SUR LE CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DESMARETS
dit, malgré l'irrégularité du paiement des arrérages, malgré certaines diminutions d'intérêts; il avait foi dans la vigilance et dans la probité de Desmarets qui venait de signaler son activité par une importante réforme. Les traitants épuisaient i 'État par les bénéfices énormes qu'ils se réservaient sur les affaires extraordinaires ; le ministre les mit en régie, décida les receveurs-généraux à en accepter l'administration, sans prélever aucune remise, et établit pour recevoir ces fonds une caisse dont la solidité raffermit le crédit'. Introduire l'économie à une époque de désordre, créer un crédit, et montrer par Texpérience la supériorité du système des régies sur celui des fermes, ce sont là des services qui méritent quelque reconnaissance.
La grande opération de l'année fut Tinstitution du dixième levé sur tous les biens jusqu'à la signature de la paix ; Forbonnais l'accuse do s'y être décidé trop tard ^ : c'est vrai ; mais sachons-lui du moins gré de s'y être enfin décidé. Il y avait tant d'intérêts, tant de privilèges, tant de puissances opposés à cette institution qu'elle semblait impossible, et qu'elle l'eût été^ si l'on eût entrevu quelque autre espérance de salut. Ce secours inattendu produisit un tel effet « qu'on peut dire que c'est ;) un des principaux motifs qui ont déterminé les ennemis à faire la » paix : ils s'en sont même assez expliqués pour ne laisser aucun lieu » d'en douter ^. » En effet, depuis 1710, nos revers cessèrent ; la politique anglaise changea ; les préliminaires de Londres ne tardèrent pas à être signés, et les Français retrouvèrent la victoire à Denain.
Mais plus on approchait du terme, plus il fallait faire d'efforts pour l'atteindre promptement. Le ministre fournit, en 1711, 275,596^136 livres, sur lesquelles le dixième avait donné 38^414,297 livres. Les dépenses étaient de 264,012,839 livres ; mais sur cette somme 46 millions appartenaient aux exercices précédents et ne grossissaient pas le buaget de l'année.
La balance fut moins heureuse en 1712; la dépense était de 240,379,947 livres, et la recette de 212,486,305 livres; le dixième n'avait pas produit 27 miUions. Le besoin d'argent en était la cause; on avait vendu d'iniques privilèges, et tous ceux qui avaient pu payer comptant une somme modique, tels que le clergé, l'ordre de Mafte, la province d'Alsace, avaient échappé au niveau de cette loi d'égahté.
Malgré la refonte, qui avait fait rentrer plus de 40 miUions de billets de monnaie, il en restait encore un grand nombre dans la circulation, et on voyait sous toutes les formes dans le commerce une multitude d'engagements de l'Etat que leur nombre et leur peu de solidité avilissaient : c'étaient les promesses à cinq ans d'échéance , les
• C'est la Caisse dite de Legendre qui soutint l'État jusqu'au mois d'avril 1 7 1 5, où elle manqua.
2 Forb., t. V, p. 394.
* Mém. de Desmarets. — Forb., t. V, p. 379.
billets d'empnmts, les billets de subsistance et toutes les assignations qui dévoraient les revenus futurs et paralysaient l'action du ministre. Il fut ordonné que tous ces papiers cesseraient d'avoir cours, et seraient convertis en contrats de rentes. Le commerce se trouva ainsi débarrassé et l'Etat libéré ; au prix d'un légère redevance annuelle, il recouvra la totalité des sommes payées par les contribuables, et ne fut plus, pour un moment du moins, menacé par cette terrible armée de créanciers qui, à chaque trimestre, venaient, au nom du passé, réclamer l'argent à peine levé, et enlever au présent ses ressources légitimes. Mais cet heureux résultat n'était encore obtenu que par la violence : il avait fallu dénaturer injustement une dette sacrée et contraindre les créanciers à abandonner leur capital en le prêtant à l'Etat.
La paix fut enfin conclue. En 1713, la plupart des ennemis de la France, l'Angleterre, la Hollande, la Prusse, la Sicile, renoncèrent à une lutte qui ne leur promettait plus d'avantages, et la guerre ne continua qu'avec l'empereur et TEmpire. Seuls, de tels adversaires n'étaient pas redoutables, et on pouvait prévoir qu'ils ne tarderaient pas à céder à leur tour. Cependant, tant qu'ils ne déposaient pas les armes, il fallait que la France entretint toujours son armée qui était plus de 150,000 hommes. On avait meilleur espoir ; mais les dépenses ne diminuaient pas encore : elles furent cette année de '211,697, 67:2 livres. Les fonds, grâce au renouvellement des anticipations que Ton étendit jusqu'à Tannée 1722, purent s'élever à 197,839,812 livres : le bienfiiit de la conversion de 1710 fut presque entièrement perdu.
