CONSEIL EXTRAORDINAIRE

Tenu par S. A. R., le 24 octobre, pour la banque proposée par le sieur

Lass, où esloient outre Mes-^ieurs du Conseil ordinaire ^ : MM. Pelletier ;d'Aguesseau; Amelot; Bignon, prevostdes marchands :

d'Argenson, conseiller d'Estat; MM. Le Blanc et de Saint-Contest ;

MM. des Requêtes et d'Aguesseau. procureur général', extraordi-

nairement appelez.

M. Fagon a proposé le projet du sieur Lasse d'établir une banque à Paris. 11 en a exposé la nature et la constitution; il a fait voir d'un côté tous les avantages et de l'autre tous les inconvénients par objections et par réponses.

L'idée de cette banque est de faire porter tous les revenus du

Noailles parle déjà de Law comme d'un des administrateurs des finances. « Je vous renvoyé le mémoire que vous m'adressâtes hier, Monsieur; il n'était pas fort difficile de répondre aux objections que contenoit ce mémoire, et je crois que vous serez satisfait de la réponse de M. Lass que je vous envoyé. Je vous prie de me croire sans réserve... (Dib. imp. supplément français. 2232, t. XXIV).

* Les membres ordinaires du conseil des finances inscrits à la première séance étaient : le duc d'Orléans; le maréchal de Villeroy, chef du conseil; le duc de Noailles, président; le marquis d'Kffiat, vice-président; Lepelletier- Desforts, Rouillé du Coudray, Lefébure d'Ormesson, Fagon, Gilbert de Voisins, de Gaumont, Tachereau de Baudry, Dodun, con.-eillers ; Lefèvre et de la Blinière, secrétaires.

* C'est par erreur que le nom de d'Aguesseau se trouve deux, fois mentionné, et que l'on fait ici et plus bas deux personnes de d'Aguesseau et du procureur général. Il n'y avait qu'un seul d'Aguesseau, qui resta procureur jusqu'au 2 février 1710

kO CHAPITRE IV.

roy à la banque, de donner aux receveurs généraux et fermiers des tillets de 10 écus, 100 écus et 1000 écus, poids et titres de ce jour, qui seront nommez billets de banque; lesquelsbillets seront portez ensuiltepar les dits receveurs et fermiers au trésor royal qui leur expédiera des quittances comptables. Tous ceux à qui il est dû par le roy ne recevront au trésor royal que des billets de banque dont ils pourront aller sur-le-champ recevoir la valeur à la banque sans que personne soit tenu ni de les garder ni de les recevoir dans le commerce. Mais le sieur Lass prétend que Tutilité en sera telle que tout le monde sera charmé d'avoir des billets de banque plutôt que de l'argent, par la facilité qu'on aura à faire les payemens en papier, et par l'assurance d'en recevoir le payement toutes les fois que l'on voudra. Il ajoutte qu'il sera impossible qu'il puisse jamais y avoir plus d'argent que de billets, parce qu'on ne fera des billets qa'au prorata de l'argent, et que par ce moien on évitera les frais de remise, le danger des voitures, la multiplicité des commis, etc.

S. A. R. a jugé à propos d'entendre sur ce sujet des négociants et banquiers qu'elle a fait entrer pour avoir leurs avis. Ces négociants estant entrez au nombre de treize avec le sieur Lass, ils se sont expliqués et ont proposé trois avis :

Le premier, que l'établissement de la banque estoit utile dès à présent, — Fénelon, Tourton, Guygner et Pion.

Le second que cet établissement pouvoit estre utile dans un autre temps que celuy cy , mais qu'il seroit nuisible dans la conjoncture présente. — Anisson,

Le troisième, que cela devoit estre entièrement rejette. — Bernard, Heusch, Moras, le Coûteux et quatre autres.

Ces négociants retirés, S. A. R. a prix les voix.

Le Pelletier* a été d'avis d'establir la banque en domiant quelque profit sur les billets pour les accréditer; mais il a ajouté que la conjoncture n'étoit pas propre et qu'il falloit attendre.

