SERGENT ROYAL, POUR PLUS DE NOTORIÉTÉ, A LÉPOQLE DL XIV* SIÈCLE

Le scel des obligations de la vicomte, affecté spécialemert aux actes notariés, servait cependant assez sou*. ent accoutre scel aux actes des huissiers ou serjiei.ls royaux . comme moyen plus puissant de notoriété, surtout à la lin du xiv« siècle. En voici un exemple entr'autres : « A mes très chers et redoutés seigneurs , Messejgneurs a qui tendront le prouchain Escliiquier de Normendie , Guillaume « Dufou, sergent du Roy nostre sire en la sergenterie de Fresneuse , « rostre petit suhjet honneur et révérence, mes très chiers seigneurs « plaise vous savoir, que à la requesle du révèrent père en Dieu «( monseigneur l'Archevesque de Rouen, etc., ai signitié les lettres « ci-contre au procureur du Uoy en la ville du Pont-de-l' Arche, etc. « (il s'agissait d'un conflit de juridiction , etc., etc.

tt Lesquelles choses , je vous certifie par ces lettres , scellées de « mon scel, qui furent faites et données le xxi'' jour d'octobre l'an (< M.ccciiiixx et quatre (138i-) ', et à grégneur congnoissance de mon K dit seel , y a été mis, à ma requeste, le scel des obligations de la « vicomte du Pont-dc-l' Arche , » ([ui n'était autre alors que le nôtre.

En conséciuence , sur la même bande sont apposés, à la suite l'un de l'autre, le scel des obligalions et le petit scel du sergent, où l'on remarque, au-dessus d'un écu incliné en armoirie, un petit chien , sans doute comme le symbole de la fidélité. Cet errement , nous le trouvons encore suivi dans les vicomtes d'Andelvs et de Caudebec.

' Ar«;hivcs(lu d(*partfmciit. — ArchcvCché , Citations au Utiilli, p. ô , inventa irr.

XI. — ScKAi: DU TaBKLLIONAGE DK KoUKN dans les XIV ET XV« Slt!CLES.

Le scoaii du tabeliionage de Rouen, m 13'*0, est de grandeur moyenne; il porle un écu chargé de treize Oeurs de lys, entouré d'une espèce de cordelière simple avec cette léj^'cnde : « Scel des a obligations de la vicomte de Rouen n; l'acte émane du bailli, quoicjue les parties comparaissent devant Nicole Lefebure , clerc tenant à f rme le registre et le passer des lettres obligatoires de la ville de Rouen. C'est le bailli qui déclare avoir fait mettre le scel comme marque d'authenticité '.

Si , à celte époque , les officiers publics , conformément d'ailleurs à l'usage établi , au lieu de signer, apposaient leur sceau en cire sur les deux bouts réunis d'une bandelette de parchemin passée dans le repli de l'acte, c'était sans doute parce que ce sceau ', d'ailleurs distinct et plus expéditif, était plus facile à reconnaître qu'une simple signature , par la masse ignorante, à laquelle apparaissait de suite le signe de l'autorité d'où il émanait ^.

Ce scel, dès 1327 employé en matière non contentieuse , était dénommé scel des obligations d'après cette formule : « Datum per « copiam sub sigillo obligationum vice-comitatùs Rothomagensis >•; mais pour les actes qui émanaient du bailli ou du vicomte , en matière contentieuse , le scel , pour être distinct , n'en offrait pas moins le type original qui avait dû servir au précédent. C'est quen eff'et jadis le bailli et le vicomte de Normandie , ainsi que nous l'avons déjà observé, tenaient dans leurs dépendances, comme annexés à leur office de judicature , le greffe, le tabellionage et le sceau.

C'est du temps de la domination anglaù^e que le développement du

' Deux siècles plus tard , lorsque le pouvoir royal récupère rèmolument des sceaux comme domanial , et «jue les officiers publics tiennent leur puissance du monarque, il est extraordinaire de voir François l>", par son ordonnance du 3 mai lâl9, |>rrmettre au bailly t\eJouiraine (\c s'irttiiler ès-contnjts et obligations pitsséfs p'tr-ileifint lef tiotairfs et tahelUons diiciit bailliage. (T. H, p. I8;(2 , édition de 1038, Offices de France , par Girard. )

> Ordinamus quod seoeschalli, Baillivi, judiccs, et notarii nihil de suo sigillo recipiant. — Ordonnance de IMiilippe IV dit le liel en (303. (Charondas, t. 1, p. 288.

