XI. — Redondance de style au xiv* siècle. Langue des Actes

C'est vers la fin du iiv"^ siècle que les clauses accessoires et de pratique augmentent sensiblement ; il y a redondance de style , comparativement aux anciens actes ; observation surtout applicable aux clauses générales exécutoires ajoutées dans les expéditions.

Dans le xv* siècle elles se multiplient, et, dans les deux siècles suivants , elles débordent. C'est qu'alors les tabellions s'ingénient à déguiser la nature du contrat , pour éluder, dans l'intérêt des parties , le paiement des droits fiscaux , tels que ceux de reliefs {Relevium) de

I Houard, Dictionn. de Droit Normand, 4* vol., in-fine,p. 92. D'après notre vieille Coutume Normande, rimée par le jurisconsulte Dourbault, à la fin du xm^ siècle, voici ce qui se pratiquait :

Si les croisiez. . . .

veulent entreprendre

L« voyage, on les doibt attendre

Jusques à sept ans de retournée.

N'ont entre-tems ou mort prouvée.

De quoy la preuve se peut faire

Par deux tesmoingsou plus atrayre

Dignes de foy estre tenus .

De voyage estre revenus.

Qui furent ceulx tout à devis,

Avoir veulx et morts et vifs,

Ou par témoins de leire que

L'en port d'officier ou d'esvéque.

(..Vu titre de délaiement pour pèlerinage.)

'Acte de 1326, devant Guillaume Gucrnou, clerc tabellion à Caon, portant renonciation à tous pri villages de croix prise ou à prendre , charte n' 913. — Prieuré du Plcssis-Grimoult (diocèse de Bayeux). 3Iém. des Antiq. , t. Il, p. 118.

^ Guizot, Histoire de la Cisilisation en France, t. Il , p. 217.

treizièmes, de lods et ventes [Laudimia^, qui étaient dûs aux seigneurs de terres , pour raison de la mutation à titre onéreux ou successif des héritages situés dans leur mouvance ' ,

Aussi, la forme du contrat d'échange était-elle employée souvent, pour masquer une vente , parce que notre coutume disposait (art. 172) que « d'échange fait d'héritage contre héritage, n'était dû a treizième. » C'est dans ce but aussi que la clause commissoire ' était stipulée , parce que son effet résolutoire , à défaut de paiement du prix de vente , étant d'annihiler le contrat , il n'y avait point ouverture aux profits du fief.

Puis enfin venait le vin du marché , qui était considéré en dehors du prix de vente, et, comme tel, exempt de droits. Ainsi, comme on le voit , la prolixité des clauses s'est naturellement développée avec la complication des intérêts matériels.

Cependant, elle tenait aussi, autrefois, à des causes purement religieuses, notamment en matière de donation, de testament et de fondations pieuses. En ell'ct, dans le préambule de ces actes, surtout

• Art. 163. Coutume normande, et Basnuge, t. I , p. 246.

Il est assez curieux de remonter à la source du firoit de relief, ou de mutation en ^ormandie. Orij^inairement il se payait iiirme en succession directe , ce qui n'eût plus lieu dans la suite, et, ronmie le taux en était subordonné à la volonté du .sei<;neur, ce droit s'appelait aussi rachat à merci.

Dans le roman de Rou, de Robert Wace (poète du xii« siècle), qui nous fournit l'histoire de nos durs, il y est question d'un relief payé par un damoi^el après la mort de son père, à Robert, duc de Normandie, au moyen d'une juste d'or , ou mesure que nos pères appelaient justitia niai,

A présent au dac la tondi,

Li duc li dist vostre merci ,

El au clerc dist, donc clerc tenez ,

La juste est vostre, recever, etc., etc.

Nous n'ajouterons pas , avec le poète, que le clerc en mourut de joie, parce que cette circonstance est étrangère à notre sujet, mais ce que nous remarquerons, c'est la présence du clerc de notaire, comme attaché sans cesse à la personne du duc , qui savait si noblement apprécier ses services.