Deux grandes mesures furent adoptées, et , comme à cette époque le gouvernement ne savait pas concilier l'intérêt de l'Etat et celui des particuhers, ce qui est le principe de toute bonne administration, il était rare qu'une grande mesure ne portât pas quelque préjudice à ces derniers. Aussi la diminution des espèces et la conversion des rentes de 1 713, qu'on crut nécessaires et même justes à plus d'un titre, portent-elles un caractère de violence et de brutalité qui devait froisser bien des intérêts, ruiner bien des fortunes privées.
Les monnaies avaient été depuis 1689 successivement haussées jusqu'à 42 livres 10 sous au marc; le mot de livre avait pris un sens tout différent de celui auquel on avait été habitué sous l'administration de Colbert, et la pièce qui portait ce nom était loin de représenter la même quantité de marchandise. Ces changements dans la valeur d'un même signe étaient nuisibles au commerce. Desmarets crut devoir réparer cette erreur et apaiser le trouble en ramenant peu à peu les monnaies à leur ancien titre. En conséquence, il ordonna, àpartirdu l-^^"" avril 1713 jusqu'au !"■ septembre 1715, onze diminutions successives qui devaient les porter à 30 livres 10 sous le marc. Il ne^vit pas que pendant ces deux années le commerce languirait privé dans ses échanges d'une mesure fixe et déterminée ; que les pro-
SUR LE CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DESM.UIETS, 349
priétaires qui avaient passé de longs baux feraient au détriment de leurs fermiers et locataires d'injustes bénéfices, que les impôts seraient en réalité augmentés et les rentiers de toute espèce gratuitement enrichis. Le titre et le poids des monnaies ne sont que des conventions ; mais ces conventions, dès qu'elles sont devenues une habitude, tiennent aux relations sociales par tant de liens qu'on ne saurait les rompre sans dommage et sans souffrance : le meilleur est de les laisser le plus longtemps possible telles que la loi et l'usage les ont une fois établies. La conversion des rentes fut une violence d'un autre genre. Depuis l'année 1709, les bureaux des paveurs de l"Hôtel-de-Ville ne s'ouvraient plus que tous les six mois, "et, pendant le renchérissemerit de toutes les denrées, les rentiers attendaient en vain le paiement de la moitié de leurs arrérages. Il fallait mettre un terme à cette perpétuelle banqueroute, et on y pourvut par une autre banqueroute. L édit du mois d'octobre 1713 ordonna que toutes les rentes sur l'Hôtelde-Yille seraient converties en nouveaux contrats au denier vingtcinq ; que toutes celles qui avaient été acquises depuis le mois d'avril 1706 seraient réduites aux trois cinquièmes du prix de leur achat, et que, pour les unes comme pour les autres, on ajouterait au capital les intérêts qui n'avaient pas été payés. Diminution du revenu, retranchement d'une partie du capital, emprunt forcé, voilà ce que Desmarets et d'autres avec lui appelaient «assurer le sort des rentiers. » Il est certain que la plupart de ces titres avaient été acquis à vil prix, que des usuriers avaient profité de la détresse de l'Etat pour exiger des intérêts exorbitants , et qu'enfin il fallait échapper à la désastreuse interruption des paiements. Mais que d'honnêtes créanciers, que de modestes rentiers désolés et appauvris injustement par cette suppression !
Les dépenses demeurèrent toujours aussi lourdes et continuèrent à grever l'État d'un terrible arriéré. Elles furent de "213,529,630 livres en 1714, et les fonds réunis ne dépassèrent pas 199,175,671 livres. En 1715, le brevet de la dépense avait été arrêté à 146,824,181 livres : c'était un progrès. Mais Uesmarets quitta le ministère, et dut abandonner à d'autres le soin d'établir pour cette année la balance du trésor, et la gloire de fermer les blessures qu'il laissait saignantes. Pour lui, il n'avait réellement pas joui de la paix. Elle avait été définitivement signée en 1714; mais bien qu'il n'y ait pas eu d'armées en campagne, les troupes n'avaient pas encore été licenciées : il avait fallu les paver et les nourrir i. Les pertes éprouvées pendant lliiver de 1709 pesaient encore sur la France : les arbres étaient gelés, les cultivateurs ruinés, les troupeaux diminués; le roi payait ses fourrages et son pain beaucoup plus cher, au moment où les rentrées étaient
' Mém. de Desmarets. Cité par ForboQuais, t. V, p. 34.
plus difficiles, et où il était obligé de faire des remises considérables
sur les tailles i.
Les trois dernières années virent néanmoins paraître quelques ordonnances qui firent sentir au peuple les premiers bienfaits de cette paix, et qui peuvent faire regretter que Desmarets n'ait pas gouverné la France à une époque plus calme et plus prospère. En 1713, la liberté fut rendue au commerce maritime, dès que les relations purent être rétablies avec l'Angleterre ; des péages furent abolis; l'impôt sur le sel et sur les viandes de boucherie diminué. En 17 li et en 1715, quelques-uues des charges créées pendant la guerre furent rachetées! Ses projets ne s'arrêtèrent pas là : élève de Colbert, il avait appris à mettre dans les finances une régularité parfaite, et il professait une aversion profonde pour toutes les mesures extraordinaires auxquelles il avait été constamment forcé de recourir, emprunts, ventes d'offices, anticipations, impôts indirects. Il voulait qu'avant l'année 1718 le désordre eût disparu, et que le roi eût recouvré ses revenus tels qu'ils étaient en 1683, et il regrettait que la promesse royale ne lui permît pas de liquider les dettes de l'Etat avec le produit de la capitation et du dixième. C'étaient des contributions qu'il aimait parce qu'elles étaient plus equitablement réparties que les autres ; et, ne pouvant les conserver, il voulait, les remplacer par une imposition générale sur le clergé, les pays d'Etats, les villes, les provinces et les généraUtés qui auraient été chargés du paiement des 60 millions de rentes dont étaient grevés les revenus, et par une augmentation de deux sous sur les tailles qui aurait suffi pour diminuer certains droits d'octroi et rembourser toutes les charges inutiles et oppressives que les ministres avaient inventées depuis 1683. Tel est le plan qu'il avait soumis à Louis XIV et qu'il rappelle dans son Mémoire adressé au ré^-ent.
Mais ce ne furent là que des projets ; et, tout en leur rendant justice, il faut le juger surtout par les actes accomphs. Or, dans les sept années qui s'écoulèrent de 17Û8 à 1715, voici quelles furent les dépenses, les fonds assignés aux paiements et le déficit :
Dépenses. 1,914,539,381
Revenus ordinaires , déduction
faite des charges ^68,768,79-i
Capitation 19-2,380,793
Dixième 111,076,056}!, 564,585,188
Anticipations 233,807,897
Affaires extraordinaires. . . . 758,544,618
Dépenses pour le paiement desquelles il n'y avait pas encore de sommes assignées en 1715. , . 349 954 193
' Mém. de Desmarets. Cité par Forb., Y, p. 45.
SUR LE CONTROLETrn GÉNÉRAL BESMARETS. 351
Desmarets n'est pas responsable de la dépense ; on était en guerre, et Louis XIV ne consultait guère son contrôleur général pour la conduite de sa politique. Ce qui lui appartient en propre, cest le talent qu'il a fallu déployer pour suffire à cette dépense d'environ 2 milliards avec des revenus ordinaires qui ne firent pas la septième partie de cette somme.
Tous les mémoires parlent de l'hiver de 1709 et de la misère dont il fut suivi. Il suffit d'ouvrir les ouvrages les plus connus des contemporains pour y trouver la preuve des difficultés qu'eut à surmonter Desmarets et de l'épuisement de la France ; mais il n'est peut-être pas sans intérêt de la chercher dans le journal d'un curé de vilhioe, qui vivait au milieu des paysans et dans une province où les arbî-es sont la principale richesse agricole.
« Le lundi, septième janvier, dit-il, commença une gelée qui fut ce jour-là la plus rude journée et la plus difficile à souffrir. Elle dura jusqu'au 3 ou 4 février. Pendant ce temps-là il vint de la neige d'environ demi-pied de haut. Cette neige était fort fine ; elle se fondait difficilement. Quelques jours après qu'elle fut tombée, il fit un vent fort froid qui la ramassa dans les lieux bas : il découvrit les blés qui gelèrent presque tous. Les arbres gelèrent aussi; il n'y eut point d'espèces d'arbres dont il n'y eût beaucoup de gelés ; les chênes même qui semblent être les plus durs, furent gelés en grand nombre, particuhêrement ceux qui avaient été ébranlés depuis peu, qui moururent presque tous, par cantons. Beaucoup de pommiers parurent n'être pas morts ; ils poussèrent des feuilles et des fleurs, et moururent ensuite ; d'autres portèrent des pommes en 1709, et sont morts cette présente année 1710. J'en ai vu ces jours passés dont toutes les branches étaient vertes, prêtes à faire épanouir les bourgeons, dont elles étaient très-garnies, dont le pied était mort à un pied haut de terre et dépouillés environ à cette hauteur de leur écorce, qui était sèche par le bas, et verte par le haut et bien vive Je reviens aux arbres fruitiers qui sont si infructueux cette présente année que je ne crois pas qu'on puisse faire de tous les fruits qu'on cueillera dans cette paroisse une pipe de cidre, qui vaut maintenant 100 francs la pipe K Les maladies commencèrent vers le mois d'août 1709, et ont continué jusqu'à présent. Le registre suivant qui est pour l'année 1710 fait voir combien il y a eu de morts (^27 décès en 1709, 50 en 1710. En 1711, il ne mourut que 5 personnes). Mais il n'en est pas mort le
* Le prix moyen de la pipe de cidre est aujourd'hui de 60 fr. (1863),
dixième de ceux qui ont été malades. Le pourpre, la petite vérole, la rougeole, la dyssenterie, la fièvre continue avec transports au cen-eau, se sont trouvés tous ensemble en même temps dans la même maison ; et il y en a eu qui n'ont pas été plutôt guéris de quelqu'une de ces maladies, qu'ils ont été attaqués par d'autres dont ils sont morts ensuite ^ . »
» Extrait des registres de la paroisse de Feings, communiqué par M. de la
Sicotière.
APPENDICE c: