JUGEMENT

ff Au nom du peuple français ,

« Ce jourd'hui , 30 ventôse an xh de la républi- « que , la commission militaire spéciale formée a dans la première division militaire , en vertu « de l'arrêté du gouvernement en date du 29 ven- « tôse an xn , composée, d'après la loi du 19 fruca tidor an v, de sept membres, savoir, les ci- « toyens :

ce Hulin, général de brigade, commandant les <c grenadiers à pied de la garde , président ;

(c Guiton, colonel, commandant le 1^ régi^ a ment de cuirassiers ;

(( Bazancourt , commandant le 4^ régiment ce d*iofanterie légère ;

(c Ravier, colonel du 18® régiment d'infanterie <c de ligne;

« Barrois , colonel , commandant le 96' r^- (cment de ligne;

« Rabbe , colonel , commandant le 2* régiment a de la garde municipale de Paris ;

K Dautancourt , capitaine -major de la gen* ce darmerie d'élite, faisant les fonctions de capicc taiiie rapporteur ;

«Molin, capitaine au 18' régiment d'infana terie de ligne, greffier; tous nommés par «c le général en chef Murât , gouverneur de ce Paris, et commandant la première division mice litaire.

ce Lesquels président, membres, rapporteur et ce greffier, ne sont ni parents, ni alliés entre eux ce ni du prévenu , au degré prohibé par la loi.

ce La commission , convoquée par l'ordre du a général en chef gouverneur de Paris , s'est ce réunie au château de Vincennes dans le logece ment du" commandant de la place , à l'effet de a juger le nommé Louis-Antoine-Henri de Bource bon duc d'Enghien, né à Chantilly le 2 août ce 1772, taille de 1 mètre 705 millimètres, che- « veux et sourcils châtain clair, figure ovale, lon- « gue, bien faite, yeux gris tirant sur le brun , « bouche moyenne, nez aquilin^ menton un peu ce pointu, bien fait; accusé :

«1® D'avoir porté les armes contre la républia que française ;

a 2® D'avoir offert ses services au gouvernement « anglais ennemi du peuple français ;

« 3** D'avoir reçu et accrédité près de lui des <( agents dudit gouvernement anglais, de leur (c avoir procuré les moyens de pratiquer des in- « telligences en France , et d'avoir conspiré avec « eux contre la sûreté intérieure et extérieure de «l'État;

a 4^ De s'être mis à la tête d'un rassemble- « ment d'émigrés français et autres, soldé par l'An- « gleterre , formé sur les frontières de la France « dans les pays de Fribourg et de Baden ;

ce 5^ D'avoir pratiqué des intelligences dans la « place de Strasbourg, tendantes à faire sou- K lever les départements circonvoisins pour «y opérer une diversion favorable à l'Angle- « terre ;

« 6* D'être l'un des fauteurs et complices de <K la conspiration tramée par les Anglais contre «la vie du Premier Consul, et devant, en cas « de succès de cette conspiration , entrer en « France.

ce La séance ayant été ouverte , le président a « ordonné au rapporteur de donner lecture de « toutes les pièces, tant celles à charge que celle» « à décharge.

« Cette lecture terminée, le président a or- « donné à la garde d'amener l'accusé, lequel a

(f été introduit libre et sans fers devant la comcc mission.

(c — Interrogé de ses nom , prénoms , âge , (c lieu de naissance et domicile ,

(c A répondu se nommer Louis-Antoine-Henri ce de Bourbon duc d'Enghien, âgé de trente* ce deux ans , né à Chantilly près Paris , ayant « quitté la France depuis le 16 juillet 1789.

