CHAPITRE PREMIER

*fiJ2UIERE PARTIE DE SON REGNE, DEPUIS l44° JUSQU'EM 1 4^4

if\{\o à 1442.

§ Pr. — 1440. — Faits divers.

Le duc de Savoie, Anne de Chypre, sa femme, et une nombreuse suilc de seigneurs et de dames, se rendirent à Chalon-sur-Saône, auprès du duc de Bourgogne, pour gagner ce duc au pape Félix V, père du doc de Savoie, pour rengager à le reconnaître comme pape légitime. ( Olivier de la Marche , page 38. )

Il y eut, en i44°* une très-grande famine en Bourgogne.

Dans un acte passé le 9 octobre i-j4°j devant J. Cornuli, notaire à Bourg, Jacques de la Baume emprunta d'un notaire de Bourg 667 florins et demi, qu'il promit de lui rendre en trois paiemens, dont le dernier échéait le 11 novembre i443- Un ami de Jacques delà Baume s'offrit pour être sa caution et promit de se rendre en ôtage dans une des villes du bailliage de Bourg, si cette somme n'était pas payée. Le notaire a signé l'acte. La quittance est au dos. Cet acte est un prêt de 600 florins, dont les intérêts au cinq pour cent ont été cumulés avec le capital.

558 UFCHERCHES HISTORIQUES

Plusieurs liommcs des euvirons de la chartreuse de Portes s'étaient rassemblés sur la chaussée d'un étang appelé de verino , que les chartreux de Portes avaient construit , et avec des haches et des instruirions tranchans, ils en avaient rompu le pilon et la chaussée (pisonum seu pilonum cateiate ipsius stagni cum securihvs seu aliis (jtadiis scidisse); ils avaient fait écouler toute l'eau de cet étang. Les religieuses de la maison de Solètes intervinrent dans le procès que les chartreux intentèrent à ces hommes; elles prouvèrent que ce cours d'eau leur appartenait, que cet étang n'aurait pas dû être construit, et que ces eaux servaient à alimenter leurs moulins et battoirs, qui étaient à l'usage des hubitans de Proulieu. Elles intéressèrent le pape Félix V en leur laveur, et le duc de Savoie, son fils, par un arrêt rendu à Genève le 17 novembre 1440, rendit le cours d'eau aux religieuses, et fit grâce aux délinquans, moyennant une somme de cent florins qu'il reconnut, dans l'arrêt, avoir reçue d'eux. Treize membres du conseil du duc de Savoie participèrent à ce jugement.

Le 4 juin *44o> u" commissaire du duc de Savoie, nommé pour comparer les diverses mesures de ses états avec celles de Chambéry, reconnut qu'à Saiut-Mauriccdc-Gordans, le quartail de Chambéry était moindre du quarlail de Saint Maurice-de-Gordans de trois douzièmes; que huit bichets de blé faisaient une ânée, que soixantequatre pots de vin faisaient une ânée de vin , que seize ras d'avoine faisaient une ânée d'avoine ; le quartelet de Chambéry contenait un pot et demi de vin, mesure de Saint-Mauricc-de-Gourdans.

Ce travail dut être général dans tous les états du duc de Savoie; l'original existe peut-être encore à la chambre des comptes de Chambéry, et sciait un traité complet des mesures de ce temps-là.

StU LE DÉPARTEMENT DE L* A I N .

Extrait d'une sentence rendue le y juin i44° f"' h' JU0C ordinaire du comte de Montrcvel.

Le coupable avait dérobé à Jean de la Baume, couile de Montrcvel, une pièce d'or appelée noble-d' A nyteterre : il avait frappé un particulier avec un épieu de cliasse , en s'écriant : « Je renay Dieu, vilain , si je ne le tue. » Le coup, mal adressé, n'avait fait que déchirer l'habit de son •ennemi ; il l'aurait tué , si ceux qui étaient témoins de cette violence ne l'en eussent empêché. Il avait frappé un autre homme, avec grande effusion de sang, avec un pieu. Lorsqu'il était lieutenant du châtelain de Bon-Repos, il avait extorqué aux hommes et sujets de la châtellcnie diverses sommes qu'il s'était appropriées; il avait volé beaucoup de bois au seigneur; il avait blessé d'un coup de dague un autre homme qui demandait son intervention pour obtenir le paiement d'une dette. Le juge le condamna, pour tous ces délits, à payer deux cents livres viennoises au seigneur ou a son receveur.

Guillaume de Bolomier, chancelier de Savoie, fit ériger, en 1-V40, l'église de Poncin eu collégiale; il y fonda un chapitre de six chanoines. Il y avait fondé un hôpital ; il avait, peu auparavant, fait bâtir le château de Nereia, près de Saint-André-de-Briord.

Droits de le y de exigés dans les marchés et foires de Uourg

en 1440.

Par quartail de blé 1 coupon.

Par coupe de noyaux, noix et châtaignes. 1 coupon. Par cheval vendu , gros ou petit, le jour du

marché demi-gros.

Idem, le jour de foire. . 1 gros.

Pour chaque porc vendu à un étranger . . 1 fort.

à un habitant . . 1 deuier.

Toute bovine ( bœuf» vache ou veau ) vendue

un jour de marche 5 mailles.

Idem , un jour de foire 3 deniers.

Pour marchandises menées sur chars et ber-

rols, par chaque roue, un jour de marché. 3 mailles.

Idem , un jour de foire. . 6 mailles.

Pour marchandises amenées sur des hôtes à

bât, jour de marché i denier.

jour de foire 2 deniers.

Tout marchand de fromage en gros, un fromage par an,

payable à la révélasse.

Toute bête portant bât, le jour de foire. . 2 deniers.

Par van , vendu le même jour 2 deniers.

Par pièce de drap , Id 2 deniers.

Par pièce de cuir, Id 2 deniers.

Pour marchandises vendues à terre le jour

du marché 1 denier.

Idem , jour de foire. . . 2 deniers.

Pour peau vendue au marché 1 denier.

Idem, le jour de foire . ... 2 deniers.

Par mouton, vendu le jour du marché. . . 1 maille.

Idem, de foire. ... 1 denier.

Par toison de laine vendue le jour de la foire. 1 denier.

Par toute sal portant dehors de la ville le jour

de foire 2 deniers.

Idem, entrant dans la ville tous les jours. 1 coupon. Toute personne vendant huile, par an , demi-Jampe d'huile. Par luppin de miel vendu à Bourg, l'acheteur

paiera 1 denier.

Toute pièce de toile de dix aunes et au-dessus,

le jour de marché 1 denier.

Idem, de foire 2 deniers.

Le commissaire des exlentes du duc de Savoio ( plus tard, ceux qui exercèrent celte profession furent nommés

SUR Ï-E DEPARTEMENT DE l'aIN. 5 | I

commissaires à terrier) demandait à plusieurs habitans de Bourg les successions de leurs parens, sous prétexte qu'ils étaient laillables et mainmortables du seigneur, et morts sans avoir fait de testament. Les syndics de la ville de Bourg s'opposèrent à celle demande, en vertu de leurs franchises qui exemptaient et affranchissaient de toute taillabilité ceux qui avaient demeuré un an et un jour à Bourg. Le commissaire produisit des extraits des registres de lu chambre des comptes qui prouvaient que cette chambre avait précédemment fait des recettes de celte espèce. Le prince ordonna une enquête pour vérifier si ces habitans étaient sujets à la taillabilité, etc.

On voit, par celle affaire, que les habitans des villes devaient être très-vigîlans pour ne pas laisser tomber leurs privilèges en désuétude.

Les syndics de la ville de Bourg avaient représenté au juge de la Bresse qu'ils étaient souvent obligés d'exhiber hors de la ville les franchises qui leur avaient été accordées par leurs souverains, et particulièrement celles que le pape actuel, père de leur seigneur duc, leur avait accordées. Ils dirent qu'il était très-facile pour eux de les perdre, à cause des dangers des chemin* et des cas fortuits. Ils demandèrent permission d'en faire faire une copie authentique. Le juge accorda la permission à peu près en ces termes: il décrit d'abord les franchises écrites sur du parchemin , scellées de deux sceaux inégaux ; il déclare qu'elles ne sont point effacées, ni gâtées, ni annulées, mais qu'elles sont saines et entières dans toutes leurs parties, qu'il les a tenues, palpées, vues, lues et examinées, et qu'il les a fait tenir, palper, voir, lire et examiner par deux notaires qui les ont copiées de suite mot à mot.

Cette ordonnance du juge fut rendue le u février 1440*

REÇU E. IlC n ES IIISIORIQI ES

§ II. — •4/i,« — Traité entre tes ducs de Savoie cl de Bourbon, au sujet de V hommage dû par ce dernier pour une partie de la Dombes.

Dès que Louis, fils aine d'Aîné VIII, élu pape sous le nom de Félix V, fut eu possession du duché de Savoie , pur suite de l'abdication de son père , il redemanda , comme duc de Savoir , au duc de Bourbon l'hommage que celui-ci lui avait fait faire lorsqu'il était lieutenant-général d'Aîné VIII. Cette demande ne fut pas accordée tout de suite, elle devint le sujet de négociations ; les deux princes nommèrent des commissaires qui se réunirent à Villefranche et y arrêtèrent , le 25 février 1 44 1 » un projet de traité dont voici l'extrait

« i° Philippe de Bourbon prendra à foi et hommage de Louis, duc de Savoie, et de ses successeurs audit duché, les châteaux, châtellenies et mandemens du Châtelard, d'Ambéricu (en Dombes) et toutes les autres seigneuries que les ducs de llourbon avaient acquises du dernier sire de Villars, excepté le château, la ville et le mandement de Trévoux, et, eu outre, toutes les autres villes et châteaux provenant des anciens sires de Beaujeu , tel que cela était désigné dans l'inféodalion du 20 février 1377.

« 20 En considération de cette prise de fief , le duc de Savoie donnera à Philippe de Bourbon, en accroissement de lief , la tierce partie de trois mille livres tournois que ledit due de Savoie prend nou seulement à Lyon et à Maçon sur la rcsve et autres droits qui sont exigés au passage du royaume en l'empire, par les rivières de Saône et du Rhône , depuis Saint-Jcau-dc-Losue jusqu'à la gorge de Chancvay, mais encore sur la boite des Lombards.

« 5° Que le duc de Savoie se départira de la souveraineté et du ressort qu'il a demandés sur les villes, châteaux et mandemens de Lent, Thoissey, Moutmerle, Chalamont,

SUR LE DÉPARTEMENT DE l'jU*. Jjj5

Bcauregard, le Châtelard et Ambérieux, et sur loutes les terres de l'empire, situées dans les limites de ces châtcllcnies.

« 4° Qlie Pour éviter à l'avenir les différends qui pourraient naître du voisinage des principautés de Bresse et de Dombes, elles seront limitées par des députés des deux princes.

« 5° Que le duc de Savoie renoncera, en faveur du baron de Beaujeu (fils du duc de Bourbon) , aux droits et prééminence qu'il prétend avoir, à cause du vicaiiat de l'empire, sur les terres de Dombes, provenues, tant des sires de Villars que des barons de Beaujeu.

« 6° Que le baron de Beaujeu et ses successeurs pourront, comme seigneurs de la Dombes, y faire battre monnaie, à condition que celle de Savoie y aura cours.

« 7° Que la souveraineté et le ressort des châteaux, villes et châtellenies de Saint-Trivicr-sur-Moignans et de Fléchères demeureront au baron de Beaujeu.

« 8° Que le ressort et l'hommage des châteaux et mandemens de l'Abergement , Bueuc et Bohaz, demeureront au duc de Savoie.

« 9° Que lorsque le baron de Beaujeu aura atteint l'âge de quinze ans, il sera tenu de passer reconnaissance au duc de Savoie et à ses successeurs de cet hommage , et de ces droits de réserve et autres, avec dénombrement de tout ce qu'il possédera en l'empire, excepté Trévoux. Cette reconnaissance se fera à l'avenir sans aucun serment de fidélité des nobles ni des peuples de la Dombes.

