MARGUILLIERS. DÉLIVRANCE DE SEL

Les notaires gardes-notes de Rouen jouissaient de l'exemption des fonctions de marguilliers comptables , ce qui n'était pas chose à dédaigner alors , puisque nous trouvons dans des registres de fabrique paroissiale , que certains individus, pour se faire dispenser de cette charge, avaient payé au trésor de l'église jusques à trois cents livres et plus. C'est sans doute à cette circonstance que nous devons de posséder, sur un grand registre ( 1651 à 1652), de l'ancienne paroisse de Saint-Sauveur où demeurait Pierre Corneille , les trentetrois pages d'écriture autographiques, aujourd'hui si rare , qui contiennent le détail des recettes et dépenses qu'il avait faites comme trésorier en charge. Lequel compte a fourni à la plume savante de M. Dcville , de l'Institut , une note biographique intéressante sur ce grand poète , laquelle se trouve insérée au précis analytique des travaux académiques de Rouen , en l'année 1840.

Quant à la communauté des notaires de notre ville , elle avait le droit, par un édit royal, de se faire délivrer un boisseau de sel dans le courant de septembre à octobre de chaque année. Maintenant nous avons à considérer si cette profession jouissait de quelques prérogatives honorifiques.

II. — La fonction DK NOTAHE NH nELF.VAIT FUS DE L ÉTAT UE ROTURE AVANT LE XVII' SIÈCLE.

Nous trouvons en gfMK'ral qu'elle «Hait assimilée à celle de procureur, et comme telle considérée roturière, nonobstant la qualification rfe no6t7?'5 nofarms' prise dans un acte, même avant 15G0*, par la raison qu'il ne fallait pas , d'aprrs le dire des commissaires du roi , une grande littérature pour dresser des contrats en latin. Ce qui pouvait bien s'appliquer surtout aux notaires apostoliques , ainsi qu'à l'exemple du jugement dont il a été précédemment parlé. Mais dans notre province, il en était autrement à l'égard des procureurs, quand ils exerçaient dans des juridictions royales. C'est ce qui résultait de plusieurs arrêts de l'échiquier normand ^

« Dans le xv^ siècle , plusieurs bons gentilshommes de diverses provinces étaient à la fois lioiTimes d'armes et légistes ; et jusqu'au XVII* siècle , on en a vu de notaires en Bretagne •*.

« Mais il faut avouer que, dans cette province, certaines professions qui, ailleurs, pouvaient être considérées comme dérogatoires à la noblesse , n'étaient là envisagées que comme suspensives de cette qualité pendant le temps qu'elles étaient exercées. »

Si dans le principe , en Normandie, du moins dans certaines parties du duché , les notaires et autres officiers de justice jouirent de peu de considération , c'est que leurs habitudes excentriques concordant mal avec le decurum obligé de leur profession , étaient peu propres à les relever de l'état de roture dans l'esprit de la population. Nous trouvons la preuve de ce fait dans la prohibition qui leur est ftiite en l'échiquier de Saint -Michel 1403 , ain^i conçu'' : Item que nul

' On remarquait autrefois en France plusieurs notaires qualifli's éciij-ers dans les actes de leur exerrice, et le notaire, noble de rnce dnns les pfiys de driit écrit, portait le titre de nobilis vir. [DiCfionn. de la Noblesse, par M de Courcelles, t. II , p. 100.)

* Ile la Roque , Traité sur la Noblesse.

' Houard , Dictionnaire du droit normand , verso Noblesse , t. III , p. 3jl.

' nelaro(|uc ^'Truite de la Nob'esse, p. ^V*.

^ Kf','i>tre de ri:(li (|iiitr, f" 98 \cr.Mi \r(lu\r<. du drpjiiifmrnt.

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iu(jc ou sergent royal , ou tabellion ne soil tavernier ou hostellier commun sur peine de grosse amende ' .

Pour qu'il en fut ainsi alors, il faut bien admettre, ou que ces fonctions, à raison de leur nmlliplicité, étaient d'un revenu insuffisant pour nourrir les titulaires, ou que ces derniers cédaient à l'appât d'un gain sordide, en se livrante un cumul incompatible avec la dignité de leur état. Mais n'oublions pas non plus que tout ceci se passait à une époque d'anarchie , suite du malheureux état de démence du roi Charles VI.

Plus tard on apprécia mieux les fonctions de notaires et de greffiers à en juger par les vers ci-après.

Egregius scriba et lenucm perfectus ad unguem Esto bonus, pnidens , impiger, assiduus ;

Arcaiii custos fidi^simus, utilis uibi ,

Lucrutn ingeiis nolit, paiva lucella velil

Sit comis sermone, slylo gravis, artc politus ; Vividiis ingeiiii, vividus et calamo '.

