CHAPITRE XC

Quelles sont les causes qui peuvent être entendues et jugées par les châtelains, et comment ils doivent les entendre et les juger.

a Aûn que les châtelains ou leurs lieutenans sachent comment ils doivent procéder, nous avons ordonné, pour la plus grande utilité de nos sujets, auxdits châtelains et à leurs lieutenans , chacun dans les châtellenies qui lui sont confiées, d'entendre, décider et terminer les causes civiles et pécuniaires de peu d'importance qui peuvent être instruites sans écritures préalables. Telles sont les causes des salaires des journaliers et mercenaires employés à cultiver les vignes et les terres , à faucher les prés , à moissonner, vendanger, et à d'autres ouvrages; les causes modiques des nourrices, servantes, domestiques et autres serviteurs; celles des laboureurs, artisans, veuves, orphelins, pèlerins et voyageurs, marchands étrangers et autres personnes pauvres et d'un bas état. Les châtelains ou leurs lieutenans

là que les habitans de Trévoux, du Châtelard, d* Ambérieux (en Dombes), sont ses sujets; ces trois chàtelleoies appartenaient aa duc de Bourbon, celle même de Beauregard loi avait été cédée. Je reconnais là cette persévérance de la maison de Savoie à contester l'indépendance de tout ce qui l'entourait.

Au fond , le prince a raison dans ce chapitre ; il extirpe un reste de la barbarie du moyen-âge, temps où. chacun était habitué à se rendre justice, faute de tribunal supérieur pour protéger contre la force.

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jugeront ces causes, lorsqu'elles leur auront été dénoncées par une plainte verbale , sans écrit préalable ; ils les décideront sans délai soit après avoir fait prêter serment à la partie à qui il aura été déféré ou qui y aura été obligée, soit en employant tout autre moyen convenable de découvrir la vérité. Les débiteurs qui reconnaîtront librement leurs dettes, ceux qui après l'information sommaire faite dans ces petites causes, ou qui seront déclarés redevables d'après le sermeut déféré aux créanciers, seront contraints par les châtelains ou leurs lieutenans de payer leurs créanciers qui auront ainsi réclamé verbalement l'appui de la justice. Ils jugeront aussi les demandes formées pour réclamation de choses mobilières de peu de valeur, excepté cependant pour les cas de vol, rapine, paiement d'amende, objets donnés en gage, vente et subhastation ; ils pourront donner des délais pour payer selon la quantité de la chose demandée, sa valeur et les qualités des personnes. Le délai accordé pour payer ne pourra excéder vingt jours, et lorsque le créancier aura exigé un gage, ce gage ne pourra valoir plus du double de la dette.

«On fera en outre juger, par les châtelains ou leurs lieutenans , les plaintes et querelles sur les limites des possessions, labourage de terrain d'autrui, fossurage de la vigne, fauchaison d'une portion de pré, enlèvement de fruits sur possession d'autrui ; ils jugeront sans délai et sans écritures toutes ces causes, après avoir appelé et pris conseil de plusieurs prud'hommes voisins de ces terres, vignes et prés, connaissant bien les limites et la nature de ces possessions. Mais quand il se rencontrera des causes civiles , pécuniaires ou autres semblables de peu de valeur qui auront été déférées au châtelain ou à son lieutenant, et pour lesquelles le débiteur niera la deltc ou refusera de consentir à la décision du châtelain , mais demandera à être jugé par le juge ordinaire , ou si ces causes deviennent assez graves et importantes pour être du ressort du juge, et

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si les parties ne peuvent se concilier devant les châtelains ou leurs lieutenans, nous interdisons auxdits châtelains et lieutenans de juger ces causes.

« Nous ordonnons auxdits châtelains et lieutenans de renvoyer ces parties devant le juge ordinaire , et de les assigner à un jour fixe non férié , afin qu'elles puissent être jugées par lui dans un court délai. Les châtelains et lieutenans qui négligeront l'exécution des choses qui leur sont ici prescrites, seront punis de vingt livres fortes d'amende pour chaque négligence. »

Collet fait ( page 167 ) un grand éloge de ce chapitre. On voit que ces causes étaient relatives à des affaires de police ou à d'autres affaires qui sont aujourd'hui jugées par les juges-de-paix. Ainsi, notre jurisprudence moderne était sur ce point déjà en exécution dans les codes faits au temps de la féodalité.