VII. — Siège de l'escriptoire ou de l'étude commune

Maintenant passons à ce qui concerne le siège du tabellionage ( Scribania ).

iNous avons déjà eu occasion de parler de l'C/Mrfe commune des notaires ou tabellions de Rouen, designée sous son ancien nom l'escriptoire ^. Recherchons à présent le lieu où elle était située à Rouen , et quelle était son importance? Elle comprenait plusieurs échoppes sises devant l'église Notre-Dame. Etat de choses que nous voyons

' Mnrtial de Paris, appelé r/'z/Mier^/jr, poète fiançais, dont on a les Vigiles du roi ClinrlfS y II, et les Arrêts d'amour, mourut en Iâ08. [Dictionnaire liLftoriqw, édition de 1735.)

"> Recueil des Arrêts d'amour, édition de 1731. On trouve , dans les OEuvres mêlées de L;i Fontaine , l'un de ces sortes d'arrêts imités par notre poète.

' Il parait qu'au nombre des notaires de Paris, il y avait des gens lettrés, et de plus poètes; témoin le poème intitulé:lc Chemin de Pou\Teté et de Richesse, composé en 1312, par Jean Bruyanf, notaire nu Chàtelet de Paris, dont la publication, en deux volumes, vient d'avoir lieu, pour la première fois, parla Société des bibliopliiles français

4 L'étude d'un procureur était dite compteur ou conteur ( inventaire de mobilier en 1455 à la suite du nécrologe de Notre-Dame. n° 4.)

('«/*/^M/- était le nom donné aux avocats et aux /rj6H/<j/fj à l'époque du moyen-âge. Serait-ce un épigramnie de nos pères ?

subsislci jiisquaii irionifiil de lu s('|)aration des offices rendus héréditaires en 1G87.

Cette escriptoire n'étaii pas chose nouvelle . car nous lisons dans une quittance du 2 décembre 1G90, passée devant Vaniier, notaire à Cailly ' que ces échoppes désignées comme les 4% 5 et G* faisaient paitie d'une maison depuis enclavée dans l ancienne place du labellionage.

Ces échoppes qui, dans le princii)e, avaient sans doute été occupées par des écrivains publics , avaient leur sortie dans le cimetière de l'église Notre-Dame ', transformé aujourd'hui en parvis qu'elles entouraient.

Il y en avait même une près du portail de Saint— ^'ellon ^ ; leur existence paraissait remonter au xii" siècle , époque à laquelle des clercs et scribes avaient dû s'y établir, comme autrefois à Rome dans le forum où l'on remarque encore d'anciens vestiges d'échoppes.

VllI. — Lieu du dépôt des actes.

Avant Tannée 1417 , le siège du tabellionage était près des prisons du château , ainsi que cela résulte du passage suivant : « — Environ « le mois de janvier iïil, les prisons du château et fostcl du tahel- « lionage^ furent ars ( brûles ) ; cet ostel estait i)our lors, jouxte les

' Cet afîtc est déposé au siège du tabellionage de Rouen ; dans une requête annexée à re contrat, et adressée au lieutenant du balliage, >> voici comme la communauté des notaires gardes notes du roi, hérédilaiies en la iille et vicomte de Rouen , désigne Jes trois échopiK's dont elle demande à être mise en possession: « trois petites échoppes réunies à Vnncienne place où s'exerçait de tout temps immémorial le tabellionage à Roueu, cédée à la « communauté desdits notaires , parle rov, par le traité de leursoffices ^««r la i< cnnimndité du public, et y mettre les tabli aux des noms de femmes séparées « de leurs mniis suivant l'arrêt du Conseil du .1 juin 1687.

' Registre cai)itulaire. — Délibération du 1 1 septembre t i4l; soppae exeuntes in cimeteno.

^ 8 Janvier U't*?, registre capit. de Notre-Dame :

'< Dumini concluserunt super locagio soppae (échoppe) iaxth portaticium « sancti mellonis ipsani non concedi ad locagium nisi sub pretio centum solido- » rum turonensium pro anno.

■* Enquête de 142,) archives du chap. Notre-Dame, relatives à la h ierte, v" privilèges Ce renseignement nous a été communique par notre savant ami M. Floquet , membre de l'Institut.

« prisons du ruy qui lois L'blijicnt dccant le chastcl, al les prisons du oi chdslcl estant arses y les prisons furent establies en la mairie, « etc. , etc. Il n'est pas dit où ces archives, qui avaient dû éprouver « des pertes h cette occasion , furent alors transportées , mais nous M lisons ', qu'en Tannée t49:i, lors(iue le duc d'Orléans, depuis Louis t( XII, lit son entrée solennel à Rouen, il s'arrêta au coin du tabellioc( nage devant Notre-Dame; il y a tout lieu de croire que cette trans- « lation avait eu lieu dans les échoppes ci-dessus.

En 1552, lors de la niagnitique entrée de Henri H, à Rouen , il est encore constaté que ce roi passa devant Tescriptoire des notaires.

C'est qu'en effet ce point central était très propre aux affaires civiles qui se traitaient, soit à la sortie de l'office divin , soit même autrefois dans Téglise , et, le plus souvent, nous le maître portail \ où U^s contrats translatifs de propriété étaient lectures comme moyen de publicité , attestée par la signature des divers paroissiens présents.

IX. — Lecture des actes a l'issie de la messe paroissiale ; leur

PASSATION MÊME A l'eMRÉE DE L'ficil.ISE.

