REMONTRANCES DU PARLEMENT

de lien nécessaire entre le souverain et ses autros sujets, le peuple se persuadant que les loix examinées (par le) Parlement estoient utiles ou du moins nécessaires, et nos rovs ayant éprouvé que leurs sujets s'y soumettent plus volontairement lorsqu'elles ont passé par ce tribunal.

Sans fatiguer Vostre Majesté de toutes les preuves que nous trouvons du pouvoir que les roys dont le gouvernement a esté tel que nous ne doutons pas que l'on ne les propose à Vostre Majesté pour modèle ont estimé devoir donner à vostre Parlement pour l'exercer en leur nom, nous prendrons la liberté de parcourir quelques faits le plus légèrement qu'il nous sera possible.

Charles le Sage n'entreprit jamais aucune guerre et ne fit aucune affaire importante qu'après avoir consulté son Parlement. Nous trouvons que le 9 may 1361, le roy Charles tenant son Parlement dit que si les gens de son Parlement voyoient qu'il eut fait chose qu'il ne devoit, qu'ils le disent et qu'il corrigeroit ce qu'il avoit fait, et que chacun y pensât et que le vendredy suivant ils en diroient leurs advis, et derechef assemblés, le roy leur dit qu'il vouloit avoir leur advis et conseil pour savoir s'il avoit failly ou erré en aucune chose. Lesquels tout d'un accord répondirent qu'il avoit raisonnablement fait. Une tel conduite peut-elle diminuer l'autorité royalle et la soumission des sujets ?

[ Le Parlement cite ensuite un exemple de Louis XI, qui remercia la Cour d'avoir refusé l'enregistrement d'un édit, et plusieurs autres du règne de François P"" relatifs à la conspiration du duc de Bourbon et à la captivité du roi. ]

... Et en mesme tems. Sire, que nous reconnaissons que vous estes seul législateur, qu'il y a des loix que les différens événemens, les besoins de vos peuples, la police, l'ordre, l'administration de vostre Royaume peuvent vous obliger de changer en en faisant de nouvelles dans la forme observée de tous temps dans cet Etat, nous croyons de notre devoir de vous représenter qu'il y a des loix aussy anciennes que la monarchie qui sont fixes et invariables dont le dépôt vous a esté transmis avec la couronne. Vous prometterez à vostre sacre de les exécuter et vous ne voudriez pas les détruire avant que d'avoir pu vous engager par serment à les maintenir. C'est à la stabilité de ces loix que nous sommes redevables de votre couronne qui, après avoir esté sur vostre teste pendant un règne long, juste et glorieux, passera à vostre postérité jusqu'aux temps les plus reculés. Vostre Parlement a eu la consolation d'avoir reçu une infinité de témoignages du gré que Henry le Grand a marqué tant de fois sçtivoir à son Parlement des services qu'il disoit en avoir reçus dan*^ les premières années de son avènement à la couronne quoy qu'il n'eût tait en cela que remplir ses devoirs.

Ces... époques prouvent ce que la France doit au maintien de ces loix primitives de l'Estat et en mesme temps combien il importe au service Je Vostre Majesté que son Parlement, qui est responsable envers elle et la nation de l-ur exacte observation, veille continuellement à ce qu'il n'y soit donné aucune atteinte.

Louis le Gran^. vostre bisayeul, dans le cours d'un règne aussy long^ aussv glorieux et aussy absolu que le sien, a continuellement fait usa^e "de son Parlement pour prévenir les entreprises des ultra mon'ains. La clause de stvle qu'il porte : S'il vous appert qu'il n'y ait rien de contraire aux saints décrets, à nos droits, ceux de notre couronne, franchises et libertez de l'Eglise gallicane, qu'il a fait insérer à l'exemple de tous ses prédécesseurs dans les lettres-patentes qu'il accordoit lorsqu'il vouloit bien autoriser dans son royaume quelque rescrit de la cour de Rome, prouve que ce grand prince a toujours regardé son Parlement comme le véritable dépositaire des loix fondamentales de l'Estat, si nécessaire pour la conser^-ation des droits de la couronne.

Les â^rands personnages qui ont esté employez par nos roys à la ré-

drcti'on des ordonnances, en emportant au Parlement l'obligation d'examiner scrupuleusement les édits, déclarations et autres lettrespatentes qui luv sont envoyées ont sans doute fait reflexion que les rovs sont hommes, et comme tels qu'ils peuvent estre sujets à toutes les foiblesses attachées à l'humanité, qu'ils sont plus exposez que le surplus des hommes à la flatterie de courtisans avides et souvent ignorants, de favoris et de mauvais conseils qui ne connoissent d'autre règle que leur passion et leur interest.

[ Le parlement rappelle ensuite la séance où il a, de son plein droit, conféré la régence au duc d'Orléans^ où ce prince a déclaré qu'il ne serait satistait que s'il tenait son titre des suffrages de la Cour et lui a soumis son projet d'établir des conseils, en lui demandant pour l'avenir l'appui de sa sagesse. J

Ces discours pleins de sagesse prouvent assez à quel point M. le Régent a reconnu le droit du Parlement de délibérer et de décider des plus grandes affaires de l'Estat ; ils ont esté, pour ainsi dire, le germe de tranquiUité publique.

[ Le parlement cite une ordonnance de Charles IX au sujet de Ledit de Moulins qui rappelle la nécessité de l'enregistrement. ]

C'est donc, Sire, par l'obligation que toutes ces loix nous imposent que nous sommes forcez de réitérer à Vostre Majesté nos trèshumbles et très-respectueuses remontrances, à l'occasion du dernier édit qui ordonne la refonte généralle des monnoyes.

En effet, par quelles voyes les plaintes et les besoins de vos peuples peuvent-ils parvenir jusques à vos pieds? Aucun corps de l'Estat ne