CHAPITRE XCI1I

Des réparations et de l'entretien des chemin».

« Nous ordonnons aux baillis , châtelains et à leurs lieutenans de veiller à faire entretenir et réparer, toutes les fois que cela sera nécessaire, les chemins et routes publiques , et nous déclarons que cette surveillance est un des devoirs importans de leurs emplois. Pour parvenir à ce but, nous ordonnons que lesdits baillis, châtelains et leurs lieutenans visiteront chaque année les chemins publics de leurs châtellenies, deux fois, l'une au commencement de mars, l'autre au commencement de septembre. On appellera les possesseurs de fonds contigus ou voisins de ces chemins (1), ou tous autres intéressés à leur bon état. II»

(I) Il est assez singulier que les paroisses ne fussent pas alors appelées à réparer les chemins; c'était commettre une injustice envers les voisins immédiats des chemins, que de les forcer à leurs réparations avant tous autres. Celte erreur a été répétée de nos jours.

n'attendront pas, pour faire cette visite, qu'on ait porté plainte sur le mauvais état de ces chemins. Et si dans leurs visites ils trouvent les chemins rétrécis ou interrompus par des épines, buissons, marais, fossés, clôtures, ou ayant besoin de toute autre réparation urgente , ils les feront réparer sur-le-champ par les propriétaires des fonds contigus aux chemins, et , s'il en est besoin , par ceux des possessions plus éloignées. On accordera un délai suffisant pour faire ces réparations; on indiquera le mode de les faire, et ceux qui n'auront pas obéi aux injonctions qui leur auront été faites, paieront une amende de quatre sols forts. Lesdits baillis et châtelains ou leurs lieutenans pourvoiront, lors de la visite de ces chemins, à ce qu'ils aient huit pieds de largeur (i), sans aucun embarras, et seize pieds dans les coudes ou retours de ces ohemins.

« Et afin que la crainte des peines susdites fasse obéir sûrement ceux auxquels on aura enjoint de réparer ces chemins, nous ordonnons que les noms de ceux qui devront faire ces réparations, la désignation de l'espèce de réparation à faire, et de l'amende qu'ils encourront s'ils n'obéissent pas, soient écrits sur un registre qui sera ouvert pour cela par le scribe de chaque curialité. Si quelques-unes des personnes auxquelles il aura été fait des injonctions pour réparations de chemins, n'ont pas terminé celles qui leur ont été ordonnées dans les délais fixés , nous ne voulons pas que les baillis, châtelains ou leurs lieutenans les inquiètent par des procès, ni en les mettant en prison ; seulement ils pourront, outre l'amende susdite à exiger d'eux, les condamner ensuite à une amende double, s'ils

(I) Cette largeur suffisait; tous les voyages se faisaient à cheval; les marchandises étaient portées pur des chevaux appelés sommiers. 11 y avait fort peu de voitures.

Ce chapitre, qui donnait une grande autorité aux baillis et châtelains, annonce <ju« l'administration n'était pas trt'S-perfeotionoéc.

SUR LE DEPARTEMENT DE l'aIN.

n'ont pas achevé ces réparations dans un second délai qui leur sera donné.

« Il est défendu aux baillis, châtelains et à leurs licutenans , de s'immiscer dans les réparations des chemins non publics, à moins que les personnes qui y ont intérêt ne réclament leur appui ; alors ces officiers feront faire les réparations convenables ou celles dont les parties seront convenues. Les baillis , châtelains ou leurs lieutenans q«i auront négligé leur devoir pour les choses susdites, seront punis d'une amende de dix sols forts pour chaque négligence.