IV.— Anciens statuts de confrérie. — bonnelrs funèbres

ET secours mutuels.

Il est assez curieux de retrouver le type des dispositions ci-dessus, dans les anciens statuts de confrérie autorisée par lettres-patentes de Pliilippe-le-Bel , au mois de décembre 1308 ' , en faveur des notaires du Châtelet de Paris , confirmées par celles de Philippe-le- Long , du mois de février 131G , et par celles de Philippe IV, dit le Valois , en septembre 1330 , qui rappellent les précédentes'. Voici la disposition première : « Quand aucun confrère, ou la femme d'au- « cwn notaire ira de vie à mort, tuit li (tous les) confrères sont et « seront tenus à aler au corps, aus vigiles et à la messe , à peine de a deux deniers , s'il n'ont leel assoigne (loyale excuse), de laquelle « il feront foy, en la m.anière qu'il est cy dessus, c'est à savoir à cens « (ceux) qui seront establiz de par le commun à garder les choses de « la dicte confrairie. »

Nous observerons à cet égard que ces statuts ne dispensent qu'un seul membre d'assister à la « messe qui se dit chaque jour pour le « Roy , sa famille . et pour tuit li bienfaicteurs : c'est le notaire « occupé aux propres besognes de notre seigneur Roy. »

Il parait cependant que cette assistance quotidienne aux oflîces religieux, finit par être considérée par les notaires de Paris comme trop assujétissante , ou peu conciliable avec leurs occupations habituelles ; car plus tard, (^1557) nous lisons cette disposition moditica-

• I.ivrr III «les Offire.s rn Frnncf ; par Girard. Édition de IC38, p. 1701. ' Ortionno lices (Irs Hoi.f ih Fruiicc, <<ilir< tioii Secousisc, t. II , p. 62.

tive'de leur ancien rù^k'incul : « Ileni les dits notaires pourront « eslire et commetlre un clerc qui aura la charge d'assibter à tous les « services , messes et vespres qui seront dits en la chapelle des dits « notaires , et autres affaires d'icelle conununauté , ainsi pour le « temps, et aux gages qui! sera advisé par la dicte communauté. »

Assister à la messe et à tous les services par un clerc procureur à gages , était, il (aut l'avouer, chose fort commode à MM. les tabellions, mais fort peu édifiante en soi ! Mais on le voit, le mandat était général pour les affaires de la communauté !

D'après le règlement pi'imitif , rassocialion des notaires était nonseulement religieuse , mais encore bienfaisante. En effet , il dispose que : « Se il advenoit que aucuns diz confrères dèchée de son meuble « par maladie ou aulrcnient, soit si povre , qu'il ne ayt dont vivre a pourquoi il eust esté personne convenable , (|ue l'en le pourverra « convenablement des biens de la dite confrairie , selon ce qu'elle (( sera aysée de meubles n

A cette occasion, n'oublions pas d'observer qu'à la mort de chaque confière, il était payé 10 sols (droit double de celui perçu à l'époque du mariage de chacun d'eux), iiidépendamment de la livraison de ses meilleurs garnements^ ( etfets mobiliers); le tout pour servira constituer un fonds de secours mutuels.

Dans le tableau des confréries religieuses \ les notaires figuraient des premiers parmi les notables de la cité. C'est ainsi qu'en visitant ,

• Trdi (' des Offices en Irnme , |iar Gir.ird , liv. III . n" i, p. 1"03, et Ordantttiines des Rois de Franct , t. Il , p .S^ , colU'cti«U) Secousse.

* On rlit, dans le lan^Mjjc vuliiaire : Ce^t un mauvais garnement, pour assimiler lin niau\ais sujet à un mainais meuble.

La Fontaine emploie cette expression dans la fable du r.hat et du vieux Rat :

l.r gal.tnt Aiit le mort , et du li»ut d un pLinclier, Se penil l;i téle en hits, eti:., etc. l.f peuple des •toiiri.s croit que r'esi cliiilimeiil , Qu'il » Tait un Lirein de rot ou de rioiii^ge, p4;rali^'ii('> (|iiel(|irun , cMiisé quel |UC dommage, Kiifin ((u'on a pciuhi le mauvais f^arnement, etc.

