CHAPITRE CCXIX

De f autori té et juridiction tles maîtres d' hôtet.

« Attendu qu'il convient que les grands aient des pouvoirs étendus , nous ordonnons que tous les serviteurs et officiers de notre hôtel désignés dans le chapitre précèdent , et tous les autres domestiques cl gens de notre coùr, excepté les conseillers, militaires, chambellans, écuyers, chapelains, secrétaires, serviteurs de la chapelle, pages, et toutes les femmes, excepté les lav*cu*és des linges, seront sonmis à la juridiction uVs maîtres d'hôtel pendant le temps de leur exercice pour tous les délits et crimes, injures et olfenses qui seront commis dans notre hôte4 ei dans notre cour ; ils les puniront de toutes les peines que ces crimes et délits auront encourues, excepté lorsqu'ils devront être punis par la mutilation des membres ou le dernier supplice.

« (les maîtres d'hôtel jugeront aussi les causes civiles

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qui surviendront entre ces officiers et serviteurs , excepté celles qui auront pour sujet des biens immeubles ou des actions relatives à des droits immobiliers. Celles-ci seront renvoyées devant les juges ordinaires. Quant aux causes civiles ci-dessus désignées , nos maîtres d'hôtol les jugeront sans appareil ni formalités, en se contentant de chercher la vérité et de rendre à chacun le sien , d'amener les parties à une amiable composition , et de terminer promplemcut ces affaires.