« Après avoir fait prêter interrogatoire à lac- <c cusé, par l'organe du président, sur tout le conc( tenu de Taccusation dirigée contre lui; oui le « rapporteur en son rapport et ses conclusions, <c et Faccusé dans ses moyens de défense ; après « que celui-ci a eu déclaré n'avoir plus rien à ce ajouter pour sa justification , le président a dece mandé aux membres s'ils avaient quelques obce servations à faire ; sur leur réponse négative, et ce avant d'aller aux opinions , il a ordonné à l'acce cusé de se retirer.

ce L'accusé a été reconduit à la prison par son ce escorte ; et le rapporteur, le greffier, ainsi que « les citoyens assistants dans l'auditoire , se sont ce retirés sur l'invitation du président.

ff La commission délibérant à huis clos , le «c président a posé les questions ainsi qu'il <c suit :

a Louis-Antoine-Henri de Bourbon duc d'£n- « ghien , accusé :

«1° D'avoir porté les armes contre la républi- <c que française, est-il coupable?

a 2® D'avoir offert des services au gouvernece ment anglais, ennemi du peuple français, est-il « coupable ?

a 3^ D'avoir reçu et accrédité près de lui ce. des agents dudit gouvernement anglais; de <c leur avoir procuré des moyens de pratiquer des ce intelligences en France ; d avoir conspiré avec ce eux contre la sûreté extérieure et intérieure de ce rÉtat, est-il coupable?

ce 4-^ De s'être mis à la tête d'un rassemblement ce d'émigrés français et autres soldés par TAnce gleterre, formé sur les frontières de la France, ce dans les pays de Fribourg et de Baden , est-il ce coupable ?

ce 5^ D'avoir pratiqué des intelligences dans ia <c place de Strasbourg, tendantes à faire soule- « ver les départements circonvoisins , pour y ce opérer une diversion favorable à l'Angleterre, ce est-il coupable ?

ce 6^ D'être l'un des fauteurs et complices de la ce conspiration tramée par les Anglais contre la ce vie du Premier Consul , et devant , en cas de « succès de cette conspiration , entrer en France , « est-il coupable ?

a Les voix recueillies séparément sur chacune ce des questions ci-dessus, commençant par le ce moins ancien en grade , le président ayant émis ce son opinion le dernier,

ce La commission déclare le nommé Louisa Antoine-Henri de Bourbon , duc d'Enghien ,

«c P A l'unanimité, coupable d avoir porté les (c armes contre la république française ;

oc 2^ A Tunanimité, coupable d'avoir offert ses ce services au gouvernement anglais , ennemi du « peuple français;

(c 3^ A Tunanimitë, coupable d'avoir reçu et (c accrédité près de lui des agents dudit gouverneii ment anglais; de leur avoir procuré des moyens <c de pratiquer des intelligences en France , et ce d'avoir conspiré avec eux contre la sûreté inté- « rieure et extérieure de l'État;

« 4^ A l'unanimité , coupable de s'être mis à la <c tète d'un rassemblement d'émigrés français et ce autres soldés par l'Angleterre, formé sur les (c frontières de la France , dans les pays de Frice bourg et de Baden;

ce 5"" A l'unanimité, coupable d'avoir pratiqué <c des intelligences dans la place de Strasbourg , a tendantes à faire soulever les départements circe convoisins , pour y opérer une diversion favoa rable à l'Angleterre ;

ce 6"" A l'unanimité, coupable d'êtY:e l'un des fauve teurs et complices de la conspiration tramée par te les Anglais contre la vie du Premier Consul, et tt devant, en cas de succès de cette conspiration, « entrer en France.

c Sur ce, le président a posé la question relace tive à l'application de la peine. Les voix re- ^ cueillies de nouveau dans la forme ci'-dessus « indiquée, la commission militaire spéciale con-

r '^ iVS

«damne à l'unanimité, à la peine de mort, le « nomme Louis-Antoiue-Henri de Bourbon, duc « d'Ënghien, en réparation des crimes d 'espionce nage, de correspondance avec les ennemis de la « république, d'attentat contre la sûreté intérieure «c et extérieure de l'État.

«c Ladite peine prononcée en conformité des a articles 2, titre JTV du Gode militaire des délits et <c des peines, du 21 brumaire an y ; l*'' et 2% 2* secci tion du titre I ^ du Code pénal ordinaire, du a 6 octobre 1791 , ainsi conçus, savoir :

« Art. 2 (du 21 brumaire an v). Tout individu, ce quel que soit son état, qualité ou profession, (c convaincu d'espionnage pour lennemi , sera (c puni de mort.

