Journ. de Tav. Barbier, 23 juillet
* Ibidem. — V. Saint-Simon, t. XXXIV, p. 137.
« Saint-Simon, t. XXXIV, p. 137.
« Journ. de l'av. Barbier, 27 juillet. — Rouillé de Meslay et le président Chauvelin.
'26S LHAriiRE .\.
ses membres; la seconde fois par l'exil de la cour tout entière. Ses partisans eux-mêmes avouent avec regret son impuissance. G Rien n'est plus inutile^ dit lavocat Barbier^ que cette formalité d'enregistrement de la part du Parlement pour autoriser ce qui se fait. Le Parlement est un corps respectable en particulier, mais fort impuissant dans une minorité et incapable de prendre un parti dans les affaires d'État... Sa prétendue tutelle est très-inutile au roi mineur, puisqu'il est hors d'état d'empêcher le prince régent, qui a quelquefois des vues trèsopposées à l'intérêt du roi, de déranger le gouvernement ^ »
Mais cet exil indigna la bourgeoisie et le peuple qui, victimes du système, regardèrent le départ des magistrats comme la perte de leurs seuls défenseurs. En vain le régent voulut-il profiter du coup d'État pour ranimer le crédit, en rejetant sur les bannis les fautes du gouvernement. Le 21 juillet, des colporteurs distribuèrent dans les rues un billet portant ces mots : « Le Parlement^ par son opposition continuelle au gouvernement, fait resserrer l'argent; mais, malgré toute sa mauvaise intention, l'argent paraîtra la semaine prochaine et le billet ne perdra plus. » L'artifice était grossier ; personne ne s'y laissa prendre, et la haine qu'inspiraient alors La^' et le régent s'accrut encore de toute la colère qu'excita la disgrâce des magistrats. Le Parlement reçut des marques sensibles de la sympathie des principaux corps de l'État ; la cour des monnaies, l'université, le grand conseil lui envoyèrent succcessivement des députations 2. A Paris, l'opposition se manifesta par des pamphlets, des chansons, des cris séditieux. La banque ne payait plus; les vivres renchérissaient chaque jour; la misère était universelle; des menaces de mort ne faisaient entendre, et il semblait que la sédition, étouffée le 17 juillet, fût à chaque instant sur le point de se réveiller, a J'ai reçu, dit la mère du régent, des lettres où Ton fait des menaces affreuses contre mon fils, en m'assurant qu'on avait préparé pour lui deux cents bouteilles de Ain empoisonné, et que, si cela
* Journ. de l'av. Barbier, 21 juillet 1720.
* Conseil secret, X, 8427. — La cour des monnaies et l'université firent leurs compliments de condoléance le 3 août, le grand conseil le 7.
manquait, on ferait usage d'un nouveau genre de feu d'artifice pour brûler mon fils tout yif dans Palais-Royal, et moi ici^ à Saint-Gloud K » Dans les premiers jours du mois d'août, on jetait dans les maisons et dans les voitures de petits papiers contenant ces mots : « Sauvez le roi ; tuez le tyran, et ne vous embarrassez pas du trouble ^ ; » et on excitait le peuple à la vengeance en placardant sur les murs des couplets qui bientôt étaient répétés dans tous les cabarets :
Français, la bravoure vous manque ; ' Yous êtes pleins d'aveuglement :
Pendre Law avec le régent.
Et vous emparer de la banque, C'est l'affaire d'un moment ' .
On alla même jusqu'à afficher à la porte de la chambre du régent cette parodie de la dernière scène de Mithridate qui rappelait la violence et les odieuses calomnies des Pliilippiques de La Grange-Ghancel :
Personnages : Le Récent, le duc de Bochdon, Lass.
Le Rége>'t. — J'ai désolé la France autant que je l'ay pu;
La mort, dans ce projet, m'a seule interrompu ;
Ennemi des Français et de leur opulence
J'ai renversé les lois et détruit la finance ;
Et j'ose me flatter qu'entre les noms fameux
Dont Mezeray traça le portrait odieux.
Nul n'a fait plus de maux, n'a plus terni sa gloire,
Ni de jours malheureux plus rempli notre histoire.
• Cité par M. Cochut, p. 187. — "^ Journ. de l'av. Barbier, août 1720. ^ Les mémoires du temps rapportent plusieurs chansons de ce genre, qui toutes menacent Law de la corde :
Jean Law a mériio la corde, Et le rogent le coutelas.
Et voilà d'où vient la concorde De notre régent avec Lass.
Français, garde Ion argent ;
Laisse dire le régent.
Le fripon de Lass va élre pendu-
{Journal de la Regenre, passim.)
Le Ciel n'a pas voulu qu'achevant mon dessein,
Je donnasse à mon roi ce poison de ma main :
Mais au moins quelque chose en mourant me console,
J'expire environné de rentiers que j'immole;
Je teiîle avec succès un dernier attentat^
El mes derniers regards ont vu fuir le sénat.
Oui, ces seuls héritiers de la vertu gauloise
Exilez de Paris vont inonder Pontoise,
Et du bien de l'État sectateurs envieux, -
De leur âpre vertu n'offensent plus mes yeux.
Au fils du grand Condé je dois celte fortune.
Il épargne à ma mort leur présence importune :
Que ne puis-je payer ce service important
De tout ce que la banque a de plus éclatant ?
Vous savez que Bellisle enferme ma richesse ;
Vous me restez aussi, souffrez que je vous laisse,
Cher Lass, et tous les vols que j'exigeois de vous.
Pour ce prince mon cœur vous les demande tous.
Lass. — Vivez, \ivez. Seigneur, pour voir par mon système
Triompher l'indigence et pour régner vous-même.
Le Régent. — C'en est fait, j'ay vécu...
Le papier établi, les Français ruinez Suffisent à ma cendre et l'honorent assez *.
A cette viie, le régent, indigné de l'audace des calomniateurs et de Tatrocité des calomnies, s'écria devant quelques-uns de ses familiers : « Je voudrois pour 100,000 écus en connoitre Fauteur, » et le lendemain il trouva ces mots écrits sur sa porte :
Tu promets beaucoup, ô Régent:
Est-ce en papier ou en argent-?
La trahison pénétrait partout, et jusque dans son foyer domestique il rencontrait des mécontents et des ennemis.
Ces haines obstinées poursuivirent Law et le régent jusqu'à leur dernier jour, et leur nom resta pour le peuple un objet de
» Journ. de laRég. S. F. 4141, t. III, f. 231, août 1720.
* Journ. de la Rég. S. F. 4Ui . — On soupçonna l'abbé de Villier, vieillard de soixante-dix ans, d'être auteur de ces vers, et le Journal de la Régence affirme que le princ? le fit assassiner près du Pont-Neuf, dans la soirée du 28 août 1720.
fiMTJTE DU SYSTÈME. 271
malédiction. Au mois de septembre, la fille de Law, enfant de treize ans à peine, se promenait en voiture au milieu d'une foule nombreuse qui reyenait de la foire de Besons. Quelques voix s'écrièrent : « C'est la livrée de ce gueux qui ne paye pas les billets de 10 livres; » aussitôt le carrosse fut assailli de boue et de pierres, et l'enfant fut blessée *. Quelque temps après, le même accident arriva à un gentilhomme dont la livrée avait a malheureusement quelque ressemblance avec celle de Law*. » Le peuple avait plus de respect pour la personne du régent, mais il ne l'aimait pas davantage, et dans plusieurs occasions il fit connaître quel était son sentiment à cet égard ^. Un jour, le carrosse de la duchesse douairière fut arrêté dans la rue Saint-Martin par un embarras de charrettes, a Une femme, mal vêtue et coiffée comme une harengère, s'en approcha et dit à cette princesse : ((Vraiment, Madame, pour une femme comme vous, vous n'en agissez guères bien. » — « Que veux-tu, ma bonne femme? » dit la princesse. — « Quoy, Madame, est-ce bien en agir que d^i souff'rir, comme vous faites, que votre fils fasse mourir tout le monde de faim? Je ne mangeons de papier; il n'est pas où il en pense; qu'il prenne garde à luy; on scaura bien à la fin lui faire sentir ce qu'il mérite : ainsy. Madame, vous ferez bien de lui faire faire autrement qu'il ne fait *. »
Le régent ne cherchait pas à calmer ces colères par des paroles de compassion et par une administration bienveillante. Il était naturellement bon et généreux; mais, instruit par Law, il était persuadé que le souverain a le droit de régler le crédit, et il attribuait toute résistance à la mauvaise foi. Il allait donc toujours combinant des chiffres et disposant des fortunes, sans daigner s'apercevoir des malheurs du peuple. Les six corps des marchands qui souffraient autant que les acheteurs de l'excessive cherté de toutes les marchandises, allèrent au mois d'août le trouver solennellement pour lui présenter leurs humbles supplications
' Journ. de l'av. Barbier, !«■• septembre 1720. — * Ibidem, 12 oct. 1720. ^ Quand la mère du régent mourut, on lui fit cette épitaphe : Ci-git l'Oisj-
YETÉ (DuclOS).
* Journ. de la ilèy. S. F. 4141, t. III. i\ 29, à la date du 2i avril 1721,
et pour le prier de chercher un remède à leur misère. Le prince, qui les considérait comme les véritahles auteurs de ce renchérissement, ne laissa pas même parler leur orateur et les chassa grossièrement en les traitant a de voleurs, de fripons et de gueux *. » Les bourgeois se retirèrent tout épouvantés et n'osèrent même pas transcrire sur leur registre les expressions par lesquelles on les avait si brusquement congédiés -.
Le régent montrait le même emportement et la même dureté dans la conduite générale des affaires. Il rendait édit sur édit, augmentait ou diminuait la quantité de la monnaie sans s'inquiéter des particuliers dont il froissait les intérêts, et s'étonnait que ces particuliers ne se prêtassent pas volontiers à des combinaisons qu'il croyait utiles à l"État. On a comparé les actes du gouvernement pendant la fin de Tannée 1720 aux mouvements précipités et incohérents d'un homme qui se noie ; il serait plus juste de les considérer comme les violences dun calculateur qui tourmente la nature en cherchant vainement à la plier au gré de ses théories. On suidt un plan de retraite aussi réguUer que le permettait la confusion des événements, mais on ne réussit à rien, parce qu'on ne tint compte ni du temps, ni de la crainte, ni des résistances. Les mesures prises le 3 juin avaient été en partie infructueuses :1a défiance les avait fait échouer. On en proposa d'autres, sans songer que la défiance les ferait échouer encore, et on exila le Parlement, qui faisait des objections : ce n'était pas le moyen de ramener les esprits.
Nous avons dit que les nouvelles combinaisons consistaient à annuler 1,200 millions de billets par l'établissement d'une ompte en banipie et par des rachats que ferait la Compagnie.
Law avait songé, dès le principe, à établir ce compte en banque, à l'imitation des Hollandais : une pareille institution eut, quelques années plus tôt, rendu de grands services au commerce
' Journ. de l'av. Barbier, 13 août.
2 Ils allèrent trouver le duc de Villeroi, qui leur répondit que le régent n'avait pas pu prononcer les mots dont ils se plaignaient; puis le chancelier, qui les engagea à modifier un peu les termes.
français : au mois de juillet 17^20, il était trop tard. L'arrêt n'en fut pas moins publié, malgré le Parlement; le registre des comptes courans fut ouvert le 20 juillet, et fixé à la somme de 600 millions.
Dans toutes les villes où il y avait des hôtels de monnaies, les négociants purent déposer leurs fonds en billets de 1,000 et de 10,000 livres ^ ; ces billets devaient être bàtonnés en leur présence , et leur nom était aussitôt inscrit sui' le registre des virements de parties ^. Ils pouvaient ensuite , dans leurs affaires avec les commerçants qui jouissaient du mèm^ avantage, payer leurs dettes et recevoir leurs créances par un simple transfert d'écritures 3. Il leur suffisait d'envoyer au directeur de la banque un ordre de paiement ou de venir vérifier si les sommes qui leur étaient dues avaient été portées à leur compte. L'argent, ainsi déposé , n'était pas soumis aux diminutions des espèces 4 ; il ne pouvait être saisi sous aucun prétexte ^; il était permis de le négocier sur la place ^ , comme on négocie des actions , et il était placé sous la garantie du prévôt des marchands qui avait le droit de parapher les registres, quand il le jugeait convenable ^. Les étrangers eux-mêmes étaient admis au bénéfice de cette institution ®. Mais, à côté de ces sages mesures, on retrouvait les violences famihères à Law : « Toutes lettres de change, disait l'arrêt, et billets de commerce de 500 livres et au-dessus, ensemble les ventes des marchandises en gros dans les villes où les hvres des comptes courans et viremens de parties seront établis, seront acquittés en écritures, à peine de nullité du paiement , et de 500 li^Tes d'amende au profit de la banque, tant contre le créancier que contre le débiteur '•^. »
* Art. 3 et 4. — Sur les 600 raillions, il y avait la moitié pour Paris et la moitié pour la province.
^ Art. 3 et 4.
5 Art. 15. — Messieurs les directeurs de la Banque payeront à M. la somme de valeur
à le jour de
^ Art. 5. — s Art. 8.
« Art. 10.— ' Art. 11, 12.
« Art. 9. — ^ Art, G. — Dict, unh. de Commerce, par Savary.
A la même époque , parut l'édit qui accordait à la Compagnie des ludes « la jouissance à perpétuité des droits et privilèges concernant son commerce à la charge de retirer, de mois en mois , 50 millions de billets de banque jusqu'à concurrence de 600 millions ^DLa Compagnie ne possédait pas les fonds nécessaires ; elle n'avait qu'un moyen de se les procurer : c'était de créer des actions ; et, pour gagner la confiance des acquéreurs, elle obtint du roi une seconde déclaration (22 juillet) qui la confirmait de nouveau dans la possession de la ferme générale des tabacs , des bénéfices de la fabrication des monnaies, du bail des fermes générales, de la régie des finances et de ses autres privilèges -. Deux arrêts, rendus successivement le 31 juillet et le 14 août, autorisèrent l'émission , l'un de 50,000 et l'autre de 20,000 actions de 12,000 li\Tes qui devaient être vendues sur le pied de 9,000 livres, et payées en billets de banque ^ La Compagnie espérait ainsi retirer 630 millions , et , pour la première fois, s'imposait un pénible sacrifice afin de sauver l'État ; elle ofi'rait une part dans ses dividendes à des actions dont elle ne toucherait pas le prix. Mais si le discrédit nuisait au compte en banque , il ôtait aux nouvelles actions toute chance de succès : le temps des illusions était passé, et bien peu devaient être assez fous pour exposer leur argent à une perte presque certaine.
Ces nouveaux remèdes furent aussi impuissants que les autres. Les actions ne furent pas remplies ; le compte en banque ne s'éleva jamais à plus de 200 millions, et l'augmentation des monnaies, portées alors à 120 livres le marc (29 juillet) 4, ne put pas même soutenir le papier au niveau de l'argent. Le lendemain de l'arrêt, les billets de 100 livres se négocièrent au pair; mais ils retombèrent rapidement , et ne valurent plus que 33 livres pendant les derniers jours du mois d'août^».
* Isambert. — - Ibidem.
■' Isambert. — Voir le journal de l'avocat Barbier, 7 août.
* Voir l'appendice H. — C'est l'augmentation dont j'ai parlé dans le chapitre précédent.
* Voici le cours des billets pendant le mois d'août :
le^ 100 liv.; 3, 96 liv.: r., 88 liv. ; 6, 75 liv.; 7, 80 liv.; 12, 71 liv.;
.niTTE PU SYSTEM F. 275
La banque était alors dans une situation déplorable dont ne pouvait la tirer aucune combinaison financière. Elle avait obéi àParrêt du 11 juin, et, depuis le 28 du même mois jusqu'au 30 juillet, elle avait, chaque semaine, fait brûler par la main du prévôt des marchands une grande c[uantité de billets ^ Peutêtre même, pour abuser le public, avait-elle exagéré c^tte quantité ; Trudaine crut s'en apercevoir et remarqua qu'on lui présentait plusieurs fois des billets portant le même numéro. Il s'en plaignit hautement et lafîaire fît grand bruit. Le régent , fort irrité de cet éclat, prit la franchise dim honnête homme pour une malice inspirée par le duc de Yilleroi , et renvoya impitoyablement Trudaine ^ pour donner sa place à un magistrat moins scrupuleux 3. Dutot porte à 597,756,030 livres la somme des billets brûlés au commencement du mois d'août ^ ; le compte en banque et les rentes sur l'hôtel de ville en avaient anéanti environ 700 millions; mais il en restait encore dans le public, d'après les calculs les plus modérés, plus d'un milliard 400 millions * qu'on n'avait aucun moyeu de retirer . Les caisses étaient épui-
I3,90liv.; 17, 761iv.; 19, 82 liv.; 22, 721iv.; 26, 31 liv.; 27, 28 et 31, 33 liv. (Dutot, p. 983).
• On brûla le 28 juin pour 116,803,000 liv.
le ler juillet 155,850,000
le 9 juillet 101,390,000
les 16, 23 et 30 juillet pour 223,713,030
697,756,030 liv.
2 M. Monthion {Part, sur les minist. des fm. p. 102) prétend que le régent dit à Trudaine en le révoquant : « Que diable voulez-vous que je vous dise? Vous êtes trop honnête homme pour nous. » Le récit de Saint-Simon, qui fut acteur dans cette scène, ne semble guère s'accorder avec ces paroles. Le régent était trop irrité pour parler ainsi (Voir Saint-Simon, t. XXXI V, p. 1 17 et suiv.).
