SUR L'ADMINISTRATION DU DUC DE NO AILLES

Je ne veux que donner une analyse succincte des principales opérations financières du duc de Noailles ; Forbonnais les a clairement exposées en détail : mais il est nécessaire de dire ici quel a été l'homme auquel Law a succédé.

Le comte de Noailles avait épousé une nièce de Madame de Maintenon : ce mariage contribua puissamment à sa fortune. Il devint rapidement gouverneur de Berry, duc, lieutenant-général et commandant en chef des troupes du Roussillon ; il se distingua dans la guerre de la succession, prit Girone, devint grand d'Espagne, et occupa à la cour de France un rang élevé, grâce a son nom, à ses sei vices et à l'amitié de Madame de Maintenon. Il était lié avec le duc d'Orléans, et, lorsqu'à la mort de Louis XIV les secrétaires d'État furent remplacés par des Conseils, il fut désigné Fun des premiers pour faire partie du gouvernement. Le régent le nomma président du conseil particulier des finances ^ , dont le maréchal de Villeroy était le chef; mais le maréchal était incapable de s'occuper sérieusement de pareilles questions, et le duc eut la direction principale des affaires.

Il n'avait cependant pas des pouvoirs aussi étendus que l'étaient ceux des anciens contrôleurs généraux. Il nous l'apprend lui-même dans une de ses lettres : « H faut commencer par vous dire que quoyque président des finances l'arrangement des fonds est chose qui n'est absolument point de mon district. C'est Monseigneur le duc d'Orléans qui en dispose ; c'est M. le Couturier qui lui rend compte sur cette matière^ qui reçoit ses ordres et qui les exécute ; je dois donc être considéré bien différemment en cecy de ceux qui ont eu jusqu'il présent le timon des affaires qui pouvoient former leurs impositions et n'avoient plus qu'à les faire agréer. Je ne puis et ne dois entrer que pour ma part dans les mesures qui se prennent, et vous jugerez par là de ce qui peut dépendre de moi dans le courant des affaires-.» H

* Les membres de ce conseil ne sont pas les même dans tous les auteurs. Les noms que donne Forbonnais sont ceux que j'ai trouvés en tête du registre des délibérations du Conseil des finances.

* Lettre à M. le duc de Caderousse, 29 février 1716. — 2232, t. L

35i- APPE>'DICE C

n'apporta pas moins au travail tout le zèle et toute l'activité qu'exigeait la déplorable situation des finances. J'ai déjà cité * une lettre dans laquelle il s'excuse de ne pas aller voir la marquise de Villette, sa tante, en disant qu'il «faut s'en prendre aux occupations de la présidence qui ont été jusques à présent des plus vives. » On trouve aussi dans sa correspondance de nombreux témoignages de son désintéressement. Il déclare au duc de Noirmoutier qu'il ne fait « aucun usa^e du crédit de la présidence des finances sur ce qui regarde les empîoys des fermiers généraux auxquels il s'est fait un principe de ne rien demander^.» 11 écrit au comte de Stairs, à Madame d'Urfé, à la duchesse d'Elbeuf et à plusieurs autres personnes pour leur apprendre qu'il (( n'v a pas moyen de [les] dispenser de faire viser leurs ordonnances, [parce que] c'est un arrangement général auquel tout le monde a été assujéty^ »

J'ai dit quelle était la situation des finances a la mort de Louis XIV. 11 était dû :

1^ Capital des rentes constituées, environ 2,000,000,000

S*' Capital des créations d'offices, des augmentations dégages, etc., 542,063,078 S"* Billets de toute espèce compris dans la déclaration du 7 avril 1716 (promesses des gabelles, billets de Legendre, de la guerre, de la marine, etc.), 596,696,959 4° Billets des receveurs généraux des finances et sommes dépensées par anticipation, 1 37,222,259 5» Dettes de diverse nature ( aux négociants de la mer du Sud, aux créanciers de Fargès, aux fournisseurs de la cour, aux pensionnaires de l'Etat, aux rentiers, aux électeurs de Cologne et de Bavière), environ 185,000,000

Total.... 3,460,982,296 liv.