<c Art. 1*' (du 6 octobre 1791). Tout complot (C ou attentat contre la république, sera puni de « mort.

a Art. 2 (irf.). Toute conspiration et complot, a tendant à troubler l'Etat par une guerre civile, a et armant les citoyens les uns contre les autres, a ou contre l'exercice de l'autorité légitime, sera «c puni de mort.

« Enjoint au capitaine rapporteur de lire a de suite le présent jugement , en présence <c de la garde assemblée sous les armes, au con- <c damné.

m Ordonne qu'il en sera envoyé, dans les délais a prescrits par la loi, à la diligence du président et ce du rapporteur, une expédition tant au ministre n. 5

<c de la guerre ^^ au grand juge ministre de la juste tice, et au général, en chef gouverneur de Paris. a Fait, clos et jugé sans désemparer, les jour, a mois et an dits, en séance publique; et les mem- <c bres de la commission militaire spéciale ont sice gné, avec le rapporteur et le greffier, la minute a du jugement.

a Signé GuiTON, Bazancourt, Ra- <c viER, Barrois, Rabbe, Dautangourt, «capitaine rapporteur; Molin, capi- « taine greffier, et Hulin, président.

Pour copie conforme ,

t Le président de la commission spéciale , P. Hrufi ;

« P. Dautangourt, capitaine rapporteur;

« MouN , capitaine greffier. »

* L'expédition fut en efiet adressée par le général Hulin au ministre de la guerre avec la lettre suivante :

Paris, le 30 Tentôse an xn.

« P. Hulin , commandant, etc. , président de la commis- « sion militaire spéciale , « Au ministre de la guerre.

« Citoyen HiifisTRE, (( J'ai l'honneur de vous adresser expédition en forme du «c jugement rendu ce matin contre l'ex-duc d'Enghien.

« J'ai l'honneur de vous assurer de mon respectueux K attachement.

« Signé Hci.uf. »

Paris , le fit germinal an zn de la république.

Ci Le ministre de la guerre ,

« Au général Hulin, etc. , etc.

«I J'ai reçu , citoyen général , avec votre lettre , copie du

Pendant qoe le Premier Consul et les personnes qui l'entouraient s'occupaient de ces soins, la nouvelle de l'exécution du duc d'Ënghien s'était répandue dès le matin dans l^aris, et elle y avait produit l'impression la plus vive et la plus pro**fonde ^ ; quoique les journaux des jours précédents eussent donne quelque connaissance des intrigues tramées dû côté de rADemagne, on était loin de s'attendre à une aussi terrible explosion.

Ainsi Ton avait pu lire , dans les journaux du 25 ventôse (16 mars), ce qui concernait les tenta-tives de soulèvement faites dans les départements réunis récemment à la France, et l'extradition consentie par l'électeur de Wurtemberg, du

« jugement rendu le 30 ventdse dernier , par une commis- « sion militaire, contre i*cx-duc d'Ënghien. Je vous remercie « de' cet envoi.

« Je TOUS salue.

« Beethieb. m

* « On raconte, » disait le préfet de police dans son rapport au Premier Consul sur cette journée du 30 ventâse , « on raconte dans les réunions publiques et dans les sociétés « particulières les événements du jour, sans y rien ajouter : m en général, Paris n'a jamais offert Taspect d'un silence « plus absolu.

« La plupart des royalistes n'ont conservé que les papiers « nécessaires à leur sûreté, et se sont défaits des correspon- « dances les plus insignifiantes^ cependant, malgré la frayeur a dont ils sont saisis, beaucoup laissent percer l'espoir que « tous les fils de la conspiration ne sont pas rompus et que « tout peut se renouer encore. »

nommé Rumpf , le principal agent de ces intrigues; ceux du 28 ventôse (19 mars), rapportant le mouvement général , qui depuis quelque temps , se faisait remarquer parmi les émigrés d'Allemagne, annonçaient : <c qu'ib se rapprochaient en ce foule des bords du Rhin^ et que leurs discours (c et leur conduite montraient qu'ils étaient prêts a à frapper un grand coup, et qu'ils se flattaient c< de pouvoir être rétablis bientôt dans leurs ance ciens droits et privilèges. (Publiciste et Journal c< de Paris du 28 ventôse.)

Les mêmes journaux parlaient de l'arrivée à Strasbourg du général Gaulaincourt et des arrestations opérées dans cette ville.

