SI

Résamè. — • Prétendu calcul politique àvL Premier Consul. — Peu de fondement de cette opinion. — Son origine. — Ignorance du doc d'Enghi^i sur les complots tramés contre le Premier Consul. — Sa conduite à d'autres égards. — Observaticms sur la question de violation du territoire.

Telle fut j dan& tous ses détails , cette malheureuse affaire dé la condamnation et de la mort du duc d'Ënghien ; et loii a pu voir^ par les récits qui fu*écèdent, comment le Premier Consul, qui ne songeait nullement au due d'Ënghien établi depuis deux ans sur la frontière de Bade> fîit enfin amené, par une suite accumulée d'indices et de circonstances, à porter sur lui son atten* tien; comment alors, il fit prendre des rensei* gnements, faire des recherches; et comment enfin, ces renseignements et ces recherches s'étant accordés à présenter ce prince comme un des chefs du complot tramé alors contre lui , il s'était décidé à le faire enlever et traduire devant une commission militaire.

Et par là Ton peut déjà apprécier le fonde-^ ment de l'opinion , qui a regardé la condamnation et la mort du duc d'Ënghien , comme une sorte de calcul et d'arrangement politique.

Et en effet, en admettant même que le carac-

tère généreux du Premier Consul pût se prêter à une semblable combinaison, quel pouvait être ce calcul , et quel intérêt y avait-il?

Et d abord nous ne nous arrêterons pas à l'allégation ce que le duc d'Enghien étant un prince « habile et brave, le Premier Consul avait intérêt «à s'en défaire.» Comment en effet l'homme, que la nation française avait appelé à sa tête par des acclamations unanimes, qui recevait sans cesse, de tous les points de la France, des témoignages d'obéissance et de dévouement, qui avait pu enfin faire arrêter sans coup férir au milieu de Paris, par un brigadier et quelques gendarmes, le général Moreau illustré par tant de victoires , que ses ennemis affectaient presque de lui opposer comme un rival , aurait41 pu avoir besoin, pour consolider sa puissance, de faire périr un prince ignoré de la maison de Boiirbon?

Et du reste il le redoutait si peu > que depuis deux ans qu'il le savait sur les bords du Rhin , dans le grand-duché de Bade, il n'avait pas songé à demander son expulsion.

On a dit aussi, et avec plus d'apparence de raison, «que le Premier Consul voulait donner <c un gage au sujet des mesures qu'il avait prises <c dans un sens opposé à celui de la révolution , « montrer à tous les partis qu'il n'entendait pas « jouer le rôle de Monck , et se concilier enfin lés <c voix du parti républicain pour obtenir le titre « d'em|Dereur qu'il s'apprêtait alors à solliciter; »

et cette idée, la plus généralement répandue à lepoque de la condamnation du duc d'Enghien , avait même été , comme on l'a vu , l'un des motifs allégués par Talleyrand et par Fouché pour le pousser dans les voies de la rigueur.

Mais, en premier lieu, pour ce qui concerne rétablissement de l'empire, quoique le dessein en eût été en effet formé par lui pour la consolidation du gouvernement qu'il avait donné à la France, la réalisation en avait été remise à des temps plus éloignés : les complots seuls qui menacèrent sa vie, et surtout celui de Georges, en avancèrent l'époque.

D'ailleurs, du jour où il demanderait ce titre d'empereur , du jour où il demanderait d'assurer dans sa propre famille l'hérédité du trône, n était-ce pas déclarer assez à tous les partis, si les partis savaient comprendre, qu'il n'entendait pas jouer le rôle deMonck?

Il demanda en effet bientôt après ce titre d'empereur, et l'obtint à l'unanimité des suffrages; et cependant la mort du duc d'Enghien lui avait été plus nuisible qu'utile; il n'avait donc pas eu besoin de cette mort pour l'obtenir.

Quant à l'idée de donner un gage au sujet des mesures qu'il avait prises dans un sens opposé à celui de la révolution , si telle eût été en effet son intention , il n'avait qu'à s'arrêter à cet égard , qu'à ne plus rappeler ou même à chasser les émigrés, qu'à cesser de protéger le culte, qu'à

— 4«0 — renoncer surtout à toute idée de rétablir un pouvoir héréditaire et monarchic{ue : certes de semblables garanties eussent paru à tous les partis bien plus réelles que la mort du duc d'Ënghien, et, nous Tavouons, il nous parait presque bizarre de prêter au Premier Consul la pensée d avoir Toulu réveiller les idées révolutionnaires, pour arriver plus sûrement à la monarchie ^.

Mais c'est qu'en effet, aucune pensée de ce genre n'est entrée dans l'esprit du Premier Consul, et, loin de souffrir comme on Ta vu qu'on attachât à la mort du duc d'Enghien la moindre idée réactionaire , il s'empressa au contraire delà désavouer dans tous ses discours.

Deux causes ont induit les esprits en erxeur sur les motifs de l'enlèvement et du jugement du

^ n La mort du duc d'Enghien , » écrivait à sa cour le comte de Lucchesini ambassadeur de Prusse , « accroît le c( nombre des ennemis du Premier Consul , et ne lui gagne n pas un ami parmi les partisans même de la révolution. a Que leur importait l'existence d'un prince si éloigné du « trône. ... Et quant à voulqir faire disparaître dans un jeune n prince, plein d'ardeur et de talents militaires, le seul des c( Bourbons qui pût avec quelque chance de succès se mettre « à la tête d'une insurrection contre lui, il était trop puisce sant et trop accrédité pour le craindre.... » (^Mémoires tirés des papiers d'un homme d'État^ le comte de Hardemberg, tome VIII, p. 370.)

« La mort du duc d'Enghien , » dit également l'Empereur dans des notes écrites de sa main à Sainte-Hélène sur nn exemplaire de Fleury de Chaboulon ce nuisit à Napoléon « dans l'opinion , et ne lui fut d'aucune utilité, politique. »

— 491 ~ duc d'Ënghien : la première, c'est rignorance où l'on était des faits et des indices que nous ve* nons de présenter; la seconde, c'est qu'alors, et maintenant peut*etre, on ne comprenait pas bien toute la portée de sa politique et de son génie.

Jusqu'à lui, toutes les tendances, métne les plus modérées contre l'esprit révolutionnaire, s'étaient tournées en faveur des Bourbons, et leurs auteurs, pour ne pas être entraînés par cette nouvelle tendance , n'avaient su que réagir dans un sens opposé ; assimilant Bonaparte à tous cettx qui l'avaient précédé, on lui prêtait la même conduite , et en le voyant s'armer et sévir contre un prince de la maison de Bourbon , on ne douta pas qu'il n'eut voulu réagir contre les espérances exagérées que les royalistes avaient conçues.