M. Ronniii , dans sa deuxième livraison , p. 485 , notes, du Regestrum dEudes Rigaud , « observe (juc plusieurs évè<iues de la province de Normandie, de- " valent, à leur avènement, se procurer une coupe d'argent d'un poids déter- « miné, et, après le repas solennel, l'rtirtw^/on/jcr an noble vassal qui les servait.

' Rasnage, p. 2i9 et p. 50.

à partir du xv' sièclo , on invoque su<;ccssivemfint la vierge sainte et tous les saints du paradis ' ; ainsi , dans un acte de donation du 7 février 1430, passé devant les tabellions de Rouen, d'un héritage situé au faubourg Saint-Maur, près le camp aux Juifs, au profit des religieux de rHôtel-Dieu de Rouen , par le chanoine Desgardins , il est énoncé d'abord que le don est fait « en la révérence de Dieu , notre « créateur, de la benoiste vierge Marie , monsieur * sainct Michiel , « monsieur sainct Jehan-Raptiste , madame saincte Catherine, Mariece Magdeleine , et toute la benoiste cour du paradis ; et aussi afin de « aidier à pourveoir à la medicité des povres qui , un chaque jour et « nuit, se hébergent en dict hostel ^

Ce n'est qu'après cette sorte de litanie et une longue kirielle de dispositions spirituelles, dans le style d'un De profundis, qu'apparaît enlin la volonté du testateur, qui recommande son âme à Dieu \

' Comme spécimen curieux de ce genre , on peut se reporter au testament fait, en 1410, i^ar Nicolas Fl(imel,écr\\ii\n libraire, qui occupait deux éclioppes attenant à l'éj^lise Saint-Jac<iucs, de Paris, en laciuclle il fut enterré l'anuée suivante. Il faut lui rendre cette justice qu'après s'être occupé longuement dé ses dispositions spirituelles, il n'oublie pas non plus ceux qui rendront le dernier devoir à son corps ; car « il lègue à ses voisins, qui feront compagnie au service, « pour aller boire ou disner, comme bon leur semblera, et prier pour lui , quatre « livres parisis. (L'acte est transcrit tout aulong dans le t. Il de la Descr. bist. de Paris, par Pigauiol de la Force, p. 103, édit. de 1765). Nous nous souvenons d'avoir lu une semblable disposition dans Pun des actes de notre tabellionage.

' Le titre de seigneur Dom. [Domnits, Dominits) était réservé aux rois et aux bienheureux , sous les deux premières races. Ce titre passa ensuite aux princes et aux ecclésiastiques.

Au xii'' siècle, il était souvent donné aux seigneurs qui , auparavant, avaient plutôt reçu celui de senior.

On réunit ensuite |)our les bienheureux les titres de saint ou de seigneur, de là monsieur Sdint-Picrrr, madame Sainte-.\nn(;,etc. — Paléogr. de M. de Wailly, t. I, p. 184.

^ Autre acte du tabcllionage de Kouen , du T). mai 140?..

't On peut se faire une idée du style testamentaire , même au .\> ii' siècle . au |iointde vue religieux , en lisant le préambule du testament du célèbre président DeThou, mort à Paris en l(il7, d'après le texte latin imprimé en lt>20, à la suite du cin(|uiènic volume de l'Histoire de son temps. »

« Au nom de l.i >ninl(' <'t iiidi\isil)lc trinité, etc., etc., moi , ,lat(|ues-Augustc

C'est qu'alors l'acle osl moins dans la donation même , que dans les motifs qui l'inspirent. En un mot, le notaire ne fait que relléler la pensée du donateur.

Cet état de choses se remarque surtout dans le xvii« siècle. C'est ainsi que, par contrat passé devant les tabellions de Kouen (Cruchet et Borel), le 21 février 1G77, en faveur de l'église de S.iint-Sever, une fondation « est faite de trente-trois messes , pour le repos de rame « de honorable homme de Logny, cousin du testateur, en commé- « moration des trente-trois années que nostre Seigneur Jésus-Christ a a vécu sur la terre " .

