A MM. LES INTENDANTS

U avriH7l7.

» Je VOUS envoyé, Monsieur, des exemplaires de l'arrêt qui fut hier résolu au conseil de régence pour faire recevoir comme argent les biUets de la banque généralle, établie par les lettres patentes du 2 et 20 may dernier, pour le pavement de toutes les espèces de droits et d'impositions dans tous les bureaux de recette, fermes et autres revenus du roy. Les dispositions de cet arrêt sont si avantageuses pour le conmierce et si importantes pour assurer et accélérer la remise des deniers provenant des impositions et droits de S. M. à leur destination, qu'on ne peut doimer trop de soin à les faire exécuter dans toute leur étendue ; et j'ai été chargé par Mgr le duc d'Orléans et le conseil de régence ie vous mander de faire imprimer cet arrêt pour le faire afficher et publier avec toute la dihgence possible dans toutes les paroisses de vostre déparlement, afin que d'un costé les porteurs des billets de la banque sachent qu'ils en seront payez dans tous les heux du royaume où il se fait quelque recouvrement des deniers du roy, et qu'en même tems toutes les personnes ^mplovées à ces recouvremens ne puissent ignorer l'o- ))ligation d'acquitter ces billet^ des deniers provenant de leur recouvrement lorsqu'ils leur seront présentez. Le conseil est persuadé que vous donnerez à l'exécution d»' cet arrêt toute l'attention qu'il mérite, et je vous prie de m'informer des ettets qui en résulteront pour en rendre compte à S. A. R. Je suis, etc. S. F. 2232, t. XXXIII, f. 34 verso. «

3 Forbonnais ;t. V], p. 281) dit qu'au 22 avril 1719 on avait fabriqué pour

ÉTABLISSJiMEXT DE LÀ BANQUE. tiS

La plupart des pro\inces se montraient pourtant rebelles à ces nouvelles institutions ; les receveurs se trouvaient froissés, parce qu'ils perdaient le bénéfice des lettres de change qu'ils achetaient sur Paris, et, soutenus par les banquiers, ils entraînèrent les négociants de certaines villes dans leur haineuse opposition. La résistance fut des plus vives à Bordeaux ; les banquiers firent des réunions, condamnèrent la banque, ameutèrent les marchands, et firent éclater par tous les moyens possibles leur mauvaise volonté *. Le duc de Noailles se vit, par sa position, forcé de défendre un système qu'il désapprouvait; il multiplia les circulaires aux intendants, et ne put réduire les receveurs à robéissance qu'en destituant quelques-uns des plus turbulents. Voici la lettre qu'il leur adressait quelque temps après l'arrêt du 10 avril.

A Monsieur*

27 mai 1717.

« Mgr le duc d'Orléans estant informé. Monsieur, que nonobstant tous les ordres qui ont été donnés aux receveurs des tailles, receveurs des fermes et à tous autres receveurs des droits du roy, d'acquiter les billets de la banque générale qui leur seroient présentez conformément à l'arrest du conseil du 10 du mois passé, plusieurs d'entre eux refusent encore le paiement de ces billets, sous prétexte qu'ils n'ont point reçu ces ordres, S. A. R. m'ordonne de vous en écrire de nouveau ; afin qu'après avoir fait assembler chez vous tous ceux des directeurs, receveurs, commis ou employez à la perception des droits de S. M. et à la recette des impositions qui sont établis dans la ville de votre résidence, vous leur déclariez qu'au premier avis qu'on aura

110 millions de billets; et comme il y en eut 69 millions de créés depuis l'établissement de la banque royale, il reste 51 millions jusqu'en décembre 1718.

' Cette résistance des habitants de Bordeaux mérite d'être connue, ^'oir à l'appendice F les lettres adressées à ce sujet par le duc de Noailles à M. de Courson.

* A MM. les intendants: Courteille, de Leufi'euille, Guynet, de Greil, de Cely, de la Briffe, L'Escalopier, d'Orsay, de Xointel, deGasuille, le Guerchois, Laugeois, «l'An^ervilliers, ïurgot, de Brou, de Bernage, de Martangis, Bouehpr, de la Tour, de Bouville, Chauvplin, Meliand, de Courson, de Basvillp.

5i CHAPITRE TV,

qivâuciiiî d'eux ait refusé d'acqniter ces billets de la banque LTuérale des deniers qiiil aura pu caisse provenant de son maniement, il sera aussitôt destitué de son emploi, et même puni plus sévèrement de sa désobéissance, si le cas le requiert. Vous prendrez la peine de mander en même temps à chacun de vos subdéléguez d'assembler de la même manière tous les directeurs, commis ou employez au recouvrement des deniers du roy dans l'étendue de leur subdélégation, et de leur déclarer si clairement les intentions de S. A. R. sur ce sujet qu'aucun ne puisse en prétendre cause dignorance, et qu'on soit en état de faire quelque exemple de ceux qui, par mauvaise volonté, oseront y contrevenir. Je dois vous ajouter que S. A. R. ayant fort à cœur Texécution des ordres qu'elle a donnés sur cela, en vue d'accélérer le recouvrement des impositions, d'en faciliter la remise dans les coffres du roy, et même de favoriser le commerce dans l'usage avantageux que les bons négociants et les entrepreneurs des manufactures font des billets delà banque, vous ne sçauriez aporter trop de soin et de vigilance à concourir en tout ce qui peut dépendre de vous à ses intentions et à veiller sur la c-onduite de plusieurs receveurs, qui. acoutumez depuis longtems à faire un commerce fort abusif des deniers de leur maniement, ne se soumettront qu'avec peiue et par la crainte de la révocation ou des châtiments à la règle qu'on leur a imposée pour rétablir le bon ordre et leur ôter tous les moyens de faire valoir à leur profit les deniers du roy. Vous ne devez donc pas hésiter, sur les premiers avis qui vous reviendront que quelques-uns de ces receveurs ayent refusé de payer quelques billets de la banque générale, de vous transporter dans leur bureau ou d'y envoyer des personnes dont llntelligence et la probité vous soyent connues pour vérifier leurs registres journaux, l'état de leur caisse et les deniers qui dévoient s'y trouver lors du refus qu'ils auront fait de payer ces billets, dont vous ferez sur-lechamp dresser des procès-verbaux, que vous m'enverrez afin que la punition suive de près la contravention et la jdésobéissance. Ce n'est que par des exemples réitérés qu'on pourra parvenir à faire cesser les mauvaises dificultés de ces receveurs et

KTABI.IS.<EMENr DR LA BANOTE. 56

à les obliger d'exécuter les ordr. s qu'ils ont reçus à cet égard.

Je suis »

Addition à la lettre de M. Méliand.

« Je vous envoie plusieurs lettres de négocians de votre département sur les refus que les receveurs ont fait d'acquiter les billets de la banque générale qu'ils leur ont fait présenter, w

Addition à la lettre d?. M. de Basville.

« Cette lettre^ Monsieur, est une nouvelle instruction qu'il a paru nécessaire d'envoyer à MM. les intendants des provinci s pour opposer la crainte de la révocation et du châtiment à la mauvaise volonté que la plupart des receveurs font paraître contre Tusage de la banque générale. Cette instruction n'eiitpas été à beaucoup près aussi longue ni aussi détaillée, si elle n'eût eu pour objet que voire département, et on eût cru certainement ne pouvoir mieux faire que s'en remettre à ^ otre prudence et à vos soins. Il seroit bien à désirer pour le service du roy qu'on put en dire autant partout K »

Le mois suivant, le duc écrivait encore à M. de Basville pour le féliciter de son zèle et de son intelligence. « J'ai reçu, Monsieur, votre lettre du 9 de ce mois, par laquelle j'ai vu les mesures que vous aviez prises sur ma précédente pour obliger les receveurs des impositions et des droits du roi à se conformer à l'arrêt du conseil du 10 avril dernier concernant les billets de la banque générale qui leur seront présentez. Je ne doute point, Monsieur, que la manière dont vous avez fait connoître les intentions de S. A. R. et l'attention que vous voulez bien donner à leur conduite ne les réduisent à leur devoir 'K » Mais, daus d'autres provinces, il était forcé de déployer toute la sévérité dont il avait menacé les officiers récalcitrants. « Le sieur de Siry, receveur général des fermes à Lyon, étant de ceux qui avoient le plus de mauvaise réputation dans cette mauvaise manœuvre, a été, par cette raison, révoqué de son employ : le sieur de Fériol,

* Diverses lettres du duc de Noaillrs. S. F. 2232, t. XXXII, f. 08 à 70. « Diverses leUres du duc de Noailles. S F. 2232, t. XXXIV, f. 4.

receveur général des fermes à Bordeaux, qui en a usé de même, a le même sort ' . n

C'était la première opposition que le système rencontrait dans la pratique. Il en triompha par les avantages évidents qu'il procurait au commerce^ et il est glorieux pour lui d'avoir eu pour premiers ennemis ceux dont il empêchait les gains illicites : mais le Parlement allait à son tour prendre part à la lutte, et l'opposition se fortifiait au moment où le système allait s'agrandir.

« Diverses lettres du duc de Noailles. S. F. 2232, t. XXXlII, f. 80. — Voyez à Tappendice F la lettre entière.

COMPAGNIE d'occident.

Des compagnies de commerce en France. — Découverte du Mississipi par Cavelier de La Salle. — Mort de La Salle. — La Louisiane négligée. — Établissement de la compagnie d'Occident (août 1717). — Ses privilèges — 200,000 actions payées en billets d'État. — L'édit porté au Parlement. — Prétentions du Parlement à être initié aux comptes des finances. — Édit de refonte du 20 mai 1718. — Exil du chancelier. — Rumeur au Parlement. — Grande assemblée des chambres le 17 juin. — Remontrances du 18 juin. — Arrêt de la cour du 20 juin. — Cassé par un arrêt du Conseil d'État. — Remontrances du 27 juin. — Réponse du garde des sceaux. — Troisièmes remontrances le 27 juillet. — Arrêt de la cour du 12 août. — Publié le 18.

— Cassé le 21. — Lit de justice du 26 août. — Protestations de la cour. — Exil de trois magistrats, — Démarches du Parlement pour obtenir leur liberté. — La banque déclarée banque royale (4 déc. 1718). — Modifications de la banque. — Arrêt du 21 avril 1719. — Émissions de billets. — Premières opérations de la compagnie. — La compagnie obtient la ferme des tabacs (4 sept. 1718}. — Réunion de la compagnie du Sénégal (déc. 1718).

— La\v fait hausser les actions. — État de la compagnie en 17 19. — Résumé.

Le commerce maritime appartenait alors, dans presque tons les pays de l'Europe, à des associations privilégiées, jouissant du monopole et possédant, sous la protection de l'État, de nombreii; ses exemptions de droits et de servitudes : on croyait donner uu essor plus grand à la marine et au négoce, en les délivrant ainsi

' Diverses lettres S. F. 2232, t. XXXIII, f.20. — Voyez à l'appendice la

lettre entière.

des entraves et des rivaKtés qui auraient pu les étouffer. L'Angleterre 1 et la Hollande * avaient encore été les premières à donner l'exemple, et le succès semblait justifier leurs mesures.