Lui seul ne pensait pas ainsi : loin de songer à donner des gages à aucun parti , il voulait au contraire les dominer tous; et de même qu'il avait pris, malgré les craintes que lui exprimaient plusieurs de ses principaux conseillers, et malgré les résistances qu'il prévoyait, les mesures relatives ûu concordat et au rappel des émigrés , de même il se sentait en état de les soutenir sans réaction.

Et ce n'était même pas seulement par rapport à la France que l'idée de faire périr injustement le duc d'Ënghien eût été contraire k tous les principes de sa politique et de sa conduite, mais par rapport à toute l'Europe. Ainsi que nous

l'ayons dit, le Premier Consul, pour assurer la tranquillité de la France et obtenir la paix du continent, tenait par-dessus tout à montrer à l'Europe que la révolution était finie, que la France sous son gouvernement avait enfin renoncé à ces idées de propagande et d'attaques contre la majesté royale, qui effrayaient et indignaient les souverains; or, faire périr le duc d'Ënghien, le faire périr surtout au profit de la cause révolutionnaire , c'était aller à l'encontre de toute cette politique, et détruire lui-même en un instant le résultat de tous les efforts qu'il avait faits.

Certes, si un calcul politique fuit entré dans l'esprit du Premier Consul, ce qu'il y avait de plus simple n'était-il pas de garder le duc d'Ënghien comme otage de tous les complots qu'on pourrait former à l'avenir ? C'était l'idée qu'on s'était formée dans l'entourage du Premier Consul à la première nouvelle de l'arrestation.

<c On assure , » écrivait le 21 mars à sa cour le baron Dalberg , « que le duc d'Ënghien est « arrivé ici hier soir à cinq heures, escorté de cin- <c quante gendarmes; tout le monde se demande: «qu'en veut-on faire? Une personne près du ce Premier Consul m'a dit qu'on avait assez de « documents pour prouver aux personnes arrête tées le projet d'assassinat; que le Premier Con- « sul ferait grâce aux uns et exécuter les autres ; « que quant aux princes , on les tiendrait en pri-

a son , et qu'on déclarerait aux puissances qu'ils <c répondraient d'un nouvel attentat. »

Telle. était aussi, comme on Ta vu, l'idée qui était venue au duc d'Enghien : « Il s'attend , » disait le colonel Chariot dans son rapport , « que « le Premier Consul le fera renfermer, et dit qu'il «se repent de n'avoir pas tiré sur moi, ce qui « aurait décidé de son sort par les armes. »

Mais, nous le répétons, ce n'était pas par calcul que le Premier Consul avait fait arrêter le duc d'Enghien : il avait vu en lui un Français, venant sur la frontière conspirer contre la France et contre le chef de son gouvernement, et c'était comme coupable de ce crime qu'il avait voulu le faire saisir et livrer à la justice nationale.

Mais, a-t-on dit , le duc d'Enghien ignorait le complot formé contre le Premier Consul ; il le désapprouvait même , et exprimait son horreur pour de pareils moyens; et le baron de Saint- Jacques, dans un écrit dont nous avons déjà parlé, en réponse à l'extrait des Mémoires de M. le duc de Rovigo , cite à ce sujet une conversation et une lettre du prince contemporaines de l'événement :

<t A cette époque, j) dit-il , « deux généraux de « l'armée de Condé , qui se trouvaient à Ettena heim, s'entretenant en sa présence de la décou-» « verte de la conspiration de Georges , le prince <r soutint qu'elle n'était pas réelle; car, ajouta** « t-il, si elle eût existé réellement, mon père et Ci mon grand-père n'eussent pas manqué de m'en n. 13

ce donner connais3ance , afin que je pri$sç des « précautions pour ma sûreté. »

« Dieu veuille , » écrivait également le prince à son grand -père à cette même époque ( 26 février 1804 ), « qu'il n'y ait pas beaucoup de viccc times , et que cette malheureuse histoire, «c comme toutes celles de ce genre passées et à « venir y ne fasse pas grand tort aux personnes «c dévouées à la bonne cause; jusqu'à présent, il « parait que le gouvernement sortira vainqueur «c de cette nouvelle crise, «i tant est que c'en soit « une , et que tout ceci ne soit pas supposé , « chose que je ne veux ni ne désire savoir , car (c ces moyens ne sont pas de mon genre..... »

Le prince 9 nous le voulons, ignorait le complot formé contre le Premier Consul ; il exprimait son horreur pour de pareils moyens; mais enfin, tant d'assassinats tramés depuis si longtemps, la conspiration seule du 3 nivôse lui prouvaient du moins que de tels complots étaient possibles, et cependant, il s'était mis sans réserve à la disposition du gouvernement anglais et des princes pour servir leurs projets ; il avait souffert que sa présence sur les bords du Rhin, que sa promesse d'entrer en France encourageât les conjurés , il avait organisé un corps d'émigrés pour passer avec eux la frontière au premier signal.

Qu'on se rappelle ce qui s'était passé deux ans auparavant , lorsqu'à l'occasion du complot de la

machine infernale, le Premier Consul, s'obstinant à le rejeter tout entier sur les hommes de boue et de sang qui avaient fait toutes les horreurs de la révolution , avait refusé, malgré Tinsistance de son ministre de la police , d'en accuser les roya* listes et les princes de la maison de Bourbon ; si maintenant il était plus porté à y croire, qui pourrait le lui reprocher ?

Et cependant, alors même que regardant le duc d'Ënghien comme coupable, il le fait enlever et juger, avant de le livrer à toute la rigueur de la justice militaire, il envoie pour l'interroger M. Real, M. Real dont le caractère généreux est connu, qui l'avait signalé au milieu même des horreurs de la révolution , en arrachant à la mort, au risque de se rendre suspect, tant d'accusés ; qui le signala bientôt après , dans les procès de Georges, Moreau et Pichegru, en obtenant du Premier Consul, comme prix de ses services, la grâce de plusieurs des condamnés.

M. Real devait aller interroger le duc d*Enghien , il aurait reçu sa demande d'obtenir une entrevue du Premier Consul; instruit comme il l'était du caractère et des idées de ce dernier, connaissant son penchant pour la clémence et son amour pour les grandes choses , nul doute qu'il n'eût aussitôt amené le prince près de lui, et que le Premier Consul , touché de la franchise et de la loyauté du duc d'Ënghien , le trouvant moins coupable personnellement qu'instrument aveugle

des desseins d'autrui, ne lui eût aussitôt pardonné.

