DÉPENSES

Maisons royales. — Le nom du roi se trouve en tête de tous les comptes ; ses besoins, ses plaisirs, ses prodigalités absorbaient presque toujours une grande partie des recettes. Princes, courtisans, ministres, officiers vivaient de ses bienfaits, et la prodigue opulence de cette cour, si inutilement pompeuse au milieu du deuil du roi et du royaume, faisait sentir plus vivement l'insuffisance des revenus et leur mauvaise administration. Une foule de serviteurs oisifs encombraient les palais du roi, vivaient de son argent, et grossissaient leurs gages déjà trop élevés par les énormes bénéfices qu'ils prélevaient sur les fournitures; c'étaient des officiers de fruiterie, de paneterie, de boulangerie, des capitaines de charrois, des verduriers, des porte-tables et autres. Le temps, le luxe, ou la faveur avaient introduit toutes ces charges, et le souverain aurait cru rabaisser la majesté de la couronne en diminuant par de sages économies ce cortège onéreux. Pour accomplir cette réforme, il fallut attendre encore pendant soixante-dix

332 APPENLICE A.

ans que le trône fût occupé, trop tard, par le prince le plus ami du bien que la France ait eu *.

Les officiers de bouche, divisés en deux corps, ceux de bouche et ceux du commun, pour le service du roi et pour le service du palais, formaient une armée déplus de cinq cents personnes, qui, en 1707, reçurent pour appointements, fournitures et livrées une somme de 2,192,6:20 livres. Ils avaient leurs grades, leurs chefs, et cette hiérarchie de serviteurs remontait jusqu'au grand-maître de la maison du roi qui donnait ses ordres au grand-échanson, au grand-panetier et au grand-écuyer tranchant. Mais leur autorité était souvent contestée et méconnue par le premier maître-d'hôtel, chef immédiat des cuisines, dont la juridiction s'étendait sur les sept offices de la bouche. La multitude des officiers faisait ainsi naître de perpétuels conflits. Un contrôleur général était chargé de régler les comptes, et les trois trésoriers de la chambre aux deniers payaient sur les fonds assignés par le roi. C'était une organisation aussi coraphquée que celle d'un ministère.

Chacun des services du palais avait une semblable administration, ses grands-maîtres, ses payeurs, ses valets. L'argenterie, qui sous l'autorité du grand -chambellan de France comprenait la garde-robe, les tapisseries et tout le détail de la chambre du roi, coûtait 407,466 hvres; Fécurie avec les achats de chevaux, 887,707; les menus plaisirs, ^74-, 462; la prévôté de l'hôtel, |61, 206 ; la vénerie et fauconnerie, 273,992 ; la louveterie 33,573; les Cent-Suisses et lesgardesdu-corps, qui accompagnaient toujours le roi et n'étaient de service qu'auprès de sa personne et dans l'intérieur des appartements, étaient payés les uns 49,846. et les autres 1,327,091 livres. En ajoutant à ces dépenses les sommes que le trésorier de la maison du roi donnait comme gages ou comme gratifications aux grands officiers (611,037 livres), on voit que Louis XIV dépensa cette année pour payer ses domestiques et soutenir le train de sa maison particuhére la somme de 6,119,000 ii^Tes.

Ce n'était pas tout : il fallait encore compter les récompenses données régulièrement aux officiers de la maison du roi. à des femmes de chambre, à des maîtres à danser ; les aumônes qui, presque uniquement réservées aux protestants convertis, étaient moins une charité qu'une séduction , les gratifications par comptant et les menus dons par ordonnance qui le plus souvent payaient l'assiduité des courtisans; enfin les bâtiments que Louis XIV se reprocha plus tard d'avoir follement aimés, et ce qu'on appelait le comptant du j^oi, dépense secrète qui dépassait deux milhons -, dont le roi n'osait pas avouer les motifs

{ * Ordonnance de 1780.