Ce n'est pas à dire que , dans les siècles antérieurs, les actes de dernière volonté ne fussent pas empreints des caractères de la foi mystique de nos pères, mais le style, pour être moins verbeux, n'en formait pas moins une exception au laconisme des actes ordinaires ; c'est qu'en effet il s'agissait là du dernier acte de la vie , acte en soi irréparable.

Il n'est pas rare , dans le cours des xii* et xiir siècles , de voir le donateur étendre le bénéfice spirituel de ses pieuses fondations à des tiers encore existants , pour obtenir en leur faveur des prières annuelles. Il y a plus, ce n'est pas seulement ses proches que le dona-

« de Thou , le plus grand et le plus misérable de tous les pécheurs, prie et sup- « plie l'immense clémence de Dieu, qu'en considération de ce que j'ai été « conçu dans le péché de l'iniquité, il purilic ma faible nature de toute souil- « lure, et <|ue, dindiîine que jetais, je devienne digne, par l'effet de sa « miséricorde, d'habiter dans son temple.

« Que le mérite de la passion de son très-cher fils Jésus-Christ me soit ap- « pliqué pour l'expiation de mes péchés, afin que ma dernière heure, si su- « bite ([u'elle soit, ne me prenant pas à l'improviste, je puisse, une fois trans- « porté par les anges dans le sein d'Abraham , y jouir avec les saints et les élu>< , « d'un bonheur éternel, etc., etc. »

' Nous citerons encore un lestament passé le 9 août 1CC7, devant C. Cave et Guillaume Liot , notaires et tai)ellions royaux, à Rouen. 11 est très-prolixe dans .*es dispositions spirituelles , encore bien que l'objet du legs, qui n'apparaît qu'à la fin, ne s'applique qu'à une valeur de 800 liv., destinée à récompenser les bons et agréables senices de la niepce du testateur, lionnes te fille Magde- Irine Allcaitme, à laquelle est léguée , en outre , une émeraude et deux diamants aux cotés enchâsses dans un agneau d'or, remis en dépôt aux main^ «lu curé de Saint-Jean.

leur a en vue, co sont pncoro sns lu'îritiors' en général , voir même son Prince au repos de 1 ame duquel il s'intéresse à l'avance •.

Comme formule de style testamentaire , à l'époque du xiv* siècle , nous reproduisons l'extrait d'un testament privé, du ï mars 1322^ : a Je Jehan Baillier do Maigni , clerc demeurant à Meulant , en bon « sens et en bon propos ordeneur de ma pensée à ma derrenière « volenté , fais et ordene , de ma propre conscience en délibération « sur ce et sur mon escrit , mon testament ou derrenière volenté pour « le salut de marne ( mon âme ) , en la fourme qui ensieut ; etc. , etc.

Et à la fin : « et, pour que ceste chose soit ferme et estable , je y « ay fait mectre mon scel de quoy j'ay usé à présent ^. »

« Ce fut fait , etc. , etc. »

Puis suit la mention que le testament a été présenté au prévôt de Meulan , Guillaume le Machecrier , par deux des personnes chargées de son exécution , qui n'est ordonnée que sur le su et vu de l'acte , après la reconnaissance du scel du défunt , le tout confirmé par le scel de la pré voté.

' Charte de donation de 121 i ( C.irtulaire de Saint-Martin-aux-Bois , n° 28 } , par Adam Dubois , lils de Riculphe. Motifs : o Pro salute animae nieae et Patris « et niatris niea? et heredum meortim. » { Pour le salut de mon âme , de celle de mon père, de ma mère et de mes héritiers.) — Olijet de la donation : « — Cinq n sols de rente aux moines de Saint-Martin. En la prcscnre de cinq témoins, « et sous l'autorité du sceau du donateur. » — Actum est hoc anno grntiœ MCCXXV, niense aprili. (Archives du département.)

