X. — Passation de l'acte même dans L'ÉciLisE. — Lecture des

CONTRATS A l'iSSUE DR LA MESSE.

Cependant , s'agissail-il d'intérêts importants . la passation de l'acte avait lieu quelquefois dans l'église , après la lecture de r Evangile , de préférence un jour de fête solennelle . pour obtenir une plus grande notoriété. C'est ainsi qu'en 1280' « a lieu dans l'Eglise « de Saint-Àuhin desus Arches . le jour même de la Toussaint , et à « l'heure de la messe , devant le bailli de Caux, en faveur de bounou-

mie d'obrir à l'ordre de son mari. Si l.i dot de sa femme, lui a été donnée cntièreol dnaiitla porte de l'é^lisr, elle intentera par nierri l'action de parjure si elle veut, et si elle obéit à l'ordre de son mari, elle fait ce qu'elle doit; car la femme, en beaucoup de cas, dans la plupart, et presque dans chacun, r/o/V obéir à son mari. Assises et coutumes de l'Echiquier normand au xiiie siècle d'après le manuscrit, fol. 2 de la Bibliothèque Sninfe-Genei•ir^•e , pubViv ptr M. Marnier, p. 4.

' Glossaire de Oucann;e, verso Dos, qui cite Flete, Glanville , liv. VI, chap. V, et Litlclon en ses Insti tûtes, section 39 et 40 , etc., etc.

Voir aussi Houard, Sur les coutumes Anglo-Normandes , t. 1 , p. 449, et Lois des Français , t. I , p. ;>8.

' Archives du département. Achcvcché. Cet acte, en français, ligure à la llu parmi nos pièces justificatives.

«rallie ninssiio (inillaiiinc, iir(li('v«'>(|ii(' de /?o<7i . la rt'tioncialion « (lu Comte- Damrnar lin, et dft la vilée rlf Saint-Aubin, aux droits et <( coutumes qui leur apparlifiinont dans la forêt d'Alihcrmont , aux (( conditions stipulérs dans les lottirs qui en sont dressées et scellées « à rinstant par lo dit Bailli. »

Souvent ni«Miie , pour mieux sanctionner l'accord après l'avoir scellé, l'une des parties le déposait qucUpiefois $ur l'autel de la Vicrf/e. '

Dès le xi« siècle, se réalise ailleurs le fait que nous avons signalé chez nous au xiii".

En etïet , dans l'histoire généalogique de la maison de La Trénioillc , publiée ' d'après le manuscrit de M. de Sainte-Marthe, et le carlulairo do Saint-Aubin d'Angers, cité parce savant auteur, il est constaté : «Que Pierre, seigneur de la Trémoille, (pii vivait sous « Henri b"^, roi de France, vers lOiO.si^na alors u/ie charte de « manumission dans l'Eglise même avec plusieurs autres sei- « gneurs. »

Puis cet historien relate, ( i>. GÔ) d'après un cartulaire de l'Abbaye de Fontevrault , que a Andehcrt, autre seigneur de la même « lamillc, donna aux religieuses du même monastère le lieu de ville « salem , avec les droits de haute et basse justice, par acte passé « dans l'Eglise même de Saint-Pierre de Poitiers , en 1089, régnant « en France, Philippe, et du temps de Guillaume, duc d'Aqui- « taine. »

Enfin le même auteur ajoute que le même seigneur Audebert assista, en 1109, rfa/j.s /'«'V/Z/av cathédrale de Poitiers, à la sanction donnée par Tévètjue à l'accord et au concordat opéré par ce seigneur entre l'abbé et l'abbesse de Fontevraud , en considération duquel il avait reçu un marc d'argent pour lui , et un manteau de fourrure pour Pasquelte , son épouse.

Notre savant ami , M. Floquet , dans son Essai historique sur l'Echiquier de Normandie, p. lo, constate qu'à Caen , où cet Echi- (juier siégea si souvent sous les ducs, il tenait ses audiences au

' .\l)l).i\o (le Jumit-î^cs. Cliartc do 1097. (Carton liistorique. Lon|;ucville.) >i I|)sp llicanliis frater Odardi, manu proprid cartam flrmavit et |)osteà super « (iltare stntctw MurUe inipastiit. "Voir aussi p. à de notre (irt-iniirc partie.