^ Le régent nomma Châteauneuf, conseiller d'État, originaire de Savoi« et qui avait présidé la commission du conseil à Nantes. ^^^
* Le 30 juillet, la Banque avait émis
à diverses reprises 2,696,400,000 liv.
Elle n'avait encore émis, sur les n -ar y^f^ nr,^ \-
100 millions timbrés du mot division, i ^.'36,0^0,000 Iiv.
que 40, 1 40,000 ^
A reporter. . . . 2,7.36/) in,000
sées; la banque ne payait plus depuis Témeute du 17 juillet^ et toute confiance avait à jamais disparu. Quand on eut appris dans le public le renvoi de Trudaine , on afficha ces mots à sa porte ; Cimcifixus est pro nobis ^ « Voilà;, disait un contemporain, où en est cette banque si florissante à la fin de l'autre année , où on aurait demandé à un homme qui serait venu changer 2 millions de livres s'il voulait de l'or ou de l'argent ^. »
On se décida enfin à supprimer cette banque dont on s'était promis tant de merveilles et qui n'engendrait plus que des misères. L'excès du discrédit semblait justifier la suppression d une institution ëevenue odieuse à la France ; mais assurément Law n'a pas conseillé cette mesure ^ ; car détruire la banque, c'était détruire le crédit sur lequel reposait le système entier, et jamais son auteur n"eùt consenti volontairement à un pareil sacrifice. On doit regretter qu'il n'ait pas eu à cette époque assez d'influence pour conserver au commerce le plus fécond des bienfaits dont il l'avait doté. La suppression de la banque ne remédiait pas au mal. Il fallait suspendre, non détruire son action. Il fallait subir pendant quelque temps les funestes eff'ets de la haine publique, et attendre, dans une prudente réserve, que la sagesse d'opérations nouvelles eût dissipé la défiance soulevée par les folles prodigalités des premières années. Mais il fallait maintenir la banque, dont l'expérience avait déjà prouvé l'utilité, dont on pouvait encore attendre de grands services, et ne pas sacrifier aux colères du présent les intérêts de l'avenir.
Report. ..... 2,736,540,000
Elle avait fait brûler 697,7 ô6,030
Elle possédait dans ses caisses en billets bàtonnés 1,256,000
Elle possédait dans ses caisses en / 1,333,794,530
bons billets 34,782,600
Le compte en banque et les 26 millions de rentes avaient produit environ . 700,000,000
Reste 1 ,402,746,470 liv.
' Journ. de lav. Barbier, 5 juillet. — ^ Ibidem, 23 juillet.
s Bans ses mémoires justificatifs, Law dit qu'il proposa lui-même la création de 4 millions de rentes viagères au denier 25, et qu'il prit pour son compte 5 millions ; mais c'est parce que « l'intention de Monseigneur était de retirer les billets de la banque le ylv.s tôt qu'il le pourrait {OEuv. de Law ^ p. G41). »
Le 28 août;, on envoya au Parlement deux édits portant création de 4 millions de rentes viagères au denier vingt-cinq et de 8 millions de rentes perpétuelles au denier cinquante sur les recettes des diverses généralités du royaume ^ Le capital était de 500 millions et devait être payé avec les billets de 1^000 et de 10^000 livres qui cesseraient d'avoir cours à partir du l^r octobre. A cette époque^ ceux qui n'auraient pas été employés à ouvrir des comptes en banque, à acheter de nouvelles souscriptions ou des rentes, seraient réputés actions rentières de la Compagnie, et toucheraient un intérêt de 2 p. 0/0. Les billets de 100 et de 10 livres continueraient seuls à être reçus dans le commerce jusqu'au premier mai 1721; cependant les paiements au-dessus de 1,000 livres pourraient, dès le mois d'août, être faits en espèces. Quelques jours après ^, un autre arrêt ordonna « que les billets ne seraient plus reçus que pour leur valeur et sans aucune plus-value, en paiement tant des impositions que des droits sujets aux quatre sous pour livre ; » enfin, le 2 et le 19 septembre, sur les réclamations des possesseurs de gros billets que Ton contraignait à convertir leur fortune en rentes, on ordonna successivement la fabrication de 100 millions de billets de 50 et de 100 livres, afin de pouvoir leur rendre en monnaie un dixième de leur capital-^. La banque était irrévocablement condamnée : la Compagnie allait même être victime de fautes qu'elle n'avait pas commises, et supporter une partie des charges de la liquidation ; on sentait dans la direction des affaires l'influence d'une pensée hostile au système.
De pareilles mesures n'était^nt pas propres à relever la valeur des billets, et la baisse continua plus rapide. Le gouvernement
' Ces édits sont du 15 août. Le Parlement, qui applaudissait à la chute du système, les enregistra le 30, en demandant seulement que le taux de Tintérôt fût élevé au denier 40, et que les billets fussent exactement bilFés {Cous. sec. X, 8427, f. 227, vendredi 30 août).
2 25 août. — Isambert.
* Forb. t. VI, p. 359. — Isambert. — Voir l'arrêt du 10 oct. — Le 2 septembre on fabriqua 50 millions de billets de 50 et de 10 livres; le 19 septembre on fabriqua 50 millions de billets de 50 livres.
fat effrayé de la réprobation générale dont le système était frappé, sans s "apercevoir que chacun de ses arrêts augmentait le discrédit. Tous les négociants refusaient des papiers que le régent venait de discréditer^ et le régent se hâta de proscrire plus complètement encore des papiers que tous les négociants repoussaient. Le 15 septembre, il fut décidé que les billets de 100, de 50 et de 10 linges seraient seuls, jusqu'au 1" novembre, reçus sans monnaie de métal dans les paiements au-dessous de vingt livres ; que les billets de 1,000 et de 10,000 livres, à partir de la publication de Tédit, et ceux de 100, de 50 et de 10 livres à partir du mois de novembre, ne pourraient plus être donnés qu'avec moitié en espèces; que les sommes écrites eu comptes courants à la banque seraient réduites au quart de leur valeur, si les propriétaires ne préféraient les retirer eu billets de 10,000 livres dans le cours du mois de septembre ^ Les deux premières mesures étaient légitimes et rendu-^s nécessaires par les circonstances ; la troisième faisait un tort manifeste à ceux qui s "étaient confiés à la banqne, et était déjà le prélude des grandes injustices de la banqueroute avouée par le visa.
On eut recours à la refonte pour retirer encore des mains des particuhers une partie des petits billets qui ne trouvaient plus de débouché. Desmarets avait employé ce moyen 2 ; on remploya aussi injustement que lui, et ce fut encore une manière indirecte de dépouiller les créanciers de TÉtat. On éleva le marc d'argent de 60 à 90 livres % et on permit aux possesseurs d'anciennes espèces dé donner en billets un tiers de la somme qu"ils apportaient. Ils échangèrent ainsi 200 livres en argent et 100 livres en billets contre 300 livres de nouvelle fabrication; c'est-à-dire qu'ils donnèrent 10 tiers de marc pour recevoir 10 autres tiers ^ et que leurs billets furent entièrement perdus. La cour des monnaies fit de justes remontrances ^ : on ne les écouta pas.
» Forb. t. VL p. 350.-2 En 1709. — ^ Voir l'appendice H.
♦ 200 iiv. à 60 liv. le marc = ^ de mare ou -^; 300 liv. à 90 liv. le marc = -rr-r de marc ou ^.
* Quelques passages de ces remontrances méritent d'être cités, parce qu'ils montrent clairement la triste situation des particuliers à cette époque :
« Pendant quont duré les défenses portées par l'arrest du 27 février der-
Le régent avait alors d'autres soucis. Toutes ses combinaiscfiis échouaient, et plus il ouvrait d'issues aux billets, moins les billets affluaient à la banque. Il avait créé rentes, actions, comptes en banque, et cependant les particuliers avaient à peine versé depuis la fin de juillet 30 millions dans les caisses de l'État *. Le prévôt des marchands n'avait brûlé dans le mois d'août que 100 miUions de billets^; il n'en avait pas brûlé un seul pendant le mois de septembre, et les trésoriers de l'État et de la Compagnie
nier, ceux de vos sujets qui, en exécution de cet arrest, se sont dépouillez de leurs espèces, n'ont eu garde par la suite de contrevenir à vos ordres, qu'ils avoient si religieusement observez, et ont gardé avec confiance leurs billets, persuadez qu'ils estoient que leur obéissance ne leur seroit jamais préjudiciable.
» Depuis que ces défenses ont été levées, trois empêchements les ont mis hors d'état de convertir leurs billets en argent.
» Le premier sont les fréquentes diminutions indiquées par votre déclaration du II» mars dernier, à laquelle il auroit été à souhaitter qu'il n'y eût eu depuis aucun changement, quoique cependant il y ait peu d'exemples qu'en un délai de seize jours vos peuples ayent supporté une diminution du tiers de leurs espèces.
» Le second empêchement provient de la cessation de tout payement à la Banque.
» Le troisième enfin, du discrédit dans lequel sont tombez les billets de banque depuis le 21 may dernier, temps auquel ils avoient le plus de confiance qu'ils n'ont pu reprendre, pas même depuis la publication de votre édit; en sorte que cette partie de vos sujets, si digne par son obéissance de voire compassion, n'a fondu des billets qu'à proportion de ses besoins pressants pour sa subsistance, et se trouve à présent^, faute d'espèces, hors d'état de profiter du débouchement indiqué par votre édit, qui n'est proprement utile qu'au débiteur pour se hbérer au préjudice de son créancier, tandis que les infractaires à vos ordres se prévalent du besoin de leurs concitoyens, ont à leur détriment, par un billionnage et par une usure outrée, également condamnée par les lois canoniques et civiles, grossi leur fortune, et se trouvent ces nouveaux riches, revêtus qu'ils sont des dépouilles et engraissez de la substance de vos plus fidèles sujets, presque les seuls en état d'exécuter votre édit (Journ. de la Reg. S. F. il il, t. III, f. 305 à 308). »
* L'arrêt du 10 octobre donne, pour le compte en banque et les renies, 730 millions : or, il y avait déjà 700 millions au 30 juillet.
2 Le 6, le 20 et le 29. L'arrêt donne, pour la totalité des billets brûlée, 707,327,460 liv. En déduisant les 597,756,030 liv. de billets déjà brùlé.^ le aO juillet, il reste 109,571,430 hv.
280 CHArriRE x.
possédaient à peine 90 millions^ de l'aveu même des arrêts *. H restait encore, en comptant les -20U millions de billets émis depuis le 26 juin -, 1 ,369,07-2,540 livres * qui encombraient la place publique; et, puisqu'on avait résolu de détruire la banque, on pensa qu'il valait mieux bâter le moment de sa chute afin de déli^Ter plutôt le commerce et de prouver aux billets qu'ils n'avaient dautre salut que d'accepter les offres déjà faites par le prince.
Ce fut le 10 octobre 1720 que fut prononcée contre la banque cette sentence de mort. Le roi rappelait dans son arrêt la situation des finances, la quantité des billets de banque, les louables efiorts qu'il avait faits pour en diminuer le nombre, et les placements qu'il leur avait procurés. Il ajoutait : a Et comme par toutes ces dispositions Sa Majesté a donne aux billets de banque des débouchemens convenables aux différentes vues de ses sujets, au delà même de ce qui est nécessaire pour éteindre lesdits billets ; que d'ailleurs ceux de 100, de 50 et de 10 livres, qui ont encore cours dans le commerce, suivant les arrêts précédents, y sont néanmoins tombés dans un tel discrédit qu'ils n'y ont plus de valeur comme espèces, et qu'on ne les y considère que par rapport aux emplois qu'on en peut faire, en sorte que le peu de payements qui se fait encore avec lesdits billets, ne sert qu^à empêcher la circulation de l'argent et à soutenir le haut prix des denrées et marchandises et à introduire ou à perpétuer une infinité d'abus dans le commerce qui ne peuvent cesser que par le rétablissement des payemens en espèces. Sa Majesté a jugé à propos de l'ordonner dans un terme convenable... » ^ En consé-
* Arrêt du 10 octobre 1720.
* Que l'arrêt fdu 13 oct.) ne compte pas dans son total, quoiqu'il dise qu'ils ont tous été mis en circulation. — Comparer avec le compte de Dutot, le 30 juillet.
^ ForbonuaiS;, en accusant l'édit d'erreur, donne lui-même un chiffre faux (Son,0';2,o40\ parce qu'il porte à 400 millions les billets en caisse, lorsque l'arrêt ne donne que 90 millions. L'erreur véritable de l'arrêt, qui ne donne que 1,169,072,540, vient de ce qu'il n'ajoute pas les 200 millions fabriqués le 26 juin, le. 2 et le 19 septembre.
* Préambule de l'arrêt du 10 oct. 1720 (Savars-, Bia, univ. du Commerce, t. I'»-, col. 841).
CHUTK DU SYSTÈME. 28i
quence « les billets de banque ne pourront, à compter du le^- novembre prochain, être donnés ni reçus en payement, pour quelque cause et prétexte que ce soit < » ; les impositions seront, G à compter du jour de la publication de l'arrêt, » payées en espèces ^ ; le roi et la Compagnie s'engagent à payer également leurs créanciers en espèces ^; et les propriétaires qui n'auront pas placé leurs billets avant le dernier novembre ne pourront plus les convertir qu'en actions rentières*. Cette œuvre de destruction fut complétée par Farrêt du 26 décembre qui supprima, comme impraticable '">, le compte en banque déjà mutilé depuis le mois de septembre. Ainsi périt cette banque qui, malgré des haines intéressées, avait été accueillie avec tant d'empressement en 1716, et qui avait relevé la France, abattue par les revers et épuisée par les impôts. Avec elle périssait la meilleure partie du système, et, de cet essai infructueux, il ne subsistait que la misère et le désespoir de ceux que ruinaient les mesures arbitraires du prince. En vain on se flattait d'avoir assuré aux billets des placements avantageux. Pour les faire accepter, il fallait la confiance; or, nul n'osait se dessaisir de son argent pour le donner au trésor, et on vit alors ce que nos pères ont vu à une époque plus récente : nombre de familles, ne pouvant s'imaginer que ce qui avait eu tant de valeur n'en aurait plus aucune, aimèrent mieux garder précieusement leurs billets que les livrer à perte au commerce ou les échanger contre des rentes au denier cinquante. Beaucoup tombèrent de l'aisance dans la pauvreté, et tous ne surent pas résister aux rudes épreuves de la misère : le 16 décembre, on trouva dans une maison, le mari pendu, sa femme et trois enfants égorgés, et dans la même chambre, six sous en monnaie et 200,000 livres en billets de banque 6.
La Compagnie était enveloppée dans la même disgrâce. En vain Law voulut-il séparer ses destinées de celles de la banque , la fortifier et s'en faire un appui dans la liquidation des billets ;
« Art. 1er. 2 Art. 2.
- Art. 3 et 4. — * Art. 5.
» Isambert. — Savary, t. 1er, col. 849.
6 Journal de la Régence, S. F. 4141, t. III, f. 1619.
ces deux établissements étalent unis par trop de liens pour que la chute de Vun n'entrainât pas la ruine de l'autre.
Le 29 août, à l'époque où la Compagnie venait d'émettre de nouvelles actions, le roi rendit un arrêt qui fit cesser la surveillance importune des commissaires du conseil , réorganisa l'ad" ministrationet nomma Law dii'ecteur général et seul rapporteur; le régent accepta lui-même le titre de protecteur et gouverneur de la Compagnie S ^t fit déclarer, afin de rassurer les actionnaires, que nul ne pourrait être recherché ni inquiété au sujet des profits de l'agiotage - : promesse mensongère que l'événement allait bientôt démentir. On voulait tourner tous les efforts de la Compagnie vers le commerce ', et, pour augmenter ses bénéfices , on étendit ses privilèges. Il y avait encore deux contrées où elle ne jouissait pas du droit exclusif de vendre et d'acheter : l'île de Saint-Domingue et la côte de Guinée. La première avait été depuis 1698 aux mains d'une Compagnie qui , n'ayant pas assez de fonds pour continuer son entreprise , venait de résigner ses pouvoirs au mois d'avril ^ ; la seconde était devenue depuis 1716 un marché libre pour tous les négociants français '^. La Compagnie des Indes s'en empara : le 10 septembre , elle fut subrogée « aux droits et prétentions appartenant à la Compagnie de Saint-Domingue, tant en France qu'en Amérique et autres lieux, avec le privilège exclusif de fournir à l'île de Saint-Domingue trente mille nègres tirés de l'étranger ^ ; » et , le 27 du même mois , elle obtint « à perpétuité le privilège exclusif pour le commerce de la côte de Guinée '. »
Malgré ces nouvelles faveurs, les actions ne s'étaient pas relevées; la Compagnie , qui, pendant le mois d'août, en avait racheté pour la somme de 100 milhons ^, n'avait pu empêcher la
* Mém. justif. p. 66+. — Isambert.
* Forb. t. VI, p. 359. — '^ Saint-Simon, t. XXXIV, p. 129.
* Son fonds était de 1,200,000 livres. La cessiou du privilège est du 2 avril 1720. Enregistré le 29.
» La Compagnie de Guinée, créée tn l68o et plusieurs fois réorganisée, avait été supprimée le 6 janvier 17 IG.