' Entr'autrcs exemples : « Henri, évéque de Rayeux , confirme la donation faite au Prieure du Plessis , par ( Uù/laume Duhommet, connr.taU\c du Roi d'Angleterre , pour le salut de l'âme de ce prince. » Charte n" 1386, 2*" partie , p. ihù; Méinoiredes yinriqiiciires de Normandie, 1834.

Ibid. r* partie, n° 15. Prieuré de Saiut-Cyr de Friardel (diocèse de I.isieux ) , ridimits, par le vicomte d'Orbec , en 1339 , des lettres-patentes de Philippe VI Roi de France, données à Conflans près Paris, par lesquelles ce prince maintient les rcli<i;ieux dudit prieuré dans la possession de tous leurs biens sans qu'ils soient contraints à lui rien payer, <> vu qu'il lui ont oc- « troyé gracieusement de chanter en leur moûtier chaque semaine à un an , une « messe de I\otre-Dame pour lui et pour le salut de son dme. »

^ Cartulaire de Notre-Dame, n" 3, p. 339. — Archi\es du département.

■* L'usage de sceller les actes sans les signer persévéra pendant le xiv siècle en Irlande , en Ecosse, et en Angleterre. Il était encore pratiqué presque par toutr r. Il Icinagnr et ]a S\i\f.sc , nn temps que le célèbre Pasquier écri\ait. (Diploinal., t. IV, p. 4î7. )

Quelle corrélation avec le premier paragraphe de larticle 1,007 de notre Code civil, inférieur en cela, qu'il semble moins s'attacher à la vérification du testament , qu'à sa présentation au président du Tribunal !

Si nous remontons au siècle précédent , nous voyons le même crrement suivi en i2G5 , pour un testament privé de 1255' , dont la teneur en français est transcrite dans l'acte de reconnaissance , laquelle s'applique aussi au sccl de la défunte et aux sceaux des trois témoins ' ; seulement, c'est l'autorité ecclésiastique (l'évêque d'Evreux , Radulphe ou Raoul), qui constate cette reconnaissance par une mention en latin et l'annexe de son sceau sous forme de lidimus^ Ce curieux testament en langue française, si rarement usitée alors, puisque la langue latine habituelle aux clercs prédominait dans les actes , est plutôt complexe que prolixe. Peut-être aussi faut-il admettre, en général, que le plus ou moins de simplicité de langage, surtout en matière testamentaire , est inhérente aux habitudes ou à l'état de la personne , en tant qu'elle est légiste , laïque ou ecclésiastique ; car , en ce dernier cas, le spirituel l'emporte sur le temporel, et la disposition des biens en faveur des établissements religieux sert pour ainsi dire de pussepuri j)Our l'autre vie , point de mire principal du donateur. Aussi tenait-on alors pour maxime, dans le monde religieux , que nul ne devait mourir ub intestat ^.

' Archevêché. — Comte de Loiivicrs, inv", p. ;)3. Arrhivesdu dépaifcnicnt.

' Selon les h)is romiiiiies , les testaments devaient être munis des sceaux et des sif^natures des témoins ; la loi de IhOotlose et de \ ilentinien porte : « Finem <> autem testamenti suhseriptioncs et sif^naeula testium esse deeeinimus : nuii n subseriptum autem à testibusac signatum testanicntum pro infecto liabcri « convenit. « (Diploni., t. IV, note delà p. 42?.)

^ In rujtis rei testimonium , v/;,'///mw no.itnim prx'scntibus litteris duximus apponendum, etc., etc.

* n Qui porrô intestatus deeesserat habeliatur olim jm) dnninato oc infanii. » ( Glossaire de l)ucanj;e, v" intestalis ). Il y a plus, dans les \i , xii , xiii et vive siècles, une partie des biens meubles de l'intestat était ..cquise au clei'îe qui, sans cela , eut refu.sé la sépulture ( rro/Ve des droits de l'E/ttt , t. I . p. 2»6). Mais cet usape fut déclaré abusif par arrêt du parlement du 19 mars I4l9, rendu entre l'archevêque d'Amiens d'une part , et les maires et échevlns d'Abbeville et le procureur-général d'autre part. (Ualuze , note, in liegin.) , p. 6,>«. (e(iiii n'empéeba pas ce même abus de se prolonger ailleurs jusque dans le x\ II- siècle.

