II. Forme du gouifernement du roi

La personne du roi inviolable et sacrée , le roi le chef suprême de l'Etat, la puissance législative s exerce collectivement parle roi , la chambre des pairs et la chambre des

députés des départeraens; le roi propose la loi; toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux chambres , etc., etc.