La France aussi avait eu ses compagnies de commerce^ mais leur fortune avait été moins brillante. Richelieu, le créateur de la marine française, avait, dès 1626, établi une compagnie de cent associés, que l'étroite opposition du parlement de Bretagne fit échouer K En mai 1628, une seconde association lui fut substituée sous le nom de Compagnie des Indes Occidentales '*. Dotée des plus riches privilèges, elle n'avait fait que languir et n'avait pas tardé à aliéner la propriété de ses colonies. Colbert les avait rachetées, et réunissant ce qui auparavant était séparé, il avait fondé, en 166i, une nouvelle association plus vaste et plus forte : une seconde compagnie des Indes Occidentales renaissait % mais si tyrannique et si mal administrée, malgré les efforts du ministre, que dès l'année suivante un intendant de la Nouvelle-France écrivait à Colbert : «r Si Sa Majesté veut faire quelque chose du Canada, il me paraît qu'elle ne réussira qu'en le retirant des mains de la compagnie des Indes Occidentales, et qu'en y donnant une grande liberté de commerce aux habitants, à l'exclusion des seuls étrangers ^ »

Elle eut le même sort que les précédentes, et pendant que

* La compngnie anglaise des Indes fat fondée en 1600"; son privilège, renouvelé plusieurs fois^ expire en i8ô4. — Voir Tappendice K,

* La compagnie des Grandes Indes fut formée en 1602 de la réunion de diverses compagnies. Voir l'appendice E.

5 Dite compagnie du Morbihan. Voir Forbonnais, t. I, p. 351, 409 etsuiv.

* Isambert, Recueil des vieilles lois françaises. Voir aussi les Mémoires du cardinal de Richelieu. « Le bruit de cet événement, dit-il, alarmait déjà les Anglais et les Hollandais. » 11 créa aussi, en octobre 1C26, une compagnie de St.-Christophe qui devint en 16-35 la compagnie des îles de l'Amérique et fut, en 1664. réunie à la compagnie des Indes Occidentales. Voir Charlevoix, Histoire de Sainl-Domingue.

^ Mai 1664. Isambert. Voir M. Chéruel, Thèse sur l'adm. de Louis Jtv, et M. P. Clément, Histoire de Colbert.

6 Rapport de l'intendant Talon, cité par Charlevoix, Histoire et description de la Souvelle-France.

COMPAGNTI- D'OCCrBE.NT. 59

Colbert multipliait les compagnies au Nord et à TOrient ^ , sa première institution dépérissait. Il fallut la démembrer. En 1673, le commerce d'Afrique fut concédé à une compagnie du Sénégal; bientôt divisée elle-même^ elle donna naissance cà la compagnie de Guinée, qui s'enrichit par la traite des noirs -. C'était la seule compagnie française qui prospérât : un article secret du traité d'Utrecht la sacrifia à l'Angleterre ^ En Amérique, on vit successivement naître et mourir les compagnies d'Acadie *, du Canada S de la baie d'Hudson"^ de Saint-Domingue*; en Orient, celle de la Chine fut renouvelée deux fois sans plus de succès ^ ; et, au momem où Law songeait à étendre sur les mers son système triomphant, notre marine en était bannie; Dunkerque était comblé, nos autres ports sans chantiers et sans vaisseaux ; des efforts gigantesque de Colbert, il ne restait que de misérables débris : six compagnies % qui nulle part ne pouvaient lutter contre la formidable concurrence des Anglais et des Hollandais, et à qui leur faiblesse n-- permettait pas même de suffire aux besoins de nos colonies désolées.

Tristes eflets d'un commerce que n'anime pas l'aiguillon de la concurrence ! Le système des compagnies était-il donc entièrement condamné? Fallait-il croire qu'une vaste administration,

' Compagnie des Indes Orientales, août 16G4 ; du Nord, 1GG9 ; du Levant,

* La nouvelle compagnie du Sénégal est de 1681, et la compagnie de Guinée de i685.

^ Piganiol de la Force, Description historique et géographique de la France. L'article secret réserva aux Anglais la fourniture des nègres aux colonies espagnoles que la compagnie de Guinée approvisionnait exclusivement depuis 1702.

* De 1683 à 1703. — « Créée en 1706.

« Créée en 1710, détruite à la paix d'Utrecht. — ' Gréée en 1698.

' 11 y avait eu dès 1660 une compagnie de Chine qui fut supprimée en 1664 à l'époque de la création de la compagnie des Indes Occidentales, rétablie une première fois en 1700, une seconde en 1712.

» Ces six compagnies étaient : i" Indes Orientales ; 2o Chine; 3« Sénégal ; 4» Saint-Domingue ; ô» Canada; 6" une compagnie d'Afrique qui faisait le commerce avec les États barbaresques.

d'immenses capitaux, des ressources de toute espèce, la protec tion du gouvernement, et des exemptions de charges fussent de? obstacles qui rendissent à jamais tout succès impossible? Non : l'exemple de l'Angleterre et de la Hollande suffisait à prouver le contraire. Mais il fallait savoir donner à ces corps la vie et le mouvement ; les tenir en garde contre l'énervante mollesse du monopole, les faire assez grands pour qu'ils eussent peu à redouter les hasards de la fortune, et choisir pour lieu de leurs opérations une contrée fertile, pleine d'avenir, et capable de nourrir de ses produits l'activité de tout un peuple de marchands. C'est ce que comprit La^' : c'est ce qu'il crut avoir trouvé.

Dans la seconde moitié du xvii^ siècle, les Français, remontant le Saint-Laurent , avaient étendu leurs courses commerciales à travers les grands lacs de l'Amérique du Nord, et quelques établissements s'étaient élevés sur le rivage de ces mers solitaires , au milieu de cette nature vigoureuse du Nouveau- Monde, dont la main de l'homme n'avait pas encore altéré la virginité et la grandeur sauvage. Les Indiens, habitants de ces bords éloignés, avaient parlé d'un grand fleuve qui coulait au midi ; sur leur récit, deux hardis voyageurs, un moine et un marchand, s'aventurèrent sans guide dans des forêts inexplorées et sur des rivières toujours semées de rochers et entrecoupées de cascades 1. Leur persévérance les conduisit enfin sur un vaste fleuve, qui roulait avec impétuosité toutes les eaux venues des terres occidentales. Ils le descendirent pendant trois cents lieues, traversant des contrées où jamais Européen n'avait pénétré, vivant avec des tribus dont ils ignoraient le nom et le langage ; et, à mesure qu'ils avançaient, ils admiraient des rivières plus larges et plus profondes qui versaient dans le fleuve leurs inunenses nappes d'eau, une végétation luxuriante sous un climat plus chaud, des prairies, des savanes, des forêts où l'œil se perdait dans l'innnensité d'un horizon sans bornes, une admirable fécondité qui, depuis des siècles, prodiguait ses richesses, inutiles à

1 Le P. Marquette, Jésuite, et Joliet, marchand de Québec. Us partirent en 1671. — Charlevoix, Hist. de la Xomelh-France.

COMl'AGME d'occident. 61

l'homme. Le Heine majestueux qui fertilisait ces délicieuses contrées était nommé avec respect par les Indiens le père des eaux, le Mississipi K Nos voyageurs, ravis de la grandeur de ce spectacle, consacrèrent ce nom, et, tandis que Tun prenait possession du pays au nom du christianisme, l'autre revenait à Québec publier tant de merveilles, après avoir planté dans ces déserts le drapeau de la France \

Cette conquête pacifique n'eut pas de retentissement, et, pendant que Louis XIY armait contre lui l'Europe, en voulant se venger de la Hollande % il ne daignait pas songer à un monde nouveau que deux hommes venaient de lui donner. Ce ne fut qu'après la paix de Nimègue qu'un gentilhomme normand, Robert Cavelier de La Salle % obtint des privilèges et un commandement pour reconnaître les pays traversés par le Mississipi. Il s'établit sur les bords des grands lacs qu'il relia au lleu\ e par une chaîne de forteresses ; le cours supérieur fut exploré ^ ; luimême, descendant jusqu'à l'embouchure, s'assura que toutes les eaux de l'immense plateau central de l'Amérique du Nord venaient par un même canal se jeter dans le golfe du Mexique, et il salua du nom de Louisiane cette terre fortunée, devenue désormais la propriété de la France ". La Salle ne jouit pas de sa découverte. Il voulut se rendre par mer à l'embouchure du grand fleuve et y fonder un premier établissement : la trahison du chef de l'escadre le laissa sans vaisseaux^ sans munitions, presque sans vivres, sur une côte aride et ennemie, à deux cents lieues de sa destination ; le crime de deux misérables mit lin à ses jours au moment où il cherchait à rejoindre le fleuve, et sa triste colonie

• Mississipi, Méchassipi, ou Meschacébé.

"^ Les deux voyageurs s'étaient avancés jusqu'au confluent du Mississipi et de l'Arkansas,

' La guerre de Hollande de 1672 à JG78.

■* Robert Cavelier de La Salle, né à Rouen en 1640, avait déjà cherché par le Nord un passage à la Chine. Il obtint de Seignelay le commandement du fort de Catarocouy.

^ Par Henneqiiin et Decan, jusqu'au saut Siinl-Antoine.— Voir Charlevoix, Histoire et description de la Nouvelle-France .

* Ce voyage est de 1632.

Q:à CHAllTUt V.

disparut avec lui ' . La guerre d'Allemagne occupait alors eu Europe tous les soins et toutes les forces de Louis XIV ; on oublia FAmérique, et l'intervalle d'une paix trop courte ne permit pas de poursuivre assez activement les premiers essais de colonisation que tenta l'intrépide d'Iberville. Avec la guerre apparurent des difficultés nouvelles, et bientôt des revers inaccoutumés ; la mer ne fut plus accessible à nos navires,, et pendant que la cour et le royaume en deuil pleuraient leurs pertes en redoutant une ruine totale, nul ne songea à de lointaines conquêtes. Dès que les croisières anglaises eurent cessé de traverser l'Océan ^, un puissant etbabile négociant. Crozat % obtint le privilège du commerce de la Louisiane, et ne put réussir : les forces d'un seul homme ne suffisaient pas à peupler un monde.

Ce monde languissait, inculte et désert; mais il était riche d'avenir. La fertilité de son sol était une mine plus féconde que celle du Pérou, et promettait des richesses moins dangereuses que celle de l'or. Son étendue en faisait un des plus vastes bassins, sa dis.position, un des plus avantageux du monde entier; au nord, il se rattachait au Canada et au Saint-Laurent, et enfermait l'Amérique septentrionale dans les possessions françaises; au midi, il venait, par mille canaux, verser de toutes parts ses eaux et ses produits en un centre commun qui devait nécessairement devenir un jour un des points les plus importants du commerce de la terre*.

C'est là que La^" voulait établir le comptoir général de ses opérations. Rien ne larrètait plus : la compagnie du Canada ne pouvait soutenir son pri\ilége, et Crozat ne faisait aucun bé-

* Le commandant de l'escadre se nommait M. de Beanjeu.— Le départ eut lieu en 1684 ; La Salle fut abandonné dans la baie Saint-Bernard et assassiné en 168T prsr ses compagnons dans le pays des Cénis.

' Les préliminaires de Londres sont de la fin de 17 n, et le privilège de Crozat date de 1712.

* Antoine Crozat avait été d'abord administrateur des finances. Il obtint ce privilège à la condition de conduire en Amérique six colons sur chacun de ses navires.