Sur cette somme, il y avait 7 10, 99-!^, 000 livres de dettes exigibles au l^"" septembre 1715; le trésor ne possédait alors que 7 à 800,000 livres, et ne devait pas recevoir plus de 4 ou 5 millions pendant les derniers mois de f année ^ : telles élaient les difficultés en face desquelles se trouva le duc de Noailles, et dont il essaya de triompher par une série d'opérations, quelquefois violentes, souvent justes, presque toujours utiles à l'État.

* Ch. i, page 13, en note.

2 24 septembre i7 15. 11 répète la même chose dans une lettre au marquis de la Châtre, S. F. 2232, t. î.

3 16 janvier m G, 1. 1.

* Forb., t. V. p. 210.

SUR l'administration du duc de noailles. à55

il commença pariin\isa général de tous les billets discrédités qui circulaient dans le public sous les noms différents de promesses des gabelles, billets de Legendre, billets de l'ordinaire et de l'extraordinaire des guerres, billets de la marine, de l'artillerie, des fortifications, assignations et ordonnances, etc. Une déclaration du 7 décembre 1715 ordonna aux porteurs de ces divers effets de les rapporter par-devant les commissaires du roi, qui devaient les vérifier, les réduire selon leurs diverses origines, et les convertir tous en une seule espèce de billets^ émis au nom de l'État. Ce grand travail, auquel furent employés les frères Paris, fut terminé au mois de mai 1716, et, le 7 avril, parut l'ordonnance qui apprenait aux créanciers de l'Etat leur sort. Tous les billets subissaient une diminution qui variait d'un cinquième aux quatre cinquièmes de la valeur primitive : les officiers de l'armée de terre et de la marine, les négociants qui avaient fourni des marchandises, étaient les plus favorises ; les agioteurs et tous ceux qui avaient fait commerce de papiers publics étaient les plus rudement frappés. Les 506,696,959 livres qui avaient paru au visa furent réduites à 359,502,522 livres ^ On s'aperçut que cette somme contenait encore des doubles emplois, et une seconde révision fixa le chiffre des billets dus par l'État à 276,149,813 livres-. On créa pour les remplacer 250 milhons de billets d État qui rapportaient 4 p. 0/0. L'État gagna ainsi sur le capital, qui fut réduit de plus de moitié, et sur l'intérêt qui s'élevait auparavant, pour quelques-unes de ces dettes, à 10 p. 0/0.

On avait pubhé, le 24 mars 1716, une déclaration qui annonçait que le total des billets des receveurs généraux montait à 63,959,406 livres ^. Par le visa et par la conversion en billets d'État, il semblait que, sur cet article, le trésor ne fût plus surchargé que d'un arriéré de 26,149,813 livres : on espérait ainsi rassurer le public. Mais, en réalité, les billets des receveurs généraux formaient plus du double de la somme qu'on avouait, et, sur les 250 milhons de billets d'État^ le régent se réserva 51,640,160 livres, qui ne furent pas employées au rachat des effets visés : il restfKt encore, outre les 250 millions de billets d'État, près de 2i5 millions de papiers royaux.

A la réduction générale on joignit une réduction particulière qui ne porta que sur les plus riches financiers. Le duc de Noailles, aiclé des conseils de Paris-Duverney, se servit du moyen qu'avait déjà employé Colbert, et auquel on devait avoir encore recours sous une forme nouvelle dans la liquidation des effets du système. On établit, par arrêt du 17 mars 1716, une chambre de justice^ « avec pouvoir de connoître des crimes, déhts et abus qui ont été commis dans les finances de

» Forb., t. V, p. 210. — Voir le détail des effets visés, t. V, p. 312. 2 Voir les éléments de ce calcul dans Forbonnais, t. V, p. 321. ' Ibidtm., t. V, 299.