Le jugement de la commission militaire ne devait venir qu'après cette visite de M. Real , après que toutes les voies de la clémence auraient été épuisées;.-, un concours funeste de circonstances a empêché l'effet de ces généreuses dispositions.

Mais , a-t-on dit encore , non-seulement le duc d'Enghien n'était pas coupable , mais en admettar\t même qu'il l'eût été, et quelles que fussent les présomptions qui s'élevaient contre lui à cet égard, il était sur le territoire d'un prince souverain et allié , et le Premier Consul avait d'autant moins le droit de l'y faire enlever , que connaissant le séjour du prince sur ce territoire, il y avait, tacitement du moins, accordé son autorisation.

^ Cet enlèvement fut sans doute un acte de violence, nous sommes loin de le contester, et l'Empereur lui-même le reconnaissait à Sainte- Hélène; mais, en rappelant ainsi avec tant de soin les obligations du Premier Consul à l'égard du duc d'Enghien , ne faudrait-il pas tenir compte aussi de celles que le duc d'Enghien pouvait avoir à l'égard du Premier Consul ? Qu'on relise la lettre que nous avons citée et que lui adressait l'électeur de Bade :

«L'intérêt que V. A. daigne prendre à quel- « ques Français qui ont eu l'honneur de le suivre « à Ettenheim , et l'attachement qu'ils, lui por-

« tent 9 garantit suffisamment leur conduite sage (c et tranquille : en conséquence, je leur accorde <c avec d'autant plus d'empressement le séjour « ultérieur à Ettenheim , que , etc. » -

Eh bien, nous le demandons, le prince avaitil tenu, ainsi que les personnes qui l'entouraient, ce que l'électeur appelait une conduite sage et tranquille? N'avait-il pas au contraire, de concert avec eux et avec le gouvernement anglais en guerre avec la France , organisé des rassemblements armés pour pénétrer dans ce dernier pays? n'avait-il pas profité, pour le faire avec plus de facilité, du séjour même qu'on lui avait accordé, et de la sécurité que sa promesse inspirait au grand'-duc de Bade et au gouvernement français?

En vérité, nous ne voudrions pas paraître chercher à diminuer l'intérêt, qui s'attache naturellement à un prince brave et généreux tel qu'était le duc d'Enghien; mais, puisqu'on attaque avec tant de violence la conduite du Premier Consul , au moins faut-il qu'on puisse examiner aussi celle de ses adversaires. Eh bien, en admettant, comme nous en somn^es persuadé, que le prince ignorât le complot de Georges , avait-il rempli , à d'autres égards, les engagements qu'il avait contractés vis-à-vis du grand-duc de Bade et du gouvernement français?

Le duc d'Enghien, nous en convenons, se faisait illusion à lui-même : il croyait en cela , comme

il^le disait , ne fiiire que la guerre ; mais en réalité , il manquait à ses promesses , il violait Thospitalité que lui accordait le grand^duc de Bade, et il la violait d'autant plus ^ que ce prince était un ami et un allié de la France.

Supposons pour un instant qu'au lieu de faire enlever le duc d'Enghien , le Premier Consul eût fait demander au grand-duc de Bade et obtenu son extradition , comme il avait demandé , deux ans auparavant , et obtenu du roi de Prusse, celie de Pichegru et des autres émigrés conspirant à Baruth, comme il venait d'obtenir du pape celle de M. de Vernègues , et de l'électeur de Bavière celle de l'évêque de Ghâlons; ici même la demande était bien plus favorable, car il s'agissait ^ non plus de simples intrigues, mais d'un com* plot d'assassinat ; sans doute alors l'arrestation du duc d'Ënghien eût été régulière.

£h bien, l'extradition a été ici, sinon accordée, du moins immédiatement ratifiée ; dès le lendemain, le jour même, l'électeur a confirmé tout ce qui s'était fait ; et ce ne fut aussi que lorsque la mort du duc d'Ënghien ayant suivi son enlèvement , la Russie et la Suède se firent de cette mort un moyen d'accusation contre le Premier Consul , que les plainfees commencèrent va* ritablement à s'élever sur la violation du territoire.

Législation et jurisprudence existantes an moment de Venlèvement da duc d'Eiighieii. -^ Faculté qu'avait le Premier Consul de traduire les accusés de crimes politiques, ou devant des commissions militaires spéciales, on devant lés tribunaux ordinaires.— Formation de la commission militaire chargée de juger le duc d'Ëngbien. — État des esprits à cette époque. — Refus des juges de surseoir sur la demande du prince.

Après Tarrestation du duc d'Ënghien, devant quel tribunal devait*on le traduire? Ainsi qu'on Ta vu 9 le projet du Premier Consul avait d'abord été de le faire juger par un grand conseil de guerre : le désir d'éviter l'éclat, la crainte de donner aux partisans des Bourbons L'occasion de se compromettre, l'avaient fait renoncer à cette idée f et il avait adopté le système d'une commission militaire ordinaire. Mais sur ee dernier point, entraîné par la suite du récit, nous n'avons pu développer suffisamment ce qui conccr^ liait les commissions militaires , ni montrer comment elles étaient applicables au duc d'Ënghien ; nous nous proposons maintenant d y revenir, et <le faire voir quel était à cet égard l'état de la législation ou plutôt.de la jurisprudence de cette époque, tdle que la Convention l'avait faite, et que le Premier Consul l'avait modifiée.

Obligée de résister à la fois à ses ennemis de tous les partis, du dedans et du dehors, la Convention avait porté contre eux toutes les lois les plus terribles, et prodigué l'usage des tribunaux

— 200 ^ militaires et extraordinaires , avec les formes de procéder les plus sommaires et les plus rapides.

Ainsi, d'après les lois du 19 mars et du 10 mai 1793 y «tous les chefs de révolte ou émeute cccontre^révolutionnaire, ceqx qui avaient pris <K la cocarde blanche ou tout autre signe de ré- (cbellion, les prêtres, les ci-devant nobles, les a émigrés rentrés , leurs agents , leurs domesti- <c ques,.ceux qui étaient saisis, soit sur les fronce tières ou en pays ennemi ou conquis , et faisant ce ou ayant fait partie de rassemblements annés <c contre la France, devaient être, dans les vingtce quatre heures , traduits devant une commission «militaire; et, s'ils étaient reconnus coupables, ce livrés dans les vingt-quatre heures à l'exécuteur ce des jugements militaires pour être mis à mort. »

Ces commissions militaires jugeaient sans appel ni recours en cassation, n'étaient assujetties dans leur procédure à aucune forme spéciale, et employaient uniquement celles qui leur paraissaient nécessaires pour assurer leur conviction.

