VIII. — Corps de l'écriture et abréviations

Si Terremont dont nous venons de parler , usité même dans le XV" siècle, et que nous assimilons aux brevets , était simple dans la forme , il n'offrait par la même garantie au public que celle qui résultait du dépôt de l'acte sons-seing au rang des minutes du notaire , comme cela s'est pratiqué depuis, par la raison que ce dépôt, en assurant la conservation de l'acte , met toujours les intéressés à même de vérifier l'exactitude de son contenu.

Si nous passons au corpsde l'écriture, nous remarquons que c'est vers la tin duxv^ siècle, et surtout dans le xvi*', sans même en excepter la première moitié duxvii', que l'écriture formée d'abréviations', pour ainsi dire tachygrapliiques , aussi informes que capricieuses, se devine presque autant qu'elle se lit. Il faut souvent se livrer à une sérieuse comparaison de mots pour transcrire l'acte en son entier, avant de pouvoiren certifier lacopie. Ce n'est que par la connaissanceapprofondie du style habituel aux actes que l'on parvient à surmonter les diflicultés de lecture ; véritable assaut de patience et d'études, qui explique pourquoi certains historiens ont mieux aimé reproduire ce qu'avaient écrit leurs devanciers, au risque de répéter des erreurs, plutôt que de se livrer à de nouvelles recherches dans les archives, où se trouvent pourtant les vrais matériaux de la science.

Cette décadence dans l'art d'écrire , qui était si brillant sous saint Louis , fut le résultat d'abord de la nécessité d'écrire davantage et plus vite , au fur et à mesure que les transactions se multiplièrent par suite du mouvement social . et aussi de l'estime moins grande attachée à cet art , depuis l'invention de l'imprimerie.

' M. Cli.issan , l)il»Iiolliécaire de la ville d'Evroux, notre ancien collègue, vient de publier un traité pratique sur cette matière, et en a lui-même exécuté les planches avec un soin infini ; cet œuvre est digne de faire suite à sa précédente puitlication pako^ra|)lii(iue, uù les principes théoriques sont exposés avec autant de netteté que de précision.

— Ilf.

I\. — SCEL I)KS CO.MUAIS ; SUM Al Illl-MICIIÉ A UÉKAIT I)K LA SI(;>ATIKK DES PARTIES ET DES TÉMOINS.

Cette lunnulilc l'ut toujours observée eu Frauce de siècle en siècle ; c'est ce qui fait dire à Elicnue Pasquicr en ses recherches de la France ( édit. de 1G43, page 38fi. ) « Quand je voy que les contrats (I passés par devant notaire , ne portent exécution que par le moyen « du scel , j(,' me fais presque accroire que les anciens tabellions ne « signaient ' ; » observations qu'il puise , nous dit-il , dans la production de vieux titres, faites de son temps au palais, mais qui n'esi applicable en Normandie (pi'aux anciennes minutes de nos actes, dont les expéditions, comme nous l'avons observé, étaient le plus ordinairement signées d'un seul tabellion, et ensuite d'un adjoint.

L'apposition du scel était , en eifet , la marque de la sanction publique imprimée au nom de l'autorité aux actes dont elle voulait garantir l'exécution , et servait souvent , en outre , à tenir lieu de signature et de témoins ' ; c'est sans doute à cause de cela que , dès

' Aiiti(iiiittis ncc testes «ec notarii subscribbant , posteà signàrunt .y/^wo ncn anniilo, alio vero jiiresul).scripserunt : ntm i(Jeo taiiien contenta in insliu- «Mcntis iiiti'lligci)ant : novovrô jute suliscripseiiint , et in instiuineiitis cont-onta sciveiunt et intcllexenint. ( Ojfices de lùance , par Girard , t. II. Édition <lo 1038.)

' Cet ancien usage était surtout oljscrvé en Normandie dans le xiii* siècle. En effet , en consuUant le Lh'ie des yisites de notre archevêque liudcs Kii^aud ( livraison 3*, p. 0(17, déjà citée), nous lisons, à la (in d'un acte pour rési[;iiation de chapelle : Et quid sigilluin non liabeham qno iitebur, dictus uia^^istrum « Ilichaiduin, et prioreni de Aulâ puellaruui (meselle) rojjavi , ut l'ellent sigillis n suis présentes litteruï sigUlare , datam apud Deivillaui (Déville près Rouen), « aniio Doniini 19.G2. »

Dans le siècle précédent , saint Hi-rnard, en sa 330" épitrc , à défaut de son cachet, s'en référait à son style: Sii^illuin non erat ad nianuni , sed qui leget aguoscct styluni , (|uia ipso dictavi ; ailleurs, il répète la même pensée: Matf:ries loctUionis pro sigtl/'i sit ; quia ad innniini non erat. (Etienne Pasquicr, R'Chtrches de la France, p. 371), édition de 1643. )

A Rome, chacun avait anciennement son cachet particulier, qui était appelé annulus signatorius ; de nos jours, eu Allemagne, et surtout eu Italie, l'usage parait s'étendre de même aux actes authenti(|ues dans lesquels les parties tigulent.

En France, au contraire, laiithenticitc résulte du caractère de l'oflicier puhlic (jui reçoit l'acte, alors que la partie déclare ne savoir écrire ni signer sur l'in- Icrprllatinn du notaire.

In XIV* siècle, on Irouvc celle lormule finale dans rexpédilion des actes notariés : « En tesmoing de ce, nous, garde duscel à la relation « du tabellion , avons mis à ces lettres le scel des obligations, n

Quoique plus lard la signature du tabellion accomp.ij^Mie le sceau, la formule n'eu est pas moins conservée successivement, et de siècle en siècle . comme complément d'authenticité.

X. — Le scel des oui.igations était même appliqué a des actes de