' « Au mo\en-àge, les niciubies des divers états et profession*, rassemblé? « en eoinmiinaiités , cherelioii-ut aussi, dans la réunion do leurs forces, une « garantie contre l'oppression . et, ptuir rendre cette ^ar.uitie plus puissante, « lis lui donnoient un caracteic re'iiricux, en fais.uit de leur communauté une

il y a \)('u d'années, la holle ralhédrale d'Amiens, nous avons remarqué , entr'autres noms inscrits en lettres d'or sur d'anciennes tablettes de marbre noir portant pour titre : Alactoire de Dieu et de la saincte Vierge, ceux des membres ci-après delà confrérie de JVotre-Dame-du-Puy , avec leur devise particulière :

En « 1395, Pierre Erard , notaire : Surgeon (source) d'amour et de miséricorde.

« tVt'i-, Jehan Hauguet De VEscv'\plo\re , tente de paix de grâce trésorière.

« 1 438, Accart Doublet , notaire : Gerbie de blé d'où, vint le pain de vie.

« 1 i6*2 , sire Jehan de Piicheviller, prêtre chapelain et notaire apostolique: Buisson ardent de feu de charité.

« 15GG, Nicolas Roche, procureur et notaire : Roche d^où, sourt la fontaine d'eau vive. »

Enfin . les emblèmes ou devises font, le plus souvent, allusion soit à la profession particulière de chacun, comme on le voit surtout dans l'exemple ci-après :

« 1599, iNicolas Le Bel, apotiquaire, ton nom sur nous est une huille de grâce, etc., etc. »

Une chose à signaler, c'est que, pour mieux attirer l'attention des jfidèles sur ces tablettes , qui auraient pu rester négligées ou inaperçues, quoique placées à l'intérieur de Péglise, près le transept, sur

« confrérie religieuse , (|iii avoit ses règlements , sa bannière et son patron. >- ( Lacrpodc , Hisf. de l'Europe. )

En veut-on la preuve? (ju'on lise l'art. 3.'} des ordonnances et règlements de Simon , comte de Montfort , faits à Pamiers le 1" di'cemhre 1212. { Offices en France, par Girard , t. II , p. 1804 , aux additions. )

Le voici : « Item nuls barons, bourgeois ou ruraux soient tant osez, de faire « en aucune manière ol)lij;eance par foy ou serment , ^n aucune conjuration « mesnie sons prétexte de confrérie ou autre bien , si te uest du consentement « et vouloir dudit seigneur ; et si aucuns sont prouvez moir ainsi crriiuré contre « luy, ils seront , de leurs corps et biens , eu sa puissance et volonté , et si la « conjuration n'est contre ledit seigneur, ains au dommage de quelques autres, <t les conjurateursqui en seront confcz ou convaincus, s'ilzsont barons, chacun « l'amendera de dix livres , si simples chevaliers de cent sols, si bourgeois de ■1 soix'inte sols, si ruraux de vingt sols ; de cette peine sont exceptez négocia- « teurs et pcllerins , (jui jurent les uns aux autres garder leur comp:»gnie et « société, u

r un des piliers, des indulgences perpélnelles sont accord«ies par le pape Innocent X à ceux qui liront l'entière nomenclature des frères de Aotre-Dame-du-Puy, et prieront pour le repos de leurs âmes. C'est ce qui résulte de rinscriplion l'aile au bas du marbre ; nous y renvoyons le pieux lecteur qui voudra faire usage de ce baume spirituel, parce qu'ici nous n'avons à parler que des notaires, objet spécial de nos recherches.

11 y a lieu de penser que les membres de cette association religieuse entretenaient avec soin des cierges en l'honneur de la Vierge , comme le faisaient anciennement les notaires du Châtelel de Paris, indépendamment du luminaire et des autres nécessités' de la sainte chapelle , auxquels ils étaient chargés de pourvoir. Mais ne perdons pas de vue qu'a l'instar des autres corporations, l'association des notaires était à la fois civile et religieuse ; ce qui résulte des lettr.'s accordées à ces mêmes riotaires de Paris, par Charles VI , le 1" juillet lil2, qui les autorise, sur leur demande', à s'assembler en leur chapelle ou ailleurs , pour communiquer sur le fait de leurs s atutif, dans l'intérêt de leurs otiices , causes et procès, comme ils le font de nos jouis dans leur chambre de disciplme.

V. — Dispositions légales sur lk Costlme des Gens de loi , et

NOTAMMENT DES NoTAlHES.