Tombées en désuétude après l'époque de la terreur, ces lois avaient été renouvelées par le Directoire au 18 fructidor, à la suite de la première conspiration de Pichegru et des royalistes; seulement, pour ce qui concernait la formation des commissions militaires, on avait porté de cinq à sept le nombre de membres dont elles devaient être composées.

Le Directoire, du reste, n'avait fait que peu

d'usage de ces lois , soit contre ses ennemis politiques , dont le courage du reste était abattu par la chute des principaux d'entre eux, soit même contre les auteurs de crimes et de brigandages , à regard desquels cependant l'impuissance de la justice ordinaire ne laissait pas d'autre moyen de répression ; aussi , lors de l'avénement du Premier Consul au 18 brumaire, la plupart des provinces de France étaient-elles en proie au désordre et à l'anarchie.

Résolu de remédier à cet état de choses , Iç Premier Consul ne pouvait négliger un moyen aussi puissant et aussi énergique que celui des commissions militaires , et il y eut de nouveau recours , toutefois en en modifiant l'emploi.

Ainsi ^ au lieu de les appliquer indistinctement dans tous les cas même prévus par les lois, il eut soin de les réserver pour ceux de ces cas dont l'urgencelet l'importance lui paraissaient mériter cette promptitude et cette rigueur; et un avis du <x>nseil d'État, du 25 pluviôse an ix (16 février 1802), rendu pour un cas particulier, celui d'émigrés non rayés rentrés en France sans autorisation, peint parfaitement sa pensée à cet égard.

Sur la seule nouvelle de son arrivée au pouvoir et par suite de leur confiance en lui, une foule d'émigrés étaient accourus en France , sans prendre la peine de demander leur radiation , et en présence des lois encore subsistantes , qui or-

donnaient, comme on vient de le voir, de les tra^ duire sur-le-champ devant une commission mi* litaire pour être fusillés dans les vingt-quatre heures, sur la simple déclaration de leur culpabilité. Le grand juge, embarrasse de Tapplica^ tion de ces lois, en fit l'objet d'un rapport au Premier Consul , et le conseil d'État fut consulté.

Le conseil d'État reconnut en effet , que les lois de la révolution étaient applicables au cas qu'on lui présentait; mais qu'en même temps, cette application était impossible dans l'état des choses, et qu'il fallait nécessairement recourir à l'intervention- du pouvoir exécutif : «Le conseil « estime , » ajoutait-îl , « que pour éviter de déplo^ (c râbles abus , le gouvernement devra , à l'avenir, « se réserver à lui seul le droit de former toute «c commission spéciale et d'y traduire l'émigré, j»

C'était là , en effet , ce que le Premier Consul voulait faire, soit pour les lois relative^ aux émigrés , soit pour toutes les autres lois révolution* naires , savoir : se réserver à lui seul le droit de former toute commission spéciale et d'y traduire le prévenu.

Et ce n'était même pas seulement dans ce sens qu'il avait modifié les lois relatives à la formation des commissions militaires ; mais aussi en étendant leur application à des cas que ces lois n'avaient point prévus, et qui lui paraissaient cependant, par leur importance, mériter cette application. En sorte qu a Tépoque où nous

sommes arrivés, Iç Premier Consul jouissait, soit pour les crimes de conspiration, soit pour tous les autres crimes qui avaient un caractère politique, de la faculté de traduire à son gré les prévenus, ou devant les tribunaux ordinaires, ou devant des commissions militaires spéciales as-* semblées aux termes de la loi du 19 fructidor an y.

Ainsi , voulant détruire apr^s le 18 brumaire , le brigandage qui désolait les départements de l'Ouest, il y av£fit établi une juridiction militaire et extraordinaire. Les chefs de la rive gauche de la Loire s'étaient alors soumis ; mais les chefs de la rive droite. Frotté et Georges, ayant voulu continuer la guerre , le premier, en Tan x (1 802) , avait été fait prisonnier, traduit sur-le-champ à une commission militaire^ condamné et fusillé.

Dans le même temps, et tandis que les républicains Céracchi, Aréna et DémerviUe, accusés d'avoir fqmné un complot pour assassiner le Preimier Consul, étaient traduits devant le jury, ainsi que les auteurs de la machine infernale du 3 nivôse, Chevalier et ses complices, auteurs d'une machine semblable, avaient été jugés, comme Frotté , par une commission militaire et immédiatement fusillés.

L'opinion même dé la latitude entière du Premier Consul à cet égard était si bien établie, que, comme on l'a vu , dans l'exposé de motifs pour le spnatus-consulte du 8 ventôse, l'orateur du gouvernement en parlait comme d'un point

à l'abri de toute contestation , que dans le conseil tenu au sujet de l'arrestation de Moreau, plusieurs membres avaient été d'avis de le traduire devant une commission militaire , et qu'enfin , le Premier Consul avait pu faire de ce dernier avis l'objet d'un article dans le Moniteur ( 3 ventôse , 22 février ) .

Quant à la manière de procéder des commissions militaires, elle était par sa nature entièrement sommaire, et affranchie d# toute espèce de règles; et il était en effet assez inutile d'en prescrire pour des jugements qui n'étaient susceptibles ni d'appel, ni de recours en cassation: il suffisait, en un mot, que les juges eussent pu acquérir une conviction complète sur le crime qui leur était soumis , et prononcer comme jurés.

Il est vrai, que depuis la loi du 13 brumaire an V, qui avait institué pour les seuls militaires et dans l'intérêt de la discipline, des conseils de guerre permanents, les commissions militaires appliquaient assez généralement, et dans un esprit d équité, les dispositions de cette loi; mais sans s'y regarder comme obligées * , non plus qu'à aucune autre forme.

^ Il est même à remarquer à cet égard que la loi du \d fructidor an y, rendue peu de mois après la loi.de brumaire, et pour le rétablissement des commissions militaires, s'en réfère, non pas à cette loi et aux règles qu'elle prescrit, mais aux lois antérieures et révolutionnaires qui n'en prescriraient aucunes.

