CHAPITRE XCVI

Les baillis, châtelains ou autres officiers ne doivent point s' emparer des biens des voyageurs décédés, mais tes conserver avec fidélité.

« Les constitutions impériales ordonnent que les biens des voyageurs décédés doivent être conservés pour leurs héritiers, et que s'il ne se présente point d'héritiers, ils doivent être remis aux éveques du lieu pour en disposer. Nous défendons à tous nos baillis, châtelains et autres officiers de s'emparer des biens des voyageurs morts dans leurs châtellenics, si ce n'est pour les conserver en entier et sans diminution, après en avoir fait un inventaire en présence du rcctçur et des syndics de la paroisse , et s'il n'y a point

SUR LE DEPA.IVTEMG.Yr DE L'AIN. 2^5

de syndics dans la paroisse (1), en présence de trois ou quatre prud'hommes du lieu où ces voyageurs auront décédé. Ces biens seront ensuite mis sous la garde d'un prud'homme de ce lieu , pour les conserver pour les héritiers de ces voyageurs. Si dans Tannée qui suivra , il se présente des héritiers de ces voyageurs, prouvant qu'ils sont les plus proches parens, et redemandant ces biens, on les leur remettra. Si, pendant cette année , aucun des héritiers du défunt ne se présente , ni personne pour eux , alors les biens de ces voyageurs défunts seront remis à TévOque du lieu, ou à son délégué, pour être distribués en entier aux pauvres du Christ. Ceux de nos officiers qui violeront cet édit, seront privés de leur office et paieront chacun une amende de vingt-cinq livres fortes. »