de terminer au plus tôt ce différend, il prit une fois la résolution d'accepter le projet proposé en y ajoutant ex carde avant dole' muê et après de rébus gestis. Les cardinanx français témoignaient de la répugnance pour celte addition, ce qui l'obligea de les presser davantage d'y donner les mains.

...Les ministres du Pape ne recevaient aucun de ces projets sans y vouloir ajouter \ infecta ou Yirrita ou quelque équivalent, et ils s'y attachaient avec d'autant plus de chaleur qu'on leur avait persuadé que les cardinaux français auraient pu les accorder et qu*ils ne les refusaient que pour faire valoir le mérite de leur négociation par-dessus ceux qui en avaient été chargés auparavant et qui n'y avaient pas résisté...

. . . lisent cité Bellarmin et leurs théologiens ultramontainspourmontrer que la doctrine contenuedans la Déclaration sur la puissance ecclésiastique était une opinion tendante à schisme, et réprouvée plusieurs fois par les Papes. Ils ont dit que la Déclaration du Clergé était un acte de rébellion injurieux, scandaleux, fait sans légitime autorité et de propos délibéré, pour faire outrage au Saint-Siège dans un temps auquel le Pape, pour la défense des évêques de France contre l'extension de la Régale, s'était commis avec S. M. Ils se sont fort récriés contre les paroles de la Déclaration et de la lettre circulaire de l'Assemblée qui semblent marquer qu'on a voulu faire un décret, une loi et une définition : Sancienda , etc. . . Ils ont dit que des personnes qui, par de telles paroles, avaient marqué un esprit de schisme, de division et d'irrévérence vers le Saint-Siège, ne pouvaient être admis aux dignités ecclésiastiques sans faire paraître auparavant leur repentir et satisfaire par une réparation convenable, qui ne pouvait être jugée suffisante sans une formelle révocation de Vacte qu'ils avaient publié ; que le Saint-Siège, se contentant d'une moindre satisfaction, semblerait l'avoir approuvé.

Le cardinal d'Estrées avoue ensuite que les ministres du Pape disaient :

Qu'il ne s'agissait pas de condamner la doctrine de France, à laquelle S. S. ne prétendait pas toucher, mais seulement d'abolir un acte dans lequel l'Assemblée s'était portée jusques à limiter par un décret et un jugement décisif l'étendue de l'autorité du Pape, de quoi le Concile de Trente même s'était abstenu

... Pour obtenir le circa^ et la restriction au non deliheratOy il n'y a point de moyens que les cardinaux français n'aient employés, point de

* Au lieu de contra ecelegiasiicam potestatem.

raisons qu*ils n'aient apportées. Ils ont menacé de rompre tovte négociation; Us ont fait paraître des ordres de ne se point relâcher sur ces deux articles; Us ont fait envisager qu'U importait peu à la France d'avoir dix évêquesqui ne fussent pas sacra; quêtant grands vùmei des chapitres et jouissant des revenus des évêchéspar la libéralité du /fan, ils attendraient leurs bulles avec peu d'incommodité; gue, si k Pape n*accommodaU pas cette affaire^ il ri aurait jamais aucune satisfaction; qu'à la fin le Parlement rompraU le silence sur U bref d'Innocent XI et la constUution d'Alexandre YIII; que 1m les docteurs et les professeurs en théologie signeraient et enseigneraient éternellement ces mêmes Propositions du Clergé qui déplaisaient tant à la Cour de Rome. Tant de différents motifs ont éim ^ le Pape, etc.

Mais Louis XIY, toujours plus sage et plus loyal que ses conseillers, céda enfin, et le 14 septembre 1693, chacun des évéqnes nommés écrivit au Pape la lettre suivante dont le principal pa^ sage est conforme au projet romain du mois de décembre 1691* :

Beatissime Pater',

Cum in hâc tandem exultantis Ecclesias felicitate juges Christiani omnes paternaB providentiae fructus percîpiant fadlemque in sinum paterne beneficentiae vestr» aditum experiantur, nihil accidere mdestius mihi potuit quam quod eo etiamnum loco res meœ sint, ut aditusin gratiam Sanctitatis Vestrae mihi hactenus interclusns quodam modo videatur. Cujus quidem rei cum eam fuisse rationem perceperim, qood ego Cleri gallicani comitiis anno 1682 Parisiis babitis interfuerim, iddrco ad pedes Beatitudinis Veslne provolutus, profiteor ac déclare me vehementer quidem et supra omne id quod dici potest ex corde dolere de rébus gestis in comitiis praedictis, qu» Sanctitati Yestrse et ejusdem praedecessoribus summopere displicuerunt, ac proinde quidqoid in iisdem comitiis circa ecclesiasticam potestatem et Ponlificiam aucUh ritatem decretum censeri potuit, pro non decreto habeo et halwndum esse declaro. Praatera pro non deliberato habeo illud quod in pnejudicium jurium Ecclesiarum deliberatum censeri potuit; mens nempc mea non fuit quidquam decernere, et Ecclesiis praedictis praBJudidao

' On le aérait i moins. Le cardinti a dit Trai : U n'y a point de moyens qu'il n'ait employés : le gallicanisme est là tout entier.