* Isambert. — '' Idem.
° Les actions étaient à 6,000 ^aoùt 1720), lorsque M. de Silly, qui éUit du
baisse, et l'arrêt du 15 septembre, en réduisant la valeur des comptes courants ;, dut réduire aussi dans la même proportion celle des actions; elles furent fixées à 2,000 livres. Les directeurs furent autorisés à émettre de nouveau 50.000 actions , divisées en coupons d'un dixième , et chaque dixième , représentant 200 livres, put être acheté au prix de 800 livres en billets de banque *. Abaisser tout d'un coup les actions à un pareil chiffre , et annoncer à ceux qui en achèteraient la perte des trois quarts de leur capital, n'était pas le moyen d'attirer des actionnaires , et, bien qu'on eût promis de conserver l'ancien dividende de 3G0 livres, ces nouvelles mesures ne trouvèrent pas de partisans. Ou montrait si peu d'empressement que le roi dut publier, le 5 octobre, un arrêt qui rendit obligatoire le supplément des 3,000 livres demandé par la Compagnie le 3 juin, et décida que les action^ qui n'auraient pas été remplies avant la fin du mois s'iraient considérées comme actions rentières et ne toucheraient plus que deux pour cent ^ .
Ces arrêts étaient le prélude de nouvelles violences dont le dernier terme allait être la ruine totale de la Compagnie. Quoique la suppression des billets de banque eut diminué sur la place la quantité des valeurs, les actions baissaient toujours; nul n'en voulait, et, quand Law demandait un secours à ses actionnaires, personne ne se présentait. On résolut de frapper les réaliseurs qu'on accusait de tous ces maux, et de maintenir le prix des actions en mettant des obstacles à la vente. Le 28 octobre, un arrêt du conseil ordonna que « ceux des actionnaires de la Compagnie qui se trouveraient compris dans les rôles arrêtés à cet effet au conseil, seraient tenus dans la quinzaine, à compter du
Conseil d'administration, proposa de racheter des actions en billets de banque; les actions à 6,000 liv. donnaient un intérêt de 4 p. 0/0; les billets convertis eu actions rentières ne devaient donner que 2 p. 0/0. On employa 100 millions à cette opération. Mais Law tira de la banque 7,500,000 liv. pour racheter à un prix plus élevé les actions de certaines personnes privilégiées : il y eut des actions qu'il paya jusqu'à l3,ô00 liv. Dans ses Mémoires justificatifs (p. 645), il se plaint qu'on ait porté à son passif cette somme, dépensée sur l'ordre exprès du régent.
« Forb. t. VI, p. 361. — ■' Ibidem, t. VI, p. 363.
jour de la significatiou qui leur en serait faite, de rapporter en compte à la dite Compagnie le nombre d'actions pour lequel ils seraient employés K » Ceux qui ne pourraient se procurer des actions sur la place en trouveraient dans les bureaux de la Compagnie au prix de 13,500 livres en billets 2; ces actions, timbrées de nouveau, seraient rendues dans le délai de huit jours aux actionnaires de bonne foi, et dans trois ans seulement à ceux qui seraient compris sur les listes de suspects ^; en même temps, pour retenir ceux qu'aurait effrayés cet arrêt, le roi fit défense sous peine de mort à tous ses sujets de sorter du royaume sans passeport*. On avait espéré obtenir d'heureux effets en augmentant le nombre des acheteurs et en faisant retomber les pertes sur ceux qui s'étaient enrichis par l'agiotage. Mais cette contrainte suspecte décria absolument les actions ^ ; elles ne valurent plus que 2,000 livres en billets de banque qui égalaient* à peine 200 livres en espèces : les réaUseurs rachetèrent à \il prix ce qu'ils avaient vendu très-cher. Les plus habiles n'eurent même pas besoin de recourir à ces moyens : l'intrigue fit rayer des listes tous ceux qui avaient quelque ami à la cour ^ . Les autres se pressèrent si peu d'obéir qu'il fallut accorder des délais et recourir encore à la menace : on saisit chez Dupin 500 actions qui furent confisquées '. La peur fit enfin ce que n'avait pu faire la confiance, a Tout le monde voit bien, quant au dépôt d'actions, que c'est encore là une friponnerie pour les avoir toutes, dit l'avocat Barbier : mais on ne peut pas l'éditer. Les actions qu'on garderait n'étant pas contre-scellées n'auraient pas de dividende et ne seraient pas négociables. On sy crève ^ » Mais la baisse continuait, et la panique redoubla, quand on apprit ^ que la Compagnie empruntait 22,500,000 livres à quatre pour cent afin de soutenir son commerce et d'acquitter le don gratuit de 20 mil-
* Duhautchamp, Histoire du Système, t. IV, p. 58. — Art. l". ^ Art. 3. — ^ Art. 2 et 4.
* 29 novembre (Duhautchamp. t. V). — ^ Forb. t. VI, p. 376. ** Duhautchamp, Hist. du Syst. t. IV, p. 60. — ^ Ihidem.
« Journ. de l'av. Barbier, 29 nov. 1720. ^ 27 novembre (Isambert),
CHUTE DU STSTÈME. 285
lions qu'elle venait de promettre au roi * : qu'en conséquence on marquerait d'un troisième sceau toute action qui consentirait à payer 150 livres dont un tiers en billets et deux tiers en espèces, et qu'on annulerait toutes celles qui, le 20 décembre, n'auraient pas acquitté cette dette ^ Les papiers de la Compagnie, amoindris, confisqués, décriés par ces arrêts, perdirent toute valeur : on dit qu'une action se vendit un louis d'or ^.
Law assistait en spectateur inutile à sa défaite et à la destruction de son œuvre. Il ne pouvait plus rien, et il exposait luimême sa vie en prolongeant son séjour au milieu d'une nation qui le regardait comme le seul auteur de ses misères. Ses ennemis voulaient le faire enfermer à la Bastille ; le chancelier, le duc de Yilleroi et le maréchal de Villars pressaient le régent de délivrer l'État d'un homme justement odieux aux Français. Ils lui avaient même arraché la promesse de son arrestation ^ ; le duc de Bourbon avait détourné le coup ^ ; mais dans un conseil tenu au commencement de décembre ils obtinrent enfin l'assurance que Law serait éloigné ^. Law n'ignorait pas ces ténébreuses menées, et il n'était pas sans inquiétude sur son sort : le rappel prochain du Parlement, la haine croissante du peuple 7, les hésitations du duc d'Orléans justifiaient ses craintes. Il parut le 12 décembre à l'Opéra, afi'ectant une parfaite sécurité et n'opposant aux outrages de la multitude qu'un silence dédaigneux. Mais déjà il avait résigné ses fonctions^, et le lendemain, après a\oir reçu la visite d'un grand nombre de seigneurs ^, il partit pour Guer-
* Promis au roi le 24 octobre, à propos de la refonte.
2 Piganiol de la Force. — Forb. t. YI, p. 376.
- Forb. t. YI, p. 377. — * Mérn. de Villars, 1. 1", p. 56.
« Yillars, t. 1er, p. 55. Saint-Simon, t. XXXIV, p. 192.
« Mém. de Villars, t. I", p. 66.
' Le 12 novembre il parut à la Banque : le peuple le traita de voleur et de fripon.
^ « Law n'est plus en place; je l'avais su avant-hier, » dit Barbier le 14 novembre.
^ Journ. de lav. Barbier, 1 i décembre. — Le Journal de la Régence prétend qu'il partit avec M^e de Prie et La Houssaye : c'est un bruit sans fondement (4141, t. III, F., 161G}.
â86 CHAPITRE X.
mande, n'emportant de tonte sa fortune que 5 millions de billets et 800 louis quun de ses commis venait de toucher par hasard à la Monnaie ^ . Il attendit dans la solitude la décision du régent : elle ne se fit pas attendre longtemps. Le duc de Bourbon lui écrivit qu'il était chargé par le régent de lui donner son passeport et qu'il lui enverrait en même temps de l'argent «. Le lendemain, 21 décembre % deux envoyés ^ du prince arrivèrent à Guermande : Law refusa l'argent % prit le passeport, et partit aussitôt pour la Belgique avec son fils dans une voiture aux armes de M. le Duc que la marquise de Prie avait mise à sa disposition 6. Cette fuite fût restée entièrement secrète sans l'intendant de Maubeuge. C'était le fils de d'Argenson qui, ayant à venger les injures de son père, l'arrêta à Valenciennes, malgré son passeport, et envoya à Paris un courrier pour demander ce qu'il devait faire de sou prisonnier. Le courrier fut fort mal reçu ; mais ce ne fut qu'à son retour que Law put passer la frontière de France ^ L'aventure ne tarda pas à se répandre, et le public apprit ainsi le départ du financier dont il avait ignoré le sort pendant quelques jours ^ .
1 «Avant de me retirer à Guermande, j avais donné à Pomier de Saint- Léger les ordonnances et billets que le sieur Bourgeois, trésorier de la Banque, avait à moi ; il me rapporta pour environ 5 millions de mes billets qu'il avait trouvés dans les caisses de ce trésorier, et 800 louis qu'il avait reçus à la Monnaie. Je n'avais pas remarqué que, parmi les papiers que j'avais donnés A Pomier, il y avait un billet de cette somme sur la Monnaie de Paris, qui devait être payée en espèces; et il me surprit agréablement en m'apportant les 800 louis, car je n'avais pas la valeur de 10 pistoles en espèces dans ma maison » (Mém. justif. p. 647).
2 Mém. just. p 647".
' Duclos (t. II, p. 57) dit qu'il partit deux jours avant la rentrée du Parlement, qui eut lieu le 20. — Duhautchamp (t. IV, p. 80) dit positivement qu'il partit le 21, quatre jours avant Noël. Comme on tint autant que possible ce départ secret, il n'est pas étonnant que la date en soit incertaine.
'• Delassay et Lafaye. — * Mém. just. p. 647.
« En reconnaissance de ce service, il envoya à Mm« de Prie une bague qui valait 10,000 écus.
7 Saint-Simon, t. XXXIV, p. 183.
8 « On croit que Law a seulement fait semblant de sortir de France, » dit l'avocat Barbier à la date du 21 décembre ; et plus loin, le 28, il ajoute : « On
CHUTE hU SYSTÈME, 287
Cependant il ne voulut pas d'abord ajouter foi à cette nouvelle, et pensa que sa disgrâce n'était qu'une feinte, destinée à apaiser les cris des mécontents. « On croit que tout ceci n'est qu'un jeu; que Law est et sera toujours le conseil du régent ; que si Ton met à sa place des gens de probité, c'est pour leurrer le peuple, afin que le mal qui arrivera ne tombe pas sur le compte de La^\ ' . » Mais, quand on fut bien assuré de son départ, on s'en réjouit comme s'il eût emporté dans sa fuite les misères de la France ; on répéta dans tout Paris l'épitaphe qu'on venait de composer pour lui, et qui sous une forme plaisante renferme la plus juste des critiques qu'on ait faites alors de l'esprit du système :
Cy git cet Ecossais célèbre.
Ce calculateur sans égal, Qui, par les règles de l'algèbre, A mis la France à l'hôpital *.
Après son départ, on nomma un contrôleur général. Le conseil se réunit le 27 décembre ^; Lepelletier de la Houssaye y fut appelé et fut choisi sur la demande du duc de Bourbon ^, à l'exclusion de Desforts qui administrait les finances depuis la retraite de d'Argenson ; Crozat et Bernard furent chargés de veiller cà la banque et à la Compagnie ^, et on s'assura des principaux administrateurs. Bourgeois, Fénellon et Durevest,en les enfermant à la Bastille *.
Le Parlement, l'implacable ennemi deLaw, re\int de son exil.
sait présentement ce qu'il est devenu... » Le maréchal de Villars, assez mal informé de ce que pouvait faire Law, suppose qu'il n'est parti que le 29: il demandait encore son arrestation après le 27 décembre. Mc'm. de Villars, t. I, p. 6G et suiv.
• Jour, de l'av. Barbier, 14 déc. —Voir Villars (t. I, p. 57] qui dit qu'on le comparait à Mazarin dans son exil de Cologne,
2 Jour, de la Rég. S. F. 414i, t. III, f. 2i8, recto. ' Mém. de Villars, t. I, p.56.
* Lemonley, ch. 9, p. 9.
^ Jour, de l'av. Barbier, 14 décembre. — Villars (t. I, p. 56) ne nomme que Crozat.
^ Jour, de l'av. B irbier, 21 décembre. — - Villars (t. I, p. 59) donne, au lieu de Durevest; le nom d'un certiin Fiomaget que je ne connais pas.
CnAÎITRE X.
Depuis qu'il était établi à Pontoise, de graves questions religieuses avaient été agitées entre lui et le régent. Les querelles au sujet de la constitution n'étaient pas terminées; le régent avait récemment publié une déclaration royale qui donnait force de loi à la bulle dans le royaume, et le Parlement avait déclaré qu'il refuserait l'enregistrement ', tant que le cardinal de Noailles n'aurait pas de son côté donné un mandement d'acceptation. Dubois,, que le désir de plaire à la cour de Rome rendait grand partisan de cette bulle, avait déterminé le régent à punir le refus des magistrats en les exilant à Blois, comme il en avait eu d'abord l'intention : l'arrêt avait même été signé. Le maréchal de Villars, effrayé de cette nouvelle disgrâce ^, avait tant fait que le cardinal avait donné son mandement^, et que le Parlement, maintenu à Pontoise, avait, le k décembre, enregistré la déclaration 3. Cet acte d'obéissance était le signal d'une réconciliation prochaine. Law l'avait compris : il s'était retiré, et, en effet, le Parlement reçut le 17 l'ordre qui le rappelait à Paris '\ Le 20, il s'assembla dans le lieu ordinaire de ses séances, et le premier président félicita les avocats de la conduite qu'ils avaient tenue pendant l'exil de la cour ^. Ainsi se termina pour le Parlement cette lutte avec le système et le régent, dans laquelle il avait couvert ses prétentions égoïstes du masque de l'intérêt public. Vaincu toutes les fois qu'il avait résisté, il avait par ses défaites plus que par la sagesse de ses \Ties acquis les sympathies populaires, et il rentrait tout glorieux au milieu des applaudissements du peuple et de la ruine des finances, sans s'apercevoir qu'on ne le rappelait que parce qu'il n'était plus dangereux ^. Le système avait enfin cessé d'être. Ses adversaires triom-
* Cette déclaration fut enregistrée au grand conseil. Mais Dubois voulait l'approbation du Parlement.
- « Je regardai le malheur de n'avoir plus de Parlement comme le plus grand qui pouvait arriver au royaume. » Villars, 1. 1, p. 50. ^ Voir Duclob (t. II, p. 50 et suiv.) et Villars (t. I, p. 49 et suiv.). < Conseil secret, X, 8'»27, f. 293.
5 Jour, de l'av. Barbier, 21 décembre 1720.
* A peine rentré à Paris, le Parlement engagea de nouveau avec les pair? une puérile querelle d'étiquette au sujet de l'affaire du bonnet.
pliaient; son auteur avait pris la fuite; les billets étaient abolis; les comptes courants supprimés; la banque détruite; les actions frappées de discrédit et presque confisquées. La Compagnie ellemême, qui devait, d'après les intentions de son fondateur, réunir finances, commerce, marine et banque, fut démembrée dans les premiers jours de Tannée 17^21 ^ . Le 5 janvier, le bail passé au nom d'Armand Pillavoine fut cassé ; les fermes générales, la fabrication des monnaies, les recettes générales furent enlevées à la Compagnie, « afin de la décharger de la régie et administration des finances, en sorte qu'étant particulièrement occupée des intérêts de son commerce, elle put travailler efficacement au bien de 'l'État ^ » Ce n'était plus désormais qu'une association de marchands semblable à toutes celles qui avaient déjà existé en France. JNIais la compagnie gigantesque de Law a\ait disparu : il ne restait qu'à liquider ses dettes.
* Dans une assemblée générale de la Compagnie, tenue le 29 décembre, on avait décidé de demander au roi de ne conserver que la ferme des tabacs. — (Yillars, t. I, p. 60.)
^ Duhautchamp, Hist. du Visa, t. V. — On nomma en même temps huit direcleurs généraux parmi lesquels furent les ducs de Gramout, d'Antin, de Chaulnes, de Vendôme (Villars, 1. 1, p. 60). *
Conseil de régence du 2+ janvier 1721. — Arrêt de la liquidation (26 janvier).
— Paris Duverney. —Résistance du duc de Bourbon. — Arrêt du 7 ami.
— Résultat du visa. — Les notaires reçoivent l'ordre de donner copie de tous les contrats (14 septembre 1731). — Arrêt du 23 novembre qui fixe la proportion établie pour les réductions. — Travail de la liquidation. — Capitation extraordinaire sur les millionnaires (15 septembre 1722). — On brûle les registres. — Les actions de la Compagnie réduites à cinquante -six mille. — La Compagnie recouvre ses privilèges. — Résultat de la liquidation. — Malversations des commis. — Misère générale. — Les accapareurs.— Procès du duc de La Force. — Derniers restes de l'agiotage. — Établissement de la Bourse (24 septembre 1724). — Changements politiques. — Dubois, ministre principal. — Majorité du roi. — Mort de Dubois. — Mort du régent (2 déc. 1723). — Ruine des espérances de Law. — Ses voyages. — Sa mort (1729). — Nouveaux privilèges accordés par le duc de Bourbon à la Compagnie. — Édits de juin 1725 qui confirment ses privilèges, et la déchargent des sommes dues à l'État. — Affaissement de la Compagnie. — Sa suppression en 1769.
Le dimanche, *2i janvier 1721, les membres du Conseil de régence se réunirent, à quatre heures, aux Tuileries ; depuis longtemps on avait cessé de prendre leur a^is sur les finances, et ils n'avaient été prévenus que dans la matinée du sujet qui allait être traité. Le roi présidait. Le nouveau contrôleur général avait été mandé, et le récent, après avoir annoncé qu'il s'agissait d'une délibération importante au sujet de la Compagnie des Indes, lui donna la parole. A ces mots^ M. le duc se leva brusquement, et déclara que, pour être entièrement libre dans son vote, il se détachait de tous les liens qui unissaient ses intérêts à ceux de la Compagnie; quen conséquence, il remettrait entre les mains du roi les l.oOO actions qu'i) possédait, et qu'il l'aurait fait dès ce
LlOUtDÂTION. ^91
jour, s'il eût connu plus tôt Tobjet de cette réunion^ . Le prince de Conti dit qu'il n'avait depuis plusieurs mois aucun rapport avec Law, mais qu'il consentait à restituer le duché deMercœur% acheté avec les bénéfices du système. Le duc d'Antin promit de rapporter le lendemain ses 4-00 actions * , et le comte de Toulouse offrit aussi les siennes ^ . Le régent n'accepta pas le sacrifice de ce dernier qui possédait légitimement ses titres ^ ; le duc de Bourbon se moqua de Tofi're peu sincère du prince de Conti, et l'abandon que les deux autres firent d'une énorme quantité d'actions qu'ils avaient reçues en pur don et qu'ils savaient bien ne pas pouvoir garder, servit seulement à montrer quelle avait été leur avidité : le Conseil commençait sous de tristes auspices.
La Houssaye lut son mémoire sur les finances. Il rappela les termes de l'arrêt du 23 février, qui avait accordé à la Compagnie, sur sa requête , l'administration de la banque et le bénéfice de ses profits, et conclut en la déclarant responsable d'une gestion qu'elle avait acceptée, et débitrice, envers le roi, des dettes de cette banque : ainsi tous les billets qui ne seraient pas éteints par les 1,500 millions de récépissés retirés par la Compagnie, seraient dus à l'État par les actionnaires, injustement condamnés à supporter tout le poids de fautes dont on savait bien qu'ils nétaient pas les vrais coupables. Le duc de Bourbon s'opposa énergique ment à cette proposition ; il dit que, si la Compagnie avait accepté la gestion de la banque, elle avait en même temps déclaré qu il n'y aurait plus de bureaux d'achat pour les actions, et que de nouveaux billets ne pourraient être fabriqués que par décision d'une assemblée générale ^ . Et pourtant, sans consulter les ac-
' 11 déclara qu'il avait encore sous son nom 84 autres actions qui ne lui appartenaient pas. Quoiqu'il abandonnât ses actions, on savait qu'il était toujours intéressé dans la Compagnie par celles que possédaient sa mère, M">« de Prie et ses amis.
* Le prince de Conti l'avait retiré pour 800,000 livres en billets à Lassé qui l'avait acheté en argent. — Saint-Simon, t. XXXllI, p. 162.
'•> Villars (t. I, p. 07,) dit 262 actions.
'* 11 en avait 400 (Villars, t. I, p. 07) qui provenaient du remboursement de ses rentes.
* Voir le ch. ix.
292 CHAPITRE îî.
tionnaires, ou avait rouvert les bureaux d'achat, et porté la somme des billets de 1/200 millions à plus de ?- milliards 700 millions; le conseil d'État et le ministre, instruments du roi, avaient seuls fait tout le mal : le roi devait seul en porter la peine. Ces remarques étaient justes; le régent essaya faiblement d'y répondre en disant que La^s" n'était pas moins l'homme de la Compagnie que celui du roi^ et finit par avouer que Law avait outrepassé ses pouvoirs; qu'il avait fait « pour 1/200 millions de billets au-delà de ce qu'il en fallait, sans y être autorisé par aucun arrêt *; d qu'il avait méritô d'être pendu; mais que, par pitié, lui, régent, avait fait rendre des arrêts pour légitimer ces émissions, et qu'après le 21 mai il avait encore fait antidater une ordonnance pour « 600 millions de billets créés à son insu. » C'était faux : aucun des arrêts publiés à cette époque ne porte cette somme - . « ISIais, Monsieur, dit le duc de Bourbon en l'interpellant tout à coup, comment, sachant cela, l'avez- vous laissé sortir du royaume? » — « C'est vous. Monsieur, répliqua le régent, qui lui en avez fourni les moyens... C'est vous-même qui lui avez envoyé les passeports. » — « 11 est vrai. Monsieur, répondit M. le duc, mais c'est vous qui me les avez remis pour les lui envoyer... Je ne vous ai jamais demandé qu'il sortît du royaume, et, je vous prie. Monsieur, d.i vouloir bien dire devant tous ces Messieurs si je vous l'ai jamais demandé. » — « Il est vrai, répondit M. le régent, que vous ne me l'avez pas demandé ; je l'ai fait sortir, parce que j'ai cru que sa présence en France nuirait au crédit public et aux opérations qu'on voulait faire ^ . » Le régent ne recueillit que la honte de son double mensonge.
La Compagnie fut cependant condamnée, et il n'y eut dans le conseil que deux voix qui s'opposèrent à la proposition de la Houssaye^.
* Saint-Simon, t. XXXIV, p. 192. -- ^ Voir le ch. ix, p. 224.
^ Saint-Simon, t. XXXIV, p. i{)2. — Villars ne purle pas de cet incident, mais il se retrouve textuellement dans une des copies de la séance qui furent répandues dans Paris.
^ Le Blanc avait essayé quelques object:oiL>, mais il était revenu à l'avis de la Houssaye (Villars, t. l,p. 67). Les deux opposants furent Armenonville et le maréchal d'Estrées.
LHJUIDATION.
On s'occupa ensuite des moyens de liquider cette dette immense. La Hoiîssaye fit comprendre l'injustice qu'il y aurait à faire peser cette charge également sur tous. Il fallait distinguer les actionnaires de bonne foi et les agioteurs^ atteindre ceux qui avaient vendu à des prix énormes^ remonter à l'origine de tous les biens, et rendre à chacun l'équivalent de sa fortune première. Le duc de Bourbon fit quelques objections sur les difficultés d'une pareille reclierche ; mais on l'écouta pu. parce qu'une liquidation semblait nécessaire à tous^ et a il fut arrêté tout d'une voix qu'il serait nommé des commissaires pour liquider les rentes tant perpétuelles que ^iagères^ les actions rentières et intéressées, les comptes en banque et les billets de banque \ » Le régent supplia le jeune roi de dire qu'il lui avait ordonné de laisser tout faire par les commissaires sans se mêler lui-même en rien de cette liquidation; le duc se hâta d'ajouter a que ce serait le moyen que tout se passât dans la règle ^ » Après cette dernière humiliation que le régent avait lui-même provoquée, le Conseil se sépara.
Ces querelles des chefs de l'État avaient révélé des secrets honteux. A peine rentré chez lui, Saint-Simon mit par écrit la scène à laquelle il venait d'assister. L'indiscrétion d'un secrétaire du duc ou de quelqu'un des membres du Conseil, instruisit le pubhc de ces débats ; les jours suivants des copies exactes de la séance furent répandues dans Paris, et le peuple apprit à la fois la dissimulation du régent, la cupidité du duc et le sort qui attendait la Compagnie \
» Saint-Simon, t. XXXI V, p. 194.
•Mdem, p. 19j.
* L'av. Barbier (janvier 1721) dit en parlant de cette séance : « On a distribué à la main tout le résultat de ce Conseil. » L'auteur du Journal de la Begence en possédait un exemplaire, écrit rapidement sur grand papier et d'une écriture courante. 11 porte pour titre : Relation de ce qui s'est passé au Conseil d'État (le 26 janvier 1721}. Il commence par ces mots: Quand le Conseil fut assemblé^ monseigneur le Régent prit la parole et dit au Roi : Sire, il
s'agit aujourd'hui d'une affaire importante et se termine par ceux-ci :
et c'est le moyen que tout se fasse dans la règle. C'est le récit de Saint- Simon, de la p. 180 à la p. 196. On retrouve dans l'un et dans l'autre exacte-
i29i CHAPITRE XI.
Le 16 janvier, parut l'arrêt qui ordonnait la véritication de toutes les valeurs qui avaient eu cours pendant le système. La Compagnie dut remettre un état détaillé de ses dettes, de ses créances et de l'émission de ses actions. Les particuliers durent présenter dans l'espace de deux mois tous les contrats de rentes, les quittances de rentes pro^inciales, les récépissés du trésor, les actions et les dixièmes d'actions, les reconnaissances d'actions % les comptes en banque et les actions rentières 2. Tous ces papiers, soumis à un examen sévère, durent être, les uns annulés, les autres contrôlés par le ^isa des commissaires, et faire connaître, par cette épuration, le cbiflre exact des dettes à liquider.
C'était unt immense opération plus difficile et plus compliquée que celle par laquelle le duc de Noailles avait transformé en billets d'État les dettes de Louis XIV. On en confia la direction à Paris Duverney qui avait été rappelé de l'exil avec ses deux frères au moment où Law avait quitté la France. Il installa ses bureaux au LomTe, dans les anciens appartements d'Aune d'Autriche, et, pendant plusieurs mois, huit cents commis * travaillèrent assidûment à compulser les énormes dossiers de titres de toute espèce qui affluaient de Paris et de la province.
Paris était un habile financier *; il était depuis longtemps
ment les mêmes faits et le plus souvent les mêmes expressions. — Voir Jour, de la Rég. S. F. 414t, f. 300 à 3l2. Voir aus>i cette relation dans la copie du manuscrit, S. F., 1886. t. III, du f. 1G29 au f. 1638.
* Délivrées à ceux qui avaient déposé leurs actions pour obéir à l'arrêt du 28 octobre.
- Duhautchamp. Ilist. du Vi^a, 1, 28.
'- J. de la Rég., S. F., i\Âl,i. III, f. 48. On les payait 200 et 400 livres par mois.
* Les Paris étaient fils d'un paysan du Dauphiné, qui tenait dans un village des Alpes (Moras ou Moirans) l'auberge de la Montagne. Le hasard les fit connaître à un commis d'intendance qui se servit d'eux pour faire pcisser des vivres à l'armée du duc de Vendôme (1693) .Le duc les protégea. Ils devinrent bientôt munitionnaires de larmée. Dès 1704, l'aîné des quatre frères ( Antoine Paris) fut nommé fournisseur des vivres pour l'armée de Flandre, s'associa ses trois frères ( Paris de la Montagne, Paris Duverney et Paris Montmartel), et se fit remarquer par sou zèle et son habileté. En 1708, il fut nommé trésorier des troupes, qu'il paya régulièrement, quoique l'État ne lui eût pas
LlULlDATKiN. -*Jt>
versé daus la pratique des aflaires; le duc de Noaiiles avait eu souvent recours à ses conseils S et l'avait chargé de diriger les opérations du premier visa; mais il était violent, comme la plupart des financiers de cette époque^ et il nourrissait contre le système une haine implacable et bien naturelle. A la tète de la Compagnie se trouvaient Bernard et Crozat - qui conservaient aussi une vieille rancune contre les institutions de Law, et Paris, secondé par ces deux hommes, dirigea tout le travail de la liquidation, sans que le contrôleur y prît presque aucune part *.
La Compagnie, menacée d'avoir pour juge son plus grand ennemi, chercha à prévenir ce danger par l'intervention de ses plus puissants protecteurs. Les actionnaires, réunis chez le duc de Bourbon, demandèrent que le soin de leurs affaires fut confié à d'Armenonville qui leur était plus favorable '\ Ils échouèrent; mais le duc de Bourbon parvint par son crédit à adoucir pourtant leur sort et paralysa souvent l'influence hostile des Paris. Ce fut lui qui fit révoquer la nullité dont les arrêts de décembre et de janvier frappaient ceux qui n'auraient pas payé le supplément de 105 livres par action \ INIais il ne put empêcher l'exécution des mesures arrêtées le 26 janvier : un arrêt du k février
fourni de fonds. — Sous la régence les quatre frères, devenus de riches 11nanciers, formèrent la compagnie connue sous le nom d'anti-système, et se chargèrent du hall des fermes que Law ne tarda pas à leur enlever. On les appelait les quatre fils Aymon. Paris Duverney, le plus c('lèbre de tous, devint maître absolu des finances sous le ministère du duc de Bourbon.
' Il fut chargé de rétablir l'ordre dans l'administration des recettes générales (Voir Forb. V, 295).
* Crozat avait sujet de ne pas aimer Law.— «Crozat avait mis deux millions dans des achats de marchandises avec la Compagnie ; on lui a refusé les bi-néfices et on lui donne deux pour cent comme aux intéressés .» Ses deux millions furent convertis en compte en banque, et un jour que le régent lui demandait s'il ne déposerait des fnnds à la banque pour y avoir un compte courant : <■ Monseigneur, dit-il, j'y voulais mettre cent mille écus, ce qui me suffisoit pour mes correspondances; mais de force on m'y fait mettre davantage, et j'y ai à présent deux millions qu'on m'a pris. » Journal de Vavoca: Barbier, 23 août 1720.
5 Villars, 1,97. — * Ibidem, 1,68, — » Journal de la Régence, S. i'., 4141, t. 111, f. 3. L'emprunt avait été réduit à 105 livres le 9 janvier.
« ordonna que la Compagnie serait tenue de rendre compte de la tangue quiluiayait été unie le 23 février 17i>0 \ » Elle protesta; elle distribua aux membres du Conseil et fit répandre dans le public une requête prouvant qu'elle n'avait jamais eu part aux entreprises delaBanque'ice fat en vain. Après avoir lutté pendant deux mois, elle fut vaincue et déboutée de son opposition par un second arrêt du 7 avril qui confirma pleinement le premier ^. Le même jour, par décision du conseil, les privilèges de la Compagnie furent annulés, ses pouvoirs suspendus, et quatre nouveaux commissaires, Trudaine, Fagon,Macnault et Ferrand ^, ennemis déclarés de Law, furent nommés pour dresser a procès-verbal des registres, papiers et efi'ets de la dite Compagnie et banque y jointe, pour être ensuite les dits effets régis et administrés par des personnes expérimentées du commerce, commises et préposées par Sa Majesté à cet effet, jusqu'à ce que, sur la connaissance plus exacte que Sa Majesté aura de l'état des affaires de la Compagnie et de l'impossibilité où elle sera d'acquitter son débet. Sa Majesté puisse pourvoir à la sûreté et à l'intérêt des dits actionnaires légitimes par l'établissement dune nouvelle Compagnie dans la forme qni sera jugée la plus convenable ^. »
Le 29 avril, le bail de la ferme des tabacs, qu'elle avait seule conservée, fut résilié ^; des directeurs, des écrivains et des commis royaux se rendirent dès le mois de mai à Lorient pour veiller aux soins du commerce et remplacèrent les anciens agents de la Compagnie 7. Ainsi cette société se trouvait supprimée parle fait :
» Journal de la Régence, S. F.^ 41-il , t. III, f. 2.
2 Rédigée par Cornuau, Journal de la Régence, S. F. 4141, t. III, f. 20.— Villars, I, 79.
^ Savary, Dict. universel du Commerce ^ t. II , col. 463.
•* Villars (1,79) ne nomme que les trois premiers. —Deux des syndics de Id Compagnie (de BuUy et de Cartigny) furent mis à la Bastille pour avoir voulu dissuader les nouveaux commissaires d'accepter leurs fonctions. — Journal de la Régence, t. III, f. 18.
^ Duhautchamp, Hist du Visa.
" Piganiol de la Force, Commerce. Les tabacs furent donnés à un fermier nommé Duverdier.
' Savarv. DicHonnaire uniiersel du Commerce, col. 464.
son capital était absorbé par les dettes qu'on lui imputait^, et des anciens actionnaires il ne devait rester, après la liquidation, que ceux qu'il plairait au roi et aux Paris d'épargner. Le duc de Bourbon résista jusqu'au dernier jour, et, dès l'ouverture du conseil dans lequel ces mesures devaient être vgtées, il prit la parole : « Je prévois, dit-il, la résolution qui va se prendre au préjudice de la Compagnie des Indes; ainsy je crois devoir protester contre les inconvéniens qui pourront en résulter contre les intérestz du roy, de l'État et du public, afin que dans la suite on ne m'en impute pas la faute *. »
La Compagnie n'avait cessé jusque-là de faire naître des obstacles et de retarder le travail des commissaires ; la ré\ision des effets publics était à peine commencée au milieu du mois de mars ^; le terme fixé par l'arrêté du 26 janvier approchait ; le 20 mars, on le prorogea jusqu'au 26 mai suivant ^ et, malgré la foule des commis, malgré l'activité des directeurs, il fallut encore accorder de nouveaux délais : le 21 mai, il !fut décidé que les bureaux du visa seraient irrévocablement fermés le dernier jour de juin, et que ceux qui présenteraient trop tard leurs papiers perdraient du i" au 15 juillet un tiers de la valeur, du 15 au 30 un autre tiers, et n'auraient plus aucun recours contre l'État à partir du l^"" août K Cette fois la menace ne fut pas vaine : le 30 juin, les trois mille registres du visa furent arrêtés ^ ; une partie des commis fat congédiée % et, le 10 août, un arrêt du conseil déclara que tous les papiers de la Compagnie et de l'État, non visés, seraient nuls et ne pourraient être ni vendus, ni achetés, sous peine de 3,000 li\Tes d'amende 7.
