CHAPITRE XI

• Nous permettons à chacun de chasser et de prendre les loups , ours, sangliers et autres bêtes faisant du dommage dans les vignes, les blés et autres récoltes; chacun pourra user de cette permission , tant sur ses fonds que sur ceux d'autrui , selon les règles du droit. Nous en exceptons les lieux voisins de uotre résidence quand nous aurons fait ou fait faire par nos chasseurs des préparatifs de chasse. Nous défendons à tous de chasser les cerfs, depuis le ier octobre jusqu'au 1" mai. Cette permission ne déroge point à nos droits et à ceux d'autrui dans les enceintes de chasse accoutumées, ni aux privilèges accordés ou à accorder à ce sujet. »

(I) Les ecclésiastiques elle clergé sont ici Dominés, parco que les ducs de Savoie prétendaient que les hauts bénéficiera de leur pays , même le prieur de Nantua et l'évéque de Belley, étaient leurs sujets; ce prieur et cet évôque auraient bien voulu pouvoir le conlester*

<2) Le teste porte Cltamberiaci; c'«st une faute d'impression.

SUR LE DÉPARTEMENT DE l/llîT

Observations.

Cette dernière phrase détruisait reflet de la concession qui commence ce chapitre , parce que le droit de chasse était devenu presque partout une propriété particulière.