> Et quis'éleva plus tard jusqu'à 145,438,115 livres 19 sous 9 deniers (.tfo?u'- (€ur du 7 avril i790).

et que le contrôleur acquittait sur la simple signature du prince : ces différentes sommes formaient encore un total de 7,085^917 livres.

Restait la maison militaire, dans laquelle on comprenait ordinairement les officiers de la vénerie, de l'écurie, les Cent-Suisses et les gardes-du-corps; mais leur service étaient moins celui de soldats que de domestiques attachés à la personne du prince,, et leurs gages ont été comptés parmi les dépenses particulières de Louis XIV. Les autres corps étaient la compagnie des gendarmes et celle des chevau-légers, commandées par le roi, les deux compagnies des mousquetaires gris et noirs, le régiment des gardes-françaises et celui des gardes suisses, les grenadiers à cheval et les compagnies de gendarmerie, qui, en 1707, coûtaient au trésor 3,496,455 livres. C'étaient des troupes d'élite, bien disciplinées, courageuses, et qui dans plus d'une affaire avaient sous les yeux du roi décidé la victoire; mais qui n'étaient plus qu'un fardeau inutile à l'Etat quand Louis XIV n'était pas à la tête de son armée; et, en 1707, il y avait longtemps que le grand roi n'avait paru dans les camps.

Les princes avaient comme le roi un nombreux domestique et s'entouraient d'officiers qu'ils dotaient richement : c'était encore l'État qui payait. Il y avait à Versailles la maison de Monsieur, la maison de Madame, la maison de la duchesse de Bourgogne, qui grevaient le budget d'une somme de 2,3^0,297 livres; et Louis XIV, magnifiquement hospitalier envers un prince déchu, avait ajouté à cette somme une pension de 600,000 livres qu'il faisait au roi et à la reine d'Angleterre.

A cette liste déjà trop longue, il faut joindre les 3,775,850 livres de pensions payées sur la cassette du roi à des militaires, à des gentilshommes pauvres, à d'anciens serviteurs, à des fils de grandes maisons et à des artistes, et nous aurons pour somme totale des dépenses du roi et de son entourage 23,397,5*19 livres. C'était la quatorzième partie d'un budget grossi par les dépenses excessives d'une guerre malheureuse, et dont l'Etat pouvait à peine payer la moitié.LouisXIV n'aurait-il pas pu, comme le fit Louis XVI, introduire une économie plus sévère dans l'administration de sa maison?

Guerre. — L'administration la plus difficile était confiée au plus incapable des ministres qui succombait sous le double fardeau de la guerre et des finances. Depuis le commencement des hostilités, les dépenses avaient augmenté de plus de cent millions ; Chamillard prodiguait follement l'argent de la France et épuisait ses ressources : après sa retraite, Desmarets sut, dés l'année suivante, faire sur cette partie du budget une économie de plus de trente-cinq millions.

Les finances militaires étaient partagées en deux branches distinctes , les dépenses ordinaires et les dépenses extraordinaires. Le trésorier à l'extraordinaire, qui en temps de paix ne disposait que de quelques millions, devenait en temps de guerre le plus important des caissiers de l'État; il lui fallut payer, en 1707, 132,283,037

334 APPENBICE A.

livres. Il est vrai de dire que jamais la France n'avait déployé des forces si considérables ; des frontières du Portugal aux bords de TAdige et du fîhin, du royaume de Xaples aux confins du Hainaut, elle soutenait les efforts des alliés. Sans compter la maison du roi, elle avait sous les arniei; ^64 régiments d'infanterie et 142 régiments de cavalerie. Les fonds ordinaires, réservés aux gages des maréchaux, des gouverneurs de place et autres officiers, à l'entretien des garnisons, aux fortiiieatioms, à la solde de lartillerie et au paiement des ligues suisses, formaient un total de 1:2,768,119 livres.

Le budget de la guerre était donc de 145,051,156 livres.

