CHAPITRE LXXXV
Des informations qui doivent être faites par (es greffiers
de (a curialité*
« Nous ordonnons, par le présent statut, aux baillis, châtelains et à leurs lieutenans, de saisir et emprisonner, afin qu'ils n'échappent par la fuite à la punition qu'ils méritent, ceux qui volent publiquement la nuit et le jour sur les chemins ; les débauchés d'habitude ( insidiatores , ruffianos, seu lenones manifestos), les mendians valides
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et vagabonds, les joueurs de dés ( iaxiliis) et autres jeux où on risque toujours de l'argent; ceux qui fomentent des séditions, rumeurs, tumultes dans les villes et autres lieux; ceux qui troublent la tranquillité publique par des cris; ceux qui se réunissent pour conspirer contre la tranquillité publique par des rixes, insultes, guerre soit contre l'autorité publique, soit contre les particuliers; ceux qui courront la nuit dans les villes, villages cl autres lieux, sans lumière visible, armés d'épées , bâtons plombés ou cordes plombées, ou autres armes offensives; les étrangers inconnus, ceux qui fréquenteront les éluves, lieux de débauche ; ceux qui auront des relation? fréquentes avec les femmes de mauvaise vie, ceux qui seront soupçonnés d'espionnage, ceux qui s'habillent en ermites et n'en ont pas les mœurs, ceux qui sèmeront soit publiquement , soit en cachette, les hérésies, discordes, esprit de secte et de révolte contre Dieu et les mœurs ; ceux qui se mettent aux gages d'autrui pour effrayer, frapper, blesser et même tuer, les alchimistes et les faux monnayeurs, ceux qui auront usé sciemment de fausse monnaie; les devins, les hérétiques, sorciers, enchanteurs, mathématiciens; ceux qui se servent des livres de nécromancie et autres livres condamnés, et généralement tous les délinquans de tout sexe contre lesquels il y aura accusation ou plainte portée de crime énorme ou atroce, d'injures, coups, blessures faites, assassinat, violence, vol par force, larcin, rapt de femme, fille, sœur ou servante, et autres grands criminels, pris en flagrant délit ou suspects par leur tentative de s'enfuir.
« Quant aux autres délits ou offenses qui ne devront point être punis de la peine de mort, mutilation de membre, bannissement ou confiscation de biens, si ceux qui en sont accusés ont ofTert au juge une caution bonne et solvable , nous défendons aux baillis , châtelains et à leurs lieutenans de les incarcérer, à moins d'un ordre spécial de nos juges ordinaires ou de notre conseil , à peine d'une amende de
vingt livres fortes contre chacun des contre venans, et en outre aux dédommagerons dus à ceux qui auraient été emprisonnés contre notre édit. »
Observations.
Ce chapitre donne une liste très-circonstanciée des actions qui étaient regardées comme délits et crimes.
Le mot mathématicien est pris là comme synonyme d'astrologue et magicien.
