‹ Recherches historiques sur le tabellionage royal, principalement en NormandieChapitre 128 sur 149 · IX. Clauses d'imprécations · texte numérisé non relu

IX. Clauses d'imprécations

X. Peines et censures ecclésiastiques appliquées à l'inexécu-

tion des contrats 70

XI. Redondance de style au xit» siècle. — Langue des actes. 7à XII. Signature des parties et marques 86

XIII. Reconnaissance, en justice, de Pacte privé et du sceau . 86

XIV. Epoque des actes appréciée d'après les circonstances . . 91 XV. Passation des actes 95

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