^ Ibid., t I , p. 238, (|ui cite .Tussi Loiseaii, en ses Offices.

- Ilî» —

scel des obligations paraît avoir fn lieu ; du moins pouvons-nous l'induire d'une requête en date du 9 septembre li28, transcrite dans le petit cartulaire de l'église de Saint Maclou de Rouen , p. i3, v sous le n» IV bis de notre inventaire départen. entai. En effet, l'une des parties qui avait figuré à un contrat notarié de l'année IVIO, demande, en 1V28, qu'il lui soit délivré une nouvelle expédition en forme de cet acte , « sans aucune chose adjousler synon ce qui affxert « (convient, decet) à style de tabellion, et que la lectre soyt scellée 0 bien et dûment , nonobstant la mutation des sceaulx ' .

Lorsqu'après la bataille de Formigny, en l 'i-oO , vint à cesser chez nous la domination anglaise , le sceau du tabrllionage subsiste distinct; seulement, à chaque côté de l'éeu fleurdelysé', est ajoutée une couronne royale.

' Ce sceau fleurdclysé sur queue de cire x'frte est encore annexé à l'expédition (l'un acte du 22 août l'i'i3 devant les tabellions de Koncn, passé entre le Chapitre de Notre-Dame « et les exécuteurs testament.iins de défunct réié- « rend père en Dieu monseigneur Pierre Cauchon ( il signait Cochon), nnguères éiéque de Lysieux, conseiller du Roy n>/re sire, u Ce prélat avait léj^é à l'église Notre-Oanic 300 liv. à convertir en 10 liv. de rente, pour célébrer un obit solennel le 17 décembre decha(|iit' année, a\ec une messe de Krquiem le lendemain, pour le sn lut de son ame. (En effet, le sang de la Piicelle criait vengeance contre lui)!» A cet acte intervient « vénérab'e et saige personne messire « Rioul Roussel, d-'Cfeuren fors et d'-cret, mnislre des reqnestes de l'hostel et « conseiller du Roy nostre dit seif^neur [ Henri VI \ trésorier et chanoine de ladite • église**, Icfjuel oblige le trésor de léglise à fournir, en outre, un luminaire « de douze cierges, et à faire simucr/'Hwe des grosses cloches que l'on a nccous- « tumé de faire sonner en la dicte église à l'obit du roy Charles-lc-<Juiut (cinq^ » Dora Honameraye ( Histoire de in Cathédrale , p. 5C0 ) ,en parlant de ce chanoine devenu peu de temps après archevêque de Rouen , et sur le témoignage A'.-tlnin Chnrtier, fait remarquer que ce fut aussi par l'effet de ses prudentes négociations que la ville de Rouen, occupée par les Anglais, rentra sous l'obéissance de Charles Vil, en U49.

' Les trois fleurs de lys avoient bien existé dans l'écu de France , du temps de Philippc-lcHardy, en 1285, mais seulement au contre-scel ; un siècle avant, Philippe-Auguste avait commencé à se servir d'une fleur de lys au contre-scel de ses chartes. Ce qui fut continué par les rois Louis Vlll et Louis IX. , mais insensiblement les fleurs de lys .sans nombre furent en usage. ( Dictionn. de Diploni., par Dom de Vaines , t. Il , p. 2('i(» et 1'2. )

* U avait rempli U rôle odicus d'inquisiteur djus Ir procirs. ** Il a'av.iit p.i5 voulu participer au proct's Tiit j Jclijum- tl° Vrc.

- i-^o — XII. — Fonction de garde-scki, les obligations. — dboit domanial.

nONNELRS ET PnÉROGATI VES.

La fonclion dfi garde-scol aux obligations, constituait on Normandie , un droit domanial au profit du roi , comme lo tabellionage luimême , dans les lieux de son autorité et de sa juridiction ; mais , dans le principe , le cumul de ces deux offices ne pouvait avoir lieu.