« io° Il y aura liberté de commerce entre les sujets de ces deux souverains, et on ne pourra imposer aucun nouveau tribut (probablement droit sur les commerçans) ni deçà, ni delà la Saône. »

Le duc de Bourbon , très-satisfait de ce traité , alla le ratifier au château de Chambéry le 1 1 septembre de la même aunée. (Guichenon, H. vis, de Dombes, p. 1G7.)

Ô/j'l RECHERCHES HISTORIQUES

Ce traité» très-juste, devait assurer pour long-temps la tranquillité de la partie occidentale du département. J'ignore ce qui put déterminer la cour de Savoie à faire alors quelques sacrifices d'argent pour arriver à ce résultat.

§ HI. — — Faits divers.

Le 25 février 1 \!\o (i Vi")» Louis, duc de Savoie, pour récompenser les services de Jacques de la Baume, et pour économiser des frais de justice, lui accorda toute justice sur vingt - li ois familles faisant feu, habitant dans les paroisses de Cormaranche , Chanoz, NeuviUe-lcs-Dames et l'Abcrgcmciit. Les chefs de ces vingt-trois familles sont nommés dans l'acte , et le droit de justice sur elles est ainsi énoncé: Etiam cum franchis, furchis, ptotis, piloviis, et alïis suppliviis ad cxcrcicivm et vxtquationtm ipsius ultimi supplicii.

Il lui accorda, en outre, le droit d'avoir un juge d'appel pour ses deux terres de Monlribloud et de l'Abergement. Le duc fit payer cent florins à Jacques de la Baume pour cette concession , et il se réserva le droit de lever des contributions sur ces vingt-trois familles. On voit, par cet acte , que les mainmortables de chaque seigneur ne comprenaient pas toujours la totalité des habitaus d'un pays; ces mainmortables étaient, au contraire, mêlés soit avec les taillables et mainmortables des autres seigneurs, soit avec les hommes libres de toutes les classes.

Isabelle d'Harcourt, veuve du dernier sire de Villars, avait fait bâtir le château de Fourquevaux, entre Trévoux et Saint-Didier-de-Formans. Elle fit construire un moulin sur ce ruisseau. Cette dame fit son testament au château de Rossillou en Dauphiné, le 20 novembre 1441» Elle y institua, pour son héritier universel, Charles, duc de Bourbon et d'Auvergne. Le château du Châtelard eu Dombcs fut compris dans cette donation , à charge d'une

•ogle

SUR LE DEPARTEMENT DE l/AIK. O.fô

aumône générale annuelle pour les pauvres, sans distinction. Cette aumône était de douze ânées (38 hectolitres ) de seigle, six tonneaux de vin, quatre cents livres de poisson , et six bicliets de fèves. De plus, elle légua une rente de quatre bicliets de froment pour indemniser ceux qui feraient cette distribution. Les fermiers de la terre du Châtelard en furent chargés par une clause de leurs baux. Au temps de Guichenon, cette aumône s'était amoindrie, et on donnait, à un certain jour de Tannée, au château du Châtelard, à chaque pauvre qui se présentait, un quartier de pain, une chopinc de vin, un morceau de poisson et une écuellée de fèves. (Guichenon, //. ms. de Dombes, p. 60.)

Par la suite, celte œuvre de charité a reçu une destination plus judicieuse. Les biens qui produisaient sa valeur ont été donnés à l'hôpital de Trévoux.

§ IV. — i442- — Confirmation des franchises de Saint- Rambert par te duc de Savoie. — Faits divers.

Le 4 mai i44»> Claude de la Baume, comte de Monlrcvel, nomma aux fonctions de curial des châtcllenies de Bonrepos et de Saint-Etienne-du-Bois; le nouveau curial avança quatre-vingts florins d'or au comte, pour le prix de cette charge. L'acte fut passe à Montrcvcl, dans le verger, près des murs du château. Les témoins de l'acte furent un damoiseau, un barbier et un boulanger.

Le numéro 177 de l'inventaire fait en 1 588 , des titres de la famille de Montrevel, fait connaître qu'Antoine de Vcrgy avait été présent à l'assassinat de Jean, duc de Bourgogne ; qu'il éprouva un grand dommage lors de cet événement, et que le roi de France lui donna , pour l'indemniser, ciuq mille écus d'or, de 70 au marc, à prendre sur les produits du grenier à sel de Mont-Saujon.

Le 1 1 mai i442 > Ie duc de Savoie, qu'une longue ma-

ladic avait retenu à Saint-Rambcrt , y confirma les franchises des habitons de Lagnieu. L'acte fut fait en présence de sept des principaux dignitaires de sa cour, au nombre desquels furent le président de ses comptes , le maître des requêtes , le mailre d'hôtel et le trésorier de Savoie. Le duc recul vingt-cinq florins, petit poids, pour cette confirmation , et son trésorier en donna quittance au bas de l'acte.

Les habitans de Saint Rambert représentèrent au duc de Savoie que , depuis que les juges du Bugcy ne résidaient plus dans leur ville, le nombre de ses habitans avait considérablement diminué. Le duc déclara , dans une ordonnance du 20 juin i442 ? (luc » prenant en considération l'affection des habitans de Saint Rambert , qui l'ont reçu honorablement pendant deux mois, dans le temps où il était atteint d'une grande maladie , il leur accordait les mêmes privilèges que ses prédécesseurs avaient accordés aux habitans d'Ambéricux. Il se retint cependant qu'ils seraient obligés de contribuer à la défende de l'Etat comme les bourgeois des autres villes, et qu'ils se conformeraient aux anciens usages pour les lois civiles et criminelles. Il rétablit momentanément la résidence des juges du Bugey dans leur ville ; il les exempta des droits de leyde et de péage dans tous ses états au-delà des monts. Le duc de Savoie reçut soixante florins, petit poids, pour la conservation de ces privilèges.

Vers l'an 1 44a > Claude du Saix, seigneur de Rivoire , pour accomplir un vœu qu'il avait fait, et pour exécuter un ordre qui lui avait été donné par Amé VIII, dernier duc de Savoie, fit le pèlerinage de Jérusalem. Il mourut peu après son retour.

Le 16 mars i442 > Galois-de-Sachins , seigneur d'Asnièresles-Bois, château situé dans la paroisse de Confrançon , obtint du duc de Savoie la permission de bâtir une quatrième tour pour achever de le fortifier. Ce château était

SVR LE DÉPARTEMENT DE L'AI». 7>jfî

encore , en i65o , une des belles habitations de la province. (Giiichenon , Bresse, page 5a.)

Il y avait, en i44^ > dans la paroisse de Jayat, un château appelé Grand-Champ, n'ayant que le droit de basse justice. En i83o, il était remplacé par un gros domaine, et il ne restait d'autres traces du château que les quatre fossés qui l'entouraient.

On mit, en i442 > en Bresse, une imposition extraordinaire, appelée levée de deniers, à l'occasion de l'arrivée d'Aune de Chypre, duchesse de Savoie, qui devait séjourner à Bourg. (Guichenon , ch. XIX, page 3i.)

Les syndics de la ville , onze conseillers et les quatre auditeurs des comptes , s'assemblèrent , dans le mois d'avril, dans la maison d'un docteur en droit, pour délibérer sur la réception à faire à la duchesse de Savoie , qui devait passer par Bourg en revenant de Châlon. L'assemblée décida qu'on offrirait à la duchesse un cadeau en vaisselle d'or pour la valeur de quatre cents florins, et que si elle ne traversait pas la ville , clic serait priée de recevoir une dépulation de ses habitans au château du Pont-d'Ain.

Il se fit à Bourg, le 14 août i442> veille de l'Assomption , une procession générale qui parut si belle au clerc de la ville, qu'il en écrivit la description sur le registre des délibérations du conseil de la ville. Elle fut faite en l'honneur de la bienheureuse vierge Marie, de saint Anloinc et de saint Sébastien , pour les remercier de la fin d'une épidémie, du rétablissement de la santé du duc de Savoie et du succès des soins que le duc avait pris pour la paix de l'Eglise et pour la fin de la guerre entre les rois de France et d'Angleterre. Le corps de N. S. et l'image de la sainte Vierge y furent portés; les religieux des couvens des frères prédicateurs et des frères mineurs, les prêtres des églises de Brou et de Saint-Antoine , y furent tous revêtus de chappes et de chasubles, portant leurs croix, leurs bannières et les reliques des saints. Les rues furent net-

548 REC1ERCHBS HISTORIQUES

loyécs cl sablées (elles n'étaient pas pavées). Le peuple suivit la procession pieds et têle nus, les jeunes filles de l'âge de huit ans et au-dessous la suivaient éclievelées; les jeunes filles au-dessus étaient voilées {faciebus et criniùus capitegiis coperilis et aùscondilis ). Toutes les cloches de la ville sonnèrent. Tous les prêtres de l'église de la bienheureuse Marie (ils étaient très-nombreux) parurent à cette procession , revêtus de leurs chappes et portant des reliques. Les deux syndics de la ville les suivaient, donnant l'exemple à tout le peuple, et portant chacun une torche ardente pour l'oiïïir à Dieu et à la bienheureuse Marie. Il y eut un sermon solennel pendant la messe.

ARTICLE Iî.

§ I,r. — 1442. — Traité entre tes habitans de Bourg et leur curé, au sujet des droits de ce dernier.

Le curé et le clergé de la paroisse de Bourg avaient eu de longues discussions au sujet des droits de la cure sur les habitans représentés par leurs syndics. Les deux partis avaient même plaidé à Baie devant le concile ; enfin , par l'entremise de Jean de la Balme , abbé d'Ambronay, elles firent, le 1 4 septembre i442 > unc longue transaction dont je vais donner un extrait étendu :

« 1* Les paroissiens de la cure de Bourg et de Brou et ceux qui auront des terres et des possessions dans les limites de cette paroisse , seront obligés de payer au curé et , à l'avenir, à ses successeurs, les dîmes du froment, du seigle, de l'avoine, de l'orge, du millet, des fèves, des pois, du chanvre et des autres légumes, et des vins, le tout selon l'usage accoutumé. Lesdits habitans et propriétaires ne devront point payer au curé, ni à ses successeurs,

les autres dîmes et prémices qui avaient été demandées , excepté cependant la moitié des dimes sur les porcs, agneaux et veaux , s'il y en a dans ladite paroisse, suivant l'usage.

« a° Au sujet des droits que ledit curé prétendait lui être dus pour les lits, sépultures, funérailles, armoiries, livres, luminaires, torches de cire et autres, draps tissus d'or, d'argent, de soie ou de laine, brancards sur lesquels les morts étaient placés, et généralement pour tons les droits et frais de sépulture, les arbitres ont décidé que, dès à présent et pour toujours, les habitans de ladite paroisse de Bourg et de Brou seront, chaque année, divisés en six classes , d'après celles que les syndics et bourgeois de ladite ville font pour recouvrer les tailles et les collectes.

« La première de ces six classes, dans laquelle seront compris les nobles , docteurs , juristes , et les bourgeois reconnus, d'après les livres des tailles et collectes, être les plus puissans, paiera au curé ou à ses successeurs, à la mort de chaque chef de famille faisant feu , soixante sols dont chacun vaudra douze deniers, seize de ces deniers valant un gros, monnaie de Savoie au cours actuel. A la mort de chaque enfant de cette classe , âgé de plus de 25 ans, trente-deux sols; depuis 25 ans en descendant à l'âge de 16 ans, seize sols; depuis 16 ans en descendant jusqu'à l'âge de 8 ans , huit sols ; et depuis S ans , quatre sols.

a 3° Les syndics et les habitans de Bourg seront obligés de communiquer, sans aucune difficulté, au curé et au vicaire le livre des collectes, rédigé authentiquement , toutes les fois que ce livre sera renouvelé , et même toutes les fois que cela lui conviendra.