* La Nouvelle-Orléans a aujourd'hui une population de plus de 100,000 âmes, et c'est, après New-York, la première ville des États -Unis i-onr l'exportalioti.

. COMPAGNIE d'occident. 63

néfice: la compagnie fut dissoute, le négociant remit ses pouvoirs au roi, et à la fin du mois d'août de l'année 1717 parurent Its lettres patentes qui établissaient la Compagnie d'Occident. Le roi lui donnait la pleine propriété de toutes les terres décou\ ertes ou à découvrir dans la Louisiane, et lui cédait sur cet immense pavs tous les droits de la souveraineté. Mines, plaines, rivières, elle pouvait à son gré tout exploiter par elle-même, ou tout concédera des fermiers et à des vassaux. Les forts que l'État avait déjà fait construire, les munitions d'armes, de vivres et d'argent dont ils étaient pourvus, faisaient partie de son domaine ; elle en choisissait les commandants et avait en Amérique et en France ses gouverneurs, ses officiers, ses troupes K C'était un souverain marchand, une royauté par association. Elle avait le pouvoir: elle devait en avoir les insignes, et on lui attribuait pour blason « un écusson de sinople, à la pointe ondée d'argent, sur laquelle sera couché un fleuve, au naturel, appuyé sur une corne d'abondance d'or, au chef d'azur semé de fleurs de hs d'or, soutenu d'une face en devise, aussi d'or, ayant deux sauvages pour supports, et une couronne tréflée. » Et qui aurait osé lui contester sa noblesse parmi les seigneurs du royaume, dont pas un n'approchait de sa puissance , et qui tous allaient bientôt briguer l'honneur d'être comptés au nombre de ses favoris ? Ces privilèges lui étaient concédés pour vingt cinq ans pendant lesquels elle avait la possession exclusive de la Louisiane et du commerce des castors au Canada ; le roi encourageait ses débuts en diminuant pour elle les droits de douane, et en accordant une forte prime à chacun de ses vaisseaux qui, pour la première fois, ferait le voyage du Nouveau-Monde'-. Pouvait-on douter du succès ?

Deux cent mille actions de 500 livres composaient le capital, dont le chiffre total de 100 millions dépassait de beaucoup celui de toutes les compagnies antérieures, et semblait répon-

• La compagnie anglaise de» Inde.^ a aujourd'hui des poa\oirs à peu prés semhlablcri.

^ Voir Isanitiert, août 1717; Forbonnaisi, t. M, p. il i-l li74 ; cl K. Dairc, Soticp sur Laïc, p. i4(>.

64 ' CHAPlTRii V.

dre à la grandeur de l'entreprise. Malheureusement Law , dans toutes ses opérations, était obligé de compter avec l"État obéré, et chacun des services qu'il lui rendait était une charge dont il acceptait pour lui-même le fardeau. Déjà, sur les 6 millions de la banque, il n'avait demandé que le tiers en argent pour rétablir le crédit des papiers pubhcs;les actions de la compagnie durent être entièrement payées en billets d'État, qui continuaient à perdre alors près de 75 pour 100 ^ La caisse n'allait donc pas recevoir en réalité les 100 millions qu'elle annonçait; ce n'était qu'un échange de papier, une espérance donnée contre une ruine. A peine allait-elle posséder une valeur de 30 millions; encore, au lieu de faire rentrer ces 30 millions dans la circulation et de les multiplier par le commerce, elle s'empressait de les confier à l'État, qui devait les annuler à jamais, et en retour payer à la Compagnie une rente annuelle de 4 millions sur les aides, les postes et les tabacs -. Law avait-il imaginé cette combinaison pour donner plus de crédit à son établissement en assurant aux actionnaires un revenu fixe et inaliénable ? Non certes; la confiance dans un trésor impuissant à remplir ses engagements et depuis longtemps menacé d'une banqueroute imminente ne pouvait être grande, et le discrédit de ses billets en était la mesure. Ce n'était pas l'État qui prêtait son appui à la Compagnie, c'était la Compaqui soutenait l'État, qui retirait de la place publique près d'une moitié des papiers avilis, et par conséquent rafiermissait l'autre, qui éteignait une dette de 100 millions, sans que roi eût à subir d'autre charge que de servir à la Compagnie l'intérêt de 4 pour cent qu'il payait auparavant aux porteurs des billets 3. Les finances étaient soulagées d'un grand poids ; mais la Compagnie n'avait plus ces proportions gigantesques qui seules auraient pu faire son succès, et, au lieu de 100 millions, elle n'employait à

• Forbonnais, t. VI, p. 274 et p. 51. — M. E. Daire, dans sa notice, a relevé avec raison l'erreur rte M. Thiers qui suppose qu'une partie des actions était payable en argent,

- Forbonnais, t. VI, p. 274.— 2 millions sur les aides, 1 sur les postes, 1 ^ur les tabacs, payables tous les six mois.

- Les billets de l'État, comme on l'a vu plus haut, portaient intérêt à 4 p. 0/0.

COMPAGNIE d'occident. 65

son commerce que les quatre premiers millions qui lui seraient payés, le revenu des autres années devant faire partie du dividende et être invariablement partagé entre les actionnaires K

Le 28 août 1T17. on apporta à la fois au parlement quatre édits et une déclaration royale dont le régent réclamait l'enregistrement immédiat. Tous étaient relatifs à la liquidation des dettes de l'État et avaient la plus grande importance : c'étaient la suppression du dixième^ la création de 1/200 millions de rente, la vente des domaines, le tirage d'une loterie, et enfin l'établissement de la Compagnie d'Occident. Les chambres assemblées crurent qu'elles ne pouvaient donner leur avis sur de pareilles matières sans une mûre délibération, et arrêtèrent a que Monsieur le duc d'Orléans seroit très-humblement suplié de faire donner à messieurs les commissaires du Parlement un état détaillé des revenus du roy tant ordinaires qu'extraordinaires, des charges de ces même revenus, un état des debtes existantes et de la nature de ces mêmes debtes *. »

Le lundi suivant, 30 août, le premier président, accompagné de quelques-uns des commissaires de la Grande Chambre, des Enquêtes et des Requêtes, se présenta au Palais-Royal, et fit connaître au régent la mission délicate dont il était chargé. Il était difficile de dire à un prince absolu qu'on lui demandait compte de sa conduite; aussi ^L de Mesmes cherchait-il à excuser ce que sa démarche avait d'audacieux : «Le Parlement, disait-il, est convaincu que réclaircissement qu'il prend la liberté de demander le persuadera de plus en plus de la perfection d'un ouvrage qui a esté fait sous vos yeux et auquel vous avez sacrifié un temps si considérable. Mais le caractère de juge oblige d'approfondir les choses dont on est d'ailleurs le plus convaincu; c'est ce qui persuade le Parlement que vous voudriez bien prendre en bonne part la démarche qu'il fait, et à laquelle il ne s'est porté que par attachement au service duroy et au soulagementdeses peuples. Instruit,Monsieur,

» Forbonnais, t. VL

* Séance du samedi, 28 août 17 17. — Arohiv?», Compil nerrH, V, 842?.

comme vous l'êtes parfaitement de toutes choses, vous sçavez sans doute qu'en plusieurs rencontres nos rois ont voulu que le Parlement fût instruit de l'état des finances ; entre autres en 1647 à une conférence oùestoient M. le duc d'Orléans, oncle du roy pour lors régnant, ]\I. le chancelier,, M. le cardinal de Mazarin , et M. le surintendant lequel, de l'ordre de la royne mère, fit aux députés du Parlement un détail de la situation où la royne avoit trouvé les finances et de l'état où elles est oient pour lors, en disant qu'il importoit que Ton sçùt la vérité du fonds des finances. Nous espérons de vous , Monsieur, la même confiance et les mêmes bontés que nous osons dire que la compagnie mérite par le profond respect qu'elle a pour vous et par le désir qu'elle a de trouver des occasions de vous en donner des marques à l'avenir, comme elle l'a fait par le passé ^ » Malgré ces précautions et cet appel adroitement fait à des services récents, le duc d'Orléans laissa éclater samauvaise humeur, et s'écria «qu'il luiparoissoit surprenant qu'une cabale dans le Parlement empêchât l'exécution d'une grâce que le roy vouloit faire à ses sujets, et qu'il ne croyoit pas qae ]^Iessieurs du Parlement voulussent lui conseiller de soufi'rir que l'autorité royale fût avilie pendant qu'il en estoit le dépositaire -. » Les commissaires revinrent tristement rapporter à la compagnie le mauvais succès de leur ambassade ^ ; mais elle avait trop de persévérance pour s'arrêter après un premier échec. L'arrêt du 28 août ne fut que le premier acte d'une guerre de trois années. Elle commença par déclarer qu'elle examinerait à loisir lesédits, et ce fut seulement le 6 septembre que celui de la Compagnie d'Occident fut enregistré * .

Le régent se souvint des insolentes prétentions du Parlement, et s'en vengea ; pour le punir d'avoir osé demander des comptes de finances, il n'envoya même pas à l'enregistrement

1 Archives. Conseil secret, X, 8422. Séance du 3l août 1717.

^ Conseil secret, séance du 31 août.

5 « M. le premier président a dit ensuite qu'il estoit fâché d'avoir à rappor. ter à la cour une réponse qu'il fust luy-mème affligé d'entendre... .» Ibidem.

* Ce ne fut que le 20 décembre que fut enregistré Tédit des 4 millions de rentes payées à la compagnie. — Lettres du duc de Noailles.

COMPAGXTE D'OCCTDENT. 67

redit de refonte du 20 mai 1718, qr.i plevait le marc d'argent de 40 à 60 livres, et permettait de payer en billets d'Étaf les deux cinquiînies de la somme portée aux hôtels des monnaies ^ ^

De grands changements avaient eu heu dans les conseils. Le duc de Noailles avait multiplié sourdement les obstacles autour deLaw; un instant le régent avait voulu Fohliger à se réconciher avec lui ^-; et, comme il continuait toujours son opposition, soutenu par d'Aguesseau, sa perte avait été résolue. Le 28 janvier i7i8, le chancelier avait reçu l'ordre de se rendre en exil à sa terre de Fresnes, et de remettre les sceaux à d'Argenson, alors lieutenant de police. Noailles comprit le danger qui le menaçait, et n'attendit pas son renvoi; dans- la même journée il donna sa démission, et ce fut encore d'Argenson qui le remplaça \ Lts alliés du 2 septembre étaient disgraciés; d'Aguesseau, tout dévoué à la compagnie, était chassé et remplacé par un homme énergique qui avait k se venger d'anciennes humihations '\ C'étaient de mauvais présages pour le Parlement.

Le 2 juin 1718, une grande agitation régnait dans les chambres; on avait vu la veille, affiché dans Paris, l'édit du 20 mai sur les monnaies, et tous les magistrats s'étonnaient que le Parlement n'en eût eu aucune connaissance ^; il fallut nommer des commissaires pour examiner l'affaire, et, le 14, on décida que le cas était assez grave pour que l'on convoquât toutes les cours souveraines et que l'on demandât l'avis des six corps de marchands et des principaux banquiers : une grande assemblée fut préparée pour le lendemain ^ .

Le lendemain, des obstacles arrêtèrent les magistrats : la cour

' Edit du 20 mai 1718. - Voir Kugène Daire, Notice sur Law. 2 Saint Simon, t. XXIX, p. 69,

5 Saint Simon, t. XXIX, p. 215. - Vie du duc d'Orléans, par L. iM. D. Al . * Il avait été condamné en 1716 par la chambre de j ustice. ^ Conseil secret, X, 8424, f. 367.

