‹ Recherches historiques sur le département de l'AinChapitre 99 sur 174 · EXTRAITS DU LIVRE III · texte numérisé non relu

EXTRAITS DU LIVRE III

Il est ordonné dans le chapitre VII , que les cens eu nature, c'est-à-dire en blé , vins, légumes, noix, etc., devront être exigés dans Tannée ; que si Tannée a été abondante, et si les créanciers de ces cens ont négligé de les exiger, ils ne pourront ensuite eu demander la valeur qu'au prix que ces denrées avaient pendant Tannée où ils étaient exigibles. Il est ensuite ordonné que si, pendant une année de cherté, les créanciers ont négligé de percevoir les cens en nature que les débiteurs offraient de payer, les créanciers ne pourront ensuite en exiger la valeur qu'au prix moyen de ces denrées.

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