RECETTES

Les revenus' étaient loin de suffire à cette dépense : de là le désordre, la nécessité des expédients et l'accroissement perpétuel des arriérée.

Revenus ordinaires. — La taille était un des plus anciens impôts de la France. On la payait régulièrement tous les ans depuis que Charles VII (1444) l'avait rendue perpétuelle en la destinant à l'entretien des compagnies d'ordonnance, et tous les rois en avaient successivement élevé le chiffre. François h^ avait créé la grande crue, Henri II le taillon ; cette imposition, qui dans le prmcipe n'était que de deux millions, en avait dépassé cinquante au commencement du règne de Louis XIV, et était encore fixée sous le ministère de Ghamillard à 30,727,447 livres pour les pays d'élection et à 4,032,458 livres pour les pays d'États ^ La taille répondait à peu prés à nos contributions foncière et m.obihère ; elle frappait les terres et les personnes. Payer la taille était une marque de roture : le noble ne la payait fas ; et, comme l'inégalité et le désordre se retrouvaient partout dans ancienne administration, c'était tantôt la terre seigneuriale et tantôt la personne du seigneur qui jouissait de l'exemption. De sages esprits avaient en vain réclamé plus de régularité ; on n'avait pas même dans la plupart des provinces de cadastre à l'aide duquel on put fixer la quotité de l'impôt pour chaque commune et pour chaque particulier. La routine présidait à cette répartition, et la faveur pouvait seule la modifier. Le brevet, arrêté pour chaque généralité dans le conseil du roi, était envoyé aux intendants qui répartissaient la somme entre les différentes élections, laissant aux receveurs des tailles le soin de la subdiviser entre les paroisses. Dans chaque paroisse les collecteurs étaient responsables des sommes qu'on leur demandait ; ils étaient saisis et emprisonnés, si le paysan ne payait pas : de toute façon, il fallait que l'État trouvât son compte. Le collecteur, semblable aux curiales de l'empire romain, placé entre les exigences du trésor et la haine des contribuables , dressait ses rôles selon la fortune supposée des habitants. Que d'erreurs, que d'injustices possibles dans cette série de répartitions arbitraires !

Cet impôt avait du moins un avantage : celui d'être perçu directement par les officiers royaux ; par suite, de ne pas enrichir inutilement des traitants, et d'être administré avec plus d'humanité : il ne se passait pas d'années sans que le roi remît une partie de la taille à des villages ou à des provinces entières.

La plupart des autres revenus étaient affermés.

Les cinq grosses fermes, les gabelles de France, les aides, les ga-

' Brevet de la taille en 1700. La confusion sous la fin du ministère de ChamiUîird était telle qu'on n'a presque jamais le chiffre exact des revenus.

belles et les domaines, réunies en un seul lot sous le nom de Fermes yénérales, formaient la partie la plus considérable des revenus du trésor. C'était une multitude de droits et d'impôts divers. Les grosses fermes se composaient des impôts de douanes dans les provinces (jui avaient en 166-i accepté le tarif de Golbert et dont les barrières intérieures avaient été supprimées ^ ; les aides, des contributions indirectes levées dans les provinces réputées étrangères ^ et dans les provinces d'éti-anger effectif ^ ; les gabelles étaient Timpôt du sel dans presque toutes les provinces, perçu sous les noms divers de grandes et petites gabelles, de pays de salines, de pays rédimés, de pays de quart-bouillon et de provinces franches *, nonas qui consacraient autant d'inégalités et de privilèges ; les domaines comprenaient le produit des terres royales, des droits domaniaux, des droits d'aubaine, de bâtardise et autres. Ordinairement le bail passé avec les fermiers était de six ou de neuf années au moins ; mais, pendant la guerre de la succession et le ministère de Chamillard, les financiers n'osaient pas engager leur parole pour un temps aussi long; le contrôleur n'avait pu renouveler, en 1706, le contrat signé en 1703, et, tous les ans, il était obligé de chercher de nouveau des fonds ou des prêteurs. Cette ferme, qui avait valu jusqu'à 53 millions, était descendue, en 1703, à >41, 700,000 livres, et il est probable qu elle était tombée plus bas encore en 1707.

Plusieurs fermes secondaires semblent n'être que des dépendances de la première et auraient pu y être rattachées par des administrateurs moins dévoués à la routine. Les Gabelles en composaient deux : celle de Languedoc et de Roussillon, du prix de 2,780,000 livres ; et celle de Provence et Dauphiné, de 2,350,000 livres. Ces provinces avaient été dans le principe régies à part, et c'est par cette unique raison quelles Tétaient encore. Le tiers-sur-taux et le quarantième de Lyon formaient la troisième ; c'était un supplément aux droits

' Ces provinces ttaient : Normandie, Picardie, Boulonnais, Champagne, Boursoene, Bresse. Bugey, Bombes, Beaujolais, Berry, Poitou, Aunis, Augoumois^ Maine, Bourbonnais.