Enfin , le Moniteur du 29 ventôse renfermait un article, suivant toute apparence, communiqué par le gouvernement et composé d'après les papiers du prince arrivés la veille à Paris.

Paris, le 28 ventôse.

« Tandis que l'Angleterre envoyait Pichegru, ce Georges et la bande d'exécution à Paris, elle (c prenait à sa solde tous les émigrés qui se trouce vent en Allemagne.

a Une circulaire du prince de Condé leur a fait ce un appel il y a deux mois : c'est un fait connu ce de toute la ville de Hambourg, qu'un nommé ce Maillard était chargé, en cette ville, des fonds « pour recruter ces malheureux et les expédier ce sur le Rhin.

u La rive droite du Rhin se remplissait jour- «c nellement de ces nouveaux légionnaires, que ce l'Angleterre appelle encore une fois à être les M jouets et les victimes de son cruel machiavélisme.

« Un prince Bourbon avec son état-major et a quelques bureaux, était fixé sur ce point d'où il « dirigeait le mouvement. Le prince Guéménée, <c ainsi que plusieurs autres officiers, devaient arec river le 25 mars, pour compléter l'organisation « des bandes.

<K Les puissances du continent s'empressent de d repousser de pareils éléments de troubles; et «c cette nouvelle tentative du cabinet britannique <c n'aura pas plus de succès que le «crime organisé ce par lui à si grands frais contre le Premier Goncc sul. »

Ces renseignements fort incomplets n'avaient pu préparer les esprits sur une aussi grande nouvelle que celle de la condamnation et de la mort du duc d'Ënghien, et d'ailleurs, préoccupe comme on l'était de l'instruction du procès de Georges, Moreau et Pichegru, on n'y avait fait que peu d attention : on chercha dans les journaux du jour; mais on n'y trouva que des détails sur les deux expéditions d'Offembourg et d'Ëttenheim :

ce Les réunions et menées des émigrés rassem- « blés sur notre frontière , » disait le Journal de Paris du 30 ventôse en reproduisant une leiftre de Strasbourg du 25 ventôse , <k ont provoqué à

c Leur égard des mesures que nous vous rappor-

<c tons, sans vous en garantir la parfaite exacb-

<c tude : c'est M. de Gaulaincourt aide de camp

<c du Premier Consul qui en a dirigé l'exécution.

(c Avant-hier au soir, il s'est fait ouvrir la porte

<c d'Allemagne , et s'est rendu avec le général Le-

a val, commandant la S** division militaire, sur la

<c rive droite du Rhin : un corps d'infanterie et de

«cavalerie, et une division de gendarmerie y

<c avaient précédé leur arrivée : dans la nuit, ils

« s'avancèrent sur Offembourg , qui fut aussitôt

a cerné par nos troupes. Le commandant se fit

« indiquer par lofBcier de police badois , les de-

<c meures de ceux des émigrés français qui y ré*

ce sident, dont on voulait s'assurer. Ils furent aus-

«c sitôt mis en état d'arrestation : on en a arrêté

ce aussi à Kehl ; cette expédition a été exécutée

c avec le plus grand ordre, et les généraux Gau-

oc laincourt et Levai étaient ici de retour hier ,

ce avant midi; on porte à quinze le nombre des

ce prisonniers : ils ont été provisoirement déposés

« dans notre citadelle : parmi eux se trouvent la

« baronne de Reich et l'abbé d'Aymar^ ancien

f membre de l'Assemblée constituante.

ce Dans la même nuit, une autre colonne a passé <c le Rhin à Rheinau. On assure que sa destinace tion était de cerner la ville d'Ettenheim , et d'y ce arrêter le duc d'Ënghien et les autres conspira- « teurs qui s'y trouvaient. On est positivement % informé que Dumpurier y a séjourné pendant

a plus de quinze jours; si, comme le bruit s'en est <c répandu ici , le comte d'Artois et le prince de « Condé y sont aussi , on les aura vraisemblablea ment saisis; le résultat de cette expédition n'est « pas encore connu : du reste, elle s'est faite avec « le consentement de l'électeur de Bade. »

