JOURNET

Selon l'usage, toutes ces pièces furent communiquées au procureur de la commune, lequel fit un nouveau réquisitoire ainsi coiiçu : « Vu la lettre du R. évêque de Chalonsur-Saône du 11 de ce mois, l'écrit imprimé qui a pour titre : Déclaration d'une partie de V Assemblée nationale sur le décret du 13 avril dernier, et l'ordonnance de son communiqué du jour d'hier, le soussigné, procureur de la commune, estime qu'il paraît certain que le R. évêque est l'auteur de l'écrit dénoncé à la municipalité de cette ville, le 8 de ce mois, et que c'est par ses ordres que le sieur

(1) Cette lettre n'existe pas au dossier; elle m'a été fournie par M. 1'- Lacreuze.

Olivia, curé de Sainte-Marie, Ta fait circula dans les communautés de Tun et de l'autre sexe. Cette xériié constatée, il reste à savoir quel est le contenu de cet écrit. Si nous en croyons le R. évoque, c'est une adhésion à la déclaration dont U a été parlé et à l'arrêté du chapitre de rÉglise de Paris, et c'est sur le premier rapport qu'il faut l'examiner.

Cette déclaration est une protestation contre celui des décrets de l'Assemblée nationale qui contient l'hommage le plus parfait à la religion catholique et l'expression la mieux sentie du profond respect qui lui est dû.

Ce que nous y avons remarqué de plus extraordinaire, c'est que les auteurs de cette protestation ont cherché à coumr leur zèle trop suspect du manteau de cette religion sainte pour en assurer le succès.

Ils n'ont pas craint d'étaler leur attachement inviolable à la foi de leurs pères, comme si les catholiques de l'Assemblée nationale elle-même n'avaient pas, comme eux, le même attachement; ils ont feint de se faire des partisans, comme si tous les Français qui la professent n'avaient pas intérêt à la maintenir. Si donc, comme l'assure le R. évêque, l'écrit qu'il a fait circuler dans les ténèbres ressemble à la déclaration dont il a envoyé un exemplaire à la municipalité, il faut en conclure que cet écrit contient une protestation contre celui des décrets qui prouve le mieux combien la religion catholique est sainte et doit être respectée ; et, comme nous avons fait le serment solemiel de faire respecter les décrets émanés de l'Assemblée nationale, nous ne pouvons, sous ce premier point de vue, permettre la circulation et la publication de cet écrit dangereux.

Mais cet écrit est-il conforme à la déclaration? Nous croyons qu'il est permis d'en douter. Et d'abord pourquoi, au lieu de le soumettre à l'examen du corps municipal, le R. évêque continue-t-il de le faire circuler? Pourquoi

Mgr DU CHILLEAU, DERNIER ÉVÊQUE DE CHALON 29

cherche-t-il à augmenter l'effervescence, déjà trop grande dans cette ville, où il y a, comme partout ailleurs, des gens trop simples ou trop crédules ? Pourquoi ne le montre-t-il pas, lorsqu'il doit cette déférence à la municipalité et au zèle qui l'anime dans cette circonstance ?

Pourquoi, en second lieu, cette précaution suspecte de le faire courir de porte en porte et de mendier des signatures?

Cette manœuvre souterraine, prouvée par les réponses du curé de Sainte-Marie, ne saurait être innocente ; elle mérite toute l'attention de la police, qui ne doit pas dormir lorsque l'ordre public est menacé de quelque atteinte.

Enfin, l'obstination dans le refus, lorsqu'il y a preuve que l'écrit circule dans le public, lorsqu'on s'en sert peutêtre pour semer des inquiétudes dans les consciences, ne peut que donner des craintes fondées.

Excité par ces considérations, le procureur de la commune requiert :

Qu'attendu qu'il est important d'acquérir des* preuves sm* le contenu de cet écrit et sur les manœuvres employées pour le faire revêtir de signatures ;

Que le procès-verbal de dénonciation, les réponses du sieur Olivier, la lettre du R. évêque et toutes pièces relatives à cette affaire, seront renvoyées par devant les juges qui en doivent connaître, et que tandis, défenses soient faites au R. évêque, au sieur Olivier, curé de Sainte-Marie, et à tous autres de faire circuler l'écrit dont le sieur Olivier a déclaré avoir été porteur ce 13 mai 1790.

Signé : Delacroix.

Chalon, en Thôtcl de la commune.

