CHAPITRE XCIV
De V entrelien et de la construction des ponts.
« Les ponts qui seront jugés nécessaires et ceux qui existent, devront être faits ou réparés par les communautés ( paroisses ) ou par les personnes particulières qui sont obligées à cette charge. Nous ordonnons à tous nos baillis, châtelains et à leurs lieutenans qu'ils fassent connaître la nécessité de réparer ou faire ces ponts dans l'étendue de leurs châtellenies à ceux qui doivent avoir ce soin ; ils appelleront les syndics et les anciens prud'hommes de chaque communauté pour savoir exactement ceux qui doivent être obligés à ces réparations, et ils les forceront à les réparer, en leur accordant des délais convenables, sous des peines qui seront déterminées par les baillis, châtelains ou leurs lieutenans. Nous ordonnons que les scribes des cnrialités des châtellenies écriront les injonctions qui seront faites , y mentionneront les noms des communautés et personnes qui devront faire ces réparations, y désigneront l'espèce de ces réparations, le temps accordé pour les faire, et les peines infligées à ceux qui ne les feraient pas.
«Là ou lesdits baillis, châtelains et leurs lieutenans trouveront des ponts à notre charge , en tout ou en partie >
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ils les feront construire, réparer et entretenir pour la partie à notre charge.
« Ces dépenses , lorsqu'elles seront faites sans fraude , seront allouées dans les comptes desdits baillis, châtelains, etc., par les présidens, maîtres et auditeurs de nos comptes. Et si ces réparations étaient très-importantes, lesdils baillis, châtelains, etc., ne pourront les exécuter qu'après en avoir eu la permission de nos présidens, maîtres et auditeurs en notre cour des comptes. Ceux de ces officiers qui négligeront ou feront mal les réparations ordonnées au présent chapitre , paieront une amende de soixante sols. »
Ce chapitre ne donne aucun éclaircissement sur le mode de construction de ces ponts. En accordant aux baillis et châtelains la faculté de faire réparer les ponts à la charge du prince , celui-ci les constituait entrepreneurs de ces réparations. On ne parle point d'architectes pour diriger cette espèce de construction ; il est probable qu'elle était très -simple, surtout dans un temps où le bois était si commun.