- l'aris. Sdtiitc-Miiitltr, cilitioii iii-8. lOilS, p. 61

■château , dans la r/taprllr de Stiinl-drorgra , jiclile é'jlise fort ancienne, (jiio IV)ii y voit f'iicoio aujourd'Imi ; 1rs vifiix cartulairos dos ahhayos do Troani , (rArdoniios , do Saiiil-Eticnno de Caon , ot nombro d'autros , sont icniplis dos décisions qu'y rondiront les prélats, los barons do rivliiqiiior, réunis là on ju'i;omont'. « Uno n grande idée avait fait clioisii' les églises du Très-Haut oomnio le « liou le plus roi:von;il)io où l'on [)ùt juu'or les différends dos Iioninio. « Diou séant au milifu dos jiipos, ot d(''lil)t'rant avec eux, coninn,' lo dit « magniliquoment Havid', c'était là, dans ces temps de foi, une idée « familière aux prélats , aux preux cliargi's de rendre la justice aux « hommes. Faut-il s'étonner qu'ils ailAssont fl:ins ses tonq)los le clier- « cher, s'ins|)iror do la prt'sonco plus immédiate de celui (pii est lu « source de toute vcTitt- <•! de tdiitc jusiico ! »

Et plus loin , p. 10 ; a llion n'étant [)lus solonnoUpie les Audionces « de ce tribunal souverain de la province, au(|uel assistait ot jJH'Nidait « souvent le duc lui-même, on y fit plus d'une fi)is la lecture des actes « de donation ou de vente , qu'une si yrande publicité devait rendie « irréfrajîablos à toujours, ot, au bas du texte , on no maufiuail jatnais u de faire la mention do cotte sanction solennelle, etc., etc. »

Cet état de choses , en empiétant trop sur le temps du service divin , liuit |>ar donniM' lieu, de la paît de noire chapitre métropolitain, à des prohibitions consignées d.ms un rè^'leinenl du xin" siècle, sous Kichard , do (loutances, doyen do la catbétlralo do Iloucn ; dispositions qui furent renouvelées et sanctionnées dans des statuts émanés du chapitre général, le 20 octobre de l'année IV'20; voici le j)assage traduit : « Nous défondons très expressément à aucun juge ordinaire «ou délégué, de se permettre, pondant la célébration du service « divin, d'entendre les causes en notre Eglise; nous voulons <jue los « plaideurs en soient chassés par nos custodes^.

' Essais hist. sur fa ville clr Caen , pnr (".. DclaniL' , t. I , p. 8i-8J-'.)i>-".M ; i|ui cite le Cartiilairc fie Tro.irn , ol Arrcslu soararii . ami. 1 181, il)i«l.

* Oeus stelit in syno^oaà Deorttm ; in iiiedid niitcin Deos (lijiidic.it . IS.iliii i.xxxi , verset 1 ,

^ Arcliives «lu flépartcmcnt. Ol»itiiairc niamiscrit de I'arrlie\c(lie . ihi xiii' siècle, n° 't, où sont: Ie« Ccnsuetnilines ecciesL-e Rotliomap.

Item inhdieiniis ne ali(|iiis présumât audire causas decetero in ccclesi.i (|iiam n dii'i celeUraliiliir di\imim oniciiim ; indè voliimtis et pre(-i|)imns i|iiod si (•m>-

tddcs, ali(|ii i> ctrri'D.f, \el / licos iineiicriiit ii) ecilcsi;! liti^anfrs , f.iciat eus.

— liO —

Si nous passons au xiv siècle , nous trouvons posilivcincnt constatés la Inclure des contrats et le nom des paroissiens, au nombre de huit , qui l'ont entendue.

Ce fait se remarque, en 1305, au verso d'un double de contrat de vente reçu par Adam Dorliens, tenant à ferme les lettres de la vicomte de Rouen au nom du bailli ou du vicomte , et où figure monseigneur Michel D'Osberville , garde de Vospital et trésorier, en la rue Saint-Ouen '.