« Cotiseil secret, mardi, 14 juin. Il y eut deux a?«emblées à ce sujet dans la journée.

68 CHAPITBHÎ T.

des comptes avait demandé la permission de se joindre au Parlement et attendait une réponse ; la cour des monnaies n'avait éprouvé qu'un refus; celle des aides n'avait pas terminé sa délibération. La réunion fut remise au vendredi^? juin *.

Ce jour-là^ dès six heures du matin^, les magistrats s'étaient rendus en grand nombre au palais. Ils étaient encore à la buvette, lorsqu'un greffier vint annoncer qu'il ne fallait pas attendre la cour des comptes dont le régent devait entendre les remontrances à onze heures. A peine était-il parti, qu'un autre se présentait pour excuser l'absence de la cour des aides : une lettre de cachet lui interdisait de sortir 2. Le Parlement se trouvait réduit à ses propres forces; il avait cherché à former une ligue à l'imitation de la Fronde, et le régent avait déjoué ses projets. Mais, quoicRie seul, il n'en persista pas moins dans son opposition .

A trois heures toutes les chambres furent assemblées, et on entendit les six corps de marchands et les banquiers. Les premiers « estimoient que, quoique cette augmentation causât dans le commerce un grand dérangement, l'extinction des billets de l'État estoit néanmoins plus avantageuse en les bâtonnant aux hôtels des monnoyes en présence des porteurs. » Les seconds, plus directement intéressés dans la question et plus clairvoyants, déclaraient a que toutes les nouveautez sur les monnoyes causent une interruption dans le commerce ; que celle-cy, outre cette interruption, cause un dérangement général et une perte trèsconsidérable par la grande différence de la valeur de l'espèce courante à sa valeur intrinsèque ^ » Le Parlement, ne se croyant pas encore suffisamment éclairé, arrêta que le duc d'Orléans serait prié « de faire en sorte que par Fautorité du roy la nouvelle fabrication et distribution des espèces fût suspendue aux hôtels des monnoyes , jusqu'à ce que le nouvel édit ait été envoyé, délibéré et registre en la Cour, si faire se doit *.»

» Conseil secret, X, Sî2i, f. 372, mercredi, 15 juin.

2 Conseil secret, X, 842i, f. 374.

5 Vendredi, 17 juin, de 3 h. 1/2 à 8 h. du soir.— X, 8424, fol. 374,

■* Ibidem.

COMPAGNIE d'occident. 69

Dans la même journée, Lamoignon se rendit deux fois :iu Palais-Royal pour faire connaître cet arrêt au régent. Le prince se montra fort irrité^ et finit cependant par dire qu'il recevrait yolontiers les remontrances du Parlement, mais qu'il lui était impossible de surseoir à l'exécution de Tédit ^ En même temps, il donna ordre aux troupes de se pourvoir de munitions et de se tenir prêtes à marcher 2. Ces demi-mesures ne firent qu'encourager la résistance de ses adversaires. Ils décidèrent de lui envoyer une députation, se réservant de rompre ouvertement avec lui si leurs représentations n'étaient pas écoutées ^

Les députés furent admis le 18, et, dans un discours presque improvisé, le président de ^îesmes chercha à prouver le droit imprescriptible du Parlement à enregistrer toute espèce d'édit. a Nous avons appris de nos pères que toute loi qui contient un règlement de police générale pour tout le royaume doit estre registre au Parlement et c'est par ce premier tribunal de la justice du roy que s'en fait la publication, c'est par son autorité que l'envoy s'en fait à tous les bailliages et sénéchaussées du ressort, et cette formalité pour rendre une loy publique ne peut être suppléée par aucun autre tribunal \)) Il énumérait aussi les édits sur les monnaies qu'on avait continué de soumettre à son contrôle, depuis que la cour des monnaies était devenue une cour supérieure. Le légent se contenta de répondre que depuis 1659 le premier édit sur les monnaies quïls eussent reçu, était celui que par déférence et par amitié il avait bien voulu leur envoyer en 1715, et il les quitta sans leur rien accorder ^.

Le 20 juin, les chambres assemblées apprirent l'inutilité de la démarche de leur premier président; sans se laisser abattre, elles résolurent de présenter en corps des remontrances, et firent en outre « défenses très-expresses à tous les notaires de

» Samedi, 18 ju'n,X, 842i.

* Saint-Simon, t. XXXI, p. 176. — ^^ Conseil secret.

* Lundi, 20 juin.— Ce fragment est tin; du volume 842't du Conseil secret. Le discours de M. de Mesraes se trouve en entier dans la Vie de Fh. d'Orléans par L. M. D. M.

" Conseil secret, X, 8424, f. 375.

70 CSAPITRE V.

passer aucuns actes de payement ou remboursement faits en autres espèces que celles qui ont eu cours jusqu'au 30^ du mois dernier ^ »

Cet acte d'autorité souveraine était la plus audacieuse des usurpations du Parlement. Le public commençait à s'émouvoir : les portes du Palais de Justice étaient restées fermées jusqu'à deux heures après midi ; des troupes avaient occupé l'Hôtel des Monnaies et la maison de La^ - ; il n'en fallait pas plus pour jeter l'alarme dans la foule, et déjà le bruit circulait que le régent avait trouvé dans son assiette un billet par lequel on le menaçait de mettre le feu au Palais-Royal ^. 11 fallait promptement étouffer ces germes de révolte ; le jour même, le régent assemblait le Conseil d'État et déclarait que, a connne Tarrèt du parlement du 20 juin étoit attentatoire à l'autorité royale, Sa Majesté estant en son conseil, de l'avis de Monsieur le duc d'Orléans régent, sans avoir égard au dit arrest qu'elle a cassé et annullé, avoit ordonné et ordonnoit que l'édit du mois de may seroit exécuté^.» En même temps, quelques mousquetaires se rendaient à l'imprimerie du Palais , saisissaient les presses et déchiraient T arrêt du Parlement ^ ; d'autres allaient sur les marchés forcer les récalcitrants à accepter la nouvelle monnaie. La colère fut grande parmi les magistrats quand le lendemain on apprit ce qui s'était passé, et qu'on sut que pendant la nuit un conseiller avait été arrêté pour avoir déchiré les affiches ; on refusa de recevoir Tarrêt du conseil du 20, et on décida que l'arrêt du Parlement , copié au greffe, serait répandu dans tout Paris ^ On en afficha en effet quelques exemplaires dans les salles du Palais et aux carrefours des environs; mais des troupes sur^inrent encore une fois, qui mirent en fuite les afficheurs, et les commissaires, obligés d'aller demander au ré-

* Conseil secret, \, 8424, f. 375.

* Journal de l'avocat Barbier, publié par la Société de l'Histoire de France, t. 1er, —Journal de la Régence, Bib. imp., S. F., 1886. t. II, f. 763.

- Journal de la Régence, ibidem.

■* Hist. du système des finances par Duhautchamp, t. V, p. 123.

^ Louis Blanc, Hist. de la Rév., t. I^r, p. 292.

« Conseil secret, mardi, 21 juin. — X, 8i24, f. 385.

gent justice de cette violence, n'obtinrent la permibsion de faire des remontrances qu'à condition de demeurer en repos ^

Leur crainte n'était pas encore dissipée, que le régent leur portait un coup plus sensible. Dans la même journée, le Conseil d'État avait rendu un arrêt par lequel il évoquait les différends relatifs aux monnaies, en interdisant à jamais aux parlements de pronnce et à celui de Paris d'en prendre connaissance ^. En vain, à cette nouvelle, Lamoignon avait-il couru au Palais-Royal pour tenter de fléchir la colère du prince; le maître s'était montré inflexible, et, le 25 , il fallut que la Cour enregistrât elle-même sa honte et sa défaite -^

Le 27 juin, le roi reçut les députés du Parlement qui, dans un long discours approuvé le matin par les chambres assemblées, essayèrent de prouver qull fallait retirer l'éditsur les monnaies, parce qu'il était mauvais en lui-même, et parce qu'il n'avait pas reçu la sanction indispensable de l'enregistrement. Ce discours ne faisait que reproduire les arguments déjà donnés une fois par M. de Mesmes; mais il énumérait plus longuement encore les titres du Parlement et les circonstances dans les([uelles il avait exercé son pouvoir. 11 revenait sur l'édit de 1659 « envoyé au Parlement en conséquence de ses remontrances quatre fois réitérées sur sa compétence de connoître du fait des monnaies'*. » a Ce dernier exemple, disait-on, est d'autant plus important qu'il est d'un fait arrivé pendant le règne du feu roy bisaïeul de Votre Majesté, et plusieurs années depuis sa majorité, après une discussion fort ample et fort exacte du droit du Parlement que le roy voulut bien reconnoître d'une manière si authentique. »

Le 2 du mois suivant, le régent, après avoir pris l'avis du conseil de régence % fit connaître sa réponse par le garde des sceaux : elle était sévère pour le Parlement qu'elle rabaissait au

» Journal de la Régence, S. F. 1886, t. II, f. 766. — Cons. «ec, mercredi, 22 juin.

» Conseil secret, samedi, 25 juin. —Journal de la Régence. — ' Ibidem. ♦ Conseil secret, lundi, 27 juin. — * Saint-Simon, t. XXil, p. 178.

CilAriTUE Y

rôle de simple greffier du roi. « Les lois, disait-il, ne subsistent que par la volonté du souverain et n'ont besoin que de cette volonté seule pour estre lois. Leur enregistrement dans les cours (à qui Texécution en est confiée) n'ajoute rien au pouvoir du législateur. C'est seulement la promulgation et un acte d'obéissance indispensable dont les cours doivent tenir et tiennent sans doute à honneur de donner l'exemple aux autres sujets.

» Plusieurs lettres patentes de nos roys ont été adressées directement aux baillifs et sénécbaux, mais pendant le règne dernier il parut plus convenable à la subordination et au bon ordre que les magistrats inférieurs fussent instruits des volontés du prince par les cours qui ont droit de réformer leiu's jugemens. Chacune de ces cours a sa portion d'autorité distincte et séparée, qu'elle ne peut communiquer aux autres, et que les autres cours ne peuvent s'attribuer aussy. Mais le roy réunit en sa personne ces difi'érents pouvoirs indépendants les uns des autres, qui tous émanent de luy et dont il dispose comme il luy plaît K »

Le régent avait raison. Telles étaient Torigine et la véritable loi de l'enregistrement; telle est aussi la nature du pouvoir absolu. Quoique partagé pour la facilité des afi'aires, il reste toujours en principe tout entier dans les mains du chef de l'État, et la puissance du prince ne saurait être limitée par une puissance émanée de lui.

aCes messieurs du parlement ne s'atendoient pas à une réponse si ferme, et se retirèrent fort mortifiés-; » mais ils n'abandonnèrent pas la lutte. Le 14 juillet, ils demandèrent encore à présenter de nouvelles remontrances, et le régent, après avoir fait observer l'inutilité de cette persistance, eut la bonté de consentira

Ces remontrances furent lues et remises par écrit au régent, le 26 juillet 171S. «Votre Parlement. Sire, disait-on, croit se devoir à luy-mesme de faire à Vostre Majesté les protestations les plus

* Conseil secret, X, 8î24, f. 413, limdi^, 4 juillet.

