SI

Rëmmé. — Prélenda calcul politique da Pramien Goniul. — Peo de fondement de cette opinion. — Son origine. — - Ignorance du doc d'Enghien sur les complots tramés contre le Premier Gon* sol. — Sa conduite à d'autres égards. — Observations sur la question de violation du territoire.

Telle fut y dans tous ses détails, cette malheu* reose affaire de la condamnation et de la mort du duc d'Enghien ; et Ton a pu voir, par les récits qui précèdent, comment le Premier Consul, qui ne songeait nullement au duc d*£nghien établi depuis deux ans sur la frontière de Bade, fut enfin amené, par une suite accumulée d'indices et de circonstances , à porter sur lui son atten* tion; comment afors, il fit prendre des renseignements, faire des recherches; et comment enfin, ces renseignements et ces recherches s'étant accordés à présenter ce prince comme un des chefs du complot tramé alors contre lui , il s'était décidé à le faire enlever et traduire devant une commission militaire.

Et par là l'on peut déjà apprécier le fonde-^ ment de l'opinion, qui a regardé la condamna* tion et la mort du duc d'Enghien , comme une sorte de calcul et d'arrangement politique.

Et en effet, en admettant même que le carac-

tère généreux du Premier Consul pût se prêter à une semblable combinaison, quel pouvait être ce calcul , et quel intérêt y avaît-il?

Et d abord nous ne nous arrêterons pas à l'allégation «c que le duc d'Enghien étant un prince « habile et brave, le Premier Consul avait intérêt « à s'en défaire. » Comment en effet Thomme, que la nation française avait appelé à sa tête par des acclamations unanimes, qui recevait sans cesse, de tous les points de la France, des témoignages d'obéissance et de dévouement, qui avait pu enfin faire arrêter sans coup férir au milieu de Paris, par un brigadier et quelques gendarmes, le général Moreau illustré par tant de victoires , que ses ennemis affectaient presque de lui opposer comme un rival , aurait^il pu avoir besoin, pour consolider sa puissance, de faire périr un prince ignoré de la maison de Bourbon?

Et du reste, il le redoutait si peu , que depuis deux ans qu'il le savait sur les bords du Rhin, dans le grand-duché de Bade, il n'avait pas songé à demander son expulsion.

On a dit aussi , et avec plus d'apparence de raison, <c que le Premier Consul voulait donner « un gage au sujet des mesures qu'il avait prises « dans un sens opposé à celui de la révolution, « montrer à tous les partis qu'il n'entendait pas « jouer le rôle de Monck , et se concilier enfin les « voix du parti républicain pour obtenir le titre H d'empereur qu'il s'apprêtait alors à solliciter;»

et cette idée , la plus généralement répandue à répoque de la condamnation du duc d'Enghien, avait même été , comme on Ta vu , l'un des motifs allégués par Talleyrand et par Fouché pour le pousser dans les voies de la rigueur.

Mais, en premier lieu, pour ce qui concerne rétablissement de Fempire , quoique le dessein en eût été en effet formé par lui pour la consolidation du gouvernement qu'il avait donné à la France, la réalisation en avait été remise à des temps plus éloignés : les complots seuls qui menacèrent sa vie, et surtout celui de Georges ^ en avancèrent l'époque.

D'ailleurs, du jour où il demanderait ce titre d'empereur, du jour où il demanderait d'assurer dans sa propre famille l'hérédité du trône, n'était-ce pas déclarer assez à tous les partis, si les partis savaient comprendre, qu'il n'entendait pas jouer le rôle deMonck."^

II demanda en effet bientôt après ce titre

d'empereur, et l'obtint à Funanimité des suf-

' frages; et cependant la mort du duc d'Ënghien

lui avait été plus nuisible qu'utile; il n'avait

donc pas eu besoin de cette mort pour l'obtenir.

Quant à l'idée de donner un gage au sujet des mesures qu'il avait prises dans un sens opposé à celui de la révolution , si telle eût été en effet son intention , il n'avait qu'à s'arrêter à cet égard , qu'à ne plus rappeler ou même à chasser les émigrés, qu'à cesser de protéger le culte, qu'à

renoncer surtout à toute idée de rétablir un pouvoir héréditaire et monarchique : certes de semblables garanties eussent paru à tous les partis bien plus réelles que la mort du duc d'Ënghien, et, nous l'ayouons, il nous parait presque bizarre de prêter au Premier Consul la pensée d'avoir voulu réveiller les idées révolutionnaires, pour arriver plus sûrement à la monarchie ^.

Mais c'est qu'en effet, aucune pensée de œ genre n'est entrée dans l'esprit dû Premier Consul, et, loin de souffrir comme on l'a tu quoo attachât à la mort du duc d'Ënghien la moindre idée réactionaire , il s'empressa au contraire delà désavouer dans tous ses discours.