La procédure fut instruite par M. Millard, lieutenant particulier, assessem* criminel aux bailliage, chancellerie et siège présidial de Chalon, pour raisons des empêche-

i»f VAHHf^MnnnfOiâfisr de chaix>n

umtU (Ut \m^m^tfi ^(énémi^ a^i^rté de MM. Commaret et

M/ (/h^alj^?r, avant df? jwj charger de cette pénible /nif^^ion, /?r,TivJt la l^^tm suivante â M*' du Chilleau :

« Monmiffnmr^

ff Indien/?, mm qm inm le» citoyen» honnêtes de cette villo, d« la r/^>nduit^3 do la nouvelle municipalité envers voUM, aumÎM-jf) ponHé (juo, lorHqu'il a plu à Tancienne m»rii(îi(mlH/5 donio choiHirpourun dos adjoints dans les prncôdtircîN (îHtniniîlloH, jo Horain cîxposé à devenir l'un des ItiwiniinontN do la pornocution que l'on vous fait? Non, ('.(UiiilruniKnit. (!(ipnridant co matin, avant midi, M. ChapulN, Hvorivi du roi, m'a dit qu*il se pourrait faire qu'on juirult bnHoiii dn ttioi domain pour l'information qui serait frtiin oontro voun k nu rocpuHo sur la dénonciation que lui avnlt faiio lamunicipalitc^.

)) Jn cvwH <lov()ir, sanM accoptor ni refuser les fonctions dVdjoini danH ciMio procWuro, lui observer qu'il me semhluil. qun vouh {\\\ot pU^inotiumt justifié des inculpations quo \\\\\ vo\j8 fai»sait par la lottro que vous aviez écrite à la HHmloipaliti^ (pio \\)\\ aurait, dû vs'on contenter, et ne pas dont\ordo m\U\ à ootto affaire, qui no pouvait qu'attirer Tanitnadvorsiott dos hoï\n<Mcs giM\s contre ses auteurs.

v> Mtv< oksorvations étaient sui>crfluos, je jugeai par ses Vt^ponstvs quo oVHmt un i^u^ti priv^ que rien ne pourrait amMiM\

>^ \ •'apt>Vn\idi, jo n\o ivndiî^ aupi\\s de M* Latour^c était lo NiqH^iOur du ^rsMul souunaiiv> |x>ur Tinstruire do oo qui NV |>asMit ot do U pt\>|y>sition quo m'a\^it faite M. Chapuis* Jo hu fis |V5Ui do w\;fi t\^pu^naitOK^ à i\>nn>Ur lo^5 foiKtions d\^\ljoint d^n.s uth^ U'^Uo pTvvxnluro ot do ronvio quo j avais do ^vn-rtir ^^xir-lo-ohaïup |VMir la oa:int>aAn>o. m^i^^ il to^ diss\*;^das luo p>»s^ tu<Mno d'a<wptoT K^ foi^oiiouî^ d^adjoinK tt^ di^nt quo peT^>nno ivo pourrait mioiux que nwi

Mgr DU CHILLEAU, DERNIER ÉVÊQUE DE CHALON 31

s'opposer aux questions captieuses qui pourraient être faites aux témoins, et même les faire expliquer clairement sur les faits qui tendraient à décharge.

» Malgré ce que m'avaitditM. Latour, la crainte de faire, Monseigneur, quelque chose qui pourrait vous déplaire, me décida à me rendre chez M. Tabbé Bérard ; il était à la campagne dont il ne reviendra que mercredi matin. Je fus trouver alors M. son frère qui se trouva du même sentiment que M. Latour ; il m'engagea à accepter, dans la crainte que d'autres adjoints qui pourraient être appelés, peu instruits des procédures criminelles ne se prêtassent trop facilement à une rédaction de déposition qui pourrait vous compromettre.

» Agité de mille et mille réflexions auxquelles m'assujettissait la position où je me trouvais, je fus, pour me dissiper, me promener entre quatre et cinq heures du soir aux Capucins ; je fus accueilli près de chez eux par M. Millard, qui revenait de chez M. Chapuis ; il me réitéra l'invitation que m'avait faite ce dernier, en me disant qu'il emportait son réquisitoire, et qu'il me priait de me rendre demain, sur les 9 heures, au palais, pour souscrire l'ordonnance qui permettait d'informer.

» Comme dans le nombre des adjoints il y a nos deux anciens maires, plusieurs avocats et deux artisans, je l'ai prié de choisir Ls les deux pi^mièr^s classes le Lnd adjoint qui procédera avec lui et moi. Il me le promit, me témoigna beaucoup son chagrin d'être forcé de prêter son ministère dans une telle affaire, et m'ajouta qu'elle n'aurait point eu de suite si vous eussiez eu, Monseigneur, la complaisance d'envoyer votre acte d'adhésion à la municipalité, avec la lettre que vous lui avez écrite.

