A MM. LES INTENDANTS DES PROVINCES

26 décembre 17I6.

« Je vous ai écrit plusieurs lettres, Monsieur, concernant la banque générale et par raport aux remises qui dévoient être faites en billets de cette banque tant par les receveurs des impositions que ceux des diférens droits de S. M.; rien n'avoit paru à S. A. R. et au conseil plus important que cette première disposition, afin de ne point épuiser les provinces d'argent, par les voitures qu'on étoit obligé de faire. Mais cet ordre général servant aujourd'huy de prétexte aux receveurs particuliers pour ne point remettre ny les fonds qu'ils ont en caisse , parce qu'ils allèguent qu'ils n'ont pas sufisament de billets de banque, et d'un autre costé la banque ne devant fournir aucuns billets dont la valeur n'ait été reçue à la caisse générale, parce que si elle en usoit autrement, elle pour-

' : ivevte.5 lelires <;u (iuc de Noaillc-s. S. F. 2232, t. XXXI.

ÉTABLISSKMiM \*E LA liAAOïfc:. M

roit tomber dans deux iiicom énieiis qu'il faut égaleuiiiit éviter, l'un d'avoir desdemand 'S inopinées et plus fortes que ses fonds, et l'autre de se trouver forcé de faire des voitures pour tous les banquiers; il a paru qu'il estoit plus convenable d'ordonner simplement à tous receveurs des deniers du roi d'acquiter ponctuellement les billets de la banque qui leur seront présentez, ces billets tenant lieu de lettres de change payables à vue à Paris et devant estre regardez comme un moyen sûr pour y remettre promptement leurs fonds, sans que pour raison de ce ils s'abstiennent des autres \oyes et moyens dont ils se servoient cy-devant pour faire leurs remises du surplus à Paris. On verra dans la suite à prendre tous les arangemens et toutes les mesures possibles pour augmenter la circulation des espèces, et en faire demeurer le plus grand nombre qu'il se pourra dans les provinces ; mais comme ces arangemens demandent du tems, non seulement par raport au commerce étranger et à celuy de Tintérieur du royaume, mais encore pour examiner les diférentes balances d'une place sur l'autre, et qu'en atendant il est bon de préciser tout ce qui pourroit retarder la remise des fonds destinez à l'acquitement des charges, vous observerez de laisser un libre cours aux expédiens ordinaires, et pratiquez par les receveurs pour faire ces remises en tenant la main seulement avec exactitude à ce qu'aucun des receveurs ne manque d'acquiter par mauvaise volonté les billets de la banque qui pourront leur estre présentez, et, si le cas arrivoit à quelques uns d'eux, vous auriez la bonté de m'en donner avis afin qu'ils fussent châtiez conformément à ce qu'ils meriteroient. Au surplus, pour vous donner une juste idée de l'établissement de la banque, on doit la regardi^r connne n'ayant eu d'autre objet que celuy du commerce pour augmenter la circulation et le mouvement de l'argent, faciliter les remises, diminuer l'usure par la facilité de l'escompte des lettres de change, servir aux manufactures, soutenir le change et servir de base et de fondement solide au commerce du royaume, et liiy jjrocurer tous les avantages qu'il ne pouv.rit r revoit' que de félaitiis^Ament delà banque général- , coiiim'o:i lepioii'.e tiaus tous les États^. :ùi!c:,t le i)lus tlori.i-anl; )!ic!i.-<^n liciioit iioinl considérer

cette banque commun établissement dans lequel le roy ait d'autre intérêt que celuy de l'utilité de tous les sujets de son royaume. La protection qu'on luy accorde n'est que dans cette vue et pour favoriser le progrès des avantages que l'État en reçoit journellement. Voilà .Monsieur, ce que j'ay cru devoir vous écrire pour vous instruire des véritables intentions de S. A. R. et du conseil à l'égard de la banque générale. Je suis *... »

L'arrêt du 10 avril vint confirmer et étendre ces dispositions. Tous les bureaux de finances de l'État devinrent, pour ainsi dire, des succursales de la banque, qui, sans être encore déclarée royale, prit un immense accroissement par les avantages que lui faisait le roi -. L'argent resta dans les pro\inces, et, de toutes parts, les billets, s'écoulant par des milliers de canaux, inondèrent la France de leurs bienfaits : en deux ans on eu créa pour la val-îur de 50 millions K

« Diverses lettres du duc de Noailles. S. F. 2232, t. XXXH, f. 32 et 33.