‹ Recherches historiques sur le système de LawChapitre 24 sur 41 · BALANCE · texte numérisé non relu

BALANCE

Dépense. . . 337,015,145 Recette., . . 212,891,557

Déficit. . . . 124,113,588 livres.

Les revenus n'atteignaient pas à la moitié des dépenses, et pourtant ce déficit était plus grand encore qu'il ne le paraissait.

Tous les fonds n'étaient pas rentrés au trésor. Le paysan, accablé sous le poids d'un double impôt direct, ne pouvait avoir partout acquitté régulièrement les tailles et la capitation; les traitants, qui faisaient déjà sur les affaires extraordinaires d'énormes bénéficeF^, n'avaient pas même payé comptant, et redevaient à TÉtat 48,036,310

342 APPENDICE a;

livres. La recette ne dut pas dépasser 170 millions, et une grande partie de cette somme dut être affectée aux paiements arriérés des dépenses précédentes ; depuis le commencement de la guerre on vivait ainsi d'anticipations^ et le compte de chaque année se soldait sur les revenus des années suivantes. A peine resta-t-il dans les caisses de l'État 100 millions pour faire face à un budget de 337 millions.

On eut recours aux emprunts, aux billets, à de nouvelles anticipations. Quand Desmarets parvint au ministère, il trouva que les anticipations s'étendaient jusqu'en 171i2 et s'élevaient au chiffre de 69,120,503 livres; qu'on avait emprunté 2 millions à Gênes, 11 railtions à Samuel Bernard ; qu'il était dû au public en billets de monnaie réformés au mois de mai 1707, 7i2 millions; 54 millions en billets des fermiers généraux; 9 millions en billets de monnaie non convertis; 7 millions en billets des sous -fermiers ; 6 millions en promesses de la caisse des gabelles ; 61 millions en billets de l'extraordinaire des guerres ; et qu'on devait en outre aux trésoriers du royaume 102,366,833 livres pour ordonnances de paiements non acquittés. C'est ainsi que l'Etat apurait ses comptes de chaque année par un ajournement perpétuel de ses paiements et par une effrayante accumulation de dettes qui devait infailliblement conduire à une banqueroute.

SUR LE COiNTROLEUR GÉNÉRAL DESMARETS.

Le désordre des finances, Tépuisement du trésor et la singularité des expédients que Desmarets mit en œuvre pour soutenir TÉtat ne doivent pas faire porter contre lui un jup^ement trop sévère. Il ne gouvernait pas la France^ et il ne reçut la direction des affaires qu'au moment où Chamillard déclara qu'il n'avait pas la force de soutenir un poids que ses fautes avaient rendu plus lourd, et où Louis XIV, qui n'aimait pas Desmarets, ne vit personne autre que lui capable de le supporter. Le résumé de ses opérations pendant les huit années de son ministère fera connaître, mieux encore que ses protestations, les difficultés qu'il rencontra et les efforts qu'il fit pour en triompher. Il en a lui-même composé l'histoire dans un mémoire qu'après sa disgrâce il adressa du fond de Texil au régent, et Forbonnais n'a fait qu'ajouter quelques détails nécessaires à cette apologie.

Le père de Desmarets, fils d'un fermier enrichi et trésorier à Soissons, avait épousé une sœur de Colbert, avant que celui-ci, devenu ministre, songeât à allier sa famille aux plus grands noms de la cour. Nicolas Desmarets entra dés sa jeunesse dans les bureaux de son oncle qui le prit en amitié et se chargea de sa fortune. Son opiniâtreté au travail et les vastes connaissances qu'il acquit auraient suffi pour le conduire de bonne heure aux plus hauts emplois ; un soupçon, peut-être mal fondé, l'arrêta dans sa carrière. Il avait été chargé d'une fabrication importante de petites pièces de monnaie, et il avait à la suite de cette opération acheté la terre de Maillebois, fait de grandes dépenses et affiché un luxe imprudent : le bruit se répandit ({ue sa fortune provenait des bénéfices secrets de la monnaie, et Colbert, acceptant, sans jugement, la rumeur pubhque, écrivit à Louis XIV avant de mourir de ne jamais employer son neveu dans les atfaires. Quelques jours après, Desmarets fut durement dépouillé de sa charge et condamné à un rigoureux exil dans sa terre de Maillebois ; if y resta vingt ans. Chamillard, qui avait besoin de s'entourer de gens habiles pour suppléer à son incapacité^ parvint à obtenir son rappel sans pouvoir le faire agréer au roi ; ce ne fut qu'à force de persévérance au'il vainquit cette antipatlj;e et le fit nommer directeur des finances : de là au contrôle général il n'y avait qu"un pas, et ce fut encore Chamillard qui se chargea de le lui faire franchir. Reconnaissant luimême l'insuccès de son administration, et craignant une disgrâce

tardive, il supplia le roi d'accepter sa démission et désigna Desmarets pour lui succéder. Le roi fit appeler le directeur dans son cabinet, lui expliqua lui-même l'état déplorable de ses finances, et ajouta que, les choses étant en cet état, il serait obligé à Desmarets s'il pouvait y trouver quelque remède, et point du tout surpris si tout continuait d'aller de mal en pis (20 février 1708).