Deux causes ont induit les esprits en erreur sur les motifs de l'enlèvement et du jugement du

* Il La mort du duc d^Enghien , » écrivait à sa cour k comte de Lucchesini ambassadeur de Prusse , « accroît le « nombre des ennemis du Premier Consul, et ne lui gagne c( pas un ami parmi les partisans même de la révolution, ce Que leur importait l'existence d'un prince si éloigné da c( trône.. .. Etquantà vouloir faire disparaître dans un jeune (( prince, plein d'ardeur et de talents militaires, le seul da (c Bourbons qui pût avec quelque chance de succès se mettre (i à la tête d'une insurrection contre lui, il était trop puisf( sant et trop accrédité pour le craindre.... » (Mémoires tirés des papiers d'un homme d'État, le comte de fferdemberg, tome Ym, p. 370.)

c( La mort du duc d'Ënghien , » dit également l'Empereur dans des notes écrites de sa main à Sainte-Hélène sur un exemplaire de Fleury de Chabouioa ce nuisit a Napoléon <t dans l'opinion , et ne lui fut d'aucune utijUé politique. '

duc d'Enghien : la première^ c'est l'ignorance où Ton était des faits et des indices que nous venons de présenter; la seconde, c'est qu'alors, et maintenant peut-être, on ne comprenait pas bien toute la portée de sa politique et de son génie.

Jusqu'à lui, toutes les tendances, même les plus modérées contre l'esprit révolutionnaire, s'étaient tournées en faveur des Bourbons, et leurs auteurs , pour ne pas être entraînés par cette- nouvelle tendance , n'avaient su que réagir dans un sens opposé; assimilant Bonaparte à tous ceux qui l'avaient précédé, on lui prêtait la même conduite , et en le voyant s'armer et sévir contre un prince de la maison de Bourbon , on ne douta pas qu'il n'eût voulu réagir contre les espérances exagérées que les royalistes avaient conçues.

Lui seul ne pensait pas ainsi : loin de songer à donner des gages à aucun parti , il voulait au contraire les dominer tous; et de même qu'il avait pris, malgré les craintes que lui exprimaient plusieurs de ses principaux conseillers, et malgré les résistances qu'il prévoyait, les mesures relatives au concordat et au rappel des émigrés , de même il se sentait en état de les soutenir bdhs réaction.

Et ce n'était même pas seulement par rapport à la France que l'idée de faire périr injustement le duc d'Enghien eût été contraire à tous les principes de sa politique et de sa conduite, ttiais par rapport à toute l'Europe. Ainsi qile nous

l'avons dit, le Premier Consul , pour assurer la tranquillité de la France et obtenir la paix du continent, tenait par-dessus tout à montrer à l'Europe que la révolution était finie, que la France sous son gouvernement avait enfin renoncé à ces idées de propagande et d'attaques contre la majesté royale, qui effrayaient et indignaient lés souverains; or, faire périr le duc d'Enghien, le faire périr surtout au profit de la cause révolutionnaire , c'était aller a Fencontre de toute cette politique, et détruire lui-même en un instant le résultat de tous les efforts qu'il avait faits.

Certes, si un calcul politique fut entré daiis l'esprit du Premier Consul, ce qu'il y avait de plus simple n'était-il pas de garder le duc d'Enghien comme otage de tous les complots qu'on pourrait former à l'avenir ? C'était l'idée qu'on s'était formée dans l'entourage du Premier Consul à la première nouvelle de l'arrestation.

ce On assure , » écrivait le 21 mars à sa cour le baron Dalberg , a que le duc d'Enghien est <c arrivé ici hier soir à cinq heures, escorté de cin- « quanta gendarmes; tout le monde se demande : ce qu'en veut-on faire? Une personne près du <c Premier Consul m'a dit qu'on avait assez de a documents pour prouver aux personnes arré- <c tées le projet d'assassinat ; que le Premier Gou- <c sul ferait grâce aux uns et exécuter les autres; « que quant aux princes , on les tiendrait en pri-

« son , et qu'on déclarerait aux puissances qu'ils « répondraient d'un nouvel attentat. »

Telle était aussi, comme on Ta vu, l'idée qui était venue au duc d'Enghien : «Il s'attend, » disait le colonel Chariot dans son rapport, ce que « le Premier Consul le fera renfermer, et dit qu'il « se repent de n'avoir pas tiré sur moi, ce qui <c aurait décidé de son sort par les armes. »

Mais, nous le répétons, ce n'était pas par calcul que le Premier Consul avait fait arrêter le duc d'Enghien : il avait vu en lui un Français, venant sur la frontière conspirer contre la France et contre le chef de son gouvernement, et c'était comme coupable de ce crime qu'il avait voulu le faire saisir et livrer à la justice nationale.

Mais, a-t-on dit , le duc d'Enghien ignorait le complot formé contre le Premier Consul; il le désapprouvait même, et exprimait son horreur pour de pareils moyens; et le baron de Saint- Jacques, dans un écrit dont nous avons déjà parlé, en réponse à l'extrait des Mémoires de M. le duc de Rovigo , cite à ce sujet une conversation et une lettre du prince contemporaines de l'événement :

« A cette époque, » dit-il , « deux généraux de « l'armée de Condé , qui se trouvaient à Ettenff heim, s'entretenant en sa présence de la décou- <c verte de la conspiration de Georges , le prince <c soutint qu'elle n'était pas réelle; car, ajouta-^ a t-il, si elle eut existé réellement, mon père et « mon grand-père n'eussent pas manqué de m'en II. 13

« donner connaissance , afin que je prisse des (c précautions pour ma sûreté. »

« Dieu veuille , » écrivait également le prince à son grand -père à cette même époque ( 26 février 1804 ), « qu'il n'y ait pas beaucoup de vic- « times , et que cette malheureuse histoire, <c comme toutes celles de ce genre passées et à (( venir, ne fasse pas grand tort aux personnes a dévouées à la bonne cause; jusqu'à présent, il c parait que le gouvernement sortira vainqueur « de cette nouvelle crise, si tant est que c'en soit (cune, et que tout ceci ne soit pas supposé, (c chose que je ne veux ni ne désire savoir , car a ces moyens ne sont pas de mon genre »