l'État, et à l'occasion des deniers publics, par quelques personnes, et de quelque qualité et condition qu'elles fussent, et de prononcer à cet égard les peines capitales, afflictives et pécuniaires qu'il appartiendroit^» Le travail commença aussitôt; dès le mois de novembre 1716^ les premières listes de taxations furent publiées, et la dix-neuvième et dernière parut le 17 mars 1717. 4,410 financiers furent déclarés coupables et condamnés à des restitutions qui s'élevaient à un total de 219,478,391 li^Tes ^ : Paris lui-même eut à payer une amende de 200,000 livres. Mais la rigueur qu'on avait d'abord déployée a afin d'accorder à nos peuples, dit l'arrêt, la justice qu'ils nous demandent contre les traitants, » s'était bien adoucie, grâce à la clémence trop facile du régent; une déclaration du 18 septembre 1716 avait exempté les financiers de toutes les peines capitales et afflictives, et un édit du mois de mars 1717 mit fin aux séances de cette chambre de justice c( que les vœux de toute la France, porte encore l'arrêt, avoient demandée, et dont il semble qu'elle désire également la fin. » Le chancelier d'Aguesseau dit aux magistrats en leur annonçant que leur mission était terminée : « Les remèdes peuvent quelquefois devenir deo maux quand ils durent trop longtemps ^ » C'est que de pareils remèdes sont toujours de véritapies maux. La chambre de justice de 1716 le prouve : elle coûta à l'État 1,200,000 livres ; elle effraya les esprits, que des mesures plus sages commençaient à rassurer ; elle tourna contre le gouvernement la haine du peuple, qui n'était due qu'aux traitants, et elle rapporta à peine 100 millions au trésor : les plus coupables obtinrent leur grâce.

La troisième opération fut une réduction sur les rentes, ordonnée parles arrêts d'octobre et'de décembre 1715. «Nous ne doutons pas, dit le premier de ces arrêts, que les propriétaires des rentes créées sur les tailles n'ayent compté eux-mêmes sur la réduction que nous voulons faire. » Toutes les rentes créées depuis 1702, sur les tailles, les recettes, les postes, etc., qui n'avaient pas été diminuées en 1713, furent

* Forb, t. V, p. 290.— Voici ce que le duc de Noailles écrit à ce sujet àM™e de MainteEOD (23 mars IT16) ;

« Quoy que les nouvelles de la Finance, Madame, ne touchent pas beaucoup votre curiosité, je ne doute point cependant qu'elle ne soit excitée par les opérations de la chambre de justice qui est une époque considérable pour les gens d'affaires. J'auray l'honneur de vous rendre compte quelquefois des succès qu'elle aura. Quant à présent tous mes pénitents travaillent à leur examen pour parvenir à faire la confession qu'on leur demande. Je souhaitte que la conjonction du temsoù nous sommes leur inspire une bonne contrition accompagnée cependant de la restitution qui est Tacte le plus essentiel pour l'objet dont il s'agit. Au surplus, comme l'opération est douloureuse, je suis persuadé que l'on criera beaucoup contre les auteurs; mais j'espère que dans la suite et après que chacun aura eu son absolution, on redeviendra aussy bons amis qu'auar avant. »

2 Forb., t. y, p. 290, donne le tableau de ces taxations.

* Fnc. Met, : Finance? au mot Billets.

SUR L AWILNISTRATION DU DUC UE ISOAILLE?. 357

abaissées au denier 25, et les principaux furent réduits proportionnellement aux bénéfices qu'avaient pu faire les acquéreurs. Les intérêts qui n'étaient pas payés depuis plus d'un an furent joints au capital, et l'État se libéra ainsi d'une lourde dette qui grossissait chaque jour. Sur la seule réduction du capital, il fit un profit net de 24,529,600 livres, et il déchargea de plus de 3 raillions le service annuel de la dette publique.