En^ effet le mal était grand.

L'État devait en dettes exigibles 482,844,661 liv.

Billets de monnaie convertis ou non , billets et promesses diverses 265,365,660

Intérêts échus de ces billets. . 27,991,665

Ordonnances non acquittées. 102,366.833

Anticipations 69,120,503

Emprunts faits à Gênes, à Samuel Bernard, etc 18,000,000

Chamillard avait achevé de détruire la confiance par la grande quantité de papiers qu'il avait émis et par le peu de soin qu'il avait de tenir ses engagements. Aucun banquier ne voulait prêter au roi, et Louis XIY ne put obtenir d'argent de Samuel Bernard qu'en flattant sa vanité. Les offres de Desmarets avaient été repoussées ; Bernard, qui avait déjà engagé des sommes considérables, se montrait inflexible : il fallait pourtant de l'argent. Desmarets l'invita à dîner avec lui àMarly et le présenta au roi qui lui fit de grandes amitiés, lui offrit de lui montrer ses jardins, et ne cessa de lui adresser la parole pendant toute la promenade. Le financier, ravi, accorda au retour tout ce qu'on lui demandait : quelque temps après il fit banqueroute. Un prince réduit à de pareils expédients n'avait pas grand crédit.

Les dépenses de Tannée étaient fixées à 202,788,354 livres ; et les anticipations antérieures ne laissaient au roi que 20,388,138 livres sur ses revenus. Desmarets ne se laissa pas effrayer par la difficulté, et, à la fin de 1708, il avait fourni 229,059,467 livres; la nécessité qui force un ministre à accomplir de tels prodiges excuse bien des fautes et bien des violences.

Les impositions, déduction faite des charges et des diminutions ,

s'élevaient à * 46,001,434

La capitation produisit 30,277,735

Les anticipations sur les revenus des années suivantes

jusqu'en 1716 5,451,806

Les aflaires extraordinaires 55,358,516

Création de 2, 100,000 liv. de rente surrHôtel-

* Quand on créait une rente, on en assignait le paiement'sur un des revenus de 1 Etat, et cet argent était déduit du chififre des impositions ainsi que les diminutions ou remises faites aux contribuables. Ces deux sommes faisaient, en 1708, un total de 73,72];822 livres.

SUR LE CONTRÔLEUR GÉNÉRAL LESMARETS. 34o

de-Ville au denier 16 33,600,000

Augmentations de gages 11,400,000

Fonds des années précédentes 46,969,976

Total 229,059,467

Mais il avait de sa pleine autorité transporté à Tannée 1709 les sommes assignées sur 1708 dont il fallait libérer les revenus; il avait augmenté la dette de l'État par la création de rentes nouvelles ; il avait multiplié, comme ses prédécesseurs, les charges inutiles, institué les marqueurs de bas, les vendeurs détruits, les courtiers de volaille. Néanmoins il avait fait subsister l'Etat: c'était beaucoup; il avait su faire rentrer dans le trésor royal tout l'argent qui restait auparavant dans les provinces entre les mains des comptables, et mettre, plus d'ordre dans cette partie de l'administration ; il avait rendu la liberté au commerce, en n'exigeant plus que le quart des paiements se fît en billets de monnaie : il avait fait le bien, quand il en avait eu

les moyens. ^ . ^ . * *

Et pourtant de graves reproches pèsent sur sa mémoire : Uutot et Forbonnais l'accusent d'avoir fait éprouver à la France une perte considérable par la refonte des monnaies. Ont-ils songé que cette opération (14 mai 1709) avait été ordonnée après la bataille d'Oudenarde et la prise de Lille, au moment où l'Artois, la Flandre, la Picardie étaient rançonnés par l'ennemi, et où le dernier général français allait, malgré la valeur opiniâtre de ses troupes, plier encore une fois devant les alliés à Malplaquet? Ont-ils songé que le ministre qui voit sa patrie envahie, les soldats qui la défendaient sans munitions et sans pain, ses caisses sans argent, et les embarras d'une guerre malheureuse accrus des difficultés nouvelles d'une épouvantable famine *, n'est pas hbre d'attendre un seul jour pour avoir le loisir de préparer une plus fructueuse combinaison? Il est vrai que cette refonte a procuré de grands bénéfices aux étrangers ; mais les quelques millions qu'en a retirés le roi ont peut-être sauvé la France.

On avait commencé le 26 mars par ordonner une diminution d'espèces qui réduisait les louis d'or à 12 livres 10 sous, et les écus à 3 livres 7 sous 2. C'était le prélude de la refonte dont le ministre voulait augmenter le produit. L'ordonnance parut le 14 mai : toutes les monnaies anciennes devaient être mises au creuset et frappées de nouveau en écus de 5 livres, et en louis de 20 livres ; chacun pouvait fournir un sixième de la somme en billets de monnaie. L'Etat semblait généreux : il acceptait au pair des papiers qui perdaient 80

• Le prix du blé cette année s'éleva à 50 livres l'hectolitre.

« Pendant son ministère, Chaniillard avait altéré les monnaies. 11 venait en 1707 de faire fabriquer des pièces de 20 sous dont la valeur mtrinseque n etait aue de 16 s. 6 d. Desmarets, en 1708, avait ordonné plusieurs diminutions pour ramener l'argent à sa première valeur et au 1«/ janvier 1709 les louis étaient lixés à 12 liv. l5 s., les écus à 3 liv. 8 s.

346 APPENDICK B.

p. 0/0 dans le commerce, et on pouvait croire que chacun s'empresserait de profiter de cette faveur. Mais l'argent, de 32 livres 10 sous, était élevé à 40 livres le marc ; de sorte que celui qui portait 1 00 livres en billets, et 500 en monnaie, donnait, outre son papier, 15 marcs et 4 onces 1/3 pour ne recevoir que 15 marcs d'argent. Peu se laissèrent prendre à ce piège grossier ; une grande partie du numéraire passa chez nos voisins, qui, en le frappant au nouveau type, ne gagnèrent pas moins de 52 millions, pendant que le profit de l'État se bornait, de Taveu de Desmarets lui-même, à 11,370,773 livres. Le ministre venait d'autoriser au commencement de cette année la réimpression d'un ouvrage sur les pernicieuxeffetsderaugmentation des monnaies ^ Une pareille mesure, impossible de nos jours, a été de tout temps condamnée par la justice et par l'intérêt : le salut de l'État peut seul l'excuser quelquefois.

Ces 11 millions, joints aux anciens impôts, à la capitation, et à toutes les mesures extraordinaires que le besoin d'argent faisait sans cesse imaginer, formèrent encore un total de 199,148,926 livres. Chaque année la continuation des paiements semblait être un miracle, et on a peine à croire qu'avec 72,150,366 li^Tes de revenus, et sans crédit, il ait été possible de réunir une somme de 200 millions.

L'année avait été si malheureuse que cette somme ne suffisait même pas. Les arbres et les moissons avaient gelé. Le ministre dut déployer une prodigieuse activité pour empêcher la nation de mourir de faim ; 557,900 sacs de blé à 30 ou 40 livres furent tirés des provinces et envoyés dans les magasins raihtaires. Des traités passés, avec des marchands de l'Afrique, du Levant et de la Baltique, approvisionnèrent Paris et la France, et modérèrent les pernicieuses spéculations des accapareurs. Mais ces secours n'avaient été obtenus qu'à force d'argent, et, malgré la dépense, il avait encore fallu soulager le fardeau des campagnes et diminuer 12 millions sur les tailles de 1710 : aussi le brevet de la dépense s'était-il élevé à 221, IIO.-^^'^ livres.

Il dépassa ce chiffre en 1710 ; les vivres étaient plus cliers, les armées plus nombreuses; il fallut pour les entretenir 733,000 sacs de blé et le pain de munition coûta plus de 33 miUions à l'État; la dépense de l'année entière fut de 225,847,281 livres.

« Le détail des moyens dont on s'est servi pour les dépenses des années 1708 et 1709, dit Desmarets, fait sentir quelle devait être la difficulté, pour ne pas dire l'impossibilité, de trouver de nouvelles ressources pour les dépenses de la guerre qui continuait avec plus de vivacité que jamais -. » Il sut pourtant en trouver. De nouvelles créations de rentes ne rapportèrent pas au trésor un capital moindre que 120 millions. Le public confia ses fonds au prince, malgré le discré-

* L'ouvrage- de Henri Poulain, conseiller à la Cour des Comptes.— Melon, Essai politique sur le commerce, ch. 18. 2 Mém. de Desmarets. — Forb, t. Y, p. 374.

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