Lorsqu'on releva les comptes, on trouva une somme de 2,222,597,181 livres en billets de banque et contrats de toute
' Journal de la Régence, S. F. , 4141, t. 111, f. 20.
^ Yillars, passim.
3 Journal de la Régence, S. F., 4141, t. 111, f. 18.
■^ Ibidem.
» Ibidem.
« Le iS 2L0Ùi. Journal de la Régence, S. F., 4141, t. 111, f. 67,
^ Duhautchamp, Hist. du Visa.
nature^ et 125,024 actions S qui représentaient, selon létaux légal - , une valeur de 250,048.000 livres. C'était donc un total de 2.^5-2 6 i5, 181 livres deflets que 511,009 propriétaires différents soumettaient au contrôle du visa : faibles débris d'un système qni avait un instant cru doter la France d'une richesse de 12 milliards. Mais cette richesse imaginaire s'était dissipée avec l'illusion qui l'avait enfantée ; les actions avaif^nt été diminuées de nombre et de valeur; des billets avaient été brûlés; les coujptes en banque avaient été réduits des trois quarts, et, au commencement de Tannée, on n'estimait pas à plus de 3 ou 4- milliards ^ la somme des papiers répandus dans le public. Les deux tiers à peine parurent au visa ; la brutalité des moyens employés par Paris Duverney, les souvenirs encore récents du premier visa, la perspective d^me entière spoliation effrayèrent beaucoup de particuliers qui n'osèrent pas porter leurs titres dans les bureaux et livrer le secret de leur fortune à Finquisition des conunissaires. Leurs craintes étaient fondées ; déjà on estimait dans le public à trente-cinq mille Is nombre des personnes qui seraient forcées de justitier de la légitimité de leurs biens ', et déjà on répétait partout que les actions de la Compagnie allaient être réduites à trente-huit mille ^. En effet, la seconde période du ^isa commençait.
On s'occupait beaucoup des moyens de diminuer cette énorme dette, et d'imposer des réductions et des impôts extraordinaires aux fortunes nées de l'agiotage. Les membres du Conseil tenaient de fréquentes assemblées au Palais-Royal et chez le chancelier «: mais on avançait peu, parce que les partisans du système s'oppo-
* Dutot, p. 938. — Extrait de l'arrêt du il nov. 1728. — Cuelques documents donnent 135,000 actions. Le Journal de la Régence ne s'éloigne pas beaucoup de la vérité en donnant 2,320,271,120 livres; mais il ne parle que de 60,080 actions ts" (f. 63), et il n'est pas en général bien renseigné sur les questions dechiflres; il fait 'p. 90; un compte très-faux des effets portés au visa.
- Arrêt du 15 septembre 1720. — '" Journ. de la Rég. 4141, 1. 111, f. 48.
* J. de la Rég. 4l41, 1. 111, f. 48. — ^ Ibidem, f. 26.
« Mém. de YiUars, t. I^r, p. 93. — Ces conseils étaient composés des princes du sang (à l'exception du comte de Cliarolais), du chaucelier, du maréchal de Villeroy, et de quatorze conseillers d'État ou maîtres des requêtes.
saient sans cesse aux mesures de ses adversaires. Dans une de ces conférences, le duc de Bourbon apostropha vivement le contrôleur général : « Dans quelle veue et pir quelle raison avi zvous établi le ^isa ?» — « Pour en venir à un arrangement, Monseigneur, » dit M. de la Houssaye. — «N'en avez-vouspas eu tout le temps, dit M. 16 duc, depuis un an? » — « Et pour en venir à la taxe de certains particuliers, » dit M. de la Houssaye. — «Ne me parlez point de taxe, reprit M. le duc, on scait trop les malversations qui se sont faites dans la dernière cliambre de justice : ainsi dans celle qu'on prétend créer de nouveau, il arrivera le même inconvénient; la moindre femme obtiendra tout ce qu'elle voudra de M. le duc d'Orléans pour faire décharger ceux dont elle espérera récompense, afin de les favoriser. Ne croyez pas que ju dise cela parce qu'il n'est pas ici présent ; c'est que je le sontiendray à luy-même en détail ^ » Le régent promit pourtant d'être ferme et déclara au maréchal de Yillars qu'il ne souffrirait pas « que tous ces Mississipiens, qui avaient fait des fortunes immenses, les conservassent, tandis que tant de gens étaient ruinés 2. » Mais on doutait encore plus de l'énergie de sa volonté que de l'honnêteté de ses intentions, et les grandes mesures du visa furent quelque temps retardées par ces oppositions, par ces incertitudes et par la résistance du chancelier qui avait horreur de toute illégalité 3.
Cependant Paris déclarait qu'il n'y avait pas d'autre moyen de salut ^, et, le 2^ juillet, on ordonna enfin aux commissaires d'examiner « si les notaires seroient tenus de donner copie de tous les actes qu'ils avoient passez depuis deux ans, tant pour remboursements de rentes que pour acquisitions ; si on obligeroit les particuliers de fournir des déclarations de leurs immeubles, meubles et marchandises par eux acquises depuis l'établissement de la Compagnie des Indes; et si on établiroit UU'" chambre royale pour procéder extraurdinairement contre ceux qui avoient fourni de fausses déclarations s. » Leur réponse fut
» Journal dp la Régence, S. F., 4151, 1. 111. f. 58.— ^ Villars, t. ^^ p- 98.
= Yillars, t. I^r, p. i05. — * Ibidem, p. 97.
» Journal de la Régence, S. F., 4141, t. III, f. 57.
affirmative, et, le U septembre, le contrôleur général lut au Conseil un mémoire détaillé «par lequel il expliquoit que malgré divers inconvéniens, on ne trouveroit aucun expédient plus propre à faire rendre justice aux sujets du roi ruinés que de connoitre toutes les acquisitions et constitutions faites depuis deux ans; ce qui ne pourroit se faire qu'en compulsant tous les actes des notaires dans tout le royaume ^ » La discussion fut vive; le duc deNoailles, le maréchal de Yilleroi, le chancelier et le duc de Bourbon combattirent la proposition; le duc de Yillars prétendit que tous les gens de bien, et surtout les négociants, ne pouvaient que gagner à une pareille publicité ^ La majorité se rangea de lavis du contrôleur à la suite du duc d'Orléans ^, et le même jour parut l'arrêt qui ordonnait aux notaires, sous les peines les plus sévères, de fournir copie de tous l^s actes de ventes et de mutations de propriétés depuis le l*^^' juillet 1719 jusqu'au 31 décembre 1720 *.
La Compagnie avait fait brûler, avant la liquidation, ^8,096 promesses d'actions qu'elle avait rachetées à vil prix ^. 125,024actions avaient été soumises au visa : l'arrêt du 23 novembre les réduisit à 50.000, et, d'après 1-s revenus de la société sagement estimés, fixa le dividende à 100 livres ^ Si la perte eut été également répartie entre toutes les actions, chaque propriétaire aurait été privé des trois cinquièmes environ de son capital ". Mais
' Villars, t. I". p. lo.
* Le maréchal fit un arsez long discours, plein de digressions et de récriminations inutiles, qu'il rapporte pourtant avec la complaisance d'un orateur content de lui-même : sa vanité s'étale naïvement dans ses mémoires. Il se croyait un homme important, même en matière de finances. Le régent lui ayant dit un jour qu'il voulait mettre à la tête de la liquidation un homme d"honneur en qui le public eût confian&î, il répondit modestement qu'il accepterait, « quoiqu il connût la pesanteur d'un pareil fardeau. » Mais jamais le régent ne parla depuis de la proposition qu'il lui avait faite (Yillars, t. I^r^ p. 106).
5 Villars, t. l^r, p. 105. — * Duhautchamp, Ilist. du Visa. « Journal de la Régence, S. F. 4U1, t. III. f. 4.
* Duhautchamp. Hist. du Visa.
' Si on n'eût présenté aa visa que 125,000 actions, chaque ancienne action eût été exactement les 4- d'une nouvelle. 500,000 : 125,000 : ; 2 : 5.
LIQUIDATION. 30i
rinteiition de Paris était de sonder la moralité des particuliers et de frapper les agioteurs, et il établissait des catégories.
En première ligne venaient les remboursements faits par le roi;
En seconde ligne, les remboursements de particulier à particulier;
En troisième, les ventes d'immeubles;
En quatrième, les ventes de meubles, les marchandises, appointements, salaires et dons;
En cinquième, les origines non déclarées.
Ceux de la première catégorie, c'est-à-dire ceux qui avaient acheté leurs actions avec des récépissés du trésor, étaient favorisés comme créanciers de l'État et ne perdaient rien. Les autres subissaient une diminution progressive qui n'était que d'un sixième pour la seconde catégorie, mais qui pour la cinquième s'élevait aux dix-neuf vingtièmes du capital; vingt actions, d'origine incertaine, n'en produisaient qu'une au sortir du visa ^ . Cette prétendue équité dans la répartition était en réalité de l'arbitraire ; les dettes des particuliers n'étaient pas moins sacrées que celles du roi; les propriétaires d'immeubles et de meubles n'avaient pas acquis moins légitimement leurs titres que les propriétaires de rentes, et les distinctions les plus subtiles ne pouvaient que compliquer le travail, sans détruire l'injustice attachée au principe môme de cette mesure.
On appliqua cependant le même système aux billets de banque et à tous les autres contrats. Le même jour (23 novembre), deux arrêts ordonnèrent, l'un qu'à partir du l^*" janvier 17^22 le roi assignerait sur ses revenus un fonds de -40 millions, destinés à payer les arrérages des dettes liquidées, et l'autre que l'on adopterait pour cette liquidation les cinq catégories déjà fixées pour le travail de la Compagnie ".
Les commissaires se réunirent le 16 décembre-^, et les bureaux du Louvre furent réorganisés. Quinze cents commis furent em-
* Duhautchamp, Hist. du Visa. — * Ibidem.
3 Journal de la Régence, S. F. il il, t. III, f. 94. — L'arrêt qui ordonne cette réunion est du 5 décembre.
ployés sous la direction du célèbre Barème ^ ; dans le nombre se trouvèrent des spadassins à gages^ chargés d'intimider les mutins^, et le public vit avec étonnement se former cette formidable armée qui allait consommer sa ruine ^ Dès les premiers jours on brûla pour 2.8i5.000 livres de billets de banque ^Déjà la Compagnie aA ait anéanti publiquement un nombre considérable d'actions '', et venait de faire un grand auto-da-fé au commencement de novembre : les actions qui lui restaient, estimées à iOi millions., avaient été enfermées dans une cage de fer et livrées aux flîimmes \ On trouva pourtant que les opérations étaieut trop lentes. Le terme de deux mois, fixé par l'arrêt du 14 décembre, était dépassé '^ ; on porta le nombre des commissaires à quarante-trois; les employés reçurent l'ordre de se rendre au Louvre dès sept heures et demie;; et le contrôleur alla lui-même presser leur travail '. Grâce à cette activité, la liquidation fut enfin terminée avec le mois de juin de Tannée 1722, et, le 8 juillet, parut la vingtsixième et dernière liste des déclarations visées ^ : les 2,iî-22,597, 181 livres se trouvaient réduites cà 1,700,793,29^ livres 9.
Cette diminution ne sufiisait pas. Paris et le régent voulaient porter un coup plus rude aux Mississipiens que désignait à la colère publique leur luxe insolent de parvenus sans mérite, et dont les fortunes prodigieuses n'étaient que légèrement atteintes parla réduction générale. Ces favoris du sort, dont la rue Quin-
' Journal de la Régence, S. F.^ 4141, t. III, f. 94.
* Sismondi, t. XXVIII, p. 446.
^ Le 21 décembre [Journ. de la Rég. S. F., 4141, t. III, f. 95).
* Ihidem, f. 71, à la date du 21 août et du 18 septembre; mais les chiffres du journal sont évidemment faux : il donne comme total de 50,330 actions et de 93,000 dixièmes d'actions un nombre de 74,946 actions.
■^ Ibidem, f. 84 — « Ihidem, f. 94.
' Ibidem, f. 136, le 24 mars.
« Il y eut vingt-six listes. La première, publiée en février, contenait 3 082 déclarations. Les trois dernières (24% 25^ et 26^) furent publiées le 3 juillet. On avait commencé par les liquidations de 600 livres et au-dessous : elles s'élevaient, disait-on, au nombre de 300,000 [Journ. de la Rég. f. 92, 122 et 170;.
9 Dutot, p. 939. Paris dit que les dettes du roi, après le visa, n'étaient plus que de l, fi i. 3,9 n, 68 1 livres. [Examen... Tom. II, p. 212.)
campoix avait vu le triomphe quelques mois auparavant, avaient été obligés de faire Taveu de leurs gains énormes. Vincent le Blanc avait déposé 80 millions de valeurs; labbé Duval 18 millions ; un commis de la banque 50 millions ^ ; d'autres 20 et 30 millions. Un arrêt du 15 septembre 1722 les frappa tous d'une capitation extraordinaire de 187,893,601 livres ^ Quatre listes furent dressées, et dans la première, qui comptait trentehuit noms, les moindres fortunes n'étaient pas au-dessous de 15 millions. La dame Chaumont, qui avait oiTert d'abandonner gratuitement au roi 366 actions^, devait à elle seule payer une somme de 8 millions * î
L'année 1722 vit finir ce long travail. On construisit dans la cour de la banque une grande cage de fer de dix pieds de long sur huit de large ; on y entassa tout ce qui avait servi à la liquidation, actes de notaires, contrats, registres, et, le 17 octobre, on commença à brûler ces amas de papiers en présence du public 5. Les flammes dévorèrent les tristes et derniers restes du système, et avec la fumée se dissipèrent les souvenirs de tant de fortunes passées, les monuments de tant de révolutions financières, les preuves des violences de la liquidation, et des témoignages précieux que regrette l'histoire : moyen barbare d'appurer des comptes, qui, sans empêcher le mal, empêche de le réparer.
La Compagnie, frappée d'interdit depuis le 7 avril, recouvra sa liberté et ses privilèges quand on eut déterminé les charges qu'elle devait supporter. Les 50,000 actions, créées au mois de novembre, étaient insuffisantes ; les commissaires avaient délivré des certificats de liquidation à 55,481 actions 6/10 ^ Un arrêt du 22 mars ordonna que « le nombre des actions à la
' Duhautchamp, Hist. du Visa. — * Ibidem.
* Journ. de la Rég. 4141, mai 1722, f. 158. — Le Journal de la Régence esUme sa fortune à 127 millions (414], t. III, f. 51).
* Duhautcharap, Hist. du Visa.
^ Journ de la Rég. S. F. 4141;, t. III, f. 184. — L'arrêt qui ordonne le brûlement de tous les registres et papiers relatifs au visa est du 21 septembre 1722 (Isambert).
« Dutot, p. 939. Paris 1. 11, p. ?12) donne le chiffre de 55,310 actions G/|0.
charge de la Compagnie demeureroit fixée à 56,000 »et qu'elles seraient divisées en iS.OOO coupons d'une action et 80,000 coupons d'un dixième d'action '.
Le roi devait toujours à la Compagnie une rente de 3 millions^ provenant des 100 millions de billets qu'elle avait retirés en 1717. Pour s'acquitter, il lui rendit la ferme des tabacs, dont le produit fut évalué à :2,500,000 livres % et les droits du domaine d'Occident, estimés 500,000 livres*. Ces conditions étaient trèsavantageuses : le domaine d'Occident pouvait aisément rapporter 1 million % et le bénéfice des tabacs dépassait 6 millions^. Un quatrième arrêt déclara que Sa Majesté avait «jugé nécessaire de lui rendre la jouissance de ses effets, » parce qu'elle avait reconnu « que le commerce de la Compagnie, qui s'augmente de jour en jour, intéresse autant l'État que les particuliers^ . » C'est pourquoi le roi voulait assurer la fortune de ceux qui avaient confié leur argent à cette grande association commerciale. Il établissait un comité de surveillance sous le titre de Conseil des Indes ", lui donnait pour président le contrôleur général et pour chef le premier ministre ; il accordait à chaque action, indépendamment des profits du commerce, un di\idende fixe de 100 livres en 172-2, et de 150 livres, pendant les années suivantes, s'engageant, poiu? la première année, à compléter de ses propres deniers la somme nécessaire "'. Il lui promettait en outre « des privilèges et avantages » nouveaux ; et, en efi'et, il lui concéda successivement le monopole de la vente du café ^ et le droit exclu-
* Savary, Dict. univ. de Commerce.
* Arrêt du 22 mars 1723 (Duhautchamp. — Savary. — Isambert). s Arrêt du 23 mars {Ibidem).
* Le domaine d'Occident avait rapporté en 1707 550,000 liv. {voirl'app. A) et rapporta en 1778 plus de 3,400,000 liv. [Enc. Met.).
3 Voir le mémoire de l'abbé Morellet sur. la situation de la Compagnie des îndes, 1769.
« Duhautchamp, Hist. du Visa. — Arrêt du 24 mars.