Revenons maintenant au costume des notaires. Ceux du Châtelel. et il devait en être de même ailleurs, pour être reçus en leur charge, se présentaient en robe et en bonnet en la Chambre du Conseil , pour y prêter serment. Un acte de notoriété, du 18 juillet 1U88 ', constat»^ qu'ils étaient en droit de porter la robe en toutes assemblées publiques et particulières ; mais s'ils joignaient à leurs titres la qualité d'avocat, ils n'avaient jjas pour cela le pas sur leurs confrères , d'après l'arrêt de 1612

L'ordonnance (le Tranvois I", eu l.ôVO, it'lati\»' au costume des gens de ro!)e en général, «leur di-fendoit de porter baibc, poiir-

' Recueil (tf s Ordonnances des Fuis de France, t. III , p. GGG. tatilc L\\. ' Code du Notarial , pir M. Kolhiiid d»- Villarpiies, p. I07. •* Juussc, t. Il , p. 414 , Sur l'iitlministnition de ta Justice.

« poinct ne chaussez déohiciiietez et autres habits dissolulz. » Ces derniers termes n'étaient , du reste , que la répétition de ceux consignés en une ordonnance du mois de novembre 1 V82 , de Louis XI , relative aux privilèges des notaires secrétaires du roi, qui leur prescrivait, eu outre de porter leur escriptoire honneslement ' .

Nous voyons le clergé lui-même seconder plus tard celte réforme, car, d'après un acte capitulaire de Notre-Dame , à Rouen , du 2 avril « 15Gi : (c II est enjoint à M. de La Fontaine, et à tous autres Mes- « sieurs alu Parlement), de porter, pour l'avenir, une cornette de ta f- « fêtas par dessus leurs robbes ', aussy de se faire convoyer par ung « serviteur, affin d'estre plus honnestement.

VI. — Préséance dans les cérémonies plbliqles , discltée entre

LES notaires et LES PROCLRELRS.

II ne parait pas que les notaires se soient toujours accommodé de leur costume. En effet, en Tannée 1G12, lorsqu'il fut question de préséance entre les procureurs et les notaires , dans des cérémonies publiques, les premiers, qui portaient robe longue, reclamèrent le pas sur les notaires, parle motif que ceux-ci portaient Vhabit court, et restaient confondus avec le peuple ^

Cependant , les notaires, comme juges chartulaires , obtinrent bénéfice de cause par l'arrêt que Chenu rapporte ; mais, en même temps,

• Onlanrtu/ices royales , collection Isambert, t. x, p. 8J5.

2 II était déjà loin le temps où Charles VI, par ses lettres du 7 janvier 1407, disait : << Pour ce que de nouvel , plusieurs, nos conseillers, officiers et autres « personnes ont accnustitmé dr nous demaniler robes chascun an qui , na^uères, « n'avoit onc esté accoustumé, nous avons ordonné que, doresnavant, nous n'en « donnerons aucunes. « 11 en excepte, toutefois, ceux qui en recevaient de son père, au nombre desquels 0<i;urent les clercs et les notaires du Roy pour le don des manteaux. ( Ordonnances royales, t. î). p. Iô2 et 284.)

II faut bien admettre que, dans ces temps cal.imiteux, les tinances des fonctionnaires publics fussent aussi pauvres <iue celles de l'Etat , car il est constaté dans les Olim du Parlement de Paris que nos seijfneurs des chambres, ayant reclamé en vain leurs gages , en janvier 1369 , vaquèrent , par cette raison, les 9, 13 et (7 du même mois, et le 2 févriersuivant. [Manuscrit dv'!>\.i\c Saint-Ouen.)

^ De la Koquc- Traité de la Noblesse.

il leur l'ut f'iijoir,! de porter drs robes longues dans les processions et dans les assemblées publiques '.

Lorsqu'on 1G51, l'année même où Louis XIV fut déclaré majfur à l'âge de treize ans , on jugea nécessaire , par suite des troubles qui agitaient le royaume , de convoquer à Tours les h^lats-Généraux , qui , d'abord , avaient été indiqués à Orléans , et , qu'à cet effet . il fallut procéder à de nouvelles élections dans chaque ressort, de la part des trois ordres , avertis à sonde trompe et cri public', que voyons-nous figurer, à l*aris , en tète de la liste du Tiers-Etat , après, toutefois, les prévost et eschevinsdes marchands . les syndic et communauté des commissaires? Les notaires^, les procureurs , les syndic et adjoints de l'imprimerie , les gardes des marchands

1 es notaires, étaient , comme on le voit , la fine fleur du Tiers-Etat, e,i prenaient rang des premiers avant les procureurs.

Nec subjudice lis est !

Cependant , tous ne siégeaient , dans les comices , qu'après le clergé et la noblesse.