« 4° Les droits de sépulture de ceux qui seront compris dans la seconde classe, seront, pour le chef de famille, de cinquante sols; pour l'enfant âgé de plus de 25 ans, de vingt-quatre sols; de 25 à 16 ans , de douze sois ; de 16 à 8 ans , de six sols; et au-dessous de 8 ans, de trois sols.

350 RECflEBCHES HISTORIQUES

» « 5* Pour la troisième classe , les droits pour le chef de famille seront de trente-deux sols; enfant au-dessus de a5 ans, seize sols; de a5 à 16 ans, huit sols; de 16 à 8 ans, quatre sols; au-dessous de 8 ans, deux sois.

« 6* Pour la quatrième classe , les droits pour le chef de famille seront de seize sols; enfant an-dessus de 25 ans, huit sols; de 25 à 16 ans , quatre sols; de 16 à 8 ans, deux sols; au-dessous de 8 ans, un sol.

« 7* Pour la cinquième classe , les droits poor le chef de famille seront de dix sols ; enfant au-dessus de 25 ans, cinq sols; de 25 à 16 ans, deux sols et demi; de 16 à 8 ans, quinze deniers* au-dessous de 8 ans, sept deniers et une obole.

« 8* Pour la sixième et dernière classe , les droits pour le chef de famille seront de six sols ; enfunt au-dessus de 25 ans, trois sols ; de 25 à 16 ans , 18 deniers ; de 16 à 8 ans, neuf deniers; et au-dessous de 8 ans, quatre deniers et une obole.

« 9* Les personnes misérables qui habiteront cette paroisse, ou les étrangers misérables qui y mourront, seront exempts desdits droits; ils ne paieront rien, et ne seront point poursuivis pour cela. Le curé et ses successeurs seront obligés de les ensevelir et inhumer gratuitement pour l'amour de Dieu (gratis pro Deo).

« io° Lesdits arbitres ordonnent que lesdits bourgeois et habilans, et paroissiens de ladite ville de Bourg cl de Brou sus-nommé*, de quelque grade et état qu'ils soient, aient le droit de rapporter sans aucun frais , sans aucune contradiction , soit dans leurs maisons, soit 011 ifs voudront, les luminaires, les draps tant d'or que d'argent, de soie ou de laine, ou tous autres de quelque espèce qu'ils soient, qu'ils auront apportés, soit à l'église paioissialc de Bourg, ou à celle de Brou, soit au lieu de la sépulture , soit pour l'enterrement, les obsèques, les animaux (uni ma(ia) , les rruiembrauces et autres cérémonies. Ils en exceptent les

SUR LE DÉPARTEMENT DE L'AIN. 55 l

draps et les petits pains (paniculis) , dont il est parlé amplement ci-dessous.

« 1 1* Tous ceux des quatre premiers états seront obligés , aiusi que cela est d'usage, de placer des draps sur le brancard des morts, et ils resteront au curé ; on suivra l'usage pour les draps des enfans. Des arbitres décideront si les personnes des deux derniers états devront mettre des draps sur le brancard de leurs morts , ou s'ils ne le devront pas. S'ils doivent en mettre , ces draps resteront au curé , comme il est dit ci-dessus.

« 12° Tous les paroissiens, chefs de famille , sont tenus de continuer l'usage de faire annuellement l'oblation de trois deniers, le lendemain de la fête de la Nativité de N. S. Jésus-Christ.

« i3* Les laboureurs qui habiteront cette paroisse seront exempts de l'oblation du pain blanc que le curé leur demandait.

a i4° Les oblations annuelles que plusieurs paroissiens faisaient les jours de fête , les jours d'enterrement , ne seront plus d'obligation ; ils seront libres de les faire ou de ne pas les faire.

« i5° Les oblations que les femmes ont coutume de faire après leurs couches, le jour de la messe de leur purification , continueront d'être faites suivant l'usage.

« 16* Les offrandes du pain béni seront faites par les paroissiens et leurs successeurs, les jours de dimanche, selon la coutume. Les paroissiens et leurs successeurs sont et resteront libres de faire les autres offrandes , ou de ne pas les faire , ou de les faire quand et comme ils le voudront. Ils sont exhortés à les faire , le Christ les leur rendra au centuple et ils mériteront d'avoir la vie éternelle.

a 17° Chaque paroissien, chef de maison faisant feu, devra chaque année au curé ou à son vicaire, accompagné d'un clerc , mais non en compagnie du prieur de Brou, le droit annuel d'un repas ( pro correyo seu recepto).

5j2 RECHERCHES HISTORIQUES

ou bien si les paroissiens le préfèrent, ils en paieront la valeur audit curé ou à son vicaire , selon qu'il va être expliqué. Les chefs de famille faisant feu, qui seront du premier élat, paieront douze forts, monnaie de Savoie; ceux du deuxième , dix forts; ceux du troisième, huil forls; ceux du quatrième, six forts; ceux du cinquième, quatre forts, et ceux du sixième et dernier état, trois forts. Les malheureux seront exempts de ce tribut.

« i8* L'époux et l'épouse qui seront des trois premiers étals paieront, au curé ou à ses successeurs, la somme de quatre sols le jour de leurs fiançailles, et ceux des trois derniers états lui paieront deux sols; en outre, ils lui paieront dix deniers le jour de la bénédiction nuptiale. Si une femme qui se marie doit quitter la paroisse, elle paiera au curé ou à ses successeurs un droit de quatre sols si elle est née dans l'un des trois premiers états, et deux sols si elle est née il ans un des trois autres états. Le curé ne pourra rien exiger de plus à l'occasion des mariages.

• 19° Les laboureurs qui demeureront hors de la ville de Bourg, mais dans l'étendue de la paroisse, qui feront feu et tiendront des bœufs, devront chaque année au curé ou à ses successeurs, pour chaque bœuf arable, une coupe de seigle, jusqu'à la concurrence de six bœufs; ils lui devront en outre annuellement une corvée soit à deux, soit à quatre bœufs , mais le temps de la corvée sera à leur choix.

« 20° Ils ne seront point obligés de livrer au curé les poules qu'il leur demandait annuellement; s'ils lui en donnent, ce sera de leur libre volonté.

<• 2i° Les syndics et les conseillers de la communauté et \ille de Bourg auront le droit de choisir les recteurs de la maladeric, de l'hôpital et des écoles; ils les présenteront au curé ou à son vicaire qui sera tenu , dans les trois jours de leur présentation , de les reconnaître en cette qualité.

« 220 II a été décidé que le tiers des oblations et aumônes

qni seraient faites à la chapelle de la bienheureuse Vierge Marie de Dourg, sera réservé pour construire, réédifier et réparer les murs, le toit, le pavé de ladite chapelle, continuer le clocher commencé sur la chapelle de sainte Catherine , et faire tout ce qui sera nécessaire pour la fabrique de cette chapelle.

« 23° Lesdils paroissiens seront tenus de fournir et d'entretenir honorablement, selon l'usage, les livres, les calices et les ornemens de ladite église paroissiale , suivant la coutume. »

§11. — i443 et 1 444- — Faits divers. — Affranchissement des laillaùles de Fillette par le seigneur de Richemont, — Foire accordée par le duc de Savoie aux hahitans de Lagnieu.

En i443 9 on fit en Bresse une levée de deniers, à l'occasion de la venue du roi des Romains en Bresse. (Guichenon, Bresse, page 3a.)

En i443 , Humbert de Mareste, prieur de Nanlua, fit insérer dans les statuts du monastère , que le prieur et les religieux ne devaient , à peine de nullité , recevoir aucun novice qu'il ne fût né en légitime mariage de parens nobles.

Le 10 juin i443> Charles, duc de Bourbon, seigneur de Dombes, inféoda la seigneurie de Fourquevaux à Simon des Royers de Payne , son physicien et médecin , en reconnaissance des services qu'il avait rendus tant à Isabelle de Harcourt, dame de Villars, sa tante, qu'à lui-même. (Hist. ms. de Dombes, p. 65. )

Les syndics de Bourg firent faire en i443 un recensement des maisons appartenant à des habitans de Bourg , sans distinction de rang ou de condition , pour connaître ceux qui devaient contribuer aux fortifications soit en argent, soit personnellement. Les prêtres ne furent pas exempts de

354 BECHERCHE5 HISTORIQUES

ce recensement. Il est dit, au commencement du dénombrement de ces propriétaires, que plusieurs d'entr'eux avaient deux ou trois maisons. 11 y a quatre-vingt-neuf propriétaires nommés dans ce recensement, dont trois prêtres ; vingt-trois noms sont précédés de ces mots : les

héritiers de Si on se rappelle qu'en i43q il y eut une

famine en Bourgogne, et une grande mortalité à Bourg, on ne doit pas être étonné de ce que près du quart des chefs de famille étaient décédés récemment.

En i443> Thomas Guillod , bourgeois de Bourg , fit bâtir la chapelle et le saint sépulcre au vieux couveut des Cordeliers de Bourg. Il y avait sur la muraille de cette chapelle une peinture où il était représenté avec sa femme et ses enfans ; on lisait l'inscription suivante au-dessous :

V an de Notre Seigneur i44^> noble Thomas Guillod, bourgeois de Bourg, a fait faire et construire le sépulchre en chappelle, et les édifices appartenons à cause du sépulchre et chappetle tôt peint, et atoffés le mieux qu'il a peu. Quico tiques le dit sèpulchrc tous (es vendredis de Van en chantant la messe, ou le dit sépulcfire visiter a% ou après la messe et aumosne il fera, sept ans et quatre-* vingts jours gagnera, outrogés et doniés les dits sept ans par nostre saint père pape Félix V , et les quatre-vingts jours par révérend père en Dieu Vai chevesque de Lyon* Priez Dieu , s'il vous plaist , pour celuy qui V ouvrage a feyt.

Le 7 février i444j 'e pape Félix V réunit le décawal d'Anbonne à l'église de Gex. Aubmiiie dépendait alors du pays de Gex (Besson, page i38); elle fait à présent partie du canton de Vaud.

Le 23 juillet i444 « Gaspard de Varax , qui possédait alors le château de Richemont , affranchit plusieurs de ses hommes de Villette qui étaient ses hommes taillablcs, exploitables, corvéables et maiumortablcs , de tous ces droits

StiR LE DEtAftTEBlENT DB l'âIN. 355

qui étaient établis sur leurs personnes; ils durent cependant continuer de payer audit seigneur, à cause de son château de Richemont, les servis, tailles, coutumes, tributs et charges qui étaient imposés sur leurs possessions. Il reçut, pour le prix de cet affranchissement, quatrevingts florins , commun poids ; plus, pour le pot de vin de cet acte, une demi-douzaine de moutons et deux florins.

Si les rats n'avaient pas mangé une partie de l'acte , je l'aurais peut-être traduit littéralement. Le notaire qui l'a rédigé fait déclarer au seigneur que les hommes autrefois naissaient libres et francs.