Restait une quatrième mesure, que les contrôleurs généraux avaient coutume d'employer en temps de détresse : la refonte des monnaies. C'était de tous les expédients de la finance le plus usité et le plus ruineux pour l'Etat, parce qu'il est le plus nuisible aux intérêts du commerce. Le duc de NoaiUes en sentait les inconvénients et il aurait voulu n'y pas avoir recours; il disait » que les plus habiles gens avaient toujours été du sentiment contraire^ ; « mais il fut obligé de céder à l'entraînement de la routine. « Nous avons fait de notre mieux, écrit-il à M. de Chàteauneuf, pour tacher de soutenir les principes et les maximes établies en fait de la monnaye ; mais après avoir bien combattu, il a fallu céder à la nécessité qui est au-dessus des règles et des principes, et se rendre aux instances qui ont été faites de toutes parts pour l'augmentation des espèces 2. » L'édit parut au mois de décembre 1715. Les louis d'or valaient 1-4 livres, et les écus 3 livres 10 sous. Les particuliers reçurent l'ordre de les porter aux hôtels des monnaies, où ils furent reçus pour 16 livres et pour 4 livres; les pièces nouvelles, pesant exactement le même poids, devaient valoir, les louis 20 livres, et les écus 5 livres. L'Etat avait espéré faire un bénéfice considérable sur les 1,200 millions de numéraire qui existaient en France ; mais on ne rapporta à la refonte que 379,237,000 livres, et les profits ne dépassèrent pas 90 millions -K Le commerce, dont ces violences arrêtaient l'essor, perdait peut-être à cette opération une somme dix fois plus forte. Quelque temps après, on se décida à suppriiuer cette nouvelle monnaie; on ordonna, au mois de novembre \ 716, une fabrication de nouveaux louis de 30 livres, et, le 15 janvier 1717, le roi décria les pièces fabriquées en vertu de l'édit de décembre

Dès le mois de mars 1716, l'Etat avait diminué sa dette d'environ 482 millions; mais il restait encore près de 3 milliards dont il était toujours débiteur, et qu'il n'avait pas les moyens d'acquitter. Dans un rapport lu au Conseil des finances le 17 avril 1717, le duc de Noailles donna un aperçu de la situation des finances, et fit ressortir les

• 24 peptembrc 1715, 1. 1, lettre adressée au maréchal de Villeroy.

* 28 septembre 1715, 1. 1.

5 Le billonnage à l'étranger fut si grand qu'il fallut interdire l'entrée des nouvelles pièces dans le royaume, par arrêt du 29 août 1716. Déjà on avait nommé des commissaires pour rechercher les faux monnayeurs.

heureux effets des nouvelles mesures ; il déclara que l'Etat avait gagné par la réduction des rentes et par les condamnations de la Chambre de justice 72,999,339 livres; et qu'il avait réduit sa dette en billets et en effets de toute nature à 343 millions i ; le tableau était embelU, mais l'ordre renaissait et la sagesse d'une administration éclairée promettait déjà à la France des jours meilleurs : on ne pouvait pas demander davantage après les misères du règne de Louis XIV.

Plusieurs hommes d'État, moins confiants dans l'avenir et dans les ressources du pays, avaient prétendu que Louis XY ne devait pas accepter l'héritage' des fautes de son bisaïeul, et avaient proposé d'éteindre d'un seul coup toutes les dettes, par une banqueroute générale; le duc de Noailles avait déterminé le régent à repousser un pareil avis; et, malgré la détresse du trésor, il avait renoncé, dès le premier jour, aux funestes moyens par lesquels ses devanciers s'étaient longtemps procuré de l'argent. Pendant son administration, lÉtat cessa de recourir aux affaires extraordinaires, créations d'offices, augmentations de gages, aliénations d'impôts et autres emprunts ruineux faits aux traitants. Le duc s'appliqua au contraire avec une attention toute particulière à fermer les blessures qui saignaient encore, à diminuer les charges de l'agriculture et du commerce, et à rétablir dans la perception des revenus l'ordre sans lequel il n'y a pas pour le trésor de richesse véritable.

