IX. — Clauses d'imprécations

Quant aux clauses d'imprécations et de malédictions ', qui sont si ordinaires, dans les actes du xii'^ siècle, contre les infracteurs des conventions , et qui diminuent sensiblement dans ceux du xiii« , elles disparaissent entièrement dans le xir*^ siècle.

Nous voyons même renonciation du serment sur les saints Evangiles avoir plutôt une tendance à diminuer qu'à augmenter à cette époque dans les actes. Mais cet affaiblissement de la crainte des punitions célestes et de la sainteté du serment n'est- il pas la conséquence naturelle du relâchement que l'on remarque dans la discipline du clergé et des ordres religieux au xive siècle , et qui existait notablement déjà dans la seconde moitié du xiii% du temps même de saint Louis, comme on peut s'en convaincre par le Journal des Visites de notre archevêque Eudes Rigaud , et aussi par ce passage de Jean de Meung , continuateur du Roman de la Rose , de 1 300 à

Tel a robe religieuse , Doncques il est religieux; Cest argument est vicieux Et ne vault une vieille gaine, Car l'habit ne fait pas le moine.

Dernier vers qui est passé en proverbe *.

X. — Peines et Censures ecclésiastiques appliquées a l'inexécution

DES contrats.

Il y a lieu de tirer les conséquences ci-dessus , quand on songe , en effet , que la société civile était intimement liée à l'état religieux qui la prédominait. Aussi voyons-nous, à cette époque, des fonction-

' Chez plusieurs nations , les hommes se liaient de cette manière : ils se soumettaient , en cas de parjure , aux peines les plus atroces. ( Pastoret, Histoire de la Législation , T. P"", p. 373). — Dans le langage habituel du peuple, n'entendons-nous pas dire : Je veux que Dieu me punisse de mort si je manque à ma parole.

» Bibliothèque française de l'abbé Goujet , T. IX, p. 53, (^dit. de 1745.

naires laïques appliquer des peines de discipline ecclésiastique à raison de la réparation de faits purement civils ou dommageables. S'agit-il , en effet , d'injures graves adressées à des personnes notables, comme au maire de Bohain, en 13G9'? Celui-ci condamne Tinfracteur à faire un pèlerinage à Boulogne et à en rapporter certificat, indépendamment de la réparation publique, et d'une amende de 5 sols envers justice '.

« Deux années auparavant, c'est la Coiu" de l'Echiquier qui, sur <( les lettres de grâces accordées par Charles V à Martin Blondel , et « faisant la cause civile , le condamne , pour avoir offensé Dieu et la (( Vierge en brisant leurs images , injurié et féru Jehan de Senlis , « procureur du roi à Gonnesse , à jeûner tous les vendredis d'un an , « au pain et à l'eau ^ et tous le samedis de l'an d'après ensuivant , (( comme on a coutume de jeûner, non pas au pain et à l'eau seule- « ment , comme aussi à aller, en septembre prochain , à Notre-Dame « de Boulogne-sur-Mer ; indépendamment d'une somme de 500 livres « d'or à payer au Roi , et a juré aux saints Evangiles de l'accomplir « en bonne foi et sans nulle fraude ^. »

• Extrait des Olini de Paris, communiqué par M. de Saint-Ouen.

* La justice fut ôtéc aux maires et échevins dos villes par l'ordonnance de Moulins, fors la police et le criminel ; leur premier et vrai pouvoir n'étant que de connaître des causes légères jusqu'à CO sols. — ( Loiseau, de l'Abus des justiees de village, p. 7 à la note).

Le même auteur, au Chap. xvi, p. 99, au titre des Seigneuries, remarque que, par le capitulaire de Charlemagne, les juges des villes sont désignés scobinei ou échevins.

J Falsarius pœnilentiam agat in pane et aqud quamdiù vixit. j:oncil. Rothom. prov., par dom Bessin, p. 109, édit. de 1717.

^ Manuscrit des Olim déjà cité p. 26.

Il parait que la chapelle de fioulogne-sur-Mer était en grande vénération parmi les fidèles à l'époque du xiX' siècle, car sadénomination est empruntée ailleurs pour l'édification de chapelles en l'honneur de la Vierge. En effet Girard, sur les Offices, t. U, p. 1913, au titre du garde-scci , aux additions du liv. III, édit. de lb38, s'exprime ainsi : « Frère J. du Breuil, liv. iv des anti- « quités de Paris , rapporte ce qui suit: l'an de grâce 1320, le jour de di- 0 manche après l'ascension, madame sœur Jeanne de Repeutino, abbesse de « Mont-Martre , à la prière et requête de siejir Girard Delacroix , scelleur du

Nous constatons ces fails juridiques , parce qu'ils se lient à ceux qui servent de base à des transactions notariées, au commencement même du xiv" siècle; non plus seulement pour de simples infractions, mais pour la réparation civile de quelque crime ou délit. Seulement le voyage à entreprendre dans le but religieux était plus ou moins lointain, selon la gravité de ces cas. Ainsi , indépendamment de la réparation pécuniaire débattue contradictoiromont entre les parties (vi escus d'or, acte du tabellionnage de Rouen du 2i février li02), tant Ton doutait de la justice du pays, livré à l'anarchie sous le malheureux règne de Charles YI , on exigeait encore l'éloignement du coupable au moyen d'un voyage en terre sainte pour cause de pénitence". Un accord passé au même tabellionage le l" juin liOl ,

