PREMIÈRE PARTIE

Conp-d'œil sur le mode de contracter en France antérieurement au XIV» siècle p. I'«al2

C'est alors que Philippe-Ie-Bel, par son ordonnance de 1302 (article 19), et par celle réglementaire du mois de juillet 1304, institue des notaires dans letendue de ses domaines, <]u'il assujélit à des formes, mais les baillis n'en continuent pas moins à disposer de ces offices comme émanant de leurs droits de judicature i*

Cet abus, malgré l'ordonnance de 1319 de Philippe-le-Long, parait se perpétuer jusque vers l'époque de 1047,011 le tabellionage n'est plus exerce, a lloucn, de par le bailli, mais de par le roi 13

Le premier registre ou cartulaire, sur parchemin, conservé à Rouen, date de 1360, mais il y a tout lieu de croire que les registres antérieurs à cette »'poque furent brûles lors de l'incendie qui se communiqua des prisons du roi au siège du tabellionage, alors place divaut le chastel du roy t5