Les habitans de Lagnieu exposèrent au duc de Savoie que la ville était appauvrie par les fortifications , subsides et tailles ; ils lui demandèrent l'autorisation d'établir une foire franche le jour de la fête de saint Vincent et les deux jours suivans ; ils dirent qu'il n'y avait aucune foire établie ces jours-là dans aucun des lieux soumis à la domination dudit duc. Il répondit en ordonnant à ses baillis du Bugey de faire une enquête de commodo et inoommodo sur la demande de ces habitans, et de lui envoyer cette enquête. Cette ordonnance fut donnée à Thonon, le 9 janvier i444* En conséquence , le notaire , lieutenant du bailli du Bugey, s'informa auprès d'un bourgeois et marchand de Saint- Germain-d'Àmbérieux, d'un autre de Saint-Rambert, d'un autre de Serrières, mandement de Saint-André de Guerdo; d'un autre de Vaux , de Loyettes, de deux de Saint Sorlin, d'un autre de Villcbois , d'un autre de Montluel , enfin d'un autre de Chazay-sur- Ain. Ils attestèrent, sous la foi du serment, que l'établissement de cette foire serait très-avantageux , et qu'il n'en existait aucune ce jour-là. Cette attestation fut donnée à Lagnieu le jour de la foire du 1 1 novembre i444«

Louis, duc de Savoie, déclare qu'ayant reçu des habitans de Lagnieu une demande d'établir dans leur ville une foire le jour de la saint Vincent et les deux suivans , que voulant

rendre à chacun le sien (nos qui unicuique suum est reddere volumus ), il a ordonné une information d'où il est résulté que rétablissement de cette foire ne lèse personne ; il en autorise rétablissement, en donne avis à ses baillis en Bresse et en liugey, et les autorise à publier cel établissement. Le prince se réserva ses droits de péages et les tributs accoutumés. Cet acte fut fait à Genève le 14 décembre 1 444. ( Archives de Laynieu.)

Cet acte est un exemple d'un mode d'enquête usité alors.

§ III. — 1445. — Edit du duc de Savoie, par lequel il ordonne que le domaine de la maison de Savoie sera à l'avenir inaliénable.

Jean de Groslée, Jean de Grammont, Amblard de la Balmc avaient servi, chacun avec trois chevaux, dans lis. guerres contre les écorcheurs ; le duc de Savoie les fit paver de leurs services en 1 44^ •

Le 22 avril i445 > le duc de Savoie, après avoir pris l'avis du pape Félix V (son père), d'autres cardinaux et grands dignitaires ecclésiastiques, rendit à Genève, dans le couvent des Frères- Prêcheurs hors des murs, un édit par lequel il déclara que le domaine de la maison de Savoie était inaliénable. Il est probable que cet édit fut demandé à Louis par son père qui , ainsi que d'autres seigneurs , voulait arrêter les déprédations souffertes par ce faible prince. Guichcuon donne cet édit , page 55<j des Preuves de V Histoire de Savoie.

a A cet acte furent présens le patriarche de Jérusalem , o celui de Gralz, un vice-chambricr apostolique, Pévêque « d'Aoste , l'abbé d'Ambronay, un proto-notaire aposto- « lique ; plus, Marchandi, chancelier; Barjat, maréchal, « civilie; de Thomas, président des audieuces; Jean de « Compeys, Pierre de Alenthon , de Ravoire, de Vallepcr- « gues, Rossct, juge de Chablais; Rosse t , un des maîtres « des comptes; Maréchal, trésorier de Savoie. »

SUU LE DÉPARTEMENT DE L'AIN. 3jJ

L'acte fut écrit par Pclletrat.

Or, dans l'addition aux franchises de Saint-Rambcrt , accordées le 20 juin 144a par ce duc, l'acte fut fait en présence de Barjat , maréchal ; Chabot , président des comptes; iïolornier, maître des requêtes; de Ravoire , Ravais ou Ravasii, Rosset , trésorier, et autres.

§ IV. — i446. — Disgrâce et mise à mort de G. Bolomier, premier ministre du duc de Savoie.

Plusieurs officiers de justice et de finance de la cour du duc de Savoie furent accusés d'abus et de malversations dans l'exercice de leurs charges. Le duc nomma François de la Palu, seigneur de Varambon (le même qui avait eu le nez coupé à la bataille d'Anthon en 14^0), et deux autres, pour examiner ces plaintes. Ces commissaires accusèrentG. Bolomier, premier minisire du duc, d'être l'auteur principal de ces malversations. Bolomier, pour se défendre, accusa le seigneur de Varambon de trahison envers le duc de Savoie, envers le pape Félix V (son père) et envers d'autres princes. Le duc nomma trois seigneurs et un docteur ès lois pour juger ces accusations contradictoires. Ces commissaires ou juges spéciaux condamnèrent Bolomier à mort, pour avoir commis des injustices dans l'exercice de sa charge et pour avoir calomnié François de la Palu. Bolomier appela de ce jugement au conseil du prince ; mais ce conseil confirma cette sentence le 3 août i44^> ct le malheureux ministre, qui avait eu la faveur de son maître, fut précipité vivant dans le lac de Cenève avec une pierre attachée au cou. Tous ses biens furent confisqués. On attribua son malheur à ce qu'il dissuadait Félix V d'abdiquer le pontificat. Cette abdication était vivement désirée par le duc de Savoie et par Charles VU, roi de France.

Poloinier avait amassé îles richesses considérables par

toutes sortes de moyens , et il s'était en outre , par son insolence , rendu odieux à toute la noblesse. Ces faits sont attestés par JEneas Silvius , qui fut pape sous le nom de Pic II f et par d'autres auteurs.

Doloinicr avait fait restaurer et rebâtir l'hôpital de la Madeleine à Genève ; il avait fait bâtir le chœur de l'église de Poncin. Il avait ordonné, dans son testament, à ses héritiers, de faire un pont sur la rivière d'Ain, vis-à-vis Poncin.

Il avait fait construire , dans l'église de Poncin , son tombeau et celui de sa femme ; il s'y était fait représenter en costume de chevalier. Il avait fait mettre l'inscription suivante sur ce tombeau : Guiltelmus Bolomerii Fabius, miles et primus magister requestarum Sabaudiœ, hujus ioci fundator, etc. Sa première femme était enterrée dans ce tombeau.

Ce mot Fabius indique que Dolomier avait la prétention de descendre de la famille Fabia , connue dans l'histoire de la république romaine. Guichenon , qui a rapporté toute l'histoire de la fin tragique de Bolomier {Généalogie de Bresse, page 296; Généaf, du Bugey, page 46) , ne donne pas assez de détails pour faire connaître qui eut le plus de tort de lui ou de ses accusateurs, dans cette affaire qui donne une idée de la manière étrange dont la justice criminelle était rendue alors.

Sans nier sa rapacité et son insolence , l'emploi que Bolomier avait fait de ses richesses, en les destinant à des édifices utiles au public, indique une certaine grandeur dans cet homme ambitieux. Sa famille fit d'honorables établissemens et obtint des charges importantes , ce qui fortifie ma conjecture. Je ne puis m'empêcher de dire, à cette occasion , que ce droit de confiscation, qui était alors toujours joint à la punition des coupables , était un terrible encouragement pour les accusateurs qui demandaient souvent au souverain les biens des condamnés, en récompense de leur zèle.

SUA LE DÉPARTEMENT DE l'âIN. 35q

En 1444 , i4459 1446, maître André Ballarieu , prêtre, était le receveur des revenus, servis et redevances dus à Guigues de la Palu , seigueur de Châlillon-la-Palu. L'année de chacun de ces comptes commençait à la Saint-Jean, a4 juin. Ces comptes avaient été écrits en latin. Il avait à recevoir vingt-cinq ânées de blé, autant de seigle et seize d'avoine, plus cent soixante florins provenant de l'argent des tailles, cent dix-neuf gelincs , des poulets, quelques livres de cire, de l'huile et de la moutarde.

Ses gages étaient d'une âuée de blé , deux de seigle et une d'avoine.

Il porte exactement dans ses comptes les denrées livrées au seigneur.

La cire était employée dans le ménage ; on en faisait des chandelles, ou des torches et des cierges pour l'église; alors on ne la blanchissait pas. On acheta , à Mâcon , deux meules qui coûtèrent seize florins huit gros ; on paya vingtdeux gros pour les faire charrier sur deux chars de Mâcon à Bourg; on paya deux gros de péage et dix-sept gros trois forts pour frais de conduite de Bourg à Châtillon-la-Palu.

Trente-deux familles de serfs dépendaient de celte terre de Châtillon-la-Palu ; chacun de ces hommes faisant feu, devait , pour servis annuel, une geline et deux ras d'avoine.

Le seigneur avait des vignes à Chasselay, village situé à l'occident de la Saône. £11 i445» il envoya son receveur faire ses vendanges; elles furent terminées le 19 septembre. Le receveur et le châtelain y retournèrent au mois d'octobre, probablement pour tirer les cuves. En i44^> leurs vendanges furent faites le 20 septembre.

Ces vendanges nous paraîtraient précoces aujourd'hui; celte date me rappelle que , daus une des planches de Y Allas de l'ancien Bourbonnais, publié par A. Desrosiers, à Moulins, les douze mois de l'année sont sculptés sur une des colonnes de l'abbaye de Souvigny, dans le Bourbonnais (elle fut restaurée, ou presque reconstruite, à la même

3(>0 BECHERCnCS HISTOBIQUES

époque, par le prieur dom Chollel) , le mois de septembre est figuré par deux hommes dont l'un foule dans une cuve, avec ses pieds , le raisin qu'un vendangeur lui apporte.

ARTICLE III

ifâô à 1419

§ I". — i/|4G. — Concession faite par le duc de Savoie aux habitans de Bourg, d'une place aux Lices, pour y jouer des mystères et y tirer à l'arbalète.

En i44®9 le tarif de la leyde et du coponage était perçu à la grenelle et dans le marché de la ville de Bourg, au profit du duc de Savoie , d'après un tarif dont j'ai transcrit quelques articles.

o Trois coupes de blé devaient un demi-coupon ; le coupon était la vingt-qualrièmc partie de la coupe ; ainsi le droit était de 1/144.

« Chaque pièce de toile de dix aunes et au-dessus, chaque toison de mouton, chaque porc, chaque bêle de bat, chaque tupin (pot) de miel, chaque garniture d'autel, devaient un denier.

« Un chevallon (poulain) devait huit deniers; un bœuf ou une vache, trois deniers; chaque voiture chargée, trois mailles par roue ; un envier, neuf deniers; etc. Tous ces droits étaient doublés les jours de foire.

» Au mois de mars de chaque année , les oliviers ou fabricaus d'huile devaient une demi-lampe d'huile. Les marchands de fromage devaient le onzième fromage, au choix du percepteur du droit. Les drapiers, merciers, apothicaires, marchands d'arches (armoires), de tables et autres objets, devaient, à chaque Saint-Martin, c'està-dire au 1 1 novembre de chaque année , un droit appelé martinage, chacun suivant son état. •

SUR LE DEPARTEMENT DE I.'aI*. 5Gl

Les syndics et les conseillers de la ville de Bourg, et un grand nombre de bourgeois de la ville, s'assemblèrent sur la place des Lices, contre les murs de la ville. Ils exposèrent à Jacques de la Baume, bailli de Bresse, qu'ils avaient arrangé l'histoire de la très-sacrée passion de N. S. Jésus-Christ (Jhu xpi) pour instruire les fidèles catholiques daus les divines écritures, pieusement et dévotement, tant verbalement que par des personnages figurés; que la communauté de ladite ville était obligée de se réunir souvent pour des négociations difficiles et importantes , pour le bien général , tant au sujet des guerres que pour la défense de la ville et l'armement de ses habitans; qu'ils étaient aussi obligés de s'exercer aux jeux de l'arc et de l'arbalète , et qu'il était nécessaire , pour faire toutes les choses susdites, que la communauté eût un lieu très -étendu et commode, où ils pussent s'assembler avec ou sans armes. Ils demandèrent au bailli l'autorisation de niveler une place abandonnée, appartenant au prince, et la permission d'acheter, à dire d'experts, un jardin et un curtil pour en faire la place qu'ils désiraient avoir. Le bailli y consentit, mais il se réserva, pour le prince, la faculté de reprendre celte place en remboursant aux bourgeois ce qu'elle leur aurait coulé. Cet acte fut juré sur les Saints- Evangiles, le 27 mai par tous les bourgeois contractant; il fut fait dans la place des Lices , entre les murs de la ville et la cour du siège du bailliage de Bourg.