~ 205 — Ainsi , sans parler même des temps de la révolution , où la stricte légalité aurait pu céder de^ vaut Tentraînement des circonstances , cinquante pgements environ de commissions militaires furent rendus dans Tannée même dont nous nous occupons (anxn, ISOS-lSOi): nous les avons tous parcourus , tous ont une forme et une manière de procéder différentes. La plupart citent la loi du 13 brumaire an v; mais seulement pour y prendre à leur gré telle ou telle des formalités qu'elle prescrit : ainsi , quoique les dispositions de cette loi ordonnent impérativement que des témoins soient entendus , et qu'un défenseur soit donné à l'accusé, il est plusieurs de ces jugements où il n'est pas fait mention de témoins, d'autres où on a laissé l'accusé. se choisir un défenseur , d'autres où on ne lui en a pas donné, d'autres enfin où il n'est question ni de défenseur ni de témoins *.

' Parmi ces derniers jugements, où il n'est question ni de défenseur ni de témoins, nous en avons pris un au hasard, que nous avons copié sur la minute, et que nous reproduisons ici :

AU KOM DU FET7FLE FKANÇA18.

Ce jourd'hni, 49 niyôse an xn de la république françaùe, une et indivisible.

« La commission militaire dans, le département de la u Sarthe séant au Mans, formée en vertu de Tarrété du « gouvernement du 2 nivâse courant, conformément à « l'art. 17 de la loi du 19 fructidor an v, et composée, con-

Que cette manière de procéder, justifiée alors aux yeux de tous par l'urgence des circonstances,

(( formément à cette loi , de, etc.. tous nommés par le gë- « nëral commandant la vingt-deuxième division militaire, a le cit.... faisant les fonctions de capitaine rapporteur, et H assisté du cit.... greffier choisi par le rapporteur.

« Lesquels , aux termes de la loi du 13 brumaire an v, ne «sont parents pu alliés, ni entre eux ni du prévenu, au c( degré prohibé par la constitution.

a La commission , convoquée par Tordre du général com- (( mandant la division militaire, s'est réunie.... à Tefifet de (( juger le nommé.... (suit son signalement) accusé d'avoir c( embauché les conscrits de son département pour former « an noyau de rebelles.

<i La séance ayant été ouverte , le président a fait appor- « ter par le greffier et déposer devant lui sur le bureau, un «c exemplaire de l'arrêté précité du 2 nivôse, ainsi que de la <( loi du 13 brumaire et 19 fructidor an v, et du 4 nivôse M an IV ; et a demandé au rapporteur la lecture de la plainte^ , <( du procëS'verbal d'information , et de toutes les pièces u tant à charge qu'à décharge de l'accusé au nombre de « deux.

<c Celte lecture terminée, le président a ordonné à la garde a d'amener le prévenu , lequel a été introduit libre et sans u fers devant le conseil.

t( Interrogé de ses nom, prénoms, âge et lieu de naissance, a il a répondu : . . .

a Après avoir donné à l'accusé connaissance des faits à « sa charge, lui avoir fait prêter interrogatoire par l'organe <( de son président \

(n Ouï le rapporteur dans ses conclusions et l'accusé dans (( ses moyens de défense, lequel a déclaré n'avoir rien de (( plus à ajouter, le président a demandé aux membres de « U commission s'ils avaient quelque observation à faire. Sur (( leur réponse négative, le président a ordonné à l'accusé

puisse aujourd'hui paraître susceptible de critique, c'est ce que nous n'avons pas à examiner;

a de 86 retirer, leqael a été reconduit à sa prison par son , (( escorte ; le greffier et les, citoyens assistant dan^ Taudi- (( toire s^étant également retirés sur Tinvitation du prési- «dent,

c( La commission délibérant à huis clos, en présence seu- (i lement du rapporteur, le président a posé la question ainsi « qu'il suit : « Le nommé. ••• accusé d'avoir embauché des a citoyens pour former un noyau de rebelles , est-il couce pable ? » Les voix recueillies en commençant par le grade a inférieur, et par le moins ancien dans chaque grade , et le « président ayant éniis son opinion le dernier,

nLa commission déclare que le nommé.... est coupable (( d'avoir, etc.

« Sur quoi le rapporteur ayant fait son réquisitoire sur « l'application de la peine ^ *

(( Les voix recueillies de nouveau suivant la forme énpn- « cée ci-deasus, la commission militaire faisant droit sur « ledit réquisitoire , condamne le nommé.*., à lapeinede « mort*

«Ladite peine , prononcée conformément aux articles 1 c( et 2 de la loi du 4 nivôse an iv, ainsi #nçus : c< Art. 1^'. Tout embaucheur est puni de mort. j> « Art* 2. Sera réputé embaucheur celui qui, par quelque « moyen que ce soit, aura cherché à détourner de leurs « drapeaux les défenseurs de la patrie , pour les faire pas» « ser à Fennemi , à l'étranger ou aux rebelles. )»

a Enjoint au capitaine rapporteur de lire le présent juge- H ment au condamné, en présence de la garde assemblée « sous les armes , et de le faire exécuter dans le délai de « vingt-quatre heures , prescrit par Tàrticle 17 de la loi du « 19 fructidor an v, ainsi conçu : *

a Les jugements ne pourront être attaqués par recours à

mais ce que nous tenions à établir et que nous croyons avoir, mis hors de doute , c'est que l'on n'a pas fait pour le duc d'Ënghien y ainsi qu'il a été prétendu , une jurisprudence et un tribunal à part 9 qu'on lui a appliqué la règle commune, et qu'on Ta jugé comme on aurait fait de tout autre accusé qui se serait trouvé dans le même cas que lui.

Maintenant, quant à la composition de la commission militaire chargée de juger le duc d'Ënghien , nous avons donné plus haut cette composition , et l'on a pu voir si elle présentait ce caractère de choix intéressés et disposa d'avance, qu'on rencontre trop souvent dans les

(( aucup uutre tribunal , et seront exëcutës dans les vingts « qaatre heures de leur prononciation, d

«c Ordonne en outre qudl en sera envoyé, dans les délais «prescrits par la .loi du 13 brumaire an v, à la diligence du u président et du capitaine rapporteur, une expédition tant ce au ministre de la guerre , au grand juge ministre de la <c justice, au préfW: du département du condamné, et au ce général commandant la division.

« Fait, clos et jugé sans désemparer, en séance publique, (( au Mans, les mois, jour et an que dessus, et les membres « du conseil ont signé avec le rapporteur et le greffier la <c minute du présent jugement ainsi signé, etc.