Le prince, nous le voulons, ignorait le complot formé contre le Premier Consul ; il exprimait son horreur pour de pareils moyens; mais enfin, tant d'assassinats tramés depuis si longtemps, la conspiration seule du 3 nivôse lui prouvaient du moins que de tels complots étaient possibles, et cependant, il s'était rois sans réserve à la disposition du gouvernement anglais et des princes pour servir leurs projets ; il aimit souffert que sa présence sur les bords du Rhin, que sa promesse d'entrer en France encourageât les conjurés , il avait organisé un corps d émigrés pour passer avec eux la frontière au premier signal.

Qu'on se rappelle ce qui s'était passe deux ans auparavant, lorsqu'à l'occasion du complot delà

machine infernale, le Premier Consul, s'obstinant à le rejeter tout entier sur les hommes de boue et de sang qui avaient fait toutes les horreurs de la révolution , avait refusé, malgré rinsistanee de son ministre de la police , d'en accuser les t-oya^ listes et les princes de la maison de Bourbon ; si maintenant il était plus porté à y croire, qui pourrait le lui reprocher ?

Et cependant, alors même que regardant le duc d'Ënghien comme coupable, il le fait enlever et juger, avant de le livrer à toute la rigueur de la justice militaire, il envoie pour l'interroger M. Real, M. Real dont le caractère généreux est connu, qui l'avait signalé au milieu même des horreurs de la révolution , en arrachant à la mort, au risque de se rendre suspect, tant d'accusés ; qui le signala bientôt après , dans les procès de Georges, Moreau'et Pichegru, en obtenant du Premier Gtnsul , comme prix de ses services , la grâce de plusieurs des condamnés.

M. Real devait aller interroger le duc d'Enghien , il aurait reçu sa demandé d'obtenir une entrevue du Premier Gtnsul; instruit comme il l'était du caractère et des idées de ce dernier, connaissant son penchant pour la clémence et son amour pour les grandes choses, nul doute qu'il n'eût aussitôt amené le prince près de lui, et que le Premier Consul , touché de la franchise et de la loyauté du duc d'Enghien , le trouvant moins coupable personnellement qu'instrument aveugle

des desseins d'autrui, ne lui eut aussitôt pardonné.

Le jugement de la commission militaire ne devait venir qu'après cette visite de M. Real , après que toutes les voies de la clémence auraient été épuisées;... un concours funeste de circonstances a empêché l'effet de ces généreuses dispositions.

Mais , a-t-on dit encore, non-seulement le duc d'Ënghien n'était pas coupable , mais en admettant même qu'il l'eût été, et quelles que fussent les présomptions qui s'élevaient contre lui à cet égard, il était sur le territoire d'un prince souverain et allié , et le Premier Consul avait d au^ tant moins le droit de l'y faire enlever , que connaissant ]e séjour du prince sur ce territoire, il y avait, tacitement du moins, accordé son autorisation.

Cet enlèvement fut sans doute un acte de violence , nous sommes loin de le contester, et TËmpereur lui-même le reconnaissait à Sainte- Hélène; mais, en rappelant ainsi avec tant- de soin les obligations du Premier Consul à l'égard du duc d'Ënghien , ne faudrait-il pas tenir compte aussi de celles que le duc d'Ënghien pouvait avoir à l'égard du Premier Consul ? Qu on relise la lettre que nous avons citée et que lui adressait l'électeur de Bade :

<c L'intérêt que V. A. daigne prendre à quelce ques Français qui ont eu l'honneur de le suivre <c à JSttenheim , et l'attachement qu'ils lui por-

a tent , garantit suffisamment leur conduite sage «et tranquille : en conséquence, je leur accorde «avec d'autant plus d'empressement le séjour « ultérieur à Ettenheim , que, etc. »

Eh bien, nous le demandons, le prince avaitil tenu, ainsi que les personnes qui l'entouraient, ce que l'électeur appelait une conduite sage et tranquille? N'avait-il pas au contraire, de concert avec eux et avec le gouvernement anglais en guerre avec la France , organisé des rassemblements armés pour pénétrer dans ce dernier pays? n'avait-il pas profité^ pour le faire avec plus de facilité, du séjour même qu'on lui avait accordé, et de la sécurité que sa promesse inspirait au grand-duc de Bade et au gouvernement français ?

En vérité, nous ne voudrions pas paraître chercher à diminuer l'intérêt, qui s'attache naturellement à un prince brave et généreux tel qu'était le duc d^Enghien; mais, puisquon attaque avec tant de violence la conduite du Premier Consul , au moins faut-il qu'on puisse examiner aussi celle de ses adversaires. Eh bien, en admettant , comme nous en sommes persuadé, que le prince ignorât le complot de Georges , avait-il rempli , à d'autres égards, les engagements qu'il avait contractés vis-à-vis du grand-duc de Bade et du gouvernement français?

Le duc d'Enghien, nous en convenons, se faisait illusion à lui-même : il croyait en cela , comme

irie disait , ne faire que la guerre ; mais en i-éaiité , il manquait à ses promesses , il Tiolait l'hospitalité que lui accordait le grand^duc de Bade , et il la violait d'autant plus , que ce prince était un ami et uri allié de la France.

