GARDE DU GOUVERNEMENT

INFAlfTSaiB.

Paris, le 30 ventôse an xii.

a P. Hulin , général de brigade, etc., président de la commission militaire spéciale ,

a Au citoyen Real, conseiller d'État, chargé, etc.

« Conformément à vos désirs, je vous fais ce passer sous ce pli , citoyen conseiller d'État , « l'expédition du jugement rendu ce matin contre « l'ex-duc d'Ënghien.

a J ai l'honneur de vous saluer.

« Signé HuuN. »

En recevant ces pièces, vers midi, M. Real se rendit à la Malmaison, d'où il revint vers les trois heures.

Ainsi qu'on a pu le remarquer par le texte que nous avons donné de l'interrogatoire et du jugement du duc d'Ënghien, il n'y avait point eu de greffier appelé , soit pour écrire l'interrogatoire , soit pour tenir note des débats. C'était le capitaine rapporteur qui avait écrit Jui-même l'interrogatoire auquel il avait procédé; et, quant aux réponses du prince devant la commission militaire, elles avaient été relatées après coup , de mémoire, par le président, dans le jugement

qu'il avait rédigé ; ce jugement, d'ailleurs, ne portait pas le texte de la loi qui avait été appliquée au duc d'Ënghien.

En conséquence, on s'occupa de rédiger un nouveau jugement dans lequel ces omissions fussent réparées et qui fut, du reste , la seule pièce que le Premier Consul jugea à propos de livrer à la publicité. Il était ainsi conçu, et fut inséré dans le Moniteur du lendemain, \^ germinal (23 mars).

« Commission militaire spéciale ,

a Formée dans la première division militaire , <c en vertu de l'arrêté du gouvernement, en date « du 29 ventôse an xii de la république une et ina divisible.