« Depuis l'arrivée du général Gaulaincourt, aide « de camp du Premier Consul, dans notre ville, » disait une autre lettre de Strasbourg du 25 ventôse, a on a remarqué que des affaires fort importe tantes s'y traitaient; le lendemain de son arrivée, <c il expédia un courrier à Garlsruhe ; le surlende- « main, ce courrier est revenu avec des dépêches , ce et peu après, nous avons vu ici un délégué delà a cour de Bade. On assure maintenant que le « citoyen Gaulaincourt avait demandé au nom du a Premier Consul une autorisation de l'électeur de « Bade, pour pouvoir faire arrêter les émigrés et <f conspirateurs rassemblés sur son territoire : cette «autorisation a, dit-on, été accordée sùr-lea champ. » (Journal le Commerce du 29 ventôse an xn.)

Ainsi ^ le but de l'expédition des généraux Gau* laincourt et Ordener et l'arrestation du duc d'Enghien, étaient encore présentés dans les journaux comme une chose incertaine et douteuse, que déjà l'on apprenait dans Paris sa condamnation et sa mort : élevée par la révolution , la génération nouvelle connaissait à peine les princes de la maison de Bourbon ; mais les esprits étaient frap-

pës de cette exécution subite et secrète, faîte la nuit dans les fossés de Yincennes; cette rigueur du Premier Consul, réservée jusque-là aux anar* chistes et aux auteurs de brigandages , portaient cette fois sur un prince de la maison de Bourbon, sur l'héritier du dernier des Gondés , l'une des gloires de la France : les hommes qui, ayant vécu avant la révolution avaient été habitués à respecter les membres de cette famille, s'aiHi-* geaient de cette mort , et se demandaient en quoi elle avait pu servir à consolider la puissance du Premier Consul.

Les partisans des Bourbons allaient plus loin : ils imputaient au Premier Consul un véritable assassinat. Ils prétendaient que le. jduc d'Ënghien avait été fusillé sans jugement et sur un simple ordre qu'il avait donné; et le mystère qui avait, entouré ce jugement prêtait, en effet, de leur part, à toutes les accusations les plus fausses et les plus odieuses; les Jacobins, toujours prêts à blâmer dans le gouvernement ce qu'ils auraient fait eux-mêmes avec plus de violence, se joi* gnaient à eux , et tout en se réjouissant de tout ce qui avait été fait', n'en accusaient pas moins le Premier Consul.

Ainsi que nous lavons dit, on ignorait les ren^ seignenients et les indices par lesquels le Premier Consul avait été amené à faire enlever et mettre

' « Les républicains, » disait le préfet de police dans le rapport déjà cité, « sont contents et même joyeux, n

eu jugement le duc d'Ënghien, et, dans cette ignorance, on s'efforçait de trouver quels motifs avaient pu le déterminer à cet égard; rappelant alors, d'une part, le mécontentement qu'il avait causé aux hommes de la révolution par le rappel des émigrés, de l'autre, les bruits que faisaient courir les royalistes de son projet de rétablir les princes de la maison de Bourbon, on crut qu'il avait voulu démentir ces bruits, et prouver par un exemple éclatant, qu'il entendait rester fidèle aux principes qui l'avaient élevé au pouvoir.

Du reste, l'impression produite dans les esprits par la mort du duc d'Ënghien, fut contraire au Premier Consul, et si, parmi le peuple et les jeunes militaires, beaucoup, s'écriaient que l'on avait bien fait, que le duc d'Ënghien était à la tête des conjurés, et que sa qualité de prince ne lui donnait pas le droit de commettre impunément des assassinats, en général cependant, en France et surtout à Paris, on désapprouva la rigueur exercée à son égard.

Toute la journée du 30 ventôse (21 mars), se passa pour le Premier Consul dans les plus pénibles préoccupations ; le soir, vers les sept heures , Fontanes, président du Corps législatif, vint à la Malmaison.

Fontanes avait appartenu à cette opinion royaliste qui, au 18 fructidor, et de concert avec les constitutionnels modérés, s'était efforcée de rappeler les Bourbons en France ; condamné alors à

la déportation , il était revenu à Paris à lepoque du 18 brumaire, et bientôt après le Premier Consul , sur la recommandation de Maret depuis duc de Bassano, l'avait chargé de prononcer réloge de Washington dans le temple de Mars (la chapelle des Invalides). Il lui avait ensuite confié, ainsi qu'à M. Beugriot, des fonctions importantes dans le ministère de l'intérieur.

