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Eiame* de diverses acensations portées, soit contre la compétence et la conduite da tribunal chargé de juger le duc d'Eoghien , soit I au sujet des circonstances qui ont accompagné l'exécution du juge-

i ment.

Après avoir ainsi parlé de la législation et de la jurisprudence de cette époque, ainsi que du jugement même et de la condamnation du duc d^Ënghien , il nous paraît utile de revenir sur nos pas, et d'examiner en peu de mots les accusations qui ont été portées, soit contre ce juge- ^ ment, soit au sujet des circonstances qui ont ac-

compagné son exécution.

t Et d'abord, pour ce qui concerne le jugement «

1^ plusieurs écrits, publiés à diverses époques, ont

attaqué avec beaucoup de violence^ d'une part la compétence du tribunal et la procédure suivie i par lui dans les débats; de l'autre, la conscience

k des juges, que l'on a qualifiés d'auteurs d'un

j odieux assassinat. Toutefois, comme un seul de

r ces écrits a discuté la question d'une manière

i suivie, et que d'ailleurs, le nom de son auteur,

joint k la position qu'il occupe aujourd'hui *, lui

^ M. Dupin , aujourd'hui procureur général à la Cour de

donne une importance particulière , c*est de celui-là seulement que nous croyons devoir nous occuper; nous trouverons d ailleurs, dans cet examen, loccasion d'ajouter quelques observations nouvelles à celles que nous avons déjà présentées.

Examinant d'abord la compétence du tribunal , l'auteur s'attache à établir que le duc d'Enghien ne pouvait être considéré et poursuivi comme émigré : car , dit-il , les lois du 28 mars 1793 et du 25 brumaire an m, relatives aux émigrés, ne s'appliquaient qu'à ceux qui avaient été pris en France ou en pays ennemi ou conquis : or , le duc d'Enghien ne se trouvait dans aucun de ces trois cas.

Mais, en examinant avec plus de soin ce qui concerne l'accusation et le jugement du duc d'Enghien, l'auteur de la brochure dont nous nous occupons, aurait pu remarquer que nulle part, il n'est question de lui appliquer les lois rendues

cassation : dans cet écrit, publié en 1823 sous le titre de Discussion des actes de la commission militaire chargée de juger le duc d'Enghien j par Fauteur de la libre défense des accusés, M. Dupin s'élève avec une extrême Tivacitë contre la conduite des juges: aussi avons-nous été très-surpris de lire , dans la bibliographie de M. Quérard (qui fait aujourd'hui autorité) et à son nom même , qu'il est également l'auteur d'une seconde brochure , publiée moins d'un mois après sous le nom du général Hulin , et dans laquelle les membres de cette même commission sont défendus avec la même chaleur.

contre les émigrés : ainsi qu on Ta vu, le second consul Gambacérès , lors du conseil privé tenu au sujet de Tenlèvement du prince, avait en effet proposé d'attendre qu'il passât la frontière, et de lui appliquer alors la peine infligée aux émigrés reiitréà en France sans autorisation; mais son opinion à cet égard avait été repoussée, et l'on avait résolu simplement de faire enlever le duc d'Enghien sur la frontière où il se trouvait, et de le faire juger comme Français, coupable de complot contre la France et contre le chef de son gouvernement. Aussi, dans son jugement et dans sa condamnation , n'est-il absolument question que des lois générales et des dispositions du Code pénal ordinaire.

A l'égard de la manière de procéder du tribunal, l'auteur montre que l'on n'a pas suivi dans tous leurs détails les prescriptions de la loi du 25 brumaire an v.

Mais, ainsi que nous venons de le dire, cette loi du 25 brumaire an v avait été établie pour les conseils de guerre permanents applicables aux seuls militaires , et nullement pour les commissions militaires extraordinaires, applicables à toutes sortes de personnes ; les juges du duc d'Enghien, formant une commission militaire spéciale , n'avaient donc pas à se préoccuper des dispositions de cette loi.

Seulement, nous ferons à cet égard une observation, c'est que si, comme le dit l'auteur,

h& juges eussent dû appliquer dans toutes leurs prescriptions cette loi de brumaire an v, il y aurait moins lieu de s'élever contre les mots de suite qui se trouvent à la fin de leur jugement, et au sujet de l'exécution; car on lit dans l'article 36 de cette loi , et dans la première moitié de cet article 36, dont l'auteur cite lui-même le second paragraphe : c Le jugement de condamcc nation ainsi prononcé ^ le président ordonnera (( au capitaine rapporteur de faire ses diligences a pour qu'il soit mis de suite à exécution. »

c Lave tes mains Pilate, » dit l'auteur en termi* nant sa brochure, « elles sont teintes du sang a«innocent, elles sont souillées d'un odieux assas-

cc sinat Juges iniques de tous les temps, de

<c touâ les pays, de tous les régimes...! que l'ioû- <c mie vous suive à travers les âges futurs..., cest a le devoir et l'intérêt de toutes les générations , a c'est mon sentiment particulier. »

Nous avons montré, par l'examen dés faits, et en reproduisant le texte même des lois, quelle avait été la conduite des juges du duc d'Ënghien, et l'on a pu voir s'il y avait lieu de formuler une semblable condamnation contre des hommes honorables et dont la loyauté ne s'est jamais démentie^.