' SaJTit-SimoD, t. XXXÏ^ p. 179.

^ Conseil secret, X, 8424, f. 435. —On avait été au Palais-Royal le (3, et le régent avait annoncé qu'il recevrait les remontrances le 18. Le 17. il fit dire qu'il ne pourrait entendre Its dépu'é> que le 26.

cômpagmk d occident. 73

sincères^ qu'i l a une connaissance trop parfaite de ses devoirs pour imaginer jamais de diminuer ou de partager un pouvoir qu'il reconnaît pour la seule puissance légitime en France, de laquelle toute autre dérive ; mais en mesme temps il se flatte que l'exposition qu'il ose faire à Yostre Majesté de ses premières fonctions auprès des roys vos prédécesseurs et de celles qui luy ont esté imposées depuis qull est devenu sédentaire, vous fera connoistre, Sire, qu'il n'a intention que de se renfermer dans des devoirs que la fidélité qu'il doit à Vostre Majesté par sa naissance et par son serment l'obligent pour l'acquit de sa conscience de remplira »

Le Parlement semblait adoucir son ton, mais il ne se couvrait des formes de la soumission que pour mieux dissimuler Taudace de ses demandes. « L'on crut encore que le Parlement estoit une espèce de lien nécessaire entre le souverain et ses autres sujets, le peuple se persuadant que les loix examinées [par le] Parlement estoient utiles ou du moins nécessaires, et nos roys ayant éprouvé que leurs sujets s'y soumettent plus volontairement lorsqu'elles ont passé par ce tribunal. » Piappelant ensuite par des exemples l'ancienneté de ses droits, il insinuait qu'il y a dans la monarchie des institutions que le roi n'a pas le pouvoir de modifier, et il terminait en disant que le Parlement est le seul canal par lequel la voix des peuples ait pu parvenir jusqu'au prince a depuis qu'il n'y a point eu d'assemblée d'états généraux. »

Le lendemain, les magistrats assemblés remercièrent leur président et attendirent en silence qu'on fit droit à leurs réclamations-: le régent ne retira ni ne modifia son édit.

Le Parlement se décida à déclarer ouverli-menl la guerre. Le vendredi, 12 août, il commença l'attaque par un arrêt qui rai-

• Archives. Beg. du Conseil secret, 2G juillet 171S.— « Très-humbles et très-respectueuses itératives remontrances que présentes au Roy notre trèshonoré et souverain seigneur les gens tenant sa Cour de Parlement. » Ces remontrances étaient trop étendues pour être plac.ies ici; mais comme elles font connaître les prétentions et la politique du Parlement, nous les donnons à l'appendice E, en supprimant quelques exemples trop longs, et la discussion peu intéressante de l'édit sur les monnaies.

2 Conspil secret, mercredi, 27 juillet. — X, 8424, f. iSo.

liait la banque et Law^ auteur de Tédit, et cause première de la lutte. « Ce jour, la Cour, toutes les chambres assemblées, a ordonné et ordonne que les anciennes et nouvelles ordonnances, ]es édits portant création d'offices de finances, et les lettres patentes des deux et vingtième may 1716, portant établissement de la banc[ue et règlement d'icelle, registrez en la Cour, seront exécutez selon leur forme et teneur : ce faisant que la dite banque demeurera réduite aux termes et opérations portez par les dites lettres patentes, et en conséquence fait défense aux directeurs, inspecteurs, trésoriers, caissiers et autres employez pour la dite banque, de garder ni retenir directement ou indirectement aucuns deniers royaux dans les caisses de la dite banque, ny d'en faire aucun usage ou emploi pour le compte de la dite banque, ny au profit de ceux qui la tiennent, sous les peines portées par les ordonnances.

» Ordonne que les deniers royaux seront remis à chacun des officiers comptables pour estre employez au fait et exercice de leurs charges, et que tous les dits officiers et autres ayant maniement de finances demeureront garants et responsables en leur propre et privé nom de tous les deniers de leur maniement convertis en billets de banque et autres, pour lesquels deniers ils auroient pris, accepté ou reçu lesdits billets.

» Fait en outre la dite Cour défense à tous les étrangers, même naturalisez, de s'immiscer directement ou indirectement, et de participer en leur nom ou sous des noms interposez au maniement et administration des deniers royaux, sous les peines portées par les ordonnances, déclarations et arrêts.

» Enjoint au procureur général du roi de tenir la main à Texécution du présent arrêt ; et à cet effet ordonne que cette commission lui sera délivrée pour informer des contraventions qui pourroient y être faites pour ce fait et raporté être ordonné par la Cour ce qu'il appartiendra ^ . »

Cet arrêt, plus surprenant encore que ceux qui l'avaient pré-

» Conseil secret, X, 8424, f. 532. Au reste, cet arrêt se trouve déjà dans Duhautchamp ft. V) et dans la Vie de Ph. d'Orléans par M. L. M. D. M.,

COMPAGNIE d'occident. 75

cédé, fut tenu secret quelques jours : le Parlement était effrayé de sa propre audace. Ce ne fut que le 18 août que les huissiers, faisant ouvrir les portes, le lurent à haute voix en présence des gens du roi et du public, et qu'une copie en fut envoyée à tous les bailliages et à toutes les sénéchaussées du ressort \

Le Conseil répondit immédiatement à l'attaque et rendit arrêt contre arrêt. Il cassa, comme attentatoire à l'autorité royale, la délibération du 1:2 août, et décida qu'à l'avenir le Parlement devrait faire ses remontrances dans les huit jours qui suivraient la présentation de Fédit, lequel, après ce délai, serait considéré comme enregistré de droit. Le préambule de Tarrêt était auisi humihant que Farrêt lui-même : «Le roi, disait-on, étant informé qiie le Parlement de Paris, à l'instigation de gens mal intentionnés et contre l'avis des plus sages de cette compagnie, abusant des différentes marques de considération dont il a plu à Sa Majesté de l'honorer... fait continuellement de nouvelles tentatives pour partager l'autorité souveraine, s'attribuer Fadministration des finances, etc., ordonne -... »

C'était le dimanche, 21 août. Le Parlement, renouvelant le lendemain ses usurpations, trouva étonnant qu'on n'eût pas même supprimé pour 50 millions de billets, après avoir imaginé quatre moyens de les éteindre, et fit demander au. régent un état exact des billets supprimés \ Le régent tourna le dos aux envoyés sans daigner leur répondre. Mais le public applaudissait et attribuait même aux magistrats plus d'audace qu'ils n'en avaient. On répétait dans les carrefours et dans les salons que Law était décrété d'accusation, que des témoins avaient été entendus, que l'accusé devait être saisi dans sa maison par les huissiers, jugé, condamné et pendu à huis clos dans la cour du Palais en moins de deux heures \ Ce n'était qu'un bruit, peut-être sans

' Conseil secret, X, 8424, f. 542.

* Duhautchamp, Hist. du Système, t. V.

* Conseil secret, 22 août 17i8. — Saint-Simon, t. XXXI, p. 185.

^ Voir Duclos, p. 3G5. — Saint-Simon, t. XXXI, p. l'Jl. — La Vie de PU. d'Orléans par M. L. M. D. M., t. 1er, p. 297. — Duhautchamp, Hist. du Système, t, I". L'avocat Barbier, dans le Journal de La Régence, ne mentionne pas ce fait : « Cet arrêt du Parlement, dit l'avocat Barbier, ne fit pas

fondement; car les registres du conseil secret ne conservent aucune trace de cette procédure ; mais ce bruit était assez répandu pour que Law eût peur et allât tout tremblant chercher im asile au Palais-Royal i .

Une pareille situation ne pouvait durer. Il fallait céder aux exigences du Parlement et autoriser d'autres empiétements^ ou lui imposer un silence absolu par une répression vigoureuse. D'Argenson avait alors les sceaux, et d'Argenson n'était pas homme à plier devant la magistrature. Un lit de justice fut résolu.

Le fî6 août 1718, à six heures du matin, on pré\int le Parlement de se rendre dans la matinée aux Tuileries ; il y avait encore peu de conseillers au Palais, et ce ne fut qua huit heures que le premier président put donner lecture de Tordre du roi. Le procureur général arriva sur ces entrefaites et annonça que la séance était fixée à dix heures du matin. Nul ne s'était attendu à ce coup d'État: la consternation fut générale. Il fallut pourtant se résigner, et, après quelques hésitations, on se dirigea vers le château, traversant à pied, en grand costume, les rues presque désertes.

C'est que les mesures avaient été bien prises pour éviter toute résistance. Les préparatifs avaient été faits en deux jours avec autant de secret que de promptitude, grâce à Tacti vite de d'Argenson et de Saint-Simon ; partout les troupes étaient prêtes à prendre les armes; dès la pointe du jour le régiment des gardes s'était mis en marche ; le Carrousel et Thotel de Soubise étaient occupés militairement; mais le calme régnait au dehors-.

beaucoup de brait. Ou le lisait partout... Ou ne doutait pas, si Law eût été pris en ce temps-là, qu'on ne lui eût lait promptement son procès, et qu'on ne l'eût p°ndu dans la cour du Palais. Tout le peuple en parlait ainsi et le souhaitait {t. 1er, septembre i7i8.)

* Saint-Simon, t. XXXI, ch. cvii. — Dans ce chapitre, Saint-Simon raconte avec assez d'exactitude les événements qui ont précédé le lit de justice. Mais il a omis plusieurs faits et n'a pas cité les pièces.

* Journal de l'avucat Barbier, septembre 1718. — Saint-Simon, t. XXXII. Ils ne s'a-.cordent pas sur le nom des régiments qui occupaient les différents points: le fait e?t peu important. Mais le duc devait être mieux informé que lavocat.

COMPArTXIE D OCCIDEXT. 77

Aux Tuileries, où s'était tenu le conseil de régence, on n'était pas sans inquiétude sur la conduite qu'allait tenir le Parlement: de son obéissance dépendait le succès du coup d'État, et ce coup d'État, comme le disait Saint-Simon, était la grande affaire de la régence. Il devait écraser les deux oppositions du gouvernement; forcer le Parlement à l'enregistrement d'édits injurieux pour lui et annuler presque son droit de remontrances ; abaisser le duc du Maine en le réduisant au niveau des autres pairs et en lui eulevont la surintendance de l'éducation du roi. La joie fut grande quand on vit les magistrats déboucher dans la cour du Palais K

Les membres du conseil de régence avaient seuls le secret de cette journée. Le Parlement était dans la plus complète ignorance de tout ce qu'on machinait, mais il soupçonnait qu'on allait frapper un grand coup. La présence importune de d'Argenson, qui siégeait comme garde des sceaux, Fabsence des princes légitimés, l'abattement peint sur le visage de ses partisans, du duc de Noailles, des maréchaiLx de Yilleroy et de Villars, la disposition de la salle où l'on avait ménagé des sièges élevés pour les pairs, l'air de triomphe de ses ennemis, tout contribuait à l'effrayer. Il faut lire Saint-Simon, le plus complet et le plus passionné des historiens de ce lit de justice, pour comprendre les émotions de cette grande scène.