* Ce Lepelletier est Lepelletier de La lloussaye, qui fut contrôleur général da 10 décembre 1720 au 10 avril 1722. — 11 ne faut pas le confondre avec un autre membre de cette assemblée, Lepelletier-Desforts, neveu de l'ancien contrôleur général, et qui fut lih-niénie contrôleur vénérai en 1726.

Dodun* croit la banque bonne sans donner un proffit aux billets, parce que cela cbargeroit l'État, mais qu'il faut attendre que la confiance dans le gouvernement soit restablie.

M. de Saint-Contest- ne croit pas que la banque puisse jamais avoir de solidité dans le royaume, parce que Tautorité y règne toujours et que le besoin y est souvent : ainsy il n'y auroit jamais de sûreté ni de solidité.

M. Gilbert^ est persuadé que l'établissement d'une banque est avantageux en soypar la circulation et la multiplication des espèces, mais il ne pense pas qu'on puisse présentement rétablir sans de grands inconvénients, et il ajoute que l'incertitude du succez va à décrediter le gouvernement et qu'il seroit facbeux présentement de hasarder un projet qui pourroit ne pas réussir.

M. de Gaumont, qu'on ne doit pas risquer cet établissement dans le temps présent et que cela influeroit sur le gouvernement.

M. Baudry * croit cet étabbssement bon, mais ne croit pas que dans les circonstances présentes le public puisse y donner sa confiance ; que c'est cependant ce qui doit l'accréditer, sans quoy la banque tomberoit d'elle-mesme. Ainsy il juge qu'il faut attendre pour ne pas donner comme un remède ce qui seroit visiblement un mal.

M. d'Argenson ne regarde la banque que comme la caisse des revenus du roy, ne trouve aucun inconvénient à Testablir, en supposant que la fidélité en sera toujours exacte, et croit qu'on doit tenter cette voie innocente pour ratraper la confiance.

M. d'Effiat en croit rétablissement utile, mais non pas à présent, et que cela feroit présentement resserrer Targent encore plus qu'il ne l'est.

M. le duc de Noailles est persuadé de l'utilité d'une banque, mais que les tems ne conviennent pas; la deffiance estant gene-

* Ancien président aux enquêtes, succéda à La Houssaye dans le contrôle général.

* Ancien maître des Requêtes et conseiller d'État ; fit quelque temp» partie du conseil de guerre.

^ Gilbert de Voisins devint jjientôt avocat général.

* Tachereau de Baudrv' devint lieutenant de police.

ralle ; que. de plus, 1 opposition des négociants dont la confiance 3st essentielle pour l'accréditement de la banque la feroit échouer, qu'il faut la leur faire désirer avant que de Testablir, et commencer par suprimer toutes les dépenses inutiles pour payer les dettes de VEstat , que rien ne sera plus propre à regagner la confiance par l'attention qu'on verra à S. A. R. pour le bien public dont on est desjà très-persuadé par les premiers arrangemens qu'elle a faits, et, afin que l'on ne soit pas plus longtemps dans l'incertitude, qu'on doit déclarer dès aujourd'huy que la banque n'aura pas lieu.

M. Fagon ^ de mesme ains ajoutte que le papier répendu dans le public est ce qui cause le discrédit et qu'en arrangeant le papier on regagnera la confiance.

M. d'Aguesseau, que pour rétablir la confiance, S. A. R. n'a qu'à continuer à travailler comme elle le fait pour le bien public , et de l'avis de M. de Noailles en tout.

M. le procureur général, Deux questions. — La banque est-elle utile en soy? — Prouve que non. — - L'est-elle dans le tems présent? Tout le monde est persuadé du contraire. — De Favi? de M. de Noailles en tout.

M. Le Blanc de l'avis de M. de Noailles en tout.

M. Rouillé, que l'on doit prendre l'avis du public sur ce qui le concerne, et que le public y est opposé, qu'il n'y a qu'à persévérer dans le bien pour faire revenir la confiance.