* Lyonnais, Forez, Dauphiné, Languedoc, Comté de Foix, Roussillon, Provence' Guyenne, Gascogne, Sainton^e. Iles, Flandre, Hainaut, Artois, Cambrésis' Franche-Comté, qui conservaient leurs anciennes douanes et leurs

s xrôis-Evèchés, Lorraine, Alsace, qui communiquaient librement avec Tétran<^er et payaient pour l'entrée des marchandises dans le reste de la France.

■* Dans les pavs de grandes gabelles , chaque habitant était forcé d'acheter par an 1/U de roinot; dans les pays de petites gabelles, il n'y avait pas de vente forcée ■ chacun s'approvisionnait comme bon lui semblait, mais le prix du sel t'taittrès-élevé (environ 33 livres le quintaF,; il était moindre dans les pays de sahnes ; Lien moindre daus les pays rédimés, et cette denrée ne supportait qu'un léiér impôt dans les province's franches. 11 ne valait quelquefois que 2 livres le quintal dans ces dernières, tandis qti'on le payait 62 livres dans les pays de grandes gabelles.

CN BÏÏDGET sors LOUIS XIV.

d'entrée dont les échevins de la ville avaient eu de tout temps la perception, et pour lequel ils payaient alors 340,000 livres. Les domaines formaient aussi deux petites fermes : celle des domaines réunis de 600,000 livres, et celle du contrôle des bans de mariage dont le contrat venait d'être signé, en 1706, pour neuf années au prix de 300,000 livres ^.Les étapes, nom par lequel on désignait les entrepôts pour les boissons, étaient encore une administration détachée des fermes générales et donnaient un produit de 3,424,780 livres. Les droits du domaine d'Occident, impôt de trois pour cent levé sur les marchandises venues d'Amérique^ étaient affermés pour 550^000 livres. Le commerce devait être bien languissant, à une époque où les importations du ?souveau-Monde n'atteignaient pas le chiffre de 20 millions. Elles dépassent aujourd'hui 300 millions.

(Statistique de 183G.) Les autres fermes étaient :

1" Celle du Tabac portée, en 1703, à 1,500,000 livres; S*' Celle des Postes, fixée à 3,200,000 livres; 3° Celle des Poudres et salpêtres adjugée, en 1 706, pour 1 ,1 40,000 livres ; les fermiers payaient en nature ;

4" Celle du Contrôle des actes, à 2 millions; S'* Celle du Contrôle des perruques, à 210,000 livres ; 6° Celle des Droits du plâtre, à 8,000 livres ; 7° Celle des Droits de jauge en Flandre, à 200,000 livres. En joignant à ces sommes les dons gratuits des pays d'Etats qui étaient votés tous les ans sur la proposition du roi ou de fintendanl, et qui formaient un revenu de 8,141,715 livres, les 2,245,127 livres de fa coupe des bois de l'État, et le casuel qui était de 3,740,726 livres, on voit que lès revenus ordinaires formaient un total d'environ 109,1 80,253 livres. Cette évaluation doit être un peu trop élevée, parce que plusieurs de ces données sont empruntées à Tannée 1700, pendant laquelle la guerre n'avait pas encore tari les sources de la richesse.

Capitation. — Aux revenus ordinaires il avait fallu joindre un impôt extraordinaire, et oublier pour un jour les privilèges de la noblesse, afin de sauver l'État. La capitation avait été instituée dés l'année 1695, sous le ministère de Pontchartrain, et répartie proportionnellement entre les gentilshommes, les magistrats, les bourgeois et les paysans. Le roi l'avait en quelque sorte anoblie en mettant le nom du dauphin sur la liste de ceux qui devaient la payer, et l'avait rendue plus facile à supporter en n'admettant dans le principe aucune espèce d'exemption. C'était une contribution de guerre ; elle cessa avec la guerre, comme Louis XIV l'avait promis, mais ce fut pour reparaître le 12 mars 1701, dès que les hostilités recom-

* Cet impôt fut aboli le 18 juin 1720, pendant le ministère de Law:

mencèrent. Les impôts, une fois créés, ne périssent plus en France. Celui-ci demeura désormais, et fut même augmenté, en 1705, de deux sous pour livre; les gens de campagne le payaient au marc la li\Te de la taille, et des règlements particuliers fixaient invariablement la contribution des grands et des employés de l'État. Il rapportait par an environ 30 millions ^

