Ù20 TABLE SYNOPTIQUE DES MATIÈRES

Ce n'est qu'à partir de 1S19 que les minutes en papier, en forme de mains courantes, sont conservées à Rouen, souscrites des initiales du notaire, qui ne commence à apposer sa signature entière qu'à partir de 132-i, état de choses devenu obligatoire par l'ordonnance de François I" en 1539 21 et 22

Taxe des actes 26 et 27

Le personnel des officiers publics, chargé à Rouen de la rédaction des actes, se composait de tabellion et de clercs-jurés, auxquels était adjoint un garde-scel pour plus d'authenticité. ... 28

Diverses dispositions pour la transmission des offices. Adjudication, droits domaniaux 30 à 5G

Vénalité temporaire des offices du temps même de saint Louis. 37 et 58

Mode des élections pour les députés aux Etats-Généraux. — Au xvie siècle, le notaire est chargé de dresser le procès-verbal de la séance locale 38 et 59

A Rouen, à la fin du xvi« siècle, les voûtes du palais de justice servent de dépôts au registre des notaires 59 et 13

Usage du papier timbré en France. (Edit du 22 avril 1673.). . 41

Edit de 1677 qui constitue les notaires non plus comme fermiers ni commissionnaires^ mais comme véritables titulaires. . 45

Ses effets. — Autre édit de 1686, en conséquence duquel les notaires, moyennant finances, exercent leurs fonctions séparément en conservant chacun chez eux, comme Us l'ont fait depuis, les minutes de leur exercice 46

Droits perçus à l'occasion du joyeux avènement du roi, quid? 47

Loi du 6 octobre 1791, portant suppression de tous les offices de notaires, tabellions et gardes-notes, pour remplacer ces derniers par des notaires publics, dont les fonctions et les devoirs sont déterminés par la loi du 25 ventôse an XI 50

Du mouvement des transactions subordonné à celui de la population 30

Population de Rouen à partir du milieu du xni« siècle jusqu'au

commencement du xvni* siècle 32 et 55

Enfin, nombre des notaires en France, et proportion du nombre d'actes par rapporta la population dans divers départements. . 53 et 54

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