CHAPITRE x

Dans ce chapitre , il défend à ses baillis et châtelains de recevoir à sauvegarde qui que ce soit, ni de rien exiger pour droit de protection. Voici le texte:

« Nous sommes obligés de protéger et défendre tous ceux qui sont soumis à notre pouvoir, et nous déclarons que les tributs annuels que nos sujets nous doivent suffisent pour faire remplir ce devoir. Nous considérons, en conséquence, qu'il ne nous est pas permis de recevoir qui que ce soit en particulier sous notre sauvegarde, et de leur faire payer un tribut ou une pension annuelle pour cela. Nous défendons à tous nos juges, baillis, châtelains et autres officiers, de

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prendre sous notre sauvegarde ou comme gardiers, pour un temps limité ou indéfiniment, avec ou sans tribut aucun de nos sujet* médiats ou immédiats qui seront dans le domaine de prélats ou ecclésiastiques (i), ou barons, bannerets, ou autres ayant juridiction dans notre patrie , sous peine de vingt-cinq livres d'amende pour chaque acte fait en contravention à cet ordre. Nous exceptons les sujets des terres de Beau jeu , Trévoux, le Cbâtelard et Ambérieux (2).

v Nous n'entendons point, par cet édit , empêcher nos baillis et châtelains de secourir ceux qui, opprimés par des hommes puissans, auront recours à eux pour la sécurité de leurs personnes et de leurs biens; ils devront protéger ces supplians par tous les moyens que les règles de la justice mettent à leur disposition.