XII. — Signature des parties et Marques
Enfin , rpiant à la signature des parties , nous ajouterons, à ce que nous a\OMS déjà dit, que les siglcs , ou marques particulières , la suppléèrent d'abord , et l'accompagnèrent souvent ensuite , soit dans les actes publics, soit même dans cc\i\ privés.
Toute incomplète que soit la simple marque tracée par les parties , au has d'un acte authentique , elle se conçoit cependant , parce que son identité est certifiée par un officier public qui la sauvegarde. Aussi comprend-on que cet usage se soit perpétué fort long-temps en France. Mais que dire de ce mode appliqué à de simples actes privés , par des individus dont la profession faisait nécessairement supposer le savoir ? 11 faut bien reconnaître alors , dans l'emploi de ces signes abrégés, plutôt la force de l'habitude que l'empire de la rajbn ; car , si , dans le principe , il fut nécessaire de recourir à remploi du monogramme ou du sceau, comme nous le remarquons dans les anciennes chartes, parce que l'écriture était peu répandue ; continuer plus tard ces moyens dans les transactions privées , surtout après l'époque de la renaissance des lettres , c'était commettre un véritable anachronisme que rien ne justifiait. Aussi , de nos jours , sont-ils repousses de nos actes comme oftrant , d'ailleurs , un moyen trop facile à la fraude.
XlII. — Reconnaissance en justice de l'Acte privé et du Sceau.
Il est vrai do dire, cependant, que les parties , dans le xiii' siècle , et même dans le suivant , pour prévenir tout abus ou tout soupçon à cet égard , se présentaient quelquefois , soit devant le bailli , soit devant l'oHicial ', dont la compétence s'étendait alors sur presque
• Acte (le 1275, ;uu transcrits des actes de Londinières . cliap. Notre-Damr de Rouen.
toutes les nialifics tant ecclésiastiques que civiles , pour y reconnaître sincères à la fois , et le contenu de l'acte et i application de leur propre scel , considéré alors comme signature ohligatoire'; \m'\s mention de cette double reconnaissance était faite sur l'annexe'.
Ainsi, comme on le voit, on vérifiait le sceau en justice \ comme aujourd'hui on y vérifie l'écriture d'un acte sous-seing privé et les signatures des parties.
L'errement en reconnaissance de sceau fut aussi suivi au sujet de la marque des parties \ le plus souvent figurée en croix, comme le symbole religieux le plus révéré. Nous le voyons adopté, dès le XI* siècle , notamment par Guillaume-le-Conquérant et par les personnages de son temps ; il est mis en regard du nom de chacune (les parties ou de chacun des assistants. Il y a plus , dans l'acte émané de Henri, roi d'Angleterre et duc de Normandie, qui confirme la fondation du prieuré du Plessis , nous trouvons formellement expliqué le motif de l'adoption de ce signe ou croix : « Ut « autem hoc privilegium sanctionis noslre illihatum prrmaneat, pre- « sentem ejus epistolam , et sancte crucis signo manu /irmavimus , et
' Comme rcla résulte des vers suivants :
Coaiiue ilz y sont toas obligiez Par leur foy et sceaulx fichier Aux instniinent qai fiireat fais Quand If mariage parfaiz.
Fu da Roy et de sa Compaigne.
(Extrait du poëme sur la Déposition de Richard // , roi d'Jng/e-
trrre (ISKO) , p. 4i7, en V Appendice aux Chroniques de Jean Frois-
sart , co\\cc\\on Buchon-Verdièrc , t. XIV, à nous communiqué par
M. Bertrand, ju{;e de paix à lioos.)
• Par la même raison , In femme sous puisssancc de mari , et de lui autorisée
ajoutait aussi son scel à l'acte privé qu'elle passait conjointement avec lui.
(Ordonnance royale du mois d'avril 1339, Coliecticm Secousse, t. IV, TaMe,
' Les Bénédictins, en leur Diplomatique, t. IV, p. 90, nous signalent bien cet crrenient , comme ayant été suivi en Angleterre , mais ils ne parlent pas de son application en France, et surtout en Normandie, où nous le trouvons établi dans le xiii'' siècle.
•* Acte SS. du 13 janvier 1J96, en forme de devis (Archives de r.incienne abbaye de Saint-Oucn), par Jacques Le Vieil, vitrier, qui reconnaît, devant le Vicomte , les lettres initiales de sou nom , <|ui accompagnent sa marque.