Si , dans rcspèce ( le leslaïuent do 1255), la testatrice est fidèle à ce principe, du moins est-elle d'une piété modeste , car elle débute simplement ainsi :

« En nom de père et de fiz et de Sainct Esprit. »

Puis elle entre en matière : « Je Caterine , famé monseigneur Gau- « tier de Corceles chevalier, au bon estât et aux sain pensée, fiz « et ordenai mon testament en l'an de grâce MCCLV ( 1255) , o jour « de samedi devant la nativité saint Jehan Baptiste sur la tierce partie « de tout l'éritage qui m'apartenoit. »

(( Suivent diverses dispositions pour ses proches , pour de povres « veuves de Fours {^rès Ecos) » l. x s. tourn.

(c Selonc le salut de marne ( mon âme) àdi- « verses maisons de Cordeliers, tant seulement « à acheter pitance » 1 . es. —

« A la meson Dieu de la Magdeleine de « Rouan » 1 . xx s . —

« Au povres maladeries voisines x 1 . w s . —

« Au povres nonnains de Gomer Fontaine où <t je ai esleue ma sépulture xx 1. » s. —

« A acheter rentes pour faire chacun an mon « anniversaire,

« Et c. s. tour, à pitance do couvent » I. es. —

« le jour de ma sépulture .

« A mon luminaire vil. »s. —

« A Freessant de Montegni ma meschine '.. . « 1 . xx s . —

« A Maheu la Picarde » 1 . xx s . —

« A la malderie de Loviers » 1 . x s . —

c( A XX églises des plus prochaines de Gomer-

K Fontaines à chacune » 1 . t s . —

« etc., etc. »

En ce qui concerne son mari , la libéralité est subordonnée à cette condition textuelle : « que icelle tierce partie de mon héritage l'en

' Mcschinr. Ce mot <lési<i;nail t^aloiiuiit une (illc en «jénih'al, de quelque qualitc' qu'elle fût servante , jeune tille , dciiutiselle ou jeune dame. — Gloss. de flocqurfurf, au mot ci-dessus.

« (J«Miioiirrait coinino il seroit en sa veiivelc, ' el le surplus des biens « est ù donner au salut de marne (mon âme) » , etc.

Puis le testament se termine ainsi : « De ces choses donner et livrer, « si comme j'ai par devant dit , je establis mes exéqutcurs mon sei- « gneur Pierre de Blamercourt , mon seigneur Hue de Plesseis che- « valiers , et Pierre de Blarru Esquier , qui h ma requeste et à ma (( proiere reçurent en soi le fes de mon exéqution.

« Et en cest exécpUion , et en cest escript pandirent leurs seans <( aveuqucsle mien scel, etc.

« Ce futfeten l'an et o jour devant dit , etc. »

En général, la superfluilé de langage, qui s'accroît progressivement dans les xv, xvi' et xvii" siècles , se remarque surtout dans les actes qui sont la conséquence des transactions et accords judiciaires. On y retrouve le style de procureur , tant sont grandes les habitudes de palais. Le plus souvent , la phrase est mterrompue dans sa marche par de lourdes phrases incidentes ; ce sont des périodes quelquefois d'une page entière , et enchevêtrées elles-mêmes dans un attirail de conjonctions tel qu'il n'est pas facile, soit de saisir le sens de l'acte , soit de bien se pénétrer de son esprit , sans décomposer les parties , ou sans enjamber ces entrelas ' de paroles. On dirait d'une pelotte de fil mêlé dont il est ditlicile de retrouver les deux bouts.

Il faut convenir aussi que la différence d'orthographe et de prononciation des mots , qui provenait surtout de la diversité de dialectes

' Notre savant commentateur Basnagc observe, en cette matière , que l'on trouve rori!<;ine du droit de viduité dans notre ancienne coutume établie en Angleterre , sous le nom de courtoisie.