Nommé, en l'an x, membre du Corps législatif pour le département des Deux-Sèvres, il avait été porté, le 16 nivôse an xn (9 janvier 1804), sur la liste des cinq candidats que le Corps législatif présentait au Premier Consul, pour y choisir un président; quoiqu'il oe fût que le quatrième sur la liste ^ et que l'on s'attendît à voir nommer le citoyen Toulongeon, qui avait obtenu le plus grand nombre de suffrages , c'était lui que le Premier Consul avait nommé; ce choix, du reste, avait été justifié par le talent et Téclat qu'il avait déployé dans l'exercice de ces fonctions.

Le matin même du jour marqué par la mort du duc d'Ënghien, le Code civil, le plus beau monum^it peut-être du gouvernement du Premier Consul, avait été achevé par le Tribunal et par le Corps législatif, et la loi qui ordonnait la réunion en un seul Code de toutes les lois destinées désormais à régir la France, avait été votée avec

" Les citoyens : Toulongeon , 1 79 voix ; Latour-Maubourg, 131; Viennot Vaublanc, 115; Fontanes, 105; Duranteau.

acclamation par Tune et l'autre de ces deux assemblées.

£n même temps, cette fin de la rédaction du Code civil amenant naturellement la clôture de la session, il avait fallu s'occuper de la nomination d'un nouveau président pour la session pro* chaine, et le Corps législatif avait procédé à l'élection des cinq candidats qu'il devait, comme on l'a vu, présenter au Premier Consul ; quatre candidats, Fontanes, Ramond, Lahure et Duranteau, avaient été désignés ^; quant au cinquième, comme il y avait lieu à ce moment, d'après l'article de la constitution de l'an vni , au renouvellement du cinquième du Corps législatif, son élection avait été remise au commencement de la session suivante.

Soit pour rendre compte au Premier Consul de ces délibérations, soit par tout autre motif, Fontanes s'était rendu après la séance à la Malmaison; en entrant dans le salon, il y trouva le Premier Consul seul avec madame Bonaparte et M. de Méneval, et les larmes de cette dernière, et la figure soucieuse du Premier Consul, lui confirmèrent assez la funeste nouvelle qu'il avait apprise dans la matinée; le Premier Consul lui ayant parlé de l'affaire du duc d'Enghien, M. Fontanes ne lui dissimula pas le regret qu'il en éprouvait,

' Fontanes, ISl voix ; Ramond , 131 ; Lahure, 94; Duranteau , 79.

lui représentant combien la mort de ce jeune prince devait éloigner de lui un parti qu il cherchait à se rallier. Le Premier Consul allégua les complots des émigrés, puis, après quelques mots échangés, rompit la conversation, et retomba dans la rêverie dont l'arrivée de Fontanes l'avait fait sortir *.

A ce moment, M. Gandin, ministre des finances, arriva à la Malmaison : quoique n'ayant pas à travailler ce jour-là avec le Premier Consul , il s'y était rendu pour s'informer de ce qui s'était passé : après s'être arrêté quelque temps à la porte du salon, et voyant que le Premier Consul ne faisait aucune attention à l^î 9 î^ ^^ hasarda à entrer et à lui demander s'il n'avait point d'ordres à lui donner. Le Premier Consul releva la tête et lui dit que non ; M. Gaudin n'osa pas rompre davantage un si pénible silence et se retira ^.

* Les auteurs de deux notices publiées en 1839 à la tête des œuvres de M. de Fontanes, MM. Roger et de Sainte- Beuve, ont rendu cette conversation d^une manière étrange. Ils ont représenté d'abord M. de Fontanes comme ayant été appelé par le Premier Consul à la Malmaison dès les six heures du matin , et lui ont ensuite prêté toutes les expressions de la plus violente indignation. Ce récit est à la fois invraisemblable et complètement inexact, et nous tenons d'autant plus à relever cette inexactitude, que M. de Sainte- Beuve s'est appuyé et a cherché à appuyer son collègue du secours d'une imposante autorité.

