CHAPITRE XII

« Nous permettons à tous de pêcher et de prendre le poisson dans les rivières publiques, excepté dans nos pêcheries et celles des particuliers, où la pêche est interdite en tout temps. Nous défendons à tous de pêcher avec de la chaux ou autre matière vénéneuse, sous peine à la discrétion du juge. »

Observations.

Aujourd'hui , l'Etat ou le fisc se réserve la' pêche des rivières navigables.

A l'occasion du chapitre précédent, Collet a inséré dans son livre un traité complet sur l'administration des étangs.

J'ai remarqué dans le chapitre XX, qu'il était défendu aux notaires décrire leurs actes et de les signer dans les papiers des marchands et des créanciers; seulement, ils pouvaient inscrire dans les papiers d'un créancier les noms de ses débiteurs, la quantité et l'échéance des sommes que ceux-ci devaient ; mais les notaires ne pouvaient signer ces notes.

Ceci proave qu'alors les particuliers se servaient de papier pour leurs affaires ordinaires, quoiqu'il ne fût pas très-commun.

Dans le chapitre XXtV, on défend aux notaires d'écrire leurs actes, ou *de grossoyer leurs expéditions sur des chattes ou parchemins dont on se serait déjà servi pour écrire , quoiqu'on eût effacé cette écriture ; il leur est aussi défendu de se servÏT de parchemins sales et en mauvais état.

af>4 i.EciiEbcnE4 historiques

Le parchemin étant une marchandise chère , il n'est pas étonnant que les notaires voulussent faire quelqu'économie sur ces peaux. Au reste , j'ai vu un grand nombre d'actes anciens, et j'ai rarement vu des actes écrits sur de mau-

vais bouts de parchemin.