Ce traité nous fait connaître: i° que les habilans de Bourg avaient alors , comme ceux des autres villes , l'habitude de jouer la passion en plein air; 20 qu'ils n'avaient point d'hôtel-de-villc , et que, plus endurcis que nous aux intempéries de l'air, ils ne craignaient pas les assemblées en plein air; 3' que le tribunal du bailli, et, par conséquent, la demeure du gouverneur- bailli étant altenaus à la place : le gouverneur demeurait dans le vieux château de la ville.

562 ItECflERCflES HISTORIQUES

Les habilans se hâtèrent d'acheter ces deux jardins et même les quatre autres contigus ; ils les détruisirent et en nivelèrent la place avant d'avoir obtenu la ratification qu'ils avaient demandée au prince , qui était propriétaire d'une partie du terrain, et seigneur direct de l'autre; cette désobéissance déplut. En outre, ils avaient battu des gendarmes bourguignons qui avaient quitté le service du duc, et qui, eu retournant dans leur pays, avaient traversé la ville de Bourg et avaient maltraité des marchands et des laboureurs qui étaient venus au marché de Bourg. Le bailli voulut punir cette représaille; les habitans transigèrent, et ces deux affaires réunies furent arrangées moyennant quatre cents florins, petit poids, qu'ils donnèrent au duc. (Extrait du premier volume in-folio des Chartes de la vide de Bourg, folios m3, 124, 125.)

§ II. — 1 4/17. — Réorganisation de l' administration

de ta ville de Bourg,

Le io octobre 1 447» ^es principaux habitans de Bourg s'assemblèrent dans la grande salle de l'hôpital pour délibérer sur la manière de tenir leurs conseils tant particuliers que généraux, pour élire leurs syndics , les auditeurs de leurs comptes , les répartiteurs (taxatores) des subsides et des collectes, et pour régler d'autres objets de l'administration de la ville.

Cette pièce très-longue est au folio 363 et suivans du tome I" de la Grande collection des chartes de ta ville. J'en, ai envoyé une copie au ministre de l'instruction publique , il me suffit d'en insérer ici un extrait en français.

Celle pièce est rédigée comme un acte de notaire. Après le préambule d'usage , relatif à la date de l'acte , sont les noms de cent quarante-six bourgeois qui participèrent à cette délibération ; il est dit après ce dénombrement : « Et plusieurs autres bourgeois et habitans de ladite ville

faisant la plus grande et la plus saine portion de la ville. » Ils commencent par se plaindre de ce qu'un grand nombre des habitans et des bourgeois de la ville négligent et même refusent de participer à ces délibérations nécessaires pour les affaires générales de la \ ille , tandis qu'ils sont très-zélés et actifs pour s'occuper de leurs ouvrages et de leurs intérêts particuliers. Ils ajoutent que même un grand nombre des douze conseillers n'ont pas de bonté de ne pas venir assister aux délibérations du conseil de la commune. Il en résulte, disent-ils, que beaucoup d'à flaires de la ville de Bourg sont retardées , et que le reste ne se fait pas. Plusieurs des anciens syudics de la ville ont avancé des sommes pour les affaires de la ville et pour ses fortifica-* lions, dans les momens les plus urgens; ils n'en ont pas encore pu obtenir le remboursement ; et , sous ce prétexte, beaucoup d'habitans refusent d'exercer l'oHice de syndic pour n'être pas obligés de faire les affaires de la commune avec leur argent.

On a pu observer par la reddition des comptes, par le produit des taxes et des collectes, que la communauté supporte depuis quelques années des taxes bien plus fortes que les taxes antérieures , et que plusieurs de ceux qui ont fait la recette des revenus de la ville ou avec lesquels on a passé des marchés au plus ou au moins offrant, se plaignent des pertes qu'ils font, parce que le gain qu'ils auraient dû faire est absorbé, et au-delà, par les retards qu'on leur fait éprouver pour régler leurs comptes, et par les frais de justice indispensables pour arriver à ce règlement. Les sus-nommés se sont donc tous assemblés, non pour faire aucun acte contre leur très-illustre prince et seigneur le duc de Savoie , mais pour le bien et l'amélioration des affaires de la communauté de Bourg , et pour la réforme des abus ci-dessus , dont ils sont las de souffrir, et pour qu'à l'avenir les syndics et les conseillers soient plus diligens à faire les affaires de la ville. Ils ont donc,

3G4 Il EC II F. r. Cil ES HISTORIQUES

après avoir pris conseil et permission de respectable et puissant seigneur Jean do Seysscl, maréchal de Savoie, lieutenant du prince dans ses pays de Bresse, des Dombcs, de la Valbonne et des bords de la rivière d'Ain ; ils ont, en sa présence , délibéré et arrêté les constitutions suivantes, pour être observées perpétuellement. Ils déclarent cependant , en présence et du consentement dudit seigneur lieutenant, qu'ils n'entendent nullement déroger, par les susdites constitutions, à leurs anciennes libertés et franchises.

« Premièrement, tous les bourgeois et habitans de la ville , chefs de maison , de quelque état , grade et condition qu'ils scient , seront tenus , sous peine de trois sols d'amende pour chaque contravention , de comparaître et de participer à toutes les assemblées générales de la communauté qui auront lieu, soit dans la grande chambre de l'hôpital, soit dans tout autre lieu où ils seront convoqués au son de la cloche par les syndics en exercice , pour élire de nouveaux syndics et renouveler les conseillers de la ville. Aucune excuse , pour s'en dispenser, ne sera admise, excepté lorsqu'on serait absent de la ville de Bourg, ou retenu dans sa maison par une grave infirmité. Nul ne pourra sortir de ces assemblées avant leur fin, sans la permission des syndics, sous peine de l'amende ci-dessus pour chaque contravention; le produit en sera affecté aux travaux des fortifications de la ville.

« 2e Cette assemblée, ainsi convoquée et formée, commencera par nommer vingt-quatre bourgeois ou habitans parmi ceux qui seront présens à cette assemblée ; ceux-ci devront , dès qu'ils seront nommés, se retirer dans la petite chambre antérieure dudit hôpital, accompagnés du clerc de la ville , et y procéder, avec ordre et maturité, à l'élection de deux syndics, de douze conseillers et de quatre auditeurs de leurs comptes ; ils devront faire ces élections sans aucun intervalle, et faire rédiger ces actes tout de suite,

SUR LE DÉPARTEMDWT DE l'àIK. 565

par ledit clerc, et ensuite publier ces nominations à toute la communauté qui les attendra dans la grande chambre.

« 3° Ces viugt-quatre élus seront tenus , toutes les fois qu'ils eu seront requis par les syndics et conseillers de la ville , de venir en personne dans la salle d'assemblée de la ville , dans le susdit hôpital , pour y traiter des affaires de la ville. Toutes les fois que chacun d'eux s'absentera sans cause légitime, ou se retirera de l'assemblée avant sa fin, sans la permission des syndics , il sera puni par une amende de trois sols, qui seront employés aux fortifications de la ville. La communauté de la ville donne à ces vingt-quatre élus les pouvoirs les plus étendus pour délibérer et conclure les affaires de la ville, même celles qui seraient imprévues.

« 4° La même communauté consent expressément pour elle et pour ses successeurs, à tout ce qui a été ou qui va être fait. Elle approuve et ratifie d'avance tout ce qui sera fait par la majorité desdits vingt quatre élus ou à élire, et 4>ar la majorité des conseillers réunis aux syndics. Elle interdit seulement expressément, soit auxdits vingt-quatre élus , soit auxdits syndics et aux conseillers de la communauté , la faculté d'imposer, sous quelque prétexte que ce soit , des tailles , ou de faire des collectes sur la communauté , sans son consentement et son expresse volonté; elle se réserve ce pouvoir, tant à elle qu'à sa postérité.

« 5° Si les syndics et la majorité des conseillers et des vingt-quatre élus jugent nécessaire d'imposer une taille ou collecte sur la communauté , ils lui en notifieront la nécessité pour qu'elle y pourvoie.

« 6° Pour que ledit clerc de la communauté et les douze conseillers puissent plus facilement supporter la charge qui leur est imposée , il est accordé à chacun d'eux un gage annuel de deux francs, valant chacun quinze deniers gros, monnaie de Savoie, et ladite communauté ordonne que ces sommes leur soient allouées sans contradiction

36G RECHERCHES niSTORIQOBS

par les auditeurs des comptes. Les douze conseillers seront tenus de venir assister aux conseils de ville tontes les fois que les syndics les requerront pour cela , et ils ne pourront quitter ces assemblées avant leur fin , sans la permission des syndics, sous peine d'une amende de trois sols pour chaque contravention. Ces amendes leur seront retenues sur la valeur de leur gage. Ils pourront proposer les mêmes excuses que ci-dessus. Le clerc de la commune sera tenu d'inscrire toutes ces absences sur les registres de la communauté.

« y* La communauté se réserve le droit de nommer douze bourgeois peur taxer et répartir les impositions, collectes et fouages ; il sera payé , des deniers de la commune , à chacun d'eux et au clerc qui les aidera , un florin petit poids pour leur gage.

« 8* La communauté élira, chaque année, quatre bourgeois de la ville pour remplir les fonctions d'auditeurs des comptes des syndics; le clerc de la communauté leur sera adjoint ; il sera alloué à chacun d'eux , pour gages , deux francs, à raison de quinze deniers par franc, lesquels leur seront portés dans le compte des syndics.

« 90 Les syndics dont l'année d'exercice sera finie, seront obligés, dans les quinze jours qui suivront, de présenter leurs comptes et calculs à l'appui, en forme régulière, aux syndics et aux auditeurs des comptes qui seront alors en exercice , sous peine d'une amende de dix livres fortes pour chacun d'eux ; le produit de ces amendes sera appliqué aux fortifications de la ville. Ils devront , pendant ces quinze jours, douucr à ces auditeurs toutes les pièces à l'appui de leur compte , et les leur expliquer» Ils seront punis de la même peine, par chaque Jour de retard dans celle reddition des comptes. En outre, toutes les dépenses de bouche que lesdits auditeurs feront dans la maison de l'hôpital pendant l'examen de ces comptes , seront aux Irais de ces syndics. Les auditeurs seront obligés d'examiner

ces comptes dans les quinze jours qui suivront leur présentation , et si cet examen n'est pas fini après ces quinze jours, ils seront punis des mêmes amendes que ci-dessus.

« io° Dès que ce compte sera arrêté, les nouveaux syndics de la ville paieront des deniers de la ville, aux anciens, les sommes qu'ils auraient prouvé , par ce compte , avoir avancées pour les affaires de la ville , et réciproquement, les anciens syndics paieront tout de suite aux nouveaux les sommes dont ils auraient été reconnus débiteurs envers la ville par l'examen de ce compte. Ils seront punis de l'amende ci-dessus s'ils retardent ce paiement.

< 1 1° Lcsdits syndics, conseillers , auditeurs, les vingtquatre élus, les douze répartiteurs des taxes , seront tenus, en entrant en exercice de leurs fonctions , de jurer sur les saints Evangiles de les remplir légalement et avec probité.

« ia° Il ne sera fait aucune déduction du prix du droit du commun de la ville à ceux qui l'auront acheté , soit pour cas fortuit, guerre, mortalité, tempête ou autre malheur. Ceux qui auront acheté le droit de perception seront tenus d'en payer le prix aux époques convenues, sous les peines précitées ; les syndics les poursuivront pour ce paiement , et s'ils ne sont pas sol va b les , ils poursuivront leurs cautions. Ces clauses seront insérées dans tous les actes de délivrance de droit de perception de ce commun , afin que ceux qui le percevront ne puissent ignorer leurs obligations.