M. d'Ormesson -, tout comme M. de Noailles.

M. Amelot ', que le public a parlé par la bouche des banquiers. De l'avis de M. de Noailles.

M. Desforts fronde les propositions de M. le duc de Noaillef en elles-mêmes. En tout de ra\'is de M. de Noailles.

M. le maréchal de Villeroy, qu'on n'en pourroit tirer présentement aucun proffit, et que l'arangement des rentes et des troupes suivi de l'arangement des billets ramènera la confiance. Au reste de l'avis entier de >L le duc de Noailles.

' Fils du premier médecin de Louis XIV et intendant des AnaDces.

' Maitre des Requêtes.

* Préiident du conseil de commerce.

ÉTABLISSEMENT BE LA BANQUE. k'^

S. A. R. a dit qu'elle estoit entrée persuadée que la banque devoit avoir lieu, mais qu'après ce cpielle venoit d'entendre, elle estoit de l'avis entier de M. le duc de Noailles, et qu'il falloit annoncer à tout Ip monde dès aujourd'huy que la banque estoit manquée * .

Le régent ne s'était probablement pas attendu à une opposition aussi vive ; le conseil repoussait unanimement la mesure proposée, et les membres les plus favorables ajournaient rexpérience à des temps plus beureux. L'influence du duc de Noailles sur cette assemblée était manifeste ; presque tous ceux qui avaient parlé après lui s'étaient rangés de son avis, et sa mauvaise volonté éclatait suffisamment,, lorsque, pour tirer le commerce de l'incertitude, il proposait de déclarer que la banque ne serait pas autorisée. Depuis il ne cessa de l'attaquer cbaque fois qu'il en trouva l'occasion. Dans la séance du 22 novembre 1715, lorsqu'il cberchait les moyens de retirer de la circulation les papiers royaux, il commença par écarter toute proposition de créer une banque : le conseil tout entier l'approuva *.

Le régent ne fut pas moins opiniâtre. Il avait paru se rendre aux observations de l'assemblée, mais il ne retirait le projet que pour le reproduire sous une forme nouvelle et moins ambitieuse. Il eut soin de s'assurer mieux que la première fois de la complaisance

' Délibérations du conseil particulier des finances depuis le 20 septembre 1715 jusqu'au 15 mai 171G, — Manuscrit de la Bibliothèque impériale. S. F. 2232, t. XXIII.

* M. le duc de Noailles a lu un mémore qu'il a fait touchant les paplerè royaux, par lequel il écarte : l'^ la proposition d'établir une banque pour le faire recevoir ; 2*^ celle de le faire recevoir forcément dans le commerce; 3^ de le convertir en rente. Et il se fixe à cette dernière proposition de réduire tous le» papiers en un seul et d'y attacher un modique intérêt.

.... M. de Baudry- propose d'établir une banque qui consistera : l" à se faire inscrire pour les sommes qu'on portera en papier en y ajoutant un 20' en argent et en diminuant un 20e à chaque virement de partie. Après quoy, sur les objections de M. le duc de Noailles, il s'est rendu de son avis.

Enfin, tout est revenu k l'avis de M. le duc de Noailles. — (Bibl. impér.

S. F. 2232, t. XXI 11.)

du conseil; a on parla à la plupart un peu français à roreille, b dit Saint-Simon, et, dans une seconde assemblée, les mêmes juges, mieux instruits de ce que le prince attendait d'eux, eurent à délibérer sur la même question. — Law vint lui-même exposer et soutenir ses doctrines. Ses prétentions étaient cette fois plus modestes; il ne demandait que l'autorisation de hasarder sa fortune particulière dans une entreprise où le trésor public n'était plus engagé, et il déclarait ne vouloir travailler qu'avec l'approbation et sous la surveillance du ministre ^ . La seule faveur qu'il réclamait était d'avoir lui-même la conduite d'une affaire qu'il avait conçue et que nul autre n'aurait su diriger *. Le duc de Noailles céda, moins persuadé par les raisons de Law qu'intimidé par la persistance du régent. Au conseil de régence, la voix de Saint-Simon, qui ne s'était pas encore rendu, ne trouva pa? d'écho, et le système fut enfin misa l'épreuve.

Le 2 mai 1716 furent données les lettres patentes qui autorisaient la création de la banque ^ C'était, comme l'avait aii-

' Law. Mëm. sur les banques, p. 568.