]| parait néanmoins que, sur la question de préséance , les procureurs ne se tinrent pas partout pour battus , car nous trouvons que, par arrêt du conseil du roi , en date du 12 octobre 1695, qui était invoqué comme jurisprudence par les notaires de Rouen , il fut déclaré que les notaires de Dijon précéderaient . en toute assemblée générale et particulière, les procureurs du Parlement de la même ville.

Dans les villes où la question était débattue , il fallait voir chaque ordre recourir, à l'envî , au\ anciens us et coutumes et consulter les vieilles chroniques ; aussi , les procureurs champenois , dans un cas semblable , ne manquèrent pas, sans doute, à l'appui de leurs préten-

' Voir aussi les autoritc's citées, en ce sens, dans le Code du Notariat, par M. Rolland de Viilarijucs, p. 176 et J83. — Edition de 1830.

* Cet avertissement avait lieu pour la pu hlication des arrêts de règlement du Parlement, par l'entremise deriuiissicr principal, assisté de deui huissiers ordinaires , et par les cm d'un trompetle juré du roi, acrompagné de deux autres trcuupettes, dans les ili\crs carrclours , et devant les éj^liseset al)l)a\e--<. : Procèsverbal du "23 jainier l.).)0. —Girard , Sur les Offices, p. lUJj, aux additions dii livre III, olition de IG38.)

' Méin'iire analyse tur 1rs Etatxg;énéraiix,\i. 1;)0. — Edition de 1788.

lions, (le si{,'iii(ior aux tabollioiis copio des vers suivants, composés à l'occasion d'une circonstance solennelle : l'entrée de Charles VIII , à Troyes , en 148G. Nous laissons à décider, si le mérite du poète fit mentir le proverbe ; quand à nous , il ne s'agit ici que du l'ait qui a trait à la question et s'y trouve relaté ; en voici l'extrait :

« Los gens d'Esglise furent premiers entrans << Dedans la ville en leur possession.

« Et , après eux, les bourgeois et niaicliands, « En leurs habits dont j'ai fait mi-ntion ; « Puis, le prévost, ayant , à l'enviion, « Tous les sergents en leur belle livrée, « Faisant lionneur au roi ; c'est bien raison , « En sa cité, à faire son entrée.

« Monsieur de Troyes , sa chape a renvoyée ,

« Crosse, mitre, tasseau, pour maintenant;

« Et puis après, sa mulle bien scellée

« S'en est venue avec le lieiiienant.

•• Les officiers suivoient honnestcmenf

« Les conseillers , praticiens , notaires ,

« De la cité , vestu comme devant ,

« A les voir semblèrent grands commissaires !...

[Ephémérides troyennes)

Mais , sous Charles VII , les choses s'étaient passées tout autrement , lorsqu'après avoir réduit la capitale sous son obéissance, en li3G, et reconquis l'année suivante jo/MsiVurs rîV/es en Normandie , W fit son entrée solennelle à Paris dans l'ordre suivant :

<i Après le prévost , venoient les notaires , procureurs, commis- « saires , advocats, etc., etc , et gens du roi , du Chastellet, suivis (c des personnages représentant les sept péchés mortels , et les sept (( vertus, ïoy, espérance, chanté , justice , prudence, force et tempé- « rance , tous montés à cheval , habillés selon leur propriété '.

0 mores ! o tempora ! quantum Dcficimiis, [)atrum ne manet umbià qnidem.

Si , à Rouen , nous ne trouvons pas que la profession de notaire pût s'allier à celle de procureur, cumul qui eût rendu iiuitile tout débat

' cérémonial des Rois de F:aiice, par G«iilefioy, t. I , p. ('..Vi, édition de 109.

(!e préséanco, rsl-co à dire pour cola qu'il en fût de même partout? Non , car an XV* siècle , nous voyons Martial d'Âuvergne\ exercer simultanément, k Paris , ces deux offices : « ce qui ne l'empêcha pas, « dit l'abbé Dufresnoy % de rassembler, dans un charmant recuoiP, « cinquante et une causes d'amour avec les arrêts , vrais ou fictifs, « qui en furent la suite. » OEuvre de fine galanterie où les griefs du cœur sont respectivement exposés, et débattus par les parties selon les règles ordinaires du droit et de la procédure ; sans, pour cela, recourir au huis-clos, tant est grande l'adresse des procureurs ! Toutefois , pour être vrai , ajoutons qu'en maintes occasions , la gravité des juges ne put les défendre toujours du soupçon de s'être portés à la ïo\?, juges et parties. Tant est grande aussi la fragilité humaine, et plus grande encore la médisance des plaideurs !