La séance s'oumt par la lecture des lettres patentes qui créaient d'Argenson garde des sceaux et qui lui conféraient presque tous les pouvoirs jusque là réservés au seul chancelier. Elles étaient datées du 28 jamiur 1718; mais on n'avait pas osé les présenter au parlement -.

Lorsqu'elles furent enregistrées, d'Argenson, reprenant la parole, annonça les édits préparés contre l'opposition parlementaire. «Le roi, dit-il, tient aujourd'hui son lit de justice pour l'affaire la plus importante qui puisse intéresser sa gloire et le repos de ses peuples, puisqu'il s'agit d'assurer son autorité. Le

* Voir dans Saint-Simon, t. XXXII, ch. dïiv et suiv., les détails de ce conseil et de la préparation du lit de justice. Les tomes XXXI et XXXJI du chapitre Dvii au chapitre dxii ne sont pleins que de ce grave éYénement. (^ * Reg. du Conseil secret, X, 8424, f. 609.

78 CHAPmiE Y.

roi n'a pu voir sans quelque peine que son Parlement ait paru vouloir se faire des titres contre l'autorité royale des grâces qu'il en a reçues^ et que cette compagnie^ non contente de faire à son souverain des remontrances avant d'enregistrer ses ordonnances et sesédits, se soit arrogé le droit de disposer et d'ordonner contre la disposition précise et littérale de ses volontez.

» Il semble même qu'il a porté ses entreprises jusques à prétendre que le roi ne peut rien sans l'aveu de son Parlement, et que son Parlement n'a pas besoin de l'ordre ny du consentement de Sa Majesté pour ordonner ce qu'il luy plaist.

» C'est sur de tels principes que cette compagnie a rendu depuis quelque temps divers arrêts, et nommément ceux du vingtième juin et du douzième de ce mois, et qu'elle a ordonné, le même jour, que ce dernier arrêt seroitlu, publié, et envoyé aux baillifs et sénéchaux, tandis que plusieurs ordonnances de Sa Majesté, rendues depuis plus d'un an, sont demeurées sans enregistrement et par conséquent sans exécution.

» Ainsi le Parlement pouvant tout sans le roy, et le roy ne pouvant rien sans son Parlement, celui-ci deviendroit bientôt législateur nécessaire du royaume et ce ne seroit plus que sous son bon plaisir que Sa Majesté pourroit faire sçavoir à ses sujets quelles sont ses intentions.

Le roi peut-il se dispenser de reprendre et de conserver des droits aussi sacrés que ceux là * ?...»

Et , après ces invectives sévères et d'autant plus accablantes pour le Parlement qu'elles lui étaient adressées dans une grande solennité, devant les pairs, en présence et au nom du roi, on lui ordonna d'enregistrer l'arrêt du conseil du 21 août et un édit dans lequel on rappelait qu'institué pour rendre la justice aux particuliers, il n'avait pas de titre pour se mêler des affaires de l'État. Défense lui était fa ite de s'immiscer j amais dans les questions de finances, de faire des remontrances à ce sujet, et de surseoir à l'enregistrement d'un édit pendant plus de huit jours ; après ce délai toute ordonnance royale devait être considéréee comme enregistrée -.

* Conseil secret, X, 8424, f. 600. — ^ Tbidem,

COMPAGNIE d'occident. 79

Le Parlement, avant de partir, avait chargé son premier président de demander à examiner les édits, afin d'éviter toute surprise K C'était une faible ressource, mais M. de Mesmes tenta cette dernière chance de salut, et se mit à genoux pour présenter au roi sa requête. Saint-Simon s'élève au sublime de la haine et de l'orgueil, lorsqu'il raconte cette scène. « Le scélérat tremblait, ditil, en la prononçant. Sa voix entrecoupée, la contrainte de ses yeux, le saisissement et le trouble visible de toute sa personne, démentaient ce reste de venin dont il ne put refuser la libation à lui-même et à sa compagnie. Ce fut là où je savourai avec toutes les délices qu'on ne peut exprimer le spectacle de ces fiers légistes (qui osent nous refuser le salut) prosternés à genoux, et rendant à nos pieds un hommage au trône, tandis que nous, étant assis et couverts, sur les hauts sièges aux côtés du même trône : ces situations et ces postures, si grandement disportionnées, plaident seules avec tout le perçant de Tévidence la cause de ceux qui véritablement et d'effet sont latérales régis contre ce vas electum du tiers état. Mes yeux fichés, collés sur ces bourgeois superbes, parcouraient tout ce grand banc à genoux ou debout, et les amples replis de ces fourrures ondoyantes, à chaque génuflexion longue et redoublée qui ne finissait que par le commandement du roi par la bouche du garde des sceaux, vil petit gris qui voudrait contrefaire l'hermini; en peinture, et ces têtes découvertes et humiliées à la hauteur de nos pieds ^. »

* Conseil secret, X. 8424, f. 600.

* Snint-Simon, t. XXXU, p. 91. — Jamais triomphe de Tamour-propre n'a inspiré de plus éloquentes paroles. Saint-Simon n'avait rien tant à cœur que rhumiliation du Parlement et des bâtards; il triomphait à la fois de ses deux ennemis, et sa joie, qui éclate à chaque ligne, rend son style plus vif et plus étincelant encore qu'il n'est d'ordinaire. Pour en donner une preuve, il suffit de détacher ces deux passages bien connus d'un chapitre qu'il faudrait citer tout entier :

« Moi cependant, je me mourais de joie. J'en étais à craindre la défaillance * mon cœur, dilaté à l'excès, ne trouvait plus d'espace à s'étendre. La violence que je me faisais pour ne rien laisser échapper était infinie, et néanmoins ce tourment était délicieux. Je comparais les années et les temps de servitude les jours funestes où, traîné au Parlement en victime, j'y avais servi de triomphe aux bâtards à plusieurs fois, les degrés divers par lesquels ils

80 chàpithe v.

Le garde des. sceaux prononça la terrible formule : a Le roi veut être obéi et obéi sur-le-cbamp : » les édits furent enregistrés.

Ce n'était pas tout. Les ducs et pairs recouvrèrent le droit d'opiner assis et couverts aux lits de justice; les princes légitimés furent dépouillés de leurs derniers privilèges ^et réduits à leur rang de pairie ; le duc de Bourbon demanda et obtint la surintendance de l'éducation du roi, qui avait appartenu jusque là au duc du Maine K C'étaient autant de coups indirects qui frappaient le Parlement : on l'humiliait en traçant cette distinction profonde entre les magistrats et les pairs : on l'humiliait plus encore en détruisant son œuvre par l'abolition du rang qu'il avait attribué aux fils légitimés de Louis XIV. Tous ces édits

étaient montés à ce comble sur nos têtes; je les comparais, dis-je, à ce jour de justice et de règle, à cette chute épouvantable qui, du même conp, nous relevait par la force du ressort. Je repassais avec le plus puissant charme ce que j'avais osé annoncer au duc du Maine le jour du scandale du bonnet, sous le despotisme de son père. Mes yeux voyaient enfin l'eôet et l'accoraplissernent de cette menace. Je me devais, je me remerciais de ce que c'était par moi qu'elle s'effectuait. J'en considérais la rayonnante splendeur en présence du roi et d'une assemblée si auguste. Je triomphais, je me vengeais, je na* geais dans ma vengeance, je jouissais du plein accomphssement des désirs les plus véhéments et les plus continus de toute ma vie. J'étais tenté de ne me plus soucier de rien. Toutefois je ne me lassais pas d'entendre cette vivifiante lecture dont tous les mots résonnaient sur mon cœur comme l'archet sur Tinstrument, et d'examiner en même temps les impressions différentes qu'elles faisaient sur chacun fch. dxvi).

» Pendant l'enregistrement, je promenais mes yeux doucement de toutes parts, et si je les contraignis avec constance, je ne pus résister à la tentation de m'en dédommager sur le premier président ; je l'accablai donc à cent reprises, dans la séance, de mes regards assénés et forlongés avec persévérance. L'insulte, le mépris, le dédain, le triomphe, lui furent lancés de mes yeux jusqu'en ses moelles; souvent il baissait la vue quand il attrapait mes regards; une fois ou deux il fixa le sien sur moi, et je me plus à l'outrager par des sourires dérobés, mais noirs, qui achevèrent de le confondre. Je me baignais dans sa rage et je me délectais à le lui faire sentir. Je me jouais de lui avec mes deux voisins, en le leur montrant d'un clin d'œii quand il pouvait s'en apercevoir; en un mot, je m'espaçai sur lui sans ménagement aucun autant qu'il me fut possible (ch. dxvi). »

» Conseil secret, X, 8424, samedi, 27 août, f. 600. — Le procès -verbal de C€Ue séance se trouve reproduit un peu plus loin, p. 606 à 622.

rjjyirA'.Mi; it'uctiittM. 81

fureut encore earegistrés sous les yeux du uarde des sceaux, el ]a tin de cette séance termina le premier acte de la lutte en're le Parlement et le régent.

Rentrés au Palais, les magistrats firent une tardive et inutile protestation contre la violence du lit de justice. « La Cour, dirent-ils, n'a pu, ni dû, ni entendu délibérer en aucune manière que ce soit sur tout ce qui s'y est fait et publié le jour d'hier en la présence du roy et par l'exprès commandement de M. le garde des sceaux et déclare qu'elle n'y a eu aucune part... et de plus arreste que la présente délibération sera transcripte à la fin du procès-verbal ^ » Elle était encore dans sou tort, et le roi accomplissait un des actes naturels de sa souveraineté absolue, lorsqu'il ordonnait à ses gens l'enregistrement de ses volontés.

Cette protestation à huis clos n'eut aucun efiet, et Barbier lui-même avoue que le Parlement n'avait rien à espérer d'un mouvement populaire, a A entendre parler tout le monde, chacun ne demandait pas mieux que de se joindre au Parlement, mais personne n'osait commencer ni se déclarer pour chef ^ »

Le régent put librement exercer des vengeances après la ^ ictoire. Quelques conseillers avaient dans la lutte montré plus d'obstination que les autres : le président de Blamont s'était trouvé mal de colère ou de peur, le 26 août ^, et n'avait pas même assisté au lit de justice. Dans la nuit du dimanche 28 août, trois maitres des requêtes, accompagnés de vingt mousquetaires, l'enlevèrent pendant la nuit, pénétrèrent chez deux autres conseillers % brisant chez Tun les portes à coup de hache; et, dès trois heures du matin, les firent partir tous trois sous bonne escorte pour les îles Sainte-Marguerite.

A cinq heures du matin cette nouvelle fut connue au Pa-

' Conseil secret, samedi 27 août. — Saint-Simon se trompe quand il dit que le Parlement fit écrire sa protestation sur une feuille volante de registres secrets et fugitifs. — Ces registres existent encore.

'^ J. de l'av. Barbier, septembre 1718. — ^ Saint-Simon.

* Barbier, septembre I7i8. — Ces conseillers Ptaient : Henri Feydeau de Galande et Armand de Saint-Martin, conseillers à la G" chambre des enquêtes {Cons. secret, X, 8*24, f. 629;.