« Ce jourd'hui, 19 ventôse an xii, à une heure après « midi, je soussigné, capitaine rapporteur, certifie avoir <K doniié lecture du présent jugement au condamné, en «présence de la garde assemblée sous les armes, et lui « ai notifié que , dans les délais prescrits par la loi , il sera vc exécuté suivant sa forme et teneur, et ainsi signé.... n

tribunaux politiques exigés par nos anciens rois. C étaient les colonels des régiments actuellement en garnison à Paris*. « Ils ne devaient, » dit le

^ C'étaient , comme on Ta vu :

1° Auguste Colbert, de Tillustre famille de ce nom : entré au service comme simple soldat, Auguste Colbert avait fait, en qualité d'aide de camp de Grouchy et de Murât, les deux campagnes d'Italie et d'Egypte; à l'époque du jugement du duc d'Enghien, il était colonel du 10* régiment de chasseurs. Fait général de brigade à la suite de la bataille d'Austerlitz , et, en 1809, quoiqu'âgé à peine de trentedeux ans , nommé général de division , il semblait destiné à la plus brillante fortune , quand il fut tué en Espagne à la bataille de Villa-Franca ;

2*» Guiton (Adrien-Marie), né en 1761, avait servi avant la révolution dans un régiment de cavalerie ; rentré en 1789 comme volontaire dans la garde nationale de la Nièvre, puis officier dans un régiment de chasseurs à cheval, il était devenu colonel de cuirassiers le 19 frimaire an xii ( 10 décembre 1803). Fait ensuite général de brigade après la bataille de Wagram , il obtint le commandement d'une division de cuirassiers avec laquelle il fit les éampagnes suivantes^ mis par la restauration à la retraite, il mourut à Paris en 1819.

3« Bazancourt (Jean-Baptiste-Le Cat de) , issu d'une famille noble de Picardie, était officier à Tépoque de la révolution : il entra comme lieutenant dans un régiment de ligne , et gagna ses autres grades jusqu'à celui de colonel, dans les deux campagnes d'Italie et d'Egypte ; nommé général de brigade en 1808, il eut le commandement de Hambourg et de l'embouchure de l'Elbe : la restauration le mit à la retraite ^ il est mort le 17 janvier 1830.

4" Ravier (Jeaa-Baptiste),d'abprd capitaine au 7* bataillon du Doubs , puis incorporé aVec ce grade dans la 112* demi-brigade, servit d'abord dans les armées du Rhin, II. 14

général Hulin dans sa brochure , « qu'au hasard <c de leur séjour à Paris , les fonctions auxquelles

puis en Egypte , sous le général Bonaparte et sous Menou ^ ce dernier, en l'an vin, le fit nommer colonel. Il fut nommé général de brigade, en 1809, en récompense^de sa conduite à Essling. Mis à la retraite en 1815, il est mort le 19 novembre 1828.

5®Barrois (Pierre), engagé volontaire des éclaîreurs de la Meuse , fit ses premières armes sous les généraux Afarcean etMoreau; destiné ensuite à Texpédition contre l'Irlande, il suivît le Premier Consul dans sa campagne de Marengo , et, au retour de cette campagne, fut fait adjudant commandant , puis colonel : sa conduite en cette qualité pendant les trois campagnes de 1805 , 1806 et 1807, le fit nommer général de brigade : employé ensuite en Espagne , il en fut rappdé, en 1812, pour prendre le commandement de la première division de la jeune garde à la tête de laquelle il combattit en 1813 et 1814. Mis en non-activité par la restauration, il resta sans emploi jusqu'à la révolution de 1830, où il fut nommé inspecteur général d'infanterie et membre du comité d'infanterie et de cavalerie ; il présida même ce comité jusqu'au moment où , aux termes de la loi du 4 août 1839, il passa dans la deuxième section du cadre de réserve.

6<» Rabbe, soldat de la révolution, était encore, en 1812 , colonel du 2* régiment de la garde municipale : lors de la conspiration Malet , trompé par les déclaration^ des conjurés, il mit ses troupes à leur disposition, et, de concert avec eux, s'empara des principaux postes de la capitale : traduit pQur ce fait devant la commission militaire chargée de les juger, il fut condamné à mort et gracié.

Quant à Dautancourt, nous n'avons pu retrouver sa biographie; tout ce que n<^us savons, c'est qu'il vivait encore en 1823, et qu'à cette époque, l'atteatioft ayant été ramenée sur l'affaire du duc d'Enghien par la. piri>lieation de

— 24t — « ib étaient appelés. » En arrivant à Vincennes , tous ignoraient non-seulement quel était Faecusé qu'il» allaient avoir à juger mais même quel était l'objet de leur réunion, et loin qu'on eût songé à exercer sur leur esprit quelque influence , on ne s'était pas même ménagé le temps maté' ' riel nécessaire pour le faire ; tous d'ailleurs étaient des hommes d'honneur et de loyauté, et au dire de tous leurs camarades, on n'aurait pu, dans toute l'armée, en trouver de moins accessibles à une semblable influence.

Instruits plus tard du motif de leur réunion, non-seulement ils ne songèrent qu'à remplit leur devoir avec conscience » ; mais ils témoignèrent au prince cet intérêt qui s'attache naturellement aux grandes infortunes.

Ainsi j lorsqu'après son premier interroga-

l'extrait des Mémoires du duc de Rovigo, le bruit se répandit qu'il devait pubHer de son côté des éclaircissements; ce bruit ne s'est pas confirmé, et, suivant les journaux du temps, parce que le duc de Rovigo à la suite de sa publication , s'étant vu interdire par le roi l'entrée des Tuileries (voir aux Pièce* justificatives), Dautancourt craignit de s'attirer également des marques de mécontentement.

* Ils ne songèrtent pas à décliner ni même à examiner leor compétence, parce qu'alors , ainsi qu'on l'a vu, personne ne mettait efl question le droit qu'avait le Premier Gonaol de former des commissions militaires, et que comoc le dit le général HuKn dans sa bl-ocbure, leur compétence leur semblait résulter de ce fait seul qu'un arrêté du gouvernement les appelait à juger.

toire , il demanda à parier au Premier Consul , ce fut le capitaine rapporteur qui l'engagea à consigner dans le procès-verbal cette demande , qui passerait ainsi soùs les yeux des juges.

Lorsqû'amenë ensuite devant la commission, et interrogé par le président, le prince se défendit avec emportement, et mit dans ses réponses tous les éclats dune imprudente franchise, le général Hulin fut le premier à l'avertir qu'il se perdait, qu'il se faisait sans doute illusion sur sa position, que les commissions militaires jugeaient sans recours et sans appel , et qu'il ferait mieux d'adopter pour sa défense un autre système *.