Supposons pour un instant qu'au lieu de faire enlever le duc d'Enghien , le Premier Consul eût fait demander au grand-*duc de Bade et obtenu son extradition , comme il avait demandé , deux ans auparavant, et obtenu du roi de Prusse, celle de Pichegru et des autres émigrés conspirant à Baruth , comme il venait d'obtenir du pape celle de M. de Vernègues , et de l'électeur de Bavière celle de l'évéque de Ghâlons; ici même la demande était bien plus favorable, car il s'agissait, non plus de simples intrigues, mais d'un complot d'assassinat ; sans doute alors l'arrestation du duc d'Enghien eût été régulière.'

Eh bien, l'extradition a été ici, sinon accordée, du moins immédiatement ratifiée; dès le lendemain , le jour même, l'électeur a confirmé tout ce qui s'était fait ; et ce ne fut aussi que lorsque la mort du duc d'Enghien ayant suivi son enlèvement , la Russie et la Suède se firent de cette mort un moyen d'accusation contre le Premier Consul , que les plaintes commencèrent véritablement à s'élever sur la violation du territoire.

Législation et jurisprudence existantes au moment de l'enlèvement du duc d'Enghien. — Faculté qu'avait le Premier Consul de traduire les accusés de crimes politiques, ou devant des commissions militaires spéciales, ou devant les tribunaux ordinaires. — ^Formation de la commission militaire chargée de juger le duc d'Enghien. — État des esprits à cette époque. — Refus des juges de surseoir sur la demande du prince.

Après l'arrestation du duc d'Enghien, devant quel tribunal devaitK)n le traduire? Ainsi qu'on l'a vu, le projet du Premier Consul avait d'abord été de le faire juger par un grand conseil de guerre : le désir d'éviter l'éclat , la crainte de donner aux partisans des Bourbons l'occasion de se compromettre 9 l'avaient fait renoncer à cette idée , et il avait adopté le système d'une commis* sion militaire ordinaire. Mais sur ce dernier point, entraîné par la suite du récit, nous n'avons pu développer suffisamment ce qui concernait les commissions militaires , ni montrer comment elles étaient applicables au duc d'Enghien ; nous nous proposons maintenant d'y revenir, et de faire voir quel était à cet égard l'état de la législation ou plutôt de la jurisprudence de cette époque, telle que la Convention l'avait faite, et que le Premier Consul l'avait modifiée.

Obligée de résister à la fois à ses ennemis de tous les partis , du dedans et du dehors , la Convention avait porté contre eux toutes les lois les plus terribles, et prodigué l'usage des tribunaux

militaires et extraordinaires, avec les formes de procéder les plus sommaires et les plus rapides.

Ainsi 9 d'après les lois du 19 mars et du 10 mai 1793, «tous les chefs de révolte ou émeute «contre-révolutionnaire, ceux qui avaient pris (c la cocarde blanche ou tout autre signe de ré- (c bellion, les prêtres, les ci-devant nobles, les <c émigrés rentrés , leurs agents , leurs domesti- (c ques, ceux qui étaient saisis, soit sur les fronce tières ou en pays ennemi ou conquis , et faisant <t ou ayant fait partie de rassemblements armés « contre la France, devaient être, dans les vingtce quatre heures , traduits devant une commission «militaire; et, s'ils étaient reconnus coupables, « livrés dans les vingt-quatre heures à lexécuteur <c des jugements militaires pour être mis à mort »

Ces commissions militaires jugeaient sans appel ni recours en cassation, n'étaient assujetties dans leur procédure à aucune forme spéciale, et employaient uniquement celles qui leur paraissaient nécessaires pour assurer leur conviction.

Tombées en désuétude après 1 époque de la terreur, ces lois avaient été renouvelées par le Directoire au 18 fructidor, à la suite de la première conspiration de Pichegru et des royalistes; seulement , pour ce qui concernait la formation des commissions militaires, on avait porté de cinq à sept le nombre de membres dont elles devaient être composées.

lie Directoire, du reste, n'avait fait que peu

d'usage de ces lois , soit contre ses ennemis poli* tiques, dont le courage du reste était abattu par la chute des principaux d'entre eux, soit même contre les auteurs de crimes et de brigan« dages , à l'égard desquels cependant l'impuissance de la justice ordinaire ne laissait pas d'autre moyen de répression ; aussi , lors de l'avènement du Premier Consul au 18 brumaire, la plupart des provinces de France étaient-elles en proie au désordre et à l'anarchie.

Résolu de remédier à cet état de choses , le Premier Consul ne pouvait négliger un moyen aussi puissant et aussi énergique que celui des commissions militaires, et il y eut de nouveau recours , toutefois en en modifiant l'emploi.

Ainsi ^ au lieu de les appliquer indistinctement dans tous les cas même prévus par les lois, il eut soin de les réserver pour Ceux de ces cas dont l'urgence et l'importance lui paraissaient mériter cette promptitude et cette rigueur; et un avis du conseil d'État, du 25 pluviôse an ix (16 février 1802), rendu pour un cas particulier, celui d'émigrés non rayés rentrés en France sans autorisation, peint parfaitement sa pensée à cet égard.