* « Que n'ëtions-nous présents, » s'écrie ailleurs M. Da« pin , « que ne fut-il permis au prince de faire un appel au « barreau de Paris ! Là il eût trouvé des amis de son mal- « heur, des défenseurs de son infortune , des soutiens de son

i Venom maintenant aux circonstances qui ont

accompagne l'exécution du duc d'Ënghien, et

i aux allégations qui ont été émises à cet égard.

s L'on a prétendu par exemple, qu'il avait été

poursuivi à ce moment d'outrages et d'insultes;

i. que lorsqu'il avait demandé un prêtre pour se

i confesser, on lui avait répondu par un propos

^2 ^ossier : «c Veux-tu donc mourir comme un ca-

9 a pucin ? 3^ que, pour l'ajuster, on lui avait attaché

1» une lanterne sur la poitrine ; que sa fosse avait

été creusée dès* la veille du jugement; que les gen-

M darmes, avant de le mettre dans cette fosse,

i Vavaient dépouillé de tout ce qu'il avait sur

^ lai , etc.

^ £t, ce qu'il y a de bizarre, c'est que ces incul-

[; pations ont persisté malgré les documents les plus

propres à les faire cesser : ainsi , en 1 81 6 , lorsque . Louis XVin ordonna d'exhumer le corps du

prince pour le déposer solennellement dans la ^ chapelle du château de Vincennes, il fut fait sur

. les circonstances de sa mort une sorte d'enquête

j (voir ci-après aux Pièces justificatives, n* XIII).

Ëh bien , dans cette enquête il est dit , non pas ^ que l'exécution ait été faite à la lueur d'une lan--

terne attachée à la poitrine du prince, mais à la lueur d'une lanterne éclairée de plusieurs chandelles et placée à quelques pas sur un petit mur:

«( bon droit, qui se fiassent montrés jaloux de f honneur « de déplaire au despotisme^ et qui n eussent pas erabit de u braver ses coups ! »

c est là le récit que nous avons adopté et d*après ce document même.

Il est également constaté dans cette enquête , que Ton retrouva sur le corps du prince la chaîne d'or qu'il avait au col, son anneau, et enfin les quatre-vingts pièces d'or que lui avait remises le baron de Saint-Jacques au moment de leur séparation, et dont au reste on avait fait grand bruit, dans l'idée sans doute qu'elles ne s'y retrouveraient pas : le prince n'avait donc pas été dépouillé par les gendarmes d'élite.

Quant à la fosse du duc d'Ënghien , les dépositions sont obscures et même contradictoires : il y est parlé de travaux faits dès la veille et Favantveille, à l'endroit où le prince fut enterre; mais c'est qu'en effet comme on l'a vu, un trou avait été creusé dès la veille et l'avant-veille pour y déposer des décombces, et qu'au dernier moment, le jardinier appelé dans les fossés, se servit de ce trou pour abréger son travail^.

Enfin l'enquête ne fait mention ni d'outrages, ni de propos grossiers, que cependant sans doute on n'eût pas manqué d'y rappeler; et, quanta

^ M. de Bourfienne, dans ses Mémoires, n^a pas craint de raconter sérieusement « que, quelques jours après, Harel «vint, le trouver, et lui dit que Tavant- veille du juge- « ment, il avait reçu du gouverneur de Paris une lettre, par « laquelle il lui était enjoint de faire préparer à la fois un ft logement et une fosse, pour le prisonnier qu!on devait lui n envoyer, n II est vrai que ce sont les Mémoires de M. de Bourrienne.

221 — celui qui concerne la demande d'un prêtre faite parle duc d'Ënghien, quoiqu'à cette époque les efforts du Premier G>nsul pour rétablir le respect dû à la religion n'eussent pas eu encore un plein succès , on connaissait trop bien ses sentiments à cet égard, pour qu'en présence du général Sa* yary et des autres officiers supérieurs qui se trouvaient à Vincennes , l'officier qui commandait le détachement, ni l'un quelconque des gendarmes, se fût permis un semblable propos.