« 13* Les syndics de ladite communauté exigeront exactement les amendes qui auront été encourues par suite des articles ci-dessus arrêtés ; ils poursuivront ceux qui refuseront de les payer, et en rendront un compte fidèle aux auditeurs. »

Le reste de cette pièce est une longue et verbeuse page, écrite par le notaire , pour dire que tous ceux qui ont concouru à cet acte ont promis de l'exécuter.

Il n'entre pas dans mon sujet de faire des commentaires

sur ce mode d'élection à deux degrés , sur les fonctions annuelles des magistrats, sur leur double qualité de magistrats et de régisseurs maniant les deniers de la ville , et sur les salaires modiques, à la vérité , de tous ces employés.

Le 17 février i447» UI) des syndics de la ville de Bourg donna à un maçon le prix fait pour construire le ravelin ou boulevard de la porte de Crève- Cœur; il commence par déclarer qu'il a fait plusieurs fois annoncer ce marché dans l'égliae de la bienheureuse Marie de Bourg , par les vicaires, devant le peuple assemblé pour entendre l'office divin , qu'il l'a fait crier dans la banche de la cour du châtelain, les jours de dimanche el de marché, par le crieur public. Le boulevard devait avoir la même forme que celui de la porte des Halles. Le portail dut être précédé d'un pont-lovis , et accompagné d'une poterne ou petite porte, pareille à celle des Halles; avec un petit logement attenant, pareil à celui qui existait à la porte de Xénières pour les gardes de la porte; elle dut avt ir une embrasure et une canonnière faites en bonnes pierres de taille. Les créneaux de ce ravelin , ainsi que toutes ses autres parties, durent être faits sur le modèle de la porte de la Halle.

§ III. — 1448. — Négociations infructueuses entre les ducs de Savoie et de Bourbon»

MM. Cibrario et Promis ont inséré, page 3oo, des Doeu menti, etc., une note écrite en français, dans laquelle il est dit que le pape Félix V engagea, en 1448, le duc de Savoie , son fils, à se procurer de l'argent par toutes sortes de moyens, même par des emprunts , même par l'emprunt des joyaux de ses sujets; on aurait vendu ou engagé ces joyaux à Genève. Ou nomme dans celte note, parmi les personnes que le pape croyait assez riches pour prêter, Jean du Saix, Antoine Boloinier, les cardinaux de Varambon

SUR tC DEPARTEMENT DE L*AÎN. jfr)

et d'Arles , l'abbé d'Ambronay, Pierre de Grosléc , les seigneurs de Varambon, de la Ceuillc, de Luyiicux, de Varax , etc.

L'objet de cet emprunt était une guerre que Ton voulait faire pour la succession du duché de Milan.

Le trailé conclu le 25 février i44» > entre le duc de Bourbon et le duc de Savoie , paraissait avoir ù\é tout sujet •de contestation entre ces deux princes. Cependant le duc de Savoie éleva peu après de nouvelles prétentions. Il demanda au duc de Bourbon l'hommage des châteaux de Béreins , de Bézenens , de Bouligneux , la garde de l'église <le Clémenciat, le droit du guet du château de Riotticr, et le ressort de la justice de Saint- Olive. Des conférences furent tenues les années suivantes pour vérifier les motifs de toutes ces demandes; on essaya d'arriver à un arbitrage. Ces conférences n'eurent d'antre résultat que d'aigrir les deux souverains l'un contre l'autre. Le r" mai i 446 , des arbitres se réunirent à Villars ; ils ne purent s'accorder, et ils se séparèrent en déclarant que les choses contentieuses demeureraient dans l'état où elles étaient. Les deux princes se disputèrent peu après la souveraineté de la seigneurie d'Amareins. Une nouvelle assemblée de leurs députés fut tenue à Lyon le 9 février i447î elle ne produisit aucun résultat.

Le duc de Bourgogne , voulant éviter une guerre entre ces deux princes , leur offrit sa médiation , et il les fit consentir à lui laisser le choix des arbitres de leurs différends. Les deux princes envoyèrent des députés, mais avec des pouvoirs que les arbitres jugèrent incomplets. Cette troisième conférence , qui fut tenue le 16 octobre 14489 * Mâcon, n'aboutit qu'à une prolongation de surséance de la décision de ces demandes. De toutes les querelles pour ■des droits féodaux , dont j'ai fatigué la patience du lecteur, celle-ci est la plus remarquable par l'opiniâtreté des parties adverses à ne se rien céder, et par la ténacité des efforts de

ZfO RECHERCHES HISTORIQUES

leurs amis pour les empêcher de se faire la guerre. On ne peut que louer la paliencc des médiateurs de cette querelle.

§ IV. — 1449. — Extrait du testament du cardinal de

y arambon.

En 1 449 * Catherine de Saligny, femme de Guillaume III, sire de Coligny, légua à Jcanue, fille de Jean, bâtard d'Andelot , deux cents francs pour agréables services au' elle lui a fait et lui fait journellement. ( Dubouchel, page 203.)

J'ai trouvé dans un manuscrit de M. Monnier (que M. Folliet a eu la complaisance de me prêter) une copie du testament de Louis de la Palu, cardinal de Varambon. M. Monnier l'avait prise sur une copie trouvée chez un chanoine de Varambon.

Ce cardinal mourut le 22 septembre i45i. Je donnerai une notice sur sa vie à cette date. Mais comme son testament est du 19 juin i449> j'cn place ici un J°n8 extrait:

« S'il décède à Lausanne, ou à Genève» ou à Saint- Jean - de- Mauricnnc dont il est évêque , son corps sera inhumé à côté de la grande porte de l'une de ces cathédrales, nu, sans aucune châsse, ni linge, afin que la terre le reçoive nu. Après que son corps sera consumé, ses ossemens seront apportés à Varambon. Immédiatement après son décès, douze prêtres réciteront les psaumes autour de son corps; il donne à chacun un florin , monnaie de Savoie. On rassemblera autant de prêtres qu'on pourra en trouver pour assister à son enterrement. Les chanoines recevront quatre gros ; les autres chapelains trois gros , s'ils disent la messe, et deux gros seulement s'ils ne la célèbrent pas. Il donne, en outre, deux sols pour chaque messe qui sera dite pour lui pendant les neuf jours qui suivront son décès.

« Au chapitre du lieu où il décédera, cent florins une

fois payés, pour fonder un anniversaire solennel perpétuel. A son enterrement, le luminaire sera de treize torches du poids de quatre livres chacune. On allumera autour de son corps quatre cierges pesant chacun cinq livres. Les treize pauvres qui porteront les treize torches seront habillés de blanc et recevront chacun trois gros. On donnera un quart de gros à chacun des pauvres qui assisteront à son enterrement. Ses dettes seront payées sur-le champ. Tous ses serviteurs seront habillés de noir.

« Il lègue a son secrétaire ccut vingt florins; à son officiai et à son grand-vicaire à Saint-Jean-dc-Maurienne, cent florins à chacun d'eux ; à son docteur ez-droils, vingt florins ; au rr et au 5"' de ses serviteurs, cinquante florins chacun ; au a**, vingt-un florins ; au 3**, 4m% 6m% ym% SU1% io"% 1 î"*, et à un cuisinier, vingt florins chacun ; au la"serviteur, à un ame cuisinier, dix florins chacun ; au 9"' serviteur et à deux sommeliers, cinq florins chacun. »

( On voit que ce cardinal avait un grand nombre de domestiques , vingt-quatre d'en tr 'eux sont nommés dans ce testament ; il eut l'attention de les récompenser, non selon leur rang , mais selon leurs mérites. )

« Il continue ses dispositions en désignant les fonds de terre et les sommes qui devront être employées à assurer à quatre chapelains du chapitre de Varambon un revenu de cent vingt florins à partager également entr'eux. Ensuite, il ordonne que les deux plus instruits de ces chapelains enseigneront les enfans de chœur, et un autre leur apprendra la musique ; ils auront cinq florins de plus par an. Il donne pour acheter le logement des deux maîtres, cinq cents florins une fois payés; il avait acheté une maison pour loger le troisième , et ordonne que le quatrième ira habiter l'hôpital dont il aura seul le soin. Il se réserve la nomination de ces quatre chanoines, et la donne après lui à François de la Palu , son neveu. Il lui substitue , pour ce droit , successivement les différentes branches de sa famille,

3j2 RECHERCHES HISTORIQUES

et à leur défaut, il donne le droit de cette nomination à l'abbé d'Ambronay. Il lègue à l'église de Saint-Jcan-de- Naurienne et à douze autres églises ou monastères des sommes pour fonder des anniversaires, des calices, chasubles, tuniques, dalmaliques ; il donne ses livres, partie à l'église de Samt-Jean-de-Mauricnne , partie à celle de Varambon ; il donne un florin à chacune des églises de Varambon, Priay, Druillat, la Trauclière, Tossiat, Vaux, Saint-Germain , Saint-Martin-du-Mont , Revonnas, Varax , Ceyzériat, Lagnieu et Ambronay.

« Il donne à l'hôpital de Varambon six lits garnis, douze écuelles , quatre plats , deux aiguières et deux pots de cuisine. Il ne dit pas de quelle matière était celte vaisselle ; il est probable qu'elle était en étain. Il donne à dix couvens, au nombre desquels sont ceux de Saint-François et de Saint-Dominique à Bourg, deux florins chacun. Il fait d™s legs de cinq cents, de cent cinquante et cent florins à des sœurs, neveux et nièces; à dix jeunes filles pauvres de Varambon, dix florins chacune pour les aider à se marier. Enfin, il institue pour ses héritiers universels, par tiers, l'église de Saint- Jean -de- Maurienne, l'église de Varambon et l'hôpital de Varambon. »

M. Monnier, après avoir fait l'extrait de ce testament, en a trouvé les dispositions si singulières , qu'il a consigné à la suite de son extrait, des doutes sur la réalité de ce testament. Il se trompait. S'il avait lu un grand nombre de teslamens faits à celte époque , il aurait vu qu'ils étaient tous analogues à celui-ci. Ses dispositions sont très-judicieuses, eu égard aux usages de son temps. Les principaux motifs de ces dispositions étaient, pour ce cardinal: i° le repos de son âme; a° l'église de Saint-Jean-de-Maurienne où il avait élé long-temps évêque; 5° l'église et la ville de Varambon, son pays natal et le centre des possessions de sa famille. De là la distribution et répartition de sa fortune qui ne provenait que de l'Eglise et à qui il Ja rendait en mourant.

SUR LE DÉPARTEMENT DE L'àIN. OfS

J'ai trouvé une notice très-bien faite sur la vie de ce cardinal dans Besson, pages 299 et 3oo.

£11 1 449 » Ie duc de Savoie fit la guerre à François Sforcc qui s'était emparé du duché de Milan. Les troupes savoisiennes perdirent deux batailles contre François Sforce; Gaspard, seigneur de Varax , commandant l'armée savoisienne , qui perdit la deuxième de ces batailles, y fut fait prisonnier le 12 décembre 1 449-

La même année il y eut , le 12 décembre, devant le château de Turin et en présence du duc de Savoie et de sa cour, un combat d'honneur entre Jean de Compeys, seigneur savoisien , et un chevalier sicilien. Ce combat dura trois jours. Le chevalier sicilien avait pour héraut un nommé Billon , de Cerdon en Dugey.

ARTICLE IV

§ Ier. — Mort du cardinal Aileman. — Réforme d' abus relatifs aux visites des fortifications. — Contestation pour les préséances aux processions dans la ville de Bourg.

Le 20 février 1450, il y eut un combat d'honneur dans la ville d'Arras entre cinq chevaliers français et cinq che valiers au service du duc de Bourgogne. Nicolas et Philibert de Alenthon étaient du nombre de ces derniers.