Sur la seule nouvelle de son arrivée au pouvoir et par suite de leur confiance en lui , une foule d'émigrés étaient accourus en France , sans prendre la peine de demander leur radiation , et en présence des lois encore subsistantes , qui or-

donnaient, comme on vient de le voir, de les traduire sur-le-champ devaat une commission militaire pour être fusillés dans les vingt-quatre heures, sur la simple dœlaration de leur culpabilité* Le grand juge, embarrassé de Tapplica*» tion de ces lois, en fit l'objet d'un rapport au Premier Consul , et le conseil d'État fut consulté.

Le conseil d'État reconnut en effet , que les lois de la révolution étaient applicables au cas qu'on lui présentait; mais qu'en même temps, cette application était impossible dans l'état des choses, et qu'il fallait nécessairement recourir à l'intervention du pouvoir exécutif: ic Le conseil « estime , >» ajoutait-il , a que pour éviter de déplace râbles abus , le gouvernement devra , à l'avenir, ce se réserver à lui seul le droit de former toute (c commission spéciale et d'y traduire l'émigré. »

C'était là y en effet, ce que le Premier Consul voulait faire, soit pour les lois relatives aux émigrés , soit pour toutes les autres lois révolutionnaires , savoir : se réserver à lui seul le droit de former toute commission spéciale et d y traduire le prévenu.

£t ce n'était même pas seulement dans ce sens qu'il avait modifié les lois relatives à la fbrma^ tion des commissions militaires ; mais aussi en étendant leur application à des cas que ces Uns n'avaient point prévus, et qui lui paraissaient cependant, par leur importance, mériter cette application. En sorte qua l'époque où nous

: sommes arrivés, If Premier Consul jouissait,

soit pour les crimes de conspiration, soit pour El tous les autres crimes qui avaient un caractère po-

I litique , de la faculté de traduire à son gré les pre*

I venus, ou devant les tribunaux ordinaires, ou

s devant des commissions militaires spéciales as^

% semblées aux termes de la loi du 1 9 fructidor an v.

t Ainsi , voulant détruire après le 18 brumaire ,

i le brigandage qui désolait les départements de

^ l'Ouest, il y avait établi une juridiction militaire

i et extraordinaire. Les chefs de la rive gauche de

;: la Loire s étaient alors soumis ; mais les chefs de

f la rive droite, Frotté et Georges, ayant voulu

^ continuer la guerre , le premier, en Fan x (1 802) ,

0 avait été fait prisonnier, traduit sur-le-champ à

i une commission militaire^ condamné et fusillé.

^ Dans le même temps, et tandis que les répu-

-. blicains Céracchi, Aréna et Démerville, accusés

d'avoir formé un complot pour assassiner le Premier Consql, étaient traduits devant le jury, . ainsi que les auteurs de la machine infernale du

3 nivôse, Chevalier et ses complices, auteurs d'une machine semblable, avaient été jugés, comme Frotté , par une commission militaire et immédiatement fosillés.

L'opinion même de la latitude entière du Premier Consul à cet égard était si bien établie* que, comme on Fa vu , dans l'exposé de motifs pour le sénatus-consulte du 8 ventôse, l'orateur du gouvernement en parlait comme d'un point

à l'abri de toute contestation, que dans le conseil tenu au sujet de l'arrestation de Moreau, plusieurs membres avaient été d*avis de le traduire devant une commission militaire , et qu'enfin , le Premier Consul avait pu faire de ce dernier avis l'objet d'un article dans le Mordteiw ( 3 ventôse , 22 février ) .

Quant à la manière de procéder des commissions militaires , elle était par sa nature entièrement sommaire, et affranchie de toute espèce de règles; et il était en effet assez inutile den prescrire pour des jugements qui n'étaient susceptibles ni d'appel, ni de recours en cassation : il suffisait, en un mot, que les juges eussent pu acquérir une conviction complète sur le crime qui leur était soumis , et prononcer comme jurés.

Il est vrai, que depuis la loi du 13 brumaire an V, qui avait institué pour les seuls militaires et dans l'intérêt de la discipline , des conseils de guerre permanents , les commissions militaires appliquaient assez généralement, et dans un esprit d équité, les dispositions de cette loi; mais sans s'y regarder comme obligées * , non plus qu'à aucune autre forme.

* Il est même à remarquer à cet égard que la loi du 19 fructidor an y, rendue peu de mois après la loi de brumaire, et pour le rétablissement des commissions militaires, s'en réfère, non pas à cette loi et aux règles qu'elle prescrit, mais aux lois antérieures et révolutionnaires qui n'en prescrivaient aucunes.

Ainsi, sans parler même des temps de la révo- ^ lution , où la stricte légalité aurait pu céder de*

vant l'entraînement des circonstances , cinquante } jugements environ de commissions militaires r. turent rendus dans Tannée même dont nous Si nous occupons (anxn, ISOS-ISO^): nous les

avons tous parcourus , tous ont une forme et une s manière de procéder différentes. La plupart ci- :: tent la loi du 13 brumaire an v; mais seulee ment pour y prendre à leur gré telle ou telle des i formalités qu'elle prescrit : ainsi, quoique les L' dispositions de cette loi ordonnent impérativer ment que des témoins soient entendus , et qu'un t défenseur soit donné à l'accusé, il est plusieurs r (le ces jugements où il n'est pas fait mention de i: témoins, d'autres où on a laissé l'accusé se choi- ^ sir un défenseur , d'autres où on ne lui en a pas

donné, d'autres enfin où il n'est question ni de ^ défenseur ni de témoins *.