* Bien des personnes peuvent se rappeler d'avoir entendu raconter à M. Gaudin (depuis duc deGaête) cette an9c-

Quoique le Premier Consul ne pût ignorer, ni l'impression produite par la condamnation du duc d'Ënghien, ni les bruits divers et contradictoires auxquels son exécution avait donné lieu, il ne jugea pas à propos d'y répondre ni de donner des éclaircissements sur ce qui s'était passé; au contraii^e , le silence le plus absolu fut ordonné, et la défense la plus expresse envoyée à tous les .journaux de rien publier autre chose que le texte de l'arrêt, tel que nous l'avons donné et qu'il avait été inséré au Moniteur.

Dans la matinée du 1*^ germinal, le Premier Consul vint à Paris, et le conseil d'État étant assemblé pour quelques affaires courantes, il s'y rendit à l'improviste et prit aussitôt la parole :

« Il savait, » dit-il, « tous les bruits qu'on faisait a courir au sujet de la mort du duc d'Ënghien : « €e n'était pas la première fois qu'il avait lieu de ce s'apercevoir que la population de Paris n était a qu'un ramas de badauds, toujours disposés à c€ ajouter foi aux contes les plus ridicules. « N'avaient-ils pas imaginé, quelques jours aua paravant , de dire que les princes étaient cachés a dans l'hôtel de l'ambassadeur d'Autriche ? a Comme s'il li'eût osé les aller chercher dans cet ce asile ! On n'était pas à Athènes, où les criminels a ne pouvaient être poursuivis dans le temple de <c Minerve : au temps de la conspiration du mar-

dote que, du reste, M. de Mëneval a consignée dans ses Mémoires.

ce quis de Bedmar , cet ambassadeyr a^ait été ara rêté dans sa propre maison , par ordre du sénat ce de Venise^ et il aurait été pendu sans la crainte <c de la puissance espagnole.

<c On parlait çie la violation du droit des gens; (c mais avait-il été respecté à Vienne à Fégard de <c notre antbasssadeur Bernadotte, lorsque le dra* <c peau national, arboré sur son hôtel, avait été « enlevé par une foule menaçante ? L etait-il par te les Français qui venaient jusque sur la fron- <c tière , conspirer contre la France et contre le « chef de son gouvernement?

« Je suis prêt à respecter les jugements de Topi- <c nion publique quand ils seront légitimes; mais <c elle^a ses caprices qu'il faut savoir mépriser. C'est <c au gouvernement et à ceux qui en font partie (( de i éclairer, et non de la suivre dans ses écarts. (( J'ai pour moi la volonté de la nation et une <c armée de cinq cent mille hommes ; je saurai avec <c cela faire respecter la république.

«J'aurais pu faire exécuter publiquement le « duc d'Enghien , jugé et condamné par un tri- « bunal compétent ; si je ne Tai point fait , ce <c n'est pas par crainte, c'est pour ne pas donner <c aux partisans secrets de cette famille, l'occa-te sion d'éclater et de se perdre. Ils sont tran* « quilles , c'est tout ce que je leur demande , je ne <c veux point poursuivre les regrets au fond des <c cœurs. Aucune plainte ne m'est portée contre <c les émigrés amnistiés : ils ne sont pour rien dans

ft la conspiration ; ce n'est point chez eux que <c Georges et les Polignac ont trouTe un asile, a mais chez des filles publiques et chez quelques <c mauvais sujets de Paris.

« Je n ai garde de revenir aux proscriptions en ce masse, et ceux qui affectent de le craindre, ne le « croient point; mais malheur à ceux qui se ren- « dront individuellement coupables, ils seront ce sévèrement punis!

« Je ne consentirai à la paix avec TAngleterre , « qu'autant qu elle renverra les Bourbons, comme « Louis XIV renvoya les Stuarts , parce que leur f< présence en Angleterre sera toujours dange- <c reuse pour la France. La Russie , la Suède et la ce Prusse les ont renvoyés. Le prince de Bade n'a « pas hésité à me livrer le duc d'Ënghien. On ne ce souffre à Varsovie les autres membres de la a famille, que parce que j'y consens. Le roi de c( Prusse m'engageait à faire une pension aux ce Bourbons, pour les soustraire à la dépendance ce du gouvernement anglais : je m'y suis refusé , ce parce que je neveux pas que l'argent de la France « aille à ses ennemis, et serve à lui faire la guerre.