Il supprima ou allégea une partie des charges créées par Chamillard et par Desmarets, et il les aurait toutes abolies, si l'argent et le temps ne lui avaient pas manqué. Dès le mois de septembre 1715, les offices des sept intendants de finance et des six intendants de commerce furent supprimés, les gages des cinquante inspecteurs des fermes furent réduits au vingt-cinquième de leur finance-. Le mois suivant, une déclaration royale annula tous les offices dont les finances n'avaient pas été payées en entier, et ordonna qu'il serait expédié des quittances de toutes les sommes reçues à compte 3. Dans la seule ville de Paris, le roi avait vendu pour 77,479,526 livres d'offices à 2461 personnes; et les ports, les halles, les rues étaient encombrés de communautés qui entravaient la libre circulation du commerce. On liquida la finance des acquéreurs et les dettes des corporations ; les titres des offices furent supprimés ; les droits, simphfiés et diminués, continuèrent à être perçus par l'Etat jusqu'à l'entier remboursement des titulaires. On calculait qu'en moins de dix années^ Paris pourrait être entièrement libéré de cette lourde charge, malgré la diminution deTimpôt^ Au commencement de l'année 1716, on fit subir

' Forbonnais, t. VI, p. 29 et 30.

^Idem, t. Y, p. 2il.

3 Idem, t. V, p. 249.

* Idem.l. V, p. 251.

SUR l'administrathj.\ du duc de noailles. 359

à toutes les augmentations de gages la même réduction qu'aux inspecteurs des finances et aux rentiers : l'État gagna encore par cette opération 2,053,719 livres^ ; on supprima en même temps dans les diverses administrations un grand nombre de charges inutiles, que l'on remboursa, comme on venait déjà de le faire pour les offices de Paris, par le produit de leurs taxations, réduites et perçues au nom du roi". C'est ainsi que disparurent cinquante-deux offices de trésoriers-^ , les receveurs triennaux des tailles*, les charges de courtiers jaugeurs, celles d'inspecteurs généraux, de commissaires de la marine, de commissaires aux classes, d'officiers des prévôtés, et autres qui faisaient d'une récompense militaire la proie des financiers^. Le peuple, sans être encore entièrement débarrassé de tous les droits onéreux et ridicules imposés depuis 1689, conçut du moins l'espérance prochaine de les voir tous éteints par le remboursement des offices.

Ces suppressions soulageaient les particuliers : la réduction des pensions, ordonnée par la déclaration du 30 janvier 1717, soulagea le trésor. Depuis l'année 1678, ces pensions avaient été prodiguées sans mesure par Louis XIV, et le grand nombre en avait rendu le paiement impossible. Il fut décidé qu'il n'en serait plus accordé aucune «jusqu'à ce qu'elles fussent^ par le décès des titulaires, réduites et limitées à une somme fixe qui fût moins à charge aux peuples ^ » Celles qui existaient déjà perdirent, les plus fortes deux cinquièmes, les autres un quart ou un sixième; on n'exempta que les pensions attribuées à l'ordre de Saint-Louis et celles qui étaient au-dessous de 600 livres, <( parce que la plupart de ceux qui en ont été gratifiés, dit la déclaration, peuvent n'avoir aucune autre ressource pour leur subsistance "^ . »

Les campagnes, depuis longtemps ruinées, obtinrent aussi quelque soulagement. On défendit aux généraux et aux fournisseurs de faire aucune levée d'impositions, aucune ré juisition de fourrages ou de subsistances, sans y être autorisés par arrêt du conseil ^. On déclara exempts de taille pendant six ans les soldats réformés qui prendraient à bail une maison inhabitée ou des terres incultes ". Des remises diverses d'impôts furent accordées aux cantons qui avaient le plus soufiert ;

» Forbonnais, t. V, p. 279.

* Idem, t. V, p. 280.

5/dem, t. V, p. 372.

* Idem, t. V, p. 280.

K Idem, t. V, p. 300.

« Idem, t, VI, p. 9.