' ]^armi ces deniiers jugements, où il n'est question ni de défenseur ni de témoins, nous en avons pris un au hasard , que nous avons copié sur la minute, et que nous reproduisons ici :

AU NOM DU PBUPLB VSANÇAIS.

Ce jonrd'hui, 49 nivÔBe an xn de U répabli^pie françaÎBe, une et indivinble.

K Lat* commission militaire dans le département de la (i Sarthe séant au Mans , formée en vertu de Tarrété du « gouvernement du 2 nivôse courant, conformément à u Tart. 17 de la loi du 19 fructidor an v, et composée, con-

Que cette manière de procéder, justifia alors aux yeux de tous par l'urgence des circonstances,

u fonnëmeDt à ceUe loi , de, etc.«. tous nommés par le gi- (( nëral commandant la vingt-deuxième division militaire, « le cit.... faisant les fonctions de capitaine rapporteur, et M assisté du cit.... greffier choisi par le rapporteur.

« Lesquels , aux termes de la loi du 13 brumaire an v, ne «sont parents ou alliés, ni entre eux ni du prévenu, an u degré prohibé par la constitution.

« La commission , convoquée par Tordre du général cornu mandant la division militaire, s^est réunie.**, à Tefifet de (( juger le nommé.... (suit son signalement) accusé d^avoir (( embauché les conscrits de son département pour former « nn noyau de rebelles.

« La séance ayant été ouverte , le président a fait apport « ter par le greffier et déposer devant lui sur le bureau, un u exemplaire de Tarrété précité du 2 nivôse, ainsi que de la (( loi du 13 brumaire et 19 fructidor an v, et du 4 nivôse (( an IV -, et a demandé au rapporteur la lecture de la plainte. Cl du procèS'Verbal d'information , et de toutes les pièces •( tant à charge qu'à décharge de Taccusé au nombre de « deux.

<K Cette lecture terminée, le président a ordonné à la garde <( d'amener le prévenu , lequel a été introduit libre et sans u fers devant le conseil.

«Interrogé de ses nom, prénoms, âge et lieu de naissance, « il a répondu :...

« Après avoir donné à l'accusé connaissance des faits à a sa charge, lui avoir fait prêter interrogatoire par l'organe u de son président ^

<( Ouï le rapporteur dans ses conclusions et Taccusé dans <( ses moyens de défense, lequel a déclaré n'avoir rien de « plus à ajouter, le président a demandé aux membres de « \? commission s'ils avaient quelque observation à faire. Sur n leur réponse négative , le président a ordonné à l'accusé

puisse aujourd'hui paraître susceptible de cri-> tique, cest ce que nous n avons pas à examiner;

« de se retirer, lequel a été reconduit à sa prison par son <c escorte*, le greffier et les citoyens assistant dans Faudia toire s'ëtant également retirés sur Tinvilation du prësic( dent,

« La commission délibérant à huis clos, en présence seule lement du rapporteur, le président a posé la question ainsi « qu'il suit : « Le nommé.... accusé d'avoir embauché des a citoyens pour former un noyau de rebelles , est-il couce pable ? » Les voix recueillies en commençant par le grade (c inférieur, et par le moins ancien dans chaque grade , et le « président ayant émis son opinion le dernier,

«La commission déclare que le nommé.... est coupable a d'avoir, etc.

c( Sur quoi le rapporteur ayant fait son réquisitoire sur M l'application de la peine ^

« Les voix recueillies de nouveau suivant la forme énonce cée ci-dessus, la commission militaire faisant droit sur « ledit réquisitoire, condamne le nommé.... à la peine de (c mort.

« Ladite peine , prononcée conformément aux articles 1 « et 2 de la loi du 4 nivôse an iv, ainsi con^s :

« Art. !•'. Tout embaucheur est puni de mort, »

« Art. 2. Sera réputé embaucheur celui qui, par quelque «4 moyen que ce soit , aura cherché à détourner de leurs tf drapeaux les défenseurs de la patrie, pour les faire pasce ser à l'ennemi , à l'étranger ou aux rebelles. »

« Enjoint au capitaine rapporteur de lire le présent juge- M ment au condamné, en présence de la garde assemblée «< sous les armes , et de le faire exécuter dans le délai de « vingt-quatre heures , prescrit par l'article 17 de la loi du « 19 fructidor an v, ainsi conçu :

<( Les jugements ne pourront être attaqués par recours à

maÎH ce que nous tenions à établir et que nous croyons avoir mis hors de doute, c'est que l'on n a pas fait pour le duc d'Enghien , ainsi quHl a été prétendu , une jurisprudence et un tribunal à part 9 qu on lui a appliqué la règle commune, et qu on la jugé comme on aurait fait de tout autre accusé qui se serait trouvé dans le même cas que lui.

«Maintenant, quant à la composition de la commission militaire chargée de juger le duc d'Enghien, nous avons donné plus haut cette composition, et l'on a pu voir si elle présentait ce caractère de choix intéressés et disposés d'avance, qu'on rencontre trop souvent dans les

« aucun autre tribunal , et seront exécutés dans les vingtc( quatre heures de leur prononciation, x)

«( Ordonne en outre qu'il en sera envoyé, dans les délais tt prescrits parla loi du 13 brumaire an v, à la diligence du (( président et du capitaine rapporteur, une expédition tant a au ministre- de la guerre , au grand juge ministre de la «justice, au jyéfet du département du condamné, et au « général commandant la division.