Ce droit résultait, en dernier lieu, de l'article 382 de notre ci-devant cou- " tume , ainsi conçu : ■< Tout liomme ayant eu uu enfant /if' n/ de sa femme, " jouit par usufruit, tnnf f/u'i' se tient en riiluite , de tout le revenu apparte- < nant à sa dite femme lors de son dért-s . encore que l'enfant soit mort avant « la dissolution du mariage, et s'il se remarie, il n'en jouira que du tiers. » N'était-ce pas offrir une prime au concubina<;e; surtout lorsqu'il n'existait pas d'enfants .'

> Vieille expression employée par Pas<iuier , en sc> Recherches historiques , p. 88.S, édit. de 16i3.

Entrelas, rntortiINment , embarras.— Glossaire dr RtKqnrfort.

011 de patois provinciaux , ' n'était pas de nature à faire progresser la langue sous le rapport de l'unité qui , sous l'empire des diverses coutumes, était difficile à obtenir.

En effet , la langue parlée réagissait sur la langue écrite ; mais peu à peu ces inconvénients disparurent après la rédaction de ces mêmes coutumes qui , une fois imprimées , finirent par asservir la langue et l'oreille , indépendamment des nouvelles communications qui développèrent la civilisation , surtout après que la féodalité se fut affaiblie sous l'autorité royale. N'oublions pas d'ailleurs « que si le besoin « crée les langues , le temps les forme, le talent les perfectionne , et « le génie les fixe*. »

Mais aussi , ajoutons avec un auteur estimable, « que, plus le lan- « gage artificiel se perfectionne , plus la langue de la nature se perd ; « à tel point que , dans un état social comme le nôtre, il faut une « grande force de réflexion et de longues études pour en recouvrer « l'usage. ^ »

«Ainsi à Koucn , jusque dans les artes notariés du commencement du xv" siècle , nous trouvons les mots cuer et suer pour cœur et sœur ; Vue tenait lieu de la diphtongue eu. C'est ainsi que Jacques-Cœur, conseiller et argentier du roi Charles VII, est dénommé Jacques-Ciier dans un acte du 14 mars 1449, où il figure comme l'un des trois ext'cuteurs testamentaires d'Agnès Sorel , dtVédt'e le <J février de la même année. ( Ahhaye de Jumiéges. — Archives du déparlement.)

On disait encore ael pour aï«ul , comme dans les chartes de la deuxième moitié du xiiie siècle et du xive. Ces désinences sont encore usitées dans la campagne du Hourgtheroulde (Eure), notamment à Infreville, et sans doute ailleurs, tant est grande la force de l'iialiitude! Il y a plus: même dans la première période du xviif siècle , on lit dans les actes d'état civil , le nouer , le noer, pour le noir. ( Commune de Lintot, 1632-163Ô , registres de protestants déposés au greffe du tribunal civil d'Yvetot.)

La \oc\it\on si mestier est pourri besoin est, qui était usitée dans le XV* siècle, se retrouve encore dans les parages de Lyons-la-Forèt.

Il serait facile de multiplier les exemples, mais nous devons nous borner À ces simples aperçus.

Farios linspiœ sont tus natiira siibegit

MiUere , etutilitas expressit nomiiia reritm.

( Lucrèce, de nnturd rerum, Vers 1034.^

' Etat de lu porsir rii France, par Rorquefort, déjà cité.

^ Philosophie de Dugald Stewart, p. 4',>, traduction de M. .louffrov.

C'est surtout à répoque d(! la renaissance des lettres, sous François I", que le style niùnie des praticiens , tout diffus qu'il est , commence à s'améliorer. En effet , quoique nos contrats notariés , même avant l'ordonnance de 15.']9 , soient en langue vulgaire' , il n'en est pas moins vrai que les tournures lalino-galliques des rédacteurs , en ce qui touche surtout les vieilles formules de garantie , de renonciation et autres ajoutées dans les expéditions , trahissent souvent en eux des habitudes cléricales.