Marine. — Les glorieuses années de la marine française n'étaient plus, depuis que Colbert et Seignelay ' étaient morts ; et, depuis le sanglant combat de Malaga, les escadres françaises n'osaient plus combattre en ligne contre les vaisseaux anglais. A la fin du siècle précédent, le budget de la marine avait dépassé '29 millions : c'était le temps des exploits de Pointis, de la victoire du cap Saint-Vincent, et de l'immortelle retraite de Tourville à la Hogue -. 11 ne s'élevait plus, en 1707, qu'à 15,811,367 bvres; mais cette diminution, loin d'être une amélioration et une économie, n'était qu'un aveu de la faiblesse maritime de la France. A cette somme, il faut ajouter 2,894,776 livres que l'on sacrifiait encore annuellement à l'entretien des galères, système suranné qui augmentait la dépense sans rendre aucun service ^.

Le total était de 18,706,143 livres.

Finances. — Les finances avaient aussi leurbuget. Bien que l'Etat ne parût payer ni les percepteurs des contributions, ni l'intérêt des dettes qu'il avait contractées, et que les sommes employées à cet usage ne fussent pas mentionnées dans les comptes de dépenses, il était pourtant nécessaire à cette époque de désordre et de ruine que le trésor royal fournît au contrôleur-général plusieurs millions pour soutenir son administration. La caisse des emprunts dévorait 3 millions; le trésorier-général des monnaies demandait 29,516.270 li^-res ; les remises, les remboursements exigeaient 26,316,900 livres: le total allait à 58,833, 170 livres.

Ce n'était là pourtant que la moindre partie des frais. Celle que l'on n'avouait pas, qui n'était pas portée en ligne de compte, mais qui n'en pesait pas moins lourdement sur les contribuables, était beaucoup plus considérable.

11 y avait d'abord les frais de recouvrement, et nul ne pouvait dire exactement à quel chitîre ils s'élevaient. L Etat laissait à des fermiers le soin d'administrer la plupart de ses revenus, et se contentait d'une

'En 1691.

- Oa sait que, forcé par les ordres du roi d'attaquer avec 44 vaisseaux et 11 brûlots une flotte anglaise de 125 voiles .'dout 8S vaisseaux;, Tourville résista pendant dix heures et se retira à Saiut-Malo avec 22 vaisseaux.

5 Les galères furent supprimées en 1748.

redevance fixe et régulièrement payée qu'il préférait aux chances de pertes et aux lenteurs d"ijne perception directe. Le produit des années précédentes, ou la simple divination, servait à établir le prix de cette redevance ; les conditions étaient discutées et signées par le contrôleur et par les fermiers^ et on peut penser que l'intérêt personnel de ces derniers devait bien souvent abuser de la facilité ou de l'ignorance d'un ministre : plus l'Etat était appauvri, et plus ils étaient exigeants. Ainsi étaient perçus presque tous les impôts indirects, sous le nom de fermes générales ; ainsi étaient organisés les tabacs, les postes^ etc. ; chacun de ces fermiers devait, selon le langage du temps, payer une finance, c'est-à-dire fournir un cautionnement fort élevé dont il prélevait l'intérêt sur la recette, indépendamment de ses premiers bénélices. A une époque où le temps avait introduit plus de régularité dans l'administration, -Vecker évalue ^ à 58 millions les frais de recouvrement : en 1707, ils devaient dépasser 60 millions.

La dette publique coûtait plus encore. Composée de rentes viagères et de rentes perpétuelles créées à différentes époques sur t lutesïes branches du revenu, et de l'intérêt qu'on payait à huit ou di.x pour cent pour toutes les affaires extraordinaires, elle était prélevée sur les impôts ; on ne comptait la recette qu'après en avoir déduit et acquitté les charges. Il semblait que le roi voulût inspirer plus de confiance à ses créanciers en ne faisant entrer ni dans ses comptes ni dans ses caisses les sommes qu'il avait engagées ; et cependant TÉtat manqua plusieurs fois à ses paiements. Sous Chamillard le désordre était si grand que le mini^tre lui-même ignorait la somme toujours croissante des intérêts qu'il devait ; en IIOU, elle était de 50,199,328 livres, et Forbonnais conjecture que les nouvelles créations de rentes et d'offices durent coûter, en 1707, au moins 30,720,000 livres. En six ans Chamillard avait augmenté les charges de près des deux tiers et grevé les impositions d'une redevance d'environ 80,91 9, 328 livres.