Mais en même temps , il faut en convenir, les circonstances étaient loin d'être favorables au duc d'Enghien : tous les esprits étaient préoccupés de la crainte de voir périr le Premier Consul , de l'indignation des complots tramés contre lui, des

* Les réponses du prince le perdirent en effet, et le gënë-^ rai Hulin, et les autres membres de la commission ont sou^ vent répété « que c^ëtaitsur ses aveux mêmes qu'ils Tavaient condamné. »

Cette parole des juges a du reste donné lien de prétendis, que le soir de la condamnation et chez le second consul Cambacérès, le général Hulin, président de la commission, avait dit en parlant du princfe : a Nous avons été bien heuf( reux qu'il ait voulu nous dire son nom ; car sans cela, nous (( aurions été bien embarrassés à le condamner » comme si, indépendamment même de la vérité , un pareil langage eut pu être tenu par le général Hulin, et dans le salon du second consul Cambacérès.

mesures extraordinaires que le gouverneiiient venait de prendre : ainsi qu'on Fa vu , Paris était depuis plus d'un mois comme investi et en état de siège; et des adresses arrivaient de toutes parts, qui appelaient la vengeance sur la tête des assassins.

Aussi non-seulement les juges , après que les aveux du prince eurent confirmé les accusations dirigées contre lui, n'hésitèrent pas à le condamner; mais même, lorsqu'à vant d'être amené devant h commission militaire, il avait demandé un sursis pour obtenir du Premier Consul une entrevue , au lieu de suspendre comme ils pouvaient le faire , et d'en référer à ce dernier, ils avaient décidé de passer outre aux débats.

Dans tous les jugements par commissions militaires il était d'usage , sitôt qu'une circonstance uouvelle et importante se présentait, de suspendre, et d'en référer à l'autorité supérieure : ordinairement c'était l'offre de révélations faite par l'accusé, qui motivait cette suspension; mais ici , la demande du duc d'Enghien l'un des princes (le la maison de Bourbon qui réclamait une entrevue du Premier Consul , pouvait être regardée également comme une circonstance grave et imprévue, et de nature à motiver une suspension, un des membres de la commission en avait même fait la proposition/ormelle ; cependant, et c^est ici que commence véritablement la responsabilité des juges et celle de Savary, cette proposition fut rejetée presque sans délibération.

On a dit que le Premier Consul avait donné Tordre , pour le cas où le prince serait condamné, de le faire aussitôt exécuter. Cet ordre, qui du reste n'aurait fait comme on Fa vu, que confirmer la jurisprudence constante des commissions militaires, n'a point été produit jusqua présent; et, dans tous les cas , il ne pouvait empêcher les juges de surseoir au jugement, pour an cas nouveau et extraordinaire que le Premier Consul évidemment n'avait pu comprendre dans ses prévisions.

Pour Jîien juger d'un événement politique, il feut se reporter aux circonstances du temps et s'en pénétrer. Depuis la mort du duc d'Enghien, le mystère qui a entouré sa condamnation , l'impression qu'elle a produite, le parti qu'on en a tiré pour accuser le Premier Consul, les guerres où elle a servi de prétexte, le retour enfin des Bourbons sur le trône de France, tout a contribué à donner à ce procès la plus haute importance ; mais au moment où il a eu lieu , le duc d'Enghien n'était, aux yeux de la majorité de la France, qu'un émigré plus élevé en grade et en dignité que les autres : Dumourier, par ses talents, sa capacité et la confiance du ministère anglais, était bien plus important que lui ; la présence de ce général à Ettenheim, bien plus que la sienne propre , décida leur enlèvement, et ses juges, en prononçant sur son sort , voyaient bien moins en lui sa qualité de prince de la maison de Bour-

. ^ 215 — bon, que celle 4(b l'un des chefs de ce parti qjse l'on combattait depuis quatorze ans, et qui devenait de jour en jour plus odieux par les moyens qu'il employait.

S ni.

Examen de diverses accusations portées, soit<;ofitre la compétence et la conduite du tribttnal .chargé de jager le duc d'£nghien/soit au sujet des circonstances qui ont accompagné l'exécution du jugeméat.

Après avoir ainsi parlé de la législation et de la jurisprudence de cette époque, ainsi que du jugement même et de la condamnation du duc d'Enghien , il nous paraît utile de revenir sur nos pas, et d'examiner en peu de mots les accusations qui ont été portées, soit contre ce jugement, soit au sujet des circonstances qui ont accompagné son exécution.

Et d'abord, pour ce qui concerne le jugement, plusieurs écrits, publiés à diverses époques, ont attaqué avec beaucoup de violence, d'une part la compétence du tribunal et la procédure suivie par lui dans les débats 5 de l'autre, la conscience des juges, que l'on a qualifiés d'auteurs d'un odieux assassinat. Toutefois , comme un seul de ces écrits a discuté la question d'une manière suivie, et que d'ailleurs, le nom de son auteur, jointe la position qu'il occupe aujourd'hui *, lui

* M. Dupin , aujourd'hui procureur général à la (iow de

216 — donne une importance particulière , c'est de celui-là seulement que nous croyons devoir nous occuper; nous trouverons d'ailleurs, dans cet examen, l'occasion d'ajouter quelques observations nouvelles à celles que nous avons déjà présentées.

Examinant d'abord la compétence du tribunal , l'auteur s'attache à établir que le duc d'Enghien ne pouvait être considéré et poursuivi comme émigré : car , dit-il , les lois du 28 mars 1793 et du 25 brumaire an m, relatives aux émigrés, ne s'appliquaient qu'à ceux qui avaient été pris en France ou en pays ennemi ou conquis : or , le duc d'Enghien ne se trouvait dans aucun de ces trois cas.

Mais, en examinant avec plus de soin ce qui concerne l'accusation et le jugement du duc d'Enghien, l'auteur de Ig brochure dont nous nous occupons, aurait pu remarquer que nulle part, il n'est question de lui appliquer les lois rendues

cassation : dans- cet écrit, publié en 1823 sous le titre de Discussion des actes 4^ la commission militaire chargée de juger le duc d'Enghien j par l'auteur de la libre défense des accusés, M. Dupin s'élève avec une extrême vivacité contre la conduite des juges: aussi avons-nous été très-surpris de lire , dans la bibliographie de M. Quérard (qui fait aujourd'hui autorité) et à son nom même , qu'il est également l'auteur d'une seconde brochure , publiée moins d'un mois après sous le nom du général Hulin , et dans laquelle les membres de cette même commission sont défendus avec la mé^e chaleur.

contre les émigrés : ainsi qu'on Ta vu , le second consul Gambacérès , lors du conseil prive ténu au sujet de lenlèvement dû prince, avait en effet proposé d'attendre qu'il passât la frontière, et de lui appliquer alors la peine infligée aux émigrés rentrés en France sans autorisation; mais son opinion à cet égard avait été repoussée, et Ton avait résolu simplement de faire enlever le duc d'Enghien sur la frontière où il se trouvait, et de le faire juger comme Français, coupable de complot contre la France et contre le chef de son gouvernement. Aussi, dans son jugement et dans sa condamnation , n'est-il absolument question que des lois générales et des dispositions du Code pénal ordinaire.