» Conmie je n'ai prêté serment de garder le secret que de ce qui est relatif aux procédures, lesquelles sont commencées, je n'ai pas cru devoir, Monseigneur, vous taire les démarches qui précèdent celle dont il s'agit, heureux si

Tavis que j'ai rhonneur de vous donner peut en opérer la suspension, ou une fin qui vous soit agréable, et que vous ne trouviez en moi que des sentiments qui me rendent digne de votre estime et qui puissent vous convaincre du profond respect avec lequel j'aïu^ai toujours l'honneur de me dire de votre Grandeur. . . , etc. »

M^ du Chilleau répondit par la lettre suivante :

« La Salle, ce 19 mai 1790.

» Je me trouve très heureux. Monsieur, qu'on vous ait décidé, malgré votre répugnance, à paraître comme adjoint dans la procédure commencée contre moi. Il faut s'attendre à tout dans la vie. Je n'aurais jamais prévu qu'on dût me poursuivre criminellement pour avoir osé dire que la religion catholique est la religion de l'État et qu'elle seule doit jouir dans le royaume de la solennité du culte public.

)} Ilemarquez que cette inculpation se fait à un évêque et dans un royaume dont le chef a le titre de roi très chrétien ; remarquez encore que cette proposition est le premier article des cahiers remis à nos représentants et qu'ils ont fait serment de suivre dans leurs opinions.

» Lorsque M. Millard vous a dit, Monsieur, que cette affaire n'aurait eu aucune suite si j'eusse envoyé l'acte que j'ai fait avec ma lettre, j'ai de fortes raisons pour soupçonner que c'est un piôge qu'il vous tendait. Cependant, si vous croyiez qu'en produisant cet acte cette affaire fût finie, je le ferais sans hésiter, et je vous en adresserais une copie. Je n'ai aucune raison pour le cacher. Il serait même déjà imprimé, sans l'extrême désir de vouloir éviter une esclandre qui ne mène à rien, et pour ne pas compromettre les ecclésiastiques qui l'ont signé. Cependant, il n'est aucun d'eux qui ne demande à être connu, et, Dieu merci, pas un d'eux ne rougira jamais de l'Évangile. Si l'on veut faire revivre contre nous le siècle des persécutions, je

Mgr DU CHILLEAU, DERNIER ÉVÊQUE DE CHALON 33

donnerai volontiers à tout mon clergé l'exemple du courage et de la constance à défendre les intérêts de la foi. Les auteurs de cette ridicule affaire n'ont pas bien réfléchi à leur plan de conduite, car en voulant uniquement peutêtre me tourmenter, je prouverai par la simplicité de mes défenses que c'est la religion même qu'ils attaquent. En effet, ma déclaration ne porte uniquement que sur la religion, et défendre à un évêque de faire des vœux pom* que la religion catholique soit la religion de l'État, c'est lui défendre de faire son métier. D'ailleurs, sur quelle loi ces messieurs me condamneraient-ils ? Je n'en connais point qui nous défende de faire un vœu pareil. L'Assemblée elle-même n'a point interdit de montrer pour cela son désir. Lorsqu'on lui a proposé de décréter que la religion catholique était la religion de l'État, elle a décrété qu'elle ne délibérerait pas, mais elle n'a pas défendu aux fidèles de le désirer et de faire connaître leur vœu. C'est à quoi je me suis borné dans ma déclaration. Vous voyez, Monsieur, qu'en analysant cette affaire, loin de pouvoir me faire rougir, elle doit nécessairement tourner à la honte du dénonciateur. Mais quelle qu'en soit l'issue, je n'oublierai pas qu'elle m'a valu de votre part une marque de confiance et d'estime à laquelle je suis bien sensible. Recevez-en, je vous prie, tous mes remerciements et l'assurance du parfait attachement avec lequel j'ai l'honneur d'être, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur.

» Éoêque de Chalon. »

« Si VOUS croyez, Monsieur, que la copie de ma déclaration puisse vous être utile, je vous la confierai, il m'en reste encore une. L'original est parti depuis longtemps pour l'Assemblée, mais la copie est exacte. » t

La procédure était commencée. Plusieurs témoins furent convoqués : les PP. Bourgeois, Marchand et Myard,

minimes, — ce dernier ne put se rendre à Tauditoire, vu son état de souffrance, — les PP. de la Terrade, Caron et Bourbon, cordeliers; les PP. Courcelle et Maguet, carmes; dom Champagne, prieur des bénédictins de Saint-Pierre; M. Alamany, prêtre de TOrafoire; M. Butavent, principal du collège; dame Leschenaut, supérieure de l'hôpital, et dame Méziat, supérieure de l'hôpital Saint-Louis; enfin M. de la Brosse, chanoine de Saint- Vincent et promoteur du diocèse.