Intérieur. — La guerre, la marine et les hnances, sans former alors ce que nous appelons aujourd'hui des ministères, avaient pourtant leur administration distincte, leurs chefs, leurs bureaux, etdépendaient d'un secrétaire d Etat ou d'un contrôleur général ^. 11 n'en était pas de même des affaires de l'intérieur, et de nos autres institutions modernes dont les . attributions étaient indifféremment partagées entre les secrétaires d'Etat.

La Bastille coûtait 179,200 liv.; les ponts-et-chaussées, 356,133 livres ; l'entretien du pavé de Paris et la solde du guet. 155,4-05 livres ; les acquits patents et les affaires secrètes de la police, 6,729,308

• Sut V administrât [on des finances, 1. 1, p. 74.

* Les secrétaires d'État étaient au nombre de quatre. L'un avait la marine, un autre la guerre, inais tou^ avaient en outre un certain nombre de généralités à surveiller, et par conséquent avaient à régler les affaires de l'intérieur.

livres. Le total ne faisait que 7,420,106 livres ; mais les détails de la police étaient alors bien moins compliqués qu'ils ne le sont aujourd'hui, et d'ailleurs les gages des intendants de province ne sont pas compris dans cette somme.

Affaires étrangères. — Les affaires étrangères ne comprenaient que les 349,900 livres assignées, aux ambassades. On peut y joindre la subvention commerciale que l'État voulait bien encore payer cette année à la Compagnie des Indes ; c'était une somme de 5,733 livres qui fut supprimée avec raison l'année suivante : une société qui n'avait jamais éprouvé que des pertes et qui ne servait pas même à former des marins ne méritait pas tant de sollicitude.

Justice. — La justice avait un ministre dans le chancelier, mais elle n'avait pas de budget. Ce n'est pas qu'elle fût gratuite. Les fonctions judiciaires au contraire étaient très-lucratives ; on les achetait fort cher à cette époque, comme de nos jours on achète les charges de notaires ou d'avoués. Le plaideur payait, et c'est encore un genre d'impôt gu'il est impossible d'évaluer, mais qui, comme tous les impôts déguisés, devait coûter à la France plus cher qu'une] contribution directe. Les seuls fonds qui fussent payés par l'État pour Tadministration de la justice étaient les 2,332,090 li^Tes des gages du Grand Conseil, tribunal dévoué au roi, qui jugeait les affaires du temporel des ecclésiastiques et rendait quelquefois des décisions en matière de lois ^ :

Résumé des Dépenses.

Maisons royales. . . . 23,397,519

Guerre 145,051,156

Marine 18,706,143

Finances 58,833,170

Dette publique .... 80,919,328

Intérieur 7,420,106

Affaires étrangères . . 355,633

Justice 2,332,090

Les dépenses s'élevaient à . . 337,015,145 livres, sans compter les soixante millions de frais de perception.

* LInstruction publique ne figure pas dans les budgets de l'ancienne monarchie. Les fonds destinés aux lettres et aux sciences'etaient pris sur les fonds des bâtiments, des pensions, des gages du conseil. Voici ce que l'État dépensa en iTib :

Gages aux professeurs royaux (collège de France) 22,900 livres.

Pensions aux académiciens 52,400

Loyer de la Bibliothèque royale 5,000

Donné au collège de Cambrai pour construction de bâtiments 1 ^200

Total 81,500

Les régents des collèges n'eurent de gages fixes que depuis 1719. (Voir plus haut, page 188).