Le 16 septembre i45o, Louis Aileman, né à Arbcnt en fcugey, connu sous le nom de cardinal d'Arles, mourut à Salon. Il était fils de Jean Aileman, seigneur de Coisellet, et dç Marie de Châtillon (de Michaille). Ce cardinal fut successivement chanoine de l'archevêché de Lyon, abbé de Tourous, évêque de Maguelonne, archevêque d'Arles, et enfui cardinal- sous le titre de Sainte - Cécile. Il fut ^ornmé légat apostolique en divers pays; il fut un des

5^4 IlLCHEaCllKS HISTORIQUES

auteurs de la continuation du concile de Baie, malgré la défense du pape Eugène IV, à la déposition duquel il contribua. Il fut un des principaux promoteurs de la nomination d'Ame VIII 9 duc de Savoie, à la papauté, et contribua quelques années après à persuader à ce prince, qui avait pris le nom de Félix V, d'abdiquer le 9 avril 1449. Le pape Nieolas V lui accorda sa confiance. Il passa les dernières années de sa vie dans son archevêché. En i52?, le pape Clément VII le canonisa sous le nom de saint Louis d'Arles.

M. Depery lui a consacré un article étendu daus le 2** volume de son Histoire hagiotogique du diocèse de Betley, page 59.

Le couvent des Franciscains, à Belley, fut fondé en i45o.

Le duc de Savoie avait ôté aux villes de la Bresse le droit de n'avoir qu'un capitaine -général des fortifications. Il avait donné à la fois cette charge au bailli de Bresse et au maréchal de Savoie. Il était résulté de cet arrangement un grand nombre de vexations. Le bailli et le maréchal n'étaient pas d'accord; ils faisaient leurs visites séparément: l'un faisait défaire souvent l'ouvrage commencé par l'autre , et ces visites, faites aux frais des villes, étaient très-onéreuses. Les syndics des villes de Bourg, Villars, Baugé, Châtilloules-Dombes , Pont-de-Veylc et Pont-de-Vaux, firent au duc de Savoie des plaintes énergiques sur ces abus. Le duc de Savoie y fit droit. Le 19 février 1 449» il donna la charge de capitaine général des fortifications au bailli de la province de Bresse , seul ; il lui assigna un gage de cent florins annuellement pour cet office; il lui défendit de rien exiger au-delà de ces cent florins , somme qui fut répartie entre ces villes. Le duc de Savoie se fit payer pour cet acte de justice ; il reçut des syndics de Bourg, au nom de leur ville , cent cinquante écus d'or, neufs, pour le prix de cette ordonnance; il leur en donna quittance dans lVkcte. J

SUB LE DÉPARTEMENT DE l'aIN. 5?5

ne sais quel fut le contingent des autres villes pour cette même faveur.

En ce temps-là, les cérémonies religieuses avaient une très-grande importance pour les habitans des villes; toutes les classes de la société y assistaient et y avaient leurs places marquées; ces places étaient souvent la cause de discussions. Il y en eut une» en i45o, entre les syndics de la ville de Bourg et lc# docteurs-ès-lois. Les syndics présentèrent une requête au duc de Savoie. Celte supplique nous apprend que les hommes commençaient la procession , rangés deux à deux , que les femmes les suivaient dans le même ordre, que les syndics y assistaient revêtus du costume vert et noir que les prédécesseurs du duc les avait autorisés à porter, etc. Le duc de Savoie ordonna , sur celte requête, qu'après le bailli, son lieutenant, le procureur-général du prince et son châtelain , un des syndics passerait à droite ayant à sa gauche le plus ancien des docteurs de la ville ; le second syndic suivrait le premier, ayant â sa gauche un des anciens docteurs.

§ II. — 1 45 1 . — Mariage de Charlotte, fi lté du duc de Savoie, avec Louis, dauphin de France. — Mort du cardinal de Varambon.

Le dauphin de France (qui fut depuis roi sous le nom de Louis XI) rétablit l'hôtel des monnaies du Dauphiné; * fit faire des écus d'or valant vingt-sept sols huit deniers, a ngl-trois carats un huitième de fin; des deniers blancs 011 cuiers gros valant deux sols six deniers tournois, à onze û^iers quinze grains de fin ; d'autres deniers valant cinq sols ^ deniers ; des deniers noirs valant deux deniers tournois; grands et des petits blancs, des liards , des quarts et desXros Guigucs-Liard , de Crémieu, eut l'en-

57r> RECHERCHES niSTOMQUES

treprisc de la fabrique de la monnaie qui a conservé son nom jusqu'à nos jours.

J'ai extrait cette note de Choricr, et je l'ai insérée ici parce que la monnaie du Dauphiné a eu, pendant longtemps , un cours légal dans le département.

Le dauphin épousa, le S mars 1 45 1 , à Chambéry, Charlotte de Savoie , malgré son père. Ce mariage eut de graves conséquences pour les ducs de Savoie : il donna occasion aux rois de F rance de se mêler des affaires de ces princes, et souvent d'une manière désavantageuse pour ces derniers!

On fit en Bresse, la même année, une levée de deniers à l'occasion de ce mariage.

Dans l'inventaire des titres de la famille de Montrevel, fait en 1 588 , le numéro 288 est ainsi intitulé: • Ordre donné à Châtillon-les-Dombes, par le duc de Savoie, à ses officiers de ne point exiger des sujets de Jacques de la Baume, seigneur de l'Abergemcnt et de Marboz, les trois florins par feu qui lui avaient élé accordés par les trois états de son pays, à l'occasion du mariage de Charlotte de Savoie, sa f.lle, avec Louis, dauphin de France , attendu que Jacques de la Baume avait donné au duc cent florins petit poids.

Les doetcurs-ès-lois et autres gens de loi refusèrent de contribuer aux fortifications de la ville de Bourg; les syndics présentèrent au duc de Savoie la requête suivante, pour les obliger à participer aux charges de la ville : >

« Très redouble seigneur, aultre fois aves heu plaincte « par la partie des dis de Bourg, des docteurs et juristes « faisans résidence a Bourg et y ayans leur chevance, « ils rccusoyenl de paier et contribuer avecques les dfr** « Bourg en communs dons subsides et fortifficacior* q«e « fait et a t on acoustume de faire tant a vous corn** P°** « les affaires dicelle et communite de Bourg, sur quoy « aultres fois y avez pourveu et mande a J. de*- ^oneques • cappitaine des fortifficacions du dit pais qoi &n informast « comment les aultres docteurs et juriste de Chambéry

a en tel cas faisant et avoient acoustume de faire et con- « tribuer avecqucs ceulx de Chambery, et que par telle « manière que il trouveront etseaurait que les docteurs et » juristes de Chambery conlribuoyent que ainsy pareille- « ment il compellist et mandast compellir les dis docteurs « et juristes de Bourg , lequel J. de B. sen informa et trouva « par informacion que les dis docteurs et juristes de Chamo bery, contribuyssent ez chouscs que dessus avec ceulx « de la ville de Chambery, cest assavoir a vous paier sub- « sides dons et faire fait de ville comme ceulx de Cham- « béry pour quoy il manda par la vertu de vos lectres « ainsy compellir les dics docteurs et juristes de Bourg sy « comme de tout a plain sa part par les lectres et com- « mandemens et ordonnances que sur ce en furent faites a quon vous exhibit. Or est ainsi que de présent les dis « docteurs et juristes de vostre dicte ville de Bourg, cest « assavoir messire J. G. , M. J. B., M. J. de C, M. J. B. , « M. H. S., M. P. C, et plusieurs aultres contredient à « paier de leur rate et subside pour le mariage de nostre « très redouble dame madame la dauphinc (i) et gene- « rallement daultres quelquonqucs subsides, et à don Guy « a vous se fait et pour le fait de la forliAicacion et des c négoces de la dicte ville et de quoy plut en peut tant o devant vostre baillif comme devant vostre magniftique a conseil résident entre les dis sindicques et le dit messire « J. B. au très grant préjudice tant de Bourg comme de « la fortiflicacion et de la chouse publique de Bourg ne « jamais par tel plut ny pourit prendre fin, car ceste o matière touche conséquence sy vous supplient très huma blemcnt , nostre très redouble seigneur, que vous mesme

(I) Charlotte de Savoie, maiiée le 8 mars 1451 , à Louis, dauphin de France.

Le 22 janvier 1452 , le duc de Savoie fit droit à celle demande et ordonna de faire contribuer ces docteurs comme les autres bourgeois.

* vous plaise y mclti-c fin et les mander compcllir précise- « ment , ou aultrement uaura bourgoys qui ait de quoy « quy ne face ung docteur de ses enfans pour estre franc. »

Vers Tan i/|5i, les officiers du duc de Bourbon mirent en vente des héritages qui avaient fait échute en faveur du prince, par suite des lois féodales. Mais les personnes qui se présentaient pour acheter ces fonds ne voulaient pas se reconnaître mainmor tables , à cause de ces acquisitions. Le prince fut obligé, pour trouver des acquéreurs, d'affranchir ces fonds de toute servitude.

Louis de la Palu , cardinal de Varambon , mourut à Chamoux, en Maurienne , le 27 septembre i45i. Il fut d'abord moiue dans l'abbaye des bénédictins de Tournus; il fut ensuite envoyé à celle d'Ambronay, du même ordre, dans le Bugey, pour y remplir la charge de chambrier qui était la seconde de la maison ; quatre années après ( en 1400) , il fut nommé abbé d'Ambronay, et, en 1/414, abbé de Tournus. Le concile de Constance ayaut été convoqué en i4,7> Louis de la Palu s'y rendit en qualité d'abbé de Tournus, et il fut choisi pour être un des gardiens du conclave qui élut pape Martin V, en la place de Jean XXJI, déposé par le concile. Le concile de Baie commença le

10 juillet i43i > Louis de la Palu en fut nommé le vicechambrier. L'évêché de Lausanne devint vacant en i432 ;

11 fut nommé à cet évêché par les pères du concile ; Jean de Prangin fut élu par le chapitre; Amé VIII, duc de Savoie, soutint ce dernier et se brouilla avec le protégé des pères du concile. Peu après, les pères de Baie l'envoyèrent en ambassade auprès du pape Eugène IV, ensuite a Constanlinople. Lorsque le duc de Savoie fut nommé pape , il se réconcilia avec l'évêque de Lausanne , le nomma cardinal sous le titre de Saintc-Anastasie. Nicolas V, successeur de Félix V, continua au cardinal de Varambon la confiance dont il jouissait déjà sous son prédécesseur.

Ses héritiers lui firent ériger, au milieu du chœur de

SUE LE DÉPARTEMENT DE L'Ail*.

l'église de Varambon, un magnifique tombeau en marbre blanc avec cette inscription :

Hic jacet reverendissimus in Christo pater dominus Ludovicus tit. sanctœ AnastasiœS. R. E. prœsbiter car» dinatis de V arambone vulgariter nuncupatus cpiscopvs MauHancnsis qui obiit die 27 mensis septembris 1 4^> 1 *

Le département de l'Ain dut avoir, pendant la vie des deux cardinaux d'Arles et de Varambon , une grande faveur dans la cour de Rome, et les études ecclésiastiques, ainsi que le placement des enfans dans les monastères, chapitres et autres établissemens ecclésiastiques, durent être beaucoup favorisés par la protection de ces deux princes de l'Eglise.

§ III. — i45i à 1454. — Disgrâce et bannissement du seigneur de Varambon et de ses amis, et leur rétablissement et retour par ta protection du roi de France.