* Idem.

* Voici le préambule de l'édit :

Les avantages que les banques publiques ont procurés à plusieurs États de l'Europe, dont elles ont soutenu le crédit, rétabli le commerce, et entretenu les manufactures, nous ont persuadé de l'utilité que nos peuples retireraient d'un pareil établissement. Le sieur Law nous ayant proposé, il y a quelques mois, d'en former une dont le fonds serait fait de nos deniers, et qui serait administrée en notre nom et sous notre autorité ; le projet en fut examiné dans notre conseil des finances, où plusieurs banquiers, négociants et députés des villes de commerce ayant été appelés pour avoir leur avis, ils convinrent tous que rien ne pouvait être plus avantageux à notre royaume, qui, pour sa situation et sa fertilité, jointes à l'industrie de ses habitants, n'avait besoin que d'un crédit solide pour y attirer le commerce le plus tlorissant : ils crurent néanmoins que les conjonctures du temps n'étaient pas favorables, et qu'il conviendrait mieux qu'un tel établissement fût fait sur le compte d'une compagnie. Ces raisons, jointes à quelques conditions particulières du projet, nous déterminèrent aie refuser; mais ledit sieur Law nous a supplié de vouloir lui accorder la faculté d'établir une autre espèce de banque, dont il offre de faire le fonds, tant de ses deniers que de ceux de sa compagnie, et par le moyen de laquelle il se propose d'augmenter la circulation de l'argent, fairp Cesser l'nrurp, '^upplf^er rtnx voiti.rps de> espères pntre Paris et les proviii'-e.-^.

£TABL16SE3It.NT DE LA BANQUE. 45

nonce Law^ un établissement privé qui soulageait le trésor sans le compromettre. Le fonds était composé de douze cents actions, qui, à 5,000 livres, formaient un capital de 6 millions : les trois quarts de cette somme devaient être acquittés par les actionnaires en billets d'Etat, et un quart seulement en argent K C'étaient donc 4,500,000 livres de papiers décriés qui étaient retirés de la circulation , et qui allaient arrêter lavilissement jusque là progressif de tous ceux qui restaient encore : la banque raffermissait déjà le crédit avant d'avoir commencé ses opérations.

Elle livrait ses billets contre de l'argent, et, dès qu'ils lui étaient représentés, elle en acquittait aussitôt la valeur en espèces ^ Point d'échéances, point de paiements à terme : le possesseur de son papier pouvait, quand il le voulait, recevoir en métaux les valeurs dont il avait le signe ; il n'avait qu'à le

donner aux étrangers le moyen de faire des fonds avec sûreté dans notre royaume, et faciliter à nos peuples le débit de leurs denrées, et le payement de leurs impositions. La grâce qu'il nous demande, c'est de lui donner un privilège pendant l'espace de vingt années, et de lui permettre de stipuler en écus de banque, qui étant toujours du même poids et du même titre ne pourront être sujets à aucune variation; condition essentielle et absolument nécessaire pour procurer et conserver la contiance de nos sujets et celle des étrangers ; nous suppliant en même temps de vouloir nommer des personnes d'une probité et d'une intelligence conimes, pour avoir inspection sur la banque, viser ses billets, coter et parapher ses livres, afin que le public soit pleinement persuadé de l'exactitude et de la fidélité qui y seront observées. Et comme il nous paraît que cet établissement, de la manière dont il est proposé, ne peut causer aucun inconvénient; qu'il y a au contraire tout sujet d'espérer qu'il aura un succès prompt et favorable, et qu'il produira des effets avantageux, à l'exemple de ce qui se passe dans les États voisins : Nous avons cru devoir accorder au dit sieur Law, dont l'expérience, les lumières et la capacité nous sont connues, le privilège qu'il nous demande pour lui et sa compagnie; et notre très-cher et très-aimé oncle le duc d'Orléans, régent du royaume, attentif à tout ce qui peut apporter du soulagement à nos peuples et procurer le bien de notre État, a cru qu'il n'était point indigne de son rang et de sa naissance d'en être déclaré le Protecteur.