' Idem, t. \l, p. 8. Cette réduction procura un bénéfice annuel d'un million, et, par une modification dans le mode de paiement, le trésor fit encore un profit immédiat de six millions.

« Forbonnais, t. V, p. 250.

^ Idem, t. V, p. 264.

360 APPENldCE C.

les tailles furent diminuées de 3,460,887 livres en 1716*, et de 4,605,000 livres en 1717 2 : c'était une grande faveur à une époque où l'État avait tant de dettes à payer. Le duc de Noailles essaya de rendre aux cultivateurs un service plus durable, en faisant cesser les injustes inégalités de la taille personnelle. Il y avait longtemps que les ministres avaient reconnu les vices de cette imposition ; mais nul n^y avait porté remède depuis Colbert. Le duc fit rendre, le 27 décembre 1717, un arrêt qui établissait la taille proportionnelle dans la ville de Lisieux, et réglait d'une manière sage et impartiale le mode de perception du nouvel impôt pour 1718 K L'essai réussit ; les contributions furent acquittées à Lisieux plus exactement qu'elles ne l'avaient jamais été, et les habitants remercièrent le régent ; mais les révolutions politiques ne permirent pas de poursuivre ce projet, qui fut dans la suite repris et étudié par Law.

Les grâces du gouvernement n'étaient pas réservées à l'agriculture seule : le commerce en avait aussi sa part. Les quatre sous pour livre, établis en 1705 sur toutes les fermes, furent supprimés. «Nous avons reconnu, dit la déclaration du 13 février 1717, que ces diverses augmentations sont non seulement onéreuses à nos peuples par la surcharge de ces nouveaux droits sur toutes les consommations nécessaires à la vie, mais encore qu'elles empêchent le débit des denrées, et qu'elles causent la diminution du commerce '\ n L'Etat semblait faire un sacrifice de 8 millions ; mais les nouveaux administrateurs des finances avaient bien compris qu'on augmentait le commerce en étendant ses libertés, et, dès 1718, le revenu des fermes atteignit le même chiffre qu'avant la suppression des quatre sous. Divers autres droits furent également modifiés dans le but de facihter les relations commerciales : les marchandises destinées aux colonies furent déclarées franches, et les droits de sortie sur les ^ins furent diminués de moitié dans les provinces du Midi ■".

Les billets d'État, tombés dans le discrédit, étaient une gêne pour le commerce et un danger pour le trésor : on en retira une partie par la vente des objets saisis en justice *^, parle rachat de l'annuel ', par le paiement de la capitation et du dixième ^, par la création de la Compagnie d'Occident et par les actions des fermes ^.

» Forb. t. V. p, 251.

* Idem,X. Yl, p. 4.

s Voir dans Forbonnais cet arrêt, t. VI, p. 77.

* Idem, t. VI, p. 13.

a Idem, t. VI, p. 24.

6 Idem. t. V, p. 369.

7 Idem, t. VI, p. 4.

8 Idem, t. VI, p. 2.

9 Le duc de Noailles avait adopté ce plan dès les premiers jours de son administration. Voici ce qai se trouve dans la séance du Conseil du 22 novembre l71o(F.S. 2232,p. 23) :

« M. le duc de Noailles a lu un mémoire qu'il a fait touchant le? papiers

SUR l'administration du duc de N0AILLE5. 361

L'impôt du dixième pesait lourdement sur les villes et sur les campagnes ; il n'avait d'ailleurs été établi que pour le temps de la guerre, et la guerre était terminée. Le duc de Noailles, animé d'un généreux désir de soulager le peuple de cette contribution extraordinaire, la fit supprimer par l'édit du mois d'août 1717, Forbonnais a fait remarquer que cette suppression, malgré son apparente justice, était peutêtre intempestive, et qu'il eût mieux valu conserver un impôt, équitablement réparti, jusqu'à ce que l'équilibre eût été rétabli entre les recettes et les dépenses.