A l'égard de la manière de procéder du tribunal , l'auteur montre que l'on n'a pas suivi dans tous leurs détails les prescriptions de la loi du 25 brumaire an v.

Mais, ainsi que nous venons de le dire, cette loi du 25 brumaire an v avait été établie pour les conseils de guerre permanents applicables aux seuls militaires , et nullement pour les commissions militaires extraordinaires, applicables à toutes sortes de personnes ; les juges du duc d'Enghien, formant une commission militaire spéciale , n'avaient donc pas à se préoccuper des dispositions de cette loi.

Seulement, nous ferons à cet égard une observation, c'est que si, comme le dit l'auteur,

1»& juges eussent du appliquer dans toutes leurs preseiiptîcins cette loi de brumaire an v, il y aurait moins lieu de s'élever contre les mots de suite qui se trouvent à la fin de leur jugement, et au sujet de Texécution; car on lit dans Farticle 36 de cette loi, et dans la première moitié de cet article 36, dont l'auteur cite lui-même le second paragraphe : « Le jugement de condamne nation ainsi prononce^ le pr^ident ordonnera <c au capitaine rapporteur de faire ses diligences a. pour qu'il soit mis de suite à exécution, d

ce Lave tes mains Pilate, » dit l'auteur en terminant sa brochure, a elles sont teintes du sang <c innocent 9 elles sont souillées d'un odieux assas-

cc sinat Juges iniques de tous les temps, de

« tous les pays, de tous les régimes...! que Tinfa- « mie vous suive à travers les âges futurs*.., c'est a le devoir et l'intérêt de toutes les générations , a c'est mon sentiment particulier. »

Nous avons montré, par l'examen des faits , et en reproduisant le texte même des lois , queUe avait été la conduite des juges du duc d'JSnghien , et l'on a puToir s'il y avait lieu de formuler une semblable condamnation contre des hommes honorableà et dont la loyauté ne s'est jamais démentie^.

* « Que n'étions-nous présents, » s'écrie ailleurs M. Dupin , « que ne fut-ii permis au prjnce de faire un appel au (( barreau 0e Paris ! Là il eût trouvé des amis de son mal- ^c heur, des défenseurs de son infortune , des soutieiips de son

Veiions maintenant aux circonstances qui ont accompagne l'exécution du duc d'Enghien, et aux allégations qui ont été émises à cet égard.

li'on a prétendu par exemple , qu'il avait été poursuivi à ce moment d'outrages et d'insultes; que lorsqu'il avait demandé un prêtre pour se confesser, on lui avait répondu par un propos grossier : « Veux-tu donc mourir comme un ca- «c pucin ? » que, pour l'ajuster, on lui avait attaché une lanterne sur la poitrine ; que sa fosse avait été creusée dès la veille du jugement; que les gendarmes, avant de le mettre dans cette fosse, l'avaient dépouillé dé tout ce qu'il avait sur lui , etc.

Et, ce qu'il y a de bizarre, c'est que ces inculpations ont persisté malgré les documents lés plus propres à: les faire cesser : ainsi , en 1816, lorsque Louis XVin ordonna d'exhumer le corps du prince pour le déposer solennellement dans la chapelle du château de Vinceniies, il fut fait sur les circonstances de sa mort une sorte d'enquête (voir ci-après tàxix .Pièces justificatives , n^ XIII).

Eh bien, dans cette enquête il est dit , non j)as que l'exécution ait été faite à la lueur d'une lanterne attachée à la poitrine du prince, mais à lia lueur dune lanterne éclairée de plusieurs chandelles et placée à quelques pas sur un petit mur:

• «)bp,n droit, r(^UL«e .fiissent montrés jaloux de P honneur a dé. déplaire au despotisme, et gui ^n eussent pas craint de u braiser* ses coups ! »

c'est là le récit que nous avons adopté et d après ce document même.

Il est également constaté dans cette enquête , que Ton retrouva sur le corps du prince la chaîne d'or qu'il avait au col, son anneau, et enfin les quatre-vingts pièces d^or que lui avait remises le baron de Saint-Jacques au moment de leur séparation, et dont au reste on avait fait grand bruit, dans l'idée sans doute qu'elles ne s'y retrouveraient pas,: le prince n'avait dotic pas été dépouillé par les gendarmes d'élite.

Quant à la fosse du duc d'Enghien , les dépositions sont obscures et même contradictoires : il y est parlé de travaux faits dès la veille et l'avantveille, à l'endroit où le prince fut entet'ré; mais c'est qu'en effet comme on l'a vu, un trou avait été creusé dès la veille et l'avant-veille pour y déposer des décombres, et qu'au dernier moment, le jardinier appelé dans les fossés, se servit de ce trou pour abréger son travail*.

Enfin l'enquête ne fait mention ni d'outrages, ni de propos grossiers, que cepe^ndant sans doute on^n'eût pas manqué d'y rappeler; et, quant à

^ M. de Bourrienne , dans ses Mémoires , n^a pas craint de raconter sérieusement « que, quelques jours après, Harel «vint le trouver, et lui dit que Tavaint- veille du juge- <( ment, il avait reçu du gouverneur de Paris 'Une lettre, par « laquelle il lui était enjoint de faire préparer à la fois un^ « logement et une fosse, pour le prisonnier qu'on devait lui u envoyer. » Il est vrai que ce sont les Mémoires de M. de Bourrienne.

celui qui concerne la demande d'un prêtre faite par le duc d'Ënghien, quoiquà cette époque les efforts du Premier Consul pour rétablir le respect du à la religion n'eussent pas eu encore un plein succès , on connaissait trop bien ses sentiments à cet égard, pour qu'en présence du général Savary et des autres officiers supérieurs qui se trouvaient à Vincennes , l'officier qui commandait le détachement, ni l'un quelconque des gendarmes, se fût permis un semblable propos.