' Forbonnais, t. V, p. 336. —Voyez aussi dans la collection des principaux économistes, édition Guillaumin, la notice de M. Eugène Daire sur Law. Il signale avec raison l'importance de cette clause dont un illustre historien n'avait pas parlé .

• Forbonnais, t. V, p. 335.

porter à la caisse dont les tonds devaient à tout instant pouvoir suffire à toutes les demandes. C'était le fondement de son crédit et la condition qui devait en perpétuer la durée. Une partie du capital était cependant distraite pour d'autres usages; si tout commerce, tout prêt, tout emploi aventureux de son argent lui était rigoureusement interdit, elle avait le moyen de multiplier les bénéfices de ses actionnaires en avançant des fonds aux commerçants et en escomptant leurs lettres de change ^ : double avantage qui profitait à la fois au prêteur et à l'obligé, à la banque et au négoce, enrichi d'un numéraire plus abondant; et qui pourtant était sans danger tant que les administrateurs contiendraient ces avances dans les limites d'une sage prudence. La banque se chargeait encore de la caisse des particuliers, de leur recette comme de leur dépense, et s'engageait à faire, à leur choix, les paiements en argent comptant ou par virements de parties, moyennant le faible droit de 5 sous par mille écus *. Tout son mécanisme consistait dans Talliance de ces trois opérations : mécanisme simple et dont le succès était certain.

Mais ce qui devait rendre bien plus grande encore la faveur dont elle jouirait en France et à l'étranger, c'était la condition de faire tous ses comptes en écus de banque. La valeur des monnaies avait tant de fois varié et variait encore si souvent que nul n'y avait confiance : une lettre de change, à trois mois de date, pouvait, par une augmentation ou une diminution subite, ruiner le créancier ou le débiteur. Les billets de banque remédiaient à ce \ice : ils représentaient, non pas des livres tournois, valeur variable au gi'é du prince, mais des écus de banque, simple monnaie de compte, égale à un poids fixe d'argent ^ Tel billet qui était échangé contre 100 li^TCS, quand la li^Te était la trentième partie du marc, se soldait par 200 li^Tes de soixante au marc. Ni le négociant, ni la banque n'étaient exposés à perdre ; le particulier était toujours assuré de conserver entière la fortune qu'il possédait en billets, tandis que les officiers du fisc pouvaient ve-

* Forbonnais, t. V, p. 335. L'escompte était de 5 p. 0/t).

* Idem, ibid., p. 335 et 336.

* Idem, i7)jd.,p. 334.

ÉTABLISSEMENT BE LA BANQUE. 4t

uir chercher jusque dans sa caisse les métaux dont la refonte avait été ordonnée. Enfin, par un privilège nouveau et nécessaire, les dépôts faits par les étrangers n étaient pas à leur mort soumis au droit d'aubaine K

Le 3 mai, les lettres patentes furent expédiées au Parlement, et le duc de Noailles dut écrire lui-même au premier président et au procureur général pour en réclamer l'enregistrement immédiat ^ . Les magistrats ne firent pas cette fois de résistance ouverte . Pourtant ils durent hésiter quelq.ie temps ; car les premiers édits relatifs au système ne sont pas insérés sur les registres à leur date, mais sont rejetés tous à la fin du volume parmi les omissions ^ Cependant l'enregistrement eut lieu, et on se contenta d'ajouter « que le roy sera très-humblement supplié d'ordonner que ledit Law ne pourra tenir ladite banque qu'après avoir préalablement obtenu lettres de naturalité, s'!} plaît audit seigneur lui en accorder *. » Ces lettres furent accordées et envoyées au Parlement trois jours après qu'il eut enregistré le règlement de la banque \

Ces formalités et d'autres encore ^ ne permirent pas à LaT\ de commencer ses opérations avant le mois de juin ; mais les

* Droit que le souverain a de recueillir la succession d'un étranger, décédé dans le royaume, sans y être naturalisé (alibi natus) .

' « Il est nécessaire, Monsieur, que vous requériez demain l'enregistrement des lettres patentes qui vous seront remises aujourd'hui pour l'établissement de la banque du sieur Lass. Je vous prie d'y apporter toute la diligence qui peut dépendre de vous. » Au procureur général, 6 mai i716. — Même lettre, moins impérative au premier président (M. Joly de Fleury). S. F. 2232, t. XXVII.