82 CHAi'lTRE Y.

lais. Qaelqii.^s jours plus tôt, L^ Parlement aurait éclaté en menaces; sa défaite l'avait rendu plus humble. Le premier président se rendit aux Tuileries avec soixante conseillers, et dans un discours très-modéré demanda la liberté de ses collègues : ({ Sire, disait-il, votre Parlement, occupé de la juste douleur d'avoir ressenti aussi sérieusement les effets de la colère de Votre Majesté au lit de justice, n'avait pas cm que rien auroit pu augmenter sa consternation. »

» Nous avons été assommés ce matin de la nouvelle que nous avons reçue de Tenlèvement violent qui a été fait cette nuit de trois magistrats que nous avons toujours vus se conduire avec beaucoup d'amour pour la justice et un grand zèle pour le ser- \ice de Votre Majesté : la porte de l'un d'eux a été enfoncée, comme on aurait pu faire pour se saisir de quelque scélérat convaincu des plus grands crimes.

» Nous venons aujourd'hui, Sire, avec le plus profond respect vous suplier en toute humilité d'accorder à nos larmes la liberté de nos confrères, et nous ne la demandons que parce que nous les croyons innocents *. »

La colère avait fait commettre une faute au régent, et pour la première fois le bon droit était avec le Parlement. Mais on a rarement raison contre son ennemi le lendemain d'une défaite. Il n'obtint qu'une réponse dure : des affaires d'État avaient rendu l'arrestation nécessaire ; la conduite que tiendrait le Parlement devait déterminer les sentiments et les dispositions de Sa Majesté à son égard *.

Lamoignon, de retour au Palais, conseilla aux chambres d'agir avec modération et prudence, et se chargea de renouveler auprès du régent les instances du Parlement. Mais on était trop irrité pour écouter ses conseils» et une violence inutile faillit rallumer la guerre qu'un premier acte de ligueur semblait avoir étouffée. Les magistrats déclarèrent d'un commun accord qu'ils cesseraient de rendre la justice ^; les avocats refusèrent de

1 Cou^'il sfcirf, X, S4-74. lundi, 29 auùt, f. ():iO. — ^ Ibidem. : Joiirnil de l'av. iJarbii-v, septembre 17 1 S.

i;nMrAi>>j>: i»'occij.>£m. 8-3

plaidei'ç, et s'ensîagereiit par serment à ne plus paraître aux requêtes de rhôtel où jugea lent des maîtres des requêtes ^

Cependant Lamoignon s'était rendu deux fois au Palais-Royal, et deux fois il avait échoué; le régent s'était contenté de répondre « que le roi régleroit sa conduite sur celle du Parlement. » Lorsqu'il vint dans la séance du mercredi, 31 août, rendre compte de sa mission et recevoir les remerciments des magistrats, il leur recommanda encore d"ètre prudents, s'ils voulaient réussir et promit de continuer ses instances. Quelques jours d'intervalle avaient adouci les colères, et le lendemain les chambres siégèrent comme à l'ordinaire ^ : la rébellion n'eut pas cette fois de suites plus graves. '

Mais le Parlement continua avec une énergique persévérance à demander le rappel de ses membres exilés. Le vendredi, Lamoignon vit le régent : le prince était satisfait du Parlement, mais il ne pouvait pas encore lui accorder la faveur qu'il sollicitait ^ Mêmes instances le samedi et le dimanche suivants, et même échec \ Le lundi, 5 septembre, le Parlement résolut d'envoyer au roi une députation solennelle, avant de prendre ses vacances ^; et, le mercredi, le premier président, admis en présence du régent, présenta sa requête dans mi humble discours où il disait que « la douleur la plus sensible que le Parlement puisse avoir est de se voir éloigné des bonnes grâces de son maître.» Tout fut inutile, et on se contenta, avant de se séparer, de recommander à la chambre des vacations de ne pas oublier les exilés \

Elle accomplit fidèlement ?a mission. Lamoignon retournait le 19 septembre au Palais-Royal. Le président Maupeou s'y rendait lui-même le :2:2, et obtenait une gracieuse réponse, mais pas encore la liberté des captifs. Ce ne fut que le 21 octobre que le régent répondit o qu'on pourroit espérer revoir incessamment

• Conseil secret, X, 8i24, mardi, 30 ixoni. — Journal de l'avocat Barbier. - Les avoc-Hts refusaient de plaider devant les maitres des requêtes, parce qu'ils s'étaient chargés de larrestation des conseillers.

* Conseil secret, X, H'ù^, mercredi, y] août.

3 Conseil secret , samedi, 3 septembre. — ' Ihul^v, jund-, •. s ptemlT*'. " Conseil sicnt, lundi, 6 s pteml re. — '• Ibidem, mercredi, 7 Sf^pteuibr'»

84 tHArii«E V.

quelques-uns des exilés. » En eÔet, M. Feydeau fut mis en liberté , et M. Saint- Martin eut la permission de venir en Poitou 1.

Le 11 novembre, à la rentrée des chambres, le président, dans sa mercuriale, rendit grâces au régent de cette faveur -, et, quelques jours après, on décida de lui faire des remercîments en corps et de le supplier d étendre sa clémence à tous les condamnés. Malheureusement on était au mois de décembre 1718; la conspiration de Gellamare venait d'être découverte, le Parlement semblait compromis et on ne put rien obtenir ^

Ce fut seulement Tannée suivante, quand le calme eut été entièrement rétabli, que le Parlement osa recommencer ses démarches. On interrogea les gens du roi pour savoir s'ils avaient continué leurs instances, et ils annoncèrent que ^I. de Blamont , le seul qui fût encore détenu, avait été transféré en Normandie. On allait solliciter de nouveau, lorsque le régent répondit à Lamoignon, qui demandait une audience, que les désirs de la compagnie seraient prévenus et que l'ordre du retour allait être donné. Les réclamations se changèrent en remercîments et le mercredi, 17 mai 1719, les magistrats se rendirent au Palais- Royal pour témoigner leur reconnaissance au prince, qui leur dit fort gracieusement qu'il chercherait toutes les occasions de leur être agréable \

Ainsi se termina après dix mois cette longue et décisive querelle. Le régent, bien conseillé, avait vaincu, parce qu'il avait montré de l'énergie, trop d'énergie peut-être; mais cet excès même assurait son triomphe sur des magistrats qui prétendaient résister légalement à un prince dont ils reconnaissaient le pouvoir absolu. Cependant cette concorde, qui semblait lui sourire, n'était pas durable ; l'opposition s'était déjà réveillée à propos

• Conseil secret, mardi, 13 septembre, mardi 20, vendredi 23, vendredi, 14 novembre, samedi 22.

» Conseil secret, %; 8426, vendredi, li novembre.

» Conseil secret, X, 8425, lundi, o décembre, imidi, 12 décembre 1718.

* Conseil secret, ^, 8425, f. 354 et suiv., vendredi, 12 mai 1719, lundi, lo, mercredi 17.

COMP^aiNlE D'OCCIDENT. ^^

de La\v, et allait se montrer aussi obstinée que jamais, quelques jours après cette séance du 17 mai.

Le lit de justice, bientôt sui\i de la dissolution des conseils S permit du moins au gouvernement d'agir quelque temps sans contrainte et de s'occuper de la création du système.

Les effets de cette liberté ne tardèrent pas à se faire sentir. Dans la nuit du 4 décembre 1718, trois des principaux chefs du o-ouvernement se rendirent secrètement au Palais-Royal : c'étaient le duc de Bourbon, chef du conseil de régence, le garde des sceaux et directeur des finances d'Argenson, et le duc d' Antin, qui avait été chef du conseil des affaires intérieures. Le régent les avait fait appeler sans leur faire connaître le motif de la réunion; il leur lut un édit que Law avait rédigé, et il leur demanda leur avis, avant de le soumettre le lendemain à Tenregistrement ^ Le lieu, l'heure, le choix même des personnages disaient assez que le prince demandait moins un conseil qu^un assentiment : d'Antin n'était qu'un courtisan obséquieux, le duc qu'un incapable dévoué au système, qui lui procurait d immenses richesses, et d'Argenson avait trop de prudence pour ospr malgré son dépit, contredire seul son maître. L'edit passa sans résistance, et, approuvé par cette assemblée irréguliere, qu'avait composée et que dominait la volonté unique du duc d'Orléans , il devint, sans autre formalité, loi de l'Etat.

Onl'envoya cependant au Parlement. Cétait le 12 décembre, le jour même où la compagnie venait d'implorer sans succès le recrent en faveur du président de Blamont. Malgré la pénible situation dans laquelle elle se trouvait, elle ne voulut pas renoncer a son droit d'examen ; des commissaires furent nommes, qui desapprouvèrent vivement un projet par lequel on faisait du roi un marchandd'argent et un escompteur d'effets. La Cour arrêta que « le roy seroit suplié de vouloir bien, pour le bien de ses affaires, faire chercher d'autres expédients plus proportionnes a la majesté royale et de plus facile exécution. » Le régent reçut avec bien-^

. Novembre 1718. - D'Argenson eut les finan.vs, DuV^is les affaire, éira. -.^res, et Le Blanc la guerre.

* Leiiiomey, rh. 9 - LarrêU'lU-. l. 1«". liv. m..

v.illanœ les envoyés, répondit même cfiie cela méritait réflexion; mais il ne tint aucun compte de cette démarche, et, après le délai de huit jours, Pédit du A décembre fut exécuté, sans qu^on s^inquiétât davantage d'une opposition devenue impuissante.

Cet édit avait pourtant une importance plus grande qu^aucun de ceux qui avaient paru jusqu'alors. La banque particulière de Lawfut convertie en une bnnqiœ royale. Les six millions qui formaient Fancien capital durent être remboursés aux actionnaires, et les douze cents actions achetées à la Compagnie d'Occident restèrent en dépôt dans la caisse comme garantie des billets émis *. Des modifications profondes furent introduites dans la nouvelle organisation : jusque là on n'avait créé que des billets à'écus de banque, monnaie idéale et invariable; on fabriqua dès-lors d'autres billets en livres tournois \ représentant non plus un poids d^argent fin, mais un certain nombre de pièces de monnaie, et soumis à tous les accidents des refontes. Les paiements ni purent plus être stipulés au gré du vendeur et de l'acheteur ; il fut défendu de faire usage, au-dessus de six livres, de la monnaie de billon; au-dessus de six cents livres, de la monnaie d'argent; l'or et les billets restèrent seuls signes de réchange dans toutes les transactions importantes ^ Comme la France ne possédait qu'une très-petite quantité d'or, le partage ne fut pas égal; le commerce se vit envahi de force par le

* Forbonnais, t. VI, p. 279 — Paris Davercev et M. Eug. Daire mettent en doute ce remboursement. L'édit l'affirme; Forbonnais le répète, et il n'a nen qui doive étonn. r, parce quil pouvait facilement être fait en billets D'ailleurs, sur les 6 millions, les actionnaires n'avaient versé que 1,500,000 livres (375,000 en argent, et l,i25,00o en billets). - Voir dans Lemontey, eh. 9, le passage d'un manuscrit sur Law par Ledran. — Mais ce qui n'eut pas lieu, c'est le versement des G millions de la banque dans la caisse de la Cempagnie. « Le roi... dispense la Compagnie de rendre compte des 6 millions de la banque royale, qui nont jamais lié pavés par le roi 'Edit de juin 1725^. »

« Arrétdu 4 décembre 1718. M. Eug. Daire reproche avecraison à M. Thiers d'avoir omis cette disposition.

^> Arrêt du 27 décembre 1718. Cette mesure devait être appliquée à Paris au rr janvier, dans l^'s provinces an 1er mars 1719. Forbonnais. t. VI, p. 279.

