‹ Recherches historiques sur le tabellionage royal, principalement en NormandieChapitre 103 sur 149 · ARTICLES · texte numérisé non relu

ARTICLES

l»^ La vitre du parjure 1531.

2» A droite et au-dessus : le scel du tabellionage

de Rouen 1613.

Z'* A gauche : nuire scel \6em - . 1655 et 1656.

OBSERVATION

Voir le texte qui suit la planche pour V explication du principal article ci-dessus, et des clauses qui se rattachent au sujet.

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