■ Voy. cî-dessus p. 482.

' Mél. Golbert, 3. — Je transcris ce texte d'après la copie remise par le miniftr* des afTairea étrangères i Golbert, archevêque de RoneUi qai dat lui-même adresser

RÉTRACTATION DES EYËQDES. 49i

inferre ; promptus sane in insigne profundissimi obsequii quod Sanolitati Vesirae profiteor, et demissœ reverentiœ pignus, iUi me gerere ut de débita meâ, quam ad extremum vit» mes spiritum ^ancUtati Vestrae impensissime prsestabo, obedienliâ, et de meo pro tuendis Ecclesiarum juribus zdo, nibil unquam possit desiderari. His itaqne perlectis nostris litteris spero et Sanctitatem Ve$tram humillime obtestor, ut me in gratîam beneyoleotiamque suam tandem receptum, Ecclesiae ad quam rex noster Christianissimus me nominavit pnefioere non dedignetur, quo maturius animai um saluti et Christian» religionis utilitati, ipsariiinque Ecclesiarum juribus et dignitati, ut sincère Sanctitati Vestr» profiteor, sludium omne meum et curam impendam. Intérim Beatitudinis Vestrae, tanquam Beati Pétri, Âpostolorum principis, succeseori, Christi Domini ncario, totius militantis Ecdesiœ capiti, veram et sinceram obedientiam quam jam promisi, iterum promitto, voveo el juro, ac multos et felices annos pro bono totius Ecclesiae ex animo precor,

Sanctitatis Vestrae Humillimus, devotissimus et obsequentissimus filius.

Les gallicans ont soutenu quelquefois que les évéques de 1693 n'étaient pas compétents pour toucher aux actes de 1682. C'est ici le lieu de faire encore une fois remarquer leur duplicité.

S'agit-il, en France, de nous imposer la célèbre Déclaration, ils répéteront avec Bossuet que c'est une délibéraiion prise dans une Assemblée générale du Clergé et envoyée par toutes les églises^ et que la lettre de 1693 n'a aucun effets puisqu' elle n est que de quelques particuliers^ !

Mais, à Borne, ils tiennent un autre langage, et quand le Saint-Siège exigeait qu'on regardât pro non decreto^ pro non deliberato^ cette délibération prise dans une Assemblée générale du Clergé et envoyée par toutes les églises, les mêmes hommes ne trouvaient pas de termes assez dédaigneux pour rabaisser le pouvoir des Assemblées du Clergé, et ils juraient au Pape, foi de

la même lettre au Pape pour obtenir son pallium. Il a eorrigé de sa main sur celte copie la phrase qui ne s'appliquait pas à sa situation particulière. Ainsi, aux mots : Eceleêiœ ad quam rex noaier, etc..» il a substitué : pallii orttamenlum concédai, etc.... En t6te de cette pièce se trouve la note suivante : Pour M, V archevêque de houen, de la main de M. de Groissy lui-même. ' L'abbé Ledieo, Journal.

gallicans, que les décisions de pareilles assemblées étaient nulles en France. C'est le cardinal d'Esirées qui TaToue lui-même ingénument :

Les cardinaux français ont fait Toir que la Déclaration de 1682 n*est point un décret, et ne peut être regardée comme un décret, puisque, suivant les maximes mêmes du royaume et les règlements du Clergé, ces assemblées nont point Vavtoritë de faire des décrets^ non-seulement en matière de doctrine^ mais même en matière de discipline^ cette autorité n'étant reconnue en France que dans les Conciles légitimement assemblés, comme il leur a été facile de le prouver par la suite de rhistoire de France, et que cette maiime est si constante dans le Clergé, que les évêques absents de l'assemblée n'exécutent les délibérations qui leur sont communiquées qu'autant qu'ik le jugent à propos, et qu'elles n'ont la force d*un décret dans leurs diocèses que lorsque lesdits évêques en ordonnent l'exécution ^.

Fatale politique de ces évêques de cour ! Et comme ils en ont été sévèrement châtiés I Leur double langage a été aussitôt retourné contre eux par les magistrats. Harlay et Daguesseau s' accordent avec eux pour porter aux nues l'Assemblée de 1682 parce qu'elle a rédigé les Quatre Propositions, qu'ils appellent U décision inviolable du Clergé de France^ les dogmes de FÉgUse gallicane^. Mais quand d'autres assemblées du Clergé prennent des décisions qui leur déplaisent, voici comment ils en parlent :

Le premier Président de Harlay veut <x prendre des précautions dans l'arrêt d'enregistrement contre Vimagination de quelques évêques qui transformaient une assemblée du Clergé en Concile national*. » Et Daguesseau montre ailleurs qu'il partage l'opinion de son collègue :

Le premier Président, dit-il*, nous parut ensuite fort blessé, et avec raison^ de la pensée de quelques évêques de rassemblée du Clergé, qui croyaient représenter toute l'Église de France dans l'acceptation de la constitution du Pape, comme si une assemblée du Cierge qui n*est,

* Mémoire inédit, Appendice E.

« Œuvres de Dague^scaa, t. XIII, p. 51 î.

» Ibid., p. 245.

*/frwi.,p. 241.