M. Danisy, du (/ilvudos, observe ^ que la plus jurande partie des acies privés, après la inenlion de la fête du saint, du jour où ils sont

'Recherches historiques sur Uoucn , |»,irM. Uitlianl. .incicn conservateur des archives municipales eu ses uotes lin.iles qu'il nous a coninuini<(uéos.

' L'usage de traiter les affaires sous le portail de l'église, était fort ancien ; en effet , les juges ecclésiastiques y avaient établi leur siège auquel deux lions servaient de base pour imiter celui de Stilomon; ce qui cxpli(|ue pourquoi la sentence se terminait par cette formule : dafum iulcr Leones v ( Palcograpiiic <Ie M. de VVailly , t. l", p. 187. ) Aussi dans les sceaux de nos rois, dès le ri' siècle (sous Louis VI dit le Gros, 1108), puis sous Philippe IV dit le Bel en I2S0 des lions sont-ils ligures comme supports du siège sur lequel le monarque est assis. ( Voir planche E. t. 2 , p. 341 ù 345 iltid. )

Long-temps, cliez les anciens peuples, les portes de la ville furent le lieu où se faisaient les traités, où se proclamaient les lois , où se rendait la justice. C'est là (jue se faisaient aussi ordinairement toutes les conventions. ^ Code du notaire, préand)ule, p. 12 , par M. Rolland de Villargues. ) Ce mode était sui»i aussichezlcs Hébreux. Genèse, ch. 18 , v. 10 et suiv.

N. B. (Rulh., ch. 4, v. ^«^ )

' 1.7, Mémoire (les Andifunires de .Xormnudti , édit. ISiii, int. p. 13.

— I.Hi —

passés , d qui snpplro an «icfaiit de date , so torniino par cos mots coràm parochià , pour indiiiuor qu'ils ont été lus devant la porte de l'église du lieu ait les biens concédés étaient situés.

En nffet, cfitto moiition se rcmarqiio notamment à la fin d'un acte de vente de l'an 1290, analysé sous le n" 341 des titres de l'ancienne abbaye d'Ardennes dans le diocèse de Bayeux ; mais elle est peu fréquente dans les autres titres cités dans les Mémoires du même auteur , à moins qu'il ait évitt- de répéter cette fornnile finale.

Dans le diocèse de Uouen, au xm' siècle , les contrats étaient aussi publiés coràm parochià, mais le fait y est rarement constaté. Toutefois, nous le trouvons consigné ainsi k la fin d'une charte du mois d'avril 1212 ', relative à la cession d'une rente de vi sols, par Robert de Runcherio , au profit des religieux de Jumiéges : « Hoc autem « recordatum fuit apud Duclarium coràm parochià. Dans ces temps reculés , où les actes , quand toutefois il en était dressé , ne contenaient guères que les noms des parties , l'objet de la vente, et se bornaient le plus souvent à l'intervention amiable des parents les plus proches, comme garants ou pièges de la convention . on conçoit qu'il devenait nécessaire, par prévision des difficultés à naître sur l'exécution du contrat, de s'assurer prudemment de la notoriété pour les cas imprévus, comme une sorte de commentaire du fait principal , ou comme moyen de publicité à l'égard des tiers. Aussi, au titre de record de mariage pour la connaissance du douaire, notre coutume normande, dans ses art. 380 et 387, d'accord en cela avec l'ancienne, avait-elle proclamé « qu'en ce record ce que la plus grande partie des parents et amis' qui ont été présents au mariage , recordera , est tenu pour prouvé pour ou qu'ils parlent de certain C'est qu'en effet, comme l'observe notre savant commentateur Basnage, « dans l'ignorance des siècles passés, « les pactions de mariage ne se rcd\- « geaient que fort rarement par écrit , et cela se faisait le plus sou- « vent à la porte du moùtier ou plltôt des églises ^, avec fort peu

• An-liivcsdu département. — Grand Cnrtulrtire [de Jumiéges, n* 20 bis, charte 430.

» Aujourd'hui dans nos contrats de mariape, la présence des parents collatéraux et amis est encore mentionnée, mais seulement ad honores.

' Si l'époux de la veuve a enç^agé le mariage ou la dot ( inx<adierii dotent ) , de son éiiouse, du AJvaut de relI('s-( i, uiénic en ilj;urant , elle ne sera pas te-

« de solennités, coiiimo nous Tappronons de la cliarto de Jean , roi « d'Anj^leterre : Assignotiir vidiiii; pro dote stiâ toitia pas , iiisi de « niinori dotata sit ad ostium ecdcsiœ. (l'est pouifiiidi Ton avait be- « soin de records de mariage, non seulement «^ l'usage du douaire , « mais aussi à Fégard du droit de viduité , etc., etc. »

Quoique notre célèbre légiste observe que ces dispositions légales étaient, de son temps , presque tombées en désuétude , sans doute par suite du progrès des lumières et de l'écriture , elles n'en reflètent pas moins les anciens us et coutumes de nos pères, qui traitaient en général leurs aiïahoa plutôt verbalement que par écrit.

Il y a plus, l'invasion des Normands en Angleterre , sous la conduite de Guillaume, en lOfiO, avait importé ces usages dans ce pays conquis, où ils eurent force de loi, comme le prouve cette définition de la dot : « Dos practicis Anglicis qua3 fit à viro uxori, m ipso con- « tractu ad ostium ecclesiœ tempore desponsationis suae '.