COMPAGNIE b OCCIDENT. 87

papier, que nul neuî le droit de refuser, et, dans la prévision d'une demande plus considérable, le roi établit cinq succursales, à Lyon, à La Rochelle, à Tours, à Orléans et à Amiens K

Ces ordonnances consacraient une révolution. La banque privée avait été une institution libre, ayant ses garanties, son contrôle, ses limites : elle ne -pouvait que rendre des services. La banque royale n'avait d'autre règle que la volonté du prince : elle pouvait créer des dangers. Quand le roi avait ordonné di recevoir les billets en paiement des impositions et de toutes les créances de TÉtat, il avait augmenté le crédit et la circulatioii du papier, mais il n'avait pas porté atteinte à la francliise du commerce. Chacun avait la faculté de payer avec cette monnaie, sans que personne subit la nécessité d'en être payé : il n'y avait pas eu de contrainte. Tout allait changer désormais ; le roi, en prenant la banque sous sa direction et en son propre nom, avait la prétention de donner à ses billets le même caractère d'universalité qu'à l'argent frappé à son effigie, et imposait a tous ses sujets l'obligation de les accepter dès qu'ils leur étaient offerts. Violence funeste d'un maître absolu, dont la volonté ne pouvait pourtant pas régler le rapport des denréi^s avec cette monnaie factice, reçue par obéissance. La liberté du créancier se trouvait enchaînée comme celle du débiteur; l'un était forcé d'accepter, l'autre de donner des billets. Il semblait que l'ou voulût favoriser le commerce en rendant le transport des espèces plus facile, à mesure que la somme était plus élevée : on n'avait en réalité d'autre intention que de favoriser la banquf en forçant les négociants à employer son papier dans le plus grand nombre de leurs affaires. On se trompait; la commodité eût fait avec le temps plus que cette loi, qui, en semant la défiance, allait diminuer la valeur dune monnaie dont elle augmentait la quantité, ^lais l'intervention de la force datis l'établissement d'une institution di^ crédit ne répugnait pas à Law, qui de tout temps avait sollicité l'appui énergique de la toute-

' On itahlit dans chacune de ces villes deux bureaux: l'un pour acquitter .\ VHP. en argent li?s billets l'a\Ure p nir founer (ifV:- hillpls rontro de l'artjpnt.

88 iHAPITRE Y.

puissance royale i. Ce lot une de ses erreurs. Loin de le reconnaître, il alla plus avant et couronna son œuvre par l'imprudent arrêt du 22 avril 1719. Les billets en livres tournois n'offraient pas aux porteurs une entière sûreté ; il fut décidé qu'il ne seraient pas sujets aux diminutions ^ C'était par un privilège perfide préparer le discrédit de l'argent dont il suffirait d'abaisser la valeur pour le faire affluer dans les caisses de sa banque.

On a voulu épargner cette honte à la mémoire de Law et la faire retomber sur ses ennemis ^ ; mais^ quelques profondes vérités qu'il ait dites sur la fixité des monnaies, cette mesure esttrop en harmonie avec la suite de son système; il était lui-même alors trop puissant pour que la responsabilité de cet arrêt ne doive pas peser sur sa tête ^ C'était bien le même esprit, le même homme qui dans la même ordonnance déclarait que les créanciers pourraient refuser les paiements en argent, que les comptables publics devraient tenir leur caisse en billets, sous peine de subir la perte des diminutions, et que nul n'aurait le droit de transporter des espèces dans les villes où la banque avait établi ses comptoirs. Partout la même gêne; partout le crédit qui, non content d'être accepté, s'impose; partout des empêchements apportés à la circulation de l'argent au nom d'une circulation plus rapide et plus commode. Tel était le plan et tels furent les moyens de Law; et, s'il fut quelquefois emporté hors des limites qu'il s'était tracées, ce ne fut pas par ses ennemis, mais par son protecteur; ce ne fut pas dans le choix de ses moyens, mais dans la quantité de ses billets. Depuis que la banque, devenue royale, obéissait à tous les commandements du ré-

* Voir OEurres de Lan-. Lettre viii sur les banques, p. 630. et passim.

* Arrêt du 22 avril 1719, et Forbonnai?, t. VI, p. 282.

'" Law lui-même a uié toute participation à cetLe mesure. M. Loui? Blanc Introduction à l'histoire de la Rc'volution, t. \^^, p. 205) rejette la faute sur ^e régent et croit que La\v ne fut coupable que de faiblesse.

* Law avait dit : « La monnaie de papier étant des espèces d'une autre nature que celle d'argent, elle ne serait point sujette au changement de ces tlernières. d II est vrai qu'il avait dit aussi : « A l'égard du danger où le crl- •^ditde la banque serait exposé si les billets étaient faits en li.vres, il est très-

vident » Ces contradictions sont fréquentes. N'avait-il pa*: dit encore;

COMPAGNIE J /occident. "89

gent, on avait en quatrp mois créé pour .%9 millions de billets en livres tournois ».

La banque acquérait son entier développement ; Law travailla à conduire à la même perfection l'autre partie de son système, la Compagnie, et il y travailla avec d'autant plus d'activité que cette nouvelle facilité de créer des billets n"était qu'une préparation aux grands changements qu'il méditait. Il cherchait par tous les moyens à animer le commerce et à éveiller sur se« projets la curiosité publique. Au Canada, des gratifications avaient été distribuées aux chasseurs, et, dans les ports de France et de Hollande, des cargaisons de castors avaient été secrètement achetées aux frais de la Compagnie, pour soutenir les prix \ Malgré ces mesures, les actions avaient été longtemps en défaveur. On les avait acceptées d^abord, parce cju'on ne trouvait à placer ailleurs les billets d'État, et que, produisant toujours un intérêt au moins égal, elles avaient l'avantage de pouvoir être négociées et de n'être pas sujettes au droit d'aubaine '; mais on ne les avait pas recherchées. Quoique La.-^- eût voulu donner Télan en confiant à la Compagnie les six milhons de la banque S la caisse n'avait été fermée qu'au milieu de juillet 1718, et il s'était écoulé vingt mois avant que les actions eussent atteint le pair ^ Les premiers établissements avaient répondu à la faiblesse des moyens, et, dans la première année, Law s'était contenté de former à la baie Saint-Joseph un comptoir qui disparut bientôt, et d'envoyer, sous le commandement de Bienville, quelques troupes qui ne suffisaient pas pour imposer le respect aux sauvages et à quelques colons qui presque tous périrent de misère \

« Il y a des fautes extraordinaires qui font plus de tort à un État qu'une guerre de plusieurs années. Je regarde comme telle la défense de transporter les espèces ? »

1 M. Eug. Daire, Notice sur Law.

5 Forbonnais, t. VI, p. 275.

» Piganiol de la Force, État de la France, t. l«^ du commerce.

* Dutot, Réflexions politiques sur le commerce.

- Idem., ibid. Mém. de Duclos.

•^ Chfirlevoix, Hisinire de la Sùuretle-irance.

Il fallait créer d'autres ressources, imaginer des profits plus faciles que ceux d'un commerce lointain qui exigeait des avances de fonds considérables, commencer par être riche pour s'enrichir plus encore, ou se condamner à demeurer éternellement dans la langueur qui avait consumé jusque là toutes les compagnies françaises. D'ailleurs il entrait dans le plan général du financier d'absorber dans l'unité de sa vaste association toutes les industries, tous les revenus particuliers du royaume ; et, poussé à la fois par le besoin d'argent et par la logique de son système, il agrandit le cercle dans lequel il ne s'était d'abord enfermé qu'à regret.

Les impôts étaient perçus de deux manières difierentes : les uns administrés en régie, tels que la taille et la capitation, étaient levés par les officiers royaux, percepteurs et receveurs, et passaient directement des mains du contribuable dans les caisses de l'État ; les autres étaient cédés, au prix d'une redevance fixe, à des particuliers ou à des compagnies, qui, sans toutefois s'écarter des tarifs royaux, réglaient à leur gré la perception et jouissaient des bénéfices : on leur donnait le nom de fermes '. La fabrication et la vente des tabacs formait une de ces fermes, et le bail du dernier traitant venait d'expirer. Il payait annuellement une somme de 2 millions; Law ofi^rit 4,020,000 livres, et immédiatement la Compagnie d'Occident obtint pour neuf aLS l'administration des tabacs -. C'était un avantage pour l'État, dont le revenu était doublé, et qui, déplaçant les rentes assignées à la Compagnie sur les aides et sur les postes, se trouva libéré de 1 "intérêt de 100 milUons, et reçut encore 20,000 livres tous les ans; il y eut moins de frais, parce qu'il n'y eut plus le même mouvement d'argent, et, pour anéantir près de la moitié des billets, l'État ne sacrifiait en réalité que 1 million 800,000 livres de ses revenus antérieurs. C'était aussi un avantage pour ta

' A cette époque, les revenus administrés en régie répondaient à peu près aux impôts directs, et les revenus affermés aux impôts indirects. Les règnes de Louis XV et de Louis XVI apportèrent de nombreuses modifications à ce mode de perception.

■* Le -i. s.->ptembre 171S. Voir Pig-aniol de la Force et Forbonnais.

COMPAGNIE î) OCCIDENT.

Goînpagnie : la vente du tabac s'était assez étendue pour qu'elle n'eût pas à craindre de perdre ses avances; les plantations qu'elle avait commencées dans la Louisiane allaient prendre un accroissement considérable ; au lieu d'acbeter à des étrangers sa matière première, elle allait la tirer de son propre fonds, et, en favorisant le développement de ses colonies, recueillir le double bénéfice du cultivateur et du marcband.

La Compagnie des Indes-Occidentales avait, à son origine, possédé le monopole du commerce de l'Atlantique; la Compagnie d'Occident, son béritière, ne pouvait lui rester inférieure, et, dès le mois de décembre de Tannée 1718, elle acbeta pour i, 600,000 livres le privilège et le matériel de la Compagnie du Sénégal. Elle acquit ainsi un fonds considérable de marcbandises à un prix modéré, et onze vaisseaux tout appareillés qui composèrent sa première marine ^

Ces mesures étaient beureuses : les actions commencèrent à prendre plus de valeur, et le public accorda une confiance plus sincère à une entreprise qu'il voyait successivement triompher de tous les obstacles que ses ennemis les plus puissants cbercbaient à lui opposer. Une babile manœuvre, imaginée par Law, les mit en faveur. Les actions, créées à 500 livres, n'en valaient encore que 300 sur le marcbé ^ Avant d'engager la France dans des entreprises gigantesques, il fallait lui faire agréer cette première tentative et se relever de cet abaissement : le succès était à cette condition. Law fit acheter au pair 200 actions qui devaient ê!re livrées et payées six mois plus tard, et il donna immédiatement pour garantie 40,000 livres, qui se trouvaient perdues pour lui, si, à l'époque fixée, il ne remplissait pas ses engagements ^ L'impulsion était donnée et la hausse se fit rapidement; chacun, persuadé que l'auteur du système n'aurait pas hasardé cette somme sans avoir de solides espérances de gain, fit plus de cas de ses propres actions et chercha à s'en pro-

« Forbonnais, t. VI, p. 276 et 285.

* Dutot, Réflexions politiques.

^ Forbonnais, t. VI, p. 280. — M. E. Daire. Notice sur I.aiv.

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