‹ Recherches historiques sur le tabellionage royal, principalement en NormandieChapitre 23 sur 149 · DESTINÉS .\LX CESSIONS DE MEUBLES ET OBJETS FONGIBLES · texte numérisé non relu

DESTINÉS .\LX CESSIONS DE MEUBLES ET OBJETS FONGIBLES

Rappelons-nous ' que les actes mobiliers, c'est-à-dire ceux qui avaient trait à des cessions de meubles, de denrées, etc. , ou à des stipulations de baux , pièges ou cautions , étaient, vers le milieu du xvi' siècle, l'objet de registres particuliers qui, à raison de leur destination, avaient reçu chez nous la dénomination de meubles ; et que précédemment les actes de cette nature , consignés dans les grands cartulaires de nos tabellions , et ensuite dans leurs mains-courantes, n'étaient que l'exception. C'est qu'en oiYol, dans le commerce de la vie , ces sortes d'actes sous seing privé, nés de l'actualité et du besoin des circonstances . en suivaient les phases , et s'effaçaient avec elles. Toutefois, lorsqu'il de'venait nécessaire d'imprimer à ces actes privés l'authenticitt'! pour garantie future de letir exécution, commo en matière de baux ol de cautionnement à terme, voici ce qui se pratiquait : la partie obligée se présentait devant les tabellions juri'5 pour le roy en la vicomte, ou devant le vicomte lui-même , et là, en « présence de l'autre partie , elle disait : de mon bon gré et roul- « lonté sans auculne contraincle je rccongnois et confesse le " contenu en l'autre part de la ctdule pour estrc mon faict, et avoir « faict le seing ou paraphe g apposé , promettant le tenir, et obligeant biens et héritages, etc.. déclaration rpie les tabellions, en présence de deux témoins, certiri.iiont sur lt> verso de Vnriginal qu'ils remeltaitnt aux parties \uh'\'i'<'M'o^ en l'annrxanf n la grouse qu'ils en délivraient en forme'.

' Voir page 2<i de nutrc }ircnii('ie parti»'.

' Kail (l'Alilirrmont cttli* Doiivrcnd, m 1 jl 'i; ;iutrc idnii, en I.il7,ct< . Arc Iii\c5 •lu dppartnnciil pniir l^<i(lic\<(lic , iincnt.iiro , p. 30.

VII. — La reconnaissance uës actes mobiliers pouvait avoir lieu ex brevet devant notaires , sur le verso même de l'obligation sous seing dont ils délivraient une grosse. exemple : le bail fait a Jehan Ango, l'armateur de Dieppe.

Tel est rerremeiit que nous voyons suivi au commennement du xvr siècle , et notamment pour rarchovêque de Rouen, (Georges d'Amboise le neveu ), à l'occasion du bail du revenu de ses terres et seigneuries de Dieppe, de Bouteilles et du Pollet, fait par le prélat, en 1525, à honorable homme JeAa» Ango, le fameux armateur de Dieppe, moyennant 4,500 liv. , lequel' en 1532 et 1533 figure sous la qualification de noble homme Jehan Ango sieur de la Ryvière . vicomte de Dieppe ; soit comme obligé principal et signataire , soit comme caution , à raison de la prise à ferme des droits tant spiri-

' En 1514, dans un premier bail notarié relatif aux mômes terres , figure lionorahle homme Jehan À ri go , bnurgoy.i de Dieppe , à présent recepi'Purde In vicomte du dit lieu , rautionnt'; par nohie homme ("harles Rl.icbaslon , sieur de Saint-Qiicntin. — (Liasse 4* de la p. 20, inventaire de l'Archev.— Archives du département, tiroir 4*").

On se rappelle l'expédition hardie des vaisseaux de Jean Vngo, dirigée contre le Portugal , pour obtenir satisfaction de l'avanie éprouvée par l'un de ses navires, et <|ue le député de cette nation (|ui fut renvoyé par François V à ce célèbre armateur, traita directement avec lui île la cessation des hostilités.

Longtemps après, l'hôtel (|ue Jehan Ango avait occupé à Dieppe, et dans lequel ce dernier avait reçu le Roi avec magnificence, en l'année 153'i, 'Mém. chron. pour servir à l'histoire de Dieppe.) passa dans les mains du ctmimandeur de Chastes , partisan dévoué à Henri IV.

Dans le titre du 27 décembre 1 J07 devant les tabellions de Dieppe, cet hôtel était désigné : << Joignant le tènement de la J'icomté , "t situé en la paroisse St- Jacques, près les quays, comme étant la grande maison du capitaine Jehan ^ngo, dite la Pensée, propriété qui p .ssn dans les mains du collège ou de l'oratoire, >> (Archives du département. — Dieppe, verso. Oratoire et Collège).

La Pensée attribuée par son possesseur à cet hôtel , suivant l'usage ancien de désigner les maisons par une enseigne ou une mar(iue quelconque, qui suppléait à nos numéros , usage encore suivi dans le xvii^ siècle, et même après, rappelait l'heureuse expédition du nmire la Pensée, de reiour des Indes- Orientales, sous la conduite de Jean Parmentier, pour le compte du fameux Ango. — (Estancelin , en ses Recherches sur les l^^m'iga leurs Normands, p. 43- 51-189, cite le journal de Parmentier, et les deux vaisseaux la Pensée et le Sacre).

tueulxque leinporeulx , attacliés aux domaines ci-dessus, moyennant le même prix , et en entre mu cierge de 70 liv. de eire au profil des chanoines de Rouen . à l'évaluation de 25 livres tournois.

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