^ A la date du 4 mai un renvoi en marge indique que l'enregistrement des lettres patentes concernant la création de la banque se trouve aux omissions, et aux omissions on lit, à la suite de l'enregistrement de ces lettres patentes, l'enregistrement du règlement de la banque, des lettres de naturalisation et d'un arrêt sur les endossements de billets. (Archives, registres du Conseil secret, X, 8421 ).

* Registre du Conseil secret, X, 8421 .

•* Lettre du duc de Noailles au président Joly de Fleury, 22 mai 1716. S. F. 2232, t. XXVIU.

* Ce ne fut qu'au milieti de mai que Law put avoir nne presbc pour iniprimer ses billets :

heureuses combinaisons de son système firent, dès le principe, adopter avec empressement cette institution de crédit. Plusieurs pays en possédaient déjà :1a Suède S Gènes-, Venise % Amsterdam^, l'Angleterre '^ ; mais c'était en France un établissement tout nouveau dont on ne connaissait les bienfaits que par les relations étrangères. La confiance se rétablit, et unhistorien, qu'on ne peut soupçonner de partialité, trace ainsi, d'après les souvenirs encore \ivants de ses contemporains, le tableau des premiers efî'ets produits par la banque : «Lorsque les étrangers purent compter sur la nature du payement qu'ils avaient à faire, ils consommèrent nos denrées valeur en banque ; le change remonta à notre avantage, et s'y soutint par les habiles opérations du directeur. Les négociants recommencèrent leurs spéculations; les manufactures travaillèrent; les consommations reprirent leur cours ; ceux qui apportaient de l'argent dans le commerce furent obligés de suivre le taux de l'intérêt dont la banque se contentait ; L'usure cessa, il se trouva plus de profit à apporter des denrées dans le commerce **. »

Aussi la faveur de La^v augmenta-t-elle considérablement au-

•< J'ai reçu, îilonsieur, avec la lettre que vous m'avez fait l'honneur dem'écrire le 13 de ce mois, Tordre nécessaire pour faire remettre par le S' Launay (directeur du balancier des médailles) à M. Lass la presse qui doit servir à marquer les billets de banque. J'ai fait remettre cet ordre à M. Lass. » — Lettre du duc de Noaillesau marquis de la Vrillière, 14 mai 1716, t. XXVIIL

* La banque de Suède a précédé toutes celles d'Italie. Law, Cons. sur le num.

* Établie en 1407. Banque de dépôt. — '" Établie en 1171. Banque de dépôt.

* Voir l'Appendice D.

^ Voir l'Appendice D,

^ ForbonnaiSj t. V, p. 336 et 387. — Forbonnais était né en 1722 et publiait son ouvrage en i758. — Le témoignage du duc de Noailles confirme celui de Forbonnais : « ...On ne pouvoit rien faire de plus utile que l'établissement de la banque générale et il eût été à désirer que les conjonctures l'eussent plus tôt permis ; les villes de Lyon et de Bordeaux en ont resseuty les avantages; l'une par les secours qu'elle a tirez de la banque pour solder ses derniers payemens, et l'autre parla situation diférente à ce qu'il estoit avant cet établissement. A peine les meilleures maisons d'Amsterdam pouvoient-elles alors tirer 2000 écus par semaine sur France et œs traites pourroient à présent estre ix)rtées pour la banque à 100 mil écus par semaine. • 7 décembre 1716.

près du régent, qui prêtait une oreille chaque jour plus attentive à ses vastes projets. Dès l'année 1716^ la banque commença à se confondre avec l'État, et les lettres du duc de Noailles prouvent que le fameiLX arrêt du 10 avril 1717 ne fut que la sanction d'un ordre de choses déjà établi. Dès le mois d'octobre 1716, tous les officiers des finances recevaient Tordre de faire leurs remises sur Paris en billets de banque et d'acquitter à vue ces mêmes billets dès qu'ils leur seraient présentés. Le duc de Noailles écrivait :