Si nous consultons encore une époque postérieure, nous trouvons le règlement du conseil du 4 juin 1068, qui, dans son art, 7% dispose « que les notaires , même avant 1560 , seront censés avoir dérogé « et avoir exercé une profession roturière, » ^ ce qui confirme ce que nous avons dit plus haut. Il est probable que cette disposition avait plutôt en vue de repousser la prétention qu'avaient plusieurs notaires de tirer leurnoblesse de leur office même, que de prononcer une déchéance de qualité contre les notaires , nobles de race. Ce qui le prouve, c'est que le roi, à l'égard des oftîces de notaires du Chatelet de Paris, pour éviter tout équivoque, a soin d'ajouter dans ses lettres patentes de 1673, « Que ces offices ne pourroint être réputés déro- « ger à noblesse. »

• l'ourtant il faut le dire : L'onlonnance de Philippe IV, dit le Bel , du 2J juillet i;K)4, réglementaire du taliellionage ( Voir aux Ordonnances des Rois de France, t. i, p. 415.), avait détendu aux notaires et aux Libellions de n'exercer aucun métier contraire à la divinité de leur profession ; (vi!e officinal ; et de n'être boucher ni barbier (nec carnilices , nec barbitonsores), sous peine d'être déchus de leur emploi après avertissement préalable.

* Rcbuffe. Édition de 1569, p. 128 , de Graphariis.

^ On tenait alors pour principe en droit civil et canon , que : « Knturii non habent digntltifciii seil ojjicium. (Consitctiidincs lîitrgiindta: , édition de 154"^.)

Mais plus lard, 0:1 ciisisaijr'a nécessairement, en France, les choses autrement. La nol)Iesse ne fut i)lus re},'ar(Jée comme incompatible avec la fonction de notaire, parce ([u'on fut forcé de reconnaître que le progrès des institutions civiles exigeait progrès de lumières pour les actes qui en étaient la conséquence. Aussi, dès la fin du xvi" siècle, et surtout pendant le cours des xvii'' ' et xviii* siècles, voyons-nous en Normandie et dans plusieurs autres provinces, comme dans rOrléanais et la Picardie, etc., 'les notaires gardes-notes se qualifier, d'après leurs provisions, de conseillers du Roi et d'escuyers; observations (|ue nous appliquons suitout aux notaires de Rouen , où siégeait le Parlement, jiarce (|u'à l'égard des sous-tabellionages, il en devait être autrement ; par le motif que ceux qui les exerçaient ne relevaient pas directement du R(«i , mais étaient sous-fermiers ou sous-locataires des oflices , comme nous avons di'jà eu occasion de l'expliquer.

IH. — Costumes dks notaifies

Le costume des notaires consistait en la robe noire habituelle aux praticiens , avec tocque et chaperon '.

En effet, l'article 21 du règlement arrête entre les notaires de Rouen , le 29 avril 1719 , homologué par arrêt de la Cour de Parlement le 23 janvier 1721, disposait : « Qu'après le décès des notaires « et de leurs épouses, tous les notaires seraient invités et tenus d'as- « sister à leur convoi , revêtus de leurs robes , et dans la huitaine , au « plus tard , serait dit à l'intention du décédé , en h chapelle du « Saint-Esprit , de Notre-Dame, un service composé de Vigiles des

' <i Discours pour montrer qu'un grntilhomme ne déroge point à sn noblesse o parla charge de notaire an Chasttllctde Pans, parPageau. — Paris, 1650, in-4°.

> Voir VPJat de la magistrature en Francr , rdition de 1788, p. 3CG. Cité par le Dictionn. de la S'ible.sse , t. II , p. 100, do M. de Courcciic. (182(1.)

^ C'est un point que nous dëvclupperons plus loin, après avoir paiU' delà confrérie des notaires.— Millin , t. IV, p. l j, en son ouvrage sur nos .antiquités nationales , constate <|ue dans la chapelle Saint-Yves, à Paris, section de Sainte- Gencviè\c , il existait une ancienne pierre tuinulairc sur laquelle était {^ravé un personnaj^f du nom de Claude Arnoult , vêtu d'une robe de notaire , a^ecle chaperon sur irpaule.~ C'était peut-être aussi parce que celui-ci était à la fois notaire et ^ircnierdcs pri\ilc;,'cs .iposldliqiies de l'I nivcrsité de l'ari.s.

« iiioils, (ruilc liante incsso de Requiem, eu musique, le psaulmc « De Profundis , les versets, répons et oraisons accoustumés, où les « notaires assisteront aussi revêtus de leurs robes. A ehacun des a assistants, sera distribué un jeton d'argf'nt, immédiatement après « l'évangile. »

Distribution qui n'était pas, à ce qu'il paraît, sans influence sur le nombre des assistants, et (jui pourrait bien servir de précédent utile pour des circonstances analogues.