«c Je suis satisfait de la conduite de la Prusse , ce de TAutriche et de la Russie. Le comte de (c Markoff , ambassadeur de Russie , ayant voulu <t protéger contre moi le sieur Christian , je m'en ce suis plaint à sa cour, elle l'a rappelé^. »

* La itoajeure partie de cette allocution est eictraite d\m

Le Premier Consul setait interrompu plusieurs fois pendant le cours de cette allocution ; on voyait, que tout en soutenant la justice de ce qui s'était fait, il ne voulait entrer à cet égard dans aucun détail. Il expliquait la promptitude et le secret du jugement et de l'exécution, par la nécessité de prévenir toute manifestation hostile du parti royaliste ; il cherchait d'un autre côté à ranimer le courage des fonctionnaires, disposés , comme il le disait lui-même, à mollir devant l'expression de l'opinion publique; il s'efforçait de rassurer tous les esprits contre la crainte d'une réaction révolutionnaire^, et enfin, comme les bruits répandus des mauvaises dispositions des puissances étrangères à l'égard de la France , avaient alarmé le commerce par ]a crainte d'une nouvelle coalition , il cherchait à faire voir que

ouvrage intitule : Opinions de Napoléon sur dii^ers sujets de politique et d*€ulministration ^ par un membre de son conseil dlÉtat. Cet ouvrage est intéressant, comme doit rétre naturellement celui d'un homme éclairé qui a assisté aux événements, mais il est presque constamment empreint d^un esprit de partialité contre Napoléon, que nous regrettons de trouver dans un homme dont la famille et l'élévation appartiennent à Tempire.

* Cette dernière crainte n'existait pas en réalité, parceque, tout en se méprenant sur ses motifs, on avait un sentiment trop profond de sa modération et de sa sagesse pour l'éprouver*, mab elle lui paraissait naturelle, et semblait en eflèt devoir s'associer dans les esprits avec l'idée qu'on .avait conçue qu'il voulait donner un gage à la révolution.

— M — seft relations avec elles n'avaient pas cessé d être amicales.

Après l'allocution du Premier Consul , la séance du conseil d'État fut levée ^ ; on était trop préoccupé pour se livrer à d'autres discussions.

Ainsi que nous venons de le dire, la loi de réunion des divers titres du Gode civil avait été ▼otée dans la séance du 30 ventôse, et il y avait lieu de terminer la session du Corps lé^slatif*;

* Il est à remarquer que dans le procès-verbal de cette séance, conservé aux archives du conseil d'État, il n*est fait mention, ni de l'allocution, ni de la présence même du Premier G>nsul. Jamais il est vrai, sauf dans les discussions du Code civil et par un motif que Ton conçoit, on ne reproduisait les discours du Premier G)nsul ni d'aucun des membres du conseil d'État , mais on y faisait mention de sa présence lorsqu'il s'y rendait.

Au reste, nous avons pu retrouver plusieurs témoins encore vivants qui avaient assisté à cette séance.

* L'auteur de l'ouvrage que nous venons de citer ( Opinion de Napoléon sur dwers sujets de politique et. d' administration, par un membre de son conseil d'État)^ dit que cette clôture fut motivée par la crainte que le Premier Consul avait conçue de quelque manifestation de mécontentement dans le Corps législatif, à l'occasion de la mort du duc d'Enghien. Il nous suffira, pour répondre à cette allégation , de publier les premiers mots d'un article du. Journal de Paris du 28 ventdse (19 mars), c'est-à-dire deux jours avant l'événement: «Xesdeux derniers titres du Code civil, » porte cet article, «ayant été votés hier, ce vote annonce « assez la clôture deia session, n Nous ajouterons même que . l'auteur , en sa qualité de membre du conseil d'État , devait d'autant moins se méprendre à cet égard , que les 28 ' et 29 ventdse (19 et 20 mars), il y avait eu, au sujet de