' Composé de six membres du conseil d'État, quatre officiers de marine et dix notables commerçants.
8 Savary, Dict. univ. de Commerce, t. II, col. 467.
» On lui accorda le privilège de la vente du café le 31 août. Ce monopole
sif d^établir des loteries ^ . On s'apercevait que, malgré le prétendu désintéressement du duc de Bourbon et de quelques autres, la Compagnie avait toujours dans le Conseil des soutiens puissants ^
Ainsi se termina la liquidation. La réduction de la valeur des contrats, la diminution du nombre des actions, la capitation extraordinaire des milliounaires avaient déchargé TÉtat et la Compagnie d'une dette de 848,782,348 livres ^. Après le placement des nouvelles actions, il ne restait plus qu'à trouver les fonds nécessaires pour rembourser 1,51-2,899,633 livres*. On créa en conséquence des rentes viagères à 4p. 0/©, et des rentes perpétuelles à 2 1/2 p. 0/0 ■''; on permit aux porteurs de certificats de liquidation d'échanger leurs titres contre ces nouveaux contrats, on enjoignit même aux notaires de placer en rentes ceux qu'ils pourraient posséder à titre de consignation ^ ; et, à la fin de la Régence, billets de banque, billets d'État, anciens contrats de rentes, se trouvèrent tous transformés en 31 millions de rentes perpétuelles à 2 1/2 p. 0/0, et en 16 millions de rentes viagères à 4 p. 0/0, re-
excita les réclamations des Marseillais qu'il ruinait. Il fut modifié par Tarrêt du 10 octobre 1723, qui permit l'entrée libre du café apporté du Levant à Marseille par des vaisseaux français; mais ce café devait rester en entrepôt, et ne pouvait être vendu dans le royaume qu'à la Compagnie — Isambert. — Savary (café). — Villars, t. \", p. 70.
« 15 fév. 1724 (Savary, t. II, col. 468). — ^ Villars, 1. 1^^, p. 169.
^ Les 2,222, 597, 181 livres de contrats de toute espèce avaient été réduites au visa à 1,700,793,294 livres. Or, 2,222,597,181 — 1,700,793,294 = 621,803,887 liv
La capitation des millionnaires s'élevait à 187,893,601
Les 125,02-i actions, réduites à 55,481 -/^, donnent une diminution de 69,542 actions -j% qui, à 2,000 livres chaque, font un total de 139,084,800^
Réduction totale 8 i 8,782,3 48 liv.
* Il n'y avait en effet que 1,700,793,293 liv.
dont il faut retrancher le produit de la capitation extraordinaire 187,893,661
Reste 1,512,899,633 liv.
• Juillet 1723 {Joum. de la Rég. S. F. 4141, t. lll, f. 202). « Isambert. — Duhautchamp, Hist. du Tisa.
présentant un capital de 1,640/)00,000'. D'après les arrêts du 2Q janvier et du 7 avril, la Compagnie devait compte de cette somme au roi; mais elle avait retiré une grande partie des lyjOO millions de récépissés du trésor; elle n'avait pas reçu diverses sommes que lui devait le roi^ ; elle avait rendu un compte vénérai de la banque dans lequel elle avait prouvé que « la recette était égale à la dépense ^ » D'ailleurs, grâce à ses amis, le conseil était devenu plus indulgent pour elle et FÉtat se chargea seul du paiement des dettes liquidées \
En comptant les 3 millions de rentes faites à la Compagnie, lintérêt de la dette de l'État s'élevait donc annuellement à 50 millions : nous nous rappelons qu'à la mort de Louis XIV le trésor payait 86 millions-^. Le capital de la dette flottante et de la dette constituée était, en septembre 1715, d'environ 3,460,000,0006; après les réductions opérées par le duc de Noailles, il dépassait encore 2,500,000,000 " . Or, il ne parut au visa qu'une valeur de 2,200,0(X),000 que la liquidation réduisit à 1,700,000,000 ^ Il y a loin de ce chiffre aux 1,689 millions dont Paris prétend que Lav\" a surchargé la dette de la France '^
' Le capital de 31,000,000 de rentes à 2 1/2 p. 0/0 est de 1 ,240,000,000 liv. de 16,000,000 à 4 p. 0/0 . 400,000,000
1,640,000,000 liv.
- Entre autres les 6 millions de la banque. — Arrêt de juin 1725.
^ Arrêt de juin. — Duhautchamp, Hist. du Visa.
* Le procès- ver bal du résultat du visa ne parut que le 11 septembre 1728.
s Voir le chapitre ? er. — * Ibidem.
' Voir l'Appendice, Administration du duc de Noailles. — Il faut se rappeler qu'une partie des charges avait été remboursée.
8 En comptant lOO millions pour le capital des rentes payées à la Compagnie.
» Paris-Duverney suppose, à tort (t. II, p. 143}, que l'État ne devait en 171 8 que 1,500 miUions; et voici, selon lui, le chiffre des dettes pubhques au 1er janvier 172I :
Rentes perpétuelles sur dont partie» non
l'Hôtel-de-Ville 1 ,020,087,608 1. consommées, 9,379,219 1 .
Rentes viagères sur l'Hôtelde-Ville 91,528,172 — 1,484,989
Quittances de finance pour
Ces réductions n'avaient été obtenues cfu'au pris de violences nouvelles qui avaient prolongé et accru la misère publique. Les
rentes perpétuelles sur les dont partie non
tailles 30,759,124 consommées, 41S,7GG
Contrats et récépissés de rentes viagères sur la Compagnie des Indes 92,773,925 '— 5,979,000
Récépissés des receveurs des tailles 83,145,736 — 821,858
Récépissés du trésor sur les 1,500 millions 9,650,494 — 2,811
Récépissés du trésor pour offices remboursés 301,599 — 41,J76
Comptes en banque 187,353,362 — 11,677,031
Récépissés des directeurs desmonnaies 1,838,713 — 1,384
Billets de banque 685,245,984 — 35,900,732
Actions rentières 80,897,543 — 1,399,543
Récépissés des directeurs pour actions rentières 6,161,000 — 7,000
Quittances de finance venues de province 19,589 — B »
Actions intéressées (évaluation des propriétaires) 899,638,855 — 100,000,000
C'est sur quoi il s'appuie pour dire que Law avait endetté la France de plus de 1,089 millions (3,189,401,704 — 1,500,000,000= 1,689,401,704).
Mais il est souverainement injuste de faire figurer parmi les dettes les parties non consommées, c'est-à-dire les parties qui n'existaient pas encore dans le commerce et que l'État ne devait à personne, puisqu'il ne les avait pas encore livrées au public. Il n"est guère moins injuste de compter, d'après l'évaluation des propriétaires, à plus de 7,000 livres des actions dont on aurait trouvé difficilement 500 livres sur la place : et cependant Paris déclare qu'il reste au-dessous de la vérité dans ses calculs (t. II, p. 150 et suiv.).
En retranchant les parties non consommées et en diminuant de moitié la valeur des actions, on trouve que le total de la dette ne s'élevait guère qu'à 2 milliards 500 millions, comme en 1718 ; et, dans cette somme, sont compris environ 450 millions d'actions qui doivent être regardés, moins comme une dette de l'État que comme un capital de commerce, portant intérêt et représenté par les meubles et les immeubles de la Compagnie.
(Voir Examen du litre intitulé : Réflexions politiques sur les finances et le commerce^ 2 vol. 1740. La Haye.)
particuliers étaient livrés à Tarbitraire et souvent exposés aux injustices intéressées des commis. Les uns vendaient leur appui; d'autres détom^naient des actions à leur profit, et il fallut plus dune lois renvoyer des employés infidèles '. Les désordres devinrent même si nombreux, les plaintes si pressantes, que Dubois se décida enfin à punir quelques-uns des plus grands coupables. Au mois davril(i723), six des principaux commis de la banque furent conduits à la Bastille ^^ quelques jours après, deux commissaires du ^isa, Tbalouet, maître des requêtes ^, et Tabbé Clément, conseiller au grand conseiU, furent arrêtés; une commission extraordinaire, après les avoir convaincus d'avoir volé près de 9,000 actions, les condamna tous à la peine de mort ^, que le régent commua en exil ou en prison perpétuelle.
L'indignation du peuple n'attendait pas toujours que la justice eut prononcé. Plusieurs comndssaires faillirent payer de leur vie le triste bonneur de présider à la liquidation. Un soir des assassins se jetèrent sur un officier qu'ils prirent pour Paris-Duverney, et le percèrent de buit coups de poignarda
Tout le monde soufirait. Les pauvres mouraient de faim, et les bourgeois, naguère les plus aisés, étaient tombés presque dans la pamTeté. L'argent était très-rare; les billets n'étaient plus payés depuis le mois de juillet 1720, et, depuis ce moment, ceux qui avaient obéi aux ordonnances consumaient en quelques jours le capital d'une année. A l'époque de la fermeture de la banque, les marcbands ne recevaient plus les billets de 10 livres que pour 40 sous ', et cette effrayante disproportion entre la valeur nominale et la valeur réelle avait toujours été en augmentant. Au mois d'avril 1721, on ne donnait que 6 livres 10 sous d'un billet de 100 Uvres ^ ! Après le visa, ces mêmes billets perdaient
* Journ. de la Rég. S. F. 4141, t. III, f. 195.
2 Villars, t. I«^ p. i55. Le 30 avril. — = Arrêté le 10 mai {roidem, p. 156). ■* Arrêté le 15 juillet {Ibidem^ p. 161).
* Les conseillers furent condamnés à avoir la tête tranchée, les commis à être pendus (Villars, 1. 1", p. 164).
« YiUars, 1. 1", p. 185. — ^ Duhautchamp, Hùt. du Syst. t. IV, p. 33. « Journal de la Régence, S. F. 4141, t. III, f. 27. — Barbier, à la date du 8 avril, dit que le billet de 1,000 livres valait 65 livres.
encore 76 et même 86 pour cent K Ceux à qui leur médiocre fortune ne permettait pas d'employer leurs certificats de liquidation en achats de rentes^ étaient forcés de subir cette dépréciation, et de payer 50 livres ce qu'ils auraient pu se procurer pour 7 livres en argent, a Cette année, dit l'avocat Barbier en janvier 17^1, est bien différente de l'autre pour tout le monde et pour moi en particulier. J'avais en janvier dernier 60^,000 livres d'effets en papier, à la vérité im^aginaire, mais qu'il ne tenait cependant qu'à moi de réaliser en argent. Je n'ai eu ni l'esprit, ni le bonheur de le faire, et tout cela est tombé à rien, de manière que sans avoir ni joué, ni perdu, je n'ai plus aujourd'hui de quoi donner les étrennes aux domestiques ^. »
Les accapareurs étaient en partie cause de la détresse générale. Au moment où la monnaie perdait toute sa valeur, des marchands et des particuliers entassaient dans leurs magasins des quantités considérables de marchandises, qu'ils refusaient de vendre aux consommateurs. Beaucoup d'hommes enrichis par l'agiotage avaient ainsi employé à des achats de tout genre des billets dont ils n'auraient su que faire, et ils attendaient des temps meilleurs pour livrer avec profit leurs denrées au commerce. Le
' Voici la valeur en argent des divers papiers depuis le commencement. de 1721 (S. F. 4141, t. III,).
12 février 1721. Les billets de 100 liv. valent 4 1. » s.(f. 4)
avril » — 6 10 (f. 27)
9 mai » — 8 •» (f. 35)
mars 1722. — non visés 5 » (f. 134)
28 mars » — id. 7 » ff. 141)
» » — visés 14 »
17 avril T> — 19 » (f. 161)
18 » — 16 » (f. loi)
Les actions, après le visa, valurent 1,000 — 900 — 850 — 800 et 730 livres
(Dutot p. 938).
En septembre 1721, elles ne valaient que 500 livres (f. 76).
En septembre 1723, les certificats de liquidation se négociaient à 20 | p. 0/0 (f. 201).
* Journ. de Tav. Barbier, janvier 1721. Il ajoute en février 1722 : « Personne n'a un sou, et hier jeudi gras il n'y a pas eu de bœuf gra?. »
malheur rend défiant, et le peuple, qui était malheureux, voyait
dans tous les riches autant d'accapareurs et ne parlait plus que de monopoles et de saisies. Les coupables étaient en effet nombreux, et on les poursuivait activement. C'étaient tantôt deux bateaux chargés d'eau-de-^1e que l'on confisquait au port de Paris *; tantôt 500 litres de vin d'Espagne que l'on découvrait dans une cave de la montagne Sainte-Geneviève 2; tantôt des caisses de porcelaine ^ et des tonnes de tabac ^. La police saisissait les marchandises , mais sans trouver le propriétaire qui se gardait bien de réclamer. La rumeur publique, plus hardie, désignait comme monopoleurs tous les riches seigneurs, qui avaient participé aux faveurs de Law ou du régent, le comte de Guiche, le duc d'Antin, le maréchal d'Estrées et même Saint- Simon ^. Elle allait jusqu'à accuser le chef de l'État, le duc d'Orléans, de spéculer sur la disette. « On assuroit qu'à Orléans il y a voit des magasins remplis de toutes sortes de marchandises et d'épiceries pour plus de 80 millions pour le compte de Monseigneur le régent ^. » C'était à Louis XA' qu'il était réservé de donner l'exemple de ce crime.
Les perquisitions firent pourtant découvrir un coupable. Le 13 février 1721, la communauté des épiciers saisit au grand couvent dos Augustins d'immenses appronsionnoments de toutes sortes d'épiceries, de cuivre, de plomb, d'étain, de cuirs et de charbon de terre. Plusieurs salles en étaient pleines; les caves renfermaient IjO pipes d'eau-de- vie et un grand nombre de tonneaux de vin. L s rehgieux furent interrogés, et leurs aveux firent découvrir d'autres magasins au grand couvent des Cordeliers et dans •plusieurs maisons du faubourg Saint- Antoine '. Il y avait pour plusieurs millions de marchandises dont le Parlement ordonna la confiscation et le partage entre les hôpitaux et les dénoncia-
1 Le 28 février 1721 (Journ. de la Rég. S. F. 4141, t. III, f. 9).
- Le 27 février [Ibidem, f. 10).
^ 22 caisses. — Juillet 1721 {Ibidem, f. 49).
^ 200 tonnes de tabac de Virginie. — Fin mars 1721 {Ibidem, f. 24).
^ Journal de la liégencCy 5. F. 4141. t. lïï, f. 6 et 9.
« Ibidem, f. 10. — ' Ihidem. f. 4.
teurs 1. On apprit que ces dépôts appartenaient au duc de La Force, qui avait confié les achats à deux de ses domestiques, Duparc et Bernard, et la vente à un nommé Orient, auquel il avait fait donner la maîtrise d"épicier ^ Le peuple soupçonnait depuis longtemps le duc, et le parlement saisit avec empressement l'occasion de se venger de Thomme qui avait toujours soutenu Law et qui avait demandé avec lui le remboursement des charges de judicature.
Les domestiques du duc furent arrêtés, ainsi qu'Orient, qui fut privé de sa maîtrise, et le duc lui-même fut assigné à comparaître '\ Ce fut un grand scandale. La nol)lesse s'était avilie par ses débauches et par son avidité: mais jusqu'alors on n'avait pas encore vu un duc et pair traîné devant les tribunaux sous une accusation de monopole, et forcé davouer qu'il s'était livré aux spéculations honteuses d'un commerce illicite'*. Le Parlement ne lui épargna pas les humiliations. Quand il fut interrogé, le président lui ordonna de quitter son épée avant de répondre : le duc refusa et sortit, mais il fut ensuite obligé de céder * ; son intendant, Bernard, qu'il avait accusé d'avoir agi sans ses ordres, fut condamné aux galèns ^. Dans une seconde séance il voulut interpeller et faire répéter l'avocat général : « Monsieur, lui dit celui-ci, il n'y a que Monsieur le premier président qui puisse me faire répéter ce qu'il n'aurait pas entendu; laissez-moi parlera» Puis, au moment d'aller aux voix, le président lui ordonna de sortir ; le duc, outré de colère, obéit les larmes aux yeux, et apprit bientôt qu'il avait été «déclaré déchu de la séance qu'il avait au parlement et au conseil d'État jusqu'à ce que son affaire fût terminée ^. »
Quelques pairs, réunis chez le cardinal de Mailly, protestèrent
* 15 février 112\, Journal de la Régence, t. III, f. 4.
* Villars, 1. 1, p. 70. — ' Ibidem.
■* Quand le maréchal de Marillac fut accusé de concussion (1632), et se vit condamné, il se contenta de dire avec indignation: « 11 ne s'agit dans mon procès que de foin et de paille ; il n'y a pas de quoi fouetter un laquais. »,
* Villars, 1. 1, p. 71.— Journal de la Régence, S. F. 4. 6 Journal de la Régence. Ibidem.
' Journal de la Régence, S. F. 4141, t. III, f. 8. — ' Ibidem,
contre cet outrage fait à la dignité de pair de France *^ et le duc d'Orléans, qui était secrètement favorable au duc de La Force, fit arrêter, sur leurs réclamations, l'instruction commencée par la cour ^ Mais tous n'étaient pas d'accord ; le duc de Villars et beaucoup d'autres ne voulaient pas qu'on portât la moindre atteinte à leur privilège de n'être jugés que par les chambres assemblées 3. Le Parlement fit des remontrances dans lesquelles il se plaignit amèrement « que le duc de La Force, au lieu de suivre la voye naturelle qui seule pouvoit le conduire à sa justification, eust demandé une évocation si contraire à ses véritables intérests, et que Sa Majesté, cédant apparemment à ses importunitez, lui eust accordé un arrest qui renversait les loix du royaume et les priviviléges incontestables de la pairie *. » Le 10 mars, il enregistra la déclaration qui lui permettait de continuer le procès ^.