« chastelet «le Paris, et Jean Delacroix son frère, et de leurs amis tous confrères a de la confrérie de Nostre-Dame de Boulog7ie-snr-Mer , a admorty une cer- « tainc place vague, située au lieu et balliage de Mcnus-les-Sainct-Cloud , no- « tanimcnt cinq arpents de terre ou environ , lesquels estoyent de leur propre « héritage et possession : pour sur icclle fonder, construire et édifier une église « à l'honneur de la glorieuse mère de Dieu , et de la Cour céleste du paradis ; « laquelle de là en avant seroit appel ;e la chapelle de Nostre-Dame de Bou- « logne-sur-Seine, et a esté bastie à la semblance de celle qui est sur la mer. »

' Celte icine, au reste, n'était pas chose nouvelle, car on la voit appliquée, dans le xie siècle , aux infracteurs de la trêve de Dieu ( Dom Bouquet ; Recueil des Historiens de France, l. XI, p. 516.) Quelquefois même le coupable, porteur d'une chaîne, devait successivement visiter les lieux consacrés. {^Bibliothèque de l'École des Chartes, livraison de septembre 1845 , p. 13, article de M. Ludovic Lalanne. )

« Parmi les pèlerins les plus célèbres qui, à celte époque, entreprirent le voyage de Jérusalem, qui, le plus ordinairement, se faisait à pied et le bâton à la main, il faut citer Foulques d'Anjou , dit le Noir, et le père de Guillaume-le- Conquéraiif, Robert de Kormandie.

« Le premier, en expiation du meurtrr de sa femme , renouvela trois fois son pèlerinage, et mourut après avoir donné de grandes marques de dévotion et de charité.

« Le second, Robert de Normandie , y alla chercher le pardon de l'empoisonnement de son frère Richard ; tous enfin croyaient être absous de leurs crimes par cette seule démonstration. » ( Histoire des différentes Religions, p. 412.)

Nous voyons même (ju'cn 1204 {f'isitationcs, livraison 2, p. 507) , rarchevêque de Rouen , Eudes Rigaud, ayant été constitué arbitre à Dieppe , à l'occasion du meurtre de Gillcbcrt de Sauqueville, reproché à Thomas Le Monnier, par Guillaume, frère de la victime, ordonne, entre autres dispositions, « que li ci devant

nous révèle un t'ait de co. genre; il s'agissait du meurtre de Marie de Ferrières , reproché par ses parents au seigneur de Uacqueville , son mari , qui le rejetait sur ses domestiques ; nous voyons que la poursuite fut amortie au moyen de ce (pie a le dit de Uacqueville seroit « deux ans hors du royaulme de France, pendant lesquielz il ferait « le voyage du Saint-Sépulcre , de Sainte-Catherine du Mont-Sinay. « de Sainct-Antoine et de Saint-Pol des déserts, et ne demourroil « au dit royaulme , ne y retourneroit jusques aux dits deux ans ac- « complis, sur peine de 10,000 livres à appliquer et payer par luy « moictié au Roy nostre sire ( l'autre moitié ) aux amis prouchains de « la défuncte dame, à employer en aumôsnes, prières, oraisons et « œuvres de miséricorde pour Tame d'icelle , etc. »

Il fut , de plus , stipulé qu'une chapelle expiatoire serait élevée à Fontaine-Guerard , lieu où avait été commis le crime , ce qui fut exécuté ' .

Plus tard , il fut défendu aux notaires d'obliger des ecclésiastiques à correction spirituelle , encore bien que les parties y consentissent , à moins que le tabellion ne fut lui-même ecclésiastique ' ; et réciproquement les prêtres ou les clercs durent , aux termes du concile de Rouen , tenu sous l'archevêque Radulfe ou Raoul Roussel enlii5, s'abstenir de passer leurs contrats particuliers devant un tabellion ou un juge séculier, pour ne pas soumettre leurs personnes au pouvoir temporel \

Quant à la clause de renonciation à tous privilèges de Croix prise

« (liz Thoumas en sa propre personne en ira à nionseig;neiir sainct Jacques en

« Galice et à monseifîneur Gilc en Provence dedenz la Toussainz qui

« vient, etc » Puis , après avoir prescrit un certain nombre de messes et

d'annuels, le digne prélat ajoute : « De rechief pour l'emne (l'ame) dou mort n il envoierra im convenables combateurs à pié, outremer mouvanz à la pre- « mière aie (aile d'armée , c'est à savoir de la sainct lohan en un an. »

' Dans les Archives (lu département (Arclievéché,arm. l,c. I, inventaire, p. 4) se trouve un mand<;ment du roi Charles VI , en l'année 1400, pour évoquer le procès au Parlement de Paris, et faire emprisonner le sieur de Hacqueville au Châtelct , avec défense à l'archevêque de connaître de cette affaire, dont les détails sont narrés.

' Rebuffc, p. 174, qui cite un arrêt de (o34.

^ Dom Pommerayc ; Cuncil. Rothom., p. 309, édit. de 1677.

(croos prinse)', privilèges qui ûlaient la sauve-garde des mauvais débiteurs enrôlés pour la croisade donl ils portaient le signe sur leurs vêtements , elle se rencontre peu dans les actes du xiv« siècle, surtout après 1320, et presque pas après 1360; encore n'est-ce plus que comme simple appréhension des événements futurs * ; car « les « croisades , cette grande aventure de la féodalité , et sa gloire po- « pulaire avoient fini, ou à peu près, avec saint Louis et le xin« siècle ; « on n'entend plus ensuite qu'un vain retentissement. »^