Le 21 mai, pendant que cette affaire s'instruisait, MM. Salomon, officier du bailliage, et Delacroix, procureur de la commune, se rendirent à l'abbaye de Saint- Pierre, où les religieux leur firent le récit de ce qui s'était passé dans leur maison à propos de la demande de leurs signatures; ils dirent à ces messieurs qu'ils ne pouvaient se refuser à signer un écrit contenant une profession de foi, mais puisque le dit écrit portait sur d'autres objets ou contenait une protestation contre aucun décret de l'Assemblée nationale, ou une adhésion à des protestations faites, ils le désavouaient, l'ayant souscrit sans en avoir pris connaissance et, par déclaration contraire, disaient être remplis de soumission pour le décret de l'Assemblée nationale.

Cette déclaration fut signée de dom Champagne, priem*, dom Gauthier, sous-prieur, dom Alyot, procm*eur, et dom Arnoux, religieux.

Ayant requis acte de leur déclaration, MM. Salomon et Delacroix leur donnèrent cet acte.

On le voit, les religieux de Chalon ne brillèrent point par leur courage en une circonstance où il s'agissait de la religion, triste présage de ce qui devait bientôt arriver au plus grand nombre d'entre eux.

Sur ces entrefaites, M*^ du Chilleau écrivit la lettre suivante aux officiers du bailliage :

Mgr DU CHILLEAU, DERNIER ÉVÊQUE DE CHALON 35

« La Salle, 21 mai 1790.

» Messieurs,

» Instruit qu'on a commencé une inf onnation contre une déclaration que j'ai faite, relative uniquement à la religion, j'ai pensé que la connaissance de cet acte, qu'on a beaucoup calomnié depuis huit jours et qu'on ne craint pas de taxer d'incendiaire dans la dénonciation qui vous en a été faite, pourrait servir à éclairer votre religion et sur l'écrit et sur son auteur.

» Le vœu qui y est exprimé. Messieurs, est conforme au premier article des cahiers confiés à nos représentants et qu'ils se sont engagés, sous la foi du serment, à défendre dans leurs délibérations.

» Il eut été difficile de prévoir que les sujets du roi très chrétien seraient im jour traduits devant les tribunaux comme des criminels, pour avoir osé demander que la religion catholique, apostolique et romaine continuât d'être la religion de l'État et la seule qui pût jouir dans le royaume de la solennité du culte public. La lecture de cet acte vous convaincra. Messieurs, de la pureté de mes intentions, qui ne sont et ne peuvent être que de rendre un nouvel hommage à la religion dont je suis le ministre.

)) Vous y verrez que je l'ai signé après trois cents membres de l'Assemblée nationale, après une foule d'églises cathédrales et collégiales du royaume. Tel est l'écrit que la méchanceté, je ne dis pas de mes ennemis, mais des ennemis de l'Église et de la religion, ont présenté au peuple comme séditieux, sans l'avoir jamais lu.

» Il est connu, Messieurs, que dans les différentes instructions que j'ai données aux fidèles confiés à mes soins, jamais je ne leur ai porté que des paroles de paix, que je leur ai toujours donné l'exemple de respect et d'obéissance aux lois de l'État. En tenant constamment à ce principe.

dont je ne m'écarterai jamais, je parlerai de la religion toutes les fois que je croirai pouvoir le faire avec fruit.

» Je ne saurais oublier, dans aucun instant de ma vie, que ma mission est d'instruire les peuples et de les édifier.

» J'ai l'honneur d'être, avec respect, Messieurs, votre, etc.

» Evêque de Chalon. »

Au dossier, se trouve joint im imprimé de vingt-quatre pages (Paris, chez Gattey, libraire au Palais-Royal, n** 14). Il a pour titre : « Déclaration d'une partie de l'Assemblée nationale sur le décret du 13 avril 1 790, concernant la Religion, »

Voici comment l'affaire fut terminée à Chalon.

M. Chapuis, avpcat du roi, en l'absence du procureur du roi, sur ime ordonnance de M. Millard, ayant pris connaissance de l'information, requit que toutes les pièces de la procédure fussent envoyées à l'Assemblée nationale pour par elle être ordonné et statué sur ce qu'il appartiendra.

Signé au parquet des gens du roi le 12 juin 1790.

Le 18 juin, M. Millard, assisté de MM. Chevalier et Commaret, ordonna qu'il serait sursis à l'instruction de la présente procédure et qu'extrait en bonnes formes des pièces de la procédure serait adressé à l'Assemblée nationale pour être par elle ordonné sur ce qu'il appartiendra.

Donné à la chambre du criminel d'instruction des causes criminelles, le 18 juin 1790. Le 5 juillet fut expédié en bref et envoyée au président de l'Assemblée nationale la procédure en question (1).

(1) Que devint-elle? Je Tignore.

Mgr DU CHILLEAU, DERNIER ÉVÊQUE DE CHALON 37