Anne de Chypre, duchesse de Savoie, gouvernait entièrement son mari ; elle-même avait donné toute sa confiance à Jean de Compeys. Il profita de sa faveur pour éloigner de la cour ses rivaux et ses ennemis , et principalement les seigneurs de Borjal , de Varambon et de la Cueille. Ceux-ci se liguèrent avec d'autres seigneurs pour s'entr'aider et empêcher leur ennemi de leur nuire. Ils présentèrent leur traité d'union au duc de Savoie , et lui promirent de le rompre s'il le croyait contraire à ses intérêts. Le duc reçut ce traité , et il ne s'expliqua pas sur la décision qu'il prendrait à son sujet. Compeys fut rencontré à la chasse par des gens au service des seigneurs qui avaient concouru à ce traité. Ces hommes, insultés et outragés par lui, résistèrent, et l'un d'eux frappa Compeys d'un coup d'épée. Le duc, indigné du traitement qu'avait éprouvé son favori , céda facilement à ses instances pour obtenir vengeance de celte insulte ; il ordonna de poursuivre ceux qui avaient signé le traité d'union. Ces seigneurs

n'attendirent pas leur condamnation et se retirèrent sur les terres du dauphin de France. Le cardinal de Sainte-Sabine (père du duc), qui vivait encore, essaya d'apaiser le courroux de son fils. Les seigneurs fugitifs revinrent solliciter leur grâce et avouer leur faute aux pieds du duc, qui parut satisfait de leur soumission et leur pardonna en présence du cardinal. Ce vénérable prélat mourut peu après. Les sollicitations d'Anne de Chypre et de Compeys firent recommencer les procédures contre les seigneurs qui leur étaieut opposés. Ils prirent la fuite une seconde lois , et envoyèrent des procureurs répondre pour eux au tribunal établi au pont de Beauvoisin pour connaître de cette affaire. Le duc de Savoie ne voulut pas recevoir les défenses que ces seigneurs faisaient présenter, et il les fit condamner, sans avoir écouté aucune défense pour eux, comme coupables du crime de lèzc-majeslé , confisqua leurs biens et fit démolir le château de Varambon. 11 fit saisir et mettre à la torture des serviteurs de ees seigneurs, qui étaient restés en Savoie , pour obtenir d'eux des déclarations contre leurs maîtres. Il fit jurer aux parens et amis que ces seigneurs avaient laissés dans leur pays , de ne leur donner ni conseil, ni secours quelconque. Il envoya sur les terres du roi de France un hérault pour redemander aux seigneurs de Barjat, la Cueille et Varambon, le collier de l'Ordre de Savoie , et pour ordonner à tous ceux qui les avaient accompagnés dans leur retraite, de les quitter et de rentrer en Savoie, sous peine de la confiscation de leurs biens.

11 défendit à tous ses sujets de leur donner asile ni secours, ni de correspondre avec eux ; il s'empara des châteaux qui appartenaient à leurs femmes, il y mit garnison , et donna plusieurs des terres confisquées à leur préjudice à d'autres nobles.

Le seigneur de Varambon et ses adhérens s'adressèrent successivement au duc de Bourgogne, au roi d'Arragon et au pape, pour obtenir, par leur médiation, la révocation

SUR LE DEPARTEMENT DE l'âIN. 58 1

des sentences portées contre eux. Cette médiation fut inutile: le duc de Savoie demeura inflexible. Ces seigneurs recoururent enfin à Charles VII, roi de France, comme au roi très - chrétien , protecteur de l'Eglise, chef et colonne de toute noblesse, à qui toutes gens désolées contre raison, trouvent et ont accoutumé de trouver souverain remède. Le roi, qui était mécontent de ce que le duc de Savoie avait marié, sans son consentement, sa fille Charlotte avec le dauphin, accueillit les supplications de ces seigneurs. Ses lettres et ses ambassadeurs n'ayant pu déterminer le duc de Savoie à changer de résolution , le roi s'avança jusqu'à Feurs avec une armée et fit des démonstrations de guerre contre lui. Le duc vint alors s'aboucher avec le roi et il promit , par un traité fait à Cleppré , près de Feurs, le 27 octobre 14^2 , de rétablir ces seigneurs dans leurs biens et leurs honneurs , dans le délai de trois mois. Le duc ne l'exécuta pas. De nouvelles menaces du roi le forcèrent de donner à Chambéry, le 2 juillet 1 4^4 9 une déclaration qui laissait Charles VII maître d'ordonner ce qu'il aviserait. Le roi, muni de ce plein pouvoir, ordonna, le 17 août 1 4^4 » en présence des ambassadeurs du duc , que la sentence rendue au pont de Beauvoisin contre François de la Palu et ses adhérons, serait cassée ; que les adhérens et serviteurs de ces nobles profiteraient comme eux de cette annulation ; que les charges que ces seigneurs avaient leur seraient rendues et ne pourraient leur être ôtées avant qu'ils n'eussent été remboursés de tout ce qui leur étajt dû sur ces offices , charges et émolumens échus depuis la sentence qui était cassée ; que les meubles de ces seigneurs, les revenus qu'on avait perçus pour eux, ainsi que leurs autres créances reçues pour eux , leur seraient rendus; que tous les châteaux démolis seraient refaits par le duc , et que le duc de Savoie donnerait douze mille écus au seigneur de Varambon pour le dédommager de la démolition de son château. (Guichenon , Histoire de Savoie, a5

pages 5 1 4 à 5 1 > ; Preuves de l'Histoire de Bresse, pages 24 à 29.)

Je dois placer à cette date l'extrait d'une lettre que le roi de France écrivit , avant le 20 août, aux syndics de la ville de Bourg et à ceux d'autres villes de la Bresse et du Bugey :

« Vous connoissés les dommages arrivés à la maison de Savoye par la conduite d'estrangers qui environnent mon cousin le duc de Savoye ; il n'y a plus ni ordre, ni justice, ni police dans son pays; nous sommes d'autant plus déplaisans du voir ce pays en telle désolation que notre chère fille est mariée au prince de Piémont , fils aîné de notre cousin, et que cette seigneurie doit lui appartenir un jour. Désirant donc remédier à ces desordres, nous avons résolu d'envoyer des ambassadeurs à noire cousin pour lui faire des remontrances en la présence de vous autres gentz de bonnes villes et trois estais du dit pays, afin que votre bon avis on fasse ce qui sera nécessaire; nous vous écrivons, comme la chose vous touche , alîn que vous soyez presons le 20 de ce mois d'aoust, lorsque nos ambassadeurs seront près de notre cousin, et que vous puissiés communiquer ensemble. » (Guichenon, Histoire de Bresse, p. 83; il ne donne pas la date de l'année de cette lettre. )

Les seigueurs qui furent protégés par le roi de France étaient J. de Seyssel, La Rochette , F. de la Palu , seigneur de Varambon , les seigneurs de Luyrieux et de la Ceuille, P. et N. de Menlhou, H. Aleman , seigneur d'Arbent, A. de Seyssel, seigneur de Montfort, Amé de Viry, Philibert de la Palu, seigneur de Saint-Julien, et autres nobles. On voit par celte liste qu'ils étaient nombreux, et que celte affaire avait dû intéresser beaucoup de familles dans la province. Si elle avait eu lieu un siècle plus tôt , ces seigneurs auraient fait la guerre à leur souverain, au lien d'implorer la protection du roi de France.

C'est à ce trailé du 14 octobre i45a que commence la longue influence que les rois de France exercèrent pendant plus d'un siècle sur la maison de Savoie.

§ IV. — 1454 et i455. - Faits divers. — Contestations entre tes paroisses d'Uchizy dans te Mâconnais, et d'Arvigny dans ia Bresse, au sujet de leurs foires communales.

Le 21 janvier 1 453 , le duc de Savoie confirma les franchises du Heu et de la ville de Ccyzériat, ancien et nouveau (Saysiriaci novi et veteris), moyennant quarante florins petit poids.

Louis, dauphin de France, irrité de la condescendance que le duc de Savoie avait eue pour son père en consentant a rétablir dans leurs rang et biens les gentilshommes qu'il avait condamnés , ayant en outre des prétentions à l'hommage du marquisat de Saluées, fit la guerre à son beaupère. Les Dauphinois se saisirent de Montluel , d'Àinbronay, de Lagnieu et d'autres places en Savoie ; ils firent aussi un certain nombre de prisonniers. Mais le duc de Bourgogne et les Bernois offrirent leur médiation qui fut acceptée, et les villes prises de part et d'autre furent rendues, ainsi que les prisonniers, par un traité conclu le 14 septembre i454.

Extrait d'une discussion insérée dans V Histoire de Tournus, par le père Juénin (p. 2i3 et suiv.)

Le a3 septembre 1422 , les troupes du dauphin (Charles, fils de Charles VI) s'emparèrent de Tournus. Après la prise de cette ville, les habitans des villages voisins se réfugièrent en Bresse, pays qui était alors sous la domination des ducs de Savoie. Ceux d'Uchizy se retirèrent, pour la plupart, à Arbigny, paroisse située à l'orient de la Saône, Les habitais d'Uchizy possédaient des bois limitrophes de ceux d'Arbigny ; alors ils ne s'opposèrent point aux entreprises que ceux d'Arbigny, qui leur avaient donné asile, faisaient dans leurs bois ; ils les y menaient souvent eux-mêmes et

5$4 RECHERCHES ms-roaiQUE*

y coupaient du bois ensemble pour se chauffer; ce qui dura depuis le ao, septembre i4*a jusqu'au printemps de Vannée suivante. Les habitons d'Uchizy retournèrent dans leur village. Ceux d'Arbigny voulurent continuer de couper du bois et de mener leur bétail dans les bois de ceux d'Uchizy qui s'y opposèrent. 11 en résulta des querelles et des rixes, dans lesquelles ceux d'Uchizy n'étaient pas les plus forts.

En i45&, les officiers du duc de Savoie accensèrent ces communaux aux habitans d'Arbigny. L'abbé de Tournas , protecteur de ceux d'Uchizy, prit alors un très-mauvais parti: il implora la Justice du duc de Savoie. Le duc renvoya celte affaire à son conseil qui , par un jugement rendu à Genève te 10 juillet 1440, cassa et annula raccensement fait aux habitans d'Arbigny; il laissa à l'abbé de Tournas le domaine direct sur cas deux communautés, mais i! attribua au duc la \aa\\ce haute cl basse, et il donna aux habitans d'Arbigny le droit de couper du bois et de mener paître le bétail dans ces communaux, concurremment avec ceux d'Uchizy. Ainsi, pour avoir recouru à la justice du duc de Savoie , l'abbé de Tournus perdit son droit de justice, et les habitans d'Uchizy une partie de leurs droits.

Le roi de France , qui était mécontent du duc de Savoie, prit, en 1 455 , la défense de l'abbé de Tournus, et éleva d'autres prétentions énoncées dans une déclaration du i3 janvier i455, qui portait que, faute par le duc de Savoie d'avoir justifié des titres en vertu desquels il avait usurpe la souveraineté et le ressort de plusieurs terres dépendantes des églises cathédrales de Lyon et de Mâcon , et des abbayes de Cluny, de Tournus, de i'Ilc-Barbe et d'Aiuai , il voulait jouir et user de ses droits de ressort et souveraineté sur tout le temporel de ces églises, quelque part qu'elles fussent situées, soit deçà soit au-delà de la rivière de 6aônc.

La prétention du roi de France , si clic était telle que le

V. Jucnin la rapporte, ëlait injuste, en ce qu'elle supposait que toutes les propriétés appartenant aux quatre abbayes ci-dessus nommées , situées à l'orient de la Saône, faisaient partie du royaume de France. Ces prétentions étaient contraires au partage de 845 » fait entre les en fans tic Louis-le-Débonnairc , partage antérieur aux abbayes de Cluny et de Tournus.

Les dissentions entre ces deux paroisses ont duré trèslong-temps, même jusqu'à la fin du siècle dernier.

II y eut des contestations au sujet du droit de piéséancc dans les processions, entre les syndics et les autres magistrats de Bourg. Le duc de Savoie les termina par deux ordonnances des 19 février 14^4 et 22 février i455. Le bailli de Bresse passait le premier; le juge des appellations ensuite; après lui, le juge ordinaire tt le lieutenant du bailli ; après eux , le procureur-général du duc et te châtelain; après eux, les syndics; puis les docteurs en droit -qui avaient voulu passer avant ceux-ci.