Après divers retards qui prolongèrent cette affaire jusqu'au mois de juin, les épiciers reçurent du roi l'ordre de se désister de toute poursuite ^, et, dans une dernière séance (12 juillet 1721), les marchandises furent définitivement confisquées ; Orient déchu de sa maîtrise ; les domestiques du duc condamnés aux dépens, à une amende et à 6,000 livres de dommages-intérêts ^ ; enfin le premier président exhorta publiquement le duc de La Force, en présence des pairs et des magistrats, « à se conduire avec plus de circonspection et à tenir dorénavant une conduite irréprochable, telle qu'elle convenoit à sa naissance et à sa dignité de pair de France ^» Le Parlement était vengé de la menace de remboursement dont l'avait efî^rayé le duc de La Force.
Ce fut une des dernières scènes de l'histoire du système. Après
' Villars, 1. 1, p. 73.'— Journal de la Régence, 9.
* Villars, t. I, p. 74. — * Ibidem, p. 75.
* Journal delà Régence, S. F. 4141, t. IIÏ, f. 312 à 322. — Conseil secret, X, 8427, f. 414. Vendredi, 28 février.
- Ibidem, F. S. Conseil secret, X, 8427. f. 4U.
^ Journal de la Régence, f. 45.
7 Conseil secret, X, 8428, f. 190. — Journal de la Régence, f. 62. Voir pour la suite du procès les registres du Conseil secret (X, 8428), aux dates des 2, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 juillet.
« Villars, t. I, p. 92.
LIQtlDATION. 313
de \iolentes secousses et de longues misères, la société rentra dans le calme, le commerce se rétablit, et le prix des marchandises s'abaissa. La passion du jeu s'affaiblit et les derniers agioteurs disparurent. Longtemps ils avaient résisté aux persécutions de la police; chassés d'un endroit, ils revenaient le lendemain dans un autre : après la fermeture de l'hôtel de Soissons, ils s'étaient rassemblés par groupes dans les cabarets, sur les places, tantôt dans la rue Neuve -des-Petits-Champs ou dans la rue Richelieu 2, tantôt sur le théâtre de leurs anciens exploits, dans la rue Quincampoix. Le guet les chasssait impitoyablement,, et le lieutenant de police condamnait à l'amende les cabaretiers qui leur donnaient asile, ou faisait murer leur boutique ^ . Ils reparaissaient toujours ; et, au mois de mars 1722, on en comptait des centaines qui stationnaient dans les environs de la rue Saint- Martin et de la rue aux Oars, et qui, malgré les défenses des arrêts, agiotaient sur les certificats de liquidation que le jeu fit monter pendant quelque temps à 1,500 livres^. Le ministre fut obligé de tolérer leur présence dans Thôtel des Quatre-Provinces. Mais la hausse, que de vagues espérances avaient produite, ne fut pas de longue durée, et, en 1724, le gouvernement mit un terme à ces assemblées clandestines. Une bourse fut établie rue Vivienne par arrêt du 24 septembre s, et soixante agents de change reçurent le privilège de faire seuls les ventes et les achats au nom des particuhers". Les femmes n'eurent même pas le droit de pénétrer dans cette bourse, et l'agiotage fut oublié. La mort
' Paris-Duverney (t. II, p. 360) dit qu'en 1725 le royaume commençait à être dans un état florissant; mais que la disette de 1725, la levée 25,000 hommes et les craintes de guerre troublèrent son repos et sa prospérité.
' « 11 y avait cependant tous les jours, fêtes et dimanches, un grand nombre de ces agioteurs par divers pelotons, rue Neuve des Petits-Champs et rue de Richelieu au voisinage de la Banque, qui faisaient impunément le commerce. » S. F. 4141, t. m, f. 27.
' Les sieurs Dubois et Ilomet, cabaretiers, rue de Richelieu, furent condamnés à vingt francs d'amende. La boutique d'un limonadier de la rue Neuve des Petits-Champs fut murée. — F. 27.
* Journal de la Régence, S. F, 4141, t. III, f. 134.
* 24 septembre 1724. — Hist, du Vùa.— « 14 octobre 1724. Ihidem.
du duc d'Orléans avait alors emporté le souvenir des émotions de
la régence et Fespoir de leur retour.
De grands changements politiques s'étaient accomplis depuis le départ de La^'. Dubois^ déjà archevêque de Cambrai, poursuivant ses projets ambitieux, avait semé l'or et l'intrigue dans les principales cours de l'Europe pour obtenir le chapeau de cardinal. Longtemps le pape avait résisté * ; mais Innocent XEQ, qui n'avait été élu qu'à cette condition- , avait fini par signer sa nomination le 16 juillet 17^1. Le régent avait usé dans la débauche son corps et son esprit, et, devenu incapable de toute affaire, il avait laissé à Dubois la direction du gouvernement. La pourpre, sous la(quelle celui-ci avait caché la bassesse de son origine, n'était qu'un moyen d'arriver au ministère qu'il convoitait. Il était entré au Conseil de régence à la suite du cardinal de Rohan ' ; puis il avait transféré la cour à Versailles * ; et, profitant de Fapathie du duc d'Orléans, il s'était fait nommer principal ministre (23 août 1722). Le roi, qui entrait alors dans sa quatorzième année % avait été deux mois après sacré à Reims*; et, le :22 février 1723, il était allé au parlement tenir le lit de justice pour la déclaration de sa majorité' .Dubois s'était trouvé tout-puissant sous un roi enfant ; l'Académie Tavait admis au nombre de ses membres, et l'Assemblée générale du clergé l'avait élu pour président. Mais il n'avait pas joui longtemps de ces honneurs. La débauche avait aussi ruiné son corps, et il était mort, le 9 août 1723, des suites d'une opération douloureuse.
Le duc d'Orléans n'avait pas dédaigné de recueillir son héritage et d'accepter le titre de premier ministre. Quelques jours
* Clément XI (mort le 19 mars 1721) avait fini par accorder une promesse par écrit telle que Dubois se garda bien d'eu user. — Voir Lemontey, chap. 13.
* 11 avait signé le 7 mcii la promesse de nommer Dubois, et fut élu le lendemain. — Sismondi, XXVII, p. 442.
' Saint-Simon, t. XXYIl, p. 196.
* La Cour partit le 15 juin 1722.
* Il était né le 15 février 1710.
* Le 22 octobre 1722.
' La Cour l'avait complimenté sur sa majorité dès le 19 février.
LIQUIDATION. Sl5
après, il avait été déclaré directeur perpétuel de la Compagnie des Indes * ; les actionnaires et les agioteurs avaient repris quelque confiance; mais le prince, qui avait perdu jusqu'au goût de la débauche sans en perdre l'habitude, n'était plus à quaranteneuf ans qu'un vieillard épuisé-; le 2 décembre de la même année, il tomba tout à coup, frappé d'apoplexie, sur les genoux d'une de ses maîtresses. « Ainsi périt un des hommes les plus aimables dans la société, plein d'esprit, de talents, de courage militaire, de bonté, d'humanité, et un des plus mauvais princes, c'est-à-dire un des plus incapables de gouverner ^ . » Sa mort fut peu pleurée, parce que le peuple l'accusait du désastre des finances et de la ruine des fortunes; l'Église, de la corruption des mœurs ; l'armée, des injustices de la faveur, et parce que la cour oublia bientôt les dons de celui qui ne donnait plus rien. 0 La suite des années, dit Saint-SimoD, a peu à peu fait tomber les écailles de tant d'yeux et a fait regretter M. le duc d'Orléans à tous, avec les plus cuisants regrets^ . »
A la nouvelle de sa mort, les actions tombèrent au-dessous de 900 livres. Law, qui du fond de l'exil songeait toujours à la France, perdit tout espoir de retour. Après son départ, on avait d'abord donné satisfaction au ressentiment public ; les scellés avaient été mis sur tous ses biens ^ ; ses terres avaient été confisquées • ; sa femme avait été obligée de chercher asile dans une auberge '; son frère, qui avait quitté Paris après avoir vendu ses chevaux et congédié ses domestiques, avait été arrêté et conduit de prison en prison ^ Mais le régent ne sévissait qu'à regret contre un homme dont il approuvait les idées et dont il plaignait le
' Dans le mois de septembre.
^ Voir ce qu'en dit Saint-Simon, t. XXXVIII, p. 197.
aDuclos, t. Il, p. 180.
* Saint-Simon, t. XXXVIII, p. 256.
* Journal de Tav, Barbier, mai 1721.
^ Ibidem.— '' Ibidem.
» Journal de la Régence, S. F. 4141, t. III, f. .35. On trouva (dit le journal) chez lui trois millions en or et cinquante registres remplis de minutes d'actions qui devaient encore se répandre dans le public. Il lut conduit successivement à la Bastille, à la Conciergerie et au For-rEvéque. (f. 38.)
sort. Le peuple le comprenait^ et^ parmi les bruits qui circulaient chaque jour^ on répétait que Law allait revenir: les uns disaient que le prieur de Vendôme devait épouser sa fille ; dautres qu'il était arrivé de Bruxelles des ballots à son adresse i. En effet, quand Teffervescence populaire fut calmée, le régent fit à sa femme une pension de 12,000 li\Tes % rendit la liberté à son frère ', et lui écrivit même plusieurs fois. Law en parle dans une de ses lettres au duc de Bourbon : « Peu de temps avant la mort de ce prince ( le duc d'Orléans), il me donna des marques de son estime, il approuva ma conduite ; il convint que mon système aurait réussi si des événements extraordinaires ne l'avaient obligé à s'éloigner de mon plan, il reconnut qu'il avait encore besoin de mes lumières ; il a demandé mon opinion sur la situation présente du royaume, et il comptait sur moi pour porter ce grand empire à sa véritable valeur -^ . » Le temps ne lui permit pas d'exécuter ce dessein. Law,,dépouillé et ruiné par ]es commissaires de la Compagnie qui firent la liquidation de ses biens '% passa dans l'exil le reste de sa vie. Le czar lui avait offert l'administration de ses finances : il avait refusé ^. Il voyagea quelque temps; parcourut la Belgique, l'Italie, TAllemagne, et vint en Angleterre où le roi lui donna une audience secrète et où il attira Tattention de la Chambre Haute ". Il se fixa enfin à
» J. de l'av. Barbier, fev. 1722.
* Sur les monnaies. — J. de la Rérj. S. F. 4141, t. III, f. 189.
» Il avait été arrêté le 8 mai 1721, et « après quinze mois fut élargi sur la requête qu'il avait présentée le premier jour de son emprisonnement, » dit Law-, Mém. jusl. p. 647.
* Lettre au duc de Bourbon, 24 août 1724. Ed. Guilaumin, p. 640.
* Il avait beaucoup de dettes. Milord Londonderry vint à Paris, après son départ, réclamer une somme de 200,000 livres en lettres de change qui avaient été tirées sur lui par Law. Plusieurs firent de semblables réclamations. Mais il avait des terres d'une grande valeur, deux millions de compte en banque, des actions et d'autres valeurs qu'on ue lui a jamais restituées. — Voir ses Mémoires justificatifs.
* Au moment où il quittait la France, un envoyé du czar, nommé Baguerel de Presly, courait après lui en chaise de poste pour lui faire cette proposition. Lemontey, ch. 9.
' Histoire dl'Jngleterre, par Smolett, traduite par Targe (1764), t. XYIIl. p. 241 .
LIQUIBATIOÎT. *31î
Venise où il vécut jusqu'en 1729 i, méditant toujours sur le crédit, et vivant de ses gains au jeu. « C'est le même homme, écrivait Montesquieu dans une de ses lettres, toujours l'esprit occupé de projets, toujours la tète remplie de calculs et de valeurs numéraires ou représentatives. »
Sa Compagnie lui survécut. Le duc de Bourbon, devenu premier ministre à la mort du duc d'Orléans, ne fit rien pour l'homme qui l'avait enrichi, mais combla de privilèges nouveaux la société dans laquelle ses intérêts étaient engagés. Le 15 février 17-24, il lui avait accordé le droit d'établir des loteries, et la Compagnie en profita pour faire tirer divers lots de rentes viagères et d'actions ^ Les actionnaires purent eux-mêmes transformer leurs actions en rentes viagères ' : ces faveurs firent monter les actions à 3,000 livres. Enfin au mois de juin 1725, le roi rendit successivement deux édits. Parle premier, il confirmait les concessions qu'il avait pirécédemment accordées : le monopole du commerce dans les mers des Indes, sur les côtes de Tocéan Africain, sur les côtes de la Barbarie, dans la Louisiane, et dans toutes « les colonies et comptoirs établis et à établir; » le privilège de la vente des nègres, des tabacs et du café ; le droit de n'être jugée en matière commerciale que par les juges-consuls de Paris ; mais il retirait le privilège exclusif des loteries et la ferme du domaine d'Occident \ Par le second, il accordait a une pleine et entière décharge pour toutes les opérations passées, » annulant tous les effets qui n'avaient pas été portés au visa ; ordonnait de brûler les certificats de liquidation et les anciens registres de la Compagnie, et déclarait que les actionnaires ne pourraient être en
* Jean Law n'a pas laissé de postérité directe : son fils est mort jeune, sa fille a épousé lord Walingford.
Son frère, Guillaume, resta en France et eut deux enfants qui' prirent du service dans les armées françaises aux Indes: 1** Law de Lauriston, maréchal de camp, père de Law de Lauriston et de Law (Alexandre-Bernard), maréchal de France (1768-1828); 2*^ Law, major-général (mort en 1767).
« Savary, Dict, univ. du Commercef t. Il, col. 468.
'" Ibidem.
* Jfeîdew, col. 469.
aucune façon inquiétés pour les dettes qui avaient été contractées pendant la minorité du roi ' .
La Compagnie des Indes, réduite à un rôle purement commercial, n'appartient plus au système : elle ressemble désormais à toutes les associations de ce genre qui rayaient précédée, et, minée par les mêmes vices, elle dépérit aussi misérablement que les autres. Déjà la Louisiane était presque abandonnée. « On voit, dit Cbarlevoix qui parcourut le pays en 1721, vis-à-^is du village des Kappas les tristes débris de la concession de Monsieur Law ^ » Il n'y avait plus que des ruines, et la ^ille de la Nouvelle-Orléans qui pouvait devenir promptement une des premières places du monde, ne grandit que lentement sous la domination énervante du monopole. Aux Indes, les comptoirs français de Gbànderuagor, de Pondicbéry, de ^labé, de Surate ne purent lutter contre la concurrence des Anglais ^ qui,, malgré les efforts de Dupleix, de La Bourdonnais et de Lally Tollendal, étendirent leur puissance sur Tlndostan tout entier et jetèrent les fon-
* Savary, Dict. univ. du Corn. t. II, col. 473.
- Cbarlevoix, Hist. et descrip. de la Nouvelle France, t. III. — Dans les îles, la Compagnie se faisait détester par sa tyrannie. Dans l'Ile de Saint-Domingue, la maison de la Compagnie fut brûlée en 1722; il y eut des^émeutes au Cap, à Léogane, à l'Artibonite; le gouverneur Sorelfut obligé de faire embarquer les directeurs de la Compagnie et de capituler avec les insurgés qui obtinrent que les navires de la Compagnie ne pourraient plus séjorn^ner que quatre jours. La révolte ne fut entièrement apaisée que par l'arrivée d'une escadre commandée par de Campmelin qui révoqua toutes les exemptions accordées à la Compagnie des Indes. —Cbarlevoix, Histoire de Saint-Domingue.
^ On trouve dans des lettres écrites en 1768 : « que le commerce des Anglais dans le Bengale est porté à un tel point que les autres nations ne peuvent rien faire. Qu'on ne peut former de cargaisons pour l'Europe qu'en achetant des Anglais eux-mêmes leurs propres marchandises à un prix exorbitant et souvent de très-mauvaise qualité, et qu'il a fallu recevoir tout ce qui s'est offert pour ne pas renvoyer les vaisseaux à vide. Qu'il y a au moins 30 p. 0/0 de différence à la qualité égale entre le prix auquel les marchandises, et les toiles en particulier, reviennent aux Anglais, et celui qu'en paient les autres nations ; qu'on est allé jusqu'à faire couper sur les métiers des toiles commencées pour les Français et les Hollandais. » — Morellet, Mémoire sur la situation actuelle de la Compagnie des Indes, 1769, reproduit dans V£nc, méth, : Commerce, 1. 1, p. o87.
liquidation: Sl^
déments de leur immense empire. La Compagnie française, ruinée par les pertes de deux guerres funestes et d'un commerce mal dirigé^ perdue de dettes^ et incapable de continuer ses opérations, fut privée de ses pri\iléges et supprimée par Fordonnance de 1769.
