CHAPITRE LXXXVII

Prohibition des gageries ou représailtes qui sont encore en usage, par un ancien abus , dans quelques pays soumis à notre domination.

« Les gageries, vulgairement appelées représailles (i), par suite desquelles un homme est souvent molesté pour le tort fait par un autre , sont défendues par les lois divines et humaines, et elles devraient être d'autant plus prohibées qu'il est facile à chacun d'avoir recours à l'autorité supérieure en cas de déni de justice. Nous improuvons l'abus commis tant par nos châtelains que par ceux de nos sujets qui, par la voie de requête adressée de châtelain à châtelain, ou de châtelain à un noble, osent procéder à des représailles contre les sujets de nos châtellcnics et contre les hommes des nobles , quoiqu'ils ne soient pas personnellement obligés aux dettes pour lesquelles on les poursuit. Et nous défendons de faire ou d'accorder ces requêtes et représailles contre nos sujets immédiats et médiats , et contre leurs biens, sous peine d'une amende de vingt-cinq livres fortes contre les châtelains et autres officiers qui y contreviendraient ; à ce moins que ce ne fût contre nos sujets des terres de Bcauregard , Trévoux, du Châtelard et d'Ambérieux (2). Nous défendons à tous nos sujets, tant

(1) Je n'ai pas bien compris ce mot prgnoratione* dans mes traductions des anciennes chartes de franchises. La construction embarrassée des phrases de ce code en rend la traduction difficile. D'après ce qui en est dit dans ce chapitre, ces mots pignorationcm contra subditos castcllaniarum et homincs nobilium, paraissent indiquer que lorsqu'on ne pouvait se faire payer on faire réparer un dommage fait par un supérieur, 011 s'en prenait à ses sujets „ subordonnés ou vassaux.

(2) Il y a dans le texte une erreur, C/iambcriaci, au Heu â'Arnberiaci. Je ne comprends pas pourquoi Amé, duc de Savoie, dit

SUR LB DÉPARTEMENT DE l'aIN. aÎQ

médiats qu'immédiats, de faire faire par quelqu'un de nos curialités ou de nos sujets, et notamment par ceux des terres de Beauregard, Trévoux, Châtelard et Ambérieux, des représailles contre aucun autre de nos sujets soit médiat , soit immédiat , sous peine de cinquante livres fortes d'amende contre chacun des contrevenans.