« Fait, clos et jugé sans désemparer, en séance publique, K au Mans, les mois, jour et an que dessus, et les membres (c du conseil ont signé avec le rapporteur et le greffier la « minute du présent jugement ainsi signé , etc.

(( Ce jourd^hui, 19 ventése an xii, à une heure après n midi , je soussigné , capitaine rapporteur, certifie avoir «donné lecture du présent jugement au condamné, en (( présence de la garde assemblée sous les armes , et lui « ai notifié que , dans les délais prescrits par la loi, il sera v; exécuté suivant sa forme et teneur, et ainsi signé.... »

tribunaux politiques exigés par nos anciens rois. C'étaient les colonels des régiments actuellement en garnison à Paris ^. ce Ils ne devaient, » dit le

* C'étaient, comme on Ta vu :

1« Augaste Colbert, de Tillustre famille de ce nom : entré au service comme simple soldat, Auguste Colbert avait fait, en qualité d'aide de camp de Grouchy et de Murât, les deux campagnes d'Italie et d'Egypte; à l'époque du juge-* mient du duc d'Enghien, il était colonel du 10* régiment de chasseurs. Fait général de brigade à la suite de la bataille d^Austerlitz , et, en 1809, quoiqu'agé à peine de trentedeux ans , nommé général de division , il semblait destiné a ^la plus brillante fortune , quand il fut tué en Espagne à la bataille de Villa-Franca ;

2"* Guiton ( Adrien-Marie ) , né en 1 761 , avait servi avant la révolution dans un régiment de cavalerie; rentré en 1789 comme volontaire dans la garde nationale de la Nièvre, puis officier dans un régiment de chasseurs à cheval, il était devenu colonel de cuirassiers le 19 frimaire an xii ( 10 décembre 1803). Fait ensuite général de brigade après la bataille de Wagram , il obtint^le commandement d'une division de cuirassiers avec laquelle il fit les campagnes suivantes ; mis par la restauration à la retraite , il mourut à Paris en 1819.

3* Bazancourt (Jean-Baptiste-Le Cat de) , issu d'une* famille noble de Picardie, était officier à Tépoquq de la révolution : il entra comme lieutenant dans un régiment de ligne, et gagna ses autres grades jusqu'à celui de colonel, dans les deux campagnes d'Italie et d'Egypte; nommé |;énéral de brigade en 1808, il eut le commandement de Hambourg et de l'embouchure de l'Elbe : la restauration le mit à la retraite; il est mort le 17 janvier 1830.

4« Ravier (Jean-Baptiste), d'abord capitaine au 7* bataillon du Doubs , puis incorporé avec ce grade dans la 112* demi-brigade, servit d'abord dans les armées du Rhin, II. 14

genéFalHulin dans sa brochure, « qu'au hasard « de leur séjour à Paris , les fonctions auxquelles

puis en Egypte « sous le général Bonaparte et sons Menou; ce dernier, en Tan viii, le fit nommer ooloneL U fut nommé général de brigade, en 1809, en récompense de sa conduite à Essling. Mis à la retraite en 1815, il est mort le 19 novembre 1828.

5* Barrois ( Pierre), engagé volontaire des éclaireurs de la Meuse, fit ses premières armes sous les généraux Marceau etMoreau; destiné ensuite à Texpédition contre Flrlande, il suivit le Premier Consul dans sa campagne de Marengo, et y au retour de cette campagne , fut fait adjudant commandant , puis colonel : sa conduite en cette qualité pendant les trois campagnes de 1805 , 1806 et 1807, le fit nommer gé* néral de brigade : employé ensuite en Espagne, il en fut rappelé, en 1812, pour prendre le commandement de la première division dç la jeune garde à la tête de laquelle il combattit en 1813 et 1814. Mis en non-activité par la restauration, il resta sans emploi jusqu'à la révolution de 1830, où il fut nommé inspecteur général d'infanterie et membre du comité d'infanterie et de cavalerie ; il présida même ce comité jusqu'au moment où , aux termes de la loi du 4 août 1839, il passa dans la deuxième section du cadre de réserve.

6<» Rabbe, soldat de la révolution, était encore, en 1812, colonel du 2* régiment de la garde municipale : lors de la cooispiration Malet , trompé par les déclarations des conjurés, il mit ses troupes a leur disposition, et, de oûa^ œrt avec eux, s'empara des principaux postes de la eapitale : traduit pour ce fait devant la commission militaire chargée de les juger, il fut condamné à mort et gracié.

Quant a Dautancourt, nous n'avons pu retrouver sa biegraphie; tout ce que nous savons, c'est qu'il vivait énoere en 1883, et qu'à cette époque, latleiition ayant été ruM* née sur l'afihiiv du duc d'Enghîen par la poUîcatiDii de

, — 24t ~ « ilaetaieitt ajppcla. s&i arrivant k Vincennes , tous ignoraient non^^eulement quel était Taccusé qu'ils allaient avoir à juger mais même quel était l'objet de leur réunion, et loin qu'on eût songé à exercer sur leur esprit quelque influence , on ne s'était pas même ménagé le temps matériel nécessaire pour le faire ; tous d'ailleurs étaient des hommes d'honneur et de loyauté, et au dire de tous leurs camarades , on n'aurait pu, dans toute l'armée, en trouver de moins accessibles à une semblable influence.

Instruits plus tard du motif de leur réunion , nonrseulement ils ne songèrent qu'à remplir leur devoir avec conscience* ; mais ils témoignèrent au prince cet intérêt qui s'attache naturellement aux grandes infortunes.