Le duc de Noailles écrivait dans les premiers jours de la régence ( 8 octobre 1715 ) au baron de Câpres : a Les nouvelles de ce pays ne roullent jusqu'à présent que sur la difficulté de rétablir la circulation de l'argent ; » et par ces sages mesures il commençait à triompher de cette difficulté : il est vrai qu'à cette époque la banque de Law existait déjà. Mais la gloire des réformes financières n'appartient pas moins au président des finances. S'il eut le tort de recourir, comme Desmarets, au triste expédient des loteries (21 août 1717 ), il sut détruire les abus de l'administration et introduire d'utiles réformes. Dans une circulaire adressée au nom du régent aux intendants des provinces, il annonce qu'il veut faire cesser les exactions auxquelles les petites gens sont en butte, « et, dit-il, comme il est de la justice et de la piété d'empêcher l'oppression des taillables, je crois qu'il n'est point de peine assez forte pour punir ceux qui voudraient s'opposer au dessein de les soulagera» 11 arrêta en effet toutes les poursuites des traitants, fit restituer les sommes qu'ils avaient levées arbitrairement % et mit un terme au désordre des comptes de finances en réservant aux receveurs et autres officiers du trésor de tenir leurs livres en partie double (juin 171G )'. Pour compléter cette réorganisation, il créa une caisse commune des receveurs généraux. Cette caisse, administrée par dix receveurs, devait toucher les deniers provenant de la perception de l'impôt dans les vingt généralités, centraliser la recette, comme le fait de nos jours la banque du trésor, et pouvoir toujours fournir à l'État les sommes dont il aurait besoin : les billets des receveurs généraux furent convertis en billets de la caisse commune ( 1717 ) '^. Le duc a lui-même retracé avec vigueur les vices d'une mauvaise administration dans le mémoire remarquable qu'il lut au conseil le 17 juin, et dont

royaux par lequel il écarte: 1° la proposition d'établir une banque pour le faire recevoir ; 2° celle de le faire recevoir forcément dans le commerce; S» de le convertir en rente ; et il se tixe à cette dernière proposition de réduire tous les papiers en un seul et d'y attacher un modique interest au moien de quoy on sera toujours en état d'en retirer, et à mesure qu'on en retirera, on boniliera ce papier. »

» Forbonnais, t. V, p. 244.

i Idem, t. V, p. 249.

'-Idem,t. V, p. 340.

* Idem, t. VI, p. 49.

Forbonnais a reproduit la dernière partie * ; dans ce mémoire il a montré qu'il avait des idées justes et élevées sur le gouvernement des finances.

Son administration fut de courte durée ; la faveur de Law^ qui ne voulait pas de rival, et la disgrâce du chancelier d'Aguesseau l'obligèrent à donner sa démission dès 1718. Mais les deux années pendant lesquelles il dirigea les affaires furent marquées par d'importants services : la comparaison des recettes et des dépenses à diverses époques suifit pour le prouver.

En septembre 1715 -, le total des dettes exigibles était de. . . . 743,132.443 Iqcq q^/s ««« i-

Le total des dépenses montait à 146,824,181 ]^^^>^^^^^^^ bv.

Les revenus, déduction faite des charges,

n'étaient que de 68,810,797

Il y avait un déficit de 821,145,827 liv.

En 1716 3, les dépenses furent de 93,853,718

Les revenus, déduction faite des charges, de 75,578,412

Le déficit n'était plus que de 18,275,306 liv.

En 1717 ^j les dépenses furent de 93,427,262

Les revenus, déduction faite des charges, de 86,427,262

Déficit 7,000,000

Les dépenses annuelles avaient été diminuées d'environ 53,400,000 livres; la balance était presque rétablie entre les recettes et les dépenses; et, si les 821 milHons du déficit de 1715 n'avaient pas été remboursés, ils avaient été du moins classés avec les autres dettes de l'Etat, et avaient cessé d'être une cause permanente de désordre et de danger pour le trésor.

*Forbon, t. VI, p. 112àl54.

* Idem, t. V, p. 208.

* Idem, t. V, p. 385,

* Idem, t. VI, p. 27.