Clergé. — Les impôts étaient très-irrégulièrement partagés entre les trois ordres : au tiers-état les charges les plus lourdes, la taille, les eabelles et toutes les taxes imaginées sur le commerce ; la noblesse, exempte jusqu'à la guerre, avait été forcée d'accepter une partie du fardeau en payant la capitation comme le taillable ; le ciersé seul avait échappé à cette loi commune, et aucun corps ne jouissait de privilèges aussi étendus, parce qu'en France aucun corps n'était aussi fortement constitué et ne défendait ses intérêts avec autant d'énergie et de persévérance. Il était exempt du logement des gens de guerre, des octrois des villes, d'une partie des droits d'aides, de la taille réelle et personnelle, du droit de franc -fief, d'ensaisinement et autres. Et pourtant ce corps, déjà riche des offrandes des fidèles et de la dîme des campagnes-, possédait encore la meilleure partie des terres du royaume. Necker évalue les biens-fonds du clergé de France au sixiéme, et ceux du clergé des pays conquis au tiers de toutes les terres. Il était impossible qu'avec une telle fortune et de tels privilèges il ne fournît pas sa part aux dépenses de l'État. 11 payait en etîet sous le nom de don gratuit une contribution volontaire qu'il votait dans ses assemblées décennales; et, si la capitation ne l'avait pas frappé, c'est qu'il s'était racheté. L'État dans sa détresse acceptait avec joie une forte somme d'argent comptant, sacrifiant l'avenir au présent ; l'Église, avec ses immenses richesses, se libérait sans peine et à peu de frais des charges que le roi imposait à ses sujets, et empêchait le regard importun'clu fisc de pénétrer dans le secret de ses revenus.

Dans ses assemblées, le clergé accordait souvent pendant la guerre un subside extraordinaire; c'est ce qu'il avait fait en payant 6 milHons en l'Oo, et il avait fixé le don gratuit à une redevance de 1,292,906 livres qui, jointes aux 4 millions annuels du rachat de la capitation, font, pour Tannée 1707, une somme de 4,292,906 livres.

Le clerçjé étranger qui n'était pas admis dans ces assemblées fournissait aus'si quelques subsides : environ 500,000 livres à titre d'abonnement pour la capitation.

» La capitation donna, en 1706, 30,277,735 livres.

2 SuUv iForb. ï, 204) porte les dîmes à 12 millions et les autres sommes payées au clergé par les tidèles à 00 millions. En 1789, on évaluait à l'Assemblée constituante le produit des seules dîmes à "0 millions : M. H. Martin, d^-ns son Histoire de France, donne 120 millions, y compris les frais (tome XVIIl. p. 169}.

LN BL'bGET SOUS LOUIS XIV. SM

Affaires extraordinaires. — La plus décriée, la plus onéreusn, la plus improductive des ressources deTEtat était celle qu'on appelait les traités extraordinaires. Le ministre instituait des rentes, créait des offices ou augmentait les gages d'olTices déjà créés ; il passait un marché avec des traitants qui fournissaient l'argent comptant, et se chargeaient ensuite de placer eux-mêmes les contrats de l"État à ô.es rentiers ou à des acquéreurs d'offices. Mais les traitants prélevaient un bénéfice en ne donnant que les 5/6 ou les 4/5 de la somme dont le trésor se reconnaissait débiteur, et dont il payait l'intérêt à 8 ou 10 p. 0/0. Ainsi une augmentation de gages de 16,000 livres, payée par les receveurs des traites 1-40,000 livres, ne rapporta à Chamillard que 125.000 livres : c'était de l'argent placé à 8 p. 0/ 0, et ce ne fut pas la plus mauvaise de ses opérations. En 1707^ on fit pour 68,918,398 livres d'affaires extraordinaires pour lesquelles le roi aliéna un capital d'environ 100 millions.

A ces désastreuses opérations on peut joindre les altérations de monnaies. On estime à 40 millions les bénéfices que fit Chamillard sur cette partie.^ Si l'on pouvait compter les pertes, on trouverait que celles de l'État, payé par les contribuables en monnaie faible, s'élevèrent au moins à ce chiffre, et que celles du commerce et de la France entière furent de plus de 400 millions. Cette année, le ministre avait fait frapper des pièces de 20 sous qui ne valaient réellement que 12 sous 6 deniers : il arriva naturellement que cette monnaie rentra dans les caisses de l'Etat, et que ce fut lui qui supporta la perte du bénéfice qu'il avait cru faire.

Résumé des revenus :

Revenus ordinaires 109,180,253

Capitation 30,000,000

Clergé 4,792,906

Affaires extraordinaires. . . . 68,918,398

On peut évaluer les revenus de 1707 à. . 212,891,557 livres.