Ainsi, lorsqu'après son premier interroga-

Textrait des Mémoires du duc de Rovigo, le bruit se répandit qu'il devait publier de son cAté des éclaircissements; ce bruit ne s'est pas confirmé, et, suivant les journaux du temps, parœ que le duc de Rovigo à la suite de sa publication , s'étant vu interdire par le roi l'entrée des Tuileries (voir aux Pièces justificaiwes) , Dautancourt craignit de s'attirer également des marques de mécontentement.

' Ils ne songèrent pas à déclinet ni même à examiner leur compétence, parce qu'alors, ainsi qu'on l'a tu, personne ne mettait en question le droit qu'avait le Premiet* Consul de fermer des commissions militaires, et que comme le dit le général Hulin dans sa brocbure, leur compétemee leur semUait résulter de ce fait seul qu*un arrêté dtt gouvernement les appelait à juger.

toire , il demanda à parler au Premier Consol , ce fut le capitaine rapporteur qui l'engagea à consigner dans le procès-verbal cette demande, qui passerait ainsi fious les yeux des juges.

Lorsqu'amenë ensuite devant la commission, et interrogé par le président, le prince se défendit avec emportement, et mit dans ses réponses tous les éclats d'une imprudente franchise, le général Hulin fut le premier à l'avertir qu'il se perdait, qu'il se faisait sans doute illusion sur sa position, que les commissions militaires jugeaient sans recours et sans appel , et qu'il ferait mieux d'adopter pour sa défense un autre système ^

Mais en même temps, il faut en convenir, les circonstances étaient loin d'être favorables au duc d'Ënghien : tous les esprits étaient préoccupés de la crainte de voir périr le Premier Consul, de rindignation des complots tramés contre lui, des

* Les réponses du prince le perdirent en effet, et le général Hulin, et les autres membres de la commission ont souvent répété « que c'était sur ses aveux mêmes qu41s TaTaient condamné. »

Cette parole des juges a du reste donné lieu de prétendre, que le soir de la condamnation et chez le second cobsqI Cambacérès, le général Hulin, président de la commission, avait dit en parlant dn prince : « Nous avons été bien heu- « reux qu'il ait voulu nous dire son nom ; car sans cela, nous tt aurions été bien embarrassés à le condamner » comme si. indépendamment même dé la vérité, un pareil langage eût pu être tenu par le général Hulin, et dans le salon du second consul Cambacérès.

inesul*es extraordinaires que le gouvernement venait de prendre : ainsi qu'on Ta vu , Paris était depuis plus d'un mois comme investi et en état de siège; et des adresses arrivaient de toutes parts, qui appelaient la vengeance sur la tête des assassins.

Aussi non-seulement les juges , après que les aveux du prince eurent confirmé les accusations dirigées contre lui, n*hé$itèrent pas à le condamner; mais même, lorsqu'avant d'être amené devant la commission militaire, il avait demandé un sursis pour obtenir du Premier Consul une entrevue , au lieu de suspendre comme ils pouvaient le faire , et d'en référer à ce dernier, ils avaient décidé de passer outre aux débats.

Dans tous les jugements par commissions militaires il était d'usage , sitôt qu'une circonstance nouvelle et importante se présentait, de suspendre, et d en référer à l'autorité supérieure : ordinairement c'était l'offre de révélations faite par l'accusé, qui motivait cette suspension; mais ici , la demande du duc d'Ënghien l'un des princes de la maison de Bourbon qui réclamait une entrevue du Premier Consul , pouvait être regardée également comme une circonstance grave et imprévue, et de nature à motiver une suspension, un des membres delà commission en avait même fait la proposition formelle ; cependant, et c'est ici que commence véritablement la responsabilité des juges et celle de Savary, cette proposition fut rejetée presque sans délibération.

On a dit que le Premier Consul avait donne Tordre, pour le cas où le prince serait condamné, de le faire aussitôt exécuter. Cet ordre , qui du reste n'aurait fait comme on l'a vu, que confirmer la jurisprudence constante des commissions militaires, n'a point été produit jusqu'à présent; et, dans tous les cas, il ne pouvait empêcher les juges de surseoir au jugement, pour un cas nouveau et extraordinaire que le Premier Consul évidemment n'avait pu comprendre dans ses prévisions.

Pour bien juger d'un événement politique, il faut se reporter aux circonstances du temps et s'en pénétrer. Depuis la mort du duc d'Ënghien , le mystère qui a entouré sa condamnation , l'impression qu'elle a produite, le parti qu'on en a tiré pour accuser le Premier Consul , les guerres où elle a servi de prétexte, le retour en6n des Bourbons sur le trône de France, tout a contribué à donner à ce procès la plus haute impor^ tance; mais au moment où il a eu lieu, le duc d'Ënghien n'était , aux yeux de la majorité de la France, qu'un émigré plus élevé en grade et en dignité que les autres : Dumourier, par ses talents, sa capacité et la confiance du ministère anglais, était bien plus important que lui ; la présence de ce général à Ëttenheim, bien plus que la sienne propre, décida leur, enlèvement, et ses juges, en prononçant sur son sort , voyaient bien moins en lui sa qualité de prince de la maison de Bour-

bon, que celle de l'un des chefs de ce parti que Ton combattait depuis quatorze ans, et qui derenait de jour en jour plus odieux par les moyens qu il employait.