Beaunianoir, bailli du Vermandois, qui écrivait dès la fin du xiii'^ siècle sur les coutumes du Beauvoisis , s'exprime ainsi dans son curieux recueil : « Les clercs , si ont une manière de parler moult bel le « latin , mais les lais qui ont à plaider contre eux en cour laye, n'on- « tendoit pas bien les mots qu'il disent en François , tant soient-ils « beaux et convenables au plaid, etc., etc. » Peut-être aussi le besoin de se fciire comprendre des parties fut-il la cause que les praticiens accommodèrent insensiblement leur langage à celui de leurs clients , avec lesquels ils étaient en relation d'intérêt , ce qui dut contribuer à l'altérer ou à le rendre plus prolixe par l'emploi de circonlocutions explicatives ; ou bien encore , doit-on considérer que ces clercs ou praticiens devenaient souvent inintelligibles en cherchant à éluder , comme aujourd'hui , les prohibitions de la loi , au moyen de contrelettres , surtout en matière de vente ou de prêt. Aussi , pour couper court à ce genre d'abus qui existait dès le xiii*^ siècle au préjudice du retrait lignager ( in fraudcm heredum), le roi Louis IX ( saint Louis), sur les instances du maire et des bourgeois du Pont-Audemer , ordonna qu'à l'avenir les contrats de vente seraient passés devant le

• A ce sujet, nous croyons devoir encore citer M. Charles Nodier, en ses notions de !ini;uisti(iu«' , p. 2d6. — « Les sociétés savantes qui s'efforcent si no- " bleinent A interpréter quelques traits indécis sur les marbres pulvérulents des « étrus(iues , uu f^lyplie de la Haute-Egypte, une ligne des Atellanes, ne dé- « daigneraient peut-être pas nos titres de famille , ces témoins progressifs de « tant d'elforts rivaux, qui ont amené notre littérature au point de supériorité « oii l'ont placée les admirables écrits du xwi' siècle. Elles noueraient mr'me, « au besoin, que cette inconcevable iurieté de dialectes , luxe ingénu rt sans n faste des langues neo-latincs , leur a prêté souvent un attrait de jeunesse et n d'originalité , (ju'on serait tenté de ne demander qu'aux langues pri- » maires, etc. «

maiiï; de la villr non, et plus en secret ( in occulta) ; enenient (jui, par ce motif, put s'introduire aussi dans d'autres localités '.

Quant à l'emploi successif des mêmes formules dans les actes . le notaire Massé ' observe avec raison : « Que ce fut sans doute la M crainte d'innover dans une matière qui intéressait si vivement la face mille , qui fut cause que nos pères conservèrent reli{5'ieusement , « dans leurs actes , des formes banales qui , pour être souvent obs- « cures et inintelligibles , ^ n'en étaient que plus respectées d'eux. » Mais ces habitudes diminnéient au fur et à mesure que l'emploi de la langue française devint plus familier , et fjue des laïques furent mieux en état de rédiger les conventions des parties. De leur côté , les ecclésiastiques qui, avant l'ordonnance de 1539 (art. m) et nonobstant celles antérieures (1V90, 1510 et 1535) , rédigeaient des actes en latin , même en matière temporelle , suivirent insensiblement pour eux-mêmes le mouvement d'impulsion donné à notre langue. C'est ainsi que, dans certaines paroisses, les actes d'état civil commencent à être rédigés en français dès la fin du xvi'- siècle , et que les registres capitulaires de Notre-Dame de Rouen le sont en 1564.