Pendant la dernière période de quarante-quatre ans qui s'étend de la fin du visa jusqu'à sa suppression, elle n'avait cessé de s'affaiblir, malgré la protection ; du gouvernement. En 17:25, son capital libre était de i37,'201,5i7 li\Tes^; il n'était plus que de 128,163,303 Uvres en 1736 ' ; de 1^23,541,698 livres en 1743 et, bien que, depuis 1743 jusqu'en 1756^ le roi lui eût donné en don gratuit une somme de 90,390,305 livres % son capital n'était pourtant à cette dernière date que de 138,215,725 livres^; quand elle résigna ses pouvoirs, il était tombé à 66,785,823 livres ''. Ses profits avaient diminué dans les mêmes proportions : son revenu était descendu successivement de 8,290,538 livres ^ à 6,973,112 livres^ puisa 6,785,^51 livres"^, ensuite à 4,274,641 livres^et enfin à 3,150,453 livres en 1769 '\ Les dividendes auraient dû être réglés sur les bénéfices ; mais, jusqu'en 1744, les directeurs s'obstinèrent à endetter la Société en donnant toujours un dividende de 150 livres qui *^ faisait faussement croire à la prospérité de ]a Compagnie. Il fallut cependant déclarer la vérité, ne payer pendant quelque temps aucun intérêt '% demander aux actionnaires de nouveaux versements de fonds, et réduire le dividende à 70 livres, et même plus tard à 4-0 et à 20 livres par action ^-. En comptant les avances faites par les actionnaires
* Mémoires de l'abhë Morellet. États de situation de la Compagnie, p. 5G7 et suiv.
* État de situation de la Compagnie du 1er avril 1769 au 31 décembre 1772, p. 570 et suiv.
^ Eu 1725. — État de situation, p. 567 et suiv. « En 1736. — ' En 1743. — » En 1756. — » P. 584. «0 P. 566.
*• En 1744 et 1745. Le dividende fut converti en capital. Les actionnaires versèrent un supplément de 200 livres.
'* Les dividendes furent : de 1746 à 1750 de 70 livres.
et les dons du roi, la Compagnie avait perdu en moins d'un demi-siècle plus de 200,000,000/; elle avait h^-pothéqué tous ses biens; elle empruntait dans les Indes à 15 p. 0/0 -; elle perdait en une année un million sur ses traites du Bengale. Un pareil commerce ne pouvait subsister ; la Compagnie qui en avait le privilège n'avait plus aucune raison d"ètre depuis que la guerre de Sept ans et les traités qui suivirent avaient enlevé à la France, privée de sa marine, la Louisiane, le Canada et l'espoir d'établir sa puissance dans les Indes. L ordonnance qui cassa cette Compagnie fut un bienfait pour les actionnaires ruinés, pour le commerce gêné par les entraves du monopole et pour l'État appauvri par tant de sacrifices.
de 1750 à 1758 de 80 livres.
de 1759 à 1764 40 en 1764 20
de 1763 à 1769 80 ( Les actionnaires venaient de verser un supplément de 400 livres.) * La différeDce du capital en 1725 ( 137,201,547 ) et du capital
en 1769 ',65,785,823) est de 70,413,724 liv.
Les dons du roi s'élevaient à 90,390,305
On peut estimerle premier versement de fonds en 1744(200
livres par action) à 10,000,000
On peut estimer le second versement à 20,000,000
200,806,000 llv.
Les éléments de ce calcul sont dans Morellet (passim) ; mais il arrive luimême par d'autres moyens (p. 935) à un chiffre total de 169,191,226. liv. «Morellet, p. 621.
Histoire allégorique du système. — Première période : banque. — Deuxième période : Compagnie. — Troisième période : décadence. — Fermeté de Law dans ses principes. — Jugement sur la personne de Law. — De ses erreurs économiques. — De la nécessité d'un contrôle. — Résumé.
Il y avait dans l'île de Formose * un bramine nommé Elnaï * qui avait pour fille Panima ', jeune vierge d'une beauté ravissante, instruite par son père dans le secret de rendre les peuples heureux. Aurenko ^, prince du pays, en devint amoureux, répousa, et, grâce aux talents de la nouvelle reine, les habitants de l'île, qui s'étaient longtemps nourris de glands, surent cultiver la terre et s'enrichir par le commerce. Le roi en eut une fille qu'il appela Linda^; cette fille, belle comme le jour, devint bientôt aussi habile que sa mère dans l'art de multiplier les richesses à l'aide de la magie, et le peuple s'empressa de lui apporter sou argent. Par malheur, les conjurations magiques de la reine et de sa fille excitèrent les mécontentements de ceux qui étaient attachés aux anciens usages ; et, par leurs grandes dépenses, elles augmentèrent le nombre de leurs ennemis. Panima fut assiégée dans sa citadelle par les Formosans révoltés, et Aurenko, craignant d'être détrôné, se vit obligé de la répudier malgré lui ; il renvoya Elnaï, et renferma même pendant quelque temps Linda dans une prison.
* La France.— » Law. — * Lfi Banque.— ■* I^e Régent.— ^ La Compa^'nie.
Telle est l'allégorie sous laquelle Melon a retracé Thistoire du système et ses trois périodes distinctes : l'établissement de la Banque , la formation de la Compagnie , la décadence des deux institutions.
Un étranger -vient proposer au régent de rétablir les finances du royaume en fécondant par le crédit les richesses de la France : le régent est séduit^, et, malgré l'opposition d'une partie du Conseil, la Banque est établie le 2 mai 1716. Les banquiers et les receveurs de l'État protestent; mais le commerce accepte avec empressement ce bienfait ; les billets et l'argent circulent, l'industrie renaît, et la nouvelle institution, sortie victorieuse de l'épreuve, est réunie à l'État qui n'avait pas osé l'adopter d'abord. Le 10 avril 1717, les receveurs reçoivent l'ordre d'échanger les billets à vue, et, le -4 décembre 1718, la banque est déclarée Banque Bot/ aie.
Le succès enhardit le novateur. A la banque il joint une Compagnie de commerce : il assurait ainsi un placement à l'-argent qu'il venait de créer. Cette Compagnie est établie au mois d'août 1717 sous le nom de Compagnie d'Occident. Après avoir langui pendant un an, elle s'étend tout-à-coup par d'heureuses combinaisons : elle acquiert la ferme des tabacs (4 septembre 1718), la fabrication des monnaies (20 juillet 1719) et, sous le nom nouveau de Compagnie des Indes, elle réunit tous les privilèges et tous les commerces des anciennes Compagnies maritimes de la France. Le nombre de ses actions, d'abord fixé à 200,000, est augmenté une première fois de o0,000 en mai, une seconde fois de 50,000 en juillet 1719 ; et au mois de septembre de la même année, quand elle a obtenu le bail des fermes et promis au roi un prêt de 1 milliards 500 millions, il est enfin porté par quatre émissions consécutives à 624,000.
Ces actions, émises dans le principe à 500 livres, en valent 18,000 sur la place, et chacun les recherche. Les oppositions vaincues se taisent; les dettes du roi sont payées, les rentes remboursées, les impôts diminués, les grâces prodiguées aux courtisans, les manufactures encouragées, les fortunes les plus merveilleuses élevées en un instant, et la nation, qui se croit
enrichie de 10 milliards, se jette dans le luxe et dans les plaisirs.
Mais ces richesses étaient imaginaires et leur quantité même en montre le néant. Quand le premier enthousiasme est dissipé, chacun court à la hanque ou à la Compagnie pour changer son hillet ou pour vendre son action. En vain la hanque cherche-telle à prouver que ses hillets sont préférables par les privilèges que le roi leur accorde; en vain pense-t-elle trouver un appui dans la Compagnie à laquelle elle est réunie le 23 février 1720 : le peuple ne veut plus de son papier et les violences auxquelles elle a recours précipitent encore le discrédit. Elle proscrit les écus le 11 mars; elle interdit les assemblées de vendeurs d'actions; mais elle est sans force contre le torrent : les écus et l'agiotage reparaissent ; le Parlement, qui a combattu le système à sa naissance, vient concourir à sa perte; et elle est obligée d'augmenter sans cesse le nombre de ces billets que leur multitude a\ilit. Cependant elle espère prévenir une plus grande dépréciation en ordonnant elle-même par 1 arrêt du 21 mai que la valeur des actions et des billets sera légalement diminuée de moitié. Cette décision ruine toute confiance ; il faut retirer l'arrêt, et désormais on ne songe plus qu'à supprimer un crédit que repousse la France. La banque cesse de payer, et le peuple affamé s'étouffe devant sa porte en maudissant les auteurs de sa misère. La Compagnie s'efforce de racheter les billets en créant des rentes, des comptes courants, des actions; elle échoue : la banque est supprimée le 10 octobre 1720, et, le 28 du même mois, les actionnaires sont forcés de déposer leurs actions. Lauteur de ces institutions quitte la France, et son ennemi, chargé de liquider ses dettes, met sous le séquestre tous les biens de la Compagnie à laquelle il ne rend la liberté qu'après avoir, par de nombreuses violences, réduit les débris du système à la somme de 1 milliard 700 millions.
Au milieu de ces vicissitudes, Law resta toujours le même dans la bonne comme dans la mauvaise fortune : théoricien inflexible, il poursuivit avec une opiniâtreté inébranlable l'accomplissement de l'œuvre qu'il avait imaginée : la création de la richesse par l'abondance du numéraire et la transformation de l'État en une
324 CHAPITRE xn.
immense société de crédit et de commerce. Jusqu'au dernier moment, même dans Tarrêt du 21 mai qui marqua la chute du système, il prétendit régir le crédit au nom de l'État et proportionner, comme il l'avait toujours proclamé, la a quantité du numéraire à la demande. »
Il a agi avec la précipitation et la violence d'un homme qui, pénétré de ses propres idées, marche directement à son hut, sans s'inquiéter si la foule le comprend et le suit, et qui s'irrite des ohstacles que la nature lui oppose et qu'il n'avait pas prévus. Lui-même a confessé son erreur, a Je ne prétends pas, dit-il, que je n'aie point fait de fautes; j'avoue que j'en ai fait et que, si j'avais à recommencer, j'agirais autrement. J'irais plus lentement, mais plus sûrement, et je n'exposerais pas l'État et ma personne aux dangers qui doivent accompagner le dérangement d'un système général ' . » Mais, s'il reconnaissait avoir failli dans le choix des moyens, il persistait à croire qu'il avait trouvé le véritable secret de la richesse des États, et il ne cessa jusqu'à la Un de sa vie de proclamer la puissance du crédit. Après la chute de son système, il écrivait encore ces mots au fond de l'exil : « N'oubliez pas que l'introduction du crédit a apporté plus de changements entre les puissances de l'Europe que la découverte des Indes, et que c'est au souverain à le donner et non à le recevoir, et que les peuples en ont un besoin si absolu qu'ils y retiennent malgré eux et quelque défiance qu'ils en aient \ »
Il faut donc rendre à cet homme la justice qu'il mérite. Il ne fut pas, comme on l'a dit quelquefois, un aventurier venu en France pour profiter de la faiblesse du régent. Il fut le premier des financiers qui aient étudié avec attention les phénomènes et les causes de la production des richesses. S'il fut étranger à cette prudence politique qui conduit les peuples et s'il se trompa dans ses théories, il eut du moins des principes nettement arrêtés, et il dévoua sa vie, non pas à faire sa fortune, mais à assurer le triomphe de ses idées. «Quand je m'engageai dans le service du roi, écrivait-il au duc d'Orléans, j'avais du bien autant que je le
• Manuscrit de Law, cité par LemoiUey, ch. 9. — ' Ibidem.
désirais ; je ne devais rien et j'avais du crédit ; je quitte le service du roi sans bien. Ceux qui ont eu confiance en moi ont été forcés à faire banqueroute et je n ai rien pour les payer ^ » Il avait raison : la France le laissa mourir pauvre; et pourtant, si le souvenir des misères causées par la ruine de son système n'avait pas été trop récent pour faire place à la reconnaissance, la France aurait dû lui savoir gré des idées généreuses qu'il avait émises : il travailla à étendre le commerce, à rétablir la marine, à fonder des colonies ; il supprima des droits onéreux ; il voulut abolir les magistratures vénales, créer une administration des impôts moins tyrannique et plus simple; enfin il établit une banque qui, si elle lui eût survécu, eût puissamment servi le commerce et augmenté réellement la- richesse du pays.
Dans ses théories économiques, il commit de graves erreurs, et ces erreurs eurent les plus terribles conséquences : elles bouleversèrent les finances et désolèrent les familles. Il crut que l'augmentation du numéraire augmentait la richesse et que toute matière était propre au monnayage : c'est pourquoi il fit du papier une monnaie, en répandit sous forme d'actions ou de billets pour plus de 10 milliards, et se glorifia d'avoir créé 10 milliards de valeurs aussi réelles que pouvaient l'être les métaux et les propriétés foncières '. Il prit Fombre pour le corps, et cette erreur causa sa perte.
Si Law avait compris que l'on n'échange dans le conunerce que des valeurs contre d'autres valeurs, et que l'or lui-même ne sert de monnaie que parce qu'il est une marchandise, il n'aurait pas tenté de substituer aux métaux un papier qui n'avait par luimême aucun prix; s'il s'était bien pénétré de cette vérité, que le
* Lettre au Régent, citée par Lemontey, ch. 9.
' Dutot, disciple de Law, tombe à chaque instant dans de pareilles erreurs. C'est ainsi qu'il fait le calcul de l'augnaentation de la richesse en novembre 1719: (p. 989.)
ï^'il^^ts émis ^''^'^^^>^^H^mUOOOO
Valeur sur la place des actions émises 4,781,750,000 ) ' ' ' A déduire les sommes versées en paiement des actions 221,500,000 Partant, dit-il, l'État était alors plus riche qu'il ne l'était avant de la somme de 5,200,250,000
826 CHAPITRE xn.
crédit a seulement pour fonctioQ de représenter des valeurs que le débiteur s'engage à payer, que par conséquent il a des limites naturelles et doit être proportionné à la fortune de l'emprunteur, il n'aurait pas abusé avec une funeste imprudence des ressources de ce crédit, et il aurait fondé un établissement plus durable.
II aurait encore fallu se concilier la confiance du public. Or, cette confiance ne se livre pas au hasard. Elle est indépendante et soupçonneuse; quand on lui fait violence, elle disparaît aussitôt; quand on lui cacbe le secret des opérations, elle craint d'être trompée et elle se retire : dans une institution de crédit, les transactions doivent être libres et les comptes publiquement discutés. Law pensait au contraire que le bien pouvait être imposé et qu'un gouvernement absolu était plus capable qu'un autre de l'accomplir, parce qu'il était plus puissant. L'événement a prouvé le contraire. Les profusions du régent, qui, selon Law, avait le plus grand intérêt à bien diriger la banque, Tont en partie ruinée ; le débordement des billets n'a pu être arrêté parce qu'il n'existait aucun corps qui pût modérer les élans du pouvoir absolu, et que le Parlement qui l'a essayé n'avait ni leg titres ni la force nécessaires pour réussir; enfin, dès que le discrédit eut commencé, les craintes de la foule, qui ignorait la véritable situation des affaires, ont exagéré le mal . Si Law avait été moins persuadé de l'infaillibilité de son système, il aurait cherché à prévenir ces abus que prédisaient quelcpies-uns de ses contemporains. a Tout bon que put être cet établissement en soi, disait Saint- Simon, il ne pouvait l'être que dans une république ou que dans une monarchie telle qu'est l'Angleterre, dont les finances se gouvernent absolument par ceux-là seuls qui les fournissent et qui n'en fournissent qu'autant et que comme il leur plaît; mai» dans un État léger, changeant, plus qu'absolu, tel qu'est la France, la solidité y manquait nécessairement, par conséquent la confiance ^ Û Telles furent les fautes de Law. Toutefois dans l'appréciation
de ses théories, il faut se rappeler qu'il réduisit le premier en système des idées économiques que le temps n'avait pas encore éprouvées. Il a éclairé la route, et nous pouvons aujourd'hui, jugeant l'homme et ses principes avec moins de passion que ne pouvaient le faire ses contemporains, dire que si Law fut trop ahsolu dans ses idées et trop violent dans ses moyens, il fut du moins animé du désir de faire le Lien, ferme dans les principes qu'il croyait vrais, et honnête dans sa conduite; que son système reposait sur un principe faux qui n'était que l'exagération d'une vérité ; qu'il périt par ce principe ; mais qu'il fut utile à la science économique, et qu'il eût pu rendre de grands services au commerce, si une îprudente réserve l'eût renfermé dans des bornes plus étroites.
L'administration des finances n'est plus aujourd'hui ce qu'elle était au xvii« siècle. Le chiffre des mpositions n'a pas seul changé ; le mode de recouvrement, la répartition des fonds, l'économie de chacune des branches du revenu portaient alors un caractère tout diiîérent, et la connaissance de la somme totale des recettes et des dépenses ne suffit pas pour se faire une juste idée des affaires. Il faut pénétrer dans le détail, savoir ce qu'exigeait la nécessité et ce que prodiguait le caprice, compter l'argent employé aux services publics ou réservé aux plaisirs de la cour, et juger Louis XIV et ses ministres en se rappelant que le prince était à cette époque le suprême ordonnateur des dépenses, et qu'on ne connaissait pas encore de distinction entre son trésor et celui de l'État.
Je prends pour exemple l'année 1707, la dernière du ministère de Chamillard, et une des plus funestes pour la France : son budget permettra de mieux apprécier le discrédit et la ruine oii Desmarets trouva les affaires et dont Law essaya de relever le royaume.