En effet, sous Philippe -le-Bel , une ordonnance de notre échiquier du 20 avril 1309 , en son article huit , dispose que : « tuil li (tous les) « baillis vendront les sceaux et les escriptures non pas ensemble , à « une personne , et cil ("celui , qui achcptera le scel ne le tendra pas en « sa main, ainçois sera mis en la main d'un preud'homme, et Tacha- (f. teur en aura rémolument '. » C'était afin d'exercer un contrôle utile sur le tabellion dont les actes devaient toujours être passés en la présence du bailli , du vicomte ou du garde-scel , mais lui seul était chargé de les écrire et de les rédiger; c'est ce qui résulte d'un règlement de notre Echiquier, tenu au terme Saint-Michel de Tannée 1317.'

Cet état de choses qui considérait comme incompatibles les fonctions de garde-scel et de tabellion en la même main , subit, comme toutes choses , diverses modifications à des époques différentes. Ce fut ainsi que Charles IX , par son édit du mois de juin 1568 , créa les offices de gardes-sccl dans toutes les juridictions royales, tant pour les jugements que pour les contrats ; édit qui lui-même fut interprété par plusieurs autres , survenus successivement , et confirmé surtout , quant à la nécessité de sceller les actes des notaires , par un édit de Louis XIV du mois de novembre 1C9G.^ L'année suivante, il y eut réunion de ces deux offices au corps des notaires et tabellions royaux.

' Ordonnances royales. Collection Secousse , t.I, art. S.

^ K In scarario sancti Michaëlis cccxvii (1317) prereptnm est bailliviset vice- « comitihus ne tal)elliones, qui ad (irniain acceiJCiiint , srriptiirani litterarum « regiarnin, confessionncs "jcn tinni se oblii;anlinin aiidiant, .«"r/ cornm lUiillh'is « et vice-comitihiis , sctt sif^illiferis vicc-couiitntûs fmriseanf lilterae prcrdictae , «I nec est liim intentionis ruii;p quod propter hoe , dictis tabellionil)us, finnaviisque intcrdicatur 7M0f< non possint face re et scribere litteras oblignntium ; iti> timen (piod transeant corAm sipilliferis prjedictis. — Ms. de Dieppe au xiv* siècle sur les droits et coutumes de l'arclievéqiic. (Archives du département).

^ Jousse , t. M, p. 421. Sur f'.-tdministrdtion de la justice.

Puis , enfin , par un ùdit du mois de novembre 170G, ils furent supprimés , mais la fornialité du sceau n'en resta pas moins prescrite comme essentielle pour l'exécution /jaréc ■ des actes, et pût être effectuée par les notaires eux-m'*;mes , au moyen d'un sceau aux armes du roi, qu'il leur fut permis d'avoir sans payer aucun droit à Sa xMajesté ; au contraire , les notaires furent autorisés à percevoir un sol pour chaque apposition.

Loiseau f^sur les Offices) , dit : « qu'au livre intitulé le grand cou- « tumier de France, qui fut du temps de (]liailes VI, sont nombres 0 parmi les officiers du Chastelet de Paris , les greffiers , le notaire « et le scelleur qui est personne publique et moult notable, bien que. « dans les autres justices royales, les greffiers et notaires n'aient été « pourvus en office que plus d'un siècle après.» Ils eurent même le droit depuis, de siéger immédiatement après les juges. (Edit de 1571.)

C'est pourquoi nous voyons de tout temps, en France, les plus grands honneurs attachés à la charge de chancelier, dont les offices de garde-scel des obligations on des actes judiciaires n'étaient qu'une émanation. Aussi le greffier Joan Dutillet, qui dressa le procèsverbal de l'entrée du roi Henri 11 dans Paris, en 15'i-9, a-t-il soin de mentionner', « (jue la liacquenée blanche qui portoit les sceaulx , « étoit couverte d'une housse de velours pers (bleu foncé), semé de « fleurs de lys d'or, traînant jusques à terre; <'t étoit menée par deux a laquais du chancelier, habillés de velours cramoisi, costoyée par les « quatre chauffe-cire , revêtus de velours aussi cramoisi , qui tenoient a les courroies dudit scel , eux et lesdits laquais, têtes nues, etc. »

' De nos jours, un acte authentique est dit encore f^re^Pareatis, quand l'expédition rev(}tue du sceau de l'autorité est délivrée en forme de grosse, et se termine par la formule ordinaire de : Mandons et ordonnons. (Loi du 28 floréal an XII. Art. 14C Cod. proc.

' Cérémonies des Rois de France, par Gotlefroy.)