Ce fut sans doute en vue principalement du midi de la France , que l'ordonnance de Villers-Gotterets (1539) prohiba l'usage de la langue latine dans les actes publics , surtout en matière civile et contentieuse; quant à la Normandie , la langue française prédominait depuis long-

' « Oiiadain coiisuctiido diii ol)tonta fuerat apiid Pontcm Audeinarum , (|Uod « qtiando aliciuid il)i vcndehatur, in occulto faciebnnt pdiles-Ulleras et instruit nienta sua super hujiis inudi vcnditionibiis, in fraudem heredum qui débet " retnihere. Dominus Rex , ad jnstantiam inajoris et Hiirgensium dicti loci, ad <> aiiioveiidaiu fraudem iiiijus-niodi , voluit , qiiod in talibus rontrac-til)US, Te- « nirent |)art«'.s coràin majore cjusdem luci et il)idein in aperto instrumenta « sua conficerent. »

Collcct. Secousse , Ordonnances royales^ t. I, p. 294. ' En l'introduction de son ouvrage : Le Parfait notaire. ^ Ne peut-on pas appli(|uer à ces vieux praticiens attachés à la forme , comme l'étaient autrefois les esclaves h la glèhe , le langage que Voltaire , dans son Temple du Coût ^ priHe plaisamment aux Sclioliastes Lej:icwcfrtj,««i et autres, dont lesu(mis se terminent en us.

pour notre étude ,

Le goût n'est rien , nous avons l'Iiabitude

De redigei au long, de point en point ,

Ce qu'on pensa, mais nous ne pensons rien!

temps dans l'adminisl ration de la justice; en effet, les arrêts de l"échiquier, consignés à Rouen dans le plus ancien registre (1316 , sont rédigés, en français' ; mais, soit que l'ordonnance précitée eut pour but do faire cesser ou simplement d'empêcher, pour l'avenir, l'emploi abusif de la langue latine dans certaines localités, pour la rédaction des actes de telle ou telle nature , toujours est-il qu'elle dut , comme elle le fit , en proclamer la prohibition absolue pour tout le royaume, en toute matière autre que celle béiiéticiale. Ajoutons à cela que la défense réitérée, faite aux notaires ecclésiastiques, de recevoir des contrats entre particuliers laïques, contribua efticacement à l'exécution de l'ordonnance de 1539 , qui prohibait en celte matière l'usage de la langue latine.

Peut-être aussi faut-il reconnaître ,• à ce sujet, comme plusieurs l'ont pensé , l'influence de la réforme religieuse qui s'efforça toujours de détruire la langue latine , dont l'église se senait presqu'exdusivemcnt depuis son origine. Quoiqu'il en soit, n'étail-il pas temps, enfin , que les parties comprissent mieux l'étendue de leurs engagements? Aussi les esprits ('taient-ils préparés à ce changement d'état de choses qui devait s'opérer naturellement à la première occasion.

A ce sujet , tous les historiens ' rapportent une anecdote qui ne fut pas , dit-on , sans influence sur la grande révolution opérée dans la langue des actes : Jacques Colin , lecteur et aumônier du roi , ayant perdu un procès au parlement , et ayant entendu le premier président prononcer l'arrêt en ces termes : « Dicta curia debotavit « et debotat dictum Colinum de sud demanda » , prit texte de cette décision pour faire de piciuantcs plaisanteries ^ sur le style des arrêts, delà peut-être l'ordonnance de 15o9 (art. m). Dans un pays comme le nôtre , ou l'acre ridiculum d'Horace s'accommode si bien de la verve française , il n'est pas plus diflicile de croire à la réformation

' Archives (lu département. — Cependant, quelques annres plus tard , vers 13.'{f), diverses mentions latines figurent dans l'un des grands registres de l'erhiquicr. — Cour ro . aie.

• Encyclopédie du Droit, t. ( , v° acte, p. 179.

' « J'étais venu en poste , dit-il au roi , pour assister au jugement; à peine « suis-ic arrive', que votre Parlrmenl m'a debotlr ; — comment d('li<itf«' , reprit <• François Ipf; — oui on m'a déliotté , debotlavit. — Dans notre langage judi- « claire, le tribunal ne fait plus(|(ie débouter, v

de lii lan{^'iie jiar tlo tincs plaisaiitfi ics . qu'à celh.'S dos mœurs au temfjs de la ligue , par le fouet de la satyre Ménippée , satyre qui , au jugement du président Ilénault , ne fut guères moins utile à Henri IV que la l)ataille d'Yvry.