Voici la mention : « Anno m°.c,c.c''. quinlA de die Innocentiuni , « lecta fuit littera , et fuerunl isti présentes ( les huit paroissiens « dénommés ). »

Cet erremcnt, né du besoin de publicité', avait pour but d'instruire les tiers, des actes qui auraient pu être faits en fraude de leurs droits, actes qu'ils devaient attaquer dan$ l'année de la lecture ; c'est ce qui ressort du passage suivant , consigné dans le registre de l'Echiquier tenu à Pasques en 1386 ^, « qu'il y avait sept ans passés qu'il <( avoit achepté le dit marché , et en avait fait lire la lettre à ouye

« extra exire ad claustrum , vel ad aliuni locuni , et si cxire nolueriiit , con- « voccnt aliqueiii canonicum qui eis prohibitioncin nostrain , si opus fueritdi- « ligenter expouat.

a Item prohibcmus nebaiilivus capituli de cetero sohat pecuniain aliquain, « duni cclcbrabitur divinum ofliciuin in conventu fratruiii. »

Dans un concile provincial tenu dans le prieuré de Bonnc-Nou\clle. (Aujourd'hui le faubouri; Saint-Sevcr de Rouen.) en l'année 1299, on retrouve de semblables prohibitions , quoiqu'en termes plus laconiques , sous peine d'excommunication contre les contrevenants.

{Conc. Rolhnin., par Dom Pommeraye , I vol., édition de 1C77, p. 278.)

' ("et hôpital, en I3.'i8, est dit : l'ospital le Roy notre sire en la rue Suinl Oiien de Rouen , depuis il devient la communauté de l'Oratoire ( à l'encoignure de la rue des Arsiits. )

^ Indépendamment des criées faites par le sergent à l'oye des paroisses où les biens étaient situés , on en faisait d'autres pendant trois dimanches consécutifs, dans les marches, jilez et assises, et antres lieux accoustumcs. — 1 itre du 23 juin 1363. Dieppe, archev., p. 10.

^ Archives du département. — Registre de l'Échiquier, p. 52.

Nous observerons , A ce sujet, que les parties ne sont pas dénommées dans ce jugement, en tête duciuel on lit : Entre tel et sa femme et tel d'autre , ce qui prouve qu'il scrvoit de sini|)lc formule pour rappeler un précédent, et constater

un usage.

« de paroisse , à laquelle It-cUire appelés tous ceulx ([ui aucune chose « y vouloient et y devaient venir dedans lan d'icetle lecture , pour a icelui demander fait comme fraudeur ou autrement. »

Il ne paraît pas , toutefois , que la mention de publication, faite à ouye de paroisse, fit pleine foi de son contenu, car, en li03, nous voyons le sergent qui avait publié les lettres de Baillie recorder par serment ', devant le lieutenant du vicomte, la lecture du contrat, faite à l'issue de la messe paroissiale, avec la désignation du nom des paroissiens qui l'ont entendue. Puis l'acte de notoiiété qui en est dressé, est annexé au contrat j)rincipal au moyen d'une petite découpure du parchemin sur laquelle est apposé le sceau public.

Dans le cours du xV siècle, la mention de lecture est attestée par un plus grand nombre de témoins issants de la messe à jour de dimanche ; on en compte jusqu'à vingt et quelquefois plus, et il est encore dressé acte de cette lecture , certifiée par le vicomte, après le record opéré par serment du sergent '.

Ce fut pour obvier au scandale et au trouble que causaient , dans l'église Notre-Dame ou à son entrée, les réunions d'affaires ou proclamations étrangères au culte , que l'on songea à établir, à la fin de ce même siècle, la grande salle dite aujourd'hui des Procureurs , en notre Palais de Justice , mais qui, tout d'abord, devait servir aux gentz de tous estatz , pour y traiter de leurs intérêts et affaires.

